PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES Dossier de presse Réduction des émissions de CO 2 dans le transport routier 100 transporteurs s engagent en Rhône-Alpes Mardi 19 novembre 2013
SOMMAIRE OBJECTIF CO 2 CHARTE D ENGAGEMENTS VOLONTAIRES DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE CO 2 1. Présentation de la démarche 2. Les actions proposées aux entreprises 3. La charte Objectif CO 2 en Rhône-Alpes 4. Témoignage de la société Transports Ducroux 5. Modèle de charte Objectif CO 2 6. Entreprises de transport de la région Rhône-Alpes ayant signé la charte Objectif CO 2 au 19 novembre 2013 7. L ADEME en bref 8. La DREAL en bref
1. Présentation de la démarche En l'espace de 40 ans, les transports sont devenus le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France. Pour faire face au défi du changement climatique et respecter les engagements français de réduction des émissions de dioxyde de carbone (CO 2 ), le secteur du transport routier de marchandises et de voyageurs a adopté des mesures concernant à la fois l organisation et la technologie des véhicules. Basée sur le volontariat, la charte d engagements volontaires de réduction des émissions de CO 2 a été élaborée dans cet esprit et s inscrit dans une démarche globale de lutte contre le changement climatique. 1.1 Objectif de la démarche : réduction des émissions d e CO 2 dans le transport routier par la maîtrise des consommations de carburant. Les émissions de gaz à effet de serre des transports sont très majoritairement dues à la consommation de produits pétroliers (et pour une part bien moindre aux fluides frigorigènes contenus dans les climatisations). Le principal gaz à effet de serre en cause est donc le CO 2. Un lien direct existe entre la consommation de carburant et les émissions de CO 2. En effet, en brûlant un litre de gazole, un véhicule routier émet 3,07 kg de CO 2. Le secteur des transports représentait, en 2010, 26% des émissions nationales de gaz à effet de serre. Pour ce qui est du CO 2 seul, le transport routier comptait en 2010 pour 32 % des emissions nationales dont 8,3 % pour les poids lourds. Réduire les émissions de CO 2, c'est relever le défi de réduire la dépendance du secteur au pétrole et contribuer à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre du protocole de Kyoto : ramener d'ici 2020 les émissions de CO 2 de l'ensemble des transports en France au niveau de 1990. C'est dans cette perspective que le ministère chargé du développement durable et l'ademe (agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie), en concertation avec les organisations professionnelles du transport routier, ont élaboré la charte d engagements volontaires de réduction des émissions de CO 2, nommée Objectif CO 2. Cette charte, qui à l origine, en décembre 2008, s'adressait aux sociétés de transport de marchandises, a été étendue en 2011 aux sociétés de transport de voyageurs. Elle permet aux entreprises de s'engager sur trois ans dans un plan d'actions concrètes et personnalisées en vue de diminuer leur consommation de carburant et par voie de conséquence leurs émissions de CO 2. 3/10
1.2 Déroulement de la démarche en quatre étapes 1. Autoévaluation de l entreprise L'objectif est de permettre à l'entreprise de déterminer si elle remplit les préalables nécessaires, tels que la mise en place d'un suivi des consommations. L'autoévaluation est réalisée par l'entreprise au moyen de l outil web en ligne sur le site www.objectifco2.fr 2. Réalisation du diagnostic CO 2 et engagement de l entreprise La phase "diagnostic CO 2 " consiste à : établir un état des lieux initial de référence et définir un périmètre d'engagements ; évaluer les gains potentiels en carburant, en émissions de CO 2 et le temps de retour sur investissement des actions en utilisant les fiches Actions et l outil web ; définir un plan d'actions et des objectifs de mise en oeuvre pour chaque action ; définir un objectif de réduction des indicateurs de performance environnementale à atteindre ; satisfaire les pré-requis à la signature de la charte. L engagement renseigné sur le site www.objectifco2.fr, est examiné par le comité régional de la charte. Présidé par le Préfet de la région Rhône-Alpes, ce comité est constitué d un représentant de la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement), de l'ademe (l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), de la FNTR (fédération nationale des transports routiers), de la FNTV (fédération nationale des transports de voyageurs), de TLF (union des entreprises de transport et de logistique de France), de la CCIR (chambre de commerce et d industrie de région) et de l'aft (association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports). La signature de la charte intervient après validation de l engagement. 3. Signature de la charte Objectif CO 2 La charte Objectif CO 2 est signée par le Préfet de région, le directeur régional de l'ademe et le responsable de l'entreprise. Cette dernière a alors le droit d utiliser le logo et le nom associés à la démarche durant toute la période d'engagement (3 ans). 4. Mise en œuvre du plan d actions et suivi des engagements Une fois par an, l'entreprise signataire doit mettre à jour l état d avancement de son engagement sur le site www.objectifco2.fr. Au terme du plan d'actions à 3 ans, une synthèse est établie afin de vérifier la réalisation des objectifs fixés et d'évaluer les gains réalisés. 4/10
1.3. Les outils méthodologiques à la disposition des entreprises : Des applications informatiques et des documents sont mis gratuitement à la disposition des entreprises sur le site internet www.objectifco2.fr. Ils sont le fruit d'un important travail de synthèse des données existantes et des expériences menées par les entreprises. L ensemble comprend : le guide général de la démarche ; un tableur d'auto-évaluation et son guide d utilisation permettant à l entreprise d'évaluer sa capacité à se lancer dans la démarche et à remplir les objectifs qu'elle se fixe ; un cahier des charges relatif au diagnostic CO 2 qui permet de guider l'entreprise ou le prestataire extérieur, si celle-ci choisit de se faire assister, pour réaliser le diagnostic CO 2 ; un tableur intitulé " Engagements volontaires" et son guide d'utilisation permettant, après la saisie des données relatives à l'activité de l'entreprise : o d'évaluer et de suivre ses émissions de CO 2 sur le périmètre choisi ; o d'évaluer les gains de CO 2 potentiels selon les actions choisies ; o de suivre l état d avancement de ses objectifs ; o de suivre l'évolution de(s) indicateur(s) de performance environnementale ; une série de fiches "actions" détaillées et classées en 4 axes (véhicule, carburant, conducteur, organisation des flux de transport) afin de fournir aux entreprises une information détaillée sur les différentes actions susceptibles d'être mises en oeuvre pour réduire leur consommation. Plusieurs logos associés à la charte ont été créés pour permettre aux entreprises signataires de valoriser leur démarche tant en interne qu'en externe. Transport de marchandises Transport de voyageurs Ces logos symbolisent ainsi l engagement de toute une profession dans la lutte contre le changement climatique. L appellation "Objectif CO 2 " démontre la volonté d'obtenir un résultat concret. Ils peuvent être apposés sur les véhicules, les documents de communication... 5/10
2. Les actions proposées aux entreprises Les fiches "actions" sont des outils d'aide à la décision destinés à informer l'entreprise des actions spécifiques qu'elle peut mettre en œuvre afin de réduire ses consommations de carburant et par conséquent ses émissions de CO 2. Elles comprennent une présentation de l'action, la réglementation en vigueur, les gains de CO 2 potentiels, les conditions d'application et de faisabilité de la mesure et les indicateurs de suivi de l'action. Elles sont au nombre de 23. De plus, les entreprises ont la possibilité de mettre en œuvre d'autres actions innovantes et donc non identifiées a priori. Les actions proposées aux entreprises se répartissent en 4 axes : 1. Les actions sur le véhicule : Modernisation et ajustement du parc à son usage Solution technique de bridage de la vitesse et de coupure automatique du moteur au ralenti Utilisation de lubrifiants à économie d énergie Utilisation d accessoires pour diminuer la résistance aérodynamique Amélioration de la maintenance des véhicules (hors pneumatique) Gestion du parc de pneumatiques Climatisation Allègement du véhicule Réduction des consommations liées aux besoins autres que la traction Température dirigée : choix du système de production de froid Température dirigée : choix de la caisse isotherme 2. Les actions concernant le carburant : Choix du mode de propulsion Utilisation de carburants alternatifs Maintien de la propreté des circuits d'alimentation et d'injection des moteurs diesel Amélioration du suivi des consommations 3. Les actions du conducteur : Mise en place d'un programme éco-conduite Gestes économes et de bonnes pratiques spécifiques au transport sous température dirigée 4. Les actions sur l'organisation des flux : Recours aux modes non routiers Outils informatiques d'optimisation des trajets Optimisation du chargement des véhicules Travail collaboratif avec les clients pour une meilleure optimisation Sensibilisation des sous-traitants routiers Optimisation du transport de marchandises en ville 6/10
3. La Charte Objectif CO 2 en Rhône-Alpes Le 12 novembre 2009, le Préfet de la région Rhône-Alpes officialisait le déploiement de la démarche dans la région en signant la charte Objectif CO 2 avec les premiers transporteurs rhônalpins volontaires. Quatre ans après, 100 entreprises de transport de Rhône-Alpes se sont engagées, dont 92 entreprises de transport de marchandises et 8 entreprises de transport de voyageurs. Les plans d actions retenus par ces entreprises concernent 16 500 véhicules à moteur. Ils doivent permettre d éviter annuellement les rejets de plus de 80 000 tonnes de CO 2. Depuis trois ans, un chargé de mission Charte CO 2 anime la démarche au niveau régional. Par ailleurs, les entreprises signataires de la charte ont créé un club au sein duquel sont partagées des expériences sur leurs engagements et sont abordés des sujets permettant d'approfondir et de valoriser la démarche (certification ISO 14001, certificats d'économie d'énergie, information CO 2 des prestations de transport...). Animé par le chargé de mission Charte CO 2, ce club s'est réuni quatre fois en deux ans et rassemble une cinquantaine de participants en moyenne. En Rhône-Alpes, un accompagnement gratuit est proposé aux entreprises candidates. Celui-ci peut être réalisé par des chargés de mission de la FNTR 42 et de certaines CCI et par le chargé de mission régional. 4. Témoignage de la société Transports Ducroux Témoignage de M. Stéphane Bojko, président de la société Transports Ducroux à Saint Georges de Reneins dans le Rhône, centième entreprise de la région Rhône-Alpes à signer la charte Objectif CO 2 : «Cet engagement est la concrétisation d'une réelle volonté de réforme de l'entreprise. Or, pour être productive, toute réforme doit être structurée et structurante. C'est pourquoi, nous nous appuierons sur cette démarche Objectif CO 2. A ce titre, j'ai la ferme conviction de la nécessité d'associer les trois volets du développement durable : Ecologique : par la réduction de nos émissions et par l'adoption de bonnes pratiques environnementales ; Economique : assurant ainsi la pérennité de la société et des emplois ; Social : car chacun se devra d'assumer sa part de responsabilité : Les conducteurs : par une conduite rationnelle qui deviendra sécuritaire donc moins stressante, améliorant ainsi eux-mêmes leurs propres conditions de travail. Les exploitants : en optimisant les chargements et les parcours à vide. La direction : par un programme d'investissements techniques (véhicules, informatique embarquée et logiciel de traitement...). L'an passé, nous avons consommé près de 600 000 litres de carburant et avons parcouru plus de 2 100 000 kilomètres. Cela mérite que l'on s'y intéresse. Je conclurai donc par le slogan : Transportons MIEUX - Dépensons MOINS - Respirons BIEN.» 7/10
5. Modèle de charte Objectif CO 2 (cas du transport routier de marchandises) CHARTE D ENGAGEMENTS VOLONTAIRES DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE CO2 DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Logo de l entreprise Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Rhône-Alpes L entreprise s engage dans une démarche de réduction des émissions de CO 2 de ses activités de transport routier de marchandises, concrétisée par la présente charte. L entreprise a au préalable réalisé un diagnostic CO 2 qui lui a permis : d établir un état des lieux initial de référence et de retenir un périmètre d engagement ; de définir des indicateurs de performance environnementale et de chiffrer un objectif de réduction à atteindre sous trois ans pour chacun d entre eux ; de définir un plan d actions en retenant au moins une action par axe (le véhicule, le carburant, le conducteur et l organisation des flux) afin d atteindre l objectif ainsi fixé. Ces éléments sont repris dans la fiche de synthèse relative à l état des lieux initial, annexée à la présente charte, issue de l outil web mis en ligne sur le site internet www.objectifco2.fr. L entreprise s engage à : mettre en œuvre ce plan d actions et à en assurer le suivi ; mettre à jour tous les ans l outil web à l issue de chaque période du plan d actions et durant les trois années d engagements, selon l échéancier suivant : période 1 : mois/année période 2 : mois/année période 3 : mois/année La préfecture de région (direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement) et l ADEME s engagent à : fournir à l entreprise le logo «Objectif CO 2» associé à la charte afin qu elle puisse valoriser sa démarche ; faire figurer le nom de l entreprise sur la liste des entreprises signataires de la charte ; fournir une assistance dans le cadre du suivi et de l évaluation des actions menées par l entreprise ; valoriser l engagement du transport routier de marchandises en faveur du développement durable. L entreprise peut utiliser le logo «Objectif CO 2» associé à la démarche pendant toute la durée du plan d actions et peut librement faire référence à son engagement d entreprise signataire. L attention de l entreprise est toutefois attirée sur le fait que le droit d utiliser le logo est soumis au respect des engagements pris par elle. A défaut, la préfecture de région et l ADEME se réservent le droit d exclure l entreprise de la démarche. Dans ce cas, l entreprise ne pourra plus utiliser le logo qui est associé et sera exclue de la liste des entreprises signataires de la charte. A Lyon, le 2013 Le préfet de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône Le directeur régional de l agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie Le directeur de l entreprise 8/10
6. Entreprises de transport de la région Rhône-Alpes ayant signé la charte Objectif CO 2 au 19 novembre 2013 Transports routiers de marchandises ALLOIN Transports à Villefranche-sur-Saône (69) ART MOVAL ADS à Tassin-la-Demi-Lune (69) ASTR'IN à St Vulbas (01) AXCES à Chassieu (69) BM ENVIRONNEMENT à Neulise (42) BOURGEY MONTREUIL (Groupe Géodis) à Méry (73) BOIS SARL à Lépin le Lac (73) BRULAS SAS à Feurs (42) CETUP à St Egrève (38) DUPONT BEDU Transports à Bourg en Bresse (01) FAYOLLE LECUE à Bonson (42) GABY GUERIN à Andrézieux Bouthéon (42) GIBERTTRANS à St Bonnet de Mure (69) GL EVENTS à Brignais (69) Groupe BERT à St Rambert D'albon (26) Groupe Charles ANDRE à Montélimar (26) Groupe DUPESSEY à Rumilly (74) Groupe Guy CASSET aux Echelles (73) Groupe Norbert DENTRESSANGLE à Lyon (69) Groupe SAMAT à Vienne (38) GS Transports à Arnas (69) HEXATRANS-DUPLAN à Mions (69) INTER LEGUMES à Feillens (01) IVF Transports à Villars (42) JONTRANS au Chambon Feugerolles (42) LA FLECHE BRESSANE à Bourg en Bresse (01) LISS Transport à Lissieu (69) LOUIS VIAL SAS à St Romain Le Puy (42) LPP PERRENOT à Romans/Isère (26) LTR-VIALON à La Fouillouse (42) MASSON Transports à St Chamond (42) MAZET Groupe à Aubenas (07) MEGEVAND FRERES à Sillingy (74) PACQUELET à Crottet (01) PLATTARD NEGOCE à Villefranche-Sur-Saône (69) QUALIT-EXPRESS à Pont de Claix (38) RODIS à Genas (69) SATOTRANS à Lyon St Exupéry Aéroport (69) SET CHEVALLIER à Grigny (69) SFT GONDRAND FRERES à Portes les Valence (26) SNTA (Groupe JP) à Chambéry (73) SNTL (Groupe JP) à St Laurent de Mure (69) SNTLM (Groupe JP) à Meyzieu (69) Société Ardéchoise de Transports au Pouzin (07) SOGRANLOTRANS à Sorbiers (42) T F PERRIN PICHON à L'Etrat (42) TBH à Corbas (69) TCM - PLASSARD au Chambon Feugerolles (42) TEAM à Beynost (01) TFMO à Lissieu (69) TGC Transports à Attignat (01) TMBR à Commelle Vernay (42) TOUPARGEL à Civrieux d'azergues (69) Trans BK Logistique à St Priest (69) Transports CUAZ & FILS à Cévins (73) Transports BAYARD à La Fouillouse (42) Transports BELIN à Ste Euphémie (01) Transports BLANC à Civrieux d'azergues (69) Transports BROYER MATHON Sarl à Belleville (69) Transports CHAZOT à St Etienne (42) Transports COING à St Egrève (38) Transports COTTON à Lent (01) Transports DANIEL & DEMONT à Parigny (42) Transports de Savoie à Chambéry (73) Transports DUCROUX à St Georges de Reneins (69) Transports DURAND à Villeurbanne (69) Transports FATTON à Bron (69) Transports FERTIER à La Ricamarie (42) Transports FEUILLET à Dagneux (01) Transports GARDON Frères à Sarras (07) Transports GARNIER à La Fouillouse (42) Transports GERVAIS à Anse (69) Transports J.P. ROLLIN à Villefranche sur Saône (69) Transports JOLY à Bourgoin Jallieu (38) Transports JUNET SAS à Amplepuis (69) Transports LACHAL à Bourg De Thizy (69) Transports LARDON à St Etienne (42) Transports LIOTIER à St Joseph (42) Transports LUIZET à Limas (69) Transports MONTBRISONNAIS à St Romain le Puy (42) Transports NAMYSL à St Etienne (42) Transports PEDRETTI Services à La Motte Servolex (73) Transports PEDRON à St Laurent de Mure (69) Transports PEJY à La Talaudiere (42) Transports PERBET à St Etienne (42) Transports PO SCANDEX à Reventin Vaugris (38) Transports POITRASSON à Theize (69) Transports ROUSSET à Poncin (01) Transports VERICEL à La Fouillouse (42) Transports VIAL Lucien à Bonson (42) TSE EXPRESS MEDICAL à Lyon (69) ZANON Transports à Sassenage (38) Transports routiers de voyageurs Autocars MAISONNEUVE à St Jean d'ardières (69) Autocars de la VALLÉE D AZERGUES à St Just d'avray (69) Autocars JUST à Jonzieux (42) Autocars N & M à St Genis Laval (69) Autocars VENET à Duerne (69) Autocars PHILIBERT à Caluire et Cuire (69) Autocars GARNIER à La Cote St André (38) Autocars SRT Trans Roche à St Etienne (42) 9/10
7. L ADEME en bref L'Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie (ADEME) participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en oeuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit. L ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de l'ecologie, du Développement Durable et de l'energie, et du ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche. www.ademe.fr 8. La DREAL en bref La direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement (DREAL) est le service régional du ministère de l'égalité des Territoires et du Logement, et du ministère de l'écologie, du Développement Durable et de l'énergie. Sous l autorité du préfet de région et avec la compétence de plus de 750 agents, elle décline la politique nationale de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité, de lutte contre les risques, mais aussi la politique nationale du logement, de renouvellement urbain et celle des transports dans une approche intégrée d aménagement et de développement durables. www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 10/10