Rapport d activités 2012 Synthèse globale
SOMMAIRE À propos de Bruxelles Environnement 3 Missions 3 Politique environnementale interne 4 Structure organisationnelle 4 Localisation 5 1 Quelques chiffres clés 6 2 La protection de l environnement au service de l économie et de l emploi 9 2.1 La promotion des filières d économie verte 9 2.2 Les actions en faveur du développement durable 12 2.3 L octroi des permis d environnement 18 2.4 La police de l environnement 21 3 Les plans stratégiques et thématiques 27 3.1 Le Plan Déchets 27 3.2 Le Plan Air-Climat 30 3.3 Le Plan Bruit 33 3.4 Une stratégie régionale «environnement - santé» 36 3.5 La gestion et l assainissement des sols pollués 37 3.6 La gestion durable de l eau 43 4 Le développement, la préservation et la gestion des espaces verts et de la biodiversité 47 4.1 La gestion des espaces verts 47 4.2 Les aménagements 48 4.3 La préservation de la nature et de la biodiversité 50 4.4 La forêt 53 5 La gestion durable de l énergie et des bâtiments 55 5.1 Le développement d une expertise technique bâtiment durable 57 5.2 La performance énergétique des bâtiments (PEB) 58 5.3 La promotion de l énergie et du bâtiment durable 59 5.4 Marchés libéralisés de l électricité et du gaz 62 6 La communication 63 6.1 La professionnalisation 63 6.2 L accès à l information 63 6.3 Les campagnes, actions et évènements 65 6.4 L éducation à l environnement et à l énergie 68 7 Les relations intra- et suprarégionales 70 7.1 Les relations intrarégionales 70 7.2 Les relations suprarégionales 71 7.3 Les partenariats internationaux 72 7.4 Les projets de financement européen 73 8 La recherche et l analyse des données 75 8.1 Les laboratoires 75 8.2 Les données environnementales 76 9 L administration interne 78 9.1 La gestion du personnel 78 9.2 L économat 79 9.3 La coordination juridique 79 9.4 L informatique 80 9.5 La gestion du patrimoine 81 2
À propos de Bruxelles Environnement L Institut Bruxellois pour la Gestion de l Environnement (IBGE) est l administration de l environnement et de l énergie de la Région de Bruxelles-Capitale. L IBGE est un Organisme Administratif Autonome (OAA) de première catégorie institué par l arrêté royal du 8 mars 1989. Pour aider le citoyen à identifier son administration, l appellation grand public «Bruxelles Environnement» ainsi qu un nouveau logo ont été adoptés en 2006. Missions En lien avec les enjeux majeurs de la Région, les missions de Bruxelles Environnement comprennent notamment : 33la réalisation de recherches et d études relatives à l environnement et à l énergie ; 33l émission d avis relatifs à l environnement et à l énergie ; 33la sensibilisation et l éducation du public aux problèmes environnementaux ; 33la délivrance des permis d environnement et agréments ; 33l inspection et la répression des infractions environnementales ; 33la lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l air, contre la pollution de l eau, des sols, des nuisances sonores et des déchets ; 33l élaboration de plans sectoriels et la coordination de leur mise en œuvre ; 33la préservation de la nature et de la biodiversité ; 33la gestion des eaux souterraines, des eaux de surface et des étangs ; 3
APPROCHE INSTRUMENTALE / APPROCHE SECTORIELLE gestion espace public partenariats (in)formation recherche scientifique instruments guidance planification subvention autorisation inspection instruments économiques Nos engagements pour l avenir 33Poursuivre la démarche du label «Entreprise éco-dynamique» et viser notamment à l obtention de la certification internationale EMAS. A cet égard, le label a été obtenu en 2012 pour le site administratif du Gulledelle et les sites techniques de Laeken et d Auderghem. 33Continuer à sensibiliser et soutenir concrètement le personnel dans les domaines de l écogestion : déplacements, alimentation au bureau, consommation de papier, énergie, eau, prévention des déchets, réutilisation, compostage, tri des déchets 33Renforcer les demandes vis-à-vis des sous-traitants pour qu ils fournissent des prestations «durables» dans les marchés de travaux et de services. 33Viser l exemplarité dans les actions que Bruxelles Environnement organise et autorise, en s inspirant notamment d une série de démarches d ores et déjà engagées lors de la Fête de l Environnement. santé relations suprarégionales sensibilisation écoconstruction developpement durable espaces verts eau nature forêt secteurs déchets sols énergie air bruit climat 33la gestion de la Forêt de Soignes ; 33l aménagement et la gestion des espaces verts ; 33la promotion de l efficacité énergétique et la coordination de la politique liée à la libéralisation du marché de l énergie ; 33 Cliquez ici pour consulter le détail des missions de Bruxelles Environnement. Politique environnementale interne En tant que promoteur notamment d un mécanisme spécifique de labellisation de l éco-management (le label bruxellois «Entreprise éco-dynamique»), Bruxelles Environnement entend bien montrer l exemple et s appliquer à lui-même les nombreuses démarches qu il préconise : voir cadre Nos engagements pour l avenir. Structure organisationnelle Pour assumer les missions qui lui incombent, Bruxelles Environnement a adopté une structure d organisation interne relativement souple et dynamique : elle correspond en premier lieu aux grands instruments de l action administrative mais elle tient aussi compte de certaines thématiques majeures ainsi que du besoin d une répartition équilibrée des responsabilités. Cliquez ici pour consulter l organigramme de Bruxelles Environnement. 4
BILAN CARBONE DES ACTIVITES DE BRUXELLES ENVIRONNEMENT 330 tonne de CO2 émise par l électricité car 100 % de l électricité est couverte par des certificats verts ; 33820 tonnes de CO2 émises par le chauffage (gaz, fioul, propane) ; 3300 tonnes de CO2 émises par les déplacements de service ; 33Soit 1,35 tonne de CO2 émise par équivalent temps plein. Localisation Le 6 décembre 2007, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le déménagement du siège administratif de Bruxelles Environnement, actuellement situé à Woluwe, vers le site de Tour & Taxis. En 2008, un contrat de bail a été signé entre la sa Project T&T et Bruxelles Environnement pour la construction (par Project T&T) et la location (par Bruxelles Environnement) d un bâtiment exemplaire respectant des critères de qualité environnementale très stricts et comportant également un espace «écocentre». Les travaux de construction du bâtiment ont commencé en août 2012 et devraient, conformément aux dispositions du contrat de bail, se terminer après une période de 20 mois. Construction du nouveau siège administratif à Tour & Taxis. Le projet de re-localisation du siège administratif de Bruxelles Environnement sur le site de Tour & Taxis est l occasion, pour l Institut, de renouveler son rôle d administration de l environnement et de l énergie en Région bruxelloise : dans sa manière de travailler, son impact et ses relations avec le public et la ville. Dans cette perspective, tous les changements liés au déménagement ont été structurés autour de 4 grands axes : 33éco-bâtiment (exemplarité du bâtiment en termes de performances environnementales au niveau européen, alliée au bien-être du personnel qui y travaille) ; 33éco-centre (un centre d information-animation, en ce compris une cafétéria exemplaire en alimentation durable, devenant une référence en Région bruxelloise et l intégration de ce centre et de ses abords dans une dynamique d espaces publics verts et de quartier durable) ; 33éco-organisation (des modes d organisation interne du travail nouveaux, pour une plus grande éco-efficacité et éco-gestion) ; 33un 4 ème axe concerne les abords du bâtiment ; son intégration dans le quartier, l espace vert sur le site T&T ainsi que son lien avec le Maillage Vert. 5
1 Quelques chiffres clés Près de 850 membres du personnel travaillant quotidiennement à la préservation de l environnement. Une présence sur l ensemble du territoire régional avec la gestion de plus de 200 bâtiments et de 2.260 ha dont 400 ha de parcs, 1.735 ha de forêts et 125 ha de réserves naturelles. 13.609 plants dont 4.950 hêtres et 6.200 chênes plantés en Forêt de Soignes. ÉVOLUTION DU NOMBRE CUMULÉ DES ATTESTATIONS DU SOL 150.000 120.000 90.000 60.000 30.000 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Attestations du sol 2011 2012 Depuis 2005, 140.000 attestations du sol délivrées dans le cadre des transactions immobilières 6
EVOLUTION DU NOMBRE CUMULÉ DE PARCELLES CADASTRALES ÉTUDIÉES ET TRAITÉES: 2005-2012 4000 3500 3000 2500 2000 1500 1000 500 0 2005 2006 2007 Reconnaissances (investiguées) 2008 Projets d assainissement/gestion du risque (traitées) 2009 2010 Etudes détaillées (polluées) L inventaire de l état du sol reprend actuellement environ 20.000 parcelles cadastrales potentiellement polluées. Entre 2005 et 2012, plus de 3.900 parcelles ont été étudiées. 1.514 se sont avérées polluées (39%) et 508 ont été traitées (13%). Au total, 398 hectares de terrains pollués ont été traités et remis dans le circuit économique (industrie, logement et infrastructures d intérêt collectif). 2011 2012 EVOLUTION DU NOMBRE D ACTIONS RÉALISÉES PAR LA POLICE DE L ENVIRONNEMENT 5000 4000 3000 2000 Un doublement du nombre de demandes de permis d environnement en deux ans, principalement dû à la régularisation des antennes gsm. Plus de 43.000 demandes d informations enregistrées via le n 02/775.75.75 et l adresse info@environnement.irisnet.be. 942.095 visites du site web dont 59 % par les particuliers, 38 % par les professionnels et 3 % par les écoles. Quelque 50.000 repas servis quotidiennement par les cantines de collectivités qui ont participé au projet «alimentation durable» (59 cantines participantes depuis 2008). 1000 0 2008 2009 2010 2011 Visites et échantillonnages Procès-verbaux rédigés Courriers de suivi envoyés (hors PV) 2012 7
1.770.000 facturés aux exploitants d eaux usées industrielles pour l exercice 2011 (correspondant à 813 sites de rejets) et destinés à financer les travaux de collecte, de drainage et d épuration des eaux. BATEX : 52 bâtiments exemplaires en fonction et 42 projets en cours de construction. RÉPARTITION DES DOSSIERS (DES 5 APPELS) PAR ÉTAT D'AVANCEMENT 15% ÉVOLUTION DES INFRACTIONS CONSTATÉES À L'ARRÊTÉ DU 27/05/1999 RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE BRUIT GÉNÉRÉ PAR LE TRAFIC AÉRIEN 8000 71% 7000 6000 72% 5000 4000 3000 2000 35% 1000 0 2008 2009 2010 2011 2012 Abandonné ou en attente En conception vols nocturnes sanctionnés d'un procès-verbal vols diurnes sanctionnés d'un procès-verbal En construction vols nocturnes sanctionnés d'un avertissement vols diurnes sanctionnés d'un avertissement Achevé 8
2 La protection de l environnement au service de l économie et de l emploi 2.1 La promotion des filières d économie verte Depuis 2009, Bruxelles Environnement renforce son action dans le domaine de l économie afin de : rendre plus durables les activités économiques déjà présentes dans la Région (stratégie de croissance durable initiée dans le monde des entreprises) ; stimuler la création de nouvelles activités économiques (et donc d emplois) dans les filières de l environnement avec comme priorités les sept filières vertes suivantes : énergies renouvelables, éco-construction, déchets, eau, chimie verte et biotechnologie verte et blanche, alimentation durable ; faire de Bruxelles un centre d excellence dans les métiers liés à l environnement. Ces objectifs sont ventilés en 6 axes d actions et ont visé, en 2012, prioritairement les actions suivantes : 1. Alliance Emploi-Environnement : soutien à la création de l activité économique et des emplois verts par dynamisation des filières environnementales les plus prometteuses dans les secteurs de la construction durable et des énergies renouvelables, des déchets/ressources, de l eau et de l alimentation. Ces trois derniers axes ont démarré en 2012. En ce qui concerne l axe déchets/ressources, une première réunion d accompagnement s est tenue en août entre Bruxelles Environnement et le coordinateur externe (Perspective Consulting). Entre- 9
temps, l administration avait déjà réceptionné une analyse du consultant PriceWaterhouseCoopers sur les emplois existants et potentiels dans le secteur des déchets en Région de Bruxelles-Capitale. Cette analyse sert de source d inspiration pour le projet. Les contacts avec les «stakeholders»-clés bruxellois ont démarré en septembre, par des rencontres bilatérales avec l ABP, la FEGE, l asbl Ressources et Bruxelles Environnement. Le lancement officiel des activités «grand public» a eu lieu le 16 novembre 2012. A cette occasion, le secteur privé de la Région a été informé de la stratégie que l axe déchets/ressources allait suivre. En ce qui concerne l axe eau, 2 études prioritaires ont été lancées : l une visant à acquérir une connaissance approfondie de l ensemble des marchés de l eau et des acteurs actifs sur tout le cycle de l eau aux fins de mieux identifier les besoins/ manquements des entreprises bruxelloises («cadastre des travaux et acteurs de l eau»), l autre 3. Centre de Référence de la Construction : soutien au CDR dans la programmation et l organisa- visant à augmenter l expertise bruxelloise en matière de gestion innovante des eaux pluviales, tant tion de formations en construction durable. quantitative que qualitative sur l espace public et les voiries («amélioration des connaissances de la 4. Cluster Ecobuild : soutien à cet organisme de gestion innovante des eaux pluviales»). «grappage» des entreprises engagées dans la construction durable. 2. Brussels sustainable Economy (BSE): poursuite du projet de soutien à la mise en place d un pôle 5. Brussels Greenbizz : poursuite de l engagement de développement lié aux secteurs économiques de Bruxelles Environnement dans la mise en place de l environnement dans la zone du canal, financé de l incubateur d entreprises à construire sur le site par le FEDER (voir carte de Brussels Greenfields - TIVOLI (projet FEDER). chapitre 3.5 La gestion et l assainissement des sols pollués). NOMBRE DE SITES LABELLISÉS «ENTREPRISE ÉCO-DYNAMIQUE» 70 60 50 L Alliance Emploi-Environnement est un des cinq domaines prioritaires identifiés dans le New Deal pour la Formation et l Économie (Pacte de Croissance Urbaine Durable). Le concept d Alli an ce Emploi-Environnement part du constat que les enjeux environnementaux représentent un gisement essentiel d emploi et de développement économique pour les entreprises qui sauront s adapter le plus rapidement. 40 30 20 10 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Nb de nouveaux labellisés (L1) Nb total de renouvelés Nb total sites labellisés (nb dossiers traités) 2009 2010 2011 2012 10
6. Mise en place d une stratégie durable dans le monde des entreprises : lancement du projet Resilient Web co-financé par le programme européen Interreg IV B d accompagnement d une vingtaine d entreprises (avec un focus bâtiment) dans leur mise en œuvre d une stratégie de durabilité. Une démarche volontaire : le label «Entreprise éco-dynamique» En 2012, la plupart des documents utiles aux candidats au label, disponibles sur le site internet, ont été mis à jour. Lauréats 2012 du label «Entreprise éco-dynamique». NOMBRE TOTAL DE SITES LABELLISÉS «ENTREPRISE ÉCO-DYNAMIQUE» En ce qui concerne les candidatures, 64 sites ont été labellisés : 14 nouveaux sites et 50 sites renouvelés. nombre total de sites labellisés 200 150 100 50 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Le nombre de sites labellisés par an (et donc le nombre de dossiers vérifiés) reste en augmentation. L année 2012 a été particulièrement riche en renouvellements. Certaines entreprises ou institutions en sont à leur quatrième renouvellement, c est-à-dire qu elles sont dans la démarche du label depuis plus de 10 ans. Cela met en évidence l intérêt de cette démarche pour celles qui l ont entamée. 2012 a également accueilli 39 nouveaux candidats au label (contre 20 en 2011). 11
Le nombre total de sites labellisés est passé de 176 fin 2011 à 164 fin 2012. Cette diminution du nombre total de sites labellisés s explique par certains abandons de la démarche. Parmi les entreprises concernées, nous retrouvons plusieurs hôtels ayant participé au projet éco-hôtels en 2009. Soit ceux-ci se sont tournés vers d autres labels spécifiques à l Horeca, soit ils ont changé de propriétaire. Dans ce deuxième cas, certains nouveaux propriétaires désirent relancer la démarche après les travaux de rénovation. Vers une consommation plus durable des ménages Dans le cadre des actions menées en matière d écocomportement, Bruxelles Environnement a poursuivi son partenariat avec le Centre de Recherche et d Information des Organisations de Consommateurs (CRIOC) pour le développement des activités de l Observatoire Bruxellois pour la Consommation Durable (OBCD), avec un travail centré essentiellement sur le gaspillage alimentaire. Le projet pilote de monnaie complémentaire eco iris, qui avait fait l objet d études de faisabilité en 2010 et 2011, a été lancé sur 2 quartiers pilotes (Forest, Schaerbeek) à l automne 2012. L objectif et les modalités liées à cette monnaie ont fait l objet de discussions tout au long de 2012. L objectif est en effet double : encourager les compor- 2.2 Les actions en faveur du développement durable Le mode de vie occidental fait usage de quantités énormes de ressources, tant en énergie qu en matériaux, et génère d importantes quantités de déchets. Nos gestes quotidiens, même les plus anodins, ont un impact sur l environnement et sur la durabilité de notre développement. Bruxelles Environnement développe divers projets en faveur du développement durable. Ils concernent les entreprises, administrations, ménages, écoles. Cette année encore, priorité a été donnée à la promotion des quartiers et des bâtiments durables, ainsi qu à l alimentation durable. De nombreux contacts avec le monde professionnel ont également permis de mettre en place des structures de stimulation de l économie bruxelloise en relation avec le Contrat pour l Economie et l Emploi. Campagne «Energie» auprès des communes (Uccle). 12
tements durables/citoyens et dynamiser l économie locale. Fin 2012, on comptait 26 commerces acceptant cette monnaie à Forest et 13 à Schaerbeek. 13.300 eco iris avaient été donnés à 266 participants qui ont réalisé 649 gestes. Une priorité : l alimentation durable pour tous les publics Le «programme d action de soutien à la demande pour une alimentation durable en Région de Bruxelles- Capitale» a été finalisé et publié fin 2012. Suite à la clôture mi 2012 d une étude sur le potentiel d emplois en alimentation durable (montrant un potentiel jusqu à 7.000 emplois), une action pour la transition vers le durable de l alimentation, sur le modèle de l alliance emploi environnement, a été lancée fin 2012. Bruxelles Environnement s est également positionné en «lead partner» du projet européen URBACT «Sustainable food in urban communities», dont la phase 1 a été approuvée en avril 2012 (déroulement entre mai et octobre 2012). La phase 2 démarrera en février 2013 et mènera au développement d un «local action plan». Il s agit d un réseau d échange entre 10 villes européennes sur la consommation, la distribution et la production en alimentation durable. Outre l organisation d une grande campagne annuelle (voir infra), Bruxelles Environnement a soutenu financièrement des organismes ayant pour objectif de promouvoir une alimentation durable et ce d autant plus que 2012 était l année de la gastronomie à Bruxelles, avec la campagne régionale «Brusselicious» : le «Convivium Slow Food» pour l opération «goûter Bruxelles» (promotion de la gastronomie durable auprès du grand public), l asbl «EVA» pour la large diffusion d un veggie day à Bruxelles, le Réseau des Acteurs Bruxellois pour l Alimentation Durable (RABAD) pour la promotion et la mise en réseau des acteurs de l alimentation durable (action spécifique sur le pain notamment), Lancement de la monnaie complémentaire eco iris à Forest. 13
Les jardins participatifs d Etterbeek. Bruxelles Environnement a également poursuivi le développement du projet «alimentation durable dans les cantines de collectivités»: 20 collectivités ont terminé leur cycle de formation 2011/2012 (ce qui représente 7.501 repas quotidiens), avec des résultats encourageants comme, en moyenne, une diminution de 27 % du gaspillage alimentaire, une augmentation de 12 % des fruits et légumes de saison et de 5 % des produits bios. Une vaste action de capitalisation a démarré, avec la conception d un guide, de fiches exemplatives, d un état des lieux, d une étude benchmarking, d une étude sur le coût de la transition, d une étude sur la faisabilité d un système de reconnaissance. Des projets pilotes ont été lancés dans un hôpital et une prison. Le tout permettra la mise en place d un dispositif encore renforcé pour 2013. Un appel à projets a été lancé pour la 2 ème fois auprès des citoyens, des secteurs associatif et public, ainsi qu auprès des entreprises pour le développement de projets divers en lien avec l alimentation durable : plus de 80 projets reçus (contre 51 en 2011), 19 sélectionnés par un jury (épicerie sociale, coopérative, accompagnement de publics défavorisés, aquaponie, marché à l université ). Les 19 projets de l appel de 2011 ont quasiment tous été terminés fin 2012. Les Jardins de Pomone pour la promotion de la culture des légumes oubliés (conférences, cours de cuisine ), Nature & Progrès pour la 2 ème édition du salon Valériane sur le site de Tour & Taxis, mais aussi POSECO (Bruxelles Champêtre spécial alimentation), Vredeseilanden (salon Your Choice). Dans le cadre de la promotion des filières courtes entre producteurs et consommateurs, le réseau bruxellois des «groupes d Achat Solidaires de l Agriculture Paysanne» bénéficie d un soutien financier depuis 2009. Les actions de promotion des potagers individuels démarrées en 2011 ont pris de l ampleur en 2012 avec la remise des diplômes aux 26 premiers «maîtres-maraîchers», puis le démarrage d une nouvelle formation avec 36 candidats maîtres-maraîchers. Des formations directes à la population ont permis de former 14
114 Bruxellois. Un service de help desk inauguré dans l année a répondu à 79 demandes et, surtout, un kit de démarrage «mon potager facile» contenant 4 sachets de graines a été diffusé à 4.950 exemplaires, en lien avec une newsletter mensuelle. L évaluation a montré que 66 % des participants ont démarré un potager grâce à ce kit. 84 % de satisfaction globale sur ce projet! Promotion des achats publics durables En application de la circulaire relative à l insertion des critères écologiques et de développement durable dans les marchés publics de fournitures et de services, Bruxelles Environnement a poursuivi ses actions d accompagnement des administrations publiques et des communes : organisation de modules de formation et de workshops (suivis par 110 personnes), poursuite d une plateforme web, help desk la centrale d achat de fournitures écologiques de bureau pour l ensemble des administrations bruxelloises, créée en 2011, comptait, fin 2012, 16 administrations participantes pour un total de commandes de 190.000 avec un taux de commande de produits écologiques de 56 %. la méthode mise en place par la Région, a montré les Soutien aux évènements durables réussites du projet (large participation, rapidité, bonne Bruxelles Environnement a subsidié des organisateurs d évènements qui intègrent des comporte- intégration au sein des communes, début de réseautage ), mais aussi les recommandations (communication & valorisation, portage politique, coordination ration et le déroulement de leur évènement. Citons : ments favorables à l environnement dans la prépa- régionale ). Fin 2012, 13 communes et 4 CPAS le festival Couleur Café, la compagnie des Nouveaux disposaient d un plan d action validé par leur autorité. Disparus 22 communes et CPAS ont été subsidiés pour le développement ou la mise en œuvre de l agenda via des Depuis 2011, un facilitateur «évènements durables» appels à projets. permet aux organisateurs de bénéficier d un accompagnement individuel. Voir également 3.1. Déchets d emballages. Réunion à Forest dans le cadre d un projet «Quartier durable». Promotion des Agendas 21 locaux En partenariat avec l Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (AVCB) et la Fondation pour les générations Futures, le projet «Agenda Iris 21» s est poursuivi auprès des communes et CPAS. Une première évaluation du processus, tant du point de vue des résultats atteints que de 15
Le développement de quartiers durables Bruxelles Environnement favorise l émergence de quartiers durables, que ce soit via des appels à projets adressés aux habitants dans le cadre de la transformation de leur quartier ou dans le cadre du développement de projets immobiliers à l échelle du quartier. Pour soutenir les auteurs de projets ou les maîtres d ouvrage de ces grands projets, un service de facilitateurs a été mis en place et un guide pratique, le «Mémento pour des quartiers durables», a été élaboré et mis en ligne. Dans ce cadre, une réflexion a été menée sur le concept de «chapelet de terrains» : comment développer durablement en concertation avec les riverains un ensemble de terrains inclus dans un tissu partiellement urbanisé? En 2012, cinq nouveaux quartiers ont été sélectionnés lors de l appel à projets, portant à 20 le nombre de quartiers durables citoyens, répartis sur 13 communes de Bruxelles. Dans ces quartiers, les habitants bénéficient d un accompagnement méthodologique et technique afin de renforcer leurs capacités à identifier, monter et mettre en œuvre des projets collectivement. Des moyens financiers sont également fournis pour la concrétisation des projets. De plus, neuf quartiers bénéficient d un accompagnement léger afin de maintenir la dynamique née du dépôt de candidature ; ces quartiers pourront introduire une nouvelle candidature lors du prochain appel. Véritables laboratoires citoyens du développement durable, ils développent des savoir-faire originaux. Afin de valoriser ces connaissances et permettre les échanges d expériences entre quartiers, Bruxelles Environnement apporte également son soutien au Réseau des Quartiers durables (www.reseauquartiersdurables.be). Celui-ci a tenu un premier évènement public «Agir collectivement pour penser la ville» en février 2012. 16
Les Quartiers durables, c est aussi permettre aux citoyens, aux organisations et aux pouvoirs publics d apprendre à travailler ensemble pour se donner des perspectives communes à l échelle d un quartier et faire évoluer la ville vers une société durable. En 2012, l accent a été mis sur le développement de cet aspect par la création et l animation d espaces collectifs de dé- bat, en particulier l Assemblée des Quartiers durables, apportant des propositions concrètes d évolution de l appel à projets. Afin de répondre aux souhaits émis lors de la première Assemblée (mars 2012) et sur base d une évaluation, plusieurs innovations ont vu le jour : 33révision des critères de choix des quartiers sur base des propositions de l Assemblée ; 33intégration des habitants des anciens quartiers lauréats dans le Comité de sélection ; 33audition des quartiers candidats ; 33mise en place d un accompagnement «léger» des quartiers non retenus, de façon à répartir les moyens en accompagnement sur plus de quartiers. et l appel à projets évoluera encore pour permettre un soutien calibré et adapté à plus de quartiers et ainsi tisser la toile des quartiers durables. En 2012, une mission d étude à Vienne a été organisée pour une délégation de 50 Bruxellois, acteurs et décideurs publics et privés. Le but était de voir des réalisations concrètes en matière de développement de quartiers et de construction durable. Les échanges avec les experts, concepteurs et décideurs privés et publics viennois qui ont mené ces projets à bien ainsi qu entre participants actifs en Région de Bruxelles- Capitale ont permis d inspirer les participants en vue de développer des opérations exemplaires sur le territoire régional. Le suivi des plans régionaux Le Plan Régional d Affectation du Sol (PRAS), le Plan régional de Développement Durable (PRDD) et son Rapport d Incidences Environnementales ont fait l objet d un travail de suivi et de coordination des avis des experts thématiques de Bruxelles Environnement. Le projet «RecréArt» : la création de vêtements uniques à partir de vêtements de seconde main. 17
2.3 L octroi des permis d environnement Ces deux dernières années, Bruxelles Environnement a enregistré une nette augmentation des permis délivrés. la reprise des prolongations de permis arrivés à terme après une interruption de quatre ans, la régularisation des antennes GSM suite à la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation, la déclaration plus fréquente de modifications aux installations suite à l adoption d une RÉPARTITION DES PERMIS RÉGIONAUX PAR ACTIVITÉ 94 198 138 485 842 Cette augmentation est due à trois facteurs essentiels : procédure simplifiée. 21 DOSSIERS RELATIFS AUX PERMIS D ENVIRONNEMENT INTRODUITS A BRUXELLES ENVIRONNEMENT 426 2000 223 836 1800 252 48 1600 275 1015 1400 Activités récréatives, culturelles et sportives Antennes émettrices 1200 Bâtiments destinés au logement 1000 Bâtiments destinés au secteur tertiaire ou aux services publics 800 600 Commerce de détail, horeca et services personnels (blanchisseries, ) Commerce de gros Distribution de l'énergie 400 Etablissements liés à l'éducation, à la santé et à l'action sociale 200 Secteur automobile (commerce, ateliers de réparation) 0 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Secteur primaire (Hébergement d'animaux, sylviculture, captage d'eau) Secteur secondaire (Industries, manufactures, traitement de déchets) Extension / Modification de permis Permis d environnement de classe 1B Stations-service Transports terrestres Déclaration préalable de classe 1C Permis d environnement temporaire Prolongation de permis de classe 2 Permis d environnement de classe 2 Prolongation de permis de classe 1B Certificat d environnement de classe 1B Prolongation de permis de classe 1A Permis d environnement de classe 1A Certificat d environnement de classe 1A Le secteur industriel concerne 10% des permis, parmi ceux-ci le secteur du traitement des déchets est très largement représenté. Les grands ensembles de logement collectif représentent 17% du total et le tertiaire 21%. C est donc près de 40% des dossiers qui concernent des bâtiments (parkings, chaudières, HVAC, cogénération ). Le secteur des télécommunications (17%) est représenté par les antennes GSM. 18
lors de la mise en œuvre du permis. Ce sont plus de sion pour Bruxelles Environnement de communiquer et l accompagnement des entrepreneurs 80 accompagnements qui ont ainsi été réalisés durant son savoir-faire dans de nombreux domaines tels que Bruxelles Environnement a collaboré activement à l at- l année. mobilité, gestion de l eau, économies d énergie nistrative : Enfin, les titulaires en fin de permis ont été avertis de Dans la majorité des cas, il s agit de grands projets 33 participation à la plate-forme régionale de simplifi- la nécessité de procéder aux démarches de renouvel- immobiliers (secteur tertiaire ou logements collectifs). teinte des objectifs régionaux de simplification admi- cation administrative ; 33 mise en ligne de divers formulaires facilitant la lement, en particulier ceux pouvant bénéficier d une EXTRAIT DE LA BASE DE DONNEES NOVA DOSSIERS VALIDES PERMIS 1A procédure simplifiée après 15 ans. tâche des exploitants (changement de titulaire, modification des installations classées ) ; A Bruxelles, la plupart des grands projets nécessitent mise en activité de la plate-forme «NOVA» ; la réalisation d une étude d incidences. C est l occa- Signalons encore la mise en place d un guichet électronique pour les demandes de permis simplifiés suite à une modification, une extension ou une transformation, ainsi que le développement d un guichet électronique pour certaines demandes de permis (telles les antennes GSM). Objectif à terme (2014) : disposer d un guichet électronique unique pour la Région ( IRISBOX) pour toutes les procédures importantes. En collaboration avec COMEOS (Fédération belge du commerce et des services), une réévaluation des conditions liées aux grandes surfaces commerciales a été initiée et devrait déboucher, en 2013, sur une clarification et une meilleure unification des conditions générales d exploitation. D autre part, et pour la seconde année, un service de «visite après permis» a été offert aux exploitants qui souhaitent un contact privilégié avec l administration 19 Les grands projets urbanistiques 33 partage des données entre administrations via la r a ppo r t d acti vi t é s 2012 LA PLATE-FORME «NOVA» Développée par le CIRB, «NOVA» est une plate-forme d échange d informations entre administrations régionales et entre la Région et les communes, pour une gestion coordonnée des demandes de permis d urbanisme, d environnement et des déclarations PEB. Ce système a été mis en activité en 2012 pour les demandes de permis d environnement gérées par Bruxelles Environnement. Au cours de l année, diverses demandes d adaptation ont été adressées au CIRB pour améliorer l outil. A terme, ce système sera l ossature d une gestion totalement électronique des demandes et servira également dans le cadre de la mise en place d un «guichet unique». E N P E N P E N P >>> sommaire La réduction des charges administratives
En 2012, les grands projets tertiaires se sont développés près des importantes voies de communication : les gares, les lignes de métro et, dans une moindre mesure, les artères desservies par des voies de tram. Les promoteurs de grands projets misent donc sur l utilisation préférentielle des transports en commun. L encombrement du ring fait que les projets périphériques sont moins prisés, sauf pour l implantation de grandes surfaces de commerce spécialisé. Comme le montre la carte (p.19), les grands projets immobiliers se concentrent plus volontiers vers le centre de la Région : Bruxelles-Centre, quartier européen, avenue Louise mais également la plaine des manœuvres (proche de Delta), Bd du Souverain ou le long du Bd Léopold III. Les aspects thématiques Les actions liées au permis d environnement sont, par nature, transversales et concernent des secteurs d activités très variés. Bruxelles Environnement a mené de nombreuses actions relatives au permis d environnement dans ces différents secteurs. En voici quelques exemples. 33Energie : mise en oeuvre d un système d audit obligatoire pour les gros consommateurs visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments existants et soumis à permis d environnement. 33Air et climat : enregistrement des techniciens frigoristes et agrément des centres de formation, coordination, suivi et évaluation des plans d urgence en cas de pics de pollution, etc. 33Bruit : mesures du bruit provenant des chantiers en voirie, etc. 33Déchets : gestion des permis d enlèvement d amiante, agréments des collecteurs de déchets dangereux, huiles usagées et PCB, etc. 33Sol : prévention des risques de pollution du sol par les installations classées. 33Eau : prévention de la pollution liée aux rejets des installations classées, prévention des risques d inondations, par exemple par l imposition de systèmes de rétention des eaux de pluie 33Santé et sécurité : gestion des OGM, gestion des dossiers et déclarations préalables à l enlèvement d amiante, avis sur l implantation de nouveaux projets au voisinage d installations Seveso, gestion des demandes de permis dans le cadre de l adoption de l ordonnance REACH relative aux sanctions applicables en cas de violation du Règlement (CE) n 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l enregistrement, l évaluation et l autorisation des substances chimiques. L EXPOSITION AU RAYONNEMENT ÉLECTROMAGNETIQUE Depuis maintenant deux ans, les antennes GSM sont entrées dans une phase de «régularisation», et doivent se conformer à la norme bruxelloise qui est la norme d immission (ce que l être humain peut recevoir) la plus stricte au monde. Pour chaque antenne, Bruxelles Environnement vérifie le respect de la norme et réalise une simulation de son rayonnement. Cliquez ici pour plus d infos. 20
2.4 La police de l environnement La Police de l Environnement a pour mission de contrôler le respect de la législation. En cas de plainte ou d incident, elle peut également imposer au responsable de prendre les mesures nécessaires pour remédier à tout danger pour la santé publique et l environnement. A cet effet, elle dispose de plusieurs moyens d actions qui privilégient toujours le dialogue et l information plutôt que la répression. Toutefois, en cas d infraction avérée, elle peut dresser procès-verbal, prendre des mesures administratives ou imposer une amende administrative. Les contrôles préventifs Les inspecteurs réalisent des contrôles préventifs dans de nombreuses entreprises. Ces contrôles peuvent être orientés d un point de vue thématique ou sectoriel, en visant, par exemple des piscines ou des laboratoires qui travaillent avec des organismes génétique- Révision de l Ordonnance Police de l environnement La déclaration gouvernementale de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2009 prévoit qu une évaluation de l ordonnance du 25 mars 1999 soit entreprise dans une perspective d amélioration des procédures de contrôle et de sanction des infractions environnementales. Ainsi, après plus de 10 ans de pratique et un champ d application devenu au fil du temps beaucoup plus large, Bruxelles Environnement a mis en place en 2012 la réflexion pour réviser la législation visant au respect du droit de l environnement et à la prévention des atteintes à celui-ci. Les principaux objectifs poursuivis par le projet de nouveau code sont : l intégration de l ordonnance inspection avec l ordonnance réglant le dommage environnemental, l actualisation des moyens d investigation ainsi que la simplification des amendes administratives et le renforcement de l efficacité de celles-ci et du droit de la défense. Ce travail important de rénovation s inscrit aussi dans le respect de la directive européenne relative à la protection de l environnement par le droit pénal. ment modifiés ; ces contrôles peuvent également être basés sur une identification des entreprises présentant des risques d émissions importantes de polluants ou d incidents avec des conséquences graves. Il s agit principalement des entreprises soumises à l annexe I de la directive européenne relative aux émissions industrielles (anciennement IPPC) ou de celles soumises à la directive relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (communément appelée SEVESO). Les établissements concernés sont contrôlés annuellement. Toutes les entreprises IPPC et quelques autres entreprises sont en outre tenues de déclarer annuellement leurs émissions de polluants et leurs transferts de déchets à Bruxelles Environnement. Fin 2012, ces données ont été pour la première fois publiées sur le site web de Bruxelles Environnement. 21
ÉVOLUTION DU NOMBRE D ACTIONS RÉALISÉES DANS LES ENTREPRISES IPPC-PRTR 90 80 70 60 50 l obtention de leur permis d environnement ; une grande partie de ces contrôles sont effectués à la demande des agents de l Institut qui délivrent des permis d environnement, lorsqu ils constatent que leurs dossiers de demande sont incomplets. Malgré le dialogue entamé, des rappels et mises en demeure doivent être envoyés dans de nombreux cas avant d arriver à une régularisation de la situation. 40 30 20 10 0 2008 2009 2010 2011 2012 Visites Contrôles rejets Courriers de suivi Ets IPPC-PRTR En 2012, les deux stations d épuration des eaux usées résiduaires collectées par les égouts ainsi que la remise en état de 2 grands sites industriels (l ancienne imprimerie ILLOCHROMA et l ancien site Seveso du distributeur des produits chimiques UNIVAR) ont fait l objet d une attention particulière. La zone du canal est également visée avec sa concentration d entreprises industrielles. Des contrôles sont également menés auprès d entreprises avant et après CONTRÔLES PRÉVENTIFS EN 2012 Nombre de visites et contrôle des rejets 1.395 Nombre de lettres envoyées 376 Nombre d avertissements envoyés 521 Nombre de rappels envoyés avant mise en demeure 539 Nombre de mises en demeure envoyées 370 Nombre de procès-verbaux rédigés 70 22
Les déchets Outre les contrôles préventifs, il existe d autres instruments permettant de vérifier le respect de la législation environnementale. En matière de gestion des déchets particulièrement, près de 200 collecteurs et centres de traitement de déchets sont suivis par les registres de déchets à transmettre régulièrement à Bruxelles Environnement. Certains transferts de déchets sont soumis à une autorisation d import-export délivrée par l Institut. En ce qui concerne les déchets soumis à l obligation de reprise, les actions des inspecteurs sont orientées entre autres vers la détection des producteurs/importateurs qui ne s affilient pas au système collectif ou n introduisent pas de plan individuel. Des contrôles sont également faits dans toute la chaîne d approvisionnement, avec des actions pointues envers le secteur de la distribution d huile et les producteurs d huile de friture usagée. Mi-2012 une nouvelle obligation a vu le jour, l obligation de tri des déchets non ménagers et a mené Bruxelles Environnement à préparer une action de contrôle pour 2013. Les performances énergétiques La réduction de l exposition et environnementales des installations aux rayonnements électromagnétiques de chauffage Des mesures de rayonnements électromagnétiques Plus de 160 installations de chauffage de plus de 100 effectuées sur 68 sites ont mis en évidence que kw ont été contrôlées afin de vérifier leur conformité 2,96 % de ceux-ci dépassaient les normes en vigueur aux obligations fixées par l ordonnance du 07/06/2007 (0,024 W/m² à 900 MHz). Le nombre de plaintes introduites relatives aux émissions des antennes GSM a relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments et leur permis d environnement. diminué de 38 %. Cette diminution a été mise à profit Les installations contrôlées ont été sélectionnées sur pour résorber une grande partie du passif en matière base de l année de délivrance de leur permis d environnement, de plaintes ou de la réception d attesta- sites d antennes sises à proximité de lieux sensibles de plaintes et entamer des contrôles planifiés pour des tion de réception, de contrôle périodique ou diagnostic (crèches, écoles, hôpitaux ). mettant en évidence le non-respect d une disposition légale (performances non atteintes, absence de permis ). 94 % des installations se sont mises en L augmentation continue du nombre de plaintes s est La gestion des plaintes conformité suite à nos actions. arrêtée en 2012 avec une diminution importante ÉVOLUTION DU NOMBRE DE DOSSIERS TRAITANT DES PLAINTES 500 400 Le suivi des déchets d amiante par le contrôle des 300 chantiers autorisés reste toujours un point d attention. nombre de dossiers 200 100 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 23
RÉPARTITION DES DOSSIERS DE PLAINTE OUVERTS EN 2012 231 26 30 15 58 40 Les nuisances sonores demeurent la première source de plaintes en Région de Bruxelles-Capitale. Le contrôle des nuisances sonores générées par le trafic aérien 6.925 évènements sonores dépassant les normes fixées par l arrêté ont été constatés en 2012. Un vol pouvant survoler plusieurs stations de mesures, certains évènements sonores supérieurs aux normes sont engendrés par un même vol. Les 6.925 évènements sonores susmentionnés concernent 6.083 vols, soit déjà une augmentation de 25,8 % par rapport à l ensemble des vols dépassant les normes de l année précédente. Les vols engendrant au moins un évènement sonore supérieur ou égal à 9 db(a) entre 7h et 22h59 ou à 6 db(a) entre 23h et 6h59 font l objet d un procès-verbal adressé au Procureur du Roi. Les autres font simplement l objet d un avertissement. La répartition des sanctions pour ces vols en fonction des périodes définies par l arrêté et l exploitation de l aéroport est la suivante : La répartition des sanctions pour ces vols en fonction des périodes définies par l arrêté et l exploitation de l aéroport est la suivante : Période Arrêté Période aéroport AVE PV Total DEP ARR DEP ARR DEP ARR Autres Déchets Eau Radiations non ionisantes Air Bruit et vibrations (-10 %) par rapport à l année précédente ; le nombre de plaintes reste toutefois supérieur aux années précédentes. 7h00-22h59 23h00-5h59 6h00-6h59 JOUR JOUR 3644 5 107 0 3751 5 3649 (60,0 %) + 43,2 %* 107 (1,8 %) + 0,9 %* 3756 (61,8 %) + 41,5 %* NUIT NUIT 242 5 193 0 435 5 247 (4,0 %) + 71,7 %* 193 (3,2 %) +14,9 %* 440 (7,2 %) +40,6 %* NUIT JOUR 1347 1 539 0 1886 1 1348 (22,2 %) -3,7 %* Total 5244 (86,2 %) +28,1 %* 539 (8,8 %) +15,4 %* 839 (13,8 %) +3,2 %* 1887 (31,0 %) +1,1 %* 6083 +25,8 %* * par rapport à l ensemble de l année 2011 24
Les résultats des constatations pour l année 2012 montrent une augmentation globale significative des infractions constatées à l exception de la période matinale (6-6h59) où seule une très légère augmentation est présente. L augmentation semble aussi être plus importante pour les vols sanctionnés uniquement d un avertissement, soit les vols les moins bruyants parmi les vols dépassant les normes en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale. Les 6.083 vols sanctionnés représentent donc 2,8 % des 216.629 vols opérés de et vers l aéroport de Bruxelles-National [1] en 2012. L accès à l information En 2012, Bruxelles Environnement a enregistré près de 50 demandes d accès à l information. Plus de la moitié de ces demandes concernaient les aspects du bruit. Signalons également qu un important travail de révision des procédures et formulaires a été réalisé en 2012 pour répondre notamment à l objectif de diminution des charges administratives pesant sur les entreprises et de facilitation d accès à l information via Irisbox. La gestion des incidents urgents En cas d évènements imprévus pouvant causer de graves nuisances environnementales, la Police de l Environnement constate immédiatement les éven- tuelles infractions et ordonne les mesures visant à limiter et/ou réparer les dommages. En 2012, la Police de l Environnement est intervenue suite à 22 incidents environnementaux signalés. La grande majorité (68 %) concernait des nuisances odorantes provenant des égouts (odeurs de mazout et odeurs de styrène provenant des chantiers de chemisage d égouts). Les procès-verbaux et les amendes administratives Bruxelles Environnement, les communes, la police ainsi que Bruxelles-Propreté (uniquement pour la surveillance des dépôts sauvages d immondices et poursuite des comportements non respectueux de la ville) ont la possibilité de dresser des procès-verbaux en cas de constatation d infractions à l environnement. Ces procès-verbaux sont envoyés au Parquet du Procureur du Roi de Bruxelles. Seuls les procès-verbaux, non poursuivis par le Parquet du Procureur du Roi, dressés par les communes, la Police et Bruxelles Environnement sont transmis à l Institut pour éventuellement infliger une amende administrative. Bruxelles Environnement a la possibilité NOMBRE DE PROCÈS-VERBAUX NON POURSUIVIS PAR LE PARQUET DU PROCUREUR DU ROI TRAITéS PAR BRUXELLES ENVIRONNEMENT EN 2012 Nombre de procèsverbaux sans amende administrative (AA) Nombre de procès-verbaux avec une amende administrative (AA) Au niveau des communes et de la Police Au niveau de Bruxelles Environnement Nuisances sonores sans avions 23 0 0 89 75 46 Au niveau de Bruxelles Environnement Nuisances sonores des avions 1 Informations issues de données trafic transmises par Belgocontrol Montants en euros 35.933,50 100.721 1.547.730 25
d infliger des amendes administratives de maximum 125.000. Toutes les décisions relatives à nos amendes administratives peuvent être suivies par l introduction de recours, tout d abord au niveau du Collège de l Environnement et ensuite au niveau du Conseil d Etat. Recours au Collège d Environnement en 2012 Décisions confirmées Décisions non confirmées Bruxelles Environnement* 10 1 - Bruxelles Environnement/avions** 17 3 11 En cours Ci-dessous un petit descriptif des recours suivis et pris en charge par Bruxelles Environnement : Communes et Police 4 1 - TOTAUX 31 5 11 DÉCISIONS AMENDES ADMINISTRATIVES > 0 EN 2012 * Excepté les procès-verbaux relatifs aux nuisances sonores générées par le bruit des avions. ** Uniquement les procès-verbaux relatifs aux nuisances sonores générées par le bruit des avions. 46 89 En 2012, 7 recours au Conseil d Etat (CE) ont été introduits pour des décisions concernant des procèsverbaux, dont 6 relatifs aux nuisances sonores générées par le bruit des avions. teur qui les accompagnent, l Institut a été amené à consacrer de plus en plus de temps à l examen de la problématique des nuisances sonores provoquées par le bruit des avions. En 2012, le Conseil d Etat a rendu 34 arrêts relatifs à des décisions infligées au cours des années 2005 à 2011. 75 PV communes PV Bruxelles Environnement sauf avions On dénombre 30 recours recevables et non fondés, 1 recours recevable et partiellement non fondé, 2 désistements d instance décrétés et 1 annulation de la décision implicite du Collège d Environnement. PV Bruxelles Environnement avions Suite à l augmentation du nombre d arrêts rendus par le Conseil d Etat et à l analyse des rapports de l audi- 26
3 Les plans stratégiques et thématiques 3.1 Le Plan Déchets Quelque 2 millions de tonnes de déchets sont produites à Bruxelles chaque année. Ces déchets ont nécessité de l énergie et des matières premières pour leur production, et de l énergie pour la collecte et le recyclage. Ils ont en outre généré de la pollution lors de l incinération des déchets non recyclés. C est un gaspillage important pour la société, tant d un point de vue écologique que financier. C est pourquoi, la réduction et la prévention des déchets est une mission cruciale. A Bruxelles, il existe encore un énorme potentiel de réduction des déchets tant par les ménages et les collectivités que par les entreprises. La réglementation en matière de déchets a connu une avancée importante : 33 le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, en juin 2012, l ordonnance déchets ainsi que deux arrêtés (obligation de tri pour les déchets non ménagers et enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets non dangereux autres que ménagers) ; 33 l arrêté-cadre sur les déchets (Brudalex) est en cours de rédaction, de même qu un arrêté-cadre sur la responsabilité élargie des producteurs et sur la transposition de la Directive DEEE (à intégrer à terme dans le Brudalex) ; 33 les règles de mise en œuvre de la taxation à l incinération sont en cours d élaboration. 27