2CSI 1
PAGE D'EVOLUTIONS Ecrit par Dr Marie-José BOTTO 11 Décembre 2011 MONGABOURE Contrôlé par Jean-Pierre COMMES 13 Décembre 2011 INDICE DATE PARAGRAPHE OBSERVATIONS 1 11.12.2011 TOUS 1ére Edition Tout droit de reproduction, de traduction et d adaptation réservé. 2011 SOMMAIRE 1. LA DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS AU MINISTERE DE LA SANTE (DGOS)... 3 2. HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS)... 3 3. AGENCE DE BIOMEDECINE... 4 4. ANSES: AGENCE NATIONALE SECURITE SANITAIRE ALIMENTATION ENVIRONNEMENT TRAVAIL... 4 5. AFSSAPS: AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE... 4 6. EFS : ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG... 4 7. ANESM : AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX... 5 8. INCA : INSTITUT NATIONAL DU CANCER... 5 9. INPES : INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE... 5 10. INSERM : INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE... 5 11. INVS : INSTITUT NATIONAL DE VEILLE SANITAIRE... 6 12. IRDES : INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE... 6 13. EHESP : ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE... 6 14. CNSA : CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE... 6 15. CISS : COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA SANTE... 7 16. FNEHAD : FEDERATION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION A DOMICILE... 7 17. ANAP : AGENCE NATIONALE A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX... 7 Le présent document est la propriété de l'auteur indiqué ci-après : Société 2CSI, Cabinet Conseil en Stratégie Informatique Cet auteur est donc titulaire des droits d'auteur sur ce document conformément à l'article L 113-1 du code de la propriété intellectuelle. La publication ci-après n'entraîne aucune cession de droits d'auteur à quelque personne que ce soit. Toute atteinte aux droits d'auteur constitue un délit et est passible des sanctions indiquées au Chapitre V du Titre III du Code de la Propriété Intellectuelle. 2
1. LA DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS AU MINISTERE DE LA SANTE (DGOS) La création de cette direction d administration centrale vise à l inscrire pleinement dans la nouvelle gouvernance du système de santé rendue possible par la création des agences régionales de santé (ARS) et ainsi d appréhender une approche globale de l offre de soins, intégrant aussi bien la ville que l hôpital. Cela en complémentarité avec les autres directions d administration centrale compétentes en matière de politique de santé. Dans ce cadre, la DGOS passe d une logique d expertise à une logique de pilotage stratégique, de contrôle, d évaluation et d animation. 2. HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) Missions : - Aider les pouvoirs publics dans leurs décisions de remboursement des produits et services médicaux: - Avis sur l utilité médicale des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels pris en charge par l assurance maladie - Avis sur les affections de longue durée - Évaluation médico-économique et en santé publique - Avis sur les accords conventionnels - Promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et des usagers de santé: - Recommandations professionnelles - Guides de prise en charge des affections de longue durée - Améliorer la qualité des soins en établissements de santé et en médecine de ville: - Certification des établissements de santé - Évaluation des pratiques professionnelles - Informer les professionnels de santé et le grand public et améliorer la qualité de l information médicale : - Diffusion d outils et de méthodes d amélioration de la qualité des soins - Contribuer à la transparence du financement des associations de patients et d usagers de la santé - Amélioration de la qualité de l information médicale 3
- Développer la concertation et la collaboration avec les acteurs du système de santé en France et à l étranger : - Programme de recherche - Relations internationales - Relations avec les collèges de professionnels et les sociétés savantes - Relations avec les associations de patients et les usagers de santé - Relations avec les Agences Régionales de Santé 3. AGENCE DE BIOMEDECINE Née de la loi de bioéthique du 6 août 2004, l'agence de la biomédecine est la seule agence en Europe rassemblant ces quatre domaines que sont le prélèvement et la greffe, la procréation, l embryologie et la génétique humaine. 4. ANSES : AGENCE NATIONALE SECURITE SANITAIRE ALIMENTATION ENVIRONNEMENT TRAVAIL L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l'agriculture, de l'environnement, du travail et de la consommation. Elle a été créée le 1er juillet 2010 par la fusion de deux agences sanitaires françaises : l'afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et l'afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail). En reprenant leurs missions et moyens respectifs, l'anses offre une lecture transversale des questions sanitaires en santé humaine, animale et végétale. 5. AFSSAPS : AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE Établissement public de l État sous tutelle du ministre chargé de la santé. Une mission de sécurité sanitaire pour la sécurité d'emploi, la qualité et le bon usage des produits de santé. 6. EFS : ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG Acteur essentiel de la santé en France, l EFS assure le lien entre les besoins des malades et la générosité des donneurs. Dans ce cadre, sa mission première, souhaitée par le législateur, consiste à assurer l'autosuffisance de la France (DOM compris) en produits sanguins. 4
7. ANESM : AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX Les missions de l ANESM sont directement issues des obligations faites aux ESSMS qui sont tenus de mettre en place une évaluation en continu de leurs activités et de la qualité des prestations qu ils délivrent. Les évaluations se conduisent, selon l article L 312-8 du CASF, notamment au regard des procédures, références et recommandations de bonnes pratiques validées ou élaborées par l Agence. 8. INCA : INSTITUT NATIONAL DU CANCER INCA est chargé de coordonner la mise en œuvre des actions définies au niveau national par les Plan Cancers. 9. INPES : INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE Placé sous la tutelle du ministère de la Santé, l'inpes a pour missions : - de mettre en œuvre, pour le compte de l'état et de ses établissements publics, les programmes de santé publique prévus par l'article L1411-6, - d'exercer une fonction d'expertise et de conseil en matière de prévention et de promotion de la santé, - d'assurer le développement de l'éducation pour la santé sur l'ensemble du territoire, - de participer, à la demande du ministre chargé de la santé, à la gestion des situations urgentes ou exceptionnelles ayant des conséquences sanitaires collectives, notamment en participant à la diffusion de messages sanitaires en situation d'urgence, - d'établir les programmes de formation à l'éducation à la santé, selon des modalités définies par décret. 10. INSERM : INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE Créé en 1964, l'institut national de la santé et de la recherche médicale est un établissement public à caractère scientifique et technologique, placé sous la double tutelle du ministère de la Santé et de la Recherche L'INSERM, seul organisme public de recherche français entièrement dédié à la santé humaine, s est vu confier, en 2008, la responsabilité d assurer la coordination stratégique, scientifique et opérationnelle de la recherche biomédicale. 5
11. INVS : INSTITUT NATIONAL DE VEILLE SANITAIRE Les missions confiées à l INVS couvrent : - la surveillance et l observation permanentes de l état de santé de la population - la veille et la vigilance sanitaires - l alerte sanitaire - une contribution à la gestion des situations de crise sanitaire - L INVS participe, dans le cadre de ses missions, à l action européenne et internationale de la France, notamment à des réseaux internationaux de santé publique dédiés à la surveillance et à l alerte sanitaire. 12. IRDES : INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE L'IRDES conçoit et réalise des enquêtes périodiques ou ponctuelles sur des échantillons de population, d'institutions et de professionnels de santé, pour collecter des données sur la consommation et la production de soins. L'IRDES réalise des études et des recherches s'appuyant notamment sur les données des enquêtes qu'il effectue ou qu'il exploite, sur des analyses bibliographiques ou sur des comparaisons internationales. Ces études et recherches explorent des problématiques variées, relatives à l'offre et la demande de soins, sous un angle macro ou micro-économique : analyse de l'accès aux soins et de son évolution, étude des pratiques de prescriptions des médecins, des déterminants de la consommation médicale, évaluation des politiques publiques, etc. L'IRDES développe différents moyens et supports pour faciliter l'accès à l'information. Il s'agit notamment de son service de documentation ouvert au public, des bases de données Ecosanté maintenant en libre accès sur internet, de son bulletin d'information Questions d'économie de la santé et du site internet de l IRDES 13. EHESP : ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE L EHESP est un établissement public qui exerce une double mission de formation et de recherche en santé publique et action sociale. Son ambition est de nourrir un dialogue fructueux entre deux cultures complémentaires : la santé publique et le management. 14. CNSA : CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. La loi sur l égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005 a précisé et renforcé ses missions. Mise en place en mai 2005, la CNSA est, depuis le 1er janvier 2006, chargée de : - financer les aides en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées 6
- garantir l égalité de traitement sur tout le territoire et pour l ensemble des handicaps - assurer une mission d expertise, d information et d animation pour suivre la qualité du service rendu aux personnes La CNSA est donc à la fois une «caisse» chargée de répartir les moyens financiers et une «agence» d appui technique. 15. CISS : COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA SANTE Le CISS, Collectif inter associatif sur la santé, regroupe plus de 30 associations intervenant dans le champ de la santé à partir des approches complémentaires de personnes malades et handicapées, de personnes âgées, de consommateurs et de familles. 16. FNEHAD : FEDERATION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION A DOMICILE Créée en 1973, la Fédération Nationale des Etablissements d'hospitalisation à Domicile a pour but de : - promouvoir l'identité et le rôle de l'had - œuvrer au développement de l'had sur tout le territoire national afin d'en favoriser l'accès à toute la population - mutualiser et promouvoir l'expérience de ses adhérents - représenter et défendre les intérêts de ses adhérents 17. ANAP : AGENCE NATIONALE A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX L Agence Nationale d Appui à la Performance des établissements de santé et médicosociaux fédère les expériences et les compétences du GMSIH, de la MAINH et de la MEAH, auxquelles sont venues s ajouter des compétences complémentaires. La loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires) lui confie la mission d appuyer les établissements de santé et médico-sociaux et les ARS (Agences Régionales de Santé) afin d améliorer leur performance. Instituée par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, l ANAP a pour objet d aider les établissements de santé et médicosociaux à améliorer le service rendu aux patients et aux usagers, en élaborant et en diffusant des recommandations et des outils dont elle assure le suivi de la mise en œuvre, leur permettant de moderniser leur gestion, d optimiser leur patrimoine immobilier et de suivre et d accroitre leur performance, afin de maîtriser leurs dépenses. L ANAP assure notamment les missions suivantes (Extrait du Code de la Santé Publique - Article L6113-10) : 7
- la conception et la diffusion d outils et de services permettant aux établissements de santé et médico-sociaux d améliorer leur performance et, en particulier, la qualité de leur service aux patients et aux personnes ; - l appui et l accompagnement des établissements, notamment dans le cadre de missions de réorganisation interne, de redressement, de gestion immobilière ou de projets de recompositions hospitalières ou médico-sociales; - l évaluation, l audit et l expertise des projets hospitaliers ou médico-sociaux, notamment dans le domaine immobilier et des systèmes d information ; - le pilotage et la conduite d audits sur la performance des établissements de santé et médico-sociaux ; - l'amélioration de la performance des établissements ; - l appui de l administration centrale dans sa mission de pilotage stratégique de l offre de soins et médico-sociale. 8