DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MAIRIE de RIOUX-MARTIN CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES - ASSOCIATIONS Capacité maximum : 180 personnes et 180 places assises (180 chaises et 40 tables) Entre les soussignés, D'une part, M...de la commune de RIOUX-MARTIN Et d'autre part, M... Représentant l association :... Location du jeudi soir :. au lundi soir :. Associations de Rioux-Martin Manifestation payante pour le public Associations hors commune Prix de location pour le week-end 50 Prix de location pour le week-end 100 Prestations complémentaires Prestations complémentaires Lave-vaisselle avec produit lavage compris Lave-vaisselle avec produit lavage compris Jetons de Jetons de Nbre Nbre donné Nbre utilisé Total chauffage chauffage donné Nbre utilisé Total 5 / unité 5 / unité Gaz compris Gaz compris Préau seul compris Préau seul compris TOTAL Associations de Rioux-Martin Manifestation gratuite pour le public Prix de location pour le week-end Prestations complémentaires gratuit Lave-vaisselle avec produit lavage compris Jetons de chauffage Nbre donné Nbre utilisé Total 5 / unité Gaz compris Préau seul compris TOTAL TOTAL EXECUTION DE LA CONVENTION En cas de force majeure, la présente convention peut être dissoute par la commune. Fait à RIOUX-MARTIN Le... L'élu ou le personnel communal : L'utilisateur (même personne) : Signature avant : Signature avant : Responsabilité civile : MENAGE : Possibilité de faire appel à notre prestataire : le chantier d insertion PASS Sud Charente pour la prise en charge du ménage. Coût : 50. Reste néanmoins à la charge du locataire : - Balayer, - Nettoyer les grosses tâches avec une serpillère humide sur le carrelage et le parquet, - Nettoyer les éléments de la cuisine : vaisselle, lave-vaisselle, éléments frigorifiques et gaz. Signature après: Signature après:
L'organisateur utilisera les locaux de la salle des fêtes dans les conditions précisées ci-après : 1. Les locaux sont mis à la disposition de l'utilisateur qui devra les restituer en état : la salle des fêtes et la cuisine, les WC (hommes, femmes et un handicapé), un préau avec un four à pain qui peut être utilisé avec autorisation de la commune (le bois n'est pas fourni). Après utilisation il doit être nettoyé, Les jardins de la salle des fêtes comportent une mare clôturée et fermée par un portillon. Cette dernière peut présenter un danger pour les enfants bien que sécurisée. Les jardins devront être restitués en bon état de propreté. La fontaine : arrivée d'eau du bélier hydraulique est récupérée dans un bac en pierre qui lui aussi peut présenter un danger (eau non potable), 2. Assurance : La responsabilité de la commune ne sera pas engagée en cas de vol, d'accident ou d'incendie pouvant survenir et l'utilisateur est tenu de s'assurer contre ces risques. La commune pourra demander à l'utilisateur de fournir une attestation Responsabilité Civile en cours de validité. 3. Responsabilité : Dans l'exécution de la présente convention, la responsabilité de l'utilisateur est seule engagée. 4. Les personnes accueillis simultanément ne devront pas excéder 180 personnes assises. Nombre sous la responsabilité du signataire du présent contrat. 5. L'utilisateur pourra disposer du matériel demandé lors de l'état des lieux. En cas d ajout de matériel dans la salle des fêtes (chaises, bancs, tables ), le locataire devra en informer la commune. 6. L'utilisation des locaux s'effectuera dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène, des bonnes mœurs et de la sécurité. 7. Les locaux de la salle sont louable du jeudi soir jusqu au lundi soir. 8. A la réservation un chèque de caution d un montant de 500, au nom du locataire sera demandé. Il sera restitué après état des lieux, lors de la remise des clefs. Le chèque de caution et le chèque de règlement (si règlement par chèque) devront être au même nom. 9. La bouteille de gaz, concernant le fourneau, est fournie par la commune. 10. La salle et la cuisine doivent être nettoyées correctement. En cas de non-exécution, il sera demandé en supplément 100. Les produits ménagers ne sont pas fournis. 11. Les poubelles devront être déposées dans le local poubelle, de l'autre côté de la route (bâtiment en bois). Le tri sélectif est obligatoire. Seul 1 sac noir et les sacs jaunes sont fournis. 12. Les appareils électriques et les lumières doivent impérativement être éteints après leur utilisation. La salle doit être fermée 13. Un lave-vaisselle est mis à disposition. Le lave-vaisselle doit être impérativement propre à la réception des locaux. Veuillez à suivre scrupuleusement la notice d'utilisation. Le produit vaisselle, sous forme de dosette, est fourni par la commune. Il est interdit d'utiliser tout autre produit car ils peuvent endommager le lave-vaisselle. En cas de panne, suite au non-respect de cette règle, les frais de réparation seront à votre charge. 14. En cas de panne électrique, il est interdit d entamer des réparations et / ou de toucher aux tableaux électriques. Le responsable de la salle des fêtes doit être prévenu immédiatement. Idem en cas de panne de gaz. 15. Les activités extérieures à la salle des fêtes, réalisées lors du week-end de location (randonnées pédestre, équestre, vélos, voiture, moto, quad ) et l utilisation des jeux dans les jardins, doivent respecter la réglementation en vigueur. La dégradation de biens publics et le non-respect de cette clause pourra faire l objet de sanctions financière (retenues sur le chèque de caution). Les décorations des jardins et des parvis de la mairie et de la salle des fêtes, doivent être impérativement enlevées et ramassées. Les cendriers à l extérieur doivent être vidés. 16. L affichage dans la salle des fêtes, notamment pour les décorations est strictement limités aux zones réservées à cet usage.
I DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE L'utilisateur s'engage : A avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s'engage à les appliquer. A avoir procédé, avec le représentant de la commune à la visite des locaux qui seront utilisés. A avoir constaté, avec le représentant de la commune, l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction en cas d incendie (extincteurs), avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours. A reconnaître le danger potentiel de la proximité de la mare et ne pourra tenir responsable la collectivité en cas d'accident. II DISPOSITIONS FINANCIERES L'usager est appelé à réparer ou à indemniser la commune pour les dégâts matériels éventuellement commis ou les pertes constatées. Le prix du jeton de chauffage est fixé à 5. Les prix de la location seront les suivants : Association de la commune manifestation gratuite Week-end Association de la commune manifestation payante Week-end Salle des fêtes + préau gratuit Salle des fêtes + préau 50 Lave-vaisselle gratuit Lave-vaisselle gratuit Chauffage 5 / jeton Chauffage 5 / jeton Association hors commune Week-end Salle des fêtes + préau 100 Lave-vaisselle Chauffage gratuit 5 / jeton III ETAT DES LIEUX AVEC LE REPRESENTANT DE LA MAIRIE Les états des lieux préalable et après usage de la salle, devront être faits par la même personne. Au préalable (un soir dans la semaine en accord avec le responsable), un inventaire du matériel mis à disposition sera effectué (verres, assiettes, plats...). Les clefs seront remises à ce moment-là. Un constat sera également effectué par rapport à la propreté du site et pour veiller au bon fonctionnement des installations et du matériel. Après usage de la salle, une vérification sera effectuée, le lundi soir, par le responsable accompagné du signataire du contrat La caution sera remise à la fin de cet inventaire en contre partie des clefs. Si un extincteur est dégoupillé, pour une raison autre qu'un incendie, le locataire sera dans l'obligation de verser 100 à la commune. Le matériel cassé, dégradé ou perdu sera payé aux prix affichés ci-dessous, en plus du prix de la location. Pièce Chambre froide Congélateur Frigo Lave vaisselle Cuisinière Pièce et bar Frigo Inventaires Etat des lieux avant Etat des lieux après Observations Cuisine Salle de fêtes
Vaisselle Nombre demandé Nombre rendu Nombre perdu ou cassé Prix à l'unité en cas de perte ou de détérioration Allume gaz 6 Assiettes creuses 2 Assiettes plates 2 Carafes 10 Chaises plastiques 70 Corbeilles à pain 5 Coupes 1 Couteaux 1 Ecumoire 5 Fouets 6 Fourchettes 1 Grand couteau 5 Grandes cuillères 1 Grandes cuillères service 3 Louches 7 Passoires plastiques 5 Pelle à tarte 6 Petites assiettes 2 Petites cuillères 1 Planches à découper 20 Plats creux inox ovales 5 Plats fantaisies inox moyens 6 Plats longs ordinaires inox 6 Plats ronds inox 5 Ramequins 2 Saladiers 10 Salières et poivrières 2 Soupières 30 Tables plastiques 80 Tasses à café 2 Tire bouchons 6 Tranche pain 55 Verres 13 cl 1 Verres 19 cl 1 Autre
Vaisselle Nombre demandé Nombre rendu Nombre perdu ou cassé Prix à l'unité en cas de perte ou de détérioration Allume gaz 6 Assiettes creuses 2 Assiettes plates 2 Carafes 10 Chaises plastiques 70 Corbeilles à pain 5 Coupes 1 Couteaux 1 Ecumoire 5 Fouets 6 Fourchettes 1 Grand couteau 5 Grandes cuillères 1 Grandes cuillères service 3 Louches 7 Passoires plastiques 5 Pelle à tarte 6 Petites assiettes 2 Petites cuillères 1 Planches à découper 20 Plats creux inox ovales 5 Plats fantaisies inox moyens 6 Plats longs ordinaires inox 6 Plats ronds inox 5 Ramequins 2 Saladiers 10 Salières et poivrières 2 Soupières 30 Tables plastiques 80 Tasses à café 2 Tire bouchons 6 Tranche pain 55 Verres 13 cl 1 Verres 19 cl 1 Autre
REGLES DE SECURITE DES ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC SALLE DES FÊTES DE RIOUX-MARTIN Établissement : salle polyvalente de Rioux-Martin Commune : Rioux-Martin (code INSEE : 16 279) Type : L (Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple) Catégorie : 4 ème (300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5 ème catégorie) Effectif : 180 personnes Activité : salle des fêtes Adresse : Mairie le Bourg 16 210 Rioux-Martin Personne en charge de cet établissement : Mr DEMPTOS Bruno, adjoint à la Commune de Rioux- Martin, téléphone : 05 45 98 15 80 06 81 61 74 33 Le signataire du contrat a pris connaissance des consignes générales et particulières de sécurité ainsi que des éventuelles consignes particulières données par le responsable de la commune et s'engage à les respecter. Le signataire du contrat prend toutes les mesures nécessaires à assurer le service de sécurité de la manifestation, il veille notamment : Au respect des dispositifs de sécurité (extincteurs, dispositifs de désenfumage, ferme-portes des portes coupe-feu, éclairage de sécurité, coupure d'urgence des énergies : gaz et électricité...) et à leur maintien en bon état de fonctionnement, A l'application des consignes de sécurité en cas d'incendie, A la vacuité et au non encombrement des issues de secours ainsi que des cheminements qui y conduisent jusqu'à la voie publique (route départementale n 20, passant devant l'établissement, Aux dispositions prises pour l'évacuation des personnes en situation de handicap, A la mise en route des dispositifs d'extraction de la hotte de la cuisine, lorsque des appareils de cuisson ou de réchauffage sont en fonctionnement, La désignation éventuelle d'une personne chargée de la sécurité de la manifestation (application de l'article L14 du Règlement de sécurité). Le signataire du contrat devra prend les premières mesures de sécurité en cas de sinistre (notamment : évacuation du public, appels des services de secours, appel du responsable de la Mairie de Rioux-Martin...).