MAIRIE DE PIGNANS - VAR Arrondissement de BRIGNOLES RESTAURATION SCOLAIRE GARDERIES PERISCOLAIRES ET RYTHMES SCOLAIRES 1
Sommaire I/ Présentation générale des activités périscolaires :... 3 II/ Organisation des activités périscolaires :... 3 1/ La restauration scolaire :... 3 2/ Les garderies périscolaires du matin et du soir :... 3 3/ Nouveaux rythmes :... 4 4/ La garderie du Mercredi après-midi :... 4 III/ Modalités d admission aux activités périscolaires et aux restaurants :... 4 1/ Admission :... 4 2 / Inscriptions (justificatifs à fournir) :... 4 3/ Modalités d inscription :... 5 4/ Modalités d inscriptions aux garderies périscolaires du matin et du soir, et au repas du mercredi avec garderie l après-midi :... 5 IV/ Participation financière des familles :... 5 V/ Assurance Responsabilité :... 6 VI/ Absences ou raisons graves:... 6 VII/ Les menus L alimentation :... 6 1/ Les menus :... 6 2/ Le repas :... 7 VIII/ La santé :... 7 1/ Prise en charge médicale accident.... 7 2/ Accueil individualisé.... 7 IX/ Le comportement :... 7 1/Règles de vie à respecter :... 7 2/ Sanctions disciplinaires.... 8 3/ Respect des horaires :... 8 X/ Acceptation du règlement intérieur :... 8 2
I/ Présentation générale des activités périscolaires : La Mairie de Pignans met à la disposition des écoles maternelle et élémentaire un service de restauration scolaire pour le repas de midi et un service d accueil périscolaire avant et après l école. Ces services ont une vocation sociale dans le sens où ils permettent une continuité dans la prise en charge de l élève durant sa journée d école et donnent la possibilité aux parents de concilier vie professionnelle et vie familiale. Ces activités périscolaires sont des services publics communaux facultatifs, organisés dans les locaux communaux conférant ainsi à la commune le libre choix de leur organisation. II/ Organisation des activités périscolaires : 1/ La restauration scolaire : Le service de restauration scolaire est assuré pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelle et élémentaire suivant les conditions définies au paragraphe III. * les lundis, mardis, jeudis et vendredis des périodes scolaires de 11h30 à 13h30 pour l école maternelle. * de 11h45 à 13h30, les lundis, mardis, jeudis, vendredis pour l école élémentaire. * Les mercredis de 11h45 à 13h30 pour les 2 écoles. Ce temps est un moment collectif pour les enfants. Il comprend d une part un repas équilibré et adapté à l âge des rationnaires et d autre part un temps de détente. Les repas sont confectionnés en mode traditionnel par le personnel communal dans chacune des écoles. La Mairie est adhérente au SIVAAD (Syndicat Intercommunal d Aide aux Achats Divers) pour la majorité de la fourniture des denrées. 2/ Les garderies périscolaires du matin et du soir : L arrivée ou le départ des enfants peuvent avoir lieu à tout moment durant les plages horaires. En école maternelle : L accueil a lieu dans les locaux de l école maternelle pour les enfants scolarisés dont les deux parents (ou le parent isolé) travaillent, les lundis, mardis, mercredis matin, jeudis et vendredis des périodes scolaires de 7h à 8h20 et de 16h30 à 18h30. Le soir, seuls les parents et les personnes expressément habilitées (désignées par les parents dans le dossier d inscription) sont autorisés à récupérer les enfants. Une pièce d identité pourra être demandée. 3
En école élémentaire: - L accueil aura lieu le matin dans les locaux du BCPA de 7h à 8h20, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis. - Le soir dans les locaux de l école élémentaire de 16h30 à 18h30, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. L enfant est récupéré par les parents ou les personnes expressément habilitées (désignés par les parents) ou autorisé à sortir seul (autorisation à remplir dans le dossier d inscription obligatoirement). 3/ Nouveaux rythmes : Dans le cadre des rythmes scolaires : une garderie est organisée dans chacune des écoles : *En école maternelle (Lundi, Mardi, Jeudi de 15h45 à 16h30 et Vendredi de 15h30 à 16h30). *En école élémentaire (Lundi, Mardi, Jeudi de 15h30 à 16h30 et Vendredi de 15h15 à 16h30). Cette garderie est gratuite. 4/ La garderie du Mercredi après-midi : Elle fonctionnera pour les enfants prenant leur repas au restaurant scolaire. Horaires de 13h30 à 18h30. Le goûter n est pas fourni. III/ Modalités d admission aux activités périscolaires et aux restaurants : 1/ Admission : Seront admis aux restaurants scolaires et aux garderies périscolaires du matin, du soir et du mercredi après-midi : - Prioritairement les enfants dont les deux parents (ou le parent isolé) travaillent. - Tous les autres cas dans la limite des places disponibles. 2 / Inscriptions (justificatifs à fournir) : -Livret de famille (parents enfants). -Fiche de renseignements (à remplir à la Mairie lors de la 1 ère inscription) relative à la famille (Noms du père, de la mère ou du tuteur, ou du représentant légal ; adresse et numéro de téléphone). 4
a/les deux parents ou le parent isolé, travaillent : Activité salariale ou indépendante : - fiche de salaire, - ou extrait K bis, - ou attestation d employeur datant de moins de 3 mois. b/parents en recherche d emploi : Convocation à l entretien d embauche ou rendez-vous à pôle emploi. c/pour les emplois saisonniers ou intérimaires : Attestation de l employeur précisant les dates d emplois. Tout changement de situation en cours d année par rapport aux renseignements fournis devra être signalé au service scolaire de la Mairie. 3/ Modalités d inscription : a/ Aux restaurants scolaires : * Inscriptions en Mairie, suivant le calendrier et règlement. * Pour le prélèvement automatique : remplir la feuille de demande de prélèvement SEPA et la convention prélèvement. * Pas de ticket joker. b/ Aux garderies périscolaires : Soit au mois, la même semaine que l inscription au restaurant scolaire. Soit à la semaine au plus tard le vendredi soir 18h pour la semaine suivante. 4/ Modalités d inscriptions aux garderies périscolaires du matin et du soir, et au repas du mercredi avec garderie l après-midi : Ces inscriptions sont prises par Mme CASTEL Christine (Service Jeunesse de la Mairie). IV/ Participation financière des familles : Garderie périscolaire matin et soir : - Matin : 1 enfant 2 30 par garde et par enfant. 2 enfants 2 par garde et par enfant. 3 enfants 1 50 par garde et par enfant. 5
-Soir : 1 enfant 3 par garde et par enfant. 2 enfants 2 50 par garde et par enfant. 3 enfants 2 par garde et par enfant. Garderie du mercredi avec repas. Forfait comprenant repas et garde. 1 enfant 12 par garde et par enfant. 2 enfants 11 par garde et par enfant. 3 enfants 10 par garde et par enfant. Paiement par chèque, espèces ou CESU préfinancé pour les enfants de moins de 6 ans seulement. Le prix du repas aux restaurants scolaires est déterminé chaque année par délibération du conseil Municipal. V/ Assurance Responsabilité : L assurance de la Mairie couvre les enfants inscrits dans les activités périscolaires en cas d accident dont la responsabilité lui incomberait. Les parents s engagent à souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance garantie extrascolaire. Il est recommandé aux parents d éviter que leurs enfants soient en possession d objets de valeur, la commune déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol de ces objets. VI/ Absences ou raisons graves: Justifier l absence par certificat médical ou autres documents. Report de l absentéisme effectué sur le mois suivant. VII/ Les menus L alimentation : 1/ Les menus : Ils sont établis par les responsables des restaurants des 2 écoles. Une fois par trimestre, un contrôle sur le fonctionnement de la restauration sera effectué par les élus et le personnel communal concerné. Pour consulter les menus : -site internet www.pignans.fr (rubrique jeunesse école et vie scolaire). -affichage en Mairie et aux panneaux d affichage des écoles. 6
2/ Le repas : La restauration a une vocation collective ; elle ne peut pas répondre à des préférences ou des convenances personnelles. C est aussi un temps d éducation nutritionnelle, de partage, de découverte. Pour toutes ces raisons, le repas est servi aux enfants dans toutes ses composantes pour garantir l équilibre alimentaire. VIII/ La santé : 1/ Prise en charge médicale accident. a/ Le personnel de restauration et d encadrement n est pas habileté à administrer des médicaments aux enfants. b/ En cas d accident bénin, le responsable légal désigné lors de l inscription est prévenu par téléphone. En cas d événement grave accidentel ou non, mettant en danger ou compromettant la santé de l enfant, le service prend toutes les dispositions nécessaires en appelant les services de secours. Le représentant légal est immédiatement informé. Les parents doivent prendre contact avec la Mairie pour établir une déclaration à l assurance scolaire ou familiale de l enfant dans les meilleurs délais, quand l accident se produit en dehors des heures d école. 2/ Accueil individualisé. La sécurité des enfants atteints de troubles de la santé chronique (allergies respiratoires, alimentaires, diabète ) est prise en compte dans un PAI établi pour une année scolaire ; il contient les avis et engagements des personnes susceptibles de prendre en charge l élève : parents, Directeur d école, responsable de la garderie périscolaire, des restaurants scolaires. En cas de panier repas, il indique la nature des dispositions à prendre pour accueillir l enfant et précise le protocole d intervention en cas d urgence. IX/ Le comportement : 1/Règles de vie à respecter : Pour que le temps collectif soit profitable à tous, voici quelques règles de vie élémentaires et non exhaustives à respecter par les enfants : - Veiller au respect des consignes données par les adultes. - Respecter les adultes et les autres enfants. - Respecter le matériel (mobilier, jeux, vaisselle ) 7
Et plus particulièrement sur le temps de repas : - Aller aux toilettes avant de se rendre au réfectoire. - Se laver consciencieusement les mains avant de se mettre à table. - Manger dans le calme pour que le repas soit bien digéré. - Se tenir correctement. Le corps a besoin de calme pour que le repas soit profitable. - Goûter à tous les aliments proposés : c est respecter la nourriture et les personnes qui l ont préparée. 2/ Sanctions disciplinaires. Que ce soit dans le réfectoire ou pendant le temps de détente. En cas de non respect des règles énoncées ci-dessus ou de comportement inadapté aux exigences de la vie en collectivité, la Mairie adresse à la famille un avertissement relatant les faits. Si le comportement de l enfant devait se répéter, un deuxième avertissement assorti d une semaine d exclusion, est prononcé. Si malgré ces mesures aucune amélioration n est constatée, un troisième avertissement donnera lieu à l exclusion jusqu à la fin de l année scolaire. La Mairie se réserve le droit d écourter la durée de cette procédure en fonction de la gravité des faits. 3/ Respect des horaires : a/ Enfant présent à l accueil périscolaire, repas ou garderie et non inscrit. Toute présence même exceptionnelle, devra être régularisée par la constitution d un dossier et fera l objet d une facturation. b/ Enfant présent après 18h30. Une fois l heure de fermeture passée, les responsables des accueils contactent la famille de l enfant par téléphone. A défaut de coordonnées téléphoniques figurant sur la fiche de renseignements, ou si plusieurs tentatives se révèlent infructueuses, les services de la gendarmerie nationale sont appelés pour venir prendre l enfant en charge et rechercher sa famille. X/ Acceptation du règlement intérieur : L inscription aux activités périscolaires vaut acceptation du présent règlement. A Pignans, le 22/08/2014 Mr Robert MICHEL Maire de PIGNANS 8
NUMEROS DE TELEPHONES UTILES : Mairie de PIGNANS : - Standard : 04.94.13.54.90. - Service cantine : 04.94.13.54.99 cantine@pignans.fr -Service périscolaire/ Rythmes scolaires : 04.94.13.54.91 ccas@pignans.fr École maternelle : 04.94.33.25.63. -Restaurant : 04.98.01.06.43. -Garderie périscolaire et mercredi : 06.77.47.95.43 École élémentaire : 04.94.48.82.07 - Restaurant : 04.94.33.23.61 - Garderie périscolaire et mercredi : 06.78.00.71.36 9
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