DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC Cahier des charges SOMMAIRE I Objet page 2 II Objectifs page 2 III Champs du diagnostic page 2 IV Inventaire technique page 2 V Inventaire financier page 3 VI Schéma directeur de rénovation page 4 VII Avantage techniques et financiers page 4 VIII Présentation des résultats du diagnostic page 4 Annexes page 5 Cahier des Charges Diagnostic Eclairage Public Page 1
I Objet Le présent cahier des charges établi par l ADEME, a pour objet de définir la méthodologie destinée aux collectivités locales désireuses de faire établir un diagnostic éclairage public. Lorsque ce dernier sera réalisé avec la participation financière de l ADEME, son respect sera obligatoire. Nota : les tableaux figurant dans le présent document comportent les renseignements minimum nécessaires, étant entendu que le BE chargé de l audit pourra utiliser ses propres documents pour autant qu ils comportent les dits renseignements. II Objectifs Le diagnostic doit constituer un outil fiable d aide à la décision pour la Collectivité, son aboutissement étant la proposition d un schéma directeur de rénovation ou amélioration chiffré, tant en investissement qu en fonctionnement. Pour atteindre cet objectif, le diagnostic comportera 4 grands chapitres détaillés ultérieurement : inventaire technique de l existant inventaire financier de l existant schéma directeur de rénovation en coût global comparatif des avantages techniques ou financiers en regard de la situation actuelle. III Champs du diagnostic Le diagnostic portera sur les seules installations d éclairage public du domaine communal (ou intercommunal), c'estàdire les voies ouvertes à la circulation publique ainsi que leurs dépendances. Les domaines publics immobiliers (lotissements ) pourront être intégrés sous réserve que les assemblées délibérantes de ces ouvrages se soient prononcées favorablement pour la prise en charge des installations par la collectivité. Le diagnostic portera sur l état actuel de l existant et ses conclusions comporteront des propositions d amélioration énergétique, financières et qualitatives. Dans cet esprit, en dehors de l adjonction de points lumineux pour résorber des «points noirs», les éventuelles études portant sur l éclairage de nouvelles voies ne pourront être subventionnées par l ADEME et feront, le cas échéant, l objet d une convention séparée entre la collectivité et le BE. IV Inventaire technique Cette première partie du diagnostic comportera : un inventaire des sources d alimentation la nature, longueur, type de pose et section des câbles d alimentation l inventaire des points lumineux, leurs composants. Le BE devra : regrouper les éléments techniques nécessaires : plans, schémas, numérotation (voies et points lumineux) s ils existent tant au niveau de la collectivité que de l exploitant, Cahier des Charges Diagnostic Eclairage Public Page 2
établir un fichier des voies avec identification publiques ou privées et numérotation soit existante, soit par utilisation du code Rivoli, soit à créer. Ce fichier servira à définir l inventaire de l existant, le montant des travaux préconisés voie par voie. Etablir un fichier des armoires de distribution, établir un plan ou schéma des installations dans le cas où ceuxci n existent pas soit à la collectivité soit chez l installateur ou l exploitant du réseau. Ce point constitue un élément indispensable pour réaliser les opérations relatives au diagnostic. Le plan ou schéma comportera au minimum : l implantation des sources d alimentation l implantation des points lumineux numérotés le schéma de distribution des conducteurs le repérage des zones non incluses dans le domaine public remplir une fiche technique conforme au modèle joint (annexe 1) effectuer un relevé des réseaux comportant : la référence d origine de la source amont (armoire ) la tension d alimentation la nature du câble, sa section son linéaire les mesures d isolement (en option) effectuer un relevé des points lumineux suivant le modèle joint (annexe 2) V Inventaire financier Le BE devra : regrouper les éléments financiers sur les deux dernières années entières : factures d investissement et de fonctionnement, double des contrats de maintenance s ils existent, état de la dette relative à l éclairage public d une façon générale, tous les éléments permettant d appréhender la situation financière actuelle du poste «éclairage public» en cas de régie municipale, reconstituer le coût global du service incorporant, outre les investissements et les factures énergétiques, le montant annuel du fonctionnement du service proprement dit ( nombre d agents, salaires, charges, frais d entretien des véhicules, carburant, frais d atelier ) analyser les conditions d emprunts obtenues par la collectivité et les éventuelles possibilités de négociation analyser le coût énergétique de l éclairage public et en particulier : les consommations globales en kwh par tranches tarifaires les consommations globales en francs les puissances globales installées pour chaque comptage : adresse référence abonnement EDF et matricule compteur EDF puissance souscrite et puissance installée consommation en kwh consommation en Francs Cahier des Charges Diagnostic Eclairage Public Page 3
rapport entre prime fixe et consommation prix moyen du kwh évolution sur les dernières années anomalies éventuelles analyser les dossiers marchés de maintenance systématique analyser les dépenses de maintenance conditionnelle liées à des évènements non contractuels tels que accident, vandalisme, claquage de câble VI Schéma directeur de rénovation Suite à l inventaire technique et à l inventaire financier, le BE proposera un schéma directeur de rénovation basé sur 4 degrés d urgence : investissements indispensables liés à la conformité des installations et à la sécurité des personnes investissements liés à des économies énergétiques ou de maintenance investissements générés par des améliorations qualitatives (niveau d éclairement ) investissements souhaités par la collectivité Concernant les investissements liés à des économies énergétiques, le BE devra présenter les résultats sous la forme d un tableau tel que fourni en annexe 3. L utilité de la démarche sera justifié par un temps en années de «retour sur investissements» prenant en compte le ratio montant des investissements/économies financières. Les économies financières comprendront les augmentations ou réductions des coûts de maintenance corrélatifs aux solutions proposées. VII Avantages techniques et financiers Le BE devra faire apparaître les avantages ou inconvénients des différentes solutions proposées tant au niveau technique que financier. Il devra chiffrer l incidence de ses propositions sur le budget annuel (d investissement et de fonctionnement) de la collectivité en fonction des degrés d urgence. VIII Présentation des résultats du diagnostic Les résultats du diagnostic seront présentés sous la forme suivante : un rapport complet des différentes phases, support papier et informatique, un récapitulatif destiné aux élus (une dizaine de pages maximum) reprenant les principales conclusions de l étude. Cahier des Charges Diagnostic Eclairage Public Page 4
Annexe 1 Cahier des Charges Diagnostic Eclairage Public Page 5
Annexe 2 SUPPORT Date de pose Numéro du support Numéro de voirie Numéro de l'armoire et nom du poste Hauteur du support Signification Numéro du point lumineux C'est l'adresse postale de l'immeuble le plus proche du point lumineux et du même côté Numéro de l'armoire et nom du poste Hauteur de feu Type de support CABLE Date de pose Acier, alu, galva, poteaux EDF etc.. Signification Type du câble d'alimentation Longueur câble Type de pose LUMINAIRE Date de pose Signification Type de luminaire et marque Fermé ou ouvert Appareillage Hauteur Avancée Inclinaison Type de lampe Puissance lampe Cahier des Charges Diagnostic Eclairage Public Page 6
Annexe 3 Nature interventions Description Economies d'électricit é (kwh/an) Economie de puissance de pointe (kw) Economies financières (F TTC/an) Montant des invest. (F TTC) Délai de réalisation (Mois) Sur tarification et comptage Sur gestion du parc Sur sources lumineuses Sur équipements de réduction de puissance Autres à préciser Cahier des Charges Diagnostic Eclairage Public Page 7