PROCES VERBAL CONSEIL D ADMINISTRATION DU 09 JUIN 2015 L'an deux mille quinze, le neuf juin, à douze heures, les membres du Conseil d'administration du Centre de Gestion de l'isère, légalement convoqués, se sont réunis à St Martin d'hères, au Centre de Gestion, sous la présidence de Monsieur Marc BAÏETTO. Etaient présent(e)s : Messieurs BAFFERT, BAÏETTO, BALME, BAYON, GALLET, GRASSET, GENEVOIS (suppléant), GUIGUET, LE RISBÉ, MACÉ, MERMILLOD-BLONDIN, PEYRIN, VIOSSAT, VOLPI (suppléant). Mesdames BONNIN-DESSARTS (suppléante), FRAGOLA, GERBIER, LEGRAND, RATEAU, RODRIGUEZ, SONZOGNI, VEYRET. Etaient représenté(e)s : M. COIGNÉ (pouvoir M. BAYON) MME KIRKYACHARIAN (pouvoir MME VEYRET) M. MARGIER (pouvoir M. PEYRIN) M. POLAT (pouvoir GUIGUET) Etaient excusé(e)s : M. BESSOT MME COLUSSI M. DIAS M. GIMEL M. MAYOUSSIER MME MUNOZ MME STRECKER MME TAVEL M. ZIERCHER Nombre de membres en exercice : 32 Nombre de membres présents ou représentés : 26 Nombre de votants : 26 Le procès-verbal de la séance du 7 avril 2015 est adopté à l unanimité. A DÉLIBÉRATIONS 1 EMPLOI-CONCOURS 1.1 Coût des concours et examens professionnels 2014 Les centres de gestion de la région Rhône-Alpes ont signé une charte relative aux missions exercées en commun qui prévoit que pour chacun des concours, la participation à verser au CDG organisateur du concours par les CDG bénéficiaires de l organisation sera calculée au prorata du nombre de postes déclarés au concours selon la formule suivante :
Dépenses totales afférentes au concours X nombre de postes ouverts par chaque CDG Nombre total de postes ouverts au concours De plus, une convention générale entre CDG relative à la mutualisation des coûts des concours et des examens transférés du CNFPT vers les CDG précise les composants du coût lauréat (dépenses prises en compte, recettes à déduire) afin d harmoniser les différentes pratiques. Les coûts concours du CDG 38 sont présentés en deux parties : Opérations de la filière médico-sociale et de catégorie C. Toutes les autres opérations. I. Opérations de la filière médico-sociale et de catégorie C Il est proposé aux membres du Conseil d Administration de voter le coût des concours et examens professionnels organisés par le CDG 38 pour l année 2014. Ces coûts sont destinés à récupérer des recettes en facturant les coûts lauréats soit : Auprès des CDG ayant conventionné (soit au nombre de postes demandés pour les concours, soit au nombre de candidats inscrits pour les examens professionnels). Auprès des collectivités non affiliées ou hors département. Les collectivités affiliées de l Isère et affiliées des autres centres de gestion ayant passé convention ne sont pas facturées. Ces coûts intègrent une participation des candidats aux frais de dossier (affranchissement). Le coût des opérations 2015 ne tiendra plus compte de cette participation puisque les frais de gestion ont été supprimés par délibération du 2/12/2014. Filière Concours Coût pour le recrutement d un lauréat Coût total de l organisation Puéricultrice 239,70 5 992,54 Médico-sociale Puéricultrice cadre de sante 406,55 2 439,31 Educateur de jeunes enfants 389,61 26 493,58 ATSEM 965,84 67 608,58 Technique Adjoint technique 343,22 19 906,82 Total dépenses 122 440,83 Filière Examen professionnel Coût d un admis à concourir Coût admis d un Coût total de l organisation Médico-sociale Puéricultrice supérieur de sante cadre 148,52 297,04 2 079,28 Technique Adjoint technique 183,65 217,96 19 834,17 2
II. Les autres opérations Certaines opérations (concours et examens transférés du CNFPT vers les centres de gestion) sont gérées financièrement par le budget annexe du centre de gestion coordonnateur (CDG 69). Filière Concours Coût pour le recrutement d un lauréat Coût total de l organisation Technicien 730,66 30 687,69 Technique Technicien principal de 2 ème classe 508,50 15 255,07 Administrative Rédacteur 2013 * 2 029,84 223 282,64 En ce qui concerne les examens professionnels, 2 coûts sont utilisés pour la facturation : Le coût d un admis à concourir est utilisé pour facturer un centre de gestion qui a passé convention pour l organisation de cette opération. Le coût d un admis (candidat ayant réussi l examen) est utilisé pour facturer un centre de gestion ou une collectivité non affiliée qui n a pas passé convention pour l organisation de cette opération. Filière Examen professionnel Coût d un admis à concourir Coût admis d un Coût total de l organisation Administrative Rédacteur principal de 2 ème classe Promotion Interne Rédacteur principal de 2 ème classe Avancement de Grade Rédacteur principal de 2 ème classe Avancement de Grade 2013 * 90,39 409,99 11 479,77 104,66 245,34 37 782,25 98,34 221,89 43 269,49 * Les coûts du concours de rédacteur et de l examen professionnel session 2013 sont présentés aux membres du conseil d administration ce jour car le CDG était dans l attente d un remboursement de la SMACL. En effet, suite à une erreur technique commise par un CDG organisateur (inversion de la distribution d un sujet aux candidats le matin au lieu de l après-midi), l épreuve de «rédaction d une note» a dû être réorganisée au niveau national pour les candidats du concours externe. Après une longue procédure, l assureur a finalement accepté de rembourser aux CDG organisateurs les frais supplémentaires liés à cette réorganisation. Le Conseil, après avoir délibéré et à l'unanimité décide d approuver la validation de ces dépenses. 2 GESTION LOCALE 2.1 Modalité de rémunération du CDG38 pour la mission passation et gestion du contrat groupe d assurance statutaire Il existe aujourd hui une rémunération du CDG38 au titre de la prestation «passation et gestion» du contrat groupe d assurance statutaire, du contrat cadre de protection sociale complémentaire sans participation ainsi que de la convention de participation pour la protection sociale complémentaire. 3
Cette rémunération a pour objectif de faire participer les collectivités adhérentes au financement des frais découlant de la prestation facultative proposée. Le CDG 38 assure la mise en œuvre, le suivi ainsi que l'évaluation du marché : négociation avec les organismes, lien entre les besoins des collectivités et les organismes, surveillance et alerte lors de la sinistralité du système, bilan annuel des services proposés, etc Contrat groupe Assurance statutaire (contrat 2011-2015) Protection sociale sans participation (contrat 2012-2015) Protection sociale avec participation (contrat 2013-2019) Assiette et taux 3 % des primes versées par les collectivités sous forme de frais de gestion versés par le courtier 0,7 % de l ensemble des cotisations reçues par les 3 opérateurs Collectivité de 1 à 10 agents : gratuit Collectivité de 11 à 50 agents : forfait de 150,00 Collectivité de 51 à 350 agents (année de lancement) : 650,00 Collectivité de 51 à 350 agents (année de fonctionnement) : 442,00 Collectivité de plus de 350 agents (année de lancement) : 1 110,00 Collectivité de plus de 350 agents (année de fonctionnement) : 754,94 Le CDG38 procède depuis la fin de l année 2014 au renouvellement du contrat groupe d assurance statutaire pour la période 2016-2020. Au vu des dernières jurisprudences, il est préférable de ne plus prévoir une rémunération versée sous forme de frais de gestion par le courtier au CDG38. Afin d assurer la sécurité juridique du contrat, il est donc proposé aux membres du Conseil d administration de modifier les modalités de perception de la rémunération du CDG38 pour la prestation «contrat groupe d assurance statutaire» et de fixer une rémunération annuelle correspondant à 0.12% de la masse salariale assurée par les collectivités adhérentes au contrat groupe. Cette rémunération sera perçue directement par le CDG38 sur la base d un titre de recettes annuel émis à l encontre de la collectivité adhérente. Elle viendra en supplément de la cotisation réglée par les collectivités au prestataire. Le Conseil, après avoir délibéré et à l'unanimité décide d approuver les dispositions ci-dessus pour l adhésion des collectivités et établissements publics locaux isérois au contrat groupe d assurance statutaire à compter du 1 er janvier 2016. 2.2 Subvention à l ANDCDG L Association Nationale Des Centres de Gestion s adresse aux directeurs et directeurs adjoints des Centres de Gestion. Elle rassemble près de la totalité des personnels dirigeants des centres de gestion. Son rôle est essentiellement technique et politiquement neutre. Son activité consiste en : L organisation de journées d information sur des sujets techniques au profit des cadres de direction et responsables de services de l ensemble des CDG. L organisation de journées de formation au profit des personnels des CDG. L édition d un bulletin de liaison et la diffusion de différents documents sur les expériences des différents CDG. La réalisation et la mutualisation d études ainsi que leur mise à disposition. Le Conseil, après avoir délibéré et à l'unanimité décide d autoriser le versement d une subvention de 500 au titre de l année 2015 à l ANDCDG. 4
3 PERSONNEL 3.1 Prise en charge des frais de déplacement Prise en charge des frais de déplacement au titre de la participation à des formations Un agent du CDG a participé à 2 formations organisées par l INRS sur le thème «Intégrer les concepts et les méthodes de l ergonomie dans la démarche de prévention». La 1 ère session s est déroulée à Blois du 18 au 22 mai 2015. La 2 ème session est prévue du 8 au 12 juin 2015 à Vandoeuvre-Lès-Nancy. Un agent du CDG Madame Emilie REY a participé à ces formations. Prise en charge des frais de déplacement de M. Michel BAFFERT M. Michel BAFFERT a participé à plusieurs rencontres du Réseau Français des Villes Educatrices à Paris : le 4 février 2015 et le 17 avril 2015. D autre part, il s est rendu à la réunion du conseil national de l innovation pour la réussite éducative qui s est tenue à Paris le 13 mai 2015. Enfin, il a assisté aux Rencontres de l éducation à Villeurbanne du 20 au 22 mai 2015. Prise en charge des frais de déplacement de M. Marc BAÏETTO M. Marc BAIETTO a représenté le CDG38 lors d une réunion sur le FIPHFP à la DIRECCTE de Lyon le 2 avril 2015. D autre part, il va participer à une formation organisée par le FIPHFP du 8 au 10 septembre 2015 sur la thématique de l'emploi des personnes handicapées, de l'évaluation des conventions, du fonctionnement et des partenariats du FIPHFP. Cette formation aura lieu dans les locaux de la Fédération Française Handisport (42-44 rue Louis Lumière dans le 20 ème arrondissement de Paris). Le Conseil, Après avoir délibéré et à l'unanimité décide d autoriser la prise en charge de la totalité des frais de déplacement, d hébergement et de repas occasionnés par ces déplacements, sur présentation des justificatifs de Madame Emilie REY, Monsieur Marc BAÏETTO et Monsieur Michel BAFFERT. 3.2 Création d un emploi de collaborateur de cabinet Dans le cadre de la «mission Ecoles et territoires» dirigée par Michel BAFFERT, il est proposé de créer un emploi de collaborateur de cabinet, basé notamment sur les missions suivantes : - Aide à la décision sur la construction d une politique éducative de territoires en accompagnant l évolution des métiers de la fonction publique territoriale liés aux temps éducatifs des enfants et des jeunes. - Participation au dispositif de promotion des emplois d avenir et de formation du personnel dans le domaine éducatif. - Contribution au développement des actions éducatives au sein des collectivités de moins de 50 agents. Conditions d emploi : - Date d effet : 01/07/2015 - Rémunération sur la base de la grille indiciaire du cadre d emplois des attachés territoriaux (Indice majoré : 431) Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 110 ; Vu le décret n 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ; Le Conseil, après avoir délibéré et à l'unanimité décide d approuver la création d un emploi de collaborateur de cabinet dans les dispositions précisées ci-dessus. 5
C INFORMATIONS ET DÉBAT Courrier adressé aux collectivités de l Isère concernant la désaffiliation de Grenoble-Alpes Métropole du CDG 38 accompagné du modèle de rapport au Conseil. Dans le cadre de cette procédure, il avait été envisagé dans un premier temps d adresser un courrier co-signé par le Président du CDG et celui de la Métro. Devant l impossibilité de trouver un accord sur la rédaction du dit courrier, les collectivités et établissements affiliés ont été destinataires le 26 mai dernier d un courrier de Monsieur Marc BAÏETTO auquel était joint un modèle de délibération. Et qui précisait qu en l absence de réaction, l avis était réputé favorable. Interrogés depuis par de nombreuses collectivités quant à l impact financier de cette éventuelle désaffiliation, les membres du bureau ont rédigé la position suivante (qui sera communiquée aux collectivités) : «La demande de désaffiliation de la Métro pose des questions de deux ordres. Sur le plan pratique, le conseil d administration défend l idée d une application unifiée du statut de la fonction publique territoriale dans l Isère. Concrètement, le départ d une collectivité importante (environ 1 100 agents à ce jour) aboutira à accentuer les disparités de situations entre les agents de la Métropole et ceux des autres collectivités (avancement et discipline par exemple), et ne favorisera pas en outre la mobilité d une collectivité à l autre. Par ailleurs, nous considérons que le CDG est un lieu de mutualisation permettant de développer des actions au profit des collectivités et notamment de celles qui, par leur taille, ne disposent pas d un service du personnel étoffé. Sur le plan financier, cette désaffiliation induit une perte de recette annuelle de 258 k, qui est significative. Dès la préparation du BP pour 2015, nous avons anticipé cette situation mais en tenant compte des difficultés financières que rencontrent les collectivités : nous avons donc décidé de ne pas augmenter le taux de la cotisation obligatoire (1 %). En revanche, inévitablement, cette désaffiliation aura des conséquences sur la tarification des services proposés aux collectivités, voire sur la mise en place de nouvelles offres à leur profit. Mais l exécutif et les équipes du CDG38 seront attentifs, dans les prochaines années, à maintenir un niveau de satisfaction élevé (84 à 99 % lors de notre enquête de 2013) afin qu aucune autre collectivité importante de l Isère n engage sa désaffiliation. Pour information, les 3 autres communautés d agglomération du département sont affiliées : la CAPI, le Pays Voironnais et Vienne Agglo. Ainsi que les 23 communautés de communes que compte l Isère. Nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre la délibération, si votre conseil était amené à se prononcer, dans un sens ou dans l autre. Votre délibération doit alors être adoptée au plus tard le 29 juillet 2015.» Ecoles et territoires (Document ci-joint) La loi d orientation et de programmation pour la refondation de l Ecole de la République de juillet 2013 a généré un grand bouleversement au sein des familles notamment pour les enfants à l école primaire mais aussi des collectivités territoriales qui doivent prendre en charge désormais les questions de contenu des temps d activités périscolaires. La politique éducative en direction de l enfance et la jeunesse doit occuper une place centrale dans le projet de société, plaçant l enfant au cœur des dispositifs éducatifs en direction de l école, de la famille et des temps éducatifs. Dans un premier temps, il convient d évoquer l existant notamment sur le plan national, puis de préciser les enjeux autour de l acte éducatif et enfin d étudier des pistes possibles à un niveau départemental. Anne FAVIER, chargée de mission "écoles et territoires", présente sur la base du document support distribué en séance les enjeux autour de l acte éducatif et les pistes possibles au niveau départemental. 6
Axes de travail : - Emplois d Avenirs : embauches et pérennisations, formations, suivi... - Soutien aux communes : missions conseils en GRH, recrutements, organisation, formalisation du PEdT en lien avec les temps éducatifs des enfants et jeunes. - Lien commission écoles et territoires : séances plénières, formations élus et techniciens, site Internet - Partenaires institutionnels : travail sur les métiers en évolution, participation au GAD, expertise de terrain auprès des instances d'etat, représentation diverses... - Lutte contre les discriminations en interne et en externe en lien avec les PEdT. Point d information sur les actions réalisées dans le cadre l année 2014, deuxième année de la deuxième convention avec le Fonds d Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP) pour les années 2013-2015 : Actions et dates Descriptif Nbre de pers concernées Journée de sensibilisation à Seyssins 13 octobre 2014 L emploi territorial accessible pour tous! saynètes de théâtre, avec intervention du public, stand de présentation de prestataires en matériel ergonomique et facilitant l accessibilité pour les personnes. Cette journée a lieu dans le mois de l accessibilité. 80 personnes Forum handicap et fonction publique, 20 novembre 2014 Réseau Handicap 2014 Formation des secrétaires de mairie octobre 2014 Enquête Handitorial Nouveau site internet www.cdg38.fr Formation des DE de sensibilisation à l environnement territorial Formation : environnement professionnel des collectivités territoriales Auprès des collectivités sur les territoires Equipe d appui au maintien dans l emploi et au reclassement Dans le cadre de la semaine pour l emploi des personnes en situation de handicap, plusieurs collectivités de l agglomération se sont mobilisées afin de permettre à des demandeurs d emploi d avoir un entretien pour des emplois de remplacement dans un premier temps 3 réunions dans l année sur les territoires, le thème sur l accessibilité du cadre bâti a intéressé beaucoup d élus et des personnes des services techniques. Cette année l après-midi était consacrée à des ateliers de autour du maintien dans l emploi et des aides du FIPHFP 4 stagiaires demandeurs d emploi porteurs de handicap ont été intégrés à cette formation de 4 mois, ils sont tous en poste actuellement. Premier outil de recueil des données de la FPT sur le handicap et l inaptitude, cet observatoire, disponible sur le web a été commandé et financé par le FIPHFP aux CDG partenaires. Des efforts doivent être encore accomplis afin d avoir des données significatives ; www.handitorial.fr Sur cette plateforme, actuellement une étude nationale à consulter A l occasion de l ouverture du nouveau site internet du CDG38 en novembre 2015, la thématique du handicap a été enrichie de nouveaux contenus, pour des publics différents, techniciens, demandeurs d emploi, élus et agents en poste en collectivité En partenariat avec le CNFPT, des demandeurs d emploi porteurs de handicap sont formés afin de leur permettre d accéder plus facilement à un emploi ; formation de 3 journées, partenariat CAP Emploi Cette formation de 3 J s adresse à des candidats aux missions temporaires.(9 travailleurs handicapés travaillent dans le service missions temporaires) Les deux chargées de mission handicap rencontrent les élus et leur encadrement sur la thématique du handicap l équipe pluridisciplinaire et transversale aux services du CDG étudie tous les accompagnements individuels, notamment dans la situation globale de l agent avec assistante sociale, psychologue du travail, médecin, conseiller emploi 7 96 demandeurs d emploi 44 personnes 4 stagiaires porteurs de handicap 238 collectivités ont répondu /825 collectivités, 40 coll de plus qu en 2013 21 personnes 3 personnes mises en stage et 2 titularisées en 2014 30 collectivités 81 personnes 71 agents 20 réunions sur l année
Etudes ergonomiques Accessibilité Favoriser le recrutement d apprentis Participation du CDG38 au handipacte Création du réseau régional des correspondants handicap des CDG Ces études sont réalisées et financées par un prestataire choisi par le FIPHFP, L axe 4 de la convention porte sur le thème de l accessibilité, le CDG38 devant professionnaliser ses équipes afin de conseiller les employeurs. La formation a été réalisée en 2013 Le FIPHFP compte sur les CDG pour favoriser l apprentissage dans les collectivités en renforçant les aides sur ce dispositif Le Handipacte a été lancé par le FIPHFP dans toutes les régions avec pour objectif de créer un réseau dynamique des tous les acteurs des trois fonctions publiques Sous le pilotage du CDG69, les correspondants handicap des 8 CDG échangent sur leurs pratiques et recherchent à développer les initiatives intéressantes (tous les deux mois environ) 10 études ergonomiques 10 collectivités et 5 conseils sur les aides à mobiliser 4 contrats pour 2014 et 2 en 2013/15 objectifs Fiphfp 4 réunions 1 réunion en 2014 Conclusion : Le taux d atteinte des objectifs pour la deuxième année de la deuxième convention est de 47,70 %. Il est possible, au vu des résultats de cette année 2015, qu un avenant pour une année supplémentaire (2016), soit conclue, afin d utiliser pleinement les fonds octroyés par le FIPHFP. LE PROCHAIN CONSEIL D ADMINISTRATION AURA LIEU MARDI 7 JUILLET A 12H00 AU CDG 38 8