Comptabilité II Thomas Jeanjean jeanjean@hec.fr Bureau 47, 7286 Planning des cours Cours Partie 1: Introduction et rappels (3 h) Partie 2: Politique et actualité comptable (6 h) Partie 3: Opérations de financement, fusions acquisitions (6h) Partie 4: Etude d un rapport annuel (3h) Test et synthèse du cours (3h) Cas à traiter Garage du Chesnay Tout option Cap-up, down, loan, fusil 1-3, AXA-UAP Clarins CHOIX 1 2 Quelques règles du jeu Ponctualité Pas de pause élastique Calculatrice Travail régulier Système d'évaluation Test final sur l'ensemble du cours (80%) Participation au cours (20%) A 18-20 B 16-17,9 C 14-15,9 D 12-13,9 E 10-11,9 F et Fx 0-9,9 3 4
Déroulement de la séance Séance 1: introduction et rappels Les principes comptables Les états financiers Les dépréciations Cas: Garage du Chesnay 5 6 Principes comptables 1. Le principe de l'entité Il s'agit, pour certains, d'hypothèses et pour d'autres, de principes anciens reconnus par la profession comptable. Leurs fonctions: les règles permettant de choisir des méthodes comptables pour l'élaboration des comptes. Ils permettent de répondre aux trois questions du comptable: qu évalue-t-on, quand et comment? L'entreprise est considérée comme une entité. La détermination des frontières géographiques de l'entreprise pour l'évaluation comptable de son patrimoine. La distinction entre les opérations de l'entreprise et celles de ses propriétaires et des tiers 7 8
2. Les principes de séparation des exercices 2. Les principes de séparation des exercices Deux aspects essentiels : A. Les règles de l'annualité B. la notion d'indépendance de l'exercice Le rattachement des charges et des produits à l'exercice comptable et à celuilà seulement Le critère de rattachement - La comptabilité d'engagement : L'enregistrement des produits et des charges est indépendant des flux physiques de monnaie. 9 10 2. Les principes de séparation des exercices 3. Le principe de prudence " Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l'exercice, sans qu'il soit tenu compte de leur date d'encaissement ou de paiement ". (article 9, Code de commerce) Créances client et dettes fournisseur Produits (charges) constaté(e)s d'avance Le souci de ne pas surévaluer le patrimoine ou le résultat en fin d'exercice la non prise en compte des plus-values non réalisées l'enregistrement sous forme de provision des moins-values potentielles. 11 12
4. Le principe de non-compensation 5. Le principe d'évaluation aux coûts historiques Les éléments de l'actif et de passif du bilan doivent être évalués séparément. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d'actif et de passif du bilan, ni entre les postes de charges et de produits du compte de résultat. Les biens sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Avantages : A. Simple et certain B. Economique dans sa mise en œuvre - pas de correction de prix avec le temps 13 14 5. Le principe d'évaluation aux coûts historiques Etats financiers Inconvénients : Dans le cas de la hausse de prix, les biens qui restent longtemps propriété de l'entreprise sont sous-évalués. Solution : Réévaluation autorisée mais peu pratiquée Raison : les écarts de réévaluation sont imposables. 1. Bilan 2. Compte de résultat 15 16
1. Bilan 1. Bilan La photographie du patrimoine d'une entreprise à une date précise sous la forme d'un tableau composé de deux parties. une présentation de la composition du patrimoine ou de la situation financière de l'entreprise Partie Gauche - Actif : Les emplois, les destinations ou les formes du patrimoine Partie Droite - Passif : Les ressources, les provenances ou les fonds du patrimoine 17 18 2. Compte de résultat Un compte rendu de mouvements des produits et des charges au cours d'une période. La différence entre les produits et les charges - le résultat La performance de l'entreprise Les dépréciations 1. Amortissement 2. Provisions 3. Le fonds commercial 19 20
21 De nouveaux textes Règlement CRC n 2002-10 du 12 décembre 2002 : amortissement et dépréciation des actifs Règlement CRC n 2004-06 du 23 novembre 2004 : définition, comptabilisation et évaluation des actifs Applicables à partir du 1er janvier 2005 Transposition des normes comptables internationales (IAS 16, IAS 36, IAS 38) Synthèse : immobilisations et enregistrement de la perte de valeur 22 Classification des actifs Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations financières Exemples Constructions Equipement Matériel Terrain Ressources naturelles (puits de pétrole, mines) Brevets Droits d auteur Licences Baux Logiciels Marques Goodwill (Fonds de commerce) Titres de participation Autres titres immobilisés Enregistrement systématique de la perte de valeur Amortissement Pas d allocation systématique des coûts Amortissement (épuisement) des ressources naturelles Amortissement Amortissement (débat) Pas d allocation systématique des coûts Enregistrement non systématique de la perte de valeur Dépréciation Dépréciation Dépréciation Dépréciation Dépréciation Provision Définition des actifs «Elément identifiable du patrimoine de l entreprise ayant une valeur positive pour l entité, c est-à-dire un élément générant une ressource que l entité contrôle du fait d événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs» Contrôle de la ressource Avantages économiques futurs Caractère identifiable Actifs définis dans les textes : immobilisations corporelles et incorporelles, stocks et charges constatées d avance Amortissement et dépréciation Tous les actifs immobilisés ne sont pas amortissables Un actif amortissable est un «actif dont l utilisation par l entreprise est déterminable» (PCG, art. 322-1) Utilisation : consommation des avantages économiques futurs Unités de temps ou autres unités d oeuvre 23 24
Amortissement et dépréciation Durée et mode d amortissement déterminés en fonction des conditions d utilisation dans l entreprise (et non plus des usages dans la branche d activité ou dans la profession) Amortissement en fonction du «rythme de consommation des avantages économiques attendus» Tous les actifs immobilisés (même ceux amortis) peuvent être dépréciés Si valeur de l actif devient inférieure à sa valeur nette comptable 25 26 Amortissement Raisons : A. Réalité économique B. Principes comptables C. Moyen d autofinancement D. Intérêt fiscal Exemple: Bénéfice avant impôts et amortissement: 1000 Actif immobilisé de 10000 Taux IS: 40% Taux de distribution: 100% Cas sans et avec amortissement sur 10 ans Plan d amortissement Montant amortissable Plan d amortissement : «traduction en comptabilité de la valeur amortissable d un actif, selon un rythme de consommation des avantages économiques attendus, en fonction de son utilisation probable» (PCG, art. nouv. 322-1) Défini à l entrée du bien dans l entreprise Détermine le montant d amortissement : Valeur amortissable du bien Durée et rythme de consommation des avantages économiques Méthode retenue pour traduire cette consommation 27 Montant amortissable = Valeur brute Valeur résiduelle (PCG, art. 322-1) Valeur résiduelle Pas de définition dans les textes français «Montant net qu une entreprise s attend à obtenir pour un actif à la fin de sa durée d utilité» (norme IAS 16) Montant difficilement mesurable, sauf s il existe une valeur connue de marché à la revente du bien Cette valeur doit être significative pour être prise en compte Exemple : loueurs de voitures 28
29 Durée d amortissement Durée d utilisation que l entreprise attend du bien ou Nombre maximal prévu d unités de production après lesquelles l actif est déclaré improductif Affaire de jugement fondé sur l expérience de l entreprise et les usages de la profession Contraintes fiscales se limitent aux comptes sociaux Nouveaux textes : prendre davantage en compte les caractéristiques propres de l entreprise Durées d amortissement courantes 30 Immobilisations corporelles Amortissement (années) Taux correspondant (%) Immeubles commerciaux 20 à 50 5 à 2 Constructions industrielles 20 5 Equipement 8 à 10 12,5 à 10 Equipement industriel (outillage) 5 à 10 20 à 10 Transport (camions, voitures) 4 à 5 25 à 20 Mobilier 10 10 Matériel informatique 3 33 Equipement de bureau 5 à 10 20 à 10 Aménagement de constructions 10 à 20 10 à 5 Principales méthodes d amortissement dans le monde Méthodes d amortissement fondées sur le temps Méthodes d amortissement fondées sur l usage Charge d amortissement indépendante du niveau d activité Charge d amortissement dépendante du niveau d activité Amortissement Amortissement Unités de production Quantité de service constant accéléré Charge constante Charge décroissante Charge variable, calculée à partir du nombre sur la durée d utilité de l actif d unités de d unités de service production Linéaire Proportionnel à l ordre numérique (ex. tonnages extrait du sol, nombre de (ex. heures travaillées) inversé des années (sum-of-the-years digits) kilomètres parcourus) Dégressif 31 32 Attention : nouvelles règles Possibilité de déterminer, à la date d entrée des éléments d actifs, une durée d amortissement différente pour une même catégorie de biens, en fonction des modalités d utilisation de chacun «Le mode linéaire est appliqué à défaut de mode mieux adapté» (PCG, art. 322-4) => Amortissement dégressif devient «dérogatoire» Méthode des composants : lorsqu un même bien comprend une utilisation ou une durée de vie différente, la comptabilisation et l amortissement seront séparés et personnalisés (PCG, art. nouv. 322-3)
Comptabilisation de l'amortissement : Débit : Dotation aux amortissements (augmentation de charges) Crédit : Amortissements (déduction de l'actif immobilisé) Méthodes d'amortissement : A. l'amortissement linéaire B. l'amortissement dégressif 33 34 Provisions Le respect du principe de prudence La comptabilisation des moins-values potentielles sous forme de provision Deux familles de provisions : 1. Les provisions pour dépréciation Les moins-values potentielles liées à un élément d'actif précis une diminution de la valeur de cet élément d'actif 2. Les provisions pour risques et charges Les moins-values potentielles globales et détachées des éléments d'actif Une augmentation du passif 35 36
Entre l'amortissement et la provision : Différences 1. Réversibilité 2. Régularité Point commun : Charges fictives (non décaissées) 37 Le problème du fonds de commerce et du fonds commercial La différence entre le fonds de commerce et le fonds commercial Le fonds de commerce est une universalité regroupant l'ensemble des éléments corporels et incorporels dont l'entreprise réalise la conjonction en vue d'exercer une activité commerciale. Il peut être acquis ou créé par l'entreprise. Le fonds commercial est constitué par les éléments incorporels du fonds de commerce. Il concourt au maintien ou au développement du potentiel d'activité de l'entreprise. 38 Le fonds de commerce comprend le fonds commercial. Les enregistrements comptables du fonds de commerce et du fonds commercial Les éléments du fonds de commerce acquis sont classés selon leur nature : stocks matériel et installations droit au bail brevets, marques, concessions et valeurs similaires fonds commercial, dont le montant est constitué par la différence entre le prix total d'achat et les précédents éléments identifiées. ATTENTION : Le fonds commercial créé par l'entreprise n'est pas inscrit à l'actif du bilan. Le droit comptable français ne reconnaît que le fonds commercial acquis auquel cas il n'existe pas de problème d'évaluation. 39 40
L'amortissement du fonds commercial Bilan 01/09/N Les avis sont partagés dans la réglementation. La Quatrième Directive : Le fonds commercial doit être amorti dans un délai maximal de cinq ans. Le Code de commerce : Pas de mention de l'amortissement du fonds commercial. Le PCG : Le compte "Amortissement du fonds commercial " est prévu. En pratique : Pas d'amortissement pour le fonds commercial. Actif Montant Passif Montant Actif Immobilisé Capital 2000 Fonds commercial 370 Emprunt 3250 Bâtiment 2500 Equipement 750 Actif circulant Stock voitures neuves 655 Stock voitures d occasion 45 Stock Essence Pièces 180 Trésorerie 750 Total 5250 Total 5250 41 42 Bilan 28/2/N+1 Actif VB A/P VN Passif Montant Actif Immobilisé Capital 2000,00 Fonds commercial 370,00 370,00 Résultat 671,75 Bâtiment 2500,00 62,50 2437,50 Equipement 1350,00 85,00 1265,00 Emprunt 3250,00 Actif circulant Dettes fournisseur 47,50 Stock voitures neuves 405,00 405,00 Autres dettes 20,00 Stock voitures d occasion 595,00 59,50 535,50 Stock Essence Pièces 250,00 250,00 Créances Clients diverses 87,50 2,50 85,00 Créances Clients voitures 328,75 328,75 Autres Créances 10,00 10,00 Trésorerie 296,50 296,50 Charges constatées d avances 6,00 6,00 Total 6198,75 246,50 5989,25 Total 5989,25 Compte de résultat 1/9/N-28/2/N+1 Charges Montant Produits Montant Achats Voitures neuves 2150,00 Ventes : Variation de stock 250,00 Voitures neuves 3715,00 Achats Voitures d occasion 1470,00 Voitures d occasion 1385,00 Variation de stock -550,00 Diverses 5295,00 Achats divers 3901,50 Variation de stock -70,00 Produits financiers 18,75 Charges externes 186,00 Charges du personnel 2065,00 Dotation aux amortissements 147,50 Dotation aux provisions 62,00 Charges financières 130,00 Sous-total 9742,00 Résultat 671,75 Total 10413,75 Total 10413,75 43 44
Ont-ils fait une bonne affaire? Oui Résultat pendant 6 mois 671,75 k, presque deux fois le fonds commercial payé; La rentabilité financière (le bénéfice sur le capital) est plus de 30%. Problème de la baisse de la trésorerie: Investissement Créances client Gestion de stock de voiture d occasion 45