E dépôt 222 SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOT DU 14 SEPTEMBRE 1993 et du 18 MARS 2010 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Sylvie Adolphe
SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN Archives communales déposées aux Archives départementales Les deux communes de Saint-Jean et Saint-Germain ont été réunies par ordonnance royale du 19 mars 1834 SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE D1*-D5* Registres des délibérations du Conseil municipal 1815-1889 D1* septembre 1815-janvier 1835 (1) D2* mai 1835-août 1837 D3* mai 1838-juillet 1846 D4* août 1846-mars 1867 D5* mai 1867-avril 1889 D6 D7 Inventaires des archives de la mairie et classement d objets mobiliers 1817, 1901, 1913 Procès de la commune contre la Veuve Quénard concernant l'accès au ruisseau de la Sabardière : rapport, plans, expertises, jugement définitif 1911 SERIE E : ETAT CIVIL Paroisse de Saint-Jean E1-E7* Registres des baptêmes, mariages et sépultures 1585-1792 E1 B. sept. 1585-janv. 1635 E2 B. 1635-1677 M.S. 1634-1677 E3 B.M.S. 1677-1690 lac.1681-1683 Commentaires (2) E4 B.M.S. 1692-1724 Commentaires (3) E5 B.M.S. 1725-1750 Commentaires (4) E6 B.M.S. 1752-1780 E7* B.M.S 1781-1792 (1) Il s'agit du registre de la commune de St-Jean-sur-Indre jusqu'en 1834, puis de la commune fusionnée (2) Procès-verbal de la visite de l'archevêque de Tours le 5 février 1678 (3) Baptêmes de cloches en juillet 1596 et en juillet 1703 (4) A la fin de l'année 1731, remerciements à Jean Garnier, prêtre curé de Notre-Dame-la-Riche pour avoir renouvelé tous les ornements, missels et livres de chants. Le 8 mars 1742, présent d'un tabernacle à l'église de Saint-Jean.
E8*-E13* Registres des naissances, mariages et décès 1793-1836 E8* N. 1793-An XI E9* M. 1793-An XI E10* D. 1793-An XI E11* N.M.D. An XII-1812 E12* N.M.D. 1813-1822 E13* N.M.D. 1823-1836 Paroisse de Saint-Germain E14-E18 Registres paroissiaux des baptêmes, mariages et sépultures 1506-1699 E14 B. 1506-1537 E15 B. 1543-1567 E16 B. 1578-1602 E17* B. 1648-janvier 1668 M. 1651-1667 S. 1650-1667 E18 B.M.S. 1668-1699 Commentaires (1) E19*-E24* Registres des naissances, mariage et décès 1793-1834 E19* N. 1793-an 11 E20* M. 1793-an 11 E21* D. 1793-an 11 E22* N.M.D. an 12-1812 E23* N.M.D. 1813-1822 E24* N.M.D. 1823-1834 Commune de Saint-Jean-Saint-Germain E25*-E27* Registres des naissances, mariages et décès 1837-1852 Les années 1835 et 1836 se trouvent dans le registre E13* E25* N. 1837-1852 E26* M. 1837-1852 E27* D 1837-1852 SERIE F : POPULATION - ECONOMIE SOCIALE - STATISTIQUE F1 Mouvement de la population : états statistiques 1865-1906 F2 Recensements 1846-1906 (1) contient la liste des curés de Saint-Germain de 1442 à 1671 F3 Situation industrielle de la commune de Saint-Jean-
Saint-Germain : tableau 1885 F4-F5 Déclarations des récoltes de vin : relevés récapitulatifs, registres à souche. 1910-1934 F4 1910-1923 F5 1924-1934 F6 Statistique agricole : tableaux, bulletins de déclaration 1888, 1941 F7 Destruction d'un loup dans la commune : certificat 1863 SERIE G : CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES G1 Délimitations des communes de Saint-Jean et de Saint-Germain : procès-verbaux, plan 1827 G2 Atlas cadastral 1826 G3*-G4* Cadastre de Saint-Germain G3* Etat de section [1828] G4* Matrice des propriétés foncières, table alphabétique des propriétaires 1829-1855 G5*-G11* Cadastre de Saint-Jean-Saint-Germain G5* Etat de section [1828] G6*-G7* Matrice des propriétés foncières 1829-1913 G6* matrice, fol. 1-424 G7* matrice, fol. 425-824, table alphabétique des propriétaires G8* Matrice des propriétés bâties 1882-1911 G9*-G10* Matrice des propriétés non bâties 1913-1959 G9* Table alphabétique des propriétaires, matrice, fol. 1-500 G10* matrice, fol. 501-996 G11* Matrice des propriétés bâties 1911-1959 G12 G13 Renseignements concernant les maisons et usines en construction ou en reconstruction : tableau 1834-1859 Modification des évaluations foncières : compte rendu de réunion 1841 G14 Listes des 30 contribuables les plus imposés 1838-1862 G15-G17 Matrice générale 1829-1894 G15 Matrices générales de Saint-Jean (1829-1835) et de Saint-Germain (1833-1835) G16 1850-1865 G17 1866-1894
G18-G19 Rôles des prestations 1847-1907 G18 1847-1879 G19 1880-1907 G20 Rôles de la taxe municipale sur les chiens 1859-1918 SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES H1 Tableaux de recensement de classe 1817-1910 H2 Garde nationale, recensement, contrôle, élections 1831-1870 H3 Recensement des chevaux, juments, mulets et mules 1875-1910 H4 Recensement des voitures attelées 1877-1892 H5 Indemnisation des fournitures de subsistances à l'armée en 1815 : états de frais 1815-1825 SERIE I : POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE I1 Passeports délivrés par la commune 1806-1860 I2 Listes du jury de Saint-Jean-Saint-Germain 1852-1853 I3 Vaccinations : listes nominatives et relevés 1905-1919 ; 1925-1940 SERIE K : ELECTIONS ET PERSONNEL K1 Listes électorales censitaires 1831-1843 K2 Listes électorales 1856-1889 K3 Plébiscites : procès-verbaux 1851, 1870 K4 Elections législatives : p.v., listes d'émargement 1852-1898 K5 Election des délégués sénatoriaux : p.v. 1878-1897 K6 K7 Election des membres du conseil d'arrondissement et du conseil général : p.v., listes d'émargement. 1852-1898 Elections et installation du Conseil municipal : p.v.,
arrêté, listes d'émargement. 1831-1900 SERIE L : FINANCES DE LA COMMUNE L1 Budgets de Saint-Jean et de Saint-Germain 1825-1834 L2-L4 Budgets de Saint-Jean-Saint-Germain 1835-1939 L2 1835-1869 L3 1870-1910 L4 1911-1939 L5 Comptes de gestion 1811-1921 L6 Comptes administratifs 1898-1906 SERIE M : EDIFICES COMMUNAUX - MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS M1 M2 M3-M9 M10 Eglises de Saint-Jean-Saint-Germain, travaux : cahier des charges, devis, délibération, plan. 1840-1901 Construction du nouveau cimetière : délibération, souscription, acte de vente du terrain, devis, plans. 1886-1903 Ecoles M3 Enquêtes sur la situation des écoles et de l'enseignement primaire dans la commune 1833, 1875 M4 Ecole de garçons à Saint-Jean, acquisition de terrain, travaux, achat de mobilier : procès-verbaux, correspondance, devis 1843-1864 M5 Bâtiment mis à la disposition de la commune par M. Smith pour y installer une école de filles : acte, correspondance 1860-1867 M6 Ecole de garçons à Saint-Jean, construction, travaux : cahier des charges, procès-verbaux, correspondance 1875-1879 M7 Ecole de filles à Saint-Jean, construction : devis plans 1882-1887 M8 Construction à Saint-Jean d'une école de filles, d'un bureau de poste et aménagement de l'école de garçons : devis, plans, emprunt, correspondance 1904-1910 M9 Construction d'une école mixte à Saint-Germain : devis, adjudication, plans, mémoires, cahier des charges 1891-1892 Lavoir de Saint-Jean, construction : affiche d'adjudication, acte de cession de terrain 1923-1925
SERIE N : BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX N1 Cessions, acquisitions et échanges de terrains : actes, plans 1851-1891 SERIE Ø : TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE - MOYENS DE TRANSPORT - REGIME DES EAUX Ø1*-Ø2 Ø3 Ø4 Alignement O1* Registre des arrêtés d'alignement 1874-1920 O2 Plans et décisions d'alignement, autorisations de voirie 1894-1909, 1952 Construction et entretien des ponts, souscription, échange de terrain aux abords des ponts : devis, cahiers des charges, p.v., correspondance, plans 1832-1925 Entretien de la route royale 143 : correspondance, rapport, état des cantonniers 1831-1832 Ø5 Chemins ruraux, vicinaux et de grande communication : tableaux généraux, plans parcellaires, arrêtés de reconnaissance, budget des ressources, actes de cession et d'acquisition, pétition 1824-1958 Ø6 Ø7 Ø8 Ø9 Ligne de chemin de fer, chemins vicinaux : p.v. de remise de terrains délaissés par la compagnie des chemins de fer à la commune, plan 1881 Electrification de la commune : délibérations, plans, contrats de concession 1913-1935 Curage du ruisseau de Fourneau : devis, cahier des charges, plan 1856 Installations diverses situées sur l'indre : règlements d'eau 1849-1912 voir également l'article D7 (procès concernant le ruisseau de la Sabardière) SERIE P : CULTES P1 Comptes et budgets de la fabrique 1846-1898 P2 Logement du curé dans l'ancien presbytère de Saint-Jean : bail 1850
P3 Expulsion des soeurs de la Providence, installées "aux Fourneaux" : lettre du sous-préfet 1910 SERIE Q : ASSISTANCE ET PREVOYANCE Q1 Legs de M. Gibé pour la création d'un bureau de bienfaisance : correspondance, arrêté du préfet 1838-1840 Q2* Registre des délibérations du bureau de bienfaisance 1840-1871 Q3 Budgets et comptes du bureau de bienfaisance 1848-1920 Q4 Listes des personnes admises au traitement médical gratuit 1865-1924 SERIE R : INSTRUCTION PUBLIQUE - SCIENCES - LETTRES - ARTS R1 Listes nominatives des enfants de 6 à 13 ans 1833; 1901-1906 R2 Rapports d'inspection médicale des écoles 1925 R3 Mobilier scolaire : inventaire, devis 1852-1890