Politique et règlements du service de garde

École primaire Marguerite-Bourgeoys 325, avenue des Oblats, Québec (Québec) G1K 1R9 Téléphone : 418 525-8599 Télécopieur : 418 525-8615 SERVICE DE GARDE École Marguerite-Bourgeoys 375, avenue des Oblats, Québec (Québec) G1K 1R9 Téléphone : 418 525-8024 Politique et règlements du service de garde Révisé en juin 2009 G:\SDG\Reglement 2009 version finale corrigée.doc

1. OBJECTIFS DU SERVICE DE GARDE 2. HORAIRE page 4 Heures d ouverture Retard Les enfants de la maternelle Fermeture lors de tempête ou autres 3. ADMISSION page 5 3.1 Conditions 3.2 Frais d admission 4. FRAIS DE GARDE page 5 4.1 Contrat 4.2 Modifications de fréquentation 4.3 Paiement 4.4 Frais de garde 5. JOURNÉES PÉDAGOGIQUES, JOURNÉES HORS CALENDRIER ET SEMAINE DE RELÂCHE. page 6 5.1 Journées pédagogiques 5.2 Journées hors calendrier 5.3 Semaine de relâche 6. GÉNÉRALITÉS page 6 6.1 Départ de l enfant 6.2 Vêtements 6.3 Jouets personnels 6.4 Atelier devoirs et leçons 6.5 Santé 6.6 Médicament, crème solaire et insectifuge 6.7 Sortie dans le quartier 7. REPAS page 8 7.1 Boîte à lunch 7.2 Collation 8. ENFANT TURBULENT OU CAS D INCONDUITE page 9 8.1 Étape d intervention 8.2 Violence 3

Bonjour chers parents et bienvenue au service de garde. Il nous fait plaisir de vous accueillir vous ainsi que votre enfant. Veuillez noter que le service de garde est régi par les mêmes règlements que l école Marguerite-Bourgeoys sauf pour les spécifications suivantes. Ce document s appuie sur la politique des services de garde en milieu scolaire adoptée par la Commission scolaire de la Capitale, la Loi sur l instruction publique (L.R.Q.C.1-14) et la Loi des services de garde à l enfance (L.R.Q.C.S. 4.1). 1. Objectifs du service de garde Assurer la sécurité et le bien-être des élèves. Favoriser le développement global de l élève et l acquisition d habiletés sociales par des interventions d'éducatrices et d'éducateurs dynamiques et engagés. Proposer un programme d activités récréatives et variées en continuité avec la mission éducative et le projet éducatif de l école. Offrir un lieu et un temps de réalisation pour les travaux scolaires. 2. Horaire Le service de garde est accessible aux élèves, tous les jours du calendrier scolaire régulier de 7 h 15 à 8 h 30 et de 10 h 40 à 18 h. Les parents doivent respecter les heures d ouverture et de fermeture du service de garde. Tout retard éventuel doit être signalé à la personne responsable de la période de la journée. Les frais de retard d un parent après l heure de fermeture sont de 10.00 $ par 15 minutes de retard par famille lors d un premier retard et de 15.00 $ les fois subséquentes. Si à 19 h votre enfant est toujours présent au service de garde et que nous n avons pas rejoint un des adultes désignés lors de l inscription, nous nous verrons alors dans l obligation de nous référer à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ). L éducatrice (teur) au service de garde n est présent(e) qu au moment où le service est ouvert. L école n est nullement responsable des enfants qui arrivent avant l heure d ouverture (7 h 15). Lors de l arrivée et départ du service de garde, nous demandons aux parents des enfants de la maternelle de se rendre sur l étage du service de garde. Pour les enfants de la 1 re à la 6 e année, nous demandons la collaboration de chaque parent pour se rendre à l étage quand l éducatrice (teur) en fait la demande. Lorsqu il y a une tempête de neige, une annonce est faite sur les postes locaux de votre radio, afin de savoir s il y a de l école. S il y a fermeture, le service de garde le sera aussi. Il en est de même pour les bris d aqueduc et les pannes d électricité. Cependant, si l école ferme durant la journée, le service de garde restera ouvert. Nous vous demandons de venir chercher votre enfant le plus tôt possible. 4

3. Admission 3.1 Conditions. Fréquenter l école Marguerite-Bourgeoys. Avoir rempli le formulaire d inscription. Avoir acquitté les frais de garde des années précédentes. 3.2 Frais d admission annuels. Un montant de 10 $ est exigé par enfant jusqu à un maximum de 20 $ par famille. 4. Frais de garde 4.1 Contrat. Les parents complètent le contrat d inscription du service de garde et font le choix de la fréquentation de l enfant. La facturation sera faite d après ce contrat signé par les parents. Sauf si la fréquentation est occasionnelle. 4.2 Modification de la fréquentation. Toutes les modifications au contrat doivent être faites par écrit et remises au responsable au moins 10 jours à l avance. À défaut de cet avis, il y aura une facturation selon les termes du contrat. En raison de maladie, les frais de garde seront crédités à partir du 4 e jour. Aviser le plus tôt possible toute absence de votre enfant. Le parent a la responsabilité d aviser les enseignants des changements de fréquentation de leur enfant au service de garde. 4.3 Paiement. Les frais de garde sont payables à chaque 20 du mois courant. Ils doivent être payés par chèque à l ordre de l école Marguerite-Bourgeoys. Pour le mois de juin, nous demandons la collaboration des parents pour que le responsable effectue ses tâches administratives de fin d année. Les frais de garde seront payables 10 jours après la date de sortie de l état de compte. Le parent dont le chèque sera retourné (NSF) par l institution bancaire se verra facturer des frais de 10 $. Les paiements suivants devront être réglés en argent comptant seulement, et ce, jusqu à la fin de l année scolaire en cours. S il y a retard de paiement et qu il n a pas eu d entente avec le responsable du service du garde, la direction de l école en collaboration avec le responsable du service de garde avise les parents par écrit d un arrêt de service dès le premier jour du mois suivant. 5

4.4 Frais de garde Les frais de garde sont de 7 $ par jour pour les enfants ayant le statut de régulier. L enfant régulier doit fréquenter le service de garde pour un minimum de 2 périodes par jour et d un minimum de 3 jours par semaine. Il est possible d inscrire son enfant de façon sporadique. Voir annexe pour les tarifs. 5. Journée pédagogique, journée hors calendrier et semaine de relâche 5.1 Journée pédagogique Le service de garde est ouvert de 7 h 15 à 18 h. Les frais sont de 7 $ par jour et des frais pour les sorties peuvent aussi être facturés. Nous procédons toujours par inscription environ une semaine avant la journée pédagogique. Un parent qui ne respecte pas la date de retour du coupon d inscription peut se voir refuser le service. La journée réservée est automatiquement facturée ainsi que les frais de sortie. Le retour du coupon d inscription est obligatoire, même si votre enfant n est pas présent à cette journée. Dans le cas d un enfant inscrit, mais absent lors de la journée pédagogique : la facturation sera de : 7 $ pour les frais de garde. Le montant demandé pour les frais de sortie. Le montant de la subvention (14.88 $ pour 2009-2010). 5.2 Journée hors calendrier Les frais sont de 21.50 $ par jour. Les parents doivent faire la demande au responsable du service de garde, on doit avoir au moins 30 enfants inscrits pour offrir le service. 5.3 Semaine de relâche Le service de garde est offert pendant la semaine de relâche si au moins trente (30) enfants sont inscrits. Les frais de garde sont de 21,50 $ par jour. Des frais de sortie peuvent s ajouter. 6. Généralités 6.1 Départ de l enfant Si une personne étrangère doit venir chercher votre enfant, vous devez nous informer. Le nom de cette personne doit apparaître sur la fiche d inscription complétée en début d année. Veuillez nous aviser, en 6

cours d année, de toute modification des personnes autorisées, sinon nous ne laisserons pas partir l enfant, et ce, sous aucune considération. Lorsque l enfant quitte seul, il est sous la responsabilité du parent. 6.2 Vêtements Il est très important que chaque vêtement soit identifié. En hiver, les pantalons de neige, mitaines et tuque sont obligatoires pour jouer à l extérieur. Il est fortement conseillé d avoir une paire de souliers exclusive au service de garde (éviter les souliers à talons hauts). 6.3 Jouets personnels Les jouets personnels ne sont pas acceptés sauf pour une journée spéciale. Le service de garde se réserve le droit de retirer tout objet personnel et ne pourra être tenu responsable de la perte ou du bris de ces objets. 6.4 Atelier devoirs et leçons Une période de 45 minutes (de 15 h 30 à 16 h 15) du lundi au vendredi est offerte aux enfants de la 2 e à la 6 e année. Ce service est offert dans un environnement calme, avec une éducatrice qui supervise le groupe. La supervision individuelle est la responsabilité du parent. Le parent doit inscrire son enfant aux journées qu il désire que son enfant participe à l atelier devoirs et leçons. Une fiche d inscription est disponible au service de garde. 6.5 Santé Les enfants qui présentent les symptômes suivants ne doivent pas se présenter au service de garde : o Vomissements o Diarrhée o Écoulement nasal vert, abondant et persistant o Conjonctivite (écoulement ou pus dans les yeux) o Fièvre (38.5 C ou 101.4 F ) o Plaie infectée qui coule aux mains ou à la bouche et qui n est pas traitée. o Pédiculose (poux) o Allergie : on doit aviser le service de garde des types d allergie pouvant survenir chez votre enfant. Si au cours de la journée, votre enfant fait de la fièvre et/ou présente certains symptômes cités plus haut, nous communiquerons avec vous et vous devrez venir le chercher dans les plus brefs délais. 7

Dans un cas plus grave, votre enfant pourrait être transporté en ambulance. Noter que le parent est responsable des coûts du service d ambulance. 6.6 Médicaments, crème solaire ou insectifuge 6.6.1 Médicaments Aucun médicament ne peut être administré au service de garde ou à l école. Seul un médicament accompagné de la prescription d un médecin et d une autorisation écrite du parent sera administré. Les renseignements inscrits par le pharmacien sur l étiquette du contenant font foi de l autorisation médicale. Il est obligatoire que l étiquette du pharmacien soit dans le contenant. Des fiches d autorisation d administration du médicament sont disponibles au service de garde. 6.6.2 Crème solaire ou insectifuge En saison, chaque enfant doit avoir sa crème solaire ou son insectifuge. Le contenant doit être identifié au nom de l enfant Une fiche d autorisation doit être signée et elle est disponible au service de garde. 6.7 Sortie dans le quartier Il est possible que les éducateurs et éducatrices du service de garde amènent vos enfants aux alentours de l école (bibliothèque, rue du quartier, parc, caserne de pompier). Il est à noter que les adultes sont munis d un système de communication qui les garde en contact avec un autre adulte qui peut intervenir s il y a des problèmes. Si vous désirez être avertis par écrit pour ces petites sorties, vous devez en faire la demande écrite au responsable du service de garde. 7. Repas 7.1 Boîte à lunch Chaque enfant doit apporter un repas complet au service de garde et avoir ses ustensiles nécessaires à son repas. La boîte à lunch devrait contenir un repas équilibré répondant aux quatre groupes alimentaires canadiens. Il est possible de faire réchauffer des mets s ils sont placés dans un contenant allant au micro-ondes. Il est interdit d apporter des aliments de la famille des noix (ex : beurre d arachide/certaine barre tendre ). Il est interdit d apporter des boissons gazeuses et des friandises. Les contenants en verres sont à éviter. Les contenants en verres sont à éviter. 8

7.2 Collation Le service de garde distribue une collation tous les jours à 15 h 30. 8. L enfant turbulent ou cas d inconduite 8.1 Étape d intervention Première étape : Avertir l enfant et l encourager à changer son comportement. Deuxième étape L éducatrice rencontre de nouveau l élève (discussion, conséquence prévue et communication avec les parents). Troisième étape Le responsable du service de garde rencontre l élève avec l éducatrice. Le responsable communique avec les parents et en informe la direction de l école. Quatrième étape Si la situation persiste, une rencontre impliquant les parents, l éducatrice, le responsable et la direction de l école sera organisée en vue d établir un plan d intervention. Cinquième étape L élève sera suspendu du service de garde selon le plan d intervention et les règles de l école. Si l enfant persiste à afficher un comportement qui perturbe le climat et la bonne marche du service de garde, il sera exclu définitivement du service de garde pour le reste de l année. Il est important qu une communication se fasse entre les différents intervenants (éducatrices, parents) afin d assurer un suivi et de cerner les vrais problèmes. Un enfant qui endommage le matériel du service volontairement ou abusivement verra ses parents dans l obligation de défrayer les coûts de remplacement ou de réparation. 8.2 Violence C est le même protocole que celui de l école. L enfant peut être suspendu du service de garde s il menace sa sécurité personnelle ou la sécurité des autres (violence physique, fugue ). 9