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Mesures particulières RPI : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal Périscolaire Birsig à l'ill sur les deux points suivants : Intégration des classes élémentaires des communes de Biederthal, Oltingue et Wolschwiller Changement de nomination du Syndicat qui devient «Syndicat Intercommunal Périscolaire et Scolaire Birsig à l Ill (SIPSBI)». Fusions : Circonscription : Altkirch Fusion entre l école maternelle intercommunale de Courtavon (0681633F) et l école élémentaire intercommunale de Levoncourt (0680450V) pour le RPI de Oberlarg, Levoncourt et Courtavon. L école élémentaire intercommunale devient une école primaire (0680450V) Fusion entre l école maternelle intercommunale «Le petit prince» (0680657V) et l école élémentaire intercommunale (0680393H) pour le RPI de Durmenach, Bouxwiller et Werentzhouse (direction élémentaire). L école élémentaire intercommunale (0680393H) devient une école primaire. Circonscription : Illfurth Fusion entre l école maternelle intercommunale de Tagolsheim (0681376B) et l école élémentaire intercommunale «Les mélèzes» de Walheim (0681428H). L école intercommunale «Les mélèzes» (0681428H) devient une école primaire. Circonscription : Ingersheim Fusion entre l école maternelle (0681109L) «Alspach» avec l école élémentaire (0681510X) «Jean Geiler» à Kaysersberg. L école élémentaire «Jean Geiler» (0681510X) devient une école primaire. Circonscription : Saint-Louis Projet de fusion entre les écoles intercommunales maternelle (0681720A) et élémentaire (0680839T) de Michelbach-le-Haut et Attenschwiller. L école élémentaire (0680839T) devient une école primaire. Circonscription : Thann Fusion entre l école maternelle de Sentheim (0680586T) et l école élémentaire «Les tilleuls» Sentheim (0681 401D). L école élémentaire «Les Tilleuls» (0681401D) devient une école primaire. Circonscription : Wintzenheim Projet de fusion entre l école primaire intercommunale de Wasserbourg (0680567X) et l école primaire intercommunale de Soultzbach (0681506L). Incidence sur la décharge de direction (5 cl. ¼ de décharge). La direction sera localisée à Soultzbach (0681506T). Circonscription : Wittelsheim Réouverture de l école maternelle «Jean-Jacques Waltz» (0680724T), 2 rue d Illzach 68120 Pfastatt (dé-fusionnement d avec l école primaire du centre de Pfastatt (0680927N)). Fusion entre l école élémentaire «Centre» de Pfastatt (0680927N) et l école maternelle «E. Chatrian» (0681485V). Information : Circonscription : Riedisheim Accueil provisoire des élèves de l école maternelle «Schweitzer» de Riedisheim (0681150F) à l école maternelle «Clémenceau» de Riedisheim (0681148D) pendant toute la durée des travaux

de reconstruction de l école maternelle «Schweitzer» (2 ans à compter de la rentrée 2013. Incidence sur la décharge de direction (¼ de décharge). Postes ASH L ouverture d une CLIS aura lieu à Cernay «Les tilleuls» (0680347H). Transformation de la Classe d'accueil Temporaire (CAT, G0106 ENS) en CLIS D (G0145 ENS) Handicap Mental et troubles du comportement l école élémentaire «Henri Matisse» (0681891L) - Circonscription de Mulhouse 1 Ouverture de 0,5 ETP I ITEP St Jacques Illzach (0681132L) Option D Fermeture de 0.5 ETP I E.E.P. «Centre de La Ferme» à Riedisheim (0681234X) Option D Régularisation : Transfert de la CLIS depuis la rentrée 2010, de l école «Xavier Gerber» de Rouffach (0681692V) vers l'ensemble hospitalier de la PIJ à Rouffach (ESCP G0145, option D, 0681600V). Le directeur ne devra plus faire apparaître cette CLIS dans la remontée du constat de Base Elèves. Ouverture des postes «pour scolarisation des moins de trois ans» (4 ETP) - Ecole maternelle «Anne Frank» à Colmar (0681354C) - Circonscription de Colmar - Ecole maternelle «Jules Verne» à Mulhouse (0681245J) - Circonscription de Mulhouse 1 - Ecole maternelle «Porte du miroir» à Mulhouse (0681460T) - Circonscription de Mulhouse 3 - Ecole maternelle «Pasteur» à Masevaux (0680701T) - Circonscription de Thann Ouverture des postes «plus de maîtres que de classes» (12 ETP) Circonscription de Colmar - Ecole élémentaire «Brant» (0681466Z) - Ecole élémentaire «J. J. Waltz» (0681786X) Circonscription de Guebwiller - Ecole élémentaire «Jeanne Bucher» de Guebwiller (0681716W) Circonscription de Mulhouse 1 - Ecole élémentaire «Henri Matisse» (0681891L) - Ecole élémentaire «Louis Pergaud» (0681143Y) Circonscription de Mulhouse 2 - Ecole élémentaire «Nordfeld» (0680984A) - Ecole primaire «Groupe scolaire Drouot» (0681845L) Circonscription de Mulhouse 3 - Ecole élémentaire «Kléber» (0681558Z) - Ecole élémentaire «Koechlin» (0681508V) Circonscription de Wintzenheim - Ecole élémentaire de Munster (0681507U) Circonscription de Wittelsheim - Ecole élémentaire «Centre» à Wittelsheim (0680322F) Circonscription de Wittenheim - Ecole élémentaire e d lllzach (0680891Z)

Accueil de candidats admissibles de la session exceptionnelle 2014 des concours enseignants du 1 er degré dès la rentrée 2013 : 29 ETP(remplacement des ¼ des décharges de direction) Dans le cadre de la refondation de l'école, les candidats admissibles au CRPE se verront proposer un contrat de travail leur permettant d'acquérir une première expérience de l'enseignement. Maintien des décharges de direction à titre exceptionnel Circonscription de Thann Plus ¼ ETP RPl Aspach-le-Bas, Aspach-le-Haut, Michelbach, Schweighouse (0681512Z), maintien de la charge de direction à ½ ETP, pour coordination seau RPI. Circonscription de Colmar Plus ¼ ETP à l école élémentaire «Adolphe Hirn» (0680197V) à Colmar, maintien de la charge de direction à ½ ETP, pour difficulté du public scolaire accueilli. Plus ¼ ETP l école primaire «Wickram» (0681909F) à Colmar, maintien de la décharge de direction à ½ ETP, pour organisation spécifique en raison du cursus bilingue. Circonscription de Wintzenheim Plus ½ ETP à l école élémentaire (068150U) de Munster, maintien décharge complète, pour accueil des élèves du CADA. Plus ¼ ETP à l école élémentaire «Xavier Gerber» (0681692V) de Rouffach, maintien de la décharge de direction à ½ ETP, pour l accueil des élèves du CADA. Chargé de mission : Chargé de mission maison pour la science : + ¼ ETP (soit 1 ETP). Postes de remplacement : ZIL : Fermeture de 8 ETP répartis entre les circonscriptions suivantes : Altkirch, Andolsheim, Colmar, Guebwiller, Ingersheim, Riedisheim, Saint-Louis, Wittelsheim Formation continue (modification des modalities de formation) : Fermeture de 5 ETP (2 Wittenheim, 3 IENA). Modification de certaines écoles de rattachement de postes ZIL Les postes de remplacement ZIL seront rattachés aux écoles suivantes : Circonscription d'illfurth - Ecole élémentaire d Hochstatt (0681408L) Ecole élémentaire «Prévert et le Château de Besenval» à Brunstatt (0680853H) Ecole primaire «Les mélèzes» de Walheim (0681428H) Ecole élémentaire d'illfurth (0681804S) Ecole élémentaire intercommunale de St Bernard - Spechbach-le-Bas (0681300U) Circonscription d'andolsheim - Ecole primaire «Charles Abry» de Muntzenheim (0680496V) au lieu de l'école élémentaire de Urschenheim (0680500Z) Circonscription de Guebwiller - Ecole élémentaire «Katia et Maurice Krafft» de Soultz (0681766A) au lieu de l école élémentaire de Bollwiller (0681627Z)

Circonscription de Mulhouse 2 - Ecole primaire «Victor Hugo» (0681829U) au lieu du groupe scolaire «Brossolette» (0680986C) - Ecole élémentaire «Wolf» (0681259Z) au lieu du rattachement I'IEN. Ctsd 6 juin 2013 Implantation de postes ZIL de I'IEN ASH BRIGADE REMPLACEMENT - O6BOO6GP ZIL ASH 0681129H IDS LE PHARE ILLZACH ASH 2 0681132L ITE ST JACQUES ILLZACH ASH 2 0681231U ITEP LA FORGE WINTZENHEIM ASH 2 0681601W IME ST JOSEPH COLMAR ASH 2 0681604Z EDM LES ACCACIAS PFASTATT ASH 1 0681611G IME DOMAINE ROSEN BOLLWILLER 1 10 Modification de certaines écoles de rattachement de postes RASED Circonscription d'lllfurth - Psychologue : 1 ETP rattaché à l école maternelle d'lllfurth(0680688d) Maître E : 1 ETP rattaché à l école élémentaire «Prévert et le Château de Besenval» à Brunstatt (0680853H) Bilinguisme : Nouveaux sites bilingues : Ouverture d'une classe bilingue au RPI de Tagolsheim-Walheim Circonscription d'lllfurth (effectifs à suivre à la rentrée). Ouverture d'une classe bilingue à l école maternelle «Nordfeld» Circonscription de Mulhouse 2