Une solution intégrée pour votre projet de territoire EXPERTISES / DIAGNOSTICS / PROSPECTIVE COMMUNICATION / STRATÉGIE FISCALE & FINANCIÈRE CONCERTATION / GOUVERNANCE / CONSEIL & AMO
Moindre dynamique des ressources fiscales, baisse des dotations de l Etat, incitation à la mutualisation des services, partage du fonds de péréquation, nouveau poids politique pour les intercommunalités, recherche d économies budgétaires constituent les ingrédients du nouveau mandat 2014-2020. L interdépendance accrue entre communes et intercommunalité impose qu une réflexion concertée et partagée soit menée sur le devenir du territoire, les politiques publiques à mettre en œuvre, la répartition des ressources et la solidarité financière, les nouvelles modalités de gouvernance ; ainsi que sur les moyens de favoriser l émergence d une véritable identité territoriale. C est l ambition du projet de territoire que de répondre à l ensemble de ces enjeux en constituant, pour les prochaines années, le fil directeur de l action publique menée par le couple communes-communauté. S appuyant sur ce constat, TMO-Régions, StratégiesLocales et Epiceum ont réuni de façon complémentaire leurs savoir-faire afin de vous proposer «La Règle de 3». «La Règle de 3», c est la garantie d un concentré de compétences pour un accompagnement adapté à la mise en œuvre de votre projet de territoire. 1. CE QUE NOUS SAVONS FAIRE Conseil AMO Concertation Communication Études et diagnostics 2. CE QUE NOUS METTONS À VOTRE DISPOSITION Expertises Méthodes Outils S RONS 3. CE QUE NOUS CONCRÉTISERONS ENSEMBLE Une vision Une gouvernance Des fiches actions UNE SOLUTION INTÉGRÉE POUR VOTRE PROJET DE TERRITOIRE ce 2
POURQUOI UN PROJET DE TERRITOIRE? Un questionnement systémique, auquel chaque collectivité territoriale est confrontée : Comment attirer et accueillir de nouveaux habitants ou, a contrario, maîtriser la croissance démographique? Comment favoriser un développement territorial équilibré? Comment améliorer la qualité de vie des habitants? Quels partenariats susciter pour mieux répondre à leurs besoins en services? Comment adapter l offre d équipements aux besoins du territoire? Comment renforcer une identité de territoire qui fasse sens pour ses habitants, ses acteurs et les communes membres? Comment susciter de nouvelles appartenances? Comment mieux vivre ensemble et consolider les liens sociaux? Comment répondre aux besoins des catégories les plus fragiles? Les personnes âgées, les enfants, les précaires, les personnes seules Comment maintenir et développer à la fois activités productives, résidentielles et touristiques? Soutenir ces activités? Initier ou accompagner les filières structurantes du territoire et des démarches d innovation? Comment conjuguer développement et aménagement durable? Mobiliser les ressources naturelles tout en les préservant? Comment financer la réponse à ces défis en période de fortes contraintes budgétaires et d incertitudes financières? Comment mettre en œuvre un développement équilibré du territoire par une meilleure répartition des ressources et une solidarité financière accrue au sein du bloc communal? Les bénéfices attendus : Disposer d une vision de l avenir, plutôt que de subir ses incertitudes. Anticiper les difficultés, plutôt que de s y confronter dans l urgence. Disposer d un guide pour l action, plutôt que de réagir au coup par coup aux sollicitations de l environnement. Établir un véritable pacte fiscal et financier, sans risquer de supporter les effets de décisions non coordonnées et non concertées. 3
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QU EST-CE QU UN PROJET DE TERRITOIRE? Un projet de territoire répond à quatre grands enjeux : Formaliser une ambition partagée par les communes, l intercommunalité et les acteurs du territoire. Définir les actions prioritaires à mettre en œuvre sur le territoire. Mettre en adéquation les ambitions et les moyens. Préciser les modalités de gouvernance pour faire vivre le projet de territoire. Son élaboration doit éviter quatre principaux écueils : L écueil d un contenu désincarné. Si les collectivités sont confrontées à des enjeux similaires et s il est logique qu une bonne partie de leurs orientations et actions se rejoignent, leurs projets ne sont pas pour autant reproductibles d un territoire à l autre. Il appartient à la démarche d élaboration du projet de s attacher à mettre en exergue les spécificités territoriales et les éléments différenciants pour aboutir à un projet singulier et incarnant le territoire. L écueil de la focalisation sur les finances et la fiscalité. Les finances et la fiscalité conditionnent la capacité d intervention des collectivités. Mais réfléchir à son avenir et définir sa stratégie de territoire suppose d abord de valider une vision politique du territoire. La stratégie financière et fiscale doit permettre d identifier les leviers disponibles pour mettre en œuvre le projet de territoire. L écueil d une approche trop institutionnelle. Un projet de territoire doit constituer un trait d union entre l ensemble de ses parties prenantes : habitants, acteurs socioéconomiques, services, élus. Pour susciter l adhésion de tous et développer les rapports d appartenance au territoire - en particulier celle des habitants -, il faut veiller à la pédagogie de son partage et de sa restitution, en évitant les formulations trop techniques ou institutionnelles. L écueil du manque de faisabilité des actions proposées. La définition des actions à mener ne doit pas non plus se limiter au registre de l incantation et des vœux pieux. Au contraire, ces actions doivent être suffisamment précises, opérationnelles et assorties de préconisations de moyens pour s assurer de leur mise en œuvre effective dans un calendrier réaliste et conforter ainsi la légitimité des collectivités qui les portent. 5
L OFFRE DE NOTRE GROUPEMENT : 1 PRESTATION INTÉGRÉE Notre groupement vous propose une prestation intégrée pour plus d efficacité dans l élaboration de votre projet de territoire. Elle s appuie sur des expertises et des savoir-faire développés grâce à une longue expérience d accompagnement des décideurs publics locaux. Les habitudes de travail acquises entre les intervenants du groupement vous garantissent une collaboration optimisée au service de votre projet de territoire. En fonction de vos attentes et des réalités territoriales, «La Règle de trois» comprend : 1. Une mission d expertise, de traitement de données, de mesure d impacts, de production d analyses et d évaluation de la force identitaire et du rayonnement du territoire ; en particulier lors des phases de diagnostic (démographique, sociologique, socio-économique, urbanistique, fiscal, financier ) et de prospective (notamment démographique et financière) à des fins de hiérarchisation des enjeux économiques, financiers, sociaux, environnementaux et territoriaux. 2. Une mission de conseil, d accompagnement méthodologique et d aide à la décision pour conduire la démarche et la réflexion en étroite collaboration avec le maître d ouvrage ; en particulier lors des phases de scénarisation, de priorisation menant à l élaboration de fiches actions et de détermination de la stratégie financière permettant de mobiliser de nouveaux leviers d action. 3. Une mission d animation, d organisation, de concertation, d information et de communication auprès de groupes de travail et des parties prenantes, pour la production de synthèses stratégiques, la conception d outils de mobilisation, de vulgarisation et de diffusion des enjeux et décisions. 4. Une mission de valorisation du projet de territoire et d accompagnement dans sa mise en œuvre, par la définition d une stratégie de communication cohérente, d un projet-vitrine de l action intercommunale, d une gouvernance permettant l implication pérenne de l ensemble des acteurs et par l accompagnement des élus et services dans la mise en œuvre, le suivi et l évaluation du projet de territoire. «La Règle de 3», ce sont 35 consultants et chefs de projet mobilisables sur ces missions au service des territoires. 6
LES 5 ÉTAPES DE L OFFRE 5. MISE EN ŒUVRE Supports de communication 4. ADOPTION Évaluation / Accompagnement Projet de territoire Pacte financier et fiscal Stratégie de communication Gouvernance 3. PRIORISATIONS 2. CONCERTATION Orientations Stratégie financière Hommes & femmes Identité & territoires Solidarité financière Richesses Fiches actions PROJET DE TERRITOIRE 1. DIAGNOSTIC Territoire Finances & fiscalités Communication 7
LA RÉGLE DE 3 LA COMPLÉMENTARITÉ DE 3 SOCIÉTÉS DE CONSEIL INSTITUT D ÉTUDES AU SERVICE DES ENTREPRISES ET DES TERRITOIRES TMO-Régions, créé en 1978, est spécialisé dans l accompagnement des collectivités territoriales et des grandes institutions. Son activité se structure autour de cinq grands domaines d expertise : évaluation des politiques publiques, veille prospective et stratégique, accompagnement à l élaboration des projets de territoire, analyse des questions de société et dialogue citoyen. L entreprise intervient pour le compte des collectivités et de leurs partenaires (Nantes, Rennes Métropole, Région Bretagne, Strasbourg, Metz, Reims, Bordeaux Rive Droite, agences d urbanisme métropolitaines et aménageurs publics ), des institutions et des ministères (CNAF, ministère de l éducation, ministère de la culture, ministère du travail, ). Elle compte 14 consultants (sociologue, démographe, politiste, géographe, statisticien ) ayant tous développé un domaine de compétence spécifique dans l univers de la sphère publique. www.tmoregions.fr SOCIÉTÉ DE CONSEIL FINANCIER ET DE MONTAGE DE PROJETS PUBLICS StratégiesLocales est une société de conseil financier et fiscal et de montage de projets publics qui accompagne les élus et dirigeants de collectivités dans la mise en oeuvre de leur projet. Aux côtés des intercommunalités, StratégiesLocales est intervenue sur de nombreux aspects : impacts des réformes fiscales, réorganisation des périmètres intercommunaux, mise en œuvre des projets de territoire et de solidarité financière intercommunale, adaptation de la gouvernance territoriale... Plus généralement, un effort d innovation a particulièrement été réalisé dans l optimisation, la gestion et la valorisation du patrimoine immobilier des collectivités. Dans le cadre de son activité de formation, plus de 1 500 élus et dirigeants de collectivités ont été formés sur la compréhension des évolutions et enjeux du monde local. www.strategies-locales.fr AGENCE CONSEIL EN COMMUNICATION PUBLIQUE ET TERRITORIALE Epiceum est une agence spécialisée dans la communication publique. Ses principales expertises sont la promotion des territoires, l affirmation du rôle des institutions, l accompagnement des projets et des chantiers Avec 13 ans d expérience et 20 collaborateurs, l agence allie la connaissance fine du secteur public, les valeurs de l intérêt général et les techniques de la communication de marque. Epiceum est depuis six ans l auteur du Baromètre de la communication locale et a reçu en 2013 le Grand Prix de la communication publique et territoriale (Cap Com d Or). www.epiceum.com 8
LA RÉGLE DE 3 UN CONCENTRÉ DE COMPÉTENCES FABIEN SCHLOSSER Directeur d études au sein du Pôle Politiques publiques, société et dialogue citoyen de TMO-Régions Avec plus de 10 ans d expérience, il intervient sur les thèmes de l évaluation et de l élaboration des politiques publiques, de la prospective territoriale et de l élaboration de projets de ville et de territoire. Il a conduit avec Stratégies Locales les projets de territoire du Val de Garonne et du Saint-Chinianais et anime depuis 2010 la réflexion prospective conduite par les aménageurs publics du Grand Ouest sur le thème de «l habitat durable, abordable et désirable». Il a pour prédilection les missions d accompagnement des élus et décideurs publics et privés, ainsi que celles liées aux stratégies urbaines. FRANCK VALLETOUX Dirigeant fondateur de StratégiesLocales depuis 2008 Spécialiste des finances publiques et du montage de projets, il intervient régulièrement en formations et séminaires auprès d élus locaux. Responsable de missions de conseil en stratégie financière, fiscale et patrimoniale, de communication financière, de montage de projets publics pour les collectivités locales. Depuis plus de 20 ans, son expérience de terrain aux côtés des dirigeants de collectivités l a amené à développer une large connaissance de la gestion locale. SYLVIE ROMIA Responsable des études de StratégiesLocales Docteur en économie et auteure d une thèse sur la concurrence entre collectivités locales en matière fiscale. Spécialiste en fiscalité et finances publiques locales. Travaux récents : analyse des impacts des processus de fusion et de modification des périmètres intercommunaux, accompagnement méthodologique à l élaboration d un pacte fiscal et financier entre communautés et communes membres dans le cadre de la mise en œuvre d un projet de territoire. Animation de réunions d information et journées de formation des élus sur l actualité des finances locales. 9
CHRISTIAN DE LA GUÉRONNIÈRE Directeur d Epiceum depuis 2001 Christian de La Guéronnière, 45 ans est diplômé de l École Supérieure de Gestion. Journaliste et rédacteur en chef dans la presse locale, il a fondé, en 2001, l agence de communication IDcommunes, devenue Epiceum en 2011, dont il est le dirigeant. Il mène des missions de conseil en communication d intérêt général, principalement dans les domaines de l aménagement du territoire, du développement économique, de l intercommunalité et des grands projets. Il est co-auteur du «Guide de la concertation locale» (Territorial Éditions, 2006), d un essai sur «La communication intercommunale» (Territorial Editions, 2009) du «Memento du Dircom» (Weka 2010) et de «Réussir sa communication locale» (Weka 2012). OLIVIER ABULI Directeur de clientèle Olivier Abuli, 43 ans a rejoint l agence Epiceum en 2010 après avoir été secrétaire général de l Assemblée des Communautés de France (AdCF). Dans cette précédente fonction, il a été à plusieurs reprises sollicité par les pouvoirs publics comme expert pour l analyse de projets de territoires : sélection de l appel à projets DATAR «chartes de pays» (1998), sélection de l appel à candidatures Leader + (2002), sélections pour les programmes européens Leader 4 et axe 4 du Fonds Européen pour la Pêche (2007-2008). Comme consultant Epiceum, il a accompagné le projet d Agglomération du Grand Dax (2009), le projet urbain d Anglet (2010), le projet Leader du Pays Châtillonnais en Bourgogne (2011), le projet territorial de l Agglomération Est Ensemble (2011) et le projet d Agglomération du Val de Garonne (2012-2013). 10
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La Règle de 3 1 groupement 35 consultants et chefs de projet 7 implantations territoriales NOUS CONTACTER : 75 rue de la Fontaine au Roi 75011 Paris Tél. : 09 72 23 28 59 contact@lareglede3.com www.lareglede3.com Conception / Réalisation :