LETTRE AUX PORTEURS Paris, le 10 août 2015 Objet : La Française Trésorerie Moyen Terme (FR0010607226 / FR0011468388) Madame, Monsieur, Vous êtes porteur de part(s) du fonds commun de placement La Française Trésorerie Moyen Terme et nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez. Nous vous proposons ci-dessous l opération de fusion absorption de votre fonds La Française Trésorerie Moyen Terme par le fonds La Française Index Variable. 1. L opération La Française Trésorerie Moyen Terme est un fonds obligataire court terme (durée de placement recommandée de 1 an) visant à délivrer une performance nette supérieure à celle de l EONIA capitalisé. Néanmoins, dans le contexte actuel de taux bas, nous constatons que les performances de ce fonds se rapprochent de celles des fonds monétaires alors que le niveau de risque est plus élevé. De ce fait, La Française Asset Management a pris la décision, de faire absorber La Française Trésorerie Moyen Terme par La Française Index Variable. En effet La Française Index Variable est un fonds obligataire avec une durée de placement recommandée de 2 ans qui présente de par son objectif de gestion, une alternative possible dans les périodes de faible rémunération des taux obligataires.de par son objectif, sa stratégie et ses contraintes de gestion différentes. La part R de La Française Trésorerie Moyen Terme sera absorbée par la part R de La Française Index Variable, qui sera créée à l occasion de la fusion. La part I de La Française Trésorerie Moyen Terme sera absorbée par la part C de La Française Index Variable. La Française Index Variable offre également : - une part S, tous souscripteurs, destinée plus particulièrement aux investisseurs institutionnels dont le montant minimum de souscription initiale est de 10 000 000 - une part F, destinée plus particulièrement aux nourriciers du fonds Sous réserve d un profil compatible, vous avez la possibilité de choisir l une de ces parts, sur instruction écrite de votre part reçue au plus tard le 17 septembre 2015 Le fonds La Française Index Variable a pour objectif d obtenir une performance nette de frais supérieure à la moyenne de l EONIA capitalisé et du CMS 10 ans capitalisé.
. Cette fusion a reçu l agrément de l AMF en date du 31 juillet 2015 et sera effective le 28 septembre 2015 sur les valeurs liquidatives du 25 septembre 2015. Afin de faciliter l opération de fusion, les souscriptions et les rachats de La Française Trésorerie Moyen Terme seront suspendus à partir du 24 septembre 2015 (11h00 auprès de La Française AM Finance Services). A compter du 28 septembre 2015 (après 11h00 auprès de La Française AM Finance Services), vous pourrez exercer vos droits en tant que porteur du fonds absorbant La Française Index Variable. Si cette fusion n est pas conforme à vos souhaits, vous pouvez obtenir le rachat de vos titres sans frais, pendant une durée de trois mois à compter de la date de ce courrier. A compter du 28 septembre 2015, vous pourrez obtenir le rachat de vos titres sans frais à tout moment, le fonds La Française Index Variable n appliquant pas de commission de rachat. 2. Les modifications entraînées par l opération - Le profil de risque - Modification du profil rendement / risque : oui - Augmentation du profil rendement / risque : oui La fourchette de sensibilité du fonds absorbant est plus large que celle du fonds absorbé car comprise entre [-1 et 4] au lieu de [0 et 3]. La volatilité cible du fonds absorbant est plus élevée que celle du fonds absorbé : 2% dans des conditions normales de marché avec une volatilité maximum de 3% au lieu de1.50% maximum. Les investissements dans la dette privée du fonds absorbant sont limités à 50% de l actif du fonds alors qu ils peuvent être de 100% pour le fonds absorbé. Contrairement au fonds absorbé, le fonds absorbant aura recours à des stratégies d arbitrage. De ce fait, la méthode de calcul du risque global est modifiée : elle est en VaR pour le fonds absorbant alors qu elle est en engagement pour le fonds absorbé Par ailleurs, le fonds absorbant La Française Index Variable : - n est pas exposé au risque lié aux investissements dans des titres «High Yield» dits spéculatifs tandis que le fonds absorbé La Française Trésorerie Moyen Terme pouvait investir jusqu à 100% dans ce type de titres. - Augmentation des frais : oui Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif de l ensemble des frais. La Française Trésorerie La Française Index Variables Moyen Terme (avant fusion) Part R Part I Part C Part R Part F Part S Commission de 4% 4% 3% 3% 3% 3% souscription (non acquise au fonds) Commission de Néant Néant Néant Néant Néant néant
rachat (non acquise au fonds) Frais de gestion TTC taux maximum Frais courants prélevés au cours du dernier exercice (31/12/2014) Commission de surperformance 0.80% 0.25% 0.598% 0.80% 0,05% 0.30% 0.44% 0.29% 0.84% 1.04% (estimés) néant 0,29% (estimés) 0.55% 24%TTC maximum de la différence, si elle est positive, entre la performance du fonds et celle de la moyenne de l Eonia capitalisé et du CMS 10 ans capitalisé majorée de 0,5% (au lieu du TME) Vous trouverez en annexe : un tableau détaillé de la situation avant et après les changements opérés, un calcul de parité d échange des parts pour réaliser la fusion et des informations sur la fiscalité applicable à l opération de fusion. Nous attirons votre attention sur la nécessité et l importance de prendre connaissance du document d information clé pour l investisseur du FCP dont un exemplaire est à votre disposition auprès de la société La Française Asset Management, sur simple demande écrite ou sur le site www.lafrancaiseam.com. Nous vous invitons, en outre, à prendre régulièrement contact avec votre conseiller afin de vous permettre d apprécier l opportunité de ces placements. En raison de la modification du profil de risque, les options suivantes vous sont offertes : - La modification vous convient : aucune action de votre part n est nécessaire - La modification ne vous convient pas : vous avez la possibilité de sortir sans frais, le fonds n appliquant pas de commission de rachat - Vous n avez pas d avis sur l opération : nous vous invitons à prendre contact avec votre conseiller ou votre distributeur Toute explication complémentaire peut être obtenue auprès du Département Marketing de La Française Asset Management, par l intermédiaire de l adresse e-mail suivante : contactvaleursmobilieres@lafrancaise-group.com. Nous vous prions d agréer, Madame, Monsieur, l expression de nos meilleures salutations.
La Française Trésorerie Moyen Terme Le tableau ci-dessous reprend les principales caractéristiques avant et après modification Avant fusion (fonds absorbé) Après fusion (fonds absorbant) Dénomination La Française Trésorerie Moyen Terme La Française Index Variable Classification Obligations et autres titres de créances libellés en euro Obligations et autres titres de créance libellés en euros Fonds de fonds Non Non Fonds maître N/A N/A Parts Part R : FR0010607226 Part I : FR0011468388 Part C : FR0007053640 Part S: FR0012336758 Part F : FR0012890325 Part R : FR0012890333 Indice de référence Eonia Capitalisé Moyenne Eonia Capitalisé et le CMS 10 ans Objectif de gestion Rechercher les opportunités de marché sur des maturités courtes dans le but d offrir une performance nette de frais supérieure à celle de son indicateur de référence, l EONIA capitalisé, sur la durée de placement recommandée d un an. obtenir une performance nette de frais supérieure à la moyenne de l EONIA capitalisé et du CMS 10 ans capitalisé. Stratégie d investissement Gérer un portefeuille de produits de taux (dette publique et dette privée) et à maintenir une volatilité de 1.50% maximum (hors circonstances exceptionnelles de marché). Investissement en instruments de taux : obligations à taux fixe ou variable, bons du trésor, titres de créances négociables, billets de trésorerie, certificats de dépôts, EMTN, BMTN. Investissement jusqu à 100% dans des titres Investment Grade et dans des titres High Yield émis par les Etats. Investissement jusqu à 100% dans des titres Investment Grade, toutes maturités, émis par des entités du secteur privé, jusqu à 100 % dans des titres High Yield dont la maturité est inférieure à 3 mois et jusqu à 10% dans des titres High Yield dont la maturité est supérieure à 3 mois, émis par des entités du secteur privé. Investissement dans la limite de 10% dans des parts ou actions d OPCVM de droit français ou européen ou FIA répondant aux 4 critères du R214-13 du COMOFI pour gérer la trésorerie ou réaliser l objectif de gestion. Gestion active de l exposition fondée, d une part, sur les anticipations de déformation de la courbe des taux et, d autre part, sur l évolution relative des taux nominaux et réels, en fonction des anticipations sur le rythme de l activité et l inflation. Ainsi, le fonds s appuie essentiellement sur une allocation dynamique visant à optimiser le potentiel de performance des titres de créance à revenu fixe, variable ou indexé sur un indice de prix. Ces investissements permettent d exploiter l écart positif de rendement entre les taux longs et les taux courts et donc de bénéficier d une indexation partielle sur la hausse des rendements obligataires. L objectif de volatilité cible du fonds est fixé à 2 % dans des conditions normales de marché avec une volatilité maximum de 3%. Investissement jusqu à 100% de son actif dans des titres émis par des États ou assimilés (parapublics, garantis, supra nationaux). Investissements dans la dette privée limités à 50% de l actif du fonds. Portefeuille est majoritairement composé de titres émis ou garantis par des États
Investissement dans des titres libellés dans une autre devise que l euro dans la limite de 10% maximum de l actif. membres de la zone euro. Investissement dans des titres libellés en euros et possibilité d investir dans des titres libellés dans une devise autre que l euro jusqu à 10% maximum. Investissement jusqu 10% de son actif dans des parts ou actions d'opcvm de droit français ou étranger et/ou dans des parts ou actions d OPC et/ou de fonds d investissement répondant aux 4 critères de l article R214-13 du Code Monétaire et Financier. Fourchette de sensibilité Instruments financiers à terme (couverture et/ou exposition) Entre 0 et 3 Entre -1 et 4. Le fonds utilisera des instruments dérivés de préférence sur les marchés à terme organisés mais se réserve la possibilité de conclure des contrats de gré à gré lorsque ces contrats permettront une meilleure adaptation à l objectif de gestion ou auront un coût de négociation inférieur. Le FCP pourra principalement intervenir sur les marchés à terme européens et internationaux dans un but de couverture et/ou d exposition du portefeuille au risque de taux, de crédit, et de couverture du risque de change. Le fonds peut intervenir sur des instruments financiers à terme, négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré : contrats à terme (futures), options, swaps. Chaque instrument dérivé répond à une stratégie précise de couverture, d arbitrage ou d exposition visant à (i) assurer la couverture générale du portefeuille ou de certaines classes d actifs détenues en portefeuille aux risques de marché, (ii) reconstituer de façon synthétique des actifs particuliers ou, (iii) augmenter l exposition du fonds au risque de taux face au marché. Zone géographiques des émetteurs Notation (dette privée / publique) Le gérant utilisera des instruments financiers tels que futures, forwards, options vanilles (listées, de gré à gré), change à terme, swaps sur indices, swaps de taux, swaps de devises, CDS «single name» (Credit Default Swap sur émetteur unique). Titres d Etat : Pays de la zone euro : 0-100% Crédit : Zone Euro / Pays OCDE hors zone Euro : 0-100% Investment Grade : - notation Long terme (AAA- BBB-) - notation court terme (A-1+ à A-3 S&P) Zone euro : 0-100% - Emetteurs OCDE hors zone euro : 0-100% Obligations du secteur privé : notation au moins égale à BBB- (équivalent S&P ou équivalent selon société de gestion. Durée de placement recommandée Profil de risque High Yield (à caractère dit spéculatif) : - Notation long terme BB+ - Notation court terme B 1 an 2 ans Risque de perte en capital Risque de gestion discrétionnaire Risque de taux Risque de crédit Risque de perte en capital Risque de gestion discrétionnaire Risque de taux Risque de crédit
Commission de souscription (non acquise au FCP) Commission de souscription (acquise au FCP) Montant minimum de souscription initiale Risque lié aux investissements en titres dits «spéculatifs» Risque de contrepartie Risque de change résiduel Risque de conflits d intérêt potentiels Part R : 4% Part I : 4% Néant Part R : néant Part I : 500 000 euros Risque de baisse de l inflation Risque de contrepartie Risque de change résiduel Risque de conflits d intérêts potentiels Part C,, S, F, R : 3% maximum Néant Part C : 160 000 euros Part S : 10 000 000 euros Part F : néant Part R : néant Frais de gestion TTC maximum (frais de gestion propres à la société de gestion et frais de gestion externes à la société de gestion (Cac, dépositaire, distribution, ) Commission de surperformance Part R : 0.80% TTC Part I : 0.25% TTC Part C : 0.598% TTC Part S : 0.30% TTC Part F : 0,05% TTC Part R : 0,80% TTC 24%TTC maximum de la différence, si elle est positive, entre la performance du fonds et celle de la moyenne de l Eonia capitalisé et du CMS 10 ans capitalisé majorée de 0,5% (au lieu du TME) Décimalisation 100 000 millièmes de part Nombre entier de parts 1. Parité de l opération de fusion Compte tenu de la parité qui sera déterminée le 28 septembre 2015 sur les valeurs liquidative du 25 septembre 2015, vous recevrez en échange de vos parts du fonds La Française Trésorerie Moyen Terme un nombre de parts du fonds La Française Index Variable et le cas échéant, une soulte résiduelle. Si la fusion avait eu lieu sur la base d une valeur liquidative au 27 juillet 2015 : Une part R de La Française Trésorerie Moyen Terme pour une part R de La Française Index Variable : Valeur liquidative de 1 242,29 pour 1 part R de la Française Trésorerie Moyen Terme Valeur liquidative de 100 pour 1 part R de La Française Index Variable la parité d échange aurait été la suivante (rapport de la valeur liquidative du fonds absorbé sur la valeur liquidative du fonds absorbant) : 1 part R de La Française Trésorerie Moyen Terme pour 12 parts R de La Française Index Variable avec une soulte de 0,0004. Une part I de La Française Trésorerie Moyen Terme pour une part C de La Française Index Variable: Valeur liquidative de 101 690,59 pour 1 part I de La Française Trésorerie Moyen Terme
Valeur liquidative de 1 498,32 pour 1 part C de La Française Index Variable la parité d échange aurait été la suivante (rapport de la valeur liquidative du fonds absorbé sur la valeur liquidative du fonds absorbant) : 1 part de La Française Trésorerie Moyen Terme pour 68 parts C de La Française Index Variable avec une soulte de 0,0086. Les porteurs de parts de La Française Trésorerie Moyen Terme qui n auront pas droit à un nombre exact de parts de La Française Index Variable recevront une soulte (la soulte étant la différence entre la valeur liquidative de l absorbé et le calcul de la parité par rapport à la valeur liquidative de l absorbant). Les porteurs pourront, dans un délai d un mois à compter du jour de la fusion, soit demander le remboursement en espèces de la soulte, soit utiliser la soulte pour souscrire sans frais une quantité supplémentaire de parts C ou de parts R de La Française Index Variable en versant le complément nécessaire, en fonction de la valeur liquidative de la part C et de la part R de La Française Index Variable au jour de ladite souscription. La fusion sera réalisée sur la valeur liquidative arrêtée au 25 septembre 2015 pour la fusion du 28 septembre 2015. 2. Fiscalité Le régime fiscal applicable est celui en vigueur au jour de cette lettre. Les personnes morales et personnes physiques porteurs de La Française Trésorerie Moyen Terme sont soumises aux dispositions fiscales suivantes (sous réserve de changement de la réglementation fiscale): Porteurs personnes physiques résidentes fiscales en France : sursis d imposition (article 150-O B du Code Général des Impôts et instruction du 3 juillet 2001 publiée au BOI 5 C-1-01) sous réserve que la soulte soit inférieure à 10 % de la valeur des titres reçus. Le résultat de l échange des titres (y compris la soulte) n est pas pris en compte pour l établissement de l impôt sur le revenu au titre de l année de la fusion mais pour l établissement de l impôt sur le revenu au titre de l année de la cession des titres de l'opc reçus en échange. Lors de la cession ou du rachat ultérieur des parts de l OPC reçues en échange, la plus-value est calculée à partir du prix d acquisition des parts de l OPC remises à l échange, le cas échéant, diminué de la soulte reçue ou majoré de la soulte versée. Le gain est imposable à l impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux dans la catégorie des plus ou moins-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux. A cet égard et en l état actuel de la réglementation, concernant les cessions/rachats réalisés à compter du 1er janvier 2015, quel que soit le montant annuel des cessions réalisées par le foyer fiscal, les plus-values seront soumises au barème progressif de l impôt en 2015, quelle que soit la tranche d imposition. Porteurs personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés et domiciliées fiscalement en France Le sursis d'imposition est applicable conformément à l'article 38-5 bis du Code Général des Impôts mais est subordonné à la condition que la soulte n excède ni 10 % de la valeur nominale des titres attribués, ni le montant de la plus-value réalisée. En cas d application du sursis d imposition, le résultat de l'échange des titres n'est pas compris dans les résultats imposables de l'exercice de la fusion mais dans les résultats de l'exercice de la cession des titres de l'opc reçus en échange. En revanche, la partie de la plus-value correspondant à la soulte est immédiatement imposable.
Toutefois, au terme de l'article 209 OA du Code Général des Impôts, l'imposition des écarts d'évaluation des titres d'opc constatés depuis le 1 er juillet 1992 réduit la portée pratique de ce sursis dans la mesure où les écarts d'évaluation déjà imposés comprennent une partie ou la totalité de la plus-value d'échange résultant de la fusion (cette règle ne s'applique pas aux compagnies d'assurances exerçant majoritairement des opérations d assurance sur la vie ou de capitalisation). Porteurs entreprises individuelles : sursis d'imposition ou différé d'imposition Les entreprises individuelles sont en principe traitées comme des personnes physiques (sursis d imposition), sauf décision de gestion expresse de la part de l'entrepreneur d'inscrire les titres à son actif professionnel. Porteurs organismes sans but lucratif : Ils ne sont soumis à aucune imposition du fait de cette opération de fusion (article 206-5 du Code Général des Impôts). Porteurs non-résidents : Ils ne sont soumis à aucune imposition en France du fait de cette opération de fusion (article 244 bis du Code Général des Impôts).