La Caf de Seine et Marne Acteur économique au profit de la petite enfance
La Caf et le contexte socio-économique 1 294 762 habitants 200 800 Allocataires 308 000 enfants Expansion démographique forte : + 0,9% sur un an Profil nataliste et familial 7 541 places d accueil enfants subventionnées.
Les interventions de la Caf dans le domaine de la petite enfance La Caf : compense financièrement la charge représentée par l éducation et l entretien d un ou de plusieurs enfants afin d assurer la sécurité économique des familles favorise la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle A cet effet, elle verse des : prestations légales prestations d action sociale
Des aides consacrées à l accueil des jeunes enfants La Caf intervient plus particulièrement à travers : le dispositif Paje le soutien financier des Eaje sa participation aux travaux de la Cdaje (groupes de travail sur l accueil de l enfant de moins de 3 ans porteur de handicap, la professionnalisation des assistants maternels, ) La Caf contribue ainsi à la diversification des modes d accueil et répond aux besoins des parents.
Des besoins importants en matière d accueil du jeune enfant en Seine-et-Marne Parmi les enfants des familles allocataires, 69 947 ont moins de 4 ans. La part des enfants dont les parents sont actifs est de 58,4 % sur le département. 50 % des habitants de Seine-et-Marne ne sont pas originaires du département ce qui restreint le jeu de la solidarité familiale.
La Prestation d accueil du jeune enfant
Un dispositif légal : la Paje La Paje est entrée en vigueur le 1er janvier 2004 (Lfss pour 2004) Son but : faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle en garantissant un «libre choix» pour les parents entre activité professionnelle et éducation de leurs enfants Prestation servie sous conditions de ressources 51 596 familles bénéficiaires au 31-12-2008 270 millions en 2008 (soit 5 200 par famille)
Les deux volets de la Paje Un volet entretien : prime à la naissance ou à l adoption et allocation de base dédiées à l entretien du jeune enfant 45 498 familles bénéficiaires au 31-12-2008 108 millions en 2008 (soit 2 374 par famille)
Les deux volets de la Paje Un volet libre choix : soutenir les parents quel que soit leur choix entre maintien de leur activité professionnelle ou recours à des services pour l accueil de leur enfant 29 423 familles bénéficiaires au 31-12-2008 162 millions en 2008 (soit 5 505 par famille)
Libre choix : deux compléments Complément de libre choix d activité pour les parents qui ont réduit ou arrêté leur activité professionnelle pour élever leur(s) enfant(s) jusqu au 3 ans du dernier enfant 13 771 familles bénéficiaires au 31-12-2008 52,6 millions en 2008 (soit 3 820 par famille)
Libre choix : deux compléments Complément de libre choix du mode de garde pour les parents d enfants âgés de 0 à 6 ans poursuivant une activité professionnelle, en les aidant à financer un mode de garde individuel 15 712 familles bénéficiaires au 31-12-2008 109,4 millions en 2008 (soit 6 963 par famille)
Illustration de la contribution financière de la Caf au travers du Cmg Dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde, la Caf prend en charge : une partie de la rémunération du salarié les cotisations sociales (100 % pour l emploi d une assistante maternelle agréée, 50 % pour l emploi d une garde à domicile dans la limite mensuelle de 408 pour les enfants de moins de 3 ans et de 204 pour l enfant de 3 à 6 ans).
Le soutien financier aux établissements d accueil du jeune enfant
Des aides à l investissement et au fonctionnement En complément des prestations légales versées aux familles choisissant un mode de garde individuel, la Caf alloue des aides à l investissement et/ou au fonctionnement aux gestionnaires d établissement d accueil du jeune enfant 35,57 millions en 2008 au titre de l accueil du jeune enfant de 0 à 6 ans
Les aides à l investissement Les aides à l investissement permettent la création de nouvelles places d accueil ou la rénovation de locaux existants et donc l augmentation de l offre d accueil. Les aides à l investissement passent par la mobilisation de : fonds nationaux (Paippe, Fapaippe, 7ème plan crèche) : 1,1 million en 2008 fonds propres : 1,2 million en 2008
Les aides au fonctionnement La prestation de service unique (Psu) est un financement versé par la Caf aux gestionnaires d établissements d accueil pour les enfants de moins de 4 ans. En contrepartie de ce financement, la Caf demande aux gestionnaires de calculer le montant de la participation des familles selon un barème national, fixé par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf). Ce barème tient compte du niveau de vie des familles,
Les aides au fonctionnement (suite) Pour soutenir la création de nouveaux équipements, les Caf peuvent signer avec les collectivités territoriales ou des entreprises des contrats enfance et jeunesse (volet enfance). Cette aide vient en complément de la Psu et prend en charge 55 % d un reste à charge plafonné.
Montant des dépenses de fonctionnement de la Caf de Seine-et-Marne Sur fonds nationaux : 32,8 millions Sur fonds propres : 0,47 million
Contribution de la branche famille
Le rôle de la branche famille dans le financement des modes d accueil individuel et collectif des enfants de moins de 3 ans. L accueil des enfants âgés de moins de 3 ans est essentiellement financé par la branche famille. Sur les 25 milliards d euros consacrés à la petite enfance, 9,9 milliards (40 %) sont octroyés par la branche famille. Elle contribue ainsi à financer 70 % des dépenses liées à l accueil des enfants de moins de 3 ans et 7 % des dépenses pour les enfants de 3 à 6 ans.
Le rôle de la branche famille dans le financement des modes d accueil individuel et collectif des enfants de moins de 3 ans (suite) Pour les plus jeunes, 3,6 milliards d euros sont versés sous forme de prestations légales pour l accueil individuel (aides pour l emploi d un assistant maternel ou d un salarié à domicile) et 2 milliards d euros pour l accueil en structures collectives. (investissement et fonctionnement) Avec la Psu et les contrats enfance jeunesse, les Caf financent 45 % des dépenses des Eaje. Les familles interviennent à hauteur de 20 %.
Les priorités de la Caf de Seine-et-Marne pour la période 2009/2012
Les priorités de la Caf de Seine-et-Marne sur la période 2009/2012 Développer l offre d accueil dans les zones non couvertes en accordant une aide à l investissement exceptionnelle allant au-delà du taux en vigueur de 25/30% : Accorder une aide supplémentaire aux structures pour favoriser l accès aux modes d accueil des enfants porteurs de handicap Accorder une aide supplémentaire aux structures qui proposent des horaires d ouverture au-delà des horaires classiques Favoriser l accès aux modes d accueil des familles dans les quartiers prioritaires de la «Dynamique espoir banlieue».