Etudes. Les Agences locales pour l'emploi. Analyse descriptive



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Etudes Les Agences locales pour l'emploi Analyse descriptive 1995 à 1999

Introduction Cette analyse a pour but de faire le point sur le système des Agences locales pour l emploi après 5 ans. Les données analysées portent sur les mois de juin de 1995 à 1999, sauf pour l analyse de la durée de chômage où les données concernent le mois de septembre (cfr. 2.5). Dans un premier chapitre, on étudie le développement des structures du système, c est-à-dire la création des agences proprement dites. Ce sont ensuite les données concernant les chômeurs actifs et les heures prestées en ALE qui sont étudiées. Pour les utilisateurs, on dispose de données manuelles provenant des ALE. Enfin, les données sur les chèques vendus nous donnent des indications sur le type d utilisateur qui fait appel aux ALE, ainsi que sur les différents types d activités. 2 Direction Statistiques et publications

1. Les Agences locales pour l emploi Il existe déjà 548 ALE en Belgique. 17 ALE doivent encore être créées par les communes et/ou reconnues par le Ministère de l Emploi et du Travail. Il s agit de 15 communes de la Région flamande et de 2 communes de la Région wallonne. Certaines communes ont décidé de fusionner pour la création d une agence, ce qui explique que l on comptera à terme moins de 589 ALE. Tableau 1.1 Evolution du nombre d ALE en activités réparties par région Région flamande 101 194 249 262 269 Région wallonne 208 253 258 258 260 Région Bruxelles-Capitale 9 15 18 19 19 Pays 318 462 525 539 548 Graphique 1.1 Evolution du nombre d ALE selon la région 600 500 400 300 200 100 0 déc. 1994 juin 1995 juin 1996 juin 1997 juin 1998 Région flamande Région wallonne Région Bruxelles-Capitale Pays Décembre 1999 ONEM Etudes 3

2. Les chômeurs actifs en ALE Le nombre de chômeurs actifs en ALE est exprimé en nombre d unités physiques, c est-à-dire le nombre de paiements d allocations de chômage qui ont été introduits au cours du mois considéré. Sont pris en compte les paiements avec lesquels on trouve également des heures prestées en ALE. 2.1 Evolution générale Le nombre de chômeurs actifs en ALE a plus que triplé entre juin 1995 et juin 1999. Sur la même période, le nombre d heures prestées a plus que quadruplé. Non seulement le nombre d unités physiques a augmenté sensiblement, mais le nombre moyen d heures prestées par chômeur a également augmenté. En juin 1995, cette moyenne était de 25 heures, alors qu elle était de 30 heures au mois de juin 1999. En juin 1999, on comptait 38 500 chômeurs actifs, dont 80,5% de femmes. Par contre, on ne constate pas de différence entre la moyenne des heures prestées par les hommes ou par les femmes (30 heures). Tableau 2.1 Evolution du nombre d unités physiques et du nombre d heures, répartis par sexe Hommes Femmes Total Paiements Heures Paiements Heures Paiements Heures Juin 1995 2 655 62 470 8 153 202 365 10 808 264 835 Juin 1996 4 097 101 333 15 339 381 476 19 436 482 809 Juin 1997 5 264 137 756 20 835 556 808 26 099 694 564 Juin 1998 6 852 196 325 28 240 802 392 35 092 998 717 Juin 1999 7 500 228 455 31 000 946 424 38 500 1 174 879 4 Direction Statistiques et publications

Graphique 2.1 Evolution du nombre d unités physiques répartis par sexe 40 000 35 000 30 000 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 0 Hommes Femmes Total Graphique 2.2 Evolution du nombre d heures réparties par sexe 1 200 000 1 000 000 800 000 600 000 400 000 200 000 0 Hommes Femmes Total Décembre 1999 ONEM Etudes 5

2.2 Répartition par région La Région flamande représentait 52% du nombre total de chômeurs actifs en juin 1999. Venaient ensuite la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale avec respectivement 43% et 5%. Jusqu en juin 1996, on dénombrait un plus grand nombre d unités physiques en Wallonie qu en Flandre. Cela s explique par le fait que les ALE se sont mises en place plus lentement en Flandre qu en Wallonie (voir graphique 1.1). Tableau 2.2 Evolution du nombre d unités physiques selon la région Région flamande 2.412 7 647 12 593 18 207 19 866 Région wallonne 8 017 11 106 12 400 15 272 16 704 Région Bruxelles-Capitale 379 683 1 106 1 613 1 930 Pays 10 808 19 436 26 099 35 092 38 500 Graphique 2.3 Répartition du nombre d unités physiques selon la région - juin 1999 52% Région flamande 43% Région wallonne 5% Région Bruxelles-Capitale Comme nous pouvions le supposer, c est en Flandre qu ont été prestées la majorité des heures ALE en juin 1999 (53%). La Région wallonne ne représentait que 42% et Bruxelles-Capitale 5%. Puisqu en Flandre et à Bruxelles-Capitale la part relative des heures prestées était légèrement plus élevée que la part des chômeurs actifs de cette région, on en déduit que le nombre moyen d heures prestées par chômeur y était plus élevé qu en Région wallonne. En effet, 31h étaient prestées en moyenne par chaque chômeur en Flandre, 33 h à Bruxelles-Capitale et 29h en Wallonie. 6 Direction Statistiques et publications

Tableau 2.3 Evolution du nombre d heures prestées en ALE selon la région Région flamande 58 230 186 296 337 903 523 704 620 292 Région wallonne 197 006 279 155 325 927 426 527 490 592 Région Bruxelles-Capitale 9 599 17 358 30 734 48 486 63 995 Pays 264 835 482 809 694 564 998 717 1 174 879 Graphique 2.4 Répartition du nombre d heures prestées en ALE selon la région - juin 1999 53% Région flamande 42% Région wallonne 5% Région Bruxelles-Capitale Décembre 1999 ONEM Etudes 7

2.3 Répartition par classe d âge En juin 1999, la population active en ALE était âgée, dans 40% des cas, de 35 à 45 ans. C est dans cette catégorie d âge que l on trouve le plus grand nombre d unités physiques. Lorsqu on étudie la répartition des chômeurs actifs selon le sexe, on constate que la population masculine est plus âgée que la population féminine. En effet, 41% des paiements (unités physiques) concernant des femmes s adressent à des gens entre 35 à 45 ans, tandis que chez les hommes, la classe d âge la plus importante est celle des 45 à 55 ans (36%). Tableau 2.4 Evolution du nombre d unités physiques selon la classe d âge et le sexe H F Tot. H F Tot. H F Tot. H F Tot. H F Tot. < 25 ans 201 660 861 238 847 1 085 231 890 1 121 262 1 118 1 380 232 1 015 1 247 25 à- 30 ans 325 1 414 1 739 449 2 292 2 741 506 2 609 3 115 652 3 412 4 064 585 3 444 4 029 30 à- 35 ans 381 1 712 2 093 550 3 379 3 929 665 4 123 4 788 822 5 132 5 954 815 5 237 6 052 35 à- 40 ans 462 1 713 2 175 642 3 325 3 967 751 4 464 5 215 1 030 6 085 7 115 1 071 6 377 7 448 40 à- 45 ans 460 1 310 1 770 755 2 671 3 426 1 023 4 144 5 167 1 273 5 729 7 002 1 375 6 500 7 875 45 à-50 ans 433 963 1 396 797 2 083 2 880 1 130 3 330 4 460 1 452 4 763 6 215 1 625 5 719 7 344 50 à- 55 ans 205 270 475 379 564 943 576 1 025 1 601 855 1 622 2 477 1 139 2 211 3 350 55 ans 188 111 299 287 178 465 382 250 632 506 379 885 658 497 1 155 Total 2 655 8 153 10 808 4 097 15 339 19 436 5 264 20 835 26 099 6 852 28 240 35 092 7 500 31 000 38 500 Graphique 2.5 Répartition du nombre d unités physiques selon la classe d âge - juin 1999 Hommes + femmes 55 ans 3% <25 ans 3% 28% 45 à -55 ans 26% 25 à -35 ans 40% 35 à -45 ans 8 Direction Statistiques et publications

Graphique 2.5bis Répartition du nombre d unités physiques selon la classe d âge - juin 1999 Hommes Graphique 2.5ter Répartition du nombre d unités physiques selon la classe d âge - juin 1999 Femmes 55 ans <25 ans 55 ans < 25 ans 9% 3% 2% 3% 36% 45 à -55 ans 19% 25 à -35 ans 26% 45 à -55 ans 28% 25 à -35 ans 33% 35 à -45 ans 41% 35 à -45 ans Tableau 2.5 Evolution du nombre d heures prestées en ALE selon la classe d âge et le sexe H F Tot. H F Tot. H F Tot. H F Tot. H F Tot. < 25 ans 4 901 15 667 20 568 5 663 20 437 26 100 5 416 21 441 26 857 6 176 28 754 34 930 5 788 26 325 32 113 25 à - 30 ans 7 391 34 238 41 629 10 831 54 968 65 799 12 548 68 791 81 339 16 842 93 017 109 859 16 490 101 096 117 586 30 à - 35 ans 8 902 42 352 51 254 13 329 84 433 97 762 16 660 110 831 127 491 23 013 147 103 170 116 24 030 158 968 182 998 35 à - 40 ans 10 884 42 980 53 864 16 616 84 882 101 498 19 800 123 923 143 723 29 331 179 171 208 502 32 426 201 131 233 557 40 à - 45 ans 10 653 33 456 44 109 18 489 68 199 86 688 27 136 113 250 140 386 37 748 168 880 206 628 42 719 207 623 250 342 45 à -50 ans 10 203 24 325 34 528 19 825 50 969 70 794 29 303 87 230 116 533 42 500 133 709 176 209 50 045 175 956 226 001 50 à - 55 ans 5 156 6 553 11 709 9 390 13 523 22 913 16 338 25 173 41 511 26 234 42 365 68 599 35 707 61 297 97 004 55 ans 4 380 2 794 7 174 7 190 4 065 11 255 10 555 6 169 16 724 14 481 9 393 23 874 21 250 14 028 35 278 Total 62 470 202 365 264 835 101 333 381 476 482 809 137 756 556 808 694 564 196 325 802 392 998 717 228 455 946 424 1 174 879 Décembre 1999 ONEM Etudes 9

2.4 Répartition par catégorie d indemnisation En juin 1999, 50% des chômeurs actifs étaient des cohabitants, 37% des chefs de famille et 12% des isolés. Chez les femmes, cette répartition était de 57% pour des cohabitantes, 33% pour des chefs de famille et 10% pour des isolées. Par contre, la situation des hommes est très différente: 56% étaient des chefs de famille, 23% seulement des cohabitants et 21% des isolés. Tableau 2.6 Evolution du nombre d unités physiques selon la catégorie d indemnisation et le sexe Juin 1997 Juin 1998 Juin 1999 Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Chefs de famille 2 982 6 613 9 595 3 857 8 952 12 809 4 195 10 170 14 365 Cohabitants 1 163 12 346 13 509 1 594 16 521 18 115 1 699 17 675 19 374 Isolés 1 119 1 850 2 969 1 400 2 698 4 098 1 606 3 079 4 685 Autres * 0 26 26 1 69 70 0 76 76 Total 5 264 20 835 26 099 6 852 28 240 35 092 7 500 31 000 38 500 * principalement des dispensés en raison de difficultés sociales et familiales. Graphique 2.6: Répartition du nombre d unités physiques selon la catégorie d indemnisation - juin 1999 Hommes Graphique 2.6bis Répartition du nombre d unités physiques selon la catégorie d indemnisation - juin 1999 Femmes 21% 23% N N 10% B 56% A B 57% A 33% 10 Direction Statistiques et publications

2.5 Répartition par durée de chômage Que ce soit en septembre 1998 ou en septembre 1999, on constate que la durée de chômage la plus représentée chez les chômeurs actifs en ALE est de 5 à 10 ans (respectivement 39% et 38%). La durée de chômage comprise entre 1 et 5 ans compte seulement 1% des chômeurs actifs en moins que la catégorie de durée de chômage ci-dessus. Les chômeurs de très longue durée (10 ans et +) représentaient 20% en septembre 1998 et 22% en septembre 1999. Tableau 2.7 Nombre d unités physiques selon la durée de chômage et le sexe Septembre 1998 Septembre 1999 H F Total H F Total - 1 an 149 722 871 3% 238 897 1 135 3% 1 à -5 ans 2 581 10 513 13 094 38% 2 665 11 063 13 728 37% 5 à -10 ans 2 513 11 035 13 548 39% 2 614 11 621 14 235 38% 10 ans et + 1 027 5 776 6 803 20% 1 332 6 896 8 228 22% Total 6 270 28 046 34 316 100% 6 849 30 477 37 326 100% Décembre 1999 ONEM Etudes 11

3. Les utilisateurs Trimestriellement, les ALE comptabilisent les utilisateurs qui sont inscrits (formulaire d inscription en cours de validité et paiement du droit d inscription) auprès de l agence. Le tableau 3 reprend le nombre d utilisateurs valablement inscrits au 30 juin de chaque année. Il ressort de ce tableau qu entre juin 1995 et juin 1999, le nombre d utilisateurs inscrits auprès des ALE a été multiplié par 38. On constate également qu en juin 1999, 42% des utilisateurs se sont inscrits à l ALE dans le but de faire faire des activités mixtes à un chômeur et 40% pour de l aide à domicile. Dans 93% des cas, les utilisateurs sont des personnes physiques, les personnes morales ne représentant que 7%. Tableau 3 Evolution du nombre d utilisateurs répartis selon le type d activité Activité mixte 1 206 2 352 25 715 42 261 51 056 Aide à domicile 980 1 805 31 012 43 413 47 798 Entretien du jardin 643 958 8 427 11 908 12 527 Enfants et malades 33 40 663 1 017 904 Formalités administratives 3 3 27 54 75 Total personnes physiques 2 865 5 158 65 844 98 653 112 360 Autorités locales 31 52 559 771 844 Assistants de prévention et de sécurité 0 1 15 32 40 Etablissement d enseignement 35 46 776 1 270 1 375 ASBL 138 163 2 677 3 833 4 100 Associations non commerciales 28 35 636 919 1 088 Agriculture et horticulture 38 61 527 767 1 097 Total personnes morales 270 358 5 190 7 592 8 544 Total 3 135 5 516 71 034 106 245 120 904 12 Direction Statistiques et publications

4. Les chèques vendus 4.1 Le type d utilisateurs Au mois de juin 1999, 62% des chèques ont été vendus à des personnes physiques, 22% à des personnes morales et 16% étaient des chèques non nominatifs, achetés par les ALE elles-mêmes. Cette répartition est pratiquement identique depuis le début du système, mais l on observe quand même une légère diminution de la part des chèques non nominatifs. Tableau 4.1 Evolution du nombre de chèques vendus selon le type de l utilisateur Personnes physiques 201 450 329 183 497 174 686 853 839 907 Personnes morales 74 830 108 647 156 157 283 324 295 746 Chèques non nominatifs 64 840 108 408 134 754 177 880 214 288 Total 341 120 546 238 788 085 1 148 057 1 349 941 Soulignons que depuis le début du nouveau système ALE (octobre 1994), plus de 37 millions de chèques ont été vendus. Lorsqu on analyse le nombre total de chèques vendus à la date du 30 juin 1999, la part des chèques vendus aux personnes physiques est de 63%, celle des personnes morales est de 21% et les chèques non nominatifs représentent une part de 16%. Tableau 4.2 Evolution du nombre total * de chèques vendus selon le type de l utilisateur Personnes physiques 914 590 3 794 927 8 446 219 15 291 763 23 559 823 Personnes morales 324 580 1 232 153 2 705 109 4 994 121 7 965 753 Chèques non nominatifs 265 970 1 055 697 2 223 375 3 880 256 5 847 671 Total 1 505 140 6 082 777 13 374 703 24 166 140 37 373 247 * données cumulatives au 30 juin Décembre 1999 ONEM Etudes 13

Graphique 4.1 Evolution du nombre total * de chèques vendus selon le type de l utilisateur 40 000 000 35 000 000 30 000 000 25 000 000 20 000 000 15 000 000 10 000 000 5 000 000 0 Personnes physiques Personnes morales Chèques non nominatifs Total * données cumulatives au 30 juin Graphique 4.2 Répartition du nombre total de chèques vendus selon le type de l utilisateur - situation fin juin 1999 21% Personnes morales Chèques non nominatifs 16% 63% Personnes physiques 14 Direction Statistiques et publications

4.2 Les types d activités Dans 31% des cas, les chèques sont vendus pour payer des activités diverses, 28% pour des activités d aide à domicile et 7% pour des activités prestées dans des ASBL. Tableau 4.3 Evolution du nombre de chèques vendus selon le type d activité Toutes activités confondues 74 210 142 173 224 279 324 890 414 869 Aide à domicile 109 890 165 606 241 294 327 705 383 226 Entretien de jardin 15 040 18 410 26 600 28 311 34 552 Enfants et malades 2 150 2 774 4 891 5 847 7 040 Formalités administratives 160 220 110 100 220 Autorités locales 11 070 23 194 25 852 46 919 61 555 Assistants de prévention et de sécurite 0 3 710 23 532 92 708 57 083 Etablissements d enseignement 7 720 10 799 17 686 30 081 43 465 ASBL 48 460 48 819 62 149 81 092 89 165 Associations non commerciales 3 860 7 086 9 747 8 937 11 794 Agriculture et horticulture 3 720 15 039 17 191 23 587 32 684 Chèques non nominatifs 64 840 108 408 134 754 177 880 214 288 Total 341 120 546 238 788 085 1 148 057 1 349 941 Décembre 1999 ONEM Etudes 15

4.3 Répartition par région C est en Région flamande qu a été vendu le plus grand nombre de chèques en juin 1999 (52%). La Région wallonne représente quant à elle 43% de la vente de chèques ALE et la Région Bruxelles-Capitale 5%. Comme nous pouvons le constater dans le chapitre 1, le système a démarré beaucoup plus lentement en Flandre qu en Wallonie. Il est donc logique de constater que la part de la Flandre dans la vente des chèques a beaucoup augmenté entre juin 1995 et juin 1999, passant de 23% à 52%, augmentation compensée par la diminution de la part de la Région wallonne: 74% en juin 1995 contre 43% en juin 1999. Tableau 4.4 Evolution du nombre de chèques vendus répartis par région Région flamande 77 440 214 702 369 605 575 444 701 498 Région wallonne 252 460 310 177 379 493 519 475 580 666 Région Bruxelles-Capitale 11 220 21 359 38 987 53 138 67 777 Pays 341 120 546 238 788 085 1 148 057 1 349 941 Graphique 4.3 Répartition du nombre de chèques vendus selon la région - juin 1995 Région flamande 23% 3% Région Bruxelles-Capitale 74% Région wallonne 16 Direction Statistiques et publications

Graphique 4.4 Répartition du nombre de chèques vendus selon la région - juin 1999 52% Région flamande 43% Région wallonne Région Bruxelles-Capitale 5% Décembre 1999 ONEM Etudes 17

4.4 Flux financiers Graphique 4.5 Flux financiers dans le cadre des ALE - 1998 nombre de chèques validés x 154,5 BEF 1 740,3 MBEF (b) 40 % (prix d achat - 154,5 BEF) au CPAS si prestataire est minimexé frais administratifs: 4,5 BEF/chèque 49,4 MBEF Société éditrice des chèques ALE Organismes de paiement CAPAC, FGTB, CSC, CGSLB, CPAS chèques nombre de chèques validés x montant horaire 2 547,3 MBEF (a) nombre de chèques validés x 150 BEF 1 690,9 MBEF chèques Chômeurs ou minimexés 20 % du solde (a)-(b) 161,2 MBEF ALE chèques frais administratifs et frais de port (c) 98,7 MBEF Utilisateurs (80 %* du solde (a)-(b)) - (c) 547,1 MBEF ONEM * 40% si le prestataire est un minimexé En 1998, 11 270 995 chèques ont été validés, c est-à-dire crédités par la société éditrice des chèques ALE, Multiservice Chèque s.a., aux organismes de paiement et aux CPAS, ce qui représentait un montant de 2 547,3 millions de francs. Rappelons que la valeur nominale d un chèque est comprise entre 200 et 300 BEF. Lorsque l organisme de paiement reçoit les chèques ALE des mains du travailleur ALE, il lui paie un montant de 150 BEF par chèque validé (1 690,9 MBEF). Ensuite, l organisme de paiement transmet les chèques ALE à l éditeur. Ce dernier rembourse à l organisme de paiement un montant de 154,5 BEF par chèque validé (= 150 BEF par chèque + 4,5 BEF pour couvrir les frais administratifs de l organisme de paiement). Le montant restant du chèque (prix d achat moins 154,5 BEF) est: versé à raison de 20% à l ALE compétente pour la commune où l activité a été exercée (161,2 MBEF en 1998). L agence utilise ces moyens pour couvrir ses frais administratifs, pour rembourser les frais de déplacement des travailleurs ALE et pour financer des initiatives locales d emploi, y compris les formations; au moins un quart de ces moyens doit être destiné au financement des formations en faveur des chômeurs inscrits auprès de l agence; 18 Direction Statistiques et publications

versé à l ONEM à raison de 80% (ou 40% si le prestataire est un minimexé, 40% étant versé au CPAS), diminué du montant destiné à couvrir les frais administratifs de l éditeur des chèques ALE et des frais de port ( 547,1 MBEF en 1998). Le schéma des flux financiers est quelque peu simplifié. En effet, dans la pratique, des chèques peuvent sortir du circuit pour différentes raisons (par exemple la péremption). Cela a évidemment des répercussions sur les montants présentés dans ce schéma. De plus, les données comptables des CPAS ne sont pas disponibles. Même si les minimexés ne représentent qu une petite partie des prestataires en ALE (2,8% des heures prestées en 1998), cela nous empêche de boucler le circuit. Les montants présentés dans ce schéma sont donc les montants réels tels qu ils sont connus du service Comptabilité de l ONEM. Ils ne correspondent pas aux montants théoriques, et ce pour les raisons exposées ci-dessus. Décembre 1999 ONEM Etudes 19

Conclusion En cinq ans, le nombre de chômeurs actifs (en unités physiques) a plus que triplé, le nombre d heures prestées par mois a plus que quadruplé. Actuellement, le nombre moyen d heures prestées par chômeur est de 30 heures par mois. Les chômeurs actifs en ALE sont principalement des femmes, âgées pour la plupart entre 35 et 45 ans et en majorité cohabitantes. Au 30 juin 1999, 120 904 utilisateurs étaient inscrits dans une ALE, en grande majorité des personnes physiques, souhaitant soit faire effectuer des activités diverses (42%), soit recevoir une aide à domicile (40%). A la date du 30 juin 1999, plus de 37 millions de chèques ALE avaient été vendus. 20 Direction Statistiques et publications