PLAN LOCAL D URBANISME

VILLE DE CHELLES Département de Seine-et-Marne (77) PLAN LOCAL D URBANISME Pièce n 1 : Rapport de présentation APPROUVE LE 18 Janvier 2008

2 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

SOMMAIRE TABLE DES MATIÈRES REVISION DU POS ET ELABORATION DU PLU... 7 PREAMBULE... 7 LE PLU : ASPECTS GÉNÉRAUX... 11 LE CONTENU DU PLAN LOCAL D URBANISME... 13 LES EFFETS DU PLU... 15 Chapitre 1 - PRESENTATION GENERALE... 19 1.1 SITUATION GÉOGRAPHIQUE... 21 1.2 CONTEXTE ADMISTRATIF... 21 1.2.1 Département et communes 21 1.2.2 Coopération intercommunale 21 1.3 REPÈRES HISTORIQUES ET EVOLUTION URBAINE... 23 Chapitre 2 : ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET MORPHOLOGIE URBAINE... 31 2.1 DONNÉES PHYSIQUES DU TERRITOIRE COMMUNAL... 33 2.1.1 Relief 33 2.1.2 Géologie 35 2.1.3 Climat 39 2.1.4 Eaux superfi cielles et souterraines 41 2.1.5 Risques naturels 47 2.2 MILIEUX ET ESPACES NATURELS... 55 2.2.1 Milieux naturels inventoriés ou protégés 55 2.2.2 Espaces verts et espaces naturels 57 2.2.3 Agriculture 63 2.2.4 Zones d intervention foncière sur des espaces naturels existants 65 2.3 ENTITÉS PAYSAGÈRES... 67 2.3.1 Montagne et Coteaux 69 2.3.2 Marne et Canal 70 2.3.3 Plaine et espaces agricoles 70 2.3.4 SNCF 71 2.3.5 Lignes EDF haute tension 71 2.4 PAYSAGES ROUTIERS ET ENTRÉES DE VILLE... 73 2.4.1 Les quatre principales entrées de ville de Chelles 73 2.4.2 Les principaux paysages routiers 75 2.4.3 Les entrées et voies secondaires 77 2.5 ENTITÉS URBAINES ET TYPOLOGIES... 79 2.5.1 La structure urbaine generale 79 2.5.2 Les differents systemes urbains 80 2.6 PATRIMOINE HISTORIQUE ET ARCHEOLOGIQUE... 87 2.6.1 Monuments historiques 87 2.6.2 Sites inscrits et sites classés 87 2.6.3 Sites archéologiques 87 2.6.4 Patrimoine architectural, paysager et urbain 89 2.7 ENVIRONNEMENT ET ÉCOLOGIE URBAINE... 91 2.7.1 Développement durable 91 2.7.2 Assainissement 92 2.7.3 Alimentation en Eau potable 93 2.7.4 Déchets 95 Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 3

2.7.5 Bruit 97 2.7.6 Energies renouvelables 98 2.7.7 Risques industriels 99 Chapitre 3 : CADRAGE SOCIO-ÉCONOMIQUE... 103 3.1 DÉMOGRAPHIE... 105 3.1.1 Croissance 105 3.1.2 enjeux demographique et habitat 106 3.1.3 Ménages 107 3.1.4 Structure par âge 107 3.1.5 Mobilité résidentielle 108 3.2 POPULATION ACTIVE...111 3.2.1 Revenus 111 3.2.2 Emploi 112 3.2.3 Catégories socio-professionnelles 113 3.3 MIGRATIONS DOMICILE-TRAVAIL... 115 Chapitre 4 : L HABITAT... 117 4.1 LE LOGEMENT... 119 4.1.1 Logements et population 119 4.1.2 Le parc locatif social 120 4.1.3 Le parc privé 121 4.1.4 Production neuve 121 4.1.5 Hebergement adapté 122 4.2 EQUIPEMENTS COLLECTIFS ET SERVICES À LA POPULATION 127 4.2.1 Administrations et services publics 127 4.2.2 Les équipements scolaires 128 4.2.3 Les équipements et aménagements sportifs et de loisir 128 4.2.4 La Culture à Chelles 129 4.2.5 Les structures de santé 129 4.2.6 Les espaces verts et naturels 130 4.2.7 L aérodrome 130 4.3 ACTIVITÉ ECONOMIQUE... 133 4.3.1 Population active 133 4.3.2 Entreprises 133 4.3.3 Commerce 134 4.3.4 Agriculture 135 Chapitre 5 : RÉSEAUX ET DÉPLACEMENTS... 137 5.1 RÉSEAU VIAIRE... 139 5.1.1 Niveau régional et d agglomération 139 5.1.2 Niveau intercommunal 139 5.1.3 Niveau local 139 5.1.4 Les projets à venir 141 5.1.5 Sécurité routière 142 5.2 RÉSEAUX FERRÉ, FLUVIAL ET AÉRIEN... 143 5.2.1 Réseaux ferré et fluvial: 143 5.2.2 Réseau aérien: 143 5.3 TRANSPORT COLLECTIF... 145 5.3.1 Réseau train et RER 145 5.3.2 Réseau de bus 145 4 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

5.3.3 Les modes alternatifs 147 5.4 CIRCULATIONS DOUCES... 149 5.5 PÔLES D ÉCHANGE... 150 5.6 STATIONNEMENT... 151 Chapitre 6 : JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)... 153 6.1 Principes généraux 155 6.2 Pour des paysages constitutifs de l identité chelloise 155 6.3 Pour un centre-ville fort et attractif 156 6.4 Pour un habitat renouvelé et diversifi é 156 6.5 Pour une offre accrue en équipements 157 6.6 Pour une mobilité partagée 157 6.7 Pour une offre accrue et ameliorée du travail dans la ville 157 Chapitre 7 : MOTIFS DES LIMITATIONS ADMINISTRATIVES A L UTILISATION DU SOL APPORTES PAR LE REGLEMENT... 159 7.1 JUSTIFICATION DE LA COMPATIBILITÉ DU PLU AVEC LES DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX... 161 7.1.1 Les Schémas directeurs 161 7.1.2 Documents supracommunaux 162 7.1.3 Projet(s) de Ville et Charte Communautaire 163 7.1.4 Développement durable 168 7.1.5 Coopération avec les territoires voisins 169 7.2 LE ZONAGE... 170 7.2.1 Du POS au PLU 170 7.2.2 Les zones du PLU 171 7.2.3 Le principe de mixité (art. 1 et 2) 180 7.2.4 Le droit de préemption 180 7.2.5 MesuRes prises à l égard des contraintes et des nuisances 181 7.2.6 Les périmètres des ZAC 181 Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 5

HISTORIQUE Elaboration du POS... approuvé le 23 avril 1981 1ere révision... 21 novembre 1986 2ème révision... 24 juin 1992 3ème révision... 25 juin 1999 Modifi cations... 22 juin 1984... 29 novembre 1985... 22 novembre 1988... 24 novembre 1989... 20 décembre 1994... 23 mai 2003... 24 juin 2005 6 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

PREAMBULE RÉVISION DU POS ET ELABORATION DU PLU Le Plan Local d Urbanisme remplace aujourd hui le Plan d Occupation des Sols. Il est désormais l outil principal par lequel les communes organisent le développement de leur territoire et encadrent le droit des sols. Sa pièce maîtresse est le Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD), défi ni à partir d un diagnostic et d une analyse de l état initial de l environnement, et qui doit présenter les principales orientations d aménagement souhaitées par la collectivité dans le respect des principes défi nis par la loi. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains), en introduisant la dimension de projet dans les nouveaux PLU, répond aux attentes de la commune aussi bien sur les enjeux environnementaux que sur les objectifs de solidarité. Objet de la révision Ce rapport de présentation s inscrit en continuité par rapport à l esprit des documents antérieurs mais s attache aussi à introduire une sensibilité nouvelle en accord avec les attentes d un développement raisonné. La première élaboration du POS a été approuvée en avril 1981. Il a fait l objet de trois révisions en novembre 1986, juin 1992 et juin 1999 et de sept modifi cations entre 1984 et 2005. Le précédent POS a été révisé et approuvé en 1999 suite à l établissement de la Charte du Projet de Ville et au processus de concertation publique l accompagnant en 1997-1998. C est dans une perspective de gestion et de maîtrise de son développement, que la commune de Chelles a souhaité disposer d un document plus adapté à ses besoins nouveaux et à ses évolutions à venir. Le Conseil Municipal a donc décidé en date du 3 mars 2006 la mise en révision du Plan d Occupation des Sols et l élaboration d un Plan Local d Urbanisme. Projet(s) de Ville et Charte Communautaire Le Projet de Ville de 1998 Arrêtée le 5 Juin 1998 lors d un Conseil Municipal extraordinaire - à l issue d une intense campagne de concertation publique -, la «Charte du Projet de Ville» marquait l avènement d une nouvelle politique de développement urbain pour Chelles, faisant suite à quinze années d étalement urbain et de développement des lotissements. S inspirant déjà des principes du «développement durable», elle prescrivait donc un développement mesuré de la commune, limitant la consommation des espaces agricoles, réduisant la superficie des zones d urbanisation future, et privilégiant une politique de «renouvellement urbain». La Charte du Projet de Ville déclinait les principes et priorités suivantes : volonté de maîtrise publique du développement urbain dans le sens de l intérêt général, actions en faveur de la mixité sociale et de la diversité des fonctions urbaines, afin de faire de Chelles une «vraie ville», priorité accordée à la densification du centre-ville et à sa redynamisation économique (après l arrivée du centre commercial Chelles-2), volonté générale de préservation des équilibres entre les espaces bâtis et les espaces ouverts, entre l emploi et l habitat, entre les différents quartiers composant la commune, volonté de mise en valeur des grands espaces naturels et paysagers de la commune, de qualification de l espace public et des espaces de proximité, de développement du commerce et des équipements de service public. Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 7

Au cours des années qui ont suivi, les principaux objectifs de la Charte du Projet de Ville ont été mis en œuvre ; mais divers éléments nouveaux (tels que la montée du marché immobilier, accentuée à Chelles du fait de l arrivée du RER-E, ou encore l émergence du nouveau quartier de l Aulnoy et son impact sur le fonctionnement du centre-ville et ses liaisons, de même que l entrée de la Ville de Chelles dans la Communauté de Communes Marne-et-Chantereine) ont justifi é que la Charte du Projet de Ville de 1998 soit remise en débat. La Charte Communautaire (2003) Entre-temps en effet, la commune de Chelles a constitué au 1er Janvier 2005 avec les communes voisines de Brou-sur-Chantereine, Courtry et Vaires-sur-Marne la Communauté de Communes de «Marne-et-Chantereine». Le document fondateur de cette intercommunalité s intitule «Charte Communautaire» (élaborée en 2003). Les principaux axes en sont : Un aménagement équilibré tant par la qualité urbaine que par le respect de notre environnement et des espaces agricoles et naturels, Un développement économique qui du fait de la situation stratégique de notre secteur entre les pôles de Roissy et de Marne-la-Vallée, visera en priorité, dans le respect des exigences environnementales et sociales, à l implantation de petites et moyennes unités, non polluantes, Une croissance de l habitat maîtrisée ayant pour but l équité et la mixité sociales, et intégrant les valeurs environnementales du cadre de vie ainsi que la qualité architecturale susceptibles de contribuer à un mieux être social, Une action volontaire de prévention et de solidarité sociales pour faire de notre espace commun, un périmètre de convivialité et de tranquillité, Une politique des déplacements qui encouragera l intermodalité, favorisera les transports publics et les liaisons douces et privilégiera le transport des marchandises par voies fluviale et ferrée, Un renforcement des équipements culturels, sportifs et éducatifs au service de projets innovants. Un renforcement de la solidarité et des partenariats avec les territoires voisins, ainsi que des relations de coopération extérieure à l heure de l alter-mondialisation. * A noter que la compétence «Aménagement de l espace» fait partie des compétences transférées à l intercommunalité. L actualisation du Projet de Ville en 2005-2006 A printemps 2005, une procédure de modifi cation de POS a été menée dans l objectif d adapter certains aspects du document, d y intégrer divers projets d aménagement (ZAC Centre Gare et de la Madeleine) et d instaurer plusieurs périmètres d étude sur divers secteurs afi n de maîtriser l évolution urbaine dans le sens de la qualité de l espace public. Puis, de juin à novembre 2005, la municipalité s est engagée dans un grand processus de concertation «Chelles 2015 - Les Ateliers de l Avenir» dans l objectif de réactualiser son projet de ville pour défi nir le cadre de l action publique de demain et mettre en cohérence l ensemble des projets de la ville avec les divers engagements sus-évoqués : Charte Communautaire, Programme Local de l Habitat, Plan Local de Déplacements, Agenda 21 communautaire... Aussi, au travers d une vaste campagne de concertation publique qui s est tenue au cours de l année 2005 (suivie par la mise en place d un Observatoire des engagements), une nouvelle «Charte de projet de ville» a été élaborée par la commune reposant sur 8 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

PREAMBULE trois enjeux principaux déclinés en sept objectifs : I - Une ville au développement maîtrisé 1 - Une action économique pour l emploi Chellois 2 - Une ville à taille humaine II - Une ville à part entière 1 - Un vrai centre ville 2 - De nouveaux services et équipements adaptés à la population 3 - Un patrimoine «vert» mis en valeur III - Une ville à vivre ensemble 1 - Une ville conviviale et animée 2 - Un avenir pour les jeunes Chellois De ces trois rubriques et sept points, et répondant aux diverses demandes et préoccupations des habitants, la ville a tiré 60 engagements exposés lors de la réunion de présentation des dits engagements (Centre Culturel - 8 Décembre 2005). Parmi toutes les problématiques abordées par les chellois, l emploi et le commerce, les services liés à la petite enfance et à la jeunesse, la maîtrise du développement urbain et la qualité du cadre de vie se sont révélés essentiels. Quatre engagements au moins touchent très directement les enjeux de politique urbaine : Engagement n 7 pour l élaboration d un nouveau Plan Local d Urbanisme, Engagement n 8 pour veiller à ce que la mixité sociale soit assurée, Engagement n 9 pour lutter contre la spéculation foncière, Engagement n 10 pour un recensement du patrimoine architectural et paysager de la commune. Conformément au premier de ces quatre engagements, le conseil municipal du 3 mars 2006 décide de l élaboration d un Plan Local d Urbanisme et en précise les principaux objectifs permettant d intégrer divers grands enjeux afi n de conforter la cohérence urbaine en devenir : Définir les grands axes d aménagement et d évolution de la ville qui permettront de conforter la cohérence urbaine en devenir, notamment au regard : de l existence aujourd hui du nouveau quartier de l Aulnoy, de la réalisation à terme rapproché de «l option giratoire» (nouveau franchissement des voies ferrées au droit de la rue de la Belle-Ile, mise en sens unique de la rue Auguste Meunier et «liaison sud» par l avenue de Sylvie), de divers événements survenus en centre-ville : arrivée du RER E (Eole), reconstruction de la gare SNCF, gare routière et mise en œuvre programmée du Contrat de Pôle, de la nécessité de juguler autant que faire se peut la pression foncière et la spéculation immobilière agissant à l encontre des objectifs de mixité urbaine et sociale déclinés dans le PLH (Programme Local de l Habitat), du besoin qui s affirme de développer les activités économiques, d encourager notamment l implantation d activités tertiaires et de soutenir le commerce, de l attachement des chellois et de la collectivité à la préservation et à la mise en valeur des grands espaces ouverts de la commune (Sempin, Montagne, bords de Marne, etc.) ainsi que du patrimoine et de l ensemble de la trame verte dans les Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 9

quartiers, enfin de l enjeu que représente le devenir du site SNCF/RFF, notamment dans sa partie sud (non strictement ferroviaire) ainsi que sur certaines de ses franges en vue de l accueil éventuel de nouvelles activités et équipements. Réfléchir entre autre sur les conditions d évolution et le devenir : des secteurs intermédiaires entre les différents secteurs de l Aulnoy et le grand centre-ville de Chelles : les îlots Bessons - République, le secteur Tournelles - Centre culturel, l îlot Fischer - Ateliers municipaux, etc., des secteurs résidentiels aux abords des grands axes urbains denses que sont les avenues Nast, Résistance, Foch, De Gaulle, Meunier, Sylvie... en interface avec les quartiers pavillonnaires existants, des secteurs d entrée de ville aux abords de la RN34 : entrée sud-ouest de Chelles, avenue Castermant..., de la zone du Fonds de Saint-Denis inscrite en urbanisation future au POS et au Schéma Directeur Local Marne-Nord. Affirmer les objectifs de préservation et de mise en valeur des espaces naturels et renforcer la trame verte de la commune, les grands espaces ouverts mais aussi les espaces verts publics en milieu urbain. D une manière générale, engager un diagnostic actualisé du document d urbanisme et affiner et préciser la réglementation d urbanisme afin de disposer d outils permettant un développement maîtrisé de la cité répondant à un besoin diversifié en matière de logements, d activités, d équipements et d infrastructures tout en préservant et en valorisant l environnement et la qualité de vie des chellois 10 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

PREAMBULE LE PLU : ASPECTS GÉNÉRAUX La révision du POS, consistant en l élaboration d un PLU, a été menée dans le respect de l article L.121.1 du Code de l Urbanisme : «le Plan Local d Urbanisme détermine les conditions permettant, d une part de limiter l utilisation de l espace, de préserver les activités agricoles, de protéger les espaces boisés, les sites et les paysages, et d autre part, de prévoir suffi samment de zones réservées aux activités économiques et d intérêt général ainsi que de terrains constructibles pour la satisfaction des besoins présents et futurs en matière de logement» La révision prend également en compte les dispositions réglementaires : de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 de la loi sur l Urbanisme et l Habitat (UH) du 2 juillet 2003 de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l environnement, dite «loi Barnier» de la loi sur l eau et les milieux aquatiques (loi n 2006-1772 du 30 décembre 2006) de la loi du 30 décembre 1996 sur l air et l utilisation rationnelle de l énergie, dite «loi sur l air» Le présent plan local d urbanisme doit être conforme aux documents d urbanisme réglementaire supra-communaux dans lesquels il s inscrit, à savoir : Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France approuvé par décret du 26 avril 1994, Le Schéma Directeur Marne-Nord modifié et approuvé le 28 février 2005 Le Plan de Déplacements Urbains de la région Ile-de-France approuvé le 15 décembre 2000. Le SDAGE du bassin Seine-Normandie approuvé le 20 septembre 1996 et entré en vigueur le 7 novembre 1996. La Directive Cadre Européenne sur l Eau Le Schéma départemental d accueil des gens du voyage Il doit par ailleurs prendre en compte : le Programme Local de l Habitat (PLH) communal. Un PLH communal a été approuvé en mai 1998. Un nouveau PLH intercommunal a depuis été élaborer à l échelle du territoire communautaire. Ce PLHI a été arrêté le 15/11/2006 par le Conseil Communautaire, il a fait l objet d un avis favorable du Conseil Municipal de Chelles en séance du 24/11/2006 et approuvé le 18/01/2007 par l instance communautaire. Puis il a fait l objet d un avis unanimement favorable du comité régional de l habitat pour être définitivement adopté par le conseil communautaire de Marne et Chantereine le 19/12/2007. le Plan Local de Déplacements (PLD) établi par le Syndicat Mixte Intercommunal d Etude, de Programmation et de Révision du Schéma Directeur de Marne-Nord (SMIEPRSD) pour les 18 communes qui le composent plus les 2 communes d Annet-sur-Marne et de Fresnes-sur-Marne. Arrêté le 20/11/2006 par le Comité Local du PLD et par le Comité Syndical du SMIEP le 18/12/2006, le projet de PLD sera soumis à enquête publique au cours du 1er semestre 2007 et deviendra opposable. A noter la procédure engagée pour l établissement d un Plan de Prévention des Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 11

Risques naturels prévisibles de mouvement de terrain sur le territoire de la commune de Chelles. A noter de même l existence d un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d Inondations (PPRI) établi pour les communes de Chelles, Vaires-sur- Marne, Noisiel et Champs-sur-Marne approuvé le 31 décembre 2002 et annulé par décision du Tribunal Administratif de Melun (lecture du 12 octobre 2006) rendant de nouveau exécutoire le projet de protection des zones inondables de la Vallée de la Marne. Ces zones sont cartographiées sur le Plan de Surfaces Submersibles approuvé par décret du 13 Juillet 1994. Par arrêté du 05 Février 2007, le Préfet de Seine et Marne a de nouveau prescrit l établissement du PPRI Ce document de PLU s inscrit de même dans la continuité des anciens POS. Il ne comprend pas de changement majeur autant dans le zonage que dans la réglementation, mis à part qu il couvre la totalité du territoire communal y compris les ZAC qui sont intégrées au zonage général. 12 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

PREAMBULE LE CONTENU DU PLAN LOCAL D URBANISME Conformément aux dispositions de l article R.123-1 du Code de l Urbanisme, le Plan Local d Urbanisme de Chelles comprend : Un rapport de présentation Le présent rapport expose le diagnostic prévu au premier alinéa de l article L.123-1, analyse l état initial de l environnement, explique les choix retenus pour établir le Projet d Aménagement et de Développement Durable, expose les motifs de la délimitation des zones, des règles qui y sont applicables et des orientations d aménagement. Il évalue les incidences des orientations du plan sur l environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur. Un Projet d Aménagement et de Développement Durable Le PADD défi nit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L.110 et L.121-1, les orientations d urbanisme et d aménagement retenues pour l ensemble de la commune. Un règlement Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fi xe les règles applicables à l intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l article R. 123-9. Les dispositions relatives aux Zones d Aménagement Concerté, fi gurent dans le règlement du PLU. Le règlement peut comprendre tout ou partie des règles suivantes : - les occupations et utilisations du sol interdites ou soumises à des conditions particulières - les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées - les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d eau, d électricité et d assainissement, de gaz... - la superficie minimale des terrains constructibles, - l implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - l implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - l implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - l emprise au sol des constructions - la hauteur maximale des constructions - l aspect extérieur des constructions et l aménagement de leurs abords - les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d aires de stationnement - les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d espaces libres, d aires de jeux et de loisirs, et de plantations - le coefficient d occupation du sol ( ) Des documents graphiques : - plan(s) de zonage - plan(s) des servitudes d utilité publique Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 13

Des annexes : Elles indiquent entre autres la localisation des ZAC, les zones de préemption, les périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d isolement acoustique ont été édictées. Elles comprennent en outre la liste des servitudes d utilité publique, la liste des lotissements dont les règles d urbanisme ont été maintenues, les schémas des réseaux d eau et d assainissement et des systèmes d élimination des déchets, le plan d exposition au bruit des aérodromes, les prescriptions d isolement acoustique au voisinage des infrastructures de transports terrestres, les actes instituant des zones de publicité restreinte et des zones de publicité élargie, les dispositions d un projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles, les zones agricoles protégées 14 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

PREAMBULE LES EFFETS DU PLU Le PLU approuvé est opposable à toute personne publique ou privée pour l exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l ouverture des installations classées. Les modifi cations d un Plan approuvé sont elles-mêmes opposables, dès qu elles sont approuvées par le Conseil Municipal et qu elles ont fait l objet des publicités obligatoires. Le respect des principes de l article L.121.1 du Code de l urbanisme L objectif du renouvellement urbain posé par l article L.121.1 du Code de l urbanisme, marque un tournant voulu par la loi SRU dans les objectifs des politiques d urbanisme que l on souhaite davantage orienter vers le développement durable et le renouvellement de la ville sur elle-même. La ville de Chelles se positionne dans cet objectif d un renouvellement de ses zones urbanisées et d un développement rationnel de ses espaces libres. «( ) Les plans locaux d urbanisme déterminent les conditions permettant d assurer : - L équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l espace rural, d une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d autre part, en respectant les objectifs du développement durable ; - La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l habitat urbain et dans l habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d habitat, d activités économiques, notamment commerciales, d activités sportives ou culturelles et d intérêt général ainsi que d équipements publics, en tenant compte en particulier de l équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ; - Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l air, de l eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. ( )» Les règles générales d aménagement et d urbanisme relatives aux PLU Les plans locaux d urbanisme comportent un règlement qui fi xe, en cohérence avec le projet d aménagement et de développement durable, les règles générales et les servitudes d utilisation des sols permettant d atteindre les objectifs mentionnés à l article L.121-1 qui peuvent notamment comporter l interdiction de construire, délimitent les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger et définissent, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l implantation des constructions. A ce titre, ils peuvent : - Préciser l affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être fait ou la nature des activités qui peuvent y être exercées - Définir ( ) les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées ( ) - Déterminer des règles concernant l aspect extérieur des constructions, leurs dimensions et l aménagement de leurs abords ( ) Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 15

16 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

PREAMBULE - Préciser le tracé et les caractéristiques des voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer ( ) - Identifier et localiser les éléments de paysage ( ) et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier ( ) - Fixer les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d intérêt général ainsi qu aux espaces verts - Fixer une superficie minimale des terrains constructibles lorsque cette règle est justifiée pour préserver l urbanisation traditionnelle ou l intérêt paysager de la zone considérée. - Fixer un ou des coefficients d occupation des sols qui déterminent la densité de construction admise ( ) Les règles et servitudes défi nies par un plan local d urbanisme ne peuvent faire l objet d aucune dérogation, à l exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la confi guration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Dans les emplacements réservés par le PLU, la construction est interdite dès lors que le Plan est rendu public (sauf octroi d un permis précaire, en application de l article L.423.1 du Code de l urbanisme). En application de l article L.123.17 du Code de l urbanisme, le propriétaire d un terrain réservé peut exiger de la collectivité ou du service public bénéfi ciaire de l emplacement réservé, qu il soit procédé à l acquisition du terrain. Le bénéfi ciaire de la réserve dispose d un an pour se prononcer à compter de la réception en mairie de la demande du propriétaire. L acquisition peut être faite par une collectivité ou un service autre que le bénéfi ciaire, dès lors que la destination de l emplacement reste inchangée. Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 17

18 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 1 - PRESENTATION GENERALE 1.1 - Situation géographique 1.2 - Contexte admistratif 1.3 - Repères historiques Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 19

CHELLES Chelles dans l aire urbaine parisienne La coopération intercommunale dans l est parisien Photo aérienne ; Chelles dans la CCMC et les communes limitrophes 20 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 1 - PRESENTATION GENERALE 1.1 SITUATION GÉOGRAPHIQUE Chelles dans l Ile-de-France La commune de Chelles, d une superfi cie de l ordre de 1600 hectares (16km²), dont 40% d espaces naturels et d espaces verts, seconde ville de Seine-et-Marne par son peuplement (environ 47.000 habitants), est située à moins de 20km du coeur de Paris. Elle jouxte la rive nord de la Marne et s étend au nord jusqu au plateau de Montfermeil. Elle s inscrit à la limite entre zone urbaine dense et ceinture verte de la capitale s ouvrant à l est et au nord vers les espaces naturels et agricoles de la Seine-et-Marne rurale. Reliée historiquement à Paris par la RN34, la ville se trouve à proximité de grandes infrastructures routières (A4 et A1O4), est desservie en son centre par le RER (Eole) et le réseau ferré Est, sans oublier la Marne qui constitue un axe fl uvial majeur. Elle s inscrit, de même, dans le cœur d une aire régionale à 4 pôles d activités majeurs : Paris et sa couronne à l Ouest, Roissy au Nord, Marne-La-Vallée au Sud et Val d Europe à l Est. 1.2 CONTEXTE ADMISTRATIF 1.2.1 DÉPARTEMENT ET COMMUNES La commune de Chelles est localisée au Nord-Ouest du département de Seine-et- Marne (77) et en limite du département de Seine-Saint-Denis (93). La commune dépend de l arrondissement de Torcy et des cantons de Chelles (2/3 de la ville, partie ouest) et de Vaires-sur-Marne (1/3 de la ville, partie est). Elle jouxte 10 communes : en Seine-Saint-Denis Montfermeil, Gagny, Coubron et Gournay-sur-Marne ; en Seine-et-Marne Champs-sur-Marne, Vaires-sur-Marne, Brou- Chantereine, Le Pin, Courtry et Noisiel. 1.2.2 COOPÉRATION INTERCOMMUNALE Chelles fait partie de la Communauté de communes Marne & Chantereine (CCMC) créée le 1er janvier 2005 avec les communes de Brou-sur-Chantereine, Vaires-sur- Marne et Courtry. (population globale : 67 531 habitants; superfi cie générale : 3076 hectares) Cette communauté de communes intervient principalement dans les domaines de compétences suivants : l aménagement du territoire le développement économique les transports publics la politique du logement et du cadre de vie les voiries d intérêt communautaire les équipements sportifs et culturels la protection de l environnement l assainissement et la collecte des ordures ménagères. et, depuis le 14 juin 2006 : Politique de la Ville et Coopération décentralisée. Marne & Chantereine s est dotée d une charte répondant aux enjeux qu elle a choisi de relever. D ores et déjà, 5 enjeux majeurs prédominent : Garantir un développement durable Renforcer la démocratie Favoriser un aménagement cohérent Développer une stratégie économique active Renforcer la cohésion sociale Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 21

Aux origines - Formation du site - Le relief donne une limite au lit primaire de la Marne. - Une vallée alluviale très plate et marécageuse occupe le site Vers 1740 - Le village se développe au contact de l abbaye au pied du relief. - Chelles est déjà un passage obligé vers Paris. - Le réseau des rues structurantes actuelles est déjà en place. Légendes topographie / 5m zone humide zone urbanisée 22 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 1 - PRESENTATION GENERALE 1.3 REPÈRES HISTORIQUES ET EVOLUTION URBAINE Un site occupé depuis le paléolithique L occupation humaine du territoire de la commune commence dès la préhistoire. On retrouve des traces d occupation datant du néolithique. Les civilisations se succèdent : gaulois, romains, francs qui s installent sur un petit monticule à proximité de la rivière où l on trouve depuis l époque gauloise une petite agglomération. Les cheminements, évitant alors la zone humide et marécageuse de la Plaine alluviale que constitue le lit et bassin primaire de la Marne, s inscrivent le long du coteau qui la délimite. Le village et l abbaye Les francs auront eu sur ce territoire un impact décisif. En effet, Clovis séjournera fréquemment à Chelles au point d en faire une «place» royale et sa veuve, Clothilde, viendra s y retirer et fonder une église dédiée à Saint-Georges. A sa suite, la reine Bathilde, veuve de Clovis II, s y implante et fonde à son tour une abbaye (en 656) qui allait donner au territoire son caractère et son identité jusqu à la Révolution. L ancien village s est développé entre l abbaye et la «Montagne» (Mont Châlats) le long de la Grande Rue (Gambetta) et de la rue Saint-Georges (Louis Eterlet), toutes deux portions de la Route royale venant de Paris (future RN 34). L urbanisation n a été constituée, pendant plusieurs sciècles, que de ce modeste village adossé à l abbaye et traversé par la Route Royale, les habitants se consacrant à l agriculture et aux activités liées à l abbaye. Cette activité assainit conquière peu à peu les espaces marécageux de la Plaine. Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 23

1912 - Avec l arrivée du train, les lotissements se développent au sud-ouest du village sans que la greffe ne prenne. - Le développement urbain vient se caler sur les zones humides. - Le Fort (1876) confi rme l importance stratégique du site 01 Légendes 05 topographie / 5m 04 zone humide zone urbanisée 01 - Coudreaux 02 - Chelles-Gare 03 - L Union 04 - Chelles Nouveau 05 - Le Domaine 02 03 1914-1950 - La gare de triage héritée du confl it de 14-18 et étendue en 1928 occupe toute la partie Est de la zone urbanisée et bloque le développement urbain. - Les lotissements continuent leur développement sur le plateau en continuité des urbanisations existantes. - Le Centre de Chelles est encore peu développé. 06 07 06 - Chantereine 07 - Cité des Cheminots et Villeneuve 24 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 1 - PRESENTATION GENERALE L ère industrielle L abbaye est supprimée en 1790. Elle sera peu à peu détruite pendant la période révolutionnaire. Les bouleversements économiques du début du 19 ème siècle ont très peu infl uencé la croissance urbaine chelloise. La création du chemin de fer Paris-Meaux en 1849, l implantation de quelques activités nouvelles et la mise en service du canal en 1865 n ont pas entraîné une croissance sensible de la population. Elle n atteignait que 3000 habitants en 1886. La distance de Paris, l éloignement de la station du village et surtout les innondations en sont les principales causes. La construction du canal va résoudre pour une grande part ce dernier problème. Mais le canal et plus particulièrement la voie de chemin de fer créent deux coupures entre le bourg et la Marne qui auront un fort impact sur le développement urbain futur. La grande époque des lotissements Il faudra attendre la fi n du 19 ème siècle pour assister aux véritables prémices de l urbanisation de la commune. A partir de 1890 jusqu à la Première guerre mondiale, les lotissements vont se succéder aux abords de la gare (Chelles-Gare en 1889, avenue Nast en 1890, l Union en 1891, Chelles Nouveau en 1899, Domaine en 1901...). En même temps naît le quartier des Coudreaux avec sept lotissements qui se succèdent de 1896 à 1920. Ainsi apparaît dans la première décennie du 20 ème siècle la ville «éparpillée» entre le centre ancien, le quartier de la gare et les Coudreaux. Puis, à partir de 1913 commence la construction du lotissement de Chantereine, nouvelle implantation à l écart du centre ville traditionnel, qui durera jusqu en 1934. Après la construction de la gare de triage en 1924, une importante cité ouvière se réalise à partir de 1926 en trois phases successives : la Cité des Cheminots. Attenant à celle-ci est créé la même année le lotissement de la Villeneuve. Ces deux opérations forment une continuité avec les espaces urbanisés de Brou-sur-Chantereine. La gare de triage crée une enclave qui occupe toute la partie Est de Chelles et bloque le développement urbain. Une part importante des espaces naturels sera consommée durant cette période. La population atteindra 14.000 habitants en 1936. Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 25

1950-1975 - Avec un accroissement considérable de la population, la construction de logements sociaux et de nouveaux équipements devient cruciale. 08 - Les opérations HLM, de grands ensembles, de zones d équipement et d activité vont marquer durablement le paysage urbain chellois et en particulier le projet de rénovation qui rase et transforme le centre ancien. 02 - Le problème récurrent de la circulation abouti à réalisation de «la déviation» de la RN34 qui contribue à son tour à cette transformation. 07 09 04 01 05 10 Légendes zone d activité zone de rénovation urbaine 01 - Manoir Saint-Hubert 02 - Chantereine 03 - Pont-du-Forest - Le Bief 04 - Cressonières 05 - Centre ville 06 - Grande Prairie 07 - Noue-Brossard 08 - Schweitzer-Laennec 09 - Périchelles 10 - Cité scolaire 03 06 1975-1995 - Le processus d étalement urbain reprend sous forme de multiples lotissement. - La zone d activité économique de la Tuilerie est créée. - Ces nouveaux secteurs urbains sont retournés sur eux-mêmes formant de nouvelles coupures urbaines et renforçant les effets de rupture du tissu urbain chellois. 03 05 01 02 04 Légendes zone d activité zone de lotissement 01 - Mont-Châlats 02 - Vieux Colombier 03 - Plain-Champ 04 - Fontaine 05 -Madeleine 26 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 1 - PRESENTATION GENERALE Le temps des immeubles collectifs et de la rénovation urbaine La période d après-guerre sera celle des immeubles collectifs. La première opération «Le Manoir Saint-Hubert» en 1955-1957 regroupera 137 logements, puis suivront dès 1960 les opérations Chantereine (80 logements), Le Bief (copropriété de 220 logement en 1962-1963), les Cressonières (200 logements au milieu des années 60), et Pont-du- Forest (tour de 96 logements en 1969). Mais c est l opération de rénovation urbaine de démolition du Vieux Chelles à partir de 1964 qui marque le plus cette période avec la construction de plus de 2000 logements collectifs. Cette rénovation urbaine, qui durera jusqu en 1979, a fait table rase de l existant et a provoqué la disparition du centre dense ancien, coeur et identité jusqu alors de la ville de Chelles. Parallèlement, d autres opérations de logements collectifs sont réalisés à l écart du centre-ville : La Grande Prairie (448 logements) et les quatres tours de la Noue-Brossard (192 logements) en 1966-1968, ou la résidence Schweitzer-Laennec (Cité Chappe) aux Coudreaux au début des années 70. Cette période voit aussi la mise en place de la déviation de la RN34 entre 1955 et 1960 et celle de la Zone industrielle de La Trentaine (55 ha.) offi cialisée en 1964. Les opérations de logements collectifs se poursuivent dans les années 70 et comblent les espaces vides comme l opération des 19 tours Périchelles en 1976 (697 logements) ou celles des grands espaces d équipement de la Noue Brossard et de la Remise de Lagny (Cité scolaire). En 1975, la population atteint 36.000 habitants. La reprise de l urbanisation périphérique En parallèle de ces dernières opérations type «grands ensembles» se remettent en place des opérations d habitat individuel sous forme de lotissements, grands consommateurs d espaces naturels : ZAC du Mont-châlats en 1974 (1000 logements), ZAC du Vieux- Colombier à partir de 1977 (390 logements). Ce type d opération se poursuit jusque dans les années 80-90 : ZAC du Plain-Champ (200 logements), ZAC de la Fontaine (240 logements); et jusqu à aujourd hui pour des opérations de moindre taille venant «boucler» le processus : extension de la ZAC du Plain-Champ en cours d achèvement, ZAC de la Madeleine et ZAC des Coudreaux en phase de lancement. Un nouvel espace d activité voit aussi le jour : la Zone d activité économique de La Tuilerie est amorcée sur 31 ha. au début des années 90 et se poursuit avec son extension de 11 ha. en cours de réalisation. Les chellois sont au nombre de plus de 45.000 dans les années 90. Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 27

1995-2006 - Quelques projets, au centre nord, viennent terminer et achever le processus d urbanisation. - Le croissant vert se dessine, s affi rme comme espace vert protégé et offre de nouveaux espaces de loisir. 04 - Les projets de reconquête et de renouvellement urbain se mettent en place pour l ensemble des secteurs : habitat, activités, déplacements, etc. 05 03 07 Légendes Zones d étude et de projet : habitat 02 01 06 activité espace vert 01 - ZAC Aulnoy 02 - ZAC Quartier de la Gare 03 - ZAC Madeleine 04 - ZAC Coudreaux 05 - ZAC Tuilerie 06 - Chelles 2 07 - Montagne de Chelles 28 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 1 - PRESENTATION GENERALE Le renouvellement urbain Arrêtée le 5 Juin 1998 lors d un Conseil Municipal extraordinaire - à l issue d une intense campagne de concertation publique -, la «Charte du Projet de Ville» marquait l avènement d une nouvelle politique de développement urbain pour Chelles, faisant suite à quinze années d étalement urbain et de développement des lotissements. Trois gros dossiers dormaient par ailleurs dans les cartons de l époque : opération immobilière de standing liée à un projet de golf sur le site du Sempin, projet de «marina» en bords de Marne, et Espace de l Aulnoy (sur des friches SNCF...). Les deux premiers de ces dossiers ont été purement et simplement abandonnés, tandis que le troisième, initié dès 1991, se voyait repris lors du changement de majorité municipale en 1995 dans son principe comme dans son programme : dédensifi é, et tourné vers la mixité sociale et la qualité de l espace public partagé. Seule la ZAC n 3 du quartier de l Aulnoy n est pas modifi ée avec l ouverture en mars 1996 du Centre commercial régional Chelles 2. La Charte du Projet de Ville, s inspirant déjà des principes du «développement durable», prescrivait donc un développement mesuré de la commune, limitant la consommation des espaces agricoles, réduisant la superfi cie des zones d urbanisation future, et privilégiant une politique de «renouvellement urbain» Au cours des années qui ont suivi, c est bien cette politique urbaine qui, de coeur et de raison, a été mise en oeuvre, avec notamment : la poursuite et la redéfinition de l aménagement de l Espace de l Aulnoy, la réalisation du boulevard urbain et l émergence d un nouveau quartier, avec la perspective qui se concrétise de réalisation du nouveau franchissement des voies ferrées et la mise en oeuvre de «l option giratoire» (mise à sens unique de la Rue Auguste Meunier et requalification de l Avenue de Sylvie), la poursuite du projet de revitalisation du centre-ville, avec entre autres la mise en service de la gare routière, la construction du nouveau marché, l accueil du Centre des Impôts, la reconstruction de la nouvelle gare SNCF, l engagement d un Contrat de Pôle, sur les abords de la gare, destiné à favoriser et développer les transports publics, et enfin la création de la ZAC Centre-Gare par décision du Conseil Municipal du 14 Mai 2004 parallèlement, au titre de sa politique de préservation et de mise en valeur des grands espaces naturels et ouverts, on rappellera la mise en place d un Espace Naturel Sensible sur le secteur du Montguichet, la poursuite des négociations avec le propriétaire du site du Sempin pour l achèvement du chantier de sécurisation du site et d aménagement futur d un parc public paysager, la définition et l engagement effectif du projet d aménagement de la Montagne, l achèvement du programme de travaux sur les bords de Marne avec la réalisation de deux passerelles en franchissement de la Marne, la requalification des espaces extérieurs de la Grand Prairie, etc. Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 29

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CHAPITRE 2 : ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET MORPHOLOGIE URBAINE 2.1 Données physiques du territoire communal 2.2 Milieux et espaces naturels 2.3 Entités paysagères 2.4 Paysages routiers et les entrées de ville 2.5 Entités urbaines et typologies 2.6 Patrimoine historique et archeologique 2.7 Environnement et écologie urbaine Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 31

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CHAPITRE 2 : ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET MORPHOLOGIE URBAINE 2.1 DONNÉES PHYSIQUES DU TERRITOIRE COMMUNAL «Chelles appartient à la vallée de la Marne qui forme une large entaille dans le plateau calcaire de Brie. Au cours des temps géologiques, l action érosive de la rivière a façonné les reliefs actuels : elle a creusé un vaste méandre alluvial au pied de la cote Saint-Roch, abandonné depuis, et détaché la butte témoin du Mont-châlats. Le profi l de la vallée de la Marne est dissymétrique : les coteaux exposés au nord sont plus doux que les versants de Chelles exposés au sud» I.A.U.R.I.F. : Schéma d orientations paysagères - 1998 2.1.1 RELIEF La commune se caractérise par des entités morphologiques très marquées : La vaste plaine alluviale de la Marne au Sud, qui s étend sur une largeur d environ 1 km jusqu à la RN 34, au pied du fort de Chelles. Le point le plus bas se repère à la cote 39 m NGF. La corniche des Forts au Nord-Ouest de Chelles, qui traverse l Est Parisien des Buttes Chaumont aux coteaux de Carnetin. Le plateau au Nord, situé entre les cotes 60 et 70 m NGF. On repère deux points culminants, petites montagnes sur Chelles : le Mont-Guichet à l Ouest (72 m NGF) et la Montagne de Chelles ou Mont-Chalâts (102 m NGF). On note l existence d une ligne de crête d orientation Nord-Ouest/Sud-Est au droit du plateau qui induit une déclivité naturelle des terrains vers le ru de Chantereine au Nord de cette ligne, et vers la Marne au Sud. Le territoire présente deux thalwegs majeurs : le premier est celui emprunté par la route de Montfermeil, entre le Mont-Guichet et le Mont-Chalâts ; le second est celui relatif au ru de Chantereine. Les deux cartes ci-après permettent d apprécier le relief de la commune par la représentation des courbes de niveau altimétriques d une part, et par la répartition en secteurs d altitude d autre part. Les principaux points concernant le relief de la commune de Chelles sont les suivants : Relief escarpé au Nord-Ouest au niveau des coteaux constituant un obstacle aux échanges ; Plaine alluviale fortement urbanisée au Sud avec peu de contraintes de relief mais présentant un risque d inondation ; Plateau agricole et péri-urbain au Nord présentant un paysage ouvert ; Relief communal créant deux unités principales avec l image de «monter à la campagne et descendre à la ville». Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 33

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CHAPITRE 2 : ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET MORPHOLOGIE URBAINE 2.1.2 GÉOLOGIE Le territoire communal s inscrit dans la vallée de la Marne, formant une large entaille d Est en Ouest dans le plateau calcaire de la Brie française. L inscription hydrographique de la Marne dans les terrains calcaires a généré une plaine alluviale importante dont une partie occupe le Sud de la commune de Chelles. Le travail hydrographique et l érosion des terrains ont conduit à la formation de coteaux et de buttes témoin résiduelles en limite de vallées. Plus au Nord, le plateau repose sur les formations calcaires tertiaires non décaissées. On note la présence d un axe synclinal traversant la commune d Est en Ouest en son centre. Les assises géologiques présentent une inclinaison, assez régulière vers le Nord en rive gauche de la Marne. Sur la rive droite, par suite du relèvement des couches, le pendage s inverse et devient Sud. D une façon générale, la pente est faible et dépasse rarement 5 pour mille. Le faciès gypseux localisé sur la rive droite de la Marne s est prêté plus facilement à l action des agents d érosion alors que le faciès calcaire a formé, en rive gauche, une barrière plus diffi cile à franchir et que les rivières ont dû contourner. La présence de gypse a entraîné l ouverture d exploitations de carrières, notamment sur la plaine du Sempin et au niveau de la Montagne de Chelles. L exploitation de ce site ayant cessé, son réaménagement partiel est prévu pour 2007. Des risques naturels aléatoires (tassements, effondrements, risques de dissolution et de fontis) sont susceptibles d être rencontrés sur ces sites fragilisés. Entités géologiques : Au droit de la commune de Chelles, trois principales entités géologiques sont rencontrées. Chacune présente une ou plusieurs formations géologiques. La plaine alluviale au Sud de la commune - Alluvions actuelles et subactuelles (Fz) : la Marne et ses affl uents ont déposé un ensemble de matériaux alluvionnaires formant un complexe d éléments sableux et argileux avec lit de graviers et galets calcaires. Les limons grisâtres à jaunâtres peuvent atteindre 5 m d épaisseur et contiennent parfois des lits tourbeux. - Alluvions anciennes (Fy) : elles constituent de vastes formations de remblaiement étagées en terrasses correspondants aux dépôts accumulés par les rivières au cours des différents stades de creusement des vallées. Les coteaux au Nord-Ouest - Formation de Brie : la base montre une succession de lits marno-calcaires blanchâtres entrecoupés de niveaux argileux bruns ou de passées sablo-gréseuse. L action destructrice des agents d érosion ne laisse en surface que des blocs siliceux usés, enrobés dans une argile grise, résiduelle, dont la teneur en carbonates croît avec la profondeur. L épaisseur de cette couche demeure inférieure à 10 m en bordure de plateau et sur le massif de l Aunay, elle croît vers le Sud-Est en s éloignant de l axe anticlinal de Meudon. - Marnes vertes : d une coloration verte très intense, les argiles sannoisiennes constituent un horizon repère remarquable. Sèches, les argiles vertes se débitent en petits blocs ; humides, elles deviennent plastiques. La puissance des argiles vertes est de l ordre de 6 à 7 mètres. Elles reposent sur les argiles feuilletées verdâtres à brunâtres de 1 à 2 mètres d épaisseur, blanchâtres ou rousses, et fossilifères : ce sont les Glaises à Cyrènes. En bordure de coteaux, la faible consistance des marnes et des argiles facilite la formation des loupes de glissement et de remaniement marno-argileux qui recouvrent Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 35

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CHAPITRE 2 : ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET MORPHOLOGIE URBAINE alors les affl eurements des terrains sous-jacents sur une épaisseur pouvant atteindre 10 mètres. - Marnes supragypseuses : deux assises marneuses d extension uniforme et d épaisseur régulière terminent l Eocène ; les marnes blanches de Pantin et les marnes bleues d Argenteuil. Les Marnes blanches de Pantin, épaisses de 5 et 7 mètres, sont des marno-calcaires gris-verdâtre à la base, blanchâtre au sommet qui, par dessiccation, se débitent en blocs favorisant la circulation des eaux. Les Marnes bleues d Argenteuil d une épaisseur voisine de 10 m, prennent à l affl eurement une teinte gris bleuté à la partie supérieure, vert ocre à grise à la partie inférieure. Leur structure est souvent feuilletée avec à sa base, parfois des lits de gypse. - Masses et marnes du gypse : le Ludien correspond à l installation d un régime lagunaire qui se traduit au Nord de la Marne par un dépôt alternatif de masses de gypse et de bancs de marnes à intercalations gypseuses. - Calcaire de Champigny : sous le plateau Briard, les masses de gypse disparaissent remplacées par un calcaire lacustre, siliceux ou marneux. Intercalé entre les marnes supragypseuses et les marnes à Pholadomyes, il correspond aux trois premières masses de gypse. Son épaisseur est variable, de 15 à 40 m, mais croît vers le Sud. Le plateau au Nord - Colluvions marno-gypseuses des versants : ces colluvions sont alimentées par les produits d altération du gypse et forment un complexe très hétérogène où alternent les lentilles argileuses, marneuses et sableuses. Ces formations masquent souvent les bancs de gypse sous-jacents non altérés. L épaisseur de ce complexe peut dépasser 10 mètres. Ainsi, le territoire communal apparaît en grande partie couvert par des alluvions pouvant présenter un caractère tourbeux et compressible au Sud (Vallée de la Marne), et des colluvions marno-gypseuses au Nord. La présence de formations gypseuses, souvent exploitées ou ayant été exploitées, présentent des risques particuliers de dissolution et d effondrement. ENJEUX ET PERSPECTIVES VIS À VIS DE LA GÉOLOGIE Préserver de tout développement urbain les secteurs sensibles aux mouvements de terrain et au risque de dissolution (coteaux Fort de Chelles), Déterminer plus précisément les secteurs à risques sur le plan géologique. Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 37

Précipitations moyennes mensuelles Source : Météo-France Précipitations quotidiennes moyennes Source : Météo-France Températures moyennes Source : Météo-France 38 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 2 : ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET MORPHOLOGIE URBAINE 2.1.3 CLIMAT La région de Chelles bénéfi cie d un climat humide aux saisons intermédiaires, orageux en été, avec des hivers modérés. Le climat est de type tempéré océanique, légèrement altéré par des apparitions très sporadiques d infl uences continentales. Les données de la station météorologique de Chelles ont été obtenues auprès de Météo-France, sur la période 1985-2000. Ces données indiquent des précipitations moyennes annuelles de l ordre de 708 mm. Ces précipitations sont assez bien réparties sur l ensemble de l année, et se présentent en été surtout sous forme d orages. Les hauteurs de précipitations moyennes mensuelles relevées pour la période 1985-2000 sont fournies dans la fi gure suivante. On constate que les mois d avril et de décembre sont les mois les plus pluvieux avec respectivement 70 et 74,3 mm de précipitation. Les nombres moyens mensuels de jours où les précipitations ont été supérieures ou égales à 1 mm, 5 mm et 10 mm ne dépassent pas respectivement 12, 5 et 2 jours. L évolution des températures au niveau de la station de Chelles est représentée par la fi gure suivante. On constate que les moyennes mensuelles des températures moyennes s échelonnent entre 4 et 19 C au cours de l année, avec des températures minimales comprises entre 0,8 et 13,4 C et des températures maximales comprises entre 7 et 25,8 C. Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 39

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CHAPITRE 2 : ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET MORPHOLOGIE URBAINE 2.1.4 EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES Réseau hydrographique Le réseau hydrographique de la ville de Chelles est caractérisé par la Marne au Sud, le ru de Chantereine au Nord-Est, et par plusieurs rus traversant la plaine alluviale au Sud-Ouest. Ce réseau hydrographique a été défi ni par les contraintes topographiques, géologiques et, plus tard, par l action anthropique de canalisation et de busage des rus afi n de permettre l urbanisation de la ville. En effet, les eaux ruissellent depuis les coteaux et le plateau au Nord de Chelles pour transiter par la plaine alluviale avant de rejoindre la Marne. Une mise en valeur du réseau hydrographique serait positive afi n de permettre à la ville de se rapprocher de ce patrimoine naturel en partie effacé du fait de la mise sous terre d un certain linéaire des cours d eau. La Marne : Dans sa partie Sud, la commune borde la Marne en rive droite. Un chapelet d îles ponctue le tracé de la rivière entre la rue du Moulin et la base régionale de loisirs de l île de Vaires-sur-Marne. La Marne est un élément majeur du paysage Chellois dont elle a contraint et contraint encore l urbanisation. En effet, cette rivière a connu des crues particulièrement importantes en 1910 et 1955. L effet immédiat de ces crues est d une part un enlisement des berges, du fait d apport de matériaux par les crues, dont un entretien continu doit être donné et, d autre part, la présence de zones inondables ou submersibles. Entre Vaires et Neuilly-sur-Marne, la Marne a été doublée par un canal latéral dit «Canal de Chelles». Cependant, ce canal ne connaît plus, en raison de l insuffi sance de ses caractéristiques, de trafi c marchand d importance. Ainsi, en dépit du caractère navigable de la Marne à cet endroit, elle n est que très peu naviguée aujourd hui. Rus et ruisseaux : Outre cette rivière majeure, la commune est également drainée par plusieurs ruisseaux : - le ru de Chantereine : il prend sa source sur le territoire de Montfermeil et constitue la limite Nord-Est du territoire communal. Ce ru est à ciel ouvert sur la plupart de son linéaire sur la ville de Chelles, excepté au niveau de la gare SNCF. Un projet de mise en valeur de ce ru est en cours par le Syndicat d assainissement intercommunal ; - la rivière aux Dames : elle prend sa source vers la rue des Sources en limite Sud-Est de la commune ; - la rivière de Chelles traverse en souterrain la partie centrale de l agglomération, au Sud du Fort ; - le ru des Pissottes : au Sud de Montfermeil, au niveau de la rue des Sources, il rejoint la rivière des Dames. Il est à noter que les rus ont été en grande partie canalisés, ainsi, sur certains secteurs, ne subsistent que des tronçons de cours d eau à ciel ouvert. La qualité des ces rus est à améliorer par la réalisation de travaux d assainissement visant à séparer les réseaux d eaux pluviales des réseaux d eaux usées. Bassins versants Par défi nition, un bassin versant est une partie de territoire dont l ensemble des eaux de surface ont un exutoire commun. Leur représentation est basée sur une approche uniquement topographique. La commune est divisée en trois bassins versants principaux, drainés par les trois rus Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 41

traversant la commune, dont l exutoire est la Marne : - Le bassin versant de la rivière des Dames d orientation Nord - Sud-Ouest (192 ha) - Le bassin versant de la rivière de Chelles, d orientation Nord - Sud-Est (284 ha) - Le bassin versant de la Gare de Chelles (158 ha). Ces trois bassins versants présentent un taux de saturation de 107 à 637 % pour une pluie de fréquence décennale. La division des eaux selon la topographie ne correspond pas toujours à la ligne de partage effective des eaux souterraines. Le bassin versant est alors différent du bassin versant délimité strictement par la topographie. Il est appelé dans ce cas bassin versant réel. Ainsi, aux trois grands bassins versants topographiques de Chelles peuvent être attribués plusieurs bassins versants réels, telle que l illustre la carte ci-après. Les bassins versants réels prennent en considération non seulement le relief, mais également les différentes caractéristiques suivantes : géologie, aménagements de surface (routes, urbanisation, réseaux d assainissement). De ce fait, il existe un plus grand nombre de bassins versants réels que de bassins versants topographiques. Qualité des eaux D après l arrêté Préfectoral 89 DAE 1 CV n 26 portant approbation de la carte d objectifs de qualité des eaux superfi cielles de Seine-et-Marne, l objectif de qualité est de 1B pour la Marne. Les problèmes liés à la présence de réseaux unitaires et à certains réseaux d évacuation des eaux de ruissellement défectueux, ont pour incidence une pollution importante des différents rus de la commune. En effet, ces rus, partiellement busés, sont hors classe de qualité tant leur pollution est importante. Sur ces ruisseaux, affl uents de la Marne, l objectif d atteindre le niveau de qualité 1B a été fi xé (source : VNF et MISE). En 1992, un projet nommé «Marne : pollution zéro» a été lancé sous l égide du Conseil Régional. L objectif du projet, qui concernait 1 360 000 habitants (et beaucoup plus à terme avec le développement de Marne-la-Vallée), était d élaborer un schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux qui permette d atteindre et de conserver le niveau de qualité des eaux de baignade selon les normes physico-chimiques européennes pour la Marne d ici 10 ans, sous forme de plans quinquennaux. Chelles fait partie des 32 municipalités et entreprises ayant signé la charte régionale «Marne pollution zéro», visant à supprimer, en 10 ans, les pollutions en Marne et ses affluents. En signant cette charte, les municipalités et les entreprises s engagent à maîtriser complètement la collecte des eaux usées produites sur leur territoire. Ce qui implique la surveillance et une bonne connaissance des réseaux, des branchements, des effl uents drainés, et également de veiller à une bonne étanchéité des ouvrages. Ceci exige de prendre en charge au niveau municipal les contraintes liées à l eau et pour les entreprises signataires de mettre en oeuvre des moyens de dépollution en fonction de leur production. Conformité avec les documents d objectifs et réglementaires SDAGE Seine-Normandie La loi du 3 janvier 1992 a créé un nouvel outil de planifi cation : le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Cet outil fi xe pour chaque bassin hydrographique ou groupement de bassins les orientations fondamentales d une gestion hydrographique équilibrée de la ressource en eau. Le SDAGE du bassin Seine-Normandie a été approuvé par le Préfet de la Région d Ile- 42 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 2 : ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET MORPHOLOGIE URBAINE de-france, Préfet coordonnateur du Seine-Normandie, le 20 septembre 1996, et est entré en vigueur le 7 novembre 1996. Il concerne 17 millions d habitants, répartis sur un territoire de 100 000 km², soit 8 régions, 25 départements et 9 000 communes. Le comité de bassin a constitué pour son élaboration 5 groupes géographiques (Rivières Bas-Normandes, Seine-Aval, Marne, Seine-Amont) et un intergroupe en 1992. Au terme d une intense concertation associant élus, administrations, usagers, représentants de milieux socio-professionnels et personnes compétentes, un document fi nal a pu être mis au point et adopté par le comité de bassin. Le SDAGE a force de droit. Les programmes et décisions de l Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, nationaux et locaux dans le domaine de l eau, doivent être compatibles ou rendus compatibles avec ces dispositions ; dans les autres, cas, ils doivent les prendre en compte. Par ses dispositions, le SDAGE concourt à l aménagement du territoire, et au développement durable du bassin. Cet outil d aménagement du territoire vise à obtenir des conditions d une meilleure économie de la ressource en eau et le respect des milieux aquatiques, tout en assurant un développement économique et humain en vue de la recherche d un développement durable. Il s applique sur le bassin Seine-Normandie à travers 3 orientations : - Préserver la santé et la sécurité civile : risques sanitaires, inondations ; - Appliquer le principe de prévention : efficacité à long terme, moindre coût économique ; - Préserver le patrimoine (Article 1 de la loi sur l eau de 1992) ; Les documents de planifi cation d urbanisme dont les PLU doivent être rendus compatibles avec les orientations fondamentales d une gestion équilibrée de la ressource en eau défi nies par les SDAGE. Directive Cadre Européenne sur l Eau La DCE a comme objectif principal de parvenir d ici 2015 au bon état quantitatif et qualitatif des eaux superfi cielles, souterraines et côtières de l Union Européenne. Cette directive impose sur les eaux une obligation de résultats, concernant notamment «La préservation des écosystèmes aquatiques ainsi que des écosystèmes terrestres et des zones humides qui en dépendent directement». Cet objectif doit contribuer à «prévenir toute dégradation et à améliorer la qualité des écosystèmes dans leur ensemble». Hydrogéologie - Principales nappes d eau souterraine Au droit de la commune de Chelles, plusieurs nappes aquifères se superposent, en raison de l alternance de terrains perméables et imperméables. Différentes nappes peuvent être distinguées, avec de haut en bas : - la nappe du réservoir des alluvions de la Marne, - la nappe du réservoir oligocène, - la nappe du réservoir éocène supérieur, - la nappe du réservoir éocène moyen et inférieur. Aux abords de la Marne et sur les terrains de la plaine alluviale de la Marne, la nappe phréatique des alluvions de la Marne est présente, et la nappe de l Eocène supérieur est peu profonde. Ainsi, de façon approximative, il est considéré que le quart Sud-Ouest de la commune et les terrains situés entre le canal de la Marne et la gare SNCF sont soumis au phénomène de remontée de nappe en période de crue. La nappe de l Oligocène peut être rencontrée au niveau de résurgence au Nord-Ouest de la commune, à l affl eurement des marnes vertes du Sannoisien. Plus profondément, sous la Marne, la nappe de l éocène moyen et inférieur est présente. La carte ci-après, issue de l Atlas des nappes aquifères de la région parisienne, illustre, à grande échelle, les principales courbes isopiézométriques des aquifères oligocène Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 43

CHAPITRE 2 : ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET MORPHOLOGIE URBAINE et éocène (inférieur à supérieur). Cette carte permet d apprécier le sens général d écoulement des nappes souterraines aux alentours de la ville de Chelles : l écoulement se fait principalement d Est en Ouest. Il est utile de préciser que l échelle de cette carte ne permet pas la représentation de l ensemble des nappes au niveau communal de Chelles. Ainsi, même s il n apparaît qu une seule nappe représentée (en rouge), les autres aquifères sont également présents à Chelles. Principales nappes aquifères au niveau régional 44 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

Captage d eau souterraine : Il existe, sur la commune de Chelles, deux forages de la source de Chantereine permettant le captage d eau embouteillée destinée à la consommation humaine. Le plus ancien forage situé le plus à l Ouest date de 1968, et le plus récent de 1974. L étude menée en 1983 par M. Campinchi, géologue agréé, a permis de déterminer les périmètres de protection de ces forages : périmètres de protection immédiats et éloignés. Des prescriptions particulières ont été données vis-à-vis de ces forages. Elles consistent essentiellement à s assurer de la parfaite étanchéité des périmètres immédiats et à contrôler la qualité des eaux captées chaque mois. ENJEUX ET PERSPECTIVES CONCERNANT LES EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES Améliorer la gestion des eaux à la source pour limiter les phénomènes d inondation et de saturation des exutoires (infi ltration, récupération des eaux pluviales ) ; Améliorer la qualité des eaux de la Marne et de ses affl uents ; Mettre en valeur le «chevelu» hydrographique existant. Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 45

Zones d aléas telles que données dans le Plan de Prévention du Risque Inondation de 2002, annulé en octobre 2006. 46 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 2 : ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET MORPHOLOGIE URBAINE 2.1.5 RISQUES NATURELS Zones inondables Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d Inondation (PPRI) est un document réglementaire institué par la loi du 2 février 1995 (Loi Barnier), visant à limiter la densifi cation des biens vulnérables et la fréquentation des individus dans les zones exposées aux risques naturels, ceci sur un territoire donné et par rapport à un état existant. L élaboration d un PPRI est basée sur une approche qualitative qui généralement ne fait pas appel à des études techniques précises. La référence retenue est la plus forte crue connue, ou une crue de fréquence centennale. En pratique, la défi nition de l aléa inondation consiste à reporter les cotes d eau maximales observées pour un épisode exceptionnel, complétées d une évaluation des vitesses maximales atteintes. Le PPRI de la vallée de la Marne a été prescrit et approuvé par l arrêté préfectoral 02 DAI 1 URB n 183 du 31 décembre 2002, sur le territoire de 32 communes de la vallée de la Marne, dont Chelles. Ce PPRI s est appuyé sur la crue de référence de 1910. A l échelle communale, les conclusions du PPRI ont permis de délimiter des «zones réglementaires», issues du croisement entre secteurs à enjeux (selon l urbanisation) et aléa d inondation (faible à très fort). Il est à noter que la cartographie des aléas proposée dans le PPRI avant son approbation a été contestée par les villes de Chelles et de Vaires-sur-Marne, pour ce qui concerne l inondabilité au Nord du canal de la Marne. Aussi, une expertise a été demandée auprès du cabinet CEDRAT Développement qui a rendu son rapport en mars 2000. Cette étude a amené de nouveaux éléments techniques quant à la réalité de l aléa inondation sur la commune de Chelles, en prenant notamment en compte le niveau des plus hautes eaux réellement rencontré, et le rôle des différents aménagements hydrauliques apportés sur le secteur. Les conclusions de l étude déterminent les zones effectivement soumises au risque d inondation et leur aléa, lesquelles diffèrent quelque peu des zones déterminées dans le PPRI. Il est par ailleurs fait état de propositions de travaux à réaliser pour améliorer le niveau de protection des secteurs à risques, en sachant que ces travaux ne peuvent conduire à un risque zéro. Les cartes d aléas et les conclusions du cabinet CEDRAT Développement n ont pas été prises en compte dans le PPRI approuvé en 2002. Dans ces conditions, la ville de Chelles a engagé une procédure de recours en vue d annuler le PPRI et dans le but de redéfi nir les zones d aléa de façon plus précise. Cette procédure d annulation du PPRI a été validée par décision du Tribunal Administratif de Melun (lecture du 12 octobre 2006). Dans ce contexte, deux éléments sont à prendre en compte. Tout d abord, l annulation de l arrêté préfectoral approuvant le PPRI rend de nouveau exécutoires les arrêtés préfectoraux du 7 décembre 1994 (94 DAE 1 URB n 95) et du 18 mai 1995 (95 DAE 1 URB n 62) qualifi ant de Projet d Intérêt Général (PIG) le projet de protection des zones inondables de la Vallée de la Marne. Ces zones sont cartographiées sur le Plan de Surfaces Submersibles (zones A et B du PSS), document basé sur la crue de référence de 1955, approuvé par décret du 13 Juillet 1994. Les zones A correspondent aux zones de grand écoulement, les zones B sont les zones d expansion des crues. Les territoires de Chelles concernés sont les quartiers des bords de Marne situés entre la Marne et le canal, la ZI de la Trentaine et une partie du Triage Sud. Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 47

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CHAPITRE 2 : ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET MORPHOLOGIE URBAINE Ensuite, d un point de vue juridique, les documents et sources d information existants et connus pour l élaboration des PPRI doivent servir d éléments à l utilisation de l article R.111-2 du Code de l Urbanisme, dans l application du droit des sols sur la prise en compte des risques, pour assortir de prescriptions ou refuser des demandes d urbanisme pour des travaux qui, par leur situation ou leur dimension, sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique. Dans ce sens, et considérant que les services de l Etat ont la faculté de relancer la procédure d approbation d un PPRI à court terme (annulation sur vice de forme et non sur le projet de PPRI en lui-même), il apparaît souhaitable que la collectivité se réfère aux prescriptions du projet de PPRI établi pour l étude des dossiers, notamment pour ce qui concerne l altitude des premiers planchers habitables ou fonctionnels en référence aux PHEC référencés au document. En effet, le Préfet de Seine et Marne a de nouveau prescrit par arrêté du 05 février 2007, l établissement du PPRI. Zones réglementaires telles que données dans le Plan de Prévention du Risque Inondation de 2002, annulé en octobre 2006. Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 49

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CHAPITRE 2 : ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET MORPHOLOGIE URBAINE Risques géotechniques Les risques géotechniques sur Chelles sont de deux ordres : - les risques liés aux anciennes carrières souterraines abandonnées, - les risques de mouvements de terrain différentiels liés au phénomène de retraitgonflement des argiles. Par arrêté du 6 octobre 1999, Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne a prescrit l élaboration d un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles de mouvements de terrain sur le territoire de la ville de Chelles, et a chargé les services de la Direction Départementale de l Equipement de l instruction de ce dossier. Dans ce cadre, le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (B.R.G.M.) a été chargé de dresser un inventaire des carrières souterraines connues à ce jour. Cet inventaire a permis de réaliser une première approche cartographique, tant au niveau des cavités, de désordre en surface et de répartition des couches géologiques (présence de gypse), qu au regard de l importance de l aléa qui pourrait en découler. La carte ci-contre illustre l aléa lié à la présence de carrières et de zones de gypse, compte tenu des données disponibles. Elle correspond à l état actuel des connaissances et est donc susceptible d évoluer. Chelles présente deux zones sensibles en raison de l instabilité du sous-sol : - les anciens secteurs de carrières qui peuvent connaître des effondrements de terrain, - le fort de Chelles qui présente dans son sous-sol du gypse antéludien. De ce fait, toute intervention est soumise à des sondages de microgravimétrie ou sondages sismiques pour déceler la présence de vides karstiques. A l issue de la procédure engagée, le plan de prévention des risques sera approuvé et s imposera aux tiers. Par arrêté du 11 juillet 2001, le Préfet de Seine-et-Marne a prescrit l élaboration d un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles de mouvements de terrain différentiels liés au phénomène de retrait-gonfl ement des argiles sur le territoire de Chelles. ENJEUX ET PERSPECTIVES CONCERNANT LES RISQUES NATURELS Elaborer avec les services de l Etat, et en prenant en compte l ensemble des documents techniques disponibles, un nouveau document de prévention du risque d inondation sur la commune ; Disposer d un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles de mouvements de terrain sur le territoire de la ville de Chelles. Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 51

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CHAPITRE 2 : ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET MORPHOLOGIE URBAINE 2.2 MILIEUX ET ESPACES NATURELS 2.2.1 MILIEUX NATURELS INVENTORIÉS OU PROTÉGÉS Les Zone naturelle d intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) Les ZNIEFF, créées par circulaire du 14 mai 1991, s inscrivent dans le cadre de la mission d inventaire du patrimoine naturel assignée à l Etat et à laquelle les collectivités locales contribuent (article L.4211-5 du Code de l Environnement). Les ZNIEFF sont en elles-mêmes de simples indications de la qualité d un site et n emportent aucune conséquence juridique directe. Toutefois l objectif principal de cet inventaire réside dans l aide à la décision en matière d aménagement du territoire vis à vis du principe de la préservation du patrimoine naturel. Cet inventaire différencie deux types de zone : - Les ZNIEFF de type 1 sont des sites, de superficie en général limitée, identifi és et délimités parce qu ils contiennent des espèces ou au moins un type d habitat de grande valeur écologique, locale, régionale, nationale ou européenne. - Les ZNIEFF de type 2 concernent les grands ensembles naturels, riches et peu modifi és avec des potentialités biologiques importantes qui peuvent inclure plusieurs zones de type 1 ponctuelles et des milieux intermédiaires de valeur moindre mais possédant un rôle fonctionnel et une cohérence écologique et paysagère. La commune de Chelles est concernée par 4 ZNIEFF de type 1 et 1 ZNIEFF de type 2. Les ZNIEFF de type 1 recensées sur le territoire communal sont : - ZNIEFF n 2414039 : Carrière du Moulin de Montfermeil, - ZNIEFF n 77108001 : Côte de Beauzet et carrière Saint-Pierre, - ZNIEFF n 77108002 : La Marne de Gournay-sur-Marne à Vaires-sur-Marne, - ZNIEFF n 77479003 : Plan d eau de Vaires-sur-Marne. La ZNIEFF de type 2 recensée sur le territoire communal est : - ZNIEFF n 77055021 : Vallée de la Marne de Gournay-sur-Marne à Vaires-sur-Marne. Les Espaces boisés classés (EBC) L article L.130-1 du Code de l Urbanisme dispose : «Les PLU peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger, ou à créer, qu ils soient soumis ou non au régime forestier [ ] enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d alignements. Le classement interdit tout changement d affectation au tout mode d occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d autorisation de défrichement [ ]». Le classement au titre de l article L.130-1 du Code de l Urbanisme emporte donc une nécessaire transcription de cette contrainte dans le règlement du PLU. Les espaces boisés classés sont principalement répartis sur 5 sites de la commune : - le Bois des Coudreaux, sur environ 10 ha, au lieu-dit «La Mare Peau Grasse», entre la zone des Coudreaux et la plaine du Sempin ; - les coteaux du Mont-Guichet, - le Parc du Souvenir Emile Fouchard, au niveau de la Mairie ; - deux petites parcelles aux abords du quartier de Chantereine - les Iles Mortes au niveau de la Marne. Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 55

Il est à noter que le statut d espace boisé classé du Parc du Souvenir Emile Fouchard ne permet pas au site de remplir pleinement ses fonctions d espace vert ouvert au public. Réserve naturelle volontaire D après les articles L.332-11 et L.332-12, L.332-13 à L.332.24 du Code de l environnement, les articles R.242-26 à R.242-35, R.242-36 à R.242-49 du Code rural et l article R.242-32 du Code rural (en cas d expropriation pour cause d utilité publique) : «une réserve naturelle volontaire est une propriété privée dont la fl ore et la faune sauvage présentent un intérêt particulier sur la plan scientifi que.» Les mesures conservatoires qui peuvent être prises sont limitativement énumérées à l article R.242-29 du Code Rural. Le règlement, qui peut être tout aussi contraignant que celui d une réserve naturelle, peut interdire ou réglementer toutes les actions susceptibles de nuire à la faune ou à la fl ore. La réserve naturelle volontaire est constituée à l initiative du (ou des) propriétaires, personnes physiques ou morales. Un dossier scientifi que et un projet de réglementation sont joints à la demande d agrément. L agrément, renouvelable par tacite reconduction, est donné pour six ans par le préfet du département après avis de la Commission départementale des sites, perspective et paysages, réunie en formation de protection de la nature. Sur le territoire d une réserve naturelle volontaire, toute modifi cation ou destruction du milieu est soumise à l accord préalable du propriétaire et ne peut remettre en cause le règlement de la réserve. Sur la commune de Chelles, la Réserve naturelle volontaire des Iles Mortes couvre une superficie de 5 ha, au sein de la Marne. Elle a été constitué en 2001 pour une durée de 6 ans renouvelable. Les Iles Mortes sont recouvertes d une végétation spontanée avec quelques arbres de haute tige. L impression végétale est renforcée par les aménagements paysagers des berges. La qualité de cet environnement est remarquable : on peut y observer de nombreuses espèces animales (canards colverts, martins pêcheurs, mouettes, hérons, cygnes, rouges-gorges, mésanges, grenouilles vertes) et végétales (achillées millefeuilles, saules, églantiers). Deux espèces végétales sont protégées au niveau régional : la Cardamine Impatiente et la Cuscute d Europe. Il est à noter que la Réserve naturelle volontaire des Iles Mortes a vu son statut modifi é en Réserve naturelle Régionale suite à la compétence de gestion acquise par la Région Ile-de-France. De plus, la RNR des Iles Mortes bénéfi cie d un comité de gestion. Espaces Naturels Sensibles (ENS) A la demande de la ville, le Conseil Général de Seine-et-Marne ainsi que le Conseil Régional d Ile-de-France par le biais de l Agence des Espaces Verts, développent une politique d acquisition de terrains sur des secteurs naturels considérés comme sensibles. A ce titre, un droit de préemption sur les espaces naturels sensibles a été instauré sur des terrains non urbanisés, localisés au Nord du territoire : - Le Mont Guichet : Le périmètre de cet E.N.S. de 120 ha a été demandé en 2004 par la ville de Chelles afi n de s adapter aux évolutions du découpage parcellaire de la ZAC des Plain Champs II. Cet ENS fait également l objet d un Périmètre d Intervention Foncière de la région. - Des terrains en secteur Est : Différents terrains sont inscrits en E.N.S. dans le secteur Est de la commune, sur la «coupure» d urbanisation bordant la RD 934, jusqu à l aérodrome de Chelles-Le 56 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 2 : ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET MORPHOLOGIE URBAINE Pin, au niveau des lieux-dits : «la Remise de Le Pin», «la Mare Longuenoue», «la Madeleine» et des terrains bordant le ru de Chantereine et le ru de Le Pin. Ce classement en ENS permet d assurer le maintien de ces espaces en espaces ouverts, en empêchant tout projet d aménagement grâce au droit de préemption. ENJEUX ET PERSPECTIVES LIÉS AUX MILIEUX NATURELS PROTÉGÉS Assurer le maintien d une biodiversité au sein des différents milieux naturels protégés ; Maintenir les actions de préemption de terrains au plan communal, départemental ou régional afi n de conserver des zones non urbanisées ; Gérer ces espaces naturels en assurant un équilibre entre préservation des milieux et ouverture au public. 2.2.2 ESPACES VERTS ET ESPACES NATURELS Espaces boisés Sur l ensemble du territoire, les espaces agricoles et paysagers offrent de nombreux bois, forêts et bosquets. Ils assurent un équilibre écologique (la plupart de ces boisements n étant pas entretenus, ils permettent le développement de la biodiversité) et animent le paysage de par la diversité de leur importance, de leur forme et des essences d arbres. Les boisements subsistent principalement au Nord de la commune sur les coteaux présentant des pentes souvent exposées au Sud, trop marquées pour supporter une urbanisation ou être exploités pour l agriculture. En dehors des espaces boisés classés, on note les principaux secteurs boisés suivants : La Montagne de Chelles : Ce site, d une superfi cie de 46 ha et propriété de la ville de Chelles, représente un poumon vert au centre de la commune. Cette végétation renforce l effet de «barrière» visuelle. Un projet d ouverture au public d une partie de l espace de La Montagne de Chelles est prévue en 2006-2007. En effet, 12 ha (sur les 46 ha du site) constitués par la plateforme du fort et le versant Nord accessible par la rue du Tir vont être aménagés. Des travaux de sécurisation du site sont nécessaires, avec la mise en place de géotextiles permettant de parer les éventuels mouvements de terrain. Le site du Sempin : Sur les coteaux du Sempin et autour du lieu-dit «La Cote de Beauzet» s étend également un écran partiellement végétalisé d environ 24 ha, qui constitue une coupure entre le quartier des Coudreaux et celui de Bel Air. Espaces verts publics Les espaces verts (sans compter les espaces naturels) représentent 95 ha pour une superfi cie totale du territoire communal de 1630 ha, Chelles est bien ce que l on peut appeler une ville verte. De nombreux alignements d arbres bordent les avenues principales de la ville et les différents espaces verts, structurant les paysages et donnant un caractère arboré à Chelles. Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 57

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CHAPITRE 2 : ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET MORPHOLOGIE URBAINE Les principaux sites aménagés aujourd hui : - Le parc du Souvenir Emile Fouchard : 5 ha en plein centre-ville - La plaine de jeux des Coudreaux : 4 ha - Le bois des Coudreaux : 9,14 ha - Le mail du Mont-Chalâts : 6,5 ha - L espace vert de la Zac de la Fontaine : 8,09 ha - Le parc du Vieux Moulin : 2 ha - Bords de Marne et canal : 3,68 ha - Square Armand Lannoux : 5000 m² - Square de la Grande Prairie : 4500 m² Description de certains de ces espaces : Le parc du Souvenir Emile Fouchard : La commune dispose d espaces verts publics dont un majeur et central, le parc du Souvenir en centre ville qui présente un espace végétal non clos avec de très beaux sujets, cependant leur état phytosanitaire est médiocre. Une grande partie de ce parc est occupée par un stade d athlétisme et des aires de jeux formant un sousensemble clos. Ce parc constitue un espace boisé classé. La Place de Chelles Nouveau : Dans le quartier résidentiel des Abbesses, la Place de Chelles Nouveau est un «pré carré» confi né au milieu d îlots pavillonnaires. La Place des Fêtes : Dans le quartier de Chantereine, une place publique décomposée en quatre parties, propose un espace vert aménagé (avec notamment un jeu de boules). Les aménagements paysagers sous les lignes électriques haute tension : Les quartiers plus récents présentent des aménagements paysagers de grande qualité, localisés pour la plupart, dans les espaces restés libres sous le passage des lignes haute tension, tel que le mail du Mont-Châlats. Ainsi, la commune est traversée par de véritables couloirs paysagers dont certains présentent de très larges emprises : l espace paysager et de loisirs de la Fontaine. Cet espace fait l objet d une vaste emprise engazonnée à l intérieur duquel ont été aménagés des équipements de loisirs. Il marque nettement une rupture entre l opération de la Fontaine et celle du Colombier. Le square Armand Lannoux : Ce square est issu de la rénovation du Vieux Chelles et dessert un secteur très peuplé. Il est traversé en souterrain par la rivière de Chelles. Le Parc du Vieux Moulin : Cet espace public présente une position centrale dans le quartier des bords de Marne. Son aménagement est très urbain et accueille un mini-golf. Les bords de Marne et le canal : D importants investissements ont été réalisés par la ville (environ 2 millions d euros) pour l aménagement des bords de Marne au cours des dernières années. En effet, la commune a proposé et validé un avenant aux contrats régional départemental concernant les bords de Marne. Trois opérations contractualisées ont été décidées : - La lutte contre l érosion des berges et contre les inondations, - Les aménagements paysagers en accompagnement d une murette anti-crues concernant les berges de la Marne, du Pont de Gournay jusqu au Quai des Mariniers, - L aménagement et le confortement par végétalisation et enrochements ponctuels des berges des Iles Mortes. Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 59

Action n 16 du programme de développement durable de Chelles : La commune souhaite mettre en place une gestion différenciée sur les espaces verts de la ville. Le principe d une gestion différenciée consiste, dès la création d un espace vert et au cours de son entretien, à adapter les interventions en fonction des caractéristiques géographiques, écologiques et paysagères, de la fréquentation et des intentions d évolution du site. En d autres termes, on crée un espace adapté à son milieu (sol, climat, environnement urbain...) en limitant l entretien et les traitements phytosanitaires, favorisant ainsi la diversité faunistique et fl oristique. Ainsi, la gestion différenciée constitue la contribution du jardinier au Développement Durable. La mise en place d une gestion différenciée sur les espaces verts de la ville nécessite avant toutes choses une étude approfondie de la structure qualitative de chaque espace (type de sol, climat, types de milieux présents, fl ore, faune...) de manière à défi nir de façon précise les caractéristiques techniques de chaque site ainsi que le mode de gestion individuel le plus adapté. Les sites sont ensuite gérés indépendamment les uns des autres, en limitant l utilisation des produits phytosanitaires (qui sont remplacés par des méthodes «bio» : désherbage thermique notamment) et en favorisant le développement de la biodiversité. Au niveau des serres municipales, l utilisation d insectes auxiliaires pourra être envisagée pour lutter contre les ravageurs, en remplacement des insecticides. La production fl orale pourra être ré étudiée, en travaillant par exemple sur l intégration de plantes pérennes dans les massifs estivaux, permettant ainsi de diminuer la consommation d eau d arrosage, tant sur la production que sur l arrosage. Des formations seront à prévoire pour les agents des espaces verts, leur permettant ainsi de maîtriser pleinement ces nouvelles techniques de gestion. Enfi n, la mise en place d un mode de gestion différenciée ne peut se faire sans une campagne de communication intensive auprès de la population chelloise, leur exposant les démarches de valorisation des milieux et de la biodiversité, ainsi que les techniques utilisées pour y parvenir. ENJEUX ET PERSPECTIVES LIÉS AUX ESPACES VERTS Maintenir une offre d espaces verts et de loisirs suffi sante et de qualité pour les habitants ; Exercer une gestion différenciée des espaces verts ; Mettre en liaison les différents espaces verts par des liaisons douces. 60 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 2 : ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET MORPHOLOGIE URBAINE D autre part, l entrée Ouest de la base régionale de loisirs de l île de Vaires-sur- Marne, d intérêt régional, est localisée sur la commune de Chelles. Le Square de la Grande Prairie : Cet espace est enclavé dans l opération du même nom et offre une surface «vide» affectée en terrain de jeux. Le Parc Saint-Hubert : Bien qu il s agisse d une emprise privée, l usage de ce mail est devenu public par son rôle de liaison dans la structure urbaine. Le verger du Plain-Champ : Cet ancien verger fera ( objet d un réaménagement dans le cadre de la Z.A.C. du Plain-Champ. Il respectera, avec des plantations nouvelles, le caractère rustique de sa fonction d origine. Equipements sportifs Chelles dispose de deux grandes emprises d équipements publics : - Le complexe sportif Maurice Grouselle, - Le complexe sportif Maurice Bacquet. Ces deux secteurs majeurs d équipements font l objet d un traitement paysager important, et particulièrement de boisements, de pelouses qui constituent de vastes «poumons verts» dans la Ville. Espaces verts privés Les espaces verts de la ville de Chelles se déclinent également en prenant en compte l ensemble des jardins et pelouses privés de la ville, représentant un maillage vert important. Les grandes emprises de collectif : Certaines opérations d immeubles collectifs présentent des traitements paysagers importants. C est le cas en particulier, du quartier des Périchelles où un bassin est encadré d un massif arboré. Sur Chantereine, le petit groupe de collectifs H.LM est également inséré dans un contexte paysager. La résidence du BIEF, en entrée de ville Sud, a également permis de développer une trame végétale sur ses espaces libres. Les secteurs pavillonnaires résidentiels : Les quartiers résidentiels en bord de Marne présentent un couvert végétal majeur, largement arboré, qui contribue nettement à végétaliser la perception des bords de Marne. Cette impression, où le végétal domine, est également rendue dans quelques quartiers pavillonnaires anciens, développés sur des parcelles de belles dimensions : quartier de Chelles Gare et de l Union. Globalement, Chelles offre une impression générale de végétalisation en raison de la prédominance de l urbanisation pavillonnaire : haies vives doublant les clôtures, jardins arborés. Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 61

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CHAPITRE 2 : ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET MORPHOLOGIE URBAINE 2.2.3 AGRICULTURE L agriculture, bien qu en déclin constant en terme d activité, reste une donnée importante du paysage chellois. En effet, une bande agricole se développe de manière quasicontinue d Est en Ouest, du Mont-Guichet à la Plaine du Pin. Une surface de 150 ha de terres agricoles, soit environ 10 % du territoire communal, est actuellement exploitée par 3 agriculteurs, dont un seul a aujourd hui son siège d exploitation sur la commune. Les 2 autres exploitent chacun une vingtaine d hectares et doivent effectuer des déplacements plus conséquents pour cultiver leurs parcelles. L activité agricole offre un paysage ouvert voué principalement aux cultures céréalières et aux pâtures. Les coteaux les plus méridionaux de la Montagne de Chelles ont été plantés en vergers, dont subsistent encore quelques traces aujourd hui, leur état d entretien est cependant faible. On peut mentionner un terrain d environ 6 hectares supportant du maraîchage. Les dépôts limoneux ont en effet favorisé ce type d activité avant que l urbanisation ne se développe. L espace agricole est régulièrement ponctué de bosquets qui contribuent par ailleurs au stockage et à l absorption des eaux ruissellées, limitant également le ruissellement et l érosion des sols. Ces terrains sont actuellement totalement cernés par l urbanisation, entre le boulevard Castermant et l avenue de l Europe. De plus, l exploitation agricole sur la commune se heurte à plusieurs diffi cultés : - le morcellement des parcelles et leur éparpillement, - la trop grande proximité de l urbanisation dans certains secteurs, - le coût du foncier, - l absence de perspectives successorales. La question de la pérennité des exploitations sur le territoire communal se pose donc, notamment au regard de l âge des chefs d exploitation, en moyenne supérieur à 50 ans, et d une relève qui apparaît être plus que faible. Néanmoins, le maintien de ces espaces ouverts est souhaité tant au niveau communal que supra-communal (Schéma Directeur Marne Nord), mais il est aujourd hui nécessaire d en défi nir les modalités de pérennisation. L intervention de la Région par l établissement de Périmètres d Intervention Foncière, ou le rachat de parcelles par la SAFER peuvent à long terme permettre le maintien d espaces ouverts et l activité agricole. ENJEUX ET PERSPECTIVES LIÉS À L AGRICULTURE Pérenniser et développer l activité agricole du Croissant Nord ; Lutter contre le morcellement des parcelles, la hausse des prix des terrains et la diffi culté d accès aux parcelles ; Mettre en place des stratégies pour enrayer l absence de perspectives successorales ; Maintenir des espaces ouverts et limiter l évolution des friches en boisement. Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 63

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CHAPITRE 2 : ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET MORPHOLOGIE URBAINE 2.2.4 ZONES D INTERVENTION FONCIÈRE SUR DES ESPACES NATURELS EXISTANTS Sur la commune de Chelles, des zones d intervention foncière sur des espaces naturels existants ont été défi nies. Ces zones concernent les territoires suivants : - Espace Naturel Sensible (ENS) du Mont-Guichet - Périmètre Régional d Intervention Foncière du Mont-Guichet (PRIF) - ENS du Secteur Est - Espaces verts du Fort - Zone d Aménagement Différé (ZAD) communale - Zone d Aménagement Différé (ZAD) du Mont-Guichet et du Bel-Air Les ENS sont des terrains achetés par le Conseil Général de Seine-et-Marne ou par le Conseil Régional d Ile-de-France par le biais de l Agence des Espaces Verts (AEV). A ce titre, un droit de préemption sur les espaces naturels sensibles est instauré sur des terrains, permettant d assurer leur maintien en espaces ouverts, en empêchant tout projet d aménagement grâce au droit de préemption. Le Périmètre Régional d Intervention Foncière permet à la Région (via l AEV) de se porter acquéreur des parcelles en vente. Les ZAD sont des zones qui peuvent être créées dans des communes dotées ou non d un POS. A l intérieur de ces zones, un droit de préemption peut être exercé pendant une période de 14 ans, permettant notamment le maintien des espaces naturels et paysagers. La ZAD communale du Mont-Guichet et du Bel-Air à Chelles a été créée sur demande de la commune, et validée par l arrêté préfectoral n 05 DAI I URB 079 du 17 juin 2005, afi n de sauvegarder et de mettre en valeur le patrimoine non-bâti de ce secteur. ENJEUX ET PERSPECTIVES LIÉS AUX ZONES D INTERVENTION FONCIÈRE SUR DES ESPACES NATURELS EXISTANTS Assurer le maintien de ces zones en espaces ouverts ; Mettre en valeur le patrimoine non-bâti des espaces acquis ; Gérer les sites de façon différenciée. Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 65

Les enclaves coupures principales (SNCF, eau, coteaux, autoroute) espaces naturels et agricoles zones d activité Les permanences et atteintes au paysage naturel «Processus à jamais inachevé, le développement urbain de Chelles produit des paysages très contrastés qui résultent des rapports entre les fermes bâties, hétérogènes, et le site naturel, original, de la Ville. Une géographique altérée Comme de nombreuses villes de banlieue, Chelles a vu sa géographie malmenée par une expansion urbaine rapide et peu soucieuse du site. A l Est de la ville, la terrasse de la Marne a été largement arasée lors de la création de la Gare de triage ; au coeur de la ville, des immeubles de grande hauteur viennent concurrencer les reliefs. Certaines perceptions du paysage ont été altérées : le Mont-Châlats apparaît comme englué dans l urbanisation ; l exploitation de la carrière du Sempin a gommé l éperon terminal du plateau de Montfermeil. Au Sud, la Marne a été coupée de la ville par la voie ferrée et le canal, et le chevelu de cours d eau qui a marqué l histoire de la ville a disparu sous terre....mais des lignes du relief encore visibles... Les masses bâties sont toutefois loin d avoir fait disparaître les grandes lignes de force du site. La vigueur du relief chellois manifeste toujours sa présence. Au Nord-Ouest, les coteaux du Mont-Guichet dominent la ville de leurs masses boisées, et les limites urbaines de la ville basse dessinent les contours de l ancien méandre. Au Sud, le site de la Marne est annoncé par la générosité des masses végétales. Au centre géographique de la ville, la butte du Mont-Châlats est mise en perspective depuis le port de Gournay par l axe Foch - Résistance. Elle est aussi très visible depuis la route de Claye au Nord.... et des vues sur les grands horizons En dépit de l étalement du bâti, les lignes de coteaux qui encadrent le grand site de Chelles sont encore perceptibles au détour de certaines rues, ou par dessus la ligne des toits. La corniche de l Aulnaie au Nord-Est est visible depuis la route de Claye, dans la plaine de Chelles. Les versants de Marne-la-Vallée constituent le fond de scène de nombreuses vues chelloises, en particulier depuis l avenue Foch, depuis l avenue de Claye (lorsqu elle débouche sur l avenue François Trinquant). C est sur le maintien de ces vues que repose le sentiment d appartenance des habitants, au grand paysage de la vallée de la Marne». I.A.U.R.I.F. : Schéma d orientations paysagères - 1998 66 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 2 : ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET MORPHOLOGIE URBAINE 2.3 ENTITÉS PAYSAGÈRES Un territoire enclavé en limite d aire urbaine Situé en limite de l aire urbaine parisienne, le territoire chellois s ouvre à l est sur des espaces de plaines et de bois. Les seules continuités urbaines sont celles partagées avec les communes de Brou et Vaires qui sont de même bloquées dans leurs possibilités d expansion urbaine par les espaces naturels des bois et de la Marne. Du côté ouest, plusieurs éléments contribuent à couper Chelles de l aire urbaine attenante. En premier lieu, les éléments physiques que sont les coteaux et les cours d eau (et les espaces naturels qui les accompagnent) forment de réelles frontières et impliquent un nombre de points de franchissement restreints. En second lieu la limite administrative départementale rend plus complexe l interaction des territoires entre eux et favorise les discontinuités urbaines. Le territoire se trouve aussi être coupé en deux par la ligne de chemin de fer. Son enclave centrale que constitue la gare de triage est renforcée par les espaces d activité y attenant privant ce territoire de plus d un tier de sa relation aux espaces de la Marne et du canal. En dernier lieu, le «croissant nord» coupe l aire urbanisée de la commune en deux, renvoyant le quartier nord vers l entité urbaine intercommunale à laquelle ce quartier se rattache et par lequel il s identifi e : les Coudreaux Ainsi, Chelles se distingue comme étant une ville fortement enclavée. Cette notion d enclavement renvoie à celle de porte : le franchissement des limites fait de Chelles une ville à entrées. Cet enclavement confi rme aussi une relation tout à fait importante de Chelles aux éléments de paysage qui le constitue. Cinq unités morpho-paysagères constituantes Deux entités paysagères sont fondatrices du territoire chellois : la Marne et les Coteaux. Comme il a été présenté au chapitre précédent, l établissement urbain est venu prendre place entre ces deux entités et s est étendue progressivement sur le territoire. Cette aire urbaine peut être divisée en deux grandes entités principales : une entité habitat majoritaire et une entité activité. Cette dernière se divise en deux unités distinctes : la première forme un paysage à part entière et imposant autour de la zone de triage SNCF à laquelle se rattachent la zone industrielle de la Trentaine et la zone commerciale autour de Chelles 2. La seconde, La Tuilerie, produit un impact paysager moindre de part sa surface moins importante, l échelle et le type d activité qui s y développe, son maillage et son non-enclavement La cinquième entité constituante est celle qui s est réduite face à l expansion urbaine : la plaine agricole dont il subsiste des espaces importants imposant leur identité dans tout le nord de la commune. Le Croissant Nord Est repéré et dénommé ainsi (notamment par l étude de l IAURIF - Schéma d orientation paysagère -1998) le vaste ensemble d espaces naturels traversant le Nord de la commune à dominante agricole et boisée. Cet espace peut se diviser en quatre unités paysagères : le Mont-Guichet, le Sempin, le Mont-Châlats et la Plaine de Chelles. Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 67

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CHAPITRE 2 : ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET MORPHOLOGIE URBAINE 2.3.1 MONTAGNE ET COTEAUX Le Mont-Guichet Cette entité, qui couvre 120 ha. à l Ouest de la commune, se compose d un coteau boisé exposé au Sud, d une terrasse agricole et d un talus en friche. Elle offre un paysage vallonné et bocager, intime, serein et dépaysant. Depuis le site, des vues se développent sur la partie Ouest de la Ville. Le Sempin Cette entité qui couvre 50 ha. au Nord de la commune, domine d un côté la terrasse du Mont-Guichet et de l autre, la plaine de Chelles. Cette entité géographique est à cheval sur Chelles et Montfermeil. Elle comprend une ancienne carrière de gypse en cours de réaménagement, des boisements et une prairie. Les vues vers l Ouest ont été altérées par les constructions le long du C.D. 224, et celles vers l Est par la zone de La Tuilerie. Du sommet, on découvre la plaine de Chelles et l ensemble du site de la Ville. Le remblaiement de ce site est en cours en vue de son ouverture au public. Un aménagement en terrasse s appuie sur le rebut actuel et contribuera à «former» ce paysage. Le Mont-Châlats En relation directe avec le Sempin, cette unité domine le centre ville. Véritable centre de gravité de la commune, cet élément majeur de l image de la commune constitue la perspective «verte» des avenues de la Résistance et du Maréchal Foch. Le reste des compositions urbaines générales n en ont pas tiré parti, notamment dans les mises en perspectives des grands axes. La Montagne de Chelles constitue un écran boisé important bien que non entretenu et dont les franges urbanisées (Mont-Châlats, Bobby Sands...) sont traitées de manière variable, le versant Est étant occupé par des vergers en friche. Le site est aussi occupé par un fort, en mauvais état, non visible dans le paysage. La perception du site est altérée par les constructions entourant son piémont et la ligne à haute tension. Il offre par contre des vues potentielles remarquables sur l ensemble de Chelles et de ses abords. Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 69

Le projet paysager de requalifi cation de la Montagne de Chelles en cours de réalisation va contribuer à une forte revalorisation de cet élément phare du paysage chellois et à lui redonner une centralité 2.3.2 MARNE ET CANAL «Le paysage des bords de la rivière contraste fortement par son calme et la présence végétale, avec la ville active des abords de l avenue Foch et du Général de Gaulle. Les bords de Marne constituent un atout patrimonial de premier ordre pour la commune : la qualité du site tient au pittoresque de l architecture des villas, à la diversité des paysages fl uviaux, à la richesse faunistique et fl oristique des îles. Le canal de Chelles constitue également, avec son double alignement de peupliers, une structure paysagère majeure. La Marne et le canal ont été aménagés pour la promenade entre le pont de Gournay et la passerelle des Champs» (IAURIF, étude citée). A l heure actuelle, la Marne est aménagée sur toute l étendue du territoire de Chelles. Ainsi s offre aux promeneurs, une grande diversité de paysages : bords aménagés de La Marne, bords du Canal, jardin du Vieux Moulin, abords paysagers de la base régionale de loisirs de l île de Vaires-sur-Marne, points de vue privilégiés depuis les ponts et passerelles. La perception depuis l agglomération de cet élément paysager majeur reste pourtant limitée. En effet, le rapport de la ville aux rives des cours d eau est largement coupé par la présence de la gare de triage et de la zone industrielle de la Trentaine. Les accès existants sont peu nombreux, leurs aménagements et leurs maillages ne favorise que trop peu les liaisons et les perspectives visuelles. 2.3.3 PLAINE ET ESPACES AGRICOLES Ajout paragraphe sur plaine de Chelles. Enclave. Aérodrome. Terrains agricole. Espaces boisés. Front urbain des quartiers pavillonnaires des Coudreaux, de Chantereine et de la Madeleine et de la zone d activité de la Tuilerie. Traversée de trois routes dont une (route de Claye D34) constituant un axe majeur. 70 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 2 : ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET MORPHOLOGIE URBAINE En limite Nord-Est de la commune du Pin, à partir du ru de Chantereine qui longe le quartier du même nom, s amorce la vaste plaine agricole du Pin, paysage largement ouvert. Cet espace marque une véritable limite aux espaces urbanisés de la commune de Chelles sur ce secteur. Le ru ne bénéfi cie d aucun traitement paysager et ne participe pas visuellement à marquer la limite de l urbanisation et de la frontière communale. 2.3.4 SNCF L espace ferroviaire occupe une superfi cie importante de la commune, créant un véritable obstacle de franchissement au Sud - Est du territoire communal.. Cette vaste emprise résulte de l activité de triage qui se développe en largeur et notamment à la hauteur de la raquette. L enclave ainsi formée a produit un double effet. Premièrement celui de former un «bouchon» venant obturer le passage chellois entre coteaux et Marne et bloquant la continuité urbaine de Chelles à l Est. Deuxièmement celui de couper fortement la ville de la Marne, coupure renforcée par l implantation, au sud de l emprise, en bordure du Chemin du Corps de Garde, de constructions à vocation d entreposage industriel. Cet ensemble produit un vide et une ouverture de ciel importants dans le paysage qui ne doit pas être sans rappeler l impression qu il devait donner avant l urbanisation. De plus, le dispositif ouvert et bas des bâtiments d entreposage contribue à une bonne perception des abords des cours d eau depuis le chemin du Corps de Garde. 2.3.5 LIGNES EDF HAUTE TENSION Autre élément spécifi que du paysage chellois : la traversée est-ouest de la totalité de la commune par des lignes à haute tension. En dehors de leur perception visuelle quasi généralisée sur le territoire, ces lignes induisent des servitudes rendant inconstructible les sols qu elles surplombent. Il en résulte un système traversant d espaces verts utlisés soit comme terrains de loisir, soit comme lieux de cheminement. Bien que représentant un atout certain en terme de trame verte, ces espaces possèdent toutefois un statut perceptif particulier par l omniprésence des lignes. A ce titre, ils ne peuvent pas réellement prodiguer les mêmes sensations et offrir les mêmes usages qu un espace vert d où elles seraient absentes. Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 71

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CHAPITRE 2 : ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET MORPHOLOGIE URBAINE 2.4 PAYSAGES ROUTIERS ET ENTRÉES DE VILLE 2.4.1 LES QUATRE PRINCIPALES ENTRÉES DE VILLE DE CHELLES - RD 934 avenue du Maréchal Foch au sud-ouest de la commune - RD 934 avenue du Gendarme Castermant à l est - D34 avenue de Claye au nord - D224 route de Montfermeil à l ouest Ces voies primaires composent des paysages routiers traversant tout ou partie de la commune et présentent différentes particularités. Ces entrées ville ont néanmoins en commun de se composer en deux temps. Le premier temps est celui du franchissement de la limite communale : l entrée sur le territoire chellois. Le second est celui de l accès au secteur urbain central : l entrée dans la ville dense. Chacun de ces temps est plus ou moins fortement marqué par un élément physique qui l identifi e. L entrée Sud-Ouest par la RD 934 - Avenue du Maréchal Foch Après être passé par les espaces très verdoyant de Ville-Evrard à Neuilly-sur-Marne, on entre dans Chelles après une courte séquence urbaine désorganisée partagée entre 4 communes: la pointe de Gournay où l on trouve majoritairement un tissu d activités peu valorisant. 1 2 La première partie de l avenue passe entre un grand ensemble (Pont-du-Forest) sur Chelles et une zone d activité sur Gournay et Chelles (photo 1). La déviation de la RD 934 provoque une rupture visuelle de l axe historique (photo 2) et contribue à créer une seconde entrée de ville où s opère le choix entre l axe historique (Maréchal Foch - Résistance, photo 3) et la déviation (photo 4). L axe historique présente une ambiance urbaine dense et active, un front bâti continu et aligné avec des immeubles collectifs affi rmant cette impression. Une ambiance plus ou moins similaire ou tendant à la devenir sera retrouvée avenue Auguste Meunier mais de façon beaucoup moins nette. La première partie de la déviation (avenue du Général De Gaulle) présente un paysage différent dominé par sa fonction d axe routier marquant une frontière nette dans le territoire, possédant des qualités paysagères (traitement, vues) réelles mais qui seront à renforcer (cohérence du front bâti ou des alignements). 3 4 Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 73

L entrée Est par la RD 934 - Avenue du Gendarme Castermant Une entrée en deux temps par un système routier imposant à forte circulation. La première entrée correspond à la sortie de Brou-sur-Chantereine dont le tissu pavillonnaire se poursuit sur Chelles avant d arriver rapidement dans une zone à dominante d activité jusqu au centre commercial Chelles 2 qui agit comme un signal urbain. Passé ce point, sensation est donnée d entrée dans la ville en arrivant sur le nouveau quartier de l Aulnoy passé le premier signal urbain qu apportent les ateliers municipaux. L entrée Ouest par la D224 - Route de Montfermeil Cette entrée présente une relative continuité urbaine avec la sortie de Montfermeil et offre en première entrée une vue très nette sur le centre de Chelles. Le passage de la limite communale (et départementale) est marquée par tout d abord par les aménagements de la ZAC Plain-Champ puis par le franchissement du haut de la côte qui identifi e clairement cette frontière mais sans critère qualitatif. La continuité urbaine initiale est rompue en bas de la pente au niveau du carrefour entre la D224 et la D34a : le passage du col entre Sempin et Montagne (ancien carrefour des routes de Paris à Lagny et de Montfermeil à Chelles) fait perdre de vue le paysage du centre ville et rompt la continuité d entrée de ville. L entrée Nord par la D34 - avenue de Claye La limite communale est peu marquée physiquement par le passage «vert» entre les quartiers pavillonnaires des Coudreaux et de Chantereine. Elle l est davantage par une profusion de signalétique publicitaire et routière typique mais peu valorisant d un paysage d entrée de ville renforcée ici par la présence d un carrefour. 74 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 2 : ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET MORPHOLOGIE URBAINE L arrivée sur l aire urbaine centrale constitue une seconde «porte» : la Madeleine et le front urbain de la Tuilerie et du quartier de la Villeneuve (en particulier le groupe scolaire du Docteur Roux) marquent l entrée dans Chelles centre. L aménagement de la ZAC de la Madeleine et de la D34 vont contribuer à affi rmer cette seconde entrée. 2.4.2 LES PRINCIPAUX PAYSAGES ROUTIERS Cinq axes principaux traversent le territoire chellois. Ces axes ne sont pas uniformes sur leur continuité suivant la constitution des entrées de ville et selon la typologie des espaces de la commune traversés. La RD 934 Cette voie donne deux axes : - L ancienne nationale formant l axe historique de Chelles (Maréchal Foch et Résistance) qui présente un paysage relativement homogène d axe urbain structurant avec ses immeubles collectifs et son alignement d arbres rigoureux. Cet axe renforce son identité grâce à la présence de la montagne de Chelles située très proche et dans la perspective de son axe. - La déviation, nouvelle RD 934, n est par contre pas homogène. La section avenue du Général de Gaulle est structurée par son alignement d arbres mais présente un front urbain hétérogène qui gagnerait à être restructuré, même sans uniformité. L avenue Auguste Meunier présente un paysage qui se rapproche davantage de l avenue du Maréchal Foch mais bien inférieur en qualité urbaine. La traversée de l Aulnoy (boulevard Pierre Mendès France) nous rappelle la première section de la voie. La composition urbaine rigoureuse et imposante des immeubles lui donne ici une image de grande avenue. La sortie de l Aulnoy jusqu à la sortie de ville correspond à la section d entrée de ville, très routière, peu valorisée par les ensembles commerciaux la jouxtant. La sortie de ville aborde le tissu résidentiel et pavillonnaire de Brou lui redonnant un caractère davantage urbain. La D34 Cet axe nord-sud est principalement constitué par l avenue de Claye partant au sud de son croisement avec l axe est-ouest D224-RD 934 et rejoignant au nord-est la Francilienne (A104) puis la commune de Claye-Souilly. Deux tronçons principaux peuvent être distingués appelant à des aménagements spécifi ques : - le premier correspond à l entrée sur la commune, passe entre les quartiers des Coudreaux et de Chantereine prolongeant le paysage de plaine agricole jusqu à l entrée en zone urbaine située au niveau de La Madeleine. Les points de vue y sont étendus grâce au passage de la ligne de crête traversant le paysage plat de la Plaine de Chelles et offrant des vues privilégiées sur les fronts urbains et les coteaux alentours ; - le second correspond au passage en zone urbanisée, depuis la Madeleine jusqu à la D224. La nouvelle opération en cours de la ZAC de La Madeleine a projeté un aménagement qualificatif de la portion cette route qu elle jouxte et qui redonne un caractère urbain à cette avenue. Ce projet de requalification gagnerait à être prolongé tout au long de ce tronçon. Passé le carrefour avec la D224, la D34 se prolonge au sud sur un court tronçon (avenue François Trinquand) rejoignant la déviation de la RD 934. Cette section présente un front urbain qui mériterait d être davantage structuré en rapport avec le quartier de l Aulnoy qu elle rejoint. De plus, cette portion va gagner en importance lors de la réalisation du nouveau franchissement des voies ferrées et la mise en oeuvre de «l option giratoire». Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 75

La D34a Cet axe est-ouest est composé de même en plusieurs tronçons par les paysages qu il traverse : - axe structurant de Brou-sur-Chantereine, le premier tronçon entre dans Chelles au carrefour du Balto marquant cette entrée mais tout en continuité à travers un paysage résidentiel pavillonnaire qui se poursuit via la rue des Cités jusqu à la rue du Tir. Le passage le long de l espace ouvert du Fonds Saint-Denis, celui du rondpoint situé à son aplomb, puis celui du carrefour avec la D34 marquent différentes sections ; - juste après ce carrefour, la rue du Tir se poursuit en un second tronçon entre la Zone d activité de la Tuilerie et les contreforts de la Montagne marquant un paysage spécifique qui se transforme à nouveau à travers la courte section non urbanisée correspondant au passage du col entre Mont Châlat et Sempin, ce jusqu au carrefour des Quatre Routes avec la D224 ; - au delà de ce carrefour marquant la fin du tronçon, cette voie tend à se poursuivre naturellement par la rue du Bel air et le Vieux Chemin de Paris. Autrefois axe structurant, elle est aujourd hui en impasse mais pourrait être réouverte afin de désengorger une partie de la circulation. L ensemble de cette voie occupe une position en marge de la zone urbaine centrale, offi ciant comme un axe de contournement, fortement emprunté, traversant des secteurs résidentiels variés. Son traitement paysager doit être fortement renforcé pour éviter une circulation trop nuisible et améliorer le cadre de vie des riverains. Le projet paysager de requalifi cation de la Montagne incluant une portion de cette voie pourra être le moyen d initier la revalorisation de cette voie. La D224 Axe traversant de la Commune, la D224 peut être divisée en trois tronçons principaux : - premièrement, l ensemble la route de Montfermeil jusqu au carrefour rond-point avec les rue Gustave Nast et Alexandre Bickart : entre les deux «entrées» décrites plus haut, cette voie étroite et de forte circulation traverse un tissu résidentiel pavillonnaire. Sa requalification (enfouissement des réseaux et plantation d arbres) est programmée à court terme ; - deuxièmement, un tronçon intermédiaire le long de la rue Alexandre Bickart et, en partie, l avenue Bobby Sand qui offre un paysage fortement impacté par les coteaux verdoyants de la Montagne qu il longe - troisièmement, on entre dans un tronçon central urbain divisé en deux sections de part et d autre de la D34. La première longe par l avenue Bobby Sand et la rue Jean Jaurès les grands ensembles du nord du centre-ville et la seconde rejoint à l est la RD 934 via l avenue du Gendarme Castermant à travers un paysage quelque peu disparate. Cette dernière partie peut présenter une largeur très importante et marque en quelque sorte une coupure centrale est-ouest au coeur de la commune qui nécessiterait d être réaménagée pour offrir une meilleure jonction entre les zones la jouxtant au nord (Montagne) et au sud (Centre-ville, Aulnoy). 76 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 2 : ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET MORPHOLOGIE URBAINE 2.4.3 LES ENTRÉES ET VOIES SECONDAIRES Chemin du Corps de Garde Cette entrée pourrait être assimilée à celle Sud-Est du chemin du Corps de Garde qui va aller en se renforçant avec la réalisation du nouveau franchissement des voies ferrées, de l opération Liaison sud et de la requalifi cation de la zone d activité Triage. Carrefour du Balto Rond-point marquant la limite entre Brou-sur-Chantereine et Chelles, il ouvre sur les quartiers de Chantereine / Bois l Evêque, de la Villeneuve / Cité des Cheminots et vers les secteurs de La Madeleine et de La Tuilerie via la D34a. Chemins de Guette et du Sempin Voies accédant, depuis la rue du Tir, vers le quartier des Coudreaux, Montfermeil et les communes plus au nord (Courtry, Coubron, Vaujours...). Les passages par le centre des Coudreaux puis par la Plaine de Chelles marquent des seuils qui gagneraient à être valorisés et traités comme des entrées secondaires. Route de Gournay R226 Principal franchissement carrossable de la Marne et du canal sur le territoire communal permettant l accès aux communes situées au sud de la Marne. ENJEUX ET PERSPECTIVES LIÉS AUX PAYSAGES NON BÂTIS Maintenir une diversité de paysages de qualité sur la commune ; Mettre en valeur les paysages de franges rurales et de franges urbaines ; Maintenir des vues dégagées sur la vallée de la Marne, sur la Montagne de Chelles et sur les coteaux ; Intégrer la dimension paysagère dans les projets d urbanisation et d aménagement. ENJEUX ET PERSPECTIVES LIÉS AUX PAYSAGES ROUTIERS ET ENTRÉES DE VILLE Identifi er clairement les entrées de ville et caractériser les axes traversants de la commune. Projets et Actions : Coopération intercommunale et interdépartementale ponctuelle. En particulier pour l entrée de ville N34 Sud-Ouest. Améliorer l image des entrées de ville ainsi que le traitement paysager des axes traversants de la commune avec un programme de réaménagement. Engagements : Embellir les entrées de ville pour faire de Chelles une ville plus avenante : Au nord, le CD34 sera requalifi é au cours de la période 2007-2008, Au sud, la RN34 sera déviée et le chemin du Corps de garde sera rénové en 2008, Au nord-ouest, route de Montfermeil, l enfouissement des réseaux débutera dès 2006 et sera suivi d un programme de plantation d arbres. Chelles 2015 : Les Ateliers de l Avenir / Engagement n 14 Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 77

78 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 2 : ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET MORPHOLOGIE URBAINE 2.5 ENTITÉS URBAINES ET TYPOLOGIES 2.5.1 LA STRUCTURE URBAINE GENERALE La structure urbaine générale de la commune, relativement hétérogène, découle de la situation initiale du territoire (relief, végétation et zone inondable), et de l évolution historique décrite précédemment. D une part, les barrières que constituent la «Montagne», les emprises ferrées et le canal, d autre part, le réseau des voies primaires, découpent le territoire en différents secteurs. Le Sud de la commune Entre la voie ferrée et la Marne, on peut distinguer deux sous-secteurs : Entre le canal et la Marne Secteur purement résidentiel de caractère aéré et végétalisé, avec à l extrémité, la base régionale de loisirs de l île de Vaires-sur-Marne. Ce secteur peut être divisé en trois séquences : à l ouest, en regard du quai Auguste Prévost, tout d abord une zone résidentielle dense et relativement urbaine autour de la route de Gournay (R226) puis allant en s aérant avec des propriétés individuelles de grandes dimensions ; au centre, au droit du quai des Mariniers, une zone résidentielle présentant un parcellaire plus petit; puis, à l est, une zone à caractère plus naturel avec de grandes propriétés individuelles et où se sont sédentarisés des gens du voyage. Entre le canal et la voie ferrée Dans cette zone se juxtaposent un secteur purement résidentiel à l Ouest de l avenue du Maréchal Foch, un secteur central mixte où se localisent habitats collectifs et activités le long des avenues (Général de Gaulle, Meunier, de Sylvie), et plus à l Est, la zone industrielle de la Trentaine. Ce secteur mixte est pris entre deux zones d influence et tend à se séparer en deux sous secteurs nord et sud n obéissant pas aux mêmes logiques urbaines. L un, au sud, fonctionne avec les bords de Marne et l autre, au nord, avec le secteur centre-ville. L avenue du Général De Gaulle (déviation RD 934) sépare très lisiblement ces deux zones. Centre ville Entre la Montagne et la voie ferrée, le centre ville, résultat de la rénovation urbaine, regroupe autour de la Mairie et du parc du Souvenir, de nombreux immeubles collectifs, des activités commerciales et des équipements publics. Il faut associer au contre, l axe principal de la commune, les avenues Maréchal Foch et de la Résistance, bordées d immeubles collectifs mitoyens et de commerces. Elles offrent l image la plus urbaine de la commune. L Ouest du centre ville Ce secteur, majoritairement consacré à la fonction résidentielle, juxtapose les premiers lotissements de la commune, les ensembles collectifs des Périchelles, de la Noue- Brossard et un vaste complexe sportif. La zone Plain-Champ et la montée du coteau vers Montfermeil est aussi identifi ée en sous-secteur. Les éléments topographiques, les enclaves et les espaces naturels contribuent en effet fortement à la couper du restant de la ville. Elle apparaît comme une zone intermédiaire, faubourg qui se poursuit sur le territoire de Montfermeil. Elle est clairement identifi ée par la typologie du nouveau lotissement de la ZAC Plain-Champs. Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 79

Le Nord et l Est de la commune Dans ce secteur situé à l Est de la D34, on peut distinguer trois sous secteurs : Entre la RD 934 et la D34a Dans cet ensemble hétérogène se juxtaposent une zone vouée aux activités le long de la RD 934, la cité scolaire, le tissu résidentiel ancien de la Cité des Cheminots et le tissu récent du Mont-Châlats. Ce sous secteur résidentiel peut être divisé en trois partie : - la première comprend les ensembles pavillonnaires du Mont-Châlat et de la Madeleine avec une convergence vers le carrefour de la D34 et de la D34a - la seconde, reliée à cette première, est constituée par les ensembles des Cheminots et de la Villeneuve. Elle se rattache davantage, historiquement et en usage, au centre de Brou-sur-Chantereine. - la troisième s articule autour du centre de gravité de la commune que constitue le carrefour de la D34 et de la D224/RD 934. Cette position stratégique accueille un tissu très hétérogène, au maillage indécis, enclavé, qui constitue un sous-secteur «par défaut». Ce sous secteur intermédiaire tend à se rattacher au secteur du Centre-ville. Au Nord de la D34a Dans cette zone, sur la partie est (rue des Cités) ont été juxtaposées des opérations résidentielles depuis le lotissement ancien de Chantereine jusqu à la récente ZAC de la Fontaine, en passant par les Hameaux Vallière et du Bois l Evêque. Cette zone n est en continuité urbaine d aucun autre quartier de Chelles ou de commune avoisinante. La juxtaposition des nouveaux lotissements n ont opéré aucun maillage avec le premier lotissement de Chantereine. La partie sud de ce secteur est ainsi scindée et forme des ensembles urbains autonomes convergent vers le Fonds Saint-Denis. Sur la partie ouest, le long de la rue du Tir, plusieurs tissus se juxtaposent : le quartier résidentiel de la Madeleine, la zone d activité de la Tuilerie, une zone d habitations récentes et d équipement sur les premières pentes du Mont Châlats puis un secteur à caractère naturel formant un col entre le Mont Châlats et la colline du Sempin. Le Nord de la commune En limite de Montfermeil et de Courtry, le vaste ensemble résidentiel des Coudreaux, à la structure orthogonale régulière, est coupé du centre ville par les zones naturelles. Secteur majoritairement pavillonnaire, il accueille deux ensembles d immeubles collectifs. Il bénéfi cie d équipements publics et d une amorce (quelques commerces et une mairie annexe) de centralité. 2.5.2 LES DIFFERENTS SYSTEMES URBAINS Dans l ensemble hétérogène que forme l espace urbain de la commune, se juxtaposent des tissus urbains très différents. L axe urbain principal Les avenues du Maréchal Foch et de la Résistance (parallèles à l ancienne voie royale et ancienne R.N. 34), constituent l axe urbain principal de la commune. Bordé d immeubles collectifs et de commerces, cet espace avec sa perspective verte sur la Montagne, est l espace le plus signifi ant de la commune. Les immeubles collectifs avec commerces à rez-de-chaussée, sont implantés à l alignement sur une faible épaisseur. De part et d autre s étend le tissu des lotissements. 80 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 2 : ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET MORPHOLOGIE URBAINE Centre ville Avenue du Maréchal Foch Aux lieux et place de l ancien village s est reconstruit le centre ville. Les tracés sinueux du village «briard» et les constructions traditionnelles ont été remplacées par des tracés rectilignes des immeubles collectifs de grande hauteur, et des espaces résidentiels très étroits Quartier Gambetta Les zones de collectifs L implantation des immeubles collectifs a pris trois formes distinctes dans le tissu urbain. Les implantations diffuses parallèlement ou perpendiculairement à certaines voies (avenues du Général de Gaulle et Meunier par exemple). Les opérations d envergure sur de vastes emprises telles ; la Grande Prairie, le B.I.E.F., les Périchelles. Les opérations à l intérieur du tissu des lotissements aux Coudreaux et à Chantereine. Tours et barres à la Grande Prairie «Blocs» collectifs à l Aulnoy Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 81

Les tissus pavillonnaires La plus grande surface de l espace urbain de la commune est consacrée à l habitat individuel. La forme du tissu urbain diffère selon les époques. A la structure orthogonale des lotissements anciens s opposent les tracés irréguliers récents. Les lotissements anciens Plusieurs morphologies peuvent être observées. La structure la plus fréquente est la structure orthogonale que l on observe à Chelles Nouveau, aux Coudreaux, à Chantereine et aux Abbesses. A la structure la plus simpliste du lotissement de Villeneuve ou de l Est des Coudreaux s opposent les tracés rayonnants de la cité des Cheminots. Coudreaux Est Chelles Nouveau Cité des Cheminots Les opérations individuelles récentes Les opérations de logements individuels récentes offrent le plus souvent des tracés irréguliers. Le tissus urbain découle de la juxtaposition d opérations, sans relations avec les espaces voisins, souvent tournés vers l intérieur avec de nombreuses impasses. Le Mont-Châlats 82 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 2 : ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET MORPHOLOGIE URBAINE Chantereine : Vieux Colombier Les enclaves Plain-Champ Dans le tissu urbain, on observe deux vastes enclaves qui constituent des barrières dans les relations entre les quartiers : le complexe sportif Maurice Grousselle et la cité scolaire. Les cimetières, de moindre emprise, constituent de même de petites enclaves. Maurice Grousselle cité scolaire Cimetière nouveau Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 83

84 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 2 : ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET MORPHOLOGIE URBAINE Les espaces verts en milieu urbain Comme vu précédemment aux chapitre 2.2.2, le tissu urbain est émaillée de nombreux espaces verts. Ils sont majorité privés (jardins) mais quelques plus grands espaces sont aménagés comme des parcs (Parc du Souvenir, Parc du Vieux Moulin) ou des places (place Chelles Nouveau, place des Fêtes). Enfi n, les espaces dégagés par la présence des lignes électrique à haute tension constituent des failles vertes dans la ville. Parc du Souvenir Place des Fêtes (Chantereine) Les tissus industriels Délaissé EDF de La Fontaine Outre les activités diffuses localisées au Sud de la commune et l avenue Castermant, il existe deux zones d activités sur la commune. La plus ancienne, la zone de la Trentaine, se situe entre le canal et l emprise S.N.C.F. La zone la plus récente de la Tuilerie s étend le long de la rue du Tir. Ces zones présentent un tissu d entrepôts (en particulier pour la Trentaine) ou de petits bâtiments de bureaux ou d activités. L épanelage global est bas et les zones de vide peuvent être importantes (parking, entreposage extérieur). Les zones de la Trentaine et de la Tuilerie s inscrivent chacunes dans un contexte paysager exceptionnel aux abords du canal pour l une, aux abords des coteaux et des plaines pour l autre. Zone d activité de la Tuilerie Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 85

86 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 2 : ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET MORPHOLOGIE URBAINE 2.6 PATRIMOINE HISTORIQUE ET ARCHEOLOGIQUE 2.6.1 MONUMENTS HISTORIQUES Le classement au titre des Monuments historiques entraîne des mesures très protectrices du Code du Patrimoine. L autorité locale n est pas dessaisie de son pouvoir d instruction au titre de l urbanisme pour les travaux effectués sur les monuments historiques classés, mais une autorisation conjointe du ministre de la culture est nécessaire avant tous travaux. Un périmètre de protection, dit «périmètre de visibilité» de 500 mètres existe autour des monuments classés comme inscrits, l Architecte des Bâtiments de France étant nécessairement consulté pour toute demande de permis de construire à l intérieur de ces périmètres comme dans le cadre plus large de toute demande d autorisation d urbanisme. Le recensement du patrimoine historique est un des objectifs assigné au diagnostic. Un certain nombre de monuments historiques classés a pu être recensé sur la commune. Les monuments historiques ou les périmètres de protection de monuments historiques présents sur la commune de Chelles, tels que défi nis par la loi du 31 décembre 1913 et la loi du 2 mai 1930 modifi ée, sont : 1. les anciennes églises Sainte-Croix et Saint-Georges (classées le 13 septembre 1984), 2. les restes du monument dit de Chilpéric (classé en 1862), 3. les vestiges de l ancienne Abbaye royale, située cour du Couvent (classés le 15 octobre 1974), 4. le périmètre de protection du Château, jardin et parc de Champs-sur-Marne (classé le 24 juillet 1935), 5. le périmètre du Domaine de Brou-sur-Chantereine (classé le 21 décembre 1984), 6. le périmètre de protection du Château de Gournay (classé). Le Service départemental de l Architecture et du Patrimoine a émis le voeu de voir évoluer le périmètre de protection des monuments historique du centre de Chelles, en réduisant le périmètre d intervention. Cette éventuelle modifi cation doit faire l objet d une procédure spécifi que qui n a pu être menée dans le cadre de l élaboration du présent PLU compte tenu des délais contraints. La ville de Chelles reste à la disposition du Service Départemental de l Architecture et du Patrimoine afi n de poursuivre les études nécessaires à la défi nition de nouveaux périmètre de protection. 2.6.2 SITES INSCRITS ET SITES CLASSÉS Il n existe aucun site inscrit ou site classé sur la commune de Chelles. 2.6.3 SITES ARCHÉOLOGIQUES La commune de Chelles présente un riche patrimoine archéologique et les découvertes sont encore fréquentes à l heure actuelle. Tel a été le cas dans le cadre des fouilles réalisées sur les terrains de la ZAC de la Tuilerie, avec la mise à jour d éléments d anciens sites gallo-romains. Suite à la découverte de nombreux sites archéologiques sur la commune, une carte archéologique a été mise en place qui refl ète la connaissance actuelle sur l histoire du site et permet de visualiser la densité de vestiges reconnus. Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 87

Un bref historique chronologique des principales découvertes archéologiques sur Chelles peut être dressé : Le Paléolithique : En dehors de quelques silex taillés trouvés en centre-ville, les principaux sites paléolithiques, datant de -500 000 à -20 000 ans, ont été retrouvés au XIXe siècle dans les exploitations de graviers situées de part et d autre de la RD 634 entre Chelles et Brou. Le Néolithique et l Age du Bronze : Les sites de cette période (- 7000 à - 900 ans av J.-C.) ont été retrouvés soit dans la basse vallée de la Marne, sur des buttes sableuses exondées et bien drainées (rue Eterlet, Gustave Nast, Av. de la Résistance et Bd Chilpéric) ; soit sur le plateau entre la rue du Tir et les Coudreaux (EAE de la Tuilerie, ZAC de la Madeleine, coteau de Montfermeil et du Mont-Challat). L Age du Fer : II voit l extension de la zone occupée dans la basse vallée de la Marne et les sites deviennent fortement liés aux différents cours d eau composant à cette époque le Méandre de Chelles (rue des Sources, côte Saint-Roch et ru des Pissottes, usine de géothermie, rue de la Belle-Ile et centre ville : rues Eterlet, Nast et av. de la Résistance). A la fi n de l Indépendance gauloise (vers -100 av. J.-C.) le centre ville abrite un grand bourg qui s étend sur plus de 12 hectares et est accompagné de hameaux périphériques. L époque gallo-romaine : Le bourg gaulois donne naissance à une agglomération antique qui atteindra, à la fi n du 1er siècle ap, J.-C, plus de 40 hectares entre la rue Gustave Nast, la rue A.Bickart, l Av. D.Trinquant, la rue Sainte-Bathilde, le Bd Chilpéric et l Av. Beauséjour. D autres établissements plus modestes (hameau, ferme, temple) se répartissent le long du vieux chemin de Paris (rue du Bel Air, rue du Tir, rue des Cités). Durant le Bas Empire (IlIe-Ve siècles) la ville se rétracte le long des rues Eterlet et Gambetta tandis que les établissements du plateau continuent d être occupés. Le haut moyen âge : A l époque mérovingienne (VIe-VIIe siècles), deux nécropoles (autour de l église Saint- André et de l abbaye, rue Eterlet) marquent les limites du bourg. Dès le Ville siècle, l agglomération va de nouveau s agrandir vers l est (rue du Château Gaillard et Av. du Gendarme Castermant) et l ouest (rue G.Nast). Les occupations des Quatre routes et de la Tuilerie poursuivent leur existence tandis qu un nouveau site apparaît route de Claye. L abbaye s étend entre la rue Eterlet et l Av. des frères Verdeaux. Le moyen âge et l époque moderne : L abbaye devient le centre de la ville qui s étend le long de l Av.Gambetta. A l époque moderne (XVIe-XVIIe siècles), l abbaye s étend vers le sud jusqu au Bd Chilpéric et la rue Sainte-Bathilde tandis que des habitations s installent Av. E.Bourgeois et le long de l Av. de Claye. Contexte réglementaire : Sont applicables sur l ensemble du terrain de la commune de Chelles, les prescriptions de l arrêté préfectoral n 2004-656 du 1 décembre 2004 défi nissant les zones et seuils d emprise de certains travaux susceptibles d être soumis à des mesures d archéologie préventive. D après cet arrêté, les travaux dont la réalisation est subordonnée à un permis ou à une autorisation mentionnés aux a), b), c), d), e) de l article 4 du décret du 3 juin 2004 susvisé, ne peuvent être entrepris qu après examen des dossiers et, le cas échéant, après accomplissement des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde 88 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 2 : ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET MORPHOLOGIE URBAINE par l étude scientifi que telles que défi nies au titre II du livre V du code du Patrimoine, lorsqu ils sont effectués, même en partie, dans une des zones dont la liste suit et délimités sur la carte ci-après : - 1641. Occupations protohistoriques Pour les travaux affectant le sous-sol d un seuil supérieur ou égal à 1000 m² : - 1642. Zone périurbaine antique et médiévale - 1643. Côte Saint-Roch : occupation protohistorique - 1644. Les Quatre Routes : occupations antiques et médiévales - 1645. La Tuilerie : occupations médiévale et moderne - 1646. La Plaine : occupations néolithique, antique et médiévale - 1647. Fonde de Saint-Denis : occupation antique - 1648. La Ville Neuve : occupation médiévale - 1649. Le Sablières : occupation paléolithique - 1650. Rue du Pin : occupation antique - 1651. La Ferme de Chantereine : occupations médiévale et moderne - 1652. Motteau et Moulin : occupation néolithique potentielle et occupation médiévale - 1653. Le long du canal et le Vieux Moulin : occupations protohistorique et médiévale Pour le reste du territoire de Chelles, les travaux dont la réalisation est subordonnée à un permis ou à une autorisation mentionnés aux a), b), c), d), e) de l article 4 du décret du 3 juin 2004 susvisé, ne peuvent être entrepris qu après examen des dossiers et, le cas échéant, après accomplissement des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l étude scientifi que telles que défi nies au titre II du livre V du code du Patrimoine, lorsqu ils portent sur des emprises au sol supérieures à 10 000 m². Lorsque des travaux sont susceptibles d être soumis à des mesures d archéologie préventive en application des dispositions des articles ci-dessus, un exemplaire complet du dossier y afférant est transmis pour transmis pour examen au Préfet de la région Ilede-France (DRAC service régional de l archéologie). 2.6.4 PATRIMOINE ARCHITECTURAL, PAYSAGER ET URBAIN Sur le plan de l identité de notre commune, de nombreux Chellois ont fait part de leur attachement au patrimoine architectural principalement pavillonnaire... Même si nous n avons de cesse de répéter que ce caractère majoritairement pavillonnaire n est pas menacé par les dispositions d urbanisme qui ont cours, il convient vraisemblablement de mieux l apprécier, mieux le connaître pour mieux le préserver. Raison pour laquelle nous nous proposons d engager, dès 2006, un recensement du patrimoine architectural et paysager de la commune la réalisation de cet inventaire pouvant être confi ée à une association de défense de l environnement ou à un organisme indépendant, tel que le CAUE de Seine-et-Marne, en association directe avec tous les Chellois qui s intéressent à ces questions. Chelles 2015 : Les Ateliers de l Avenir / Engagementn 10 ENJEUX ET PERSPECTIVES LIÉS AU PATRIMOINE Modifi cation du périmètre de protection autour des monuments historiques.* Approche patrimoniale : faire un inventaire du patrimoine architectural, urbain et paysager pour préserver une esthétique architecturale et urbaine diversifi ée. Initier un projet pour la mise en valeur du Fort. * Etude à mener avec le SDAP- Voir paragraphe 2.6.1 Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 89

Programme d actions municipales en faveur du développement durable Développer durablement - Maîtriser l énergie et promouvoir les énergies renouvelables - Placer le développement durable au cœur des politiques d achats - Sensibiliser et mobiliser sur le développement durable - Concilier développement économique et environnement - Conserver pour le transmettre le patrimoine naturel et paysager par une gestion économe et concertée des Parcs et Jardins - Conserver et valoriser la ressource en eau Développer des actions solidaires - Sensibiliser au développement durable - Encourager les échanges intergénérationnels - Renforcer la lutte contre la précarité - Favoriser l emploi et l insertion - Rendre les transports en commun accessibles à tous Développer la lutte contre les pollutions et les nuisances - Encourager les modes de déplacement alternatifs - Réduire la production de déchets - Diminuer les nuisances sonores 90 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 2 : ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET MORPHOLOGIE URBAINE 2.7 ENVIRONNEMENT ET ÉCOLOGIE URBAINE 2.7.1 DÉVELOPPEMENT DURABLE Le concept de développement durable se défi nit comme «un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs». C est un mode de développement cherchant à concilier le progrès économique et social et la préservation de l environnement, en promouvant à tous les niveaux la démocratie participative. En accord avec la charte communautaire, l action municipale conduite à Chelles se veut étroitement liée au respect de l environnement. En effet, le premier enjeu que s est fi xé la Communauté de Communes de Marne-et- Chantereine est le développement durable. C est dans cette perspective qu elle s engage dans une démarche «d Agenda 21 intercommunal» afi n de défi nir un projet partagé de développement sur le long terme. «La communauté doit préserver les ressources et les espaces naturels, concevoir un aménagement urbain durable, mieux gérer l énergie, assurer l équité et la solidarité sociale.» Enjeu n 1 - Charte communautaire L Agenda 21 intercommunal Afi n de passer du concept de «développement durable» à l action, la Communauté de Communes inscrit sa stratégie dans une démarche «d agenda 21 intercommunal», qui intègre l ensemble des politiques sectorielles. Il s agit d une approche globale s appuyant sur la participation de l ensemble des acteurs du territoire dans le but de défi nir un projet partagé de développement sur le long terme. Un diagnostic territorial sera dressé, en concertation avec les acteurs locaux, afi n de nourrir un schéma d aménagement et de développement durable qui sera décliné en objectifs puis en actions concrètes. Dans ce cadre, les décisions seront prises en regard sur l impact, local et global, en terme d équilibre entre la protection du cadre de vie, le développement économique et la cohésion sociale. Le programme d actions municipales en faveur du développement durable La consultation avec la population en 2005 dans le cadre de «Chelles 2015 : Les Ateliers de l Avenir» a amené la commune à se prononcer en faveur de 60 engagements. Mais, comme l annonce la municipalité : «ces actions municipales qui appellent à un investissement particulier des élus, à une prise de conscience nouvelle des services, ne pourront contribuer à changer progressivement la réalité de notre ville qu à la condition, dans le même temps, que nous nous impliquions tous, en tant que citoyens chellois, à respecter notre environnement, à nous départir d un individualisme préjudiciable à notre semblable, à témoigner d une réelle solidarité vis à vis d autrui, bref en regard des enjeux de la vie dans notre commune, à adopter un comportement civique.» A ces fins a donc été élaboré un «Programme d actions municipales en faveur du développement durable». Ce programme recense 33 actions concernant les thèmes listés ci-contre. Ce programme d actions est pris en considération autant que possible pour l élaboration du Plan Local d Urbanisme. Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 91

2.7.2 ASSAINISSEMENT La commune de Chelles adhère au Syndicat Intercommunal d Assainissement de Brou - Chelles - Vaires - Courtry - Le Pin (SMABCVCP), tant en ce qui concerne les eaux pluviales que les eaux usées. Ces réseaux sont affermés par la Compagnie Générale des Eaux. Les missions du SMABCVCP sont les suivantes : - Surveillance, entretien et gestion des ouvrages d assainissement des eaux usées et pluviales, - Construction des réseaux et ouvrages d assainissement, - Aménagement des rivières et des rus, - Lutte contre les inondations et les pollutions, - Contrôle de conformité des branchements et des installations privatives, - Gestion et contrôle de l assainissement non collectif ou autonome, - Epuration des eaux usées et pluviales. A l échelle du syndicat, on dénombre notamment 364 km de réseaux de collecte, 9000 regards, 11 bassins de rétention et 26 chambres à sable. L assainissement de la commune s inscrit dans le cadre du Schéma Directeur d Assainissement des réseaux eaux usées - eaux pluviales du Syndicat réalisé en 1998. Un futur Schéma Directeur d Assainissement sera achevé courant 2007-2008. Pour mettre en place ce Schéma Directeur d Assainissement, une étude de zonage ainsi qu une campagne de mesures doivent aboutir à un programme de travaux réactualisant les données du SDA de 1998. En effet, en application de la loi du 3 janvier 1992 dite loi sur l eau, et du décret du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées urbaines, la collectivité doit délimiter, après enquête publique, les zones relevant de l assainissement collectif et les zones relevant de l assainissement non collectif. Doivent également être défi nies les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l imperméabilisation des sols, les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et en tant que de besoin le traitement des eaux pluviales de ruissellement. Les principales caractéristiques de l assainissement des eaux pluviales et usées de Chelles sont décrites ci-après. Assainissement des eaux pluviales : Les réseaux d assainissement des eaux pluviales de la commune sont de trois sortes : réseau séparatif EP/EU, réseau unitaire, réseau pseudo-pluvial. Certains secteurs de la commune ne permettent de gérer les eaux pluviales de façon satisfaisante, c est le cas du secteur Sud et Sud-Ouest de la commune. Ces secteurs sont de plus sujets à risque d inondation, ce qui entraîne une diffi culté technique à réaliser des zones d épandage en surface. Les eaux pluviales de Chelles sont acheminées à la Marne, leur exutoire naturel, selon trois bassins versants correspondant à trois rus partiellement canalisés : le ru de Chantereine, le ru de Chelles et la rivière des Dames. Pour ces deux derniers rus, un poste de pompage existe, permettant le maintien du déversement en Marne, en temps de crue. Le raccordement à la Marne se fait après passage en siphon du canal de Vaires. Pour ce qui est du réseau dans son ensemble, il comporte des sections variant du Ø 200 au Ø 1 000, et du T 100 au T 240. 92 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 2 : ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET MORPHOLOGIE URBAINE Assainissement des eaux usées : En ce qui concerne le réseau d eaux usées, la commune de Chelles n est pas entièrement desservie. Les canalisations existantes représentent environ 89 090 mètres linéaires, avec des sections variant du Ø 200 au Ø 700, et un Ø 800 pour le collecteur principal. L ensemble des eaux usées représentant l effl uent de 13 000 branchements et des industries, est acheminé jusqu à la station d épuration de Noisy-le-Grand, par un réseau dont le maître d ouvrage est le Syndicat Interdépartemental d Assainissement de l Agglomération Parisienne. Principaux objectifs du syndicat d assainissement concernant Chelles : Mettre en séparatif le réseau d eaux pluviales, Dépolluer et mettre en valeur les cours d eau, Améliorer la collecte et l écoulement des eaux usées issues de la commune et des villes en amont, Maîtriser les écoulements d eaux pluviales et lutter contre les inondations, Mettre en place des conventions avec les industriels émettant des rejets polluants, Disposer d un plan de zonage d assainissement, Définir avec la commune des contraintes réglementaires de rejet admissible des eaux pluviales. D autre part, des actions sont menées dans le cadre de la communauté de communes Marne et Chantereine, telles que la requalifi cation paysagère du ru de Chantereine. Action n 18 du programme de développement durable de Chelles Afi n d économiser l eau potable dans le cadre d activités ne nécessitant pas d eau potable (arrosage, nettoyage des voirie, WC...), l installation de cuves à récupération des eaux de ruissellement des toitures est une solution effi cace. Le principe est simple : les eaux de pluie sont collectées directement au niveau des gouttières pour être ensuite acheminées vers une citerne (la plupart du temps souterraine) dont le volume est adapté à la surface projetée de la toiture. L eau est ensuite fi ltrée pour être réinjectée vers les différents postes d eau (WC, espaces verts...) ne nécessitant pas expressément de l eau potable. De plus, la mise en place de systèmes de récupération des eaux de pluie s intègre dans les démarches HQE pour les bâtiments. A l échelle communale, des études devront être menées sur les bâtiments municipaux offrant une surface importante de toiture et susceptibles d avoir utilité de ce type d installation (mairie : arrosage du parc Emile Fouchard et sanitaires, serres municipales : arrosage, gymnases municipaux : eau sanitaire...). Ce type d équipement peut également être directement intégré sur les bâtiments neufs. 2.7.3 ALIMENTATION EN EAU POTABLE Le réseau La commune de Chelles est alimentée en eau potable par le réseau du Syndicat des Eaux d Ile-de-France (SEDIF) dont l exploitation est confi ée à VEOLIA Eau - Compagnie Générale des Eaux. Nature et provenance de l eau distribuée. L eau potable distribuée dans la commune de Chelles est de l eau de Marne fi ltrée et désinfectée provenant de l usine de Neuilly-sur-Marne /Noisy-le-Grand qui a produit en 2005 un volume d environ 111 millions de m3 avec des pointes de 498 000 m3 par jour Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 93

et dont la capacité de production, en double fi ltration, est de 600 000m3 par jour. Composition du réseau La commune de Chelles est alimentée en eau de 1ère élévation: - par une canalisation de 600 mm située sous la RD 934 puis traversant le centre et le nord de la commune pour rejoindre, par la RD 34, la ville de Brou-sur-Chantereine et une intercommunication située sur cette dernière. - par des conduites de 300, 250 et 200 mm en prise directe sur le feeder de 600 mm. Ces canalisations maillées entre elles permettent d assurer une distribution de l eau potable dans les meilleures conditions. Sur la commune de Montfermeil, en limite de Chelles, existe un détendeur de 200mm, qui est destiné à secourir la partie nord de Chelles, à partir du réseau de 2ème élévation. Renforcement et extension Le réseau actuel suffi t aux besoins de la commune. Les renforcements du réseau se feront au fur et à mesure du développement du programme de construction. Ils prendront compte des capacités actuelles qui sont suffi santes pour assurer les besoins domestiques, industriels et commerciaux de la commune ainsi que la défense contre l incendie. Dans le cadre des dispositions prévues par les articles 46 et 47 de la loi n 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains telles que modifi ées par la loi n 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, des participations aux frais d extension et de renforcement du réseau public de distribution d eau potable pourront être réclamées dans les conditions prévues par les articles L332-11-1 et L 332-11-2 modifi ées du Code de l urbanisme. D après les données de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) de Seine-et-Marne, réglementairement chargée du contrôle sanitaire de l eau potable, «L eau distribuée en 2004 est restée conforme aux valeurs limites réglementaires fi xées pour les paramètres bactériologiques et physico-chimiques analysés.» La volonté d économiser d eau potable A l échelle municipale, l eau est utilisée pour l arrosage des espaces verts, mais aussi pour le nettoyage de la voirie, tâches qui ne nécessitent pas de l eau potable. Aussi, d autres moyens peuvent être envisagés pour prélever cette ressource, comme par exemple l exploitation de forages. L eau ainsi forée n est pas destinée à la consommation humaine et permet une économie de l eau potable. Action n 17 du programme de développement durable de Chelles Depuis plusieurs années, la ville de Chelles exploite un forage d une vingtaine de mètres de profondeur dans l Aulnoy, forage destiné à l arrosage des espaces verts de ce quartier et la remise à niveau du canal de récupération des eaux. L arrosage est automatique, le déclenchement étant manuel ou informatique. Le système est en outre doté de prises d eau manuelles (bouches hors gel), en cas d utilisations autres que pour l arrosage. Il existe sur la ville un autre forage situé au stade Maurice Grouselle. Ce forage, d une profondeur de 70 m environ, doit prochainement être réhabilité pour permettre l arrosage des espaces verts et le nettoyage des voiries. D autre part, face à la raréfaction de l eau potable, le principe de récupération des eaux pluviales de toitures au moyen de cuves permet de préserver les nappes phréatiques et de réduire la consommation des produits de nettoyage utilisé dans le traitement de l eau potable. 94 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 2 : ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET MORPHOLOGIE URBAINE 2.7.4 DÉCHETS La commune fait partie du Syndicat Intercommunal pour l enlèvement et le traitement des résidus ménagers de la région de Lagny (SIETREM), qui regroupe les communes de Chelles, Vaires-sur-Marne, Pomponne, Thorigny, Lagny, Saint-Thibault, Le Pin et Villevaudé. La collecte des déchets ménagers résiduels est effectuée par la société POLY URBAINE, cette collecte étant entièrement conteneurisée. Depuis juin 2002, la commune est dotée d un ramassage spécifi que des emballages, journaux, magazines d une part et du verre d autre part. La collecte sélective conteneurisée est assurée par société POLY URBAINE. La prestation de collecte des encombrants est assurée par la société GENERIS. Les déchets sont apportés à la REP, sur la commune de Claye-Souilly, pour valorisation et enfouissement. Une collecte des déchets verts existe pour les secteurs pavillonnaires, assurée par les sociétés AUBINE et POLY URBAINE. La valorisation des déchets s effectue sur le site de la REP. D autre part, il existe une collecte des déchets communaux effectuée par la société AUBINE, et une collecte des déchets des marchés réalisée par la société POLY URBAINE. Cependant, aucune mesure de tri sélectif et de recyclage des déchets à grande échelle ne sont appliquées sur l Hôtel de Ville et les structures municipales. A ce jour, seuls les déchets informatiques et les toners d imprimantes sont collectés et éliminés de façon spécifi que sur l Hôtel de ville. Enfi n, la déchetterie de Chelles, ouverte en novembre 2004, permet le traitement des déchets d apport volontaire de la population. Le titulaire du marché est la société COVED / OURRY. En 2005, 3 463 tonnes de matériaux ont été évacués sur la décheterie. Le traitement des déchets s effectue de deux façons : Traitement des déchets par centre de tri et valorisation vers filières de recyclage : Le traitement des déchets est effectué par le centre de tri situé Chemin du Corps de Garde à Chelles, dont la société GENERIS ONYX est prestataire. Le «produit» est alors séparé en 4 fractions : - les fines allant directement au refus - les corps creux, triés sur un premier transporteur - les corps plats, triés sur un deuxième transporteur - les petits corps plats, triés sur un troisième transporteur En 2005, environ 35 kg/hab/an d emballages ont été triés, et environ 25 kg/hab/an de verre. On comptait environ 16,6 % de taux de refus en 2005. Traitement des déchets par incinération : Depuis juin 1985, le traitement s effectue par incinération avec récupération d énergie, dans l usine située à Saint-Thibault-des-Vignes, où sont dirigés les résidus. Cette usine, d une capacité de 20 T/heure, a traité 177 446 tonnes de déchets en 2005, dont 143 627 tonnes par incinération (81 %). Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 95

96 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 2 : ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET MORPHOLOGIE URBAINE Action n 32 du programme de développement durable de Chelles : L objectif est de mettre en place une sensibilisation accrue et une démarche plus globale en terme de tri des déchets sur l ensemble des bâtiments communaux (écoles comprises), notamment en matière de papiers, cartons, emballages, ampoules et tubes néons... Concernant le tri et la collecte du papier, la collecte se fait au moyen de corbeilles spécifi ques placées dans chaque bureau (ou classe). Les agents d entretien sont chargés de vider ces corbeilles dans des containers spécialisés qui sont régulièrement collectés et acheminés vers des centres de recyclage par les prestataires. Les ampoules fl uo-compact et les tubes néons contiennent des métaux et gaz très polluant. Leur récupération par un prestataire agréé doit être envisagée (la société qui collecte le matériel informatique de la ville assure également ce type de prestations). L obligation du tri sélectif pourra être exigée à la société de restauration qui assure la cantine de l Hôtel de Ville. Des containers spécifi ques pourront également être mis en place dans certains points de la mairie (notamment récupération des cartons et emballages). La même démarche pourra être initiée dans les groupes scolaire, crèches et bâtiments communaux, la démarche, pour être recevable auprès du SIETREM, devant être inscrite au projet pédagogique de l établissement. 2.7.5 BRUIT Le bruit est une nuisance ressentie par les citadins du fait de la présence de nombreux équipements de transports viaires, ferroviaire et de loisir aérien. Ainsi, le bruit est essentiellement présent au niveau de : - l aérodrome de Chelles Le Pin, - la voie SNCF et la gare de triage, - la RD 934 ( ex RN34), la RD34, la RD 34A et la RD 224. Il entraîne en effet non seulement des troubles auditifs, mais également des manifestations de stress ainsi que des effets psychologiques tels que la diminution de la vigilance ou l augmentation de l agressivité. Ces nuisances auditives ont été prises en compte de façon réglementaire au travers de l «Arrêté préfectoral 99 DAI 1 CV 102 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et à l isolement acoustique des bâtiments d habitation dans les secteurs affectés par le bruit» du 19 mai 1999, ainsi que le «Plan d exposition au bruit des aéronefs de l aérodrome de Chelles-Le Pin» du 18 octobre 1991. Action n 33 du programme de développement durable de Chelles : Depuis le 7 décembre 1990, la mairie de Chelles a pris un arrêté réglementant le bruit sur le territoire communal. Dans le cadre du programme de lutte contre le bruit, le Conseil Municipal a approuvé l acquisition d un dispositif de mesure et de contrôle des nuisances sonores qui sera mis à la disposition de la Police Municipale pour faciliter l application des textes, lois et arrêtés en vigueur. En outre, dans le cadre de l élargissement des voies pour le passage du futur TGV Est, 640 m d écrans anti-bruit ont été installés sur les abords de la gare, 2 200 m supplémentaires ont été demandés le long de toute la voie ferrée. Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 97

Le Conseil Régional d Ile de France accorde de nombreuses subventions aux collectivités pour favoriser les actions recevables au titre des programmes locaux de lutte contre le bruit comme les études acoustiques (bâti public ou études en amont), les actions de sensibilisation auprès de la population ou encore l insonorisation de bâtiments publics. Un comité de pilotage pourra être mis en place pour évaluer les actions à mettre en place. 2.7.6 ENERGIES RENOUVELABLES La loi de Programmation fi xant les Orientations de la Politique Energétique (loi POPE du 13 juillet 2005) propose de réduire de 2 % par an d ici 2015 et de 2,5 % d ici 2030 l intensité énergétique française, c est à dire le rapport entre consommation d énergie et croissance économique. Ceci implique la relance de la Politique Nationale d effi cacité énergétique, qui est indispensable pour répondre aux 3 principaux enjeux que sont : - la lutte contre les changements climatiques (objectif français de diminuer par 4 les émissions en gaz à effet de serre d ici 2050), - la sécurité d approvisionnement en énergie face à l appauvrissement des réserves pétrolières, - la préservation de la santé humaine et de l environnement. Aussi, les collectivités territoriales, soutenues par l ADEME, ont pour devoir de s impliquer activement dans ces démarches, notamment en assurant la promotion des énergies renouvelables (biomasse, énergie solaire, éolien, géothermie, hydraulique, pompe à chaleur...). La Haute Qualité Environnementale des bâtiments est un concept apparu au début des années 90 qui s est depuis largement développé. Il ne s agit pas d une réglementation ni d un label, mais d une démarche volontaire de management de la qualité environnementale des opérations de construction ou de réhabilitation des bâtiments. La démarche HQE s appuie en outre sur la maîtrise de nos prélèvements sur les ressources naturelles et les ressources énergétiques. Aussi, l utilisation de technologies utilisant des énergies renouvelables dans la réhabilitation et la construction de bâtiments s intègre parfaitement dans les démarches visant à obtenir une certifi cation HQE pour un bâtiment. (Sources : ADEME, Association HQE). Capteurs solaires La ville de Chelles a déjà mis en œuvre l utilisation des énergies renouvelables par l installation de capteurs solaires, destinés à la production d eau chaude sanitaire, sur le groupe scolaire des Tournelles. Cette action a été subventionnée à hauteur de 37% par l ADEME et le Conseil Régional d Ile de France. A l heure actuelle, les possibilités en matière d énergies renouvelables sont nombreuses, et s adaptent à l utilisation demandée (production d eau chaude, chauffage...). Pile à combustible Le premier prototype français de la pile à combustible a été installé à Chelles dans le quartier de la Noue-Brossard de janvier 2000 à fi n 2005. Elle a alimenté l équivalent de 200 foyers pour leurs besoins de base en chaleur et en électricité. Les Piles à Combustible représentent une fi lière énergétique en phase de développement. La conversion directe de l énergie chimique du combustible en énergie électrique constitue le coeur du procédé. Ce principe permet un excellent rendement électrique, une absence de nuisance sonores et de faibles émissions de polluants tels que le monoxyde de carbone ou les oxydes d azote, les suies et autres particules. L expérience de la pile à combustible a pris fi n en 2005 sur une conclusion positive : les 98 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 2 : ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET MORPHOLOGIE URBAINE piles ont un avenir en milieu urbain, EDF va donc poursuivre dans cette voie. Géothermie La ville de Chelles s est lancée dès 1982 dans le projet de la géothermie pour faire face au deuxième choc pétrolier de 1979 et à la crise de l énergie. Après la création du Syndicat Mixte pour la Géothermie de Chelles (SMGC) en 1984, l exploitation du réseau débute en janvier 1987. L eau chaude est extraite du réservoir souterrain à l aide d un premier puits de production. Sa chaleur est récupérée et transférée vers le réseau urbain alimenté en eau chaude et en chauffage grâce à 38 sous-stations puis réinjectée vers son milieu naturel à l aide d un second puits de réinjection. En 2000, une unité de dégazage a été mise en service améliorant les performances du puits et les conditions environnementales. Une installation de cogénération de 7,85 Mwh a été mise en place en 2001 permettant de compléter la chaleur de la géothermie et de vendre l électricité produite à EDF pendant les 5 mois d hiver. Le réseau de chaleur concerne 3 300 équivalents logements dont des équipements publics (écoles, centre culturel, centre nautique...) pour lesquels il répond aux besoins de chaleur en demi-saison et en été. Le réseau de chaleur à base géothermale constitue un plus pour les utilisateurs et la ville en terme de confort, de tarif, de fi abilité et d environnement, elle ne provoque en effet aucun rejet polluant. Actions n 4 et 5 du programme de développement durable de Chelles : La ville de Chelles s engage à systématiquement étudier la possibilité d utilisation des technologies à énergies renouvelables lors de la réhabilitation ou la construction de bâtiments, et de sélectionner pour les mettre en œuvre les technologies les plus adaptées. Extension du réseau notamment vers le nouveau quartier de l Aulnoy pour atteindre d ici 2010 : 6 000 équivalents-logements. 2.7.7 RISQUES INDUSTRIELS Sur la commune de Chelles, 3 sites sont répertoriés en tant que «sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif» d après la base de données BASOL du Ministère de l Ecologie et du Développement Durable. Les 3 sites présents sur la commune de Chelles sont : Le Centre EDF/GDF Service Ile-de-France Le site est situé dans une zone résidentielle et a accueilli une usine à gaz fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. L usine a été démarré le 27 janvier 1890 par la Société Anonyme d Eclairage et de Chauffage par le gaz. Elle comportait 1 gazomètre sur un terrain de 1 600 m². L usine fut reprise en 1912 par la Société Industrielle du Gaz et de l Electricité et à Gaz de France en 1946. Elle fut arrêtée le 01 octobre 1956. Elle comportait alors 7 gazomètres sur un terrain de 16 526 m². Le site actuel est entièrement clôturé et abrite les locaux de l Agence Clientèle d EDF / GDF Services, des garages du Transport et Production et des maisons appartenant à des agents Gaz de France. Sa superfi cie est d environ 8 000 m² et presque entièrement asphalté. Les diagnostics ont mis en évidence la présence d une cuve qui avait été vidée et remblayée et de sols ponctuellement souillés par des hydrocarbures aromatiques policycliques et des Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 99

100 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 2 : ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET MORPHOLOGIE URBAINE ferrocyanures. Pour son usage actuel le site ne présente pas de risque pour la santé humaine et son environnement. La société MEURANT Père et Fils La société MEURANT Père et Fils a été autorisée à poursuivre l exploitation d un atelier de traitement de surfaces à CHELLES, par arrêté préfectoral en date du 25 mars 1999. Cet arrêté prévoit la réalisation d une autosurveillance et de contrôles trimestriels sur les effl uents rejetés. La société SOPALUNA La société Sopaluna a exploité sur ce site de 1948 à 1986 une usine de régénération d huiles. Cette société a ensuite été mise en liquidation judiciaire et le site a été vendu par le mandataire-liquidateur, en janvier 1992, à la SCI A.M. actuel détenteur ayant effectué les travaux de dépollution. La société Travaux du Sud Ouest est maintenant propriétaire du terrain et a aménagé une aire de stationnement de caravanes à usage professionnel. Les prélèvements d eaux souterraines effectués en 1993 et 1994 ont mis en évidence une amélioration de la qualité des eaux souterraines qui continuait cependant à présenter des traces d hydrocarbures. La pose d un piézomètre au sein du site permet de surveiller la qualité des eaux souterraines par de fréquents prélèvements d eaux dans la nappe. Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 101

102 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 3 : CADRAGE SOCIO-ÉCONOMIQUE 3.1 Démographie 3.2 Population active 3.3 Les migrations domicile - travail Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 103

Evolution démographique comparée entre 1975 et 1999 - base 100 170 160 150 140 base 100 = 1975 130 120 110 100 90 Source : INSEE 1999 80 1975 1982 1990 1999 Chelles CCMC Seine et Marne 1982 1990 1999 2005 Taux de variation annuel (estimée) 82/90 90/99 99/05 (estim.) Pop des ménages 41462 45 058 44 877 45 240 1,05% -0,04% 0,13% Nbre de ménages 14 504 16 341 17 114 18 013 1,50% 0,51% 0,86% Nbre pers/mén. 2,86 2,76 2,62 2,51-0,45% -0,56% -0,72% Pop. Totale 41 950 45364 45371 45663 0,98% 0,00% 0,10% Source : INSEE, RGP 1982, 1990, 1999 Taxe d habitation DGI 1982 1990 1999 2005 Taux de variation annuel estim INSEE 82/90 90/99 99/05 Pop des ménages 41462 45 058 44 877 47244 1,05% -0,04% 0,86% Nbre de ménages 14 504 16 341 17 114 18690 1,50% 0,51% 1,48% Nbre pers/mén. 2,86 2,76 2,62 2,53-0,45% -0,56% -0,61% Pop. Totale 41 950 45364 45371 47800 0,98% 0,00% 0,87% 104 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 3 : CADRAGE SOCIO-ÉCONOMIQUE 3.1 DÉMOGRAPHIE La principale source de données provient des analyses réalisées à partir du recencement général de la population de 1999 de l INSEE. Quelques données plus récentes ont aussi été utilisées : premièrement, celles issues des enquêtes annuelles de recensement de 2004 et de 2005 de l INSEE, deuxièmement, celles provenant du diagnostic (2006) effectué dans le cadre de l établissement du Programme Local de l Habitat (PLH), troisièmement de l analyse «Habitat» réalisée par les services de l Etat. La ville de Chelles est la ville-centre de la Communauté de Communes de Marne et Chantereine. La population chelloise représente les deux tiers de la population intercommunale. Aussi, les évolutions démographiques de la Communauté de Communes sont-elles pondérées par celles de la commune, et en adoptent le profi l. 3.1.1 CROISSANCE Une croissance moyenne de la population Dès 1982, le rythme de la croissance chelloise commence à se tasser après la forte dynamique des années 70 (+47% entre 1962 et 1982), alors qu au niveau départemental, la croissance accélère (principalement grâce au phénomène des villes nouvelles). Au dernier recensement de 1999, la population était de 45.371 habitants, faisant de Chelles la deuxième ville de Seine et Marne (3,8% de la population). Les dynamiques de croissance de la population sont en érosion, jusqu à leur annulation sur la dernière période intercensitaire (90-99). Fin 2005, la population est évaluée à environ 47.800 habitants (estimation INSEE 2004-2005). D après le diagnostic du PLH (basé sur une analyse de la taxe d habitation), la population ne s éleverait qu à 45.663 habitants. Population sans doubles comptes (en nbre) Croissance (en %) 1982 1990 1999 82-90 90-99 82-99 Chelles 41 838 45 365 45 399 8,4% 0,1% 8,5% CC Marne et Chantereine 61 294 66 531 67 487 8,5% 1,4% 10,1% Département 887 112 1 078 166 1 193 767 21,5% 10,7% 34,6% Région Ile de France 10 073 059 10 660 554 10 952 011 5,8% 2,7% 8,7% Source : INSEE/RGP 1999 Les taux de variation annuelle des soldes migratoire et naturel indiquent très clairement la stagnation des années 1990-1999, les dynamiques de croissance s annulant : à partir de 1982 : très nette diminution du solde migratoire combinée à un léger affaissement de l excédent naturel, dans les années 1990 : le solde migratoire devient très largement défi citaire, et annule ainsi le bénéfi ce du solde naturel, qui continue à fl échir. Solde migratoire différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire et le nombre de personnes qui en sont sorties au cours de l année. 1,20% 1,00% 0,80% 0,60% 0,40% 0,20% 1,00% 0,90% 0,80% 0,70% 0,60% 0,50% 0,00% 0,40% Solde naturel -0,20% 0,30% (ou accroissement naturel ou excédent naturel de population), différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès enregistrés au cours d une période. -0,40% -0,60% -0,80% Chelles CCMC 1975-1982 1982-1990 1990-1999 Taux de variation dû au solde migratoire Source : INSEE, RGP 1982, 1990, 1999 0,20% 0,10% 0,00% Chelles CCMC 1975-1982 1982-1990 1990-1999 Taux de variation dû au solde naturel Source : INSEE, RGP 1982, 1990, 1999 Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 105

3.1.2 ENJEUX DEMOGRAPHIQUE ET HABITAT La politique démographique communale reprend les conclusions et les directives du PLH élaboré à l échelle de la Communauté de Communes de Marne et Chantereine en novembre 2006. L objectif est de répondre aux évolutions des profi ls familiaux (vieillissement, décohabitation...). face au défi cit de l offre de logements en particulier en direction des jeunes ménages, des personnes agées et des gens du voyage. Le PLH met aussi l accent sur les attentes en matière de logements sociaux en relation avec les particularités du parc Chellois. Une relance démographique impliquera la construction de nouveaux logements si l on veut garder un taux de 20% de logements sociaux sur le territoire communal. le Programme Local de l Habitat de 2006 ressençait les capacités foncière estimée pour les années à venir: Pour la ville de Chelles les objectifs sont : Période 2007-2009 : 410 logement dont 110 en locatifs sociaux et intermédiaires. Période 2010-201» : 367 logement dont 97 en locatifs sociaux et intermédiaires. Ces objectifs permettent d envisager une nouvelle croissance démographique en accord avec les attentes de la population La commune entend utiliser ses potentialités de manière raisonnée, en fonction des capacité d acceuil des tissus urbains concernés c est-à-dire en respectant leur particularités architecturales et urbaines. Il s agit donc d une croissance maîtrisée programmée sur la durée convenue du PLU. Cette croissance proviendra des zones dèjà urbanisés: - règlements adaptés permettant une densifi cation mesurée - restructuration du tissu existant (secteurs en périmètre d étude, ZAC Centre Gare...). Mais aussi par l ouverture à l urbanisation de secteurs: - Zone d urbanisation future du fond Saint Denis - ZAC de la Madeleine - ZAC des Coudreaux Est Afi n de répondre aux objectifs de la loi SRU un quota de 30 % de logements sociaux dans les opérations de construction neuve sera demandé pour les programmes de plus de 40 logements en zone dense UA Cet effort de construction et de rénovation du bâti existant devrait permettre une croissance démographique. La population de Chelles pourrait atteindre 50 000 à 52 000 habitant à l horizon 2020 / 2025. Chiffre qui correspond effectivement à un développement raisonné de la ville. 106 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 3 : CADRAGE SOCIO-ÉCONOMIQUE 3.1.3 MÉNAGES Une taille moyenne des ménages en baisse La baisse de la taille moyenne des ménages est confi rmée par les estimations 2004-2005 qui indiquent une taille des ménages de 2,5 personnes par ménage pour Chelles et de 2,3 pour la région. Cette tendance rapprochée du constat d une population stagnante montre que le phénomène de «desserrement» des ménages (1) se poursuit de manière progressive. Taille des ménages évolution 90-1990 1999 99 (en %) Chelles 2,8 2,6-7,1 CC Marne et Chantereine 2,8 2,6-7,1 Département 2,9 2,7-6,9 Région Ile de France 2,5 2,4-4,0 Source : INSEE/RGP 1999 Le graphe ci-après montre les variations des ménages en fonction du nombre de personnes à charge (PAC), d après les informations délivrées par la taxe d habitation. La baisse de la taille moyenne des ménages s explique par une forte poussée des ménages avec 0 personne à charge, à savoir des ménages d une ou deux personnes. Par ailleurs, il apparaît une érosion sensible des ménages avec 2 PAC. Ces deux mouvements ne sont pas compensés par le gain observé sur les grands ménages et l équilibre retrouvé sur les ménages avec une personne à charge. Variation brute / an des ménages selon les charges de famille 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0-20 -40 Var.an 90/99 Var.an 99/05 0 PAC 1 PAC 2 PAC 3 PAC 4 PAC 5 PAC + (1) Desserement des ménages diminution de la taille moyenne des ménages par la progression du nombre des personnes célibataires liée à l accroissement du nombre des divorcés et des séparations ou au mariage de plus en plus tardif, ou bien encore par le développement de la décohabitation des jeunes (départ des enfants du foyer familial) (2) Indice de jeunesse rapport de la population de moins de 20 ans par rapport à la population de plus de 60 ans 3.1.4 STRUCTURE PAR ÂGE Source : d après Taxe d Habitation 1990-1999-2005, DGI Un vieillissement de la population qui se ralenti La population de Chelles vieillit. Entre 1990 et 1999, la part des personnes âgées de moins de 40 ans diminue alors que celle des personnes âgées de plus de 40 ans augmente. Ceci se traduit par un indice de jeunesse (2) qui baisse. Cette tendance est identique pour la communauté de communes de Marne-et-Chantereine (CCMC) et le département. 1999 0-19 ans (en %) 20-39 ans (en %) 40-59 ans (en %) 60-74 ans (en %) 75 ans ou + (en %) Indice de jeunesse Chelles 26,3 28,5 28,7 11,0 5,5 1,60 CC Marne et Chantereine 26,5 28,0 29,2 10,9 5,4 1,62 Département 28,8 29,3 27,3 9,6 5,0 1,98 Région Ile de France 25,2 31,5 26,6 10,8 5,8 1,52 Source : INSEE/RGP 1999 Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 107

CHAPITRE 3 : CADRAGE SOCIO-ÉCONOMIQUE Néanmoins, les statistiques 2004-2005 présentent des pourcentages de répartition assez proches de ceux de 1999. Le vieillissement ralenti grâce à une nouvelle hausse des naissances mais on constate toujours une diminution de la tranche d âge 20-39 ans, ce qui semble correspondre au phénomène de départ de la commune déjà constaté. répartition par tranches d'âge 0-19 ans 20-39 ans 40-59 ans 60 ans ou + ind.jeunesse 1990 28,4 31,4 26,1 14,1 2,01 1999 26,3 28,5 28,7 16,5 1,60 2004-2005 27,0 27,0 29,0 17,0 1,59 var. annuelle 90-99 -0,85% -1,07% 1,06% 1,75% -2,56% var. annuelle 99-05 0,29% -0,60% 0,12% 0,34% -0,05% Source INSEE/RGP 1999 et 2004-2005 La remontée des effectifs scolaires depuis 2002, notamment dans les classes maternelles, semble confi rmer une reprise de la natalité de la commune et un meilleur accueil des jeunes couples avec enfants sur la commune. 3.1.5 MOBILITÉ RÉSIDENTIELLE Lieu de résidence 5 ans auparavant à Chelles...... et en Ile-de-France Entre 1999 et 2004, on trouve donc à Chelles une forte stabilité de la population : 32% des chellois ont déménagé ou emménagé contre 37,4% des franciliens. De plus, 79% des chellois restent dans leur commune contre 75% des habitants des communes de l Ile-de-France. Ceci semble démontrer un fort attachement à la commune mais qui risque d être entravé par une diffi culté à prolonger le parcours résidentiel pour les jeunes décohabitants et les ménages avec enfants (cf. 4.1.1 inadéquation entre résidences principales et caractéristiques de la population). Le solde migratoire négatif entre 1990 et 1999 (et supposé entre 1999 et 2005*) donne la preuve de cette tendance et indique la nécessité d une politique de logement volontariste. * cf. diagnostic PLH Mai 2006 108 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 3 : CADRAGE SOCIO-ÉCONOMIQUE Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 109

Source : diagnostic PLH mai 2006 110 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 3 : CADRAGE SOCIO-ÉCONOMIQUE 3.2 POPULATION ACTIVE 3.2.1 REVENUS Les habitants de la Communauté de Communes ont des niveaux de revenus sensiblement supérieurs à ceux du département et s inscrivent dans la moyenne francilienne. Toutefois, il faut noter que les niveaux de revenus sur la période récente n ont pas retrouvé leur niveau de 1990. Ils sont en légère baisse depuis 2000 pour quasiment toutes les communes, contrairement à celui du département de Seine et Marne qui continue à progresser. Des revenus supérieurs à la moyenne mais davantage contrastés Avec un revenu médian de l ordre de 18.223, les habitants de Chelles présentent des revenus plus élevés que le niveau départemental. De même, les niveaux de revenus des Chellois sont plus contrastés que pour le département (bas salaires inférieurs et hauts salaires supérieurs à la moyenne départementale). Au sein du territoire communal, des quartiers populaires à fort taux de logements locatifs sociaux (Grande Prairie, La Noue Brossard, Les Coudreaux, Gambetta, les Arcades Castermant) s opposent à des secteurs résidentiels plus valorisés (Abbesses ou Chantereine). Revenus médians par unité de consommation (découpage par secteur IRIS) IRIS Ilots regroupés pour l information statistique L Iris 2000 ou petit quartier se défi nit comme un ensemble d îlots contigus. Les Iris d habitat sont homogènes quant au type d habitat et leur population compte entre 1800 et 5000 habitants.. Source : revenus des ménages - INSEE/GDI Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 111

3.2.2 EMPLOI Une commune résidentielle avec un emploi en développement L analyse du taux d emploi* présente Chelles comme ayant une vocation résidentielle (0,59 en 1999, avec 11 600 emplois environ à comparer au taux d emploi de la Seineet-Marne de 0,73 et à celui de l aire urbaine égal à 1,03). Si ce taux est faible, il a connu une progression rapide entre 1990 et 1999, de l ordre de 1,7% par an, alors qu il stagne à l échelle de l aire urbaine, et augmente de 0,4% par an pour le département. En l espace de dix ans, la commune de Chelles a donc développé de l emploi sur le territoire. Depuis le début des années 1995, la commune a gagné quelques 1700 emplois, alors que la communauté présente un bénéfi ce net de 1801. En 2004, la commune de Chelles concentre 80% de l emploi communautaire, pour les deux tiers de la population. La dynamique de l emploi chelloise est plus alerte que la dynamique communautaire. Depuis 2000, l emploi tend à stagner mais devrait retrouver une hausse grâce aux derniers projets de développement communaux. Typologie de l emploi à Chelles Nombre d actifs : 22 500 Nombre d emplois à Chelles : 13 000 Nombre d emplois remplis par des Chellois : 5000 Nombre d emplois remplis par des non Chellois : 8000 Nombre de Chellois travaillant hors de Chelles : 17 000 Nombre de demandeurs d emploi chellois : 1800 * taux d emploi Nombre d emplois proposés sur la commune / population active ayant un emploi. 112 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 3 : CADRAGE SOCIO-ÉCONOMIQUE 3.2.3 CATÉGORIES SOCIO-PROFESSIONNELLES Le profil de la population active de Marne et Chantereine En 1999, la population active de la Communauté de Communes se caractérisait par une sous-représentation des cadres par rapport à la moyenne départementale : le décrochage avec le taux départemental est de l ordre de 8 points. Toutefois, le taux communautaire est bien plus élevé que le taux des communes voisines côté Seine Saint Denis, à peine supérieur à 10%. A l inverse, les employés et les ouvriers, qui sont des actifs à revenus plus modestes, représentent plus de la moitié de la population active de Marne et Chantereine, contre 46% pour la Seine-et-Marne. Catégories socio-professionnelles des actifs résidents 35% 30% Marne et Chantereine Seine-et-Marne 28% 32% 29% 26% 25% 23% 20% 20% 17% 15% 15% 10% 5% 5% 5% 0% artisan commerçant chef entr cadres professions intellect sup profession intermédiaire employés ouvriers L écart entre la position socio-professionnelle de l emploi offert et de la population résidante (source : INSEE 1999) pointe le défi cit résidentiel sur les employés et les professions intermédiaires, et dans une moindre mesure sur les cadres. 2000 0-2000 -4000-6000 Les évolutions récentes tendent à nuancer ce constat. L analyse des revenus des ménages selon les statuts d occupation montre une nette tendance au relèvement, notamment en raison de l apport d actifs cadres sur le territoire, repoussés par le desserrement parisien. Le poids des cadres dans la population active résidente s est probablement renforcé au détriment des catégories socio-professionnelles plus modestes, creusant d autant le défi cit sur les emplois offerts cadres. Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 113

114 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 3 : CADRAGE SOCIO-ÉCONOMIQUE 3.3 MIGRATIONS DOMICILE-TRAVAIL Une évasion des actifs vers Paris et les pôles d emploi à proximité 75% des actifs de la Communauté de Communes de Marne et Chantereine travaillent à l extérieur du territoire communautaire. La Communauté est en effet bien reliée à trois pôles d emploi franciliens : Paris, les pôles des Portes de Paris et de Val Maubuée, et Roissy. Le principal pôle d emploi est Paris, qui domine de très loin les autres pôles, en absorbant 33% des actifs travaillant à l extérieur de la CCMC. La qualité des liaisons ferroviaires, améliorée par la desserte avec le RER E, favorise les échanges quotidiens avec la capitale et renforce ainsi l attraction parisienne. Les actifs mobiles se dirigent en second lieu vers les pôles d activités voisins des Portes de Paris et de Val Maubuée. Enfi n, le pôle de Roissy attire une fraction non négligeable des actifs de la Communauté de Communes : les deux secteurs sont en effet directement reliés par la Francilienne. Un pôle d emploi secondaire de proximité La balance entre les fl ux entrants et les flux sortants est largement défi citaire, de l ordre de 13.600 actifs en faveur des sortants. En effet, 22 503 actifs quittent quotidiennement le territoire, alors qu il n accueille que 8862 actifs provenant essentiellement des communes voisines de la Ville Nouvelle et de Paris. Autrement dit, sur les 15 981 actifs travaillant sur le territoire communautaire, 45% sont des habitants de la Communauté de Communes. L attraction de la Communauté de Communes est assez limitée, et demeure très locale. Les fl ux entrants sont assez homogènes en volume. Les échanges d actifs sont par ailleurs assez équilibrés entre la Ville Nouvelle et la Communauté de Communes. ENJEUX ET PERSPECTIVES LIÉS À LA POPULATION L enjeu principal consiste à maintenir et offrir à la population chelloise la possibilité de rester sur la commune pour réequilibrer le fl ux migratoire et limiter le vieillissement de la population. Les projets* pouvant y répondre : élargir le champ de possibilités de parcours résidentiel en diversifi ant les produits logement et faciliter la décohabitation des jeunes et le maintien des couples avec enfants, conduire les aménagements facilitant les déplacements intra et extra communaux, rééquilibrer les niveaux de revenu dans les quartiers, agir pour la mixité sociale, développer l offre d emploi sur la commune. * projets touchant à des problématiques liées à l habitat, aux déplacements et à l activité économique qui seront développées plus loin. Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 115

116 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 4 : L HABITAT 4.1 Le logement 4.2 Equipements collectifs et services à la population 4.3 Activité économique Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 117

118 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 4 : L HABITAT / LOGEMENT 4.1 LE LOGEMENT La Communauté de Communes «Marne-et-Chantereine» conduit une étude d un Programme Local de l Habitat Intercommunal (PLHI) qui pourra être approuvé par le Préfet de Seine-et-Marne au cours du 1er semestre 2007 et duquel sont tirés les éléments contenus dans ce chapitre. Le parc de résidences principales chellois a augmenté de 23% en 20 ans, soit de façon légèrement supérieure à la moyenne de la CCMC et de la région, mais inférieure à la celle du département. Résidences principales 1982 1990 1999 2003 évolution 82-90 évolution 90-99 évolution 99-03 évolution 82-03 Chelles 14 658 1 706 11,6% 16 364 753 4,6% 17 117 922 5,4% 18 039 3 381 23,1% CC Marne et Chantereine 21 724 2 172 10,0% 23 896 1 422 6,0% 25 318 1 161 4,6% 26 479 4 755 21,9% Département 300 988 68 657 22,8% 369 645 63 140 17,1% 432 785 30 393 7,0% 463 178 162 190 53,9% Région Ile de France 3 966 957 266 873 6,7% 4 233 830 279 510 6,6% 4 513 340 205 051 4,5% 4 718 391 751 434 18,9% Sources : INSEE/RGP 1999 et DGI/FILOCOM 2003 21% 17% 62% En 2003, 51% des résidences principales sont des logements individuels et 49% des logements collectifs, taux comparables à ceux de la communauté de commune et de la grande couronne. Dans la construction récente (1999-2005) les logements individuels représentent 16,9% traduisant la nécessité de densifi cation due à l appauvrissement des réserves foncières. propriétaire occupant locatif privé locatif social Toujours en 2003, près des deux tiers des résidences principales sont composés de logements occupés par leur propriétaire. Le parc locatif privé est le segment le moins représenté, avec près de 17% du total des logements en 2003. Le parc locatif social représente quant à la lui 21,1% du parc des résidences principales. Chelles concentre près des trois quarts du patrimoine locatif social de la communauté, alors qu elle représente 68% des résidences principales en 2003. Globalement, 60 % des ménages chellois entrent dans les plafonds HLM Il est à noter que 50% des propriétaires occupants chellois entrent dans les plafonds de revenus HLM. La commune est donc marquée par un grand nombre de propriétaires occupants modestes. 74% des locataires du privé sur Chelles entrent dans les plafonds de revenus HLM. Ce taux reste important puisque cela signifi e que plus de deux tiers des ménages de Chelles, locataires dans le parc privé, payent un loyer élevé par rapport à leurs revenus. Concernant, les occupants du parc social, 87% ont des revenus inférieurs aux plafonds HLM. 4.1.1 LOGEMENTS ET POPULATION Une inadéquation Le parc chellois est composé à 24% de très grands logements (5 pièces et plus), contre 30% en Seine-et-Marne et 27% en grande couronne d Ile de France. A l inverse, le parc chellois ne compte que 18% de petits logements (1 et 2 pièces), contre 19% pour la Seine-et-Marne et 20% pour la grande couronne d Ile de France. Le faible taux de petits logements ne pourra pas répondre à la décohabitation des jeunes chellois. Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 119

Résidences principales - tailles des logements Ménages - taille des ménages Ratio nombre ménages pour logement de taille adapté Source : INSEE/RGP 1999 1-2 pièces 3-4 pièces 1-2 personnes 5 pièces et plus Total Résidences Principales 2 662 9 750 4 702 17 114 15,6 57,0 27,5 100,0 3-4 personnes 5 personnes et plus Total ménages 9 207 6 313 1 594 17 114 53,8 36,9 9,3 100,0 3,5 0,6 0,3 Ce tableau comparatif permet d observer d ores et déjà une inadéquation entre l offre de logements et les besoins des ménages, en particulier une insuffi sance nette de petits logements avec 3,5 ménages de 1 ou 2 personnes pour un logement de 1 ou 2 pièces. L offre ne paraît pas adaptée à la structure des ménages, ce qui engendre des tensions sur le marché. 4.1.2 LE PARC LOCATIF SOCIAL Les bailleurs sociaux présents sur la commune sont : l OPAC de Chelles, principal bailleur de la Communauté de Communes très majoritairement implanté à Chelles (2205 logements), SA HLM La Sablière (563 logements), Le Logement Français (479 logements), l OPDHLM (218 logements), SCIC Gestion Ile de France (193 logements), Trois Moulins Habitat/LOGIREP (78 logements), SA HLM Immobilière 3F (68 logements), ADEF La maison du Tilleul Argenté (25 logements), AOTEP Tradition et Progrès (12 logements), et La Maison du CIL (Groupe UNILOGI). En 1998, le parc locatif social est réparti en 520 logements individuels et 3042 logements collectifs Une offre locative sociale à surveiller sur le plan qualitatif et quantitatif La commune se situe un peu au-dessus de la barre des 20% de logements sociaux (quota minimal fi xé par l article 55 de la loi SRU). Pour assurer la pérénité de ce taux, d autant plus fragilisé par les risques de déconventionnement (cf. résidence des Cressonnière, Icade, 193 logements, déconventionnée en juin 2004), la ville applique un objectif de 30% sur la construction neuve pour la production de logements locatifs sociaux (ZAC de l Aulnoy, ZAC de la Madeleine). Ceci a permis de maintenir le taux minimal requis de 20% de logements sociaux sur la commune. D après l enquête sur le parc locatif social, près des ¾ du patrimoine social chellois a plus de 30 ans, alors qu à l échelle départementale, seule la moitié du parc est antérieure à 1977. Bon nombre de logements sociaux a fait l objet de remises aux normes et a été réhabilité. Mais ces interventions ne suffi sent pas à absorber les besoins identifi és sur une fraction importante du parc social (résidences Saint Hubert et Sempin, programmes de la Noue Brossard et de Chantereine). En dépit de la relative obsolescence du parc social de Chelles, l on note une relative tension sur ce parc. En 2003, le taux de rotation est de l ordre de 7,4%, soit une capacité d attribution de 285 logements par an, à mettre en regard avec la demande en instance (1530 demandes pour Chelles en premier choix au 15 décembre 2005), soit près de 2 logements attribués pour 10 demandes. 120 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 4 : L HABITAT / LOGEMENT 4.1.3 LE PARC PRIVÉ En 2003, 7% du parc privé est considéré comme potentiellement indigne, ce qui représente un parc d environ 980 logements. Ce parc potentiellement indigne est essentiellement localisé dans le tissu ancien de la commune et concerne plus spécifi quement le parc locatif privé. Toutefois, moins de 10% du parc locatif éligible aux aides de l Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat (ANAH) a fait l objet d aides pour la réhabilitation depuis 1993. Le parc locatif privé assume un rôle social, mais est en proie à la spéculation immobilière Ce dernier assume aux côtés du parc locatif social un rôle d accueil des populations les plus modestes, puisque 15% des ménages du parc locatif privé de Chelles ont des revenus inférieurs à 30% des plafonds de ressource HLM. Ce taux communal est sensiblement supérieur au taux départemental, qui se situe à 12%, et spécifi e Chelles par rapport aux autres communes de la Communauté. Toutefois, sous le coup de la revalorisation rapide du marché immobilier, notamment aux environs de la gare RER depuis l arrivée d Eole, ce rôle spécifi que recule rapidement. Le bilan de l ANAH entre 1993 et 2002 montre qu aucun logement n a été conventionné. Or, le conventionnement contribue à maintenir la vocation sociale d une partie du parc locatif privé, qui complète une offre locative sociale sous tension Signe de la tension qui s exerce sur le marché immobilier local, le taux de vacance déjà bas en 1999 continue à régresser, pour atteindre 4,0%. Ce taux est inférieur au minimal requis pour assurer la fl uidité du marché. Un parc des propriétaires occupants sensible Le parc des propriétaires occupants accueille également des ménages précaires, puisqu en 2001, l ANAH évalue à 1100 le nombre de propriétaires occupants considérés comme très sociaux, soit 11,1% des propriétaires occupants d un parc de plus de 15 ans. L évaluation de la sensibilité du parc des propriétaires occupants renvoie à une problématique de propriétaires occupants impécunieux et/ou vieillissants dans des logements anciens (lotissements ou copropriétés). Le secteur Sud de Chelles se démarque comme étant particulièrement sensible. Une partie de ces ménages fragiles vit dans les quelques 5770 logements en copropriété. Au regard des indicateurs de revenus et de mutation, le parc de copropriétés dans le Sud de Chelles (secteur de la Grande Prairie), de Périchelles et du secteur Gambetta Les Tournelles, présentent des fragilités. Lors des entretiens réalisés auprès des professionnels, il a été mis en évidence que ces copropriétés constituent une clé d entrée dans le logement des ménages les plus fragiles, qui ne peuvent accéder par ailleurs au parc social compte tenu de son engorgement. Même si aucune copropriété n a encore basculé, certains secteurs présentent des signaux d alerte qui justifi ent un système de prévention. 4.1.4 PRODUCTION NEUVE Une relance avec un effort de diversification Dans les années 1990, la production de logements a été de l ordre de 150 logements par an. Or, le point mort établit le seuil de l équilibre démographique à 160 logements par an. De fait, la production de logements a été insuffi sante pour accueillir de nouveaux habitants sur le territoire communal, et a tout juste suffi à la stabilité démographique. Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 121

Le PLH approuvé en 1998 a défi ni des objectifs de construction neuve de 300 logements par an sur la période 2000-2005, dont 100 logements locatifs sociaux, qui traduisait une ambition démographique de 47 200 habitants. Le bilan de la construction annuelle entre 2001 et 2005 fait apparaître un rythme de production annuel de 380 logements (1905 logements produits dont près d un quart de logements locatifs sociaux). 1990-1999 150 lgts/an 2000-2005 380 lgts/an Entre 2000 et 2005, une centaine de PLAI a été réalisée à Chelles, soit 20% de la production de logements sociaux. Le double de l objectif visé par le PLH. Plus de la moitié des logements sociaux produits ont été fi nancés en PLS ; seul un quart de la production a été fi nancé en PLUS, qui reste le produit «standard» le plus accessible pour un grand nombre de ménages du parc social. En revanche, la production de PLS répondait à l orientation du PLH qui préconisait d offrir une gamme de logements locatifs intermédiaires entre le marché privé, de plus en plus cher, et le parc social, en direction notamment des décohabitants que le territoire avait du mal à retenir sur la décennie précédente. La diversifi cation de l offre de logements s appuie également sur le développement d une offre en accession aidée, qui doit contribuer à améliorer le fonctionnement du parc locatif social, en offrant des possibilités de sortie et donc d augmenter la rotation au sein du parc. Ce type de produit est plus diffi cile à réaliser. Une opération va toutefois dans ce sens (18 logements secteur Rol Tanguy). La raréfaction croissante des ressources foncières font que les opérations réalisées ces dernières années sont essentiellement composées de logements collectifs. La densité est désormais privilégiée dans les futures opérations. 4.1.5 HEBERGEMENT ADAPTÉ Chelles comptait en 2004, 366 places d hébergement temporaires, toutes structures confondues, représentant 5,5% de l offre départementale (contre 3,8% de la population). Plus de 82% correspondent à des places en foyer pour personnes âgées, ce qui est bien supérieur à la moyenne départementale (47%), alors que la part des personnes âgées de plus de 75 ans est faible (5,5%). Toutefois, la ville doit développer une offre non sociale d équipements en direction des personnes âgées. En 2005, si les deux structures d hébergement existantes ont été réhabilitées, aucune capacité d accueil nouvelle n a été développée. Le taux d équipement de la commune de Chelles, de 108 places pour 1000 habitants de plus de 75 ans, est très inférieur à la moyenne départementale. De même, le nombre de places en résidences sociales est relativement faible : 26 places, soit 2,6% de l offre départementale. Il est à noter que Chelles est la seule commune de la CCMC à posséder des places en résidences sociales. Chelles ne compte aucune place de Foyer Jeune Travailleur (FJT). La commune devra s interroger sur cette absente de FJT, et ce en relation avec le développement de petits logements en location permettant de loger les jeunes salariés et de jeunes étudiants sur la commune. Une politique active en direction des personnes handicapées et les gens du voyage Un axe fort du précédent PLH était le soutien aux populations fragiles, notamment les personnes handicapées et les gens du voyage, en développant des lieux d hébergement adaptés. Concernant les personnes handicapées, la commune a deux projets d établissement 122 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 4 : L HABITAT / LOGEMENT d accueil d une quarantaine de places. L adaptation du logement aux handicaps est désormais prise en compte dans une fraction du parc locatif social. Ainsi, 8 logements locatifs ont été aménagés pour l accueil de personnes handicapées en rez d immeuble, avec obligation de relocation à des locataires handicapés. Un foyer d accueil pour autistes est programmé et sera livré à court terme (12 à 16 places). La question des gens du voyage nomades s inscrit dans le cadre du Schéma Directeur Départemental approuvé le 7 Février 2003. Il prescrit le nombre de places à créer pour les communes de plus de 5000 habitants soumises aux obligations de la loi en matière d accueil des gens du voyage. Les besoins estimés pour ce qui concerne le bassin chellois sont de: - 20 places pour Chelles - 5 places pour Courtry - 5 places pour Vaires-sur-Marne Aussi, après avoir recueilli un avis favorable de la part du Préfet en mai 2004 et modifi é son POS en conséquence en 2005, la ville de Chelles a proposé un site d accueil au Syndicat Mixte d étude et de Programmation de Marne Nord. La capacité du site proposé est estimée à 20 voire 25 places maximum.. Le projet de PLU reprend à l aide un zonage particulier (Ng) de site préalablement défi ni.. Les acquisitions restent à mener et le projet d aménagement doit être élaboré. En particulier, le projet devra apporter une réponse satisfaisante en matière de desserte de l aire d accueil. Cette desserte devra être réalisée à partir de la route de Montfermeil (CD 224) sur le territoire de Chelles, notamment sur le tronçon entre les bassins de rétention du Conseil Général de Saine-Saint-Denis et le secteur d habitat du Plain Champ, face au débouché de la rue Marconi. La problématique des 100 à 120 familles sédentarisées va faire l objet d une Maîtrise d Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) dont la mise en oeuvre est prévue d ici la fi n de l année 2008 et qui s étalera sur trois années. Dans ce cadre, il est créé au PLU une zone AUg à vocation d habitats adaptés aux gens du voyages sédentaires ou semi-sédentaires. En effet, cette zone d aménagement future est principalement destinée au relogement de familles des gens du voyages sédentarisées implantées dans des zones naturelles. Cet aménagement peut prendre la forme de lotissements ou d habitats adaptés permettant l hébergement durable dans des conditions sanitaires satisfaisantes ainsi que le stationnement des caravanes. Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 123

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ENJEUX ET PERSPECTIVES LIÉS AU LOGEMENT Rééquilibrer l offre d habitat selon les besoins de la population chelloise afi n de permettre un parcours résidentiel adapté. Maintenir la population dans des conditions de logement décentes durablement. Favoriser la mixité sociale et l accueil de personnes nécessitant un hébergement social spécifi que. Projets et actions envisagés : Accompagner l effort de construction par une diversifi cation de l offre d habitat afi n d améliorer la réponse à l ensemble des besoins, notamment pour les décohabitants et les jeunes couples en leur offrant à court terme des petits logements en location (parcs privé et social). Réhabiliter le parc locatif social vieillissant, tout en maintenant des niveaux de loyers en adéquation avec les revenus des occupants. Veiller à répondre aux besoins des personnes âgées tant dans le parc privé que public et inciter les partenaires à développer des politiques d adaptation des logements. Prendre en compte les besoins de réhabilitation d un parc privé aujourd hui peu concerné par des procédures aidées d amélioration, en valorisant sa capacité d accueil des ménages à revenus modestes et intermédiaires en complément de l offre locative sociale (offre intermédiaire entre le locatif public et l accession à la propriété). Prévenir le basculement des copropriétés présentant des signes de fragilités. Lutter contre les marchands de sommeil. Engager des actions concertées sur le territoire type Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH). Une densifi cation de l habitat et une reconquête des vides urbains devront être recherchés afi n de lutter contre l étalement urbain, grand consommateur d espaces. Le Programme Local de l Habitat Intercommunal préconise notamment : la mise en oeuvre d une politique de diversifi cation de l offre logements, se traduisant notamment par la poursuite d un rythme soutenu de construction neuve de l ordre de 540 logements neufs par an à l échelle de la Communauté de communes (dont une moyenne de 28% de locatifs sociaux), soit 430 logements/an sur Chelles durant la période 2007/2009 et 370 logements/an sur la période 2010/2013, la mise en place d un système d aides à la construction de logements locatifs sociaux neufs, à la réhabilitation du parc social existant et au conventionnement de logements locatifs privés, d un dispositif de veille sur les copropriétés dégradées, la mise en oeuvre d actions diversifi ées en faveur de l amélioration de l offre logement en direction de publics spécifi ques (personnes âgées en perte d autonomie, personnes souffrant d un handicap, familles démunies et jeunes en diffi culté d insertion, etc.). Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 125

126 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 4 : L HABITAT / EQUIPEMENTS 4.2 EQUIPEMENTS COLLECTIFS ET SERVICES À LA POPULATION Avec presque 160 équipements et services publics répértoriés dans Chelles, la commune présente un bon niveau d équipement permettant de répondre aux besoins des habitants des différents quartiers. L organisation urbaine éclatée en plusieurs quartiers a rendu nécessaire cette multiplication des équipements permettant d offrir aux habitants une proximité oeuvrant dans le sens de l amélioration du cadre de vie. Le quartier excentré des Coudreaux dispose d une Mairie annexe créant ainsi une seconde polarité administrative. 80 de ces équipements sont des équipements communaux : - 5 crèches et 2 halte-garderies - 18 écoles maternelles - 14 écoles élémentaires - 5 collèges - 4 lycées - 1 conservatoire de Musique - 2 bibliothèques - 1 Centre d Arts Plastiques - 11 espaces publics numériques en réseau wi-fi - 1 université inter-âges - 3 clubs d animation préadolescents (CAP) - 1 Centre d animation jeunesse (CAJ) - les centres de loisir dans les écoles - 1 ludothèque et un minigolf - 12 équipements sportifs - 1 centre nautique - 1 théâtre - 1 cinéma - 1 musée municipal - les «Cuizines», scène de musiques actuelles - 1 skatepark couvert 4.2.1 ADMINISTRATIONS ET SERVICES PUBLICS Chelles, en temps que seconde ville du département regroupe de nombreux équipements d administration et de service ayant une aire d infl uence départementale ou intercommunale. Départementale - Inspection de circonscription de l Education Nationale - Unité d action sociale - Conseil général Intercommunale - ANPE - Maison de l emploi - ASSEDIC - Caisse Primaire d Assurance Maladie - Caisse d Allocations familiales de Chelles - Centre des impôts - CIO Centre d Information et d Orientation de l Education Nationale - Communauté de communes Marne et Chantereine - Direction Départementale de l Equipement de Seine et Marne (DDE) Subdivision de Chelles - Commissariat de police nationale - Compagnie Générale des Eaux - Gendarmerie Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 127

- Maison de la Justice et du Droit - Mission Locale du bassin chellois - SIETREM (Syndicat Intercommunal pour l Enlèvement et le Traitement des Résidus Ménagers) - Syndicat Intercommunal d assainissement - STBC APOLO 7 - Rezoplus Société des transports du Bassin Chellois - Syndicat mixte pour la Géothermie - Trésor Public - perception de Chelles Communale - Offi ce du tourisme - Syndicat d initiative - Offi ce Public d Aménagement et de Construction (OPAC) - Police municipale - Pompes funèbres générales - Poste principale et 2 Postes annexe - SEML Chelles Avenir (aménageur public) - Le Centre Communal d Action Sociale (CCAS) 4.2.2 LES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES A la rentrée scolaire 2005-2006, la ville de Chelles comptait 41 établissements scolaires, publics et privés confondus, avec un total de 12.177 élèves (1076 en privé répartis sur 1 école élémentaire, 1 collège et 1 lycée) dont 2696 collégiens et 3823 lycéens. La commune de Chelles sectorise ses élèves sortant du primaire sur ses 5 collèges, rattachés au district n 1 de Chelles. Ce district comporte 2 lycées d enseignement général et 1 lycée d enseignement professionnel, situés tous trois sur Chelles. En 2005 a été ouverte la nouvelle école maternelle «Les Tournelles Guy-Rabourdin» avec son centre de loisirs et son restaurant scolaire qui permet d accueillir les enfants nouvellement installés dans le quartier de l Aulnoy. Cette ouverture porte à 18 le nombre d écoles maternelles publiques. Les écoles élémentaires sont au nombre de 14. Les capacités d accueil des élèves, insuffi santes dans les deux lycées de Chelles, ont été accrues grâce à une extension de plus de 700 places du lycée Jehan de Chelles à la rentrée 2005. Par ailleurs, la région Ile-de-France a prévu la rénovation du lycée Gaston Bachelard et du lycée professionnel Louis Lumière. En conséquence, il n est pas envisagé actuellement de construction scolaire nouvelle dans la commune de Chelles hors des enceintes des etablissements existants. Néanmoins, il est à noter que tous les établissements secondaires se situent au nord de Chelles, ainsi que la plupart des collèges. Ce déséquilibre ayant des conséquences au niveau de la mobilité et du transport inciterait à réfl échir à terme à la perspective d un établissement plus au sud ou en centre-ville. 4.2.3 LES ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIR 80 associations sportives et de loisir, 15 bâtiments et de nombreux aménagements extérieurs à cet usage sont répertoriées sur la commune offrant un large panel d activités : - le complexe sportif Maurice Grouselle : gymnase, terrains sportifs, centre nautique, salle de danse et salle pour clubs et associations, 128 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 4 : L HABITAT / EQUIPEMENTS - le complexe sportif Maurice Baquet : gymnase, salle de gymnastique et dojo, un circuit de bicross (rénovation 2003 et mise aux normes pour les compétitions régionales) et des installations sportives exterieures, - l aérodrome Chelles - Le Pin, Aéroclub Lucien Bossoutrot et école de pilotage, - le pôle tennistique Maurice Machoel, - le stade d athlétisme Pierre Duport, - 6 Gymnases : du Poncelet, Robert Busnel, Delambre, Georges Cousin, Julien Marquay et Gérard Gallais, - un équipement Tir - Boules, - un bowling, - un skate-park de 2000 m², - la base de Canoë-Kayak, - des équipements de proximité : plaine de jeux des Coudreaux, terrains de foot et aménagements dans les quartiers de Chantereine, de la Grande Prairie, «Les Sablières» (sur un terrain non communal), du Mont-Châlats, des Cressonnières (sur un terrain non communal) et en Centre ville, - un parcours de santé ouvert en juin 1997, composé de 3 parcours, - et un minigolf. De plus, autour du plan d eau artifi ciel de Vaires, base de loisirs régionale de 90 hectares, l UCPA propose de nombreuses activités sportives tout au long de l année. Dernièrement a eu lieu l ouverture d un équipement Jeunesse à vocation sportive et d un centre d animation pour préadolescents aux Coudreaux. 4.2.4 LA CULTURE À CHELLES Cinéma, théâtre, bibliothèques, conservatoire de musique, centre d arts plastiques, scène de musiques actuelles, musée, ludothèque : tous ces équipements culturels offrent à chacun des moyens de création, de formation et proposent également en direction de tous une programmation d événements : expositions, salons d art, concerts, heures du conte, spectacles vivants... Des projets de grandes réalisations permettront d améliorer encore le rapport des chellois à la Culture sous toutes ses formes : ouverture du Centre d Art «Les Eglises» (2007), construction d une médiathèque, aménagement du Musée de Chelles, projet d art urbain. En outre, la Ville de Chelles est actuellement candidate pour l accueil du Musée des Transports présentant une collection d intérêt national. De plus, la ville dispose avec le Fort de Chelles d un lieu de fort patrimoine qui serait susceptible d accueillir un nouvel équipement qui reste à défi nir. Au niveau cultuel, la ville dispose d une église (Saint-André), d une chapelle (Sainte Bathilde) et d un centre paroissial pour la paroisse catholique, d un temple protestant, d une église orthodoxe, d une synagogue et d une mosquée. 4.2.5 LES STRUCTURES DE SANTÉ Les structures de santé de Chelles : - Centre de protection maternelle et Infantile (PMI) - Clinique de Chelles (fermée) - Institut Médico Educatif Michel de Montaigne - 5 structures vétérinaires Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 129

Et dans les environs : - Centre Hospitalier général de Lagny - Antenne Psychiatrique à Lagny - Centre Hospitalier Intercommunal le Raincy-Montfermeil - Clinique Chantereine à Brou-sur-Chantereine On peut remarquer ici un fort décalage entre l offre sur le territoire de Chelles et les besoins d une population excédant 45.000 habitants. Le vieillissement de la population risque d accentuer ce déséquilibre et porter préjudice aux chellois. La question de la programation de nouvelles structures de santé doit être posée (hôpital, centre de consultation, hébergement adapté et médicalisé...). 4.2.6 LES ESPACES VERTS ET NATURELS Avec 650 hectares d espaces verts et naturels dont 95 hectares d espaces verts pour une superfi cie totale du territoire communal de 1630 ha, Chelles est bien ce que l on peut appeler une ville verte. Les 12 hectares aménagés de la montagne vont rejoindre un patrimoine déjà conséquent. Les principaux sites aménagés aujourd hui sont : - Le parc du Souvenir Emile Fouchard : 5 ha en plein centre-ville - La plaine de jeux des Coudreaux : 4 ha - Le bois des Coudreaux : 9,14 ha - Le mail du Mont-Chalâts : 6,5 ha - Le parc du Vieux Moulin : 2 ha - L espace vert de la Zac de la Fontaine : 8,09 ha - Bords de Marne et canal : 3,68 ha - Square Armand Lannoux : 5000 m² - Square de la Grande Prairie : 4500 m² Les espaces naturels que sont les Bois des Coudreaux, le Mont-Guichet et La Montagne s ajoutent à ceux-ci pour offrir aux chellois des espaces de repos et de promenade conséquents. La commune comprend aussi 20 hectares de plans et cours d eau et 23 km de liaisons douces dont plus de 10 km de pistes ou bandes cyclables. Elle a à gérer 160.000 plantations printanières et 190.000 plantations estivales par an ; 9500 arbres dont 300 nouvelles plantations par an. 4.2.7 L AÉRODROME L aérodrome de tourisme, ouvert en 1934, présente une particularité de Chelles. Il s intègre au «croissant vert» formé d ouest en est par les espaces naturels désormais préservés au cœur même du territoire communal. L aérodrome a été cédé par l Etat à Aéroport de Paris (ADP) en 2005. Il est aujourd hui peu fréquenté (15.000 à 20.000 mouvements par an). Les servitudes aéronautiques bloquent pratiquement la possibilité de nouvelles constructions. Il existe une demande d équipement supplémentaire type restaurant. Néanmoins, la proximité directe des habitations provoque quelques nuisances et tensions dues au non respect des plans de vol par certains pilotes. 130 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 4 : L HABITAT / EQUIPEMENTS ENJEUX ET PERSPECTIVES LIÉS AUX ÉQUIPEMENTS Continuer à développer l offre en équipements publics dans tous les domaines : culture, loisir, sport, détente, nature, enfance, citoyenneté pour contribuer à améliorer le cadre de vie et la proximité dans les quartiers de Chelles. Les projets et actions pouvant y répondre : Espaces verts : - Créer des jardins familiaux : 23 parcelles sont projetées chemin de Chantereine, 36 aux Coudreaux, 66 sur la Montagne et 23 sur la ZAD Mont-Guichet (2007-2011). - Aménagement de la montagne. Ouverture à la mi- 2007 de 12 hectares d espaces naturels avec des cheminements piétons et liaisons douces et mise en valeur du fort. - Aménager les 34 ha supplémentaires disponibles sur la montagne en espaces accessibles. Long terme. - Aménager un parc public sur la colline du Sempin et créer une continuité avec la Montagne. Long terme. Temps : améliorer l usage d équipements dans le temps quotidien et hebdomadaire : - adapter les horaires des équipements d accueil de la petite enfance aux besoins des familles (dès 2006), - étendre l accueil des enfants d écoles élémentaires après la classe jusqu à 19 heures (dès 2006), - adapter les horaires d ouverture de certains équipements aux attentes des jeunes, - ouvrir les équipements sportifs des groupes scolaires et collèges hors des périodes scolaires afin d en permettre l accès aux jeunes du voisinage. Culture : - Créer une médiathèque conçue comme un lieu de vie (espaces d échanges, lieu de restauration,...). Lancement des études en 2006 en vue de l ouverture en 2009. - Doter la ville de Chelles d un musée à la hauteur de ses richesses patrimoniales. Long terme. Sport et loisirs - Compléter progressivement les aires de jeux pour enfants dans chaque quartier. - Installer dans plusieurs quartiers des terrains de jeux type «street soccer» (2007). Petite enfance : doubler le nombre de places en crèche d ici à 2015 et en créer 50% d ici 2010. Au final, chaque quartier disposera d une crèche, ainsi que chaque grand secteur du centre-ville. Ouverture d une crèche en 2007 dans le quartier Besson. Citoyenneté : favoriser l implantation en centre-ville d un équipement de type café solidaire pour favoriser les débats et les rencontres. Moyen terme (2008-2010). Le Fort : 2400 m², quatorze salles, le fort dispose d un fabuleux potentiel. Il reste encore à lui trouver une vocation. Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 131

132 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 4 : L HABITAT / ÉCONOMIE 4.3 ACTIVITÉ ECONOMIQUE Chelles est positionnée à proximité et subit l infl uence de trois pôles d emploi majeurs : Paris, Roissy et Marne-la- Vallée. Le diagnostic du Programme Local de l Habitat Intercommunal établi que du point de vue de l attractivité économique, le niveau de stratégie de développement à envisager est à l échelle intercommunale, et que doit être défi ni un développement en synergie avec les pôles de Marne la Vallée et Roissy. La ville de Chelles demande à se renforcer du point de vue des activités mais se trouve confrontée à une raréfaction du foncier. Ce sont donc des logiques de reconquête, de requalifi cation et de mutation qui vont prévaloir dans la politique municipale en faveur l activité économique. 4.3.1 POPULATION ACTIVE En 2004, la commune de Chelles concentre 80% de l emploi communautaire, pour les deux tiers de la population. La dynamique de l emploi chelloise est plus alerte que la dynamique communautaire. Depuis le début des années 1995, la commune a gagné quelques 1700 emplois, alors que la communauté présente un bénéfi ce net de 1801. L essentiel du développement a eu lieu dans les années 1990, notamment autour de la zone commerciale Chelles 2 et l enseigne commerciale Carrefour. Le seul domaine commercial a gagné, d après les données de l Unedic entre 1995 et 2004, environ 990 emplois. C est aujourd hui le principal employeur privé de la commune, avec un tiers de l emploi salarié. Depuis 2000, l emploi tend à stagner mais devrait retrouver une hausse grâce aux derniers projets de développement communaux. Pour les détails concernant l emploi, les catégories socio-professionnelles et les migrations alternantes, se référer au chapitre 3, points 3.2 et 3.3 du présent document. 4.3.2 ENTREPRISES Un bilan économique positif Chelles, depuis dix ans, a, dans le domaine économique, un bilan positif. Elle a accueilli 220 nouvelles sociétés (hors ouverture de commerces) ce qui représente 2000 emplois. Dans le même temps, 40 ont quitté la commune, soit une perte de 450 emplois. Le solde est nettement positif (+1550 emplois), chiffre ne prennant pas en compte l implantation de nouveaux services administratifs. 100 ha de terrains aménagés pour les entreprises 1600 entreprises dont 450 entreprises dans l artisanat 400 Commerces 350 entreprises de services 250 Professions libérales 150 sociétés industrielles La commune de Chelles constitue un portefeuille foncier et immobilier à vocation économique, qui va permettre d augmenter les capacités d accueil des entreprises sur le territoire, notamment grâce à l extension de la ZAE de la Tuilerie sur 13 ha et la requalifi cation du triage de Chelles-Vaires. De plus, la ZAC de l Aulnoy a créé une offre de locaux d activité en rez-de-chaussée (commerces et services). Enfi n, le projet du centre gare réserve 5000 m² de bureaux au pied du RER, qui assure une liaison directe avec les pôles de Paris Nord et Paris Est afi n de développer des activités tertiaires et contribuer à la diversifi cation du profi l de l emploi chellois. Aujourd hui, ce sont plus de 1600 entreprises qui composent le tissu économique Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 133

de la ville et qui en font un véritable carrefour d activités. Au coeur de son dispositif économique, la communauté de communes Marne et Chantereine devient un atout majeur vers toujours plus d inovation et d initiative à Chelles. Sa localisation au «cœur du losange de l essor» (de Paris au Val d Europe, de Roissy à Marne la Vallée) et ses nombreuses possibilités d accès font de Chelles un site particulièrement attractif. Espace d Activités Economiques de la Tuilerie L E.A.E de la Tuilerie (45 ha., amorcé au début des années 90) accueille aujourd hui environ 120 entreprises des secteurs de la petite industrie, de l artisanat et des services, qui représentent environ 1200 salariés. Une extension de 13 ha. (dont 11 ha. cessibles) est en cours de réalisation. Les terrains disponibles sont proposés en accession à partir de 1000m². Les travaux réalisés vont avoir un effet bénéfi que sur la circulation chelloise en désengorgeant particulièrement le carrefour de la Madeleine. La Société Traitement de Presse (STP) a choisi de s y installer (démarrage de l activité : 1 er trimestre 2007,150 postes à pourvoir). Elle occupera 60% de la surface cessible de l extension de l EAE. Zone Industrielle de la Trentaine Cette zone créée en 1950 accueille environ une centaine d entreprises sur les 55 hectares de la Z.I et sur la zone de fret SNCF. Elles emploient près de 1600 salariés et sont présentes sur des secteurs essentiellement industriels : métallurgie, ciment, transformation des matières plastiques, recyclage... La zone dite «du triage» (45 ha.) située sur les emprises SNCF-RFF présente les meilleures opportunités communales de requalifi cation et d extension des activités. Des études partenariales sont donc menées dans le cadre des projets d aménagement pour la valorisation de cette zone industrielle : accueil de nouvelles entreprises, amélioration des accès (projet Liaison sud et requalifi cation du chemin du Corps de Garde), qualité environnementale et refl exions sur l utilisation du fret SNCF en interaction avec la voie navigable du canal. Industrie de pointe ou liée au développement durable Grâce à sa source géothermale, Chelles possède sa propre centrale géothermique et son unité de cogénération. Chelles a aussi été la première ville en France à expérimenter la pile à combustible. La commune souhaite développer au mieux cette industrie dans le cadre de son engagement en faveur du développement durable. Le Club Ville-Entreprises de Chelles (CVEC) Crée en mars 1999, le CVEC a pour vocation d associer, d informer, de consulter les dirigeants d entreprises sur l évolution urbaine et le développement de la commune. Il regroupe à ce jour 29 sociétés membres, plusieurs élus et cadres municipaux. Cette structure a un triple objectif : il s agit de créer un espace de rencontres, d informations et de concertation entre les entreprises et la ville ; de promouvoir l image des entreprises et de la ville et enfi n d être un lieu d échanges entre les entreprises elles-même. 4.3.3 COMMERCE Chelles dispose de plusieurs zones d activités commerciales et artisanales, en centre ville et en périphérie générant près de 5000 emplois. Espace de l Aulnoy Amorçé avec le centre commercial Chelles 2, composé aujourd hui d un hypermarché et d une galerie marchande (100 boutiques), cet espace est appelé dans les prochaines années à devenir un quartier important du centre ville tant par ses logements nouveaux 134 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 4 : L HABITAT / ÉCONOMIE Commerces Un centre commercial «Chelles2» avec 100 boutiques 750 entreprises commerciales et de services et près de 300 commerces en centre-ville 250 professions libérales 49 hôtels, restaurants, cafés Près de 5000 emplois générés par ce secteur d activité que par ses commerces et équipements. Centre ville et Marché Il existe aujourd hui près de 300 commerces en centre-ville. Reconstruite en 2002, la halle couverte du marché, d une superfi cie de 2500m 2 (+2500m 2 en extérieur), accueille plus de 100 commerçants réguliers pour un marché essentiellement alimentaire les mardis, jeudis et dimanches. Sa situation, son accès ainsi que ses places de stationnement, en font un lieu incontournable de la vie commerçante chelloise. Pépinière d artisan et petites entreprises Avec environ 450 artisans représentatifs de l ensemble des professions de l artisanat, Chelles est la principale ville d accueil des artisans dans le département. Pionnière en la matière, la ville a imaginé le concept des ateliers locatifs, locaux d activités modulables, de tailles modestes, à des coûts attractifs destinés à permettre l accueil des TPE et PME. Ce sont aujourd hui une dizaine de lots indépendants sur 1200 m2 qui sont occupés par les entreprises d activités aussi différentes que la mécanique de précision, la sérigraphie, le matériel cinématographique. 4.3.4 AGRICULTURE L activité agricole est encore présente sur la commune. Deux cents hectares de terres agricoles sont exploitées par 5 exploitants agricoles. Deux d entre eux ont leur siège d exploitation sur la commune et exploitent 80 et 60 hectares. Les trois autres, dont les sièges d exploitation se situent dans les communes voisines, exploitent chacun une vingtaine d hectares. Cette activité se heurte à plusieurs diffi cultés : le morcellement des parcelles et leur éparpillement la trop grande proximité de l urbanisation dans certains secteurs le coût du foncier l absence de perspectives successorales ENJEUX ET PERSPECTIVES LIÉS A L ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE Assurer le développement économique en confortant l activité existante et en favorisant l implantation de nouvelles activités. Intégrer les espaces agricoles et leur exploitation comme faisant partie du cadre urbain chellois en vue d en maintenir la valeur paysagère et culturelle. Projets et actions envisagés : Renouvellement urbain sur l existant, reconquête de la zone Triage. Une meilleure attractivité : développer l offre foncière et développer et embellir les Zones d Activités Economiques pour attirer les entreprises. Une meilleure accessibilité routière. Diversifier et innover (cf. projet intercommunal «Pôle Energies Renouvelables et Environnement» (PEREN) et accueillir de nouvelles activités (tertiaires...). Impulser à l activité agricole une nouvelle orientation. Avec son raccord à la Francilienne, le projet «Liaison sud» permettra le désenclavement des zones d activité du secteur sud (telle que la Trentaine), ainsi que la possibilité de meilleures voies d accès à la gare de triage. Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 135

136 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 5 : RÉSEAUX ET DÉPLACEMENTS 5.1 Réseau viaire 5.2 Réseaux ferré, fl uvial et aérien 5.3 Transports collectifs 5.4 Circulations douces 5.5 Pôles d échange 5.6 Stationnement Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 137

1 km 1 mi Légende Michelin 2006 Tele Atlas Localisation routière de Chelles Source : Via Michelin SIEP Chelles Localisation du SIEPRSD et de Chelles Réseau viaire ancien de Chelles Source : La seigneurie de Chelles ses fi efs et ses lieux-dits, A. Desthuilliers 138 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 5 : RÉSEAUX ET DÉPLACEMENTS Situé en limite de l aire urbaine parisienne, Chelles profi te d une proximité géographique avec les grands pôles d activités : à moins de 20 km de Paris, aux portes du pôle Marne la Vallée, à 15 mn de l aéroport de Roissy, à 35 mn de l aéroport d Orly. Chelles dispose d un réseau de déplacement complet, par route, chemin de fer, eau et air lui donnant un potentiel d accessibilité important. Le Syndicat intercommunal d étude et de programmation et de révision du schéma directeur de Marne-Nord (SIEPRSD) a engagé une démarche d élaboration d un plan local de déplacements (PLD) arrêté fin 2006 et qui sera soumis à enquête publique au cours du 1er semestre 2007 avant de devenir opposable. 18 communes composent le SIEPRSD de Marne Nord et 20 communes le périmètre du PLD. Le pôle Chelles - Vaires-sur-Marne rassemble 45% de la population. Du fait de la confi guartion géographique en «goulet», Chelles se trouve fortement confrontée à des problèmes de circulation : transit important, engorgement des voies traversantes, saturation en centre-ville, répercution du délestage sur des voies annexes traversant des quartiers résidentiels. Ces nuisances posent la question de la maîtrise des fl ux comme un des enjeux principaux pour la commune et amène à devoir trouver des réponses sur le système viaire : développement d une alternative routière, modifi cations sur du moyen ou du long terme... 5.1 RÉSEAU VIAIRE 5.1.1 NIVEAU RÉGIONAL ET D AGGLOMÉRATION Au niveau régional, la ville est accessible par l A104 (Francilienne) à l est (à 2 km) et, dans une moindre mesure, par l autoroute A4 côté sud (à environ 3,5 km). La commune de Chelles est traversée d est en ouest par la RD934 (RN34 transférée), qui permet de réjoindre la Francilienne. Cette voie donne accès au centre ville et à la zone d activités de la Trentaine. Au niveau de l agglomération, la D34 est un axe structurant à l échelle du Marne Nord. Cette voie prend en charge les déplacements nord-sud et permet un accès aisé à la Francilienne. Elle donne accès aux quartiers des Coudreaux et de Chantereine et traverse les zones agglomérées en bordure de centre ville. Le front urbain constitué sur cette voie est très dilaté. 5.1.2 NIVEAU INTERCOMMUNAL Le réseau ferré, le canal de la Marne et la Marne situés au sud; ainsi que la topographie au nord de la commune représentent des coupures urbaines qui pénalisent les liaisons vers les communes avoisinantes. De ce fait, les voies à l intérieur de la commune sont très chargées, car elles deviennent un passage obligé pour atteindre le réseau intercommunal. La D224 et la D34a constituent les principales liaisons du nord de la commune vers l est et l ouest. Ces voies sont des axes à grande circulation et supportent des fl ux entre 11 000 et 14 000 véhicules par jour. 5.1.3 NIVEAU LOCAL L axe formé par l avenue du Maréchal Foch et l avenue de la Résistance permet de relier Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 139

140 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 5 : RÉSEAUX ET DÉPLACEMENTS la RD934 avec la D34 en traversant la commune par le centre ville et les zones d habitat. Il constitue l axe historique et l épine dorsale de la ville de Chelles. Le sud de la commune est limité par la Marne et le canal d un côté et le réseau ferré de l autre. Les franchissements de ces deux ouvrages forment les points de passage obligés du maillage. L avenue du Maréchal Foch donne accès au centre ville et l avenue de Sylvie - Chemin du Corps de Garde dessert la zone industrielle de la Trentaine. Les voies situées à l ouest et l est de la commune irriguent les quartiers d habitation. Le maillage est variable selon qu il s agisse de lotissements anciens avec des voiries rectilignes ayant un profi l classique ou d opérations récentes, souvent desservis par des voies à une faible emprise et en «raquette». Ce maillage manque globalement de hiérarchisation dans les aménagements paysagers, urbains et circulatoires avec comme résultante de mauvaises pratiques routières et du partage de l espace public. Au nord de la commune, les chemins de Sempin et de la Guette desservant le quartier des Coudreaux traversent les espaces naturels du nord de la commune. Du fait d une image de «rase campagne», la vitesse y est souvent excessive. Ces voies appartenant au réseau local combinent à la fois une fonction de transit et de desserte locale au coeur du centre urbain et se retrouvent congestionnées et saturées aux heures de pointe. La vitesse pratiquée par les automobilistes et le non partage de la voirie ne sécurise pas les piétons et les cyclistes. D autre part, les infrastructures routières liées aux ZI de la Trentaine et de la Tuilerie supportent un trafic des poids lourds mais ne sont pas aménagées en conséquence. Cette situation est accentuée par le fait que les liaisons avec les communes limitrophes, spécialement Gagny et Montfermeil, sont très rares et, pour atteindre les voies qui les rejoignent (RD934 et D224), il est nécessaire de traverser la ville par le centre urbain. 5.1.4 LES PROJETS À VENIR La liaison sud, projet urbain majeur Le projet «Liaison Sud» (acté et entré dans sa phase fi nale) permettra de raccorder la D34 au niveau de l avenue François Trinquant à l axe transversal au sud de la commune constitué par l avenue du Général de Gaulle, l avenue de Sylvie et le chemin du Corps de Garde. Cette liaison reliera les quartiers de l Aulnoy et de Belle Île au moyen d un pont enjambant les voies ferrées. Cela permettra d ouvrir un débouché direct sur la Francilienne via la ville de Vaires-sur- Marne ; mais aussi de faciliter amélioration des fl ux en centre-ville. Les déplacements intra-muros s en trouveront donc modifi és et les secteurs de la rue Auguste Meunier et de l avenue de la Résistance verront leur circulation fl uidifi ée. Une piste cyclable sera aménagée au Nord du chemin du Corps de Garde, grâce à l espace libéré sur la chaussée. Avec son raccord à la Francilienne, la liaison sud permettra également le désenclavement des zones d activité du secteur (telles que la Z.I de la Trentaine), ainsi que la possibilité de meilleures voies d accès à la gare de triage. La voie de desserte quartier nord de Chelles Cette nouvelle voie sera branchée sur la D34 (Avenue de Claye). Elle permetra l accès à la zone d activités de la Tuilerie depuis la Francilienne et libérera la rue du Tir (D34a) du trafi c poids lourd qu elle supporte actuellement. Le projet d aménagement d un échangeur complet sur la Francilienne, au sud de la commune du Pin, vient compléter ce dispositif d accès (l échangeur actuel n est que partiel). Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 141

5.1.5 SÉCURITÉ ROUTIÈRE Durant la période de cinq ans comprise entre 2000 et 2004, 229 accidents corporels ont été recensés dans l agglomération de Chelles. Ils ont fait 298 victimes dont 6 tués, 38 blessés hospitalisés et 254 blessés non hospitalisés. Parmi celles-ci, on compte 119 automobilistes, 62 cyclomotoriste, 55 piétons, 44 motocyclistes, 12 cyclistes et 6 usagers de poids-lourds ou de bus. La RD934 ( N34 transféré) (48 accidents) et la D34 (25 accidents) fi gurent parmi les voies les plus accidentogènes, certainement du fait de leur longueur et de leur trafi c. En ce qui concerne les voies communales, il convient de remarquer un nombre relativement important d accidents répartis le long des avenues du Maréchal Foch et de la Résistance (une vingtaine d accidents) ainsi que le long du chemin de la Guette et de l avenue des Sciences (une quinzaine d accidents). La problématique de la sécurité routière fait partie des priorités de la municipalité. C est pourquoi l ensemble des actions menées en matière d aménagement urbain contribuent à son amélioration. Les objectifs et les projets abondent donc dans ce sens et en particulier pour ce qui concerne la problématique des déplacements qui vient d être décrite dans ce chapitre. ENJEUX ET PERSPECTIVES LIÉS AU RÉSEAU VIAIRE Une différenciation d usage entre les voies de transit et de desserte locale semble nécessaire afin de décongestionner le réseau viaire interne de la commune, fluidifier la circulation liée aux activités économiques et au final améliorer la sécurité routière. Les projets pouvant y répondre : Hiérarchiser le réseau : mieux dissocier les voies d accès aux grands axes régionaux des voies de desserte locale, tout en disuadant le trafi c de transit sur les voiries communales ou les axes à vocation intercommunale. Rendre cohérent l affectation des voies existantes ou projetées et leurs caractéristiques pour que les usagers adaptent leur comportement. Améliorer les liaisons avec les communes limitrophes pour désenclaver le réseau local ; la réouverture par une déviation par le Chemin de Paris vers les communes de Gagny et Montfermeil contribuerait à améliorer le réseau intercommunal et à désengorger le trafi c du centre-ville. Des actions en conséquence : Traduire l aménagement des voies au niveau paysager afin d établir une hiérarchie urbaine lisible, tant au niveau des fronts urbains qui bordent les axes majeurs que dans leur fonction urbaine de circulation. Constituer une zone 30 à l intérieur de la ville et retraiter les voies à caractère résidentiel ainsi que les abords des écoles, réaliser des aménagements prudentiels. Mettre en place des dispositions en faveur des Personnes à mobilité réduite (PMR) et personnes souffrant d un handicap ou d une déficience visuelle et/ou auditive. 142 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 5 : RÉSEAUX ET DÉPLACEMENTS 5.2 RÉSEAUX FERRÉ, FLUVIAL ET AÉRIEN 5.2.1 RÉSEAUX FERRÉ ET FLUVIAL: Emprises ferroviaires L espace ferroviaire occupe une superfi cie importante de la commune, créant un véritable obstacle de franchissement au sud-est du territoire communal et coupant le centre ville en deux parties. Cette vaste emprise, classée comme Gare principale de frêt (GPF), résulte de l activité de triage qui se développe en largeur et notamment à la hauteur de la raquette. Au sud de l emprise, en bordure du Chemin du Corps de Garde, se sont implantées des constructions à vocation d entreposage industrielle, faisant évoluer progressivement et de façon spontanée, cette frange. On peut enfi n indiquer que ce site pourrait accueillir à moyen terme, une plate-forme multimodale. Plate-forme multimodale Depuis octobre 2004, des conteneurs de déchets ménagers empruntent la voie d eau entre le port de Gennevilliers et le quai de déchargement de Précy-sur-Marne, en passant par le canal de Chelles. Le volume de déchets transportés est l équivalent de 10 000 camions. A l instar de cette initiative, vu la forte activité du secteur Marne Nord (en particulier celle des cimentiers de la Z.I de la Trentaine, de la grande distribution de Chelles 2 et du secteur de Marne la Vallée, tous grands producteurs de déchets) et les caractéristiques ferroviaires et fl uviales de Chelles, il existe une vraie disponibilité pour développer le fret fl uvial. Premièrement, la commune est attachée au développement des alternatives au fret routier. Deuxièmement, la ville de Chelles et la ville de Vaires-sur-Marne comptent avec deux sites d un fort potentiel en ce qui concerne le transport de marchandises par voie fl uviale ou ferrée. Ils sont en effet reliés physiquement par le réseau ferré. D une part, la Gare de Vaires Triage au sud de Chelles, vaste zone représentant environ 20 hectares et directement reliée à la zone des entrepôts logistiques Paris Est et, d autre part, le site de la centrale EDF-GDF de Vaires sur Marne, doté d un port privé existant et d un embranchement ferroviaire pour la mise en place de transports multimodaux. 5.2.2 RÉSEAU AÉRIEN: La ville de Chelles compte également avec un aérodrome de tourisme au nord de la ville, à proximité du quartier des Coudreaux. Il est aujourd hui peu fréquenté (15.000 à 20.000 mouvements par an). Cet espace constitue une zone à caractère naturel qui contribue au caractère du «croissant nord» vert de la commune. ENJEUX ET PERSPECTIVES LIÉS AUX RÉSEAUX FERRÉ ET FLUVIAL L engagement de la commune en faveur du développement durable et la nécessité de désengorger le trafic routier orientent fortement vers la mise en place d un dispositif d accès au plan du transport de marchandises par voie d eau et voie ferrée. évacuer les déchets qui ne peuvent pas être traités sur place par la voie d eau ou le fer, à partir d un certain tonnage et d une certaine proximité. Les projets pouvant y répondre : L aménagement d un quai lié à la ZI de la Trentaine et près du centre commercial de Chelles 2. Création d une plateforme fl uviale intermodale. Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 143

Réseau de transport collectif : Apolo 7, CIF, RATP, TVF et SEME 144 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 5 : RÉSEAUX ET DÉPLACEMENTS 5.3 TRANSPORT COLLECTIF 5.3.1 RÉSEAU TRAIN ET RER La ville de Chelles est desservie par le RER E, qui relie la ville aux gares de Magenta et de Haussmann-St Lazare à Paris en 25 minutes. Le réseau SNCF communique Chelles à Paris (Gare de l Est) en 12 minutes. La gare d interconnexion TGV à Chessy (Parc Disney) est à proximité (moins de 15 km par liaison routière ou TC). En juin 2007, le TGV Est passera à Chelles sans y marquer d arrêt pour autant. Le passage de la future ligne TGV Est implique de profonds réaménagements du secteur : le nombre de voies passe de quatre à six avec élargissement de la plateforme grâce à la construction d un mur de soutènement d environ 900m. A ce titre, RFF doit construire un écran anti-bruit de 640m coté nord de la gare de Chelles. La refonte de l ancien bâtiment voyageurs, dont la structure ne permettait pas de supporter une voie supplémentaire, a donc été indispensable. La ville de Chelles, RFF et la SNCF mènent une réfl exion pour «faire du nouveau bâtiment un élément structurant du tissu urbain, qui permette l amélioration du fl ux des circulations et la revitalisation du quartier». 5.3.2 RÉSEAU DE BUS Restructuré en 2005, le réseau des bus du bassin de Chelles a évolué d un réseau principalement orienté sur le rabattement sur gare et la desserte des établissements scolaires vers un réseau urbain intercommunal. Aujourd hui, les 5 lignes du réseau de bus d agglomération «Apolo 7», les lignes 113, 213, 312, 613, 642, 603, 602 et 211 des bus RATP, la ligne 23 du bus Noctilien, la ligne 13 du réseau CIF, la ligne 54-10 du réseau TVF, ainsi que la ligne 19 du réseau Seine et Marne Express permettent aux voyageurs des solutions de déplacement complètes et pratiques. La gare de Chelles et le secteur Centre commercial Chelles 2 ont été identifi és comme points de connexion remarquables du réseau bus assurant les relations entre les communes de marne nord et les poles d emplois externes. Chelle a récement bénéfi cié de la création d un réseau structurant régional de bus pour des liaisons de banlieue à banlieue de la part du STIF, de la mise aux normes «Mobilien» de la ligne 613 de la RATP dans le cadre du PDU IdF et du développement du réseau «Noctilien» : une des huit nouvelles lignes ouvertes relie Paris à Meaux et dessert Chelles. Le réseau local Apolo 7 : Créé en 1997, placé sous l égide du Syndicat Intercommunal de Transport du Bassin Chellois et des Communes Environnantes (SITBCCE) regroupant les sept communes qu il dessert, le réseau Apolo 7 dessert tout le secteur du bassin. La ville de Chelles est desservi par les lignes A, B, C et E. La fréquentation a augmenté de 10,4% entre 2003 et 2005.et, aujourd hui, le réseau donne ses premiers signes de saturation notamment aux heures de pointe. Côté usagers, d après une enquête réalisée en mai et juin 2006, la satisfaction est bonne. Les points faibles qui en ressortent sont : la fréquence insuffi sante, un manque de bus à certaines heures de la journée, les phénomènes de saturation en heure de pointe, l insuffi sance d information et de communication particulièrement en cas de perturbation. 52,5% des personnes interrogées sont utilisatrices du pôle d échange (à 93% pour se rendre à Paris). Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 145

Sur l échantillon représentatif de la population du bassin de transport : 50% utilisent le réseau Apolo 7, 18% utilisent un autre réseau, 32% n utilisent pas le bus. Le taux de captivité déclaré est de 64% Sur les 32% de non utilisateurs, la moitié ne connait pas le réseau Apolo 7 et un quart pourrait l utiliser si de nouvelles dessertes (16%) ou de nouveaux horaires (10%) étaient aménagés. Le réseau RATP : Ce réseau assure des liaisons de pôle à pôle. La ligne 113 relie Nogent RER à Chelles 2 en passant par la gare de Chelles où se trouvent les terminus des lignes 213, 312, 613 et 642c reliées respectivement à Lognes, Noisy-Champs RER, Aulnay RER et Vaujours. Les lignes suivantes passent aux Coudreaux (sur Montfermeil pour les 2 dernières) : 603 (Le Raincy/Villemomble/Montfermeil RER Courtry), 602 (Le Raincy/Villemomble/ Montfermeil RER Coubron) et 642b (Hopital de Montfermeil Villepinte RER). La ligne 211 part de Chelles 2 pour rejoindre Torcy RER Le réseau départemental Seine et Marne Express (SEME) : Le réseau Seine-et-Marne Express est composé de 10 lignes assurant les liaisons de pôle à pôle sur des axes structurants du département dont une, la ligne 19, passant par Chelles, a été retenue comme ligne structurante régionale et a fait l objet d un développement massif. Ses arrêt sont : Torcy RER, Vaires gare SNCF, Brou, Chelles (3 arrêts dont Gare SNCF), Roissy CDG RER. La fréquence est de 8 bus par jour dans chaque sens du lundi au vendredi. Propositions concernant l évolution du réseau de transport collectif Source : SIEPRSD de Marne Nord Plan Local de Déplacements Rapport PLD- Décembre 2005 146 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 5 : RÉSEAUX ET DÉPLACEMENTS Le réseau CIF : La ligne 13 de ce réseau relie la gare de Chelles avec Villeparisis en passant par Courtry. Elle a une vocation mixte de desserte de pôle à pôle et de desserte scolaire. Le réseau TVF (Trans Val de France) : La ligne 54-10 de ce réseau relie la gare de Chelles au centre commercial de Claye- Souilly en complémentarité avec la ligne E du réseau Apolo. 5.3.3 LES MODES ALTERNATIFS Le covoiturage Une plate-forme de covoiturage a été crée dans la ville. Elle permet aux particuliers, conducteurs ou passagers, de s organiser par système d annonces des covoiturages pour des trajets défi nis au préalable. Le projet «pédibus» et «vélobus» Ce mode d accompagnement des enfants devrait commencer à fonctionner dans la ville autour des centres scolaires. Le bus pédestre (et le vélo-bus) consiste en un groupe d enfants, conduits par des adultes, effectuant à pied (ou à vélo) le trajet des zones d habitations vers les écoles avec un système de ramassage par porte à porte ou sur point de regroupement. Une étude de faisabilité a été réalisée et l école Jules Ferry a été retenue comme site pilote. Ce projet devrait être mis en œuvre sous réserve de la participation active des parents en janvier 2007. ENJEUX ET PERSPECTIVES LIÉS AU TRANSPORT COLLECTIF Le transport en commun dans la ville de Chelles ne peut pas être pensé d une manière strictement local car le réseau fonctionne au niveau de l agglomération. Pour cela, les enjeux et projets sont liés au PLD Marne Nord et au PDU d Ile de France. Equilibrer les modes de transport en donnant priorité aux transports collectifs pour réduire le trafic automobile. Projets et actions envisagés : Des actions au niveau municipal sont envisagées en faveur du développement durable et de l amélioration du cadre de vie des habitants; comme le renouvellement de la flotte de bus par des véhicules propres d ici à 2008, le dévéloppement et la popularisation de la plate-forme Chelloise de co-voiturage sur le site internet de la ville. Modifier la desserte locale à Chelles : élargir l accès en transport en commun au pôle d emplois de la ZAC de la Tuilerie notamment depuis les communes de Brou-sur-Chantereine et Vaires-sur-Marne ainsi que depuis les secteurs résidentiels Est de Chelles et les équipements comme les ASSEDIC, la Maison de l Image et le conservatoire de musique situés au Sud de la voie ferrée. La mise en place de navettes fréquentes aux heures de pointe et d un transport à la demande (TAD). Mieux relier la zone industrielle de la Trentaine par le réseau de lignes régulières et/ou le réseau (complémentaire) de TAD. Adopter des principes généraux d aménagement de la voirie en faveur des transports collectifs : sites propres... Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 147

148 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 5 : RÉSEAUX ET DÉPLACEMENTS 5.4 CIRCULATIONS DOUCES A l heure actuelle, la commune de Chelles possède un maillage partiel en liaisons douces constituées de 8,16 km de pistes cyclables, 2,15 km de bandes cyclables et de 12,60 km de liaisons douces, principalement situées dans le Nord de la commune, autour du centre ville. La ville de Chelles est dotée d environ 150 socles à vélos, d une capacité de 2 vélos chacuns, installés aux abords des structures municipales (Marché, Stade Maurice Grouselle, Mairie, Centre Culturel, Cimetière, Bois des Coudreaux, Bords de Marne...) Cependant, les circulations douces ne sont pas assurées sur toute la ville, mais de manière ponctuelle. De nombreux projets sont donc envisagés pour pourvoir à cette carence et permettre aux chellois de se déplacer le plus facilement possible et en sécurité au travers de la commune et vers les communes avoisinantes, que ce soit pour leurs loisirs ou leurs activités. Ils devront continuer à être développés d une part pour permettre d accéder à l ensemble des quartiers et distribuer les principaux pôles d attractivité : gare, équipements, services, commerces, lieux de travail et, d autre part, pour pouvoir rendre effectivement cohérente la politique communale volontariste de baisse de l utilisation de la voiture particulière. Cette politique devra être accompagnée par la mise en place de zones de stationnement spécifi que. ENJEUX ET PERSPECTIVES LIÉS AUX CIRCULATIONS DOUCES Favoriser l accès à pied et à vélo aux pôles urbains, assurer un partage de la voirie avec les transports en commun et les circulations douces et encourager l usage des modes doux sur des activités de la vie quotidienne ainsi que vers les espaces de loisirs. Projets et actions envisagés : Créer des connexions entre les réseaux de circulations douces et les réseaux de transport collectif permettant que ces derniers soient mieux employés pour accéder à des pôles d emplois et de formation ; de même pour diversifier de façon durable et économe les accès aux équipements. Hiérarchiser et partager la voirie pour de meilleures conditions de circulation, tous modes confondus (voitures, bus, piéton et vélo) ; avec des actions spécifiques en faveur des personnes à mobilité réduite, notamment en ce qui concerne les aménagements sur l espace public et les équipements. Développer l accompagnement des enfants à pied et en vélo au lieu de la voiture particulière en se basant sur les aménagements existants et futurs de zones 30 et de circulations douces : projets «pédibus» et «vélobus» Définir aussi les prescriptions de surfaces minimales pour les locaux sécurisés en rez-de-chaussée destinés au garage des vélos. Réalisation de liaisons vélo entre les pistes cyclables existantes et le pôle gare routière - gare SNCF et création d une piste le long du canal de Chelles, jusqu à l entrée de la base de Vaires sur Marne (2006-2007). Dans le cadre du projet «Liaison Sud», une piste cyclable sera aménagée au Nord du chemin du Corps de Garde (2007-2008). Dans le cadre du projet de la ZAC de la Madeleine, une piste cyclable sera aménagée sur la route de Claye au droit de la ZAC. En 2009 est prévue la création de pistes reliant les rue Auguste Meunier et du Moulin à la Marne. 2 abris à vélos (capacité totale 50 vélos), vont être installés sur le nouveau Pôle Gare. L installation d abris ou de socles à vélos pourra être prévue dans chaque projet d aménagement nouveau dont la ville sera responsable. Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 149

5.5 PÔLES D ÉCHANGE La gare de Chelle a été identifi ée par le Plan de Déplacement Urbain (PDU) de l Ile-de- France comme un pôle gare assurant les relations entre les communes de marne nord et les poles d emplois externes. Elle est à ce titre en contrat de pôle avec la Région. Ces pôles gares (ou d échanges) constituent des portes d entrées/sorties vis-à-vis de polarités externes dans le cadre de déplacements bus/bus et non pas uniquement bus/ RER. La gare de Chelles constitue effectivement un pôle d échange avec une gare SNCF- RER, une gare routière (11 lignes de bus) et un parking régional 550 places. Ce site est en évolution avec l ensemble des nouveaux aménagements réalisés dans le cadre de la ZAC Centre-Gare : amélioration de la desserte des bus, aménagement des espaces publics, opérations immobilières, parkings à vélo et pistes cyclables à venir. Le projet en cours de création d une galerie de liaison contiguë aux quais (RFF) est subventionné par la Région. Afi n de faciliter les correspondances, la coordination entre les horaires de passage des différentes lignes desservant les points forts du réseau doit être recherchée : faciliter la mise en correspondance avec les 3 lignes de RER de l Est parisien A, E, B ainsi que l accès aux pôles d emplois de Roissy et de Marne la Vallée. ENJEUX ET PERSPECTIVES LIÉS AUX PÔLES D ÉCHANGE Accessibilité aux gares par les autres modes : il s agit de faciliter les rabattements par transport collectif et/ou par service adapté (navettes, transport à la demande) depuis des secteurs résidentiels mal reliés aux gares et, pour des secteurs plus proches, par les circulations douces (cf. thèmes transport collectif, circulations douces), cela afi n d alléger la pression de la demande de rabattement en voiture particulière sur les parkings relais. Stationnement réglementés 150 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 5 : RÉSEAUX ET DÉPLACEMENTS 5.6 STATIONNEMENT Les problèmes liés au stationnement automobile public ne sont pas les mêmes, que l on parle du centre ville ou des autres quartiers. Le centre-ville En dehors du stationnement résidentiel, le centre-ville dispose de près de 2000 places de stationnement dont 800 en parking et 24 réservées aux personnes à mobilité réduite. Le principal parking est celui de la gare avec 550 places, celui sous le marché dispose de 95 places. Le stationnement en centre-ville présentant des risques de saturation : attractivité des commerces, services et équipements mais aussi et surtout attractivité de la gare - pôle d échange. Il a donc été mis en place un stationnement réglementé et payant pour éviter les voitures ventouse et fl uidifi er le roulement : - horodateur pour les zones rouges et oranges, disque pour les zones bleues. - zone rouge et orange : première demie-heure gratuite ; orange : possibilité d abonnement pour riverains et commerçants. Cette réglementation ne pourra être effi cace et résoudre le problème de saturation que si elle est associée à une politique de rabattement en transports collectifs et liaisons douces, et grâce à une densifi cation de l habitat autour des pôles de déplacement. Les quartiers Si le stationnement est satisfaisant dans les secteurs résidentiels pavillonnaires, il ne l est pas toujours dans certains ensembles collectifs : en particulier pour la Grande Prairie et Périchelles. Deux roues La volonté de baisse de l utilisation de la voiture particulière pourra être assurée par une offre accrue et fi able en stationnement des 2 roues (motocycles et vélos). ENJEUX ET PERSPECTIVES LIÉS AU STATIONNEMENT Extension du système de zones rouges, oranges et bleues Prescrire les obligations en matière de réalisation d aires de stationnement en fonction de la qualité de l offre de mobilité à l intérieur du périmètre couvert par des transports publics réguliers. Définir aussi les prescriptions de surfaces minimales pour les locaux sécurisés en rdc destinés au garage des vélos. Reglementer les espaces de stationnement pour les livraisons liées aux activiés commerciales et industrielles. Harmonisation de la tarification des parkings relais pour éviter les effets en termes de concurrence, de report et ainsi optimiser l offre par rapport à l existant : saturation des parkings gratuits, emplacements disponibles sur des parkings payants. Reglementer les espaces de stationnement pour les livraisons liées aux activiés commerciales et industrielles Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 151

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CHAPITRE 6 : JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD) 6.1 Principes généraux 6.2 Pour des paysages constitutifs de l identité chelloise 6.3 Pour un centre-ville fort et attractif 6.4 Pour un habitat renouvelé et diversifi é 6.5 Pour une offre accrue en équipements 6.6 Pour une mobilité partagée 6.7 Pour une offre accrue et ameliorée du travail dans la ville Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 153

154 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 6 : JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD Le travail de diagnostic ainsi que la prise en compte des orientations des documents supra-communaux et des objectifs de développement durable ont permis d identifi er les enjeux que doit relever la Ville de Chelles : - faire face aux possibilités d extension limitées mais satisfaire les objectifs en terme de production de logements pour l accueil des habitant, pour veiller à ce que la mixité sociale soit assurée et lutter contre la spéculation immobilière - préserver et mettre ne valeur les espaces naturels - préserver un patrimoine urbain, le cadre et la qualité de vie des habitants - développer l activité économique et élaborer un projet durable autour du transport ferré - limiter l impact des transports routiers et renforcer la mobilité Mener à bien les refl exions sur l ensemble de ces thèmes ne peut se faire sans référence permanente à un objectif de cohérence globale du développement urbain de la ville. 6.1 PRINCIPES GÉNÉRAUX La première préoccupation du diagnostic a été de replacer la ville de Chelles dans un contexte géographique et historique. L objectif consiste à mieux saisir ce qui a fait et ce qui constitue encore les fondements de l occupation humaine sur ce territoire : comment, compte-tenu des spécifi cités d un site, le processus d agglomération a évolué ; comment, au cours de l histoire, les principales périodes de l urbanisation sont venues impacter le territoire et ont fait évoluer la ville. L enjeu du PADD va donc être de s inscrire dans cette perspective et d impulser une dynamique nouvelle en respect de ces données géographiques et historiques pour offrir à la ville, à moyen et long terme, les moyens d un développement durable et raisonné dans le but d offrir aux chellois un cadre de vie amélioré. 6.2 POUR DES PAYSAGES CONSTITUTIFS DE L IDENTITÉ CHELLOISE Affi rmer Chelles dans sa géographie, c est renforcer la perception de ce qui constitue et fait l identité de la commune : ses paysages. Sont considérés sous cette thématique l ensemble des éléments de paysage : naturels et urbains. Ces paysages, tirant leurs principales caractéristiques de leur situation géographique et de leur mode d occupation, offrent à Chelles une diversité qu il s agira de révéler dans leur complémentarité. Ces caractéristiques demandent à être préservées, renforcées ou transformées pour affi rmer leur lisibilité. De même, chaque paysage identifi é demande à être considéré dans sa relation avec celui ou ceux lui attenant : chaque zone de frontière entre paysages (les franges) devra être considérée comme zone de projet assurant les continuités tout en affi rmant les limites. Il s agira, entre autre, pour demain : - d affirmer le caractère des espaces naturels et leur relation aux espaces bâtis - de renforcer la perception des paysages urbains et traiter les franges marquant leurs séparations - d affirmer le caractère des paysages spécifiques liés aux infrastructures industrielles - de traiter les entrées de ville et les grands axes traversants - d affirmer le rôle structurant du végétal et de l hydrographie Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 155

6.3 POUR UN CENTRE-VILLE FORT ET ATTRACTIF Chelles occupe une position centrale dans l organisation du territoire dans lequel elle s inscrit. Ce rôle, pleinement assumé, l a amenée, tout au long de son évolution, à un développement fort et à entreprendre des projets importants. Ca a été particulièrement le cas pour le secteur de centre-ville, carrefour historique et géographique, lieu d échange et de mixité. Cette position perdure aujourd hui et va tendre à se renforcer à l avenir. La ville doit donc faire face à de nouveaux enjeux et entreprendre de nouveaux projets : - pour développer son caractère d échange et de mixité en affirmant son statut de point d attractivité majeur (gare, commerces, équipements et services), - pour mettre en valeur un secteur à forte identité patrimoniale et historique, - pour gérer la transformation de l usage du centre-ville que va générer la nouvelle déviation (répartition d une partie du transit et désengorgement) - pour affirmer le Pôle d échange de la Gare comme centralité majeure Ce renforcement devra s effectuer toutefois en combinaison avec celui des centralités secondaires des quartiers périphériques de la commune pour maintenir une offre équilibrée à tous les habitants. 6.4 POUR UN HABITAT RENOUVELÉ ET DIVERSIFIÉ La Ville de Chelles va atteindre rapidement le terme de sa capacité en possibilité de mobilisation nouvelle d espaces urbanisables. En conséquence de quoi le renouvellement urbain va devenir primordial et nécessaire pour que la commune puisse remplir ses objectifs de développement et de capacité d accueil de nouveaux habitants. Un des enjeux est d envisager comment chacun des secteurs de la ville va contribuer à atteindre les objectifs de construction de logements nouveaux : chaque zone urbaine peut présenter des potentiels de transformation, de mutabilité qui va autoriser plus ou moins de renouvellement urbain. De même, par sa constitution et/ou son mode d occupation, chacune des ces zones peut présenter une valeur patrimoniale (architecturale, urbaine, paysagère) qui demandera à être défi nie pour permettre la meilleure intégration possible des constructions nouvelles. Pour rappel, les principaux objectifs sont : - la mise en oeuvre d une politique de diversification de l offre logements, se traduisant notamment par la poursuite d un rythme soutenu de construction neuve de l ordre de 540 logements neufs par an à l échelle de la Communauté de communes, soit 430 logements/an sur Chelles durant la période 2007/2009 et 370 logements/an sur la période 2010/2013 ; - dont une moyenne de 28% de locatifs sociaux pour maintenir plus de 20% de logement social (art 55 loi SRU) et pour répondre à une importante demande ; - favoriser la mixité par une offre de logement diversifiée - poursuivre l approche qualitative : urbaine, architecturale et environnementale ; - juguler la pression foncière et la spéculation immobilière. Les différentes actions pour atteindre ces objectifs s effectueront : - grâce au renouvellement urbain sur les secteurs suceptibles de muter ou de se densifier, - en réalisant des opérations d extension urbaine sur les rares et dernières disponibilités foncières du territoire, - en prenant en compte la donnée patrimoniale pour préserver une diversité architecturale et urbaine, - en augmentant l offre d hébergements pour les populations spécifiques. 156 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 6 : JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD 6.5 POUR UNE OFFRE ACCRUE EN ÉQUIPEMENTS La ville est très largement fournie en équipements, qu ils aient une infl uence communale ou intercommunale (théâtre, cinéma, centre culturel, lycées ), ou qu ils offrent les services de proximité nécessaires à un cadre de vie agréable. La ville souhaite compléter et augmenter son offre en équipements pour répondre à ses objectifs : relever quelques carences, améliorer certains secteurs et renforcer son rôle de ville centrale dans le territoire. Les projets envisagés dans ce sens agiront à différentes échelles et vont contribuer à renforcer l urbanité souhaitée par la ville : - par la constitution d un espace majeur lié à l environnement sur la Montagne de Chelles, - par le renforcement du réseau d équipement afi n de conforter le rôle de Chelles, ville centre de l agglomération et afi n de poursuivre la structuration des différents quartiers de la commune, - grâce à une meilleure intégration des grands secteurs d équipement existants en améliorant l accessibilité et le traitement urbain et paysager. 6.6 POUR UNE MOBILITÉ PARTAGÉE La communauté de commune et la commune ont mis en œuvre un certain nombre de projets (réalisés, en cours de réalisation ou programmés à court terme) qui ont et qui vont avoir un impact très important sur les modes de déplacement dans la commune. En dehors des projets d amélioration des transports collectifs et des liaisons douces, et des projets routiers «Liaison Nord» et «de la Régalle», on peut souligner en particulier l important projet «Liaison Sud» programmé pour 2007-2009 qui va offrir un nouveau franchissement des voies ferrées au droit de l Aulnoy et une liaison privilégiée à la Francilienne au sud. Ce projet va redéfi nir totalement les modes de déplacement en Centre-ville et sur les fl ux traversants. L ensemble des objectifs décrits ci-après prennent cette donnée en compte mais certains ne pourront être réellement mis en œuvre qu une fois ces nouveaux projets réalisés et l ensemble des fl ux réorganisés. - Etablir une réelle offre en alternative à l utilisation de la voiture particulière, grâce au développement des transports collectifs, à l accroissement du maillage en liaisons douces, à la réalisation d équipements et structures favorisant l utilisation du vélo, au développement des transports alternatifs (pédibus, covoiturage) et à ala mise en place d une nouvelle organisation de la circulation et du stationnement. - Améliorer le maillage routier et les liaisons pour désengorger la circulation. - Mettre en œuvre une politique d aménagement intégrant la sécurité routière. - Soutenir un projet en vue d une réduction du transport routier. 6.7 POUR UNE OFFRE ACCRUE ET AMELIORÉE DU TRAVAIL DANS LA VILLE A l instar du logement, la ville ne dispose plus des réserves foncières qui lui permettraient d étendre son activité économique. Elle se doit donc d optimiser les secteurs dont elle dispose par la rénovation, le renouvellement ou l inovation afi n d accroître la place du travail dans la commune. Cette optimisation passera par le renouvellement des zones d activité existantes, en initiant une reconquête de la zone sud du Triage SNCF et en accueillant de nouvelles activités en milieu urbain habité. Les principales actions envisagée sont : - L innovation et le renouvellement les activités économiques chelloises (services, loisir, activités tertiaires - Le renforcement des zones d activité existantes. - Un soutien au maintien et au développement du commerce. Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 157

158 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 7 : MOTIFS DES LIMITATIONS ADMINISTRATIVES A L UTILISATION DU SOL APPORTES PAR LE REGLEMENT 7.1 Justifi cation de la compatibilité du PLU avec les documents supra-communaux 7.2 Le Zonage Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 159

160 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 7 : MOTIFS DES LIMITATIONS ADMINISTRATIVES DU SOL... 7.1 JUSTIFICATION DE LA COMPATIBILITÉ DU PLU AVEC LES DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX Partie prenante de la conurbation francilienne, la ville de Chelles ne saurait penser son devenir indépendamment des grandes orientations régionales, communales et intercommunales 7.1.1 LES SCHÉMAS DIRECTEURS La prise en compte des Schémas Directeurs constitue un préalable à l élaboration du PLU qui doit lui être compatible. Le territoire chellois est couvert par la Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) approuvé en 1994 et par le Schéma Directeur Marne-Nord modifi é et approuvé le 28 février 2005. Le PLU prend en compte ces deux documents et leurs prévisions notamment en ce qui concerne l urbanisation future et les espaces naturels. Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) est en cours de révision. L un des axes forts soumis à débat dans le cadre des «ateliers territoriaux» réside en la volonté de «refaire la ville sur la ville», c est-à-dire de juguler autant que faire se peut la tendance à l étalement urbain, et d assurer la mixité sociale et générationnelle de l habitat en densifi ant les zones déjà urbanisées et desservies par les transports en commun. La commune de Chelles est identifi ée à ce titre comme pôle de développement, eu égard à sa bonne qualité de desserte et à son potentiel de renouvellement urbain. La thématique de l altermodalité (fer/route/fl uvial) repère par ailleurs le site SNCF de Chelles-Vaires comme plate-forme logistique d envergure régionale. Schéma Directeur Local «Marne-Nord» Pour mémoire, les grands principes déclinés à l horizon 2015 en étaient les suivants : - Affirmer le centre-ville et ses abords par la recomposition du centre-ville et la continuité de l aménagement du quartier de l Aulnoy, - Contrôler le processus d urbanisation en poursuivant le programme de quartiersrelais déjà engagé depuis plusieurs années et en aménageant les espaces dégradés et mités en zone d habitat, d équipements et d espaces de loisirs, - Protéger et mettre en valeur les espaces naturels et l environnement par la création d un parc urbain. Du point de vue de la préservation du milieu naturel, le Schéma Directeur Marne-Nord précise que 300 ha. d espaces naturels situés au cœur de l agglomération doivent être protégés et que soient créés deux grands parcs boisés (fort de Chelles et parc nord), des aires de jeux et des promenades piétonnes et cyclables. Du point de vue des infrastructures et grands équipements, outre les aménagements en cours de la ligne ferroviaire à grande vitesse dite «LGV Est européen», ce schéma directeur avait inscrit une déviation traversant d ouest en est le territoire communal... Schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Le schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux du bassin de Basse Normandie concourt à l aménagement du territoire et au développement durable du bassin. Il reprend aussi les directives de la loi n 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l eau et les milieux aquatiques qui modifi e le droit de l eau, notamment en matière de préservation des milieux aquatiques, d assainissement et de gestion du recyclage des eaux pluviales. Cette politique est reprise par la commune de Chelles à plusieurs niveaux, en particulier, au titre de l agenda 21 intercommunal et de la politique communale en matière de développement durable. Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 161

7.1.2 DOCUMENTS SUPRACOMMUNAUX La commune de Chelles est membre du Syndicat Mixte Intercommunal d Etude, de Programmation et de Révision du Schéma Directeur de Marne-Nord (qui regroupe 18 communes du Nord Seine-et-Marne), et fait partie de la Communauté de Communes «Marne-et-Chantereine» (qui regroupe quatre communes : Brou-sur-Chantereine, Chelles, Courtry et Vaires-sur-Marne). Ces deux instances sont en charge de l élaboration de documents de programmation auxquels le PLU de Chelles s est conformé : Plan Local de Déplacements (PLD - SMIEP Marne-Nord) Le SMIEPRSD conduit depuis 2003 l étude d un Plan Local de Déplacement qui s est attaché notamment : - à recenser les besoins de déplacements au sein du bassin Marne-Nord, et en direction des pôles voisins, en identifiant la teneur des migrations quotidiennes domicile-travail, domicile-école, et domicile-lieux d animation commerciale et de loisirs... - à évaluer l offre de transports existante en regard, en repérant les parts modales correspondantes TC / VP / modes alternatifs... pour ce qui concerne les déplacements particuliers des personnes, mais aussi les parts modales fer / route / voie fluviale pour ce qui concerne le fret et le transport des marchandises, - de cette analyse quantitative et qualitative des besoins et des modes de réponses selon lesquels ils trouvent à se satisfaire, est ressortie une analyse de la qualité actuelle des réseaux (qu il s agisse des réseaux TC, ou de la qualité du réseau routier, du maillage et de l accessibilité des liaisons douces, ou de l offre stationnement...) afin de dégager des pistes d actions pour infléchir les tendances à l augmentation du trafic, pour le réguler et le sécuriser... Cinq grandes thématiques sont traitées dans le projet de PLD, et ont donné lieu à l édiction de préconisations ou de fiches-actions : 1 La thématique de la voirie, avec la mise en place de principes de hiérarchisation du réseau, réparti en grands axes structurants à l échelle régionale, axes de desserte intercommunale, et voies de desserte résidentielle (justiciables de traitement du type «zone trente») Le PLU prend en particulier en compte les évolutions encore possible de la RD 934, au niveau du centre-ville: - La création d une nouvelle voie de contournement à l Est de la gare (nouveau franchissement des voies SNCF dans le cadre du projet départemental de liaison Sud) - Les possibilités d élargissement ponctuel afin de faciliter la fluidité de la circulation et les accès aux secteurs urbanisés limitrophes. 2 La thématique des transports en commun, avec la mise en place d un principe d interconnexion entre les différents réseaux existants sur notre territoire d une part (notion de «pôles de correspondance»), et d autre part un ensemble de propositions visant à améliorer la qualité de service de ces réseaux de transport tant en terme de maillage et de qualité de desserte qu en terme d amplitude horaire, avec (à partir d une enquête sur la mobilité des ménages) un complément de proposition sur la mise en place d un transport à la demande, 162 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 7 : MOTIFS DES LIMITATIONS ADMINISTRATIVES DU SOL... 3 La thématique des liaisons douces, avec la proposition de mise en place d un schéma général de liaisons douces par bassins au niveau du territoire du SMIEP, ainsi que des préconisations en ce qui concerne les déplacements du type «vélobus» et «pédibus», et l accessibilité PMR, 4 La thématique du stationnement en centre-ville et la problématique de la régulation des livraisons en ville, 5 La thématique du transport des marchandises et de la logistique, avec la mise en exergue des potentialités du territoire en matière de fret ferré (avec les sites de Chelles-Vaires et de Mitry) et de fret fluvial (avec le passage de la Marne et du canal, et l opportunité que représente notamment le site de l ancienne Centrale EDF de Vaires-sur-Marne...). Arrêté le 20/11/2006 par le Comité Local du PLD et par le Comité Syndical du SMIEP le 18/12/2006, le projet de PLD sera soumis à enquête publique au cours du 1er semestre 2007 et deviendra opposable. Programme Local de l Habitat (PLH Communauté de communes) La Communauté de Communes «Marne-et-Chantereine» a conduit pour sa part l étude d un Programme Local de l Habitat qui préconise notamment : - la mise en oeuvre d une politique de diversification de l offre logements, se traduisant notamment par la poursuite d un rythme soutenu de construction neuve de l ordre de 540 logements neufs par an à l échelle de la Communauté de communes (dont une moyenne de 28% de locatifs sociaux), soit 430 logements/an sur Chelles durant la période 2007/2009 et 370 logements/an sur la période 2010/2013, - la mise en place d un système d aides à la construction de logements locatifs sociaux neufs, à la réhabilitation du parc social existant et au conventionnement de logements locatifs privés, d un dispositif de veille sur les copropriétés dégradées, - la mise en oeuvre d actions diversifiées en faveur de l amélioration de l offre logement en direction de publics spécifiques (personnes âgées en perte d autonomie, personnes souffrant d un handicap, familles démunies et jeunes en difficulté d insertion, gens du voyage, etc.) Le projet de PLH intercommunal, arrêté le 15/11/2006 par le Conseil Communautaire, a fait l objet d un avis favorable du Conseil Municipal de Chelles en séance du 24/11/2006 et d une approbation par l instance communautaire le 17/01/2007. Puis le PLHI a fait l objet d un avis unanimement favorable du comité régional de l habitat et a été défi nitivement adopté par le conseil communautaire de Marne et Chantereine en date du 19/12/2007 Ces deux documents d orientation et de programmation sont pris en compte par le présent PLU 7.1.3 PROJET(S) DE VILLE ET CHARTE COMMUNAUTAIRE L élaboration du PLU et la défi nition de son PADD s inscrivent de même dans la continuité d une politique de l aménagement amorcée depuis de nombreuses années, élaborée et réorientée au regard des expériences vécues et en fonction de l évolution des modes de vie. Le Projet de Ville de 1998 Arrêtée le 5 Juin 1998 lors d un Conseil Municipal extraordinaire - à l issue d une Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 163

intense campagne de concertation publique -, la «Charte du Projet de Ville» marquait l avènement d une nouvelle politique de développement urbain pour Chelles, faisant suite à quinze années d étalement urbain et de développement des lotissements (ZAC de la Fontaine, Monts-Chalats, Plain-Champs, etc...). Trois gros dossiers dormaient par ailleurs dans les cartons de l époque : opération immobilière de standing liée à un projet de golf sur le site du Sempin, projet de «marina» en bords de Marne, et Espace de l Aulnoy (sur des friches SNCF...). Les deux premiers de ces dossiers ont été purement et simplement abandonnés, tandis que le troisième se voyait repris dans son principe comme dans son programme : dédensifi é, et tourné vers la mixité sociale et la qualité de l espace public partagé. La Charte du Projet de Ville, s inspirant déjà des principes du «développement durable», prescrivait donc un développement mesuré de la commune, limitant la consommation des espaces agricoles, réduisant la superfi cie des zones d urbanisation future, et privilégiant une politique de «renouvellement urbain». Ainsi la «Charte du Projet de Ville» de 1998 déclinait les principes et priorités suivantes : - volonté de maîtrise publique du développement urbain dans le sens de l intérêt général, - actions en faveur de la mixité sociale et de la diversité des fonctions urbaines, afin de faire de Chelles une «vraie ville», - priorité accordée à la densification du centre-ville et à sa redynamisation économique (après l arrivée du centre commercial Chelles-2), - volonté générale de préservation des équilibres entre les espaces bâtis et les espaces ouverts, entre l emploi et l habitat, entre les différents quartiers composant la commune, - volonté de mise en valeur des grands espaces naturels et paysagers de la commune, de qualification de l espace public et des espaces de proximité, de développement du commerce et des équipements de service public. Au cours des années qui ont suivi, c est bien cette politique urbaine qui, de coeur et de raison, a été mise en oeuvre, avec notamment : - la poursuite de l aménagement de l Espace de l Aulnoy, la réalisation du boulevard urbain et l émergence d un nouveau quartier, avec la perspective qui se concrétise de réalisation du nouveau franchissement des voies ferrées et la mise en oeuvre de «l option giratoire» (mise à sens unique de la Rue Auguste Meunier et requalification de l Avenue de Sylvie), - la poursuite du projet de revitalisation du centre-ville, avec entre autres la mise en service de la gare routière, la construction du nouveau marché, l accueil du Centre des Impôts, la reconstruction de la nouvelle gare SNCF, l engagement d un Contrat de Pôle, sur les abords de la gare, destiné à favoriser et développer les transports publics, et enfin la création de la ZAC Centre-Gare par décision du Conseil Municipal du 14 Mai 2004 - parallèlement, au titre de sa politique de préservation et de mise en valeur des grands espaces naturels et ouverts, on rappellera la mise en place d un Espace Naturel Sensible sur le secteur du Montguichet, la poursuite des négociations avec le propriétaire du site du Sempin pour l achèvement du chantier de sécurisation du site et d aménagement futur d un parc public paysager, la définition et l engagement effectif du projet d aménagement de la Montagne, l achèvement du programme de travaux sur les bords de Marne avec la réalisation de deux passerelles en franchissement de la Marne, la requalification des espaces extérieurs de la Grand Prairie, etc. 164 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 7 : MOTIFS DES LIMITATIONS ADMINISTRATIVES DU SOL... Ainsi, les principaux objectifs de la Charte du Projet de Ville ont-ils été mis en œuvre ; mais divers éléments nouveaux (tels que la montée du marché immobilier accentuée à Chelles du fait de l arrivée du RER-E, ou encore l émergence du nouveau quartier de l Aulnoy et son impact sur le fonctionnement du centre-ville et ses liaisons.../... de même que l entrée de la Ville de Chelles dans la Communauté de Communes «Marne-et-Chantereine») ont justifi é que la Charte du Projet de Ville de 1998 soit remise en débat. La Charte Communautaire (2003) Entre-temps en effet, la commune de Chelles a constitué au 1er Janvier 2005 avec les communes voisines de Brou-sur-Chantereine, Courtry et Vaires-sur-Marne la Communauté de Communes de «Marne-et-Chantereine». Cinq enjeux majeurs ont été identifiés : - Garantir un développement durable : la communauté doit préserver les ressources et les espaces naturels, concevoir un aménagement urbain durable, mieux gérer l énergie, assurer l équité et la solidarité sociale. - Renforcer la démocratie : l implication de tous et la concertation permanente avec la population sont les clefs de la réussite de l intercommunalité. - Favoriser un aménagement cohérent : les défis sont nombreux. Concilier espaces naturels, tissus urbains et habitat individuel ; mais aussi mutualiser les efforts pour la collecte et le traitement des déchets et encombrants, la rénovation de la voirie, l embellissement des espaces publics... - Développer une stratégie économique active : une priorité, intégrer des activités respectueuses de l environnement et si possible technologiquement avancées. - Renforcer la cohésion sociale : politique d habitat adaptée à la singularité de chaque territoire, amélioration du service public pour les déplacements, politique culturelle et sportive mettant en commun les capacités humaines et les équipements. Le document fondateur de cette intercommunalité s intitule «Charte Communautaire» (élaborée en 2003). Les principaux axes en sont : - Un aménagement équilibré tant par la qualité urbaine que par le respect de notre environnement et des espaces agricoles et naturels, - Un développement économique qui du fait de la situation stratégique de notre secteur entre les pôles de Roissy et de Marne-la-Vallée, visera en priorité, dans le respect des exigences environnementales et sociales, à l implantation de petites et moyennes unités, non polluantes, - Une croissance de l habitat maîtrisée ayant pour but l équité et la mixité sociales, et intégrant les valeurs environnementales du cadre de vie ainsi que la qualité architecturale susceptibles de contribuer à un mieux être social, - Une action volontaire de prévention et de solidarité sociales pour faire de notre espace commun, un périmètre de convivialité et de tranquillité, - Une politique des déplacements qui encouragera l intermodalité, favorisera les transports publics et les liaisons douces et privilégiera le transport des marchandises par voies fluviale et ferrée, - Un renforcement des équipements culturels, sportifs et éducatifs au service de projets innovants. - Un renforcement de la solidarité et des partenariats avec les territoires voisins, ainsi que des relations de coopération extérieure à l heure de l alter-mondialisation. Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 165

Le conseil participatif Un conseil participatif s est mis en place en septembre 2005 afi n d associer pleinement les habitants et les acteurs locaux aux initiatives, aux choix, à la gestion et au suivi des actions de Marne et Chantereine. Ce conseil est composé d un collège de 43 «citoyens» et d un collège de 43 «acteurs locaux» (associations, institutions, monde économique) représentant la population des communes dans toute leur diversité. Les membres sont désignés par chaque commune par tirage au sort ou scrutin à partir de listes. Pour le collège «citoyens», l ensemble de la population, à partir de 16 ans, (respect de l équilibre homme-femme, âge, catégories socioprofessionnelles, étrangersnationaux, différents quartiers) peut se porter candidat. A noter que la compétence «Aménagement de l espace» fait partie des compétences transférées à l intercommunalité. «Les Ateliers de l avenir» : actualisation du Projet de Ville en 2005 Défi nir son Projet d Aménagement et de Développement Durable est maintenant pour Chelles, l occasion de défi nir le cadre de l action publique de demain et de mettre en cohérence l ensemble des projets de la ville avec les divers engagements sus-évoqués : Charte Communautaire, Programme Local de l Habitat, Plan Local de Déplacements, Agenda 21 communautaire... Le PADD de Chelles dégage pour enjeu principal le renforcement de l attractivité de la ville (et du territoire communautaire) en s appuyant sur un développement équilibré de la commune, le maintien de la diversité urbaine et sociale, la prise en compte du patrimoine et de l environnement, un développement économique et commercial maîtrisé renforçant son autonomie et son positionnement territorial. Les orientations générales proposées, s appuyant sur le diagnostic et les options antérieures de la ville, reposent sur les grands principes d aménagement et de développement durable. Le PLU et son PADD s appuient pour cela fortement sur les conclusions sorties de la démarche «Chelles 2015» qui a consisté, au travers d une vaste campagne de concertation publique qui s est tenue au cours de l année 2005, à établir un diagnostic basé sur l analyse et le sentiment des habitants sur leur commune. Cette démarche, dont l objectif consiste à actualiser le Projet de Ville et se fi xer un nouvel horizon, a été suivie par le recollement des propositions des chellois au cours des réunions des «Ateliers de l Avenir». Il en est issu une nouvelle «Charte de projet de ville» reposant sur trois enjeux principaux déclinés en sept objectifs : I - Une ville au développement maîtrisé 1. Une action économique pour l emploi Chellois 2. Une ville à taille humaine II - Une ville à part entière 3. Un vrai centre ville 4. De nouveaux services et équipements adaptés à la population 5. Un patrimoine vert mis en valeur III - Une ville à vivre ensemble 6. Une ville conviviale et animée 7. Un avenir pour les jeunes Chellois 166 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 7 : MOTIFS DES LIMITATIONS ADMINISTRATIVES DU SOL... De ces trois rubriques et sept points, la ville en a tiré 60 engagements dont quatre au moins touchent très directement les enjeux de politique urbaine, présentés de la façon suivante lors de la réunion de présentation des dits engagements (Centre Culturel - 8 Décembre 2005) : «UNE VILLE A TAILLE HUMAINE»... «Concernant le développement urbain, et la volonté qu ont exprimé les Chellois de voir mieux maîtrisé l équilibre entre rythme de construction et préservation de l identité de la commune, il faut reconnaître que notre ville a connu ces toutes dernières années une évolution un peu rapide, qui est liée d une part à l arrivée du RER E et d autre part à la reprise du marché immobilier qui, à l époque où nous avons refait le POS le Plan d Occupation des Sols en 1997-1998, était plutôt atone. Cet engouement du marché immobilier, et les pressions qu il exerce sur le foncier et sur les constructions anciennes de notre commune, peut effectivement avoir des effets spéculatifs dangereux tant en terme de rythme de construction, d impact sur l environnement qu en terme de niveau de prix. Engagement n 7 C est la raison pour laquelle notre 7ème résolution porte sur l engagement d un nouveau Plan Local d Urbanisme (qui viendra se substituer donc à l actuel Plan d Occupation des Sols). La procédure d élaboration de ce nouveau Plan Local d Urbanisme débutera dès 2006, avec l ouverture d ateliers de concertation permettant aux Chellois d être pleinement associés aux choix d urbanisme. La volonté, c est bien sûr de conforter et de donner plus de force à la politique urbaine mise en oeuvre par la Municipalité depuis la Charte du Projet de Ville dont les grands axes se caractérisaient par la volonté de préserver et de mettre en valeur les grands espaces ouverts de la commune, de maîtriser l urbanisation, mais aussi d accompagner l évolution et la revitalisation de notre centre-ville en réfl échissant notamment à ses accroches avec le nouveau quartier de l Aulnoy, les liens à valoriser avec les bords de Marne et la Montagne qui sera aménagée, au devenir de tout le secteur du Centre Culturel et du secteur Mortillet qui va jusqu à Chelles-2... Engagement n 8 Mieux maîtriser le devenir de la ville, cela veut dire aussi veiller à ce que la mixité sociale soit assurée, à ce que l accès au logement ne soit pas réservé seulement aux plus fortunés d entre nous, mais que le droit à un logement accessible soit ouvert à tous, et notamment aux jeunes qui démarrent dans la vie... Les élus que nous sommes confi rment donc leur engagement de voir réalisés 30% de logements locatifs aidés dans toutes les opérations publiques nouvelles (c est d ailleurs la condition pour respecter le seuil légal de 20% de logements sociaux dans toute commune, tel que l a récemment rappelé le Président de la République...). Cet engagement se traduira donc par la poursuite par la Communauté de Communes, en l occurrence, puisqu elle en a acquis la compétence de notre politique d aide aux opérateurs sociaux, tant en matière de locatif qu en matière d accession sociale. Engagement n 9 Il a été fait référence à l instant aux risques de la spéculation foncière et immobilière qui peuvent faire exploser les prix... Par ce 9ème engagement, la Municipalité n exclue pas la possibilité d intervenir directement par exercice du droit de préemption si nécessaire pour empêcher les opérations spéculatives les plus caractérisées... Engagement n 10 Sur le plan de l identité de notre commune, de nombreux Chellois ont fait part de leur attachement au patrimoine architectural principalement pavillonnaire... Même si nous n avons de cesse de répéter que ce caractère majoritairement pavillonnaire n est pas menacé par les dispositions d urbanisme qui ont cours, il convient vraisemblablement de mieux l apprécier, mieux le connaître pour mieux le préserver. Raison pour laquelle Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 167

nous nous proposons d engager, dès 2006, un recensement du patrimoine architectural et paysager de la commune la réalisation de cet inventaire pouvant être confi ée à une association de défense de l environnement ou à un organisme indépendant, tel que le CAUE de Seine-et-Marne, en association directe avec tous les Chellois qui s intéressent à ces questions...» La démarche se poursuivait ensuite par l évaluation de l avancement de la mise en œuvre de ces engagements par les chellois eux-mêmes. La première réunion publique d évaluation a eu lieu le 6 décembre 2006 avec présentation des conclusions des groupes de travail thématiques et rédaction d un rapport d évaluation. Lors du Conseil Municipal du 3 Mars 2006 prescrivant la procédure d élaboration du futur PLU, la présentation se poursuivait de la façon suivante : «L élaboration du nouveau Plan Local d Urbanisme sera l occasion de «zoomer» sur un certain nombre de secteurs, afin de disposer d une réglementation urbaine dynamique : - sur les secteurs qui se situent en interface entre le nouveau quartier de l Aulnoy et le grand centre-ville, tels que le secteur Besson-République, l ensemble des abords du Centre Culturel (entre l Aulnoy et le quartier Gambetta), le quartier Belle- Ile aux abords du futur giratoire, ou encore le secteur Fisher-Mortillet entre l Aulnoy et le centre commercial Chelles2... - sur les secteurs d entrée de ville susceptibles de connaître dans les temps à venir des opérations d embellissement de l espace public, tels que le secteur Metin-EDF en entrée de ville côté Pointe de Gournay-RN34, le secteur Castermant entre Brou et Chelles2, ou encore l entrée de ville Nord sur la Route de Claye... - sur les secteurs en frange des avenues Foch et Résistance en interface avec le pavillonnaire, où il faudra sans doute affiner la réglementation afin d éviter les opérations trop brutales, - enfin il nous faudra nous poser la question de l aménagement, ou non, dans le cadre de ce PLU du secteur d urbanisation future du Fonds-de-Saint-Denis, compris entre le Lycée Jehan de Chelles, la Rue des Cités et le quartier Chantereine, en vue d y installer un nouveau quartier d habitat et de services, faisant le lien et installant une nouvelle polarité de quartier entre Chantereine, la Madeleine et le quartier des Cités». 7.1.4 DÉVELOPPEMENT DURABLE Par ailleurs, la ville est engagée, au sein de la Communauté de Communes «Marne-et- Chantereine», dans une démarche «d Agenda 21 intercommunal» afi n de définir un projet partagé de développement sur le long terme. L Agenda 21 intercommunal Afi n de passer du concept de «développement durable» à l action, la Communauté de Communes inscrit sa stratégie dans une démarche «d agenda 21 intercommunal», qui intègre l ensemble des politiques sectorielles. Il s agit d une approche globale s appuyant sur la participation de l ensemble des acteurs du territoire dans le but de défi nir un projet partagé de développement sur le long terme. Un diagnostic territorial sera dressé, en concertation avec les acteurs locaux, afi n de nourrir un schéma d aménagement et de développement durable qui sera décliné en objectifs puis en actions concrètes. Dans ce cadre, les décisions seront prises en regard sur l impact, local et global, en terme d équilibre entre la protection du cadre de vie, le développement économique et la cohésion sociale. Le programme d actions municipales en faveur du développement durable 168 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 7 : MOTIFS DES LIMITATIONS ADMINISTRATIVES DU SOL... La consultation avec la population en 2005 dans le cadre de «Chelles 2015 : Les Ateliers de l Avenir» a amené la commune à se prononcer en faveur de 60 engagements. Mais, comme l annonce la municipalité : «ces actions municipales qui appellent à un investissement particulier des élus, à une prise de conscience nouvelle des services, ne pourront contribuer à changer progressivement la réalité de notre ville qu à la condition, dans le même temps, que nous nous impliquions tous, en tant que citoyens chellois, à respecter notre environnement, à nous départir d un individualisme préjudiciable à notre semblable, à témoigner d une réelle solidarité vis à vis d autrui, bref en regard des enjeux de la vie dans notre commune, à adopter un comportement civique.» Ce programme d actions (recensant 33 actions) est pris en considération autant que possible pour l élaboration du Plan Local d Urbanisme. Les principales thématiques en sont les suivantes : - La préservation des ressources et des espaces naturels, - Une planification urbaine pour un aménagement urbain durable, - Un développement économique qui intègre les préoccupations sociales et environnementales, - La gestion de l énergie, des déchets et de l assainissement, - La mobilité urbaine et périurbaine des hommes et des marchandises, - L équité sociale qui prend en compte l éducation et la sensibilisation à l environnement, - La solidarité entre les populations et les générations pour combattre les inégalités croissantes et l accentuation des processus d exclusion. La plupart des actions programmées par la municipalité vont dans le sens d une modifi cation des habitudes demandant principalement des adaptations techniques ou comportementales. Toutefois, certaines touchent à l aménagement urbain et trouvent leur traduction dans ce PLU : - Amélioration des modes de transport : liaisons douces (pistes cyclables, parcs à vélo), transport collectifs (desserte en soirée et le week-end), transports alternatifs (ramassage scolaire à pied de type «Pédibus») ; - Incitation à développer une démarche environnementaliste : dans la construction (énergies renouvelables, critères environnementaux et sociaux), dans l accueil d entreprises exerçant leurs activités dans le domaine des énergies renouvelables, dans la signature de conventions «Démarche Qualité Environnementale» avec les entreprises, dans la mise en place une gestion différenciée pour les espaces verts de la ville selon leurs caractéristiques géographiques, écologiques et paysagères, dans la mise en place de cuves à récupération des eaux de pluie, dans le développement d un programme local de lutte contre le bruit (études acoustiques, sensibilisation de la population, insonorisation des bâtiments) 7.1.5 COOPÉRATION AVEC LES TERRITOIRES VOISINS La commune de Chelles entend conduire son projet de développement urbain en bonne intelligence et coopération avec les territoires voisins. Au-delà de son appartenance à diverses instances de coopération intercommunale notamment le SMIEPRSD-Marne-Nord et la Communauté de Communes «Marne-et- Chantereine», Chelles a la particularité d avoir une limite commune avec le département de Seine-Saint-Denis, touche quatre de ses communes : Montfermeil, Gagny, Coubron et Gournay-sur-Marne, et quasiment une cinquième : Neuilly-sur-Marne. Il apparaît nécessaire qu une coopération renforcée soit mise en place avec ce Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 169

département et ces communes afi n de pouvoir répondre à un certain nombre de projets indiqués par le PADD : - liaison routière sud-ouest «vieux chemin de Paris» avec la commune de Gagny, - traitement de l entrée sud-ouest de la ville avec les communes de Gagny et Gournay-sur-Marne, - aménagement des berges du canal avec les communes de Gournay et Neuilly-sur- Marne, - mise en œuvre d un projet d ensemble Coudreaux avec les communes de Montfermeil et Coubron, - traitement des liaisons communales avec les communes de Gagny et Montfermeil. De même, Chelles et la Communauté de Communes auront tout intérêt à renforcer leur partenariat avec le SAN de Marne-la-Vallée afi n de mieux gérer les problématiques des déplacements et liaisons douces (avec notamment la question du franchissement de la Marne), du développement économique (Maison de l Emploi intercommunautaire) ou de la mise en valeur des espaces naturels (Bords de Marne notamment). 7.2 LE ZONAGE 7.2.1 DU POS AU PLU La révision du PLU de Chelles s inscrit dans la continuité du POS actuel. Elle doit cependant lui permettre de répondre aux attentes des élus municipaux et s inscrire dans les enjeux apparus ces dernières années en particulier en matière de développement durable et d évolution du contexte réglementaire national. La loi SRU met en avant la dimension «aménagement» des documents d urbanisme et ne se contente plus de défi nir le droit d usage des parcelles. Le règlement et le plan de zonage attenant doivent donc être l expression du plan d aménagement et de développement durable. Les grands principes de base du POS actuel sont conservés et rendus compatibles avec la protection de l environnement. Cette approche globale permettra à la commune de mener à bien les objectifs prévus et d améliorer leur mise en oeuvre. Les ZAC sont intégrées à la réfl exion globale de la commune. Les règles d urbanisme s appliquant à l intérieur du périmètre de ZAC font partie intégrante du PLU de la commune qui couvre l intégralité du territoire communal. Les réglements des ZAC de l Aulnoy n 1 et n 3 et de la Zone d activité de la Tuilerie sont conservés et repris tel quel dans le réglement de zonage. Le nouveau PLU ne prévoit pas de nouvelle zone à urbaniser par rapport à l ancien POS, les opérations d extension urbaine prévues étaient déjà classées en zone NA au POS. Le PLU ne comprend pas de changement majeur autant dans la réglementation que dans le zonage, il s agit principalement d opérer la continuité des actions engagées, la mise en cohérence du zonage avec la nature de l occupation des sols, et à certaines adaptations traduisant la volonté municipale. 170 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 7 : MOTIFS DES LIMITATIONS ADMINISTRATIVES DU SOL... 7.2.2 LES ZONES DU PLU Les zones urbaines de type U : Les zones urbaines sont défi nies à l articles R.123-5 : «peuvent être classées en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffi sante pour desservir les constructions à implanter». Contrairement aux anciennes zones urbaines, les zones U peuvent donc comprendre des terrains non équipés immédiatement, mais dont il est possible d installer les réseaux à court terme. Le nouveau document comportera à ce titre les zones suivantes : Zone dense UA Il s agit du centre aggloméré existant, affecté essentiellement à l habitat, aux équipements, aux services et activités qui en sont le complément. Il présente une densité forte, et les constructions sont en règle générale édifi ées en ordre continu. Ces caractères doivent être maintenus. A l intérieur de cette zone ne peuvent être admis les modes d occupation et d utilisation Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 171

des sols incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de telle zone. Cette zone est divisée en 3 secteurs : UAa, UAb et UAc UAa : Centre d agglomération - Ce secteur se développe principalement autour de la Mairie, du quartier Gambetta et de l avenue de la Résistance. Il intègre le périmètre de la ZAC Centre-Gare. C est la zone centrale de Chelles, c est aussi la plus dense. Elle se caractérise par une urbanisation en ordre continu sur le tissu ancien, les constructions étant en général édifiées en mitoyenneté et à l alignement. Elle comprend aussi la majeur partie du centre-ville rénové dans les années 60-70 présentant un tissu de type grand ensemble. - Pas de COS et règles volumétriques (R+4+Combles / R+5) permettant une densification et d affirmer le caractère central du secteur. UAb : Prolongement de la zone centrale, axes vers le centre-ville - Ce secteur constitue le prolongement de la zone centrale le long des artères principales qui relient le centre ville : avenues du Maréchal Foch, du Général de Gaulle et Auguste Meunier - Pas de COS et règles volumétriques (R+3+Combles / R+4) permettant une densification et d affirmer le caractère central du secteur. UAc : Entrées de villes et abords du centre ville - Ce secteur correspond aux entrées de ville pour lesquelles une qualifi cation de l urbanisation est recherchée ainsi que certaines franges de la zone centrale. Il comprend ainsi les entrées est et sud-ouest de la commune, le secteur «Mortillet» et enfi n la zone sud le long de l avenue du Général de Gaulle. - Mise en place d un retrait par rapport au domaine public mais avec constitution d un front urbain pouvant être «ouvert» (au moins un alignement latéral); - COS = 1 - Règles volumétriques : R+3+Combles Zone dense UAL - Il s agit de la zone correspondant au périmètre de la ZAC n 1 dite de l Aulnoy défi nie comme une zone urbaine à vocation mixte, avec une dominante d habitat. - Alignement obligatoire, structuration en ilôts de forte densité. - Règles volumétriques : R+3 / R+6 Zone intermédiaire UB Il s agit de la zone d appui du centre ville, de pôles d animation des quartiers résidentiels ou de différents secteurs d ensembles collectifs. L affectation y est principalement l habitat mais également les commerces, les services et les activités non nuisantes. Les densités et les hauteurs y sont moins importantes qu en zones denses UA. Une certaine continuité bâtie sera recherchée. Cette zone est divisée en trois secteurs : UBa, UBb et UBc 172 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 7 : MOTIFS DES LIMITATIONS ADMINISTRATIVES DU SOL... UBa :Zones d appui du centre ville principalement - Ce secteur se développe principalement entre le centre ville et la Montagne de Chelles, le long de l avenue de Sylvie, en bordure de la rue du Tir, au Piémont du Fort, et concerne aussi l ensemble collectif Schweitzer du quartier des Coudreaux. - COS = 0,80 / R+3+Combles UBb :Zone de pôle d animation de quartiers, zone de transition - Ce secteur correspond aux zones d animation liées aux équipements et commerces le long de certains axes, aux pôles d animation de quartiers existants ou à renforcer, et à des secteurs de transition entre zones dense (UAL) et pavillonnaires (UC). COS = 0,70 R+2+Combles UBc :ZAC de la Madeleine - Ce secteur correspond au périmètre de la ZAC de la Madeleine excepté la partie de lots libres de la ZAC, le long de la rue Robert Marcombe, classée en UCb. Ce secteur, situé entre l avenue de Claye, les serres municipales et l aérodrome comporte un programme prévisionnel de construction figurant dans le dossier de Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 173

création de la ZAC, et se décomposant de la manière suivante : un secteur d activités au Nord, d une superficie cessible d environ 2 hectares un secteur d habitat d une capacité d environ 220 à 250 logements constitué de maisons individuelles, pavillons groupés, maisons de ville et logements intermédiaires. - Règles volumétriques : R+1+Combles / R+2+Combles Zone pavillonnaire UC C est une zone déjà urbanisée à caractère d habitat résidentiel dominant, qui englobe la plupart des opérations pavillonnaires (de la fi n du 19ème siècle à nos jours). Cette zone peut néanmoins accueillir des activités de service commerciales, voire artisanales, non nuisantes. Cette zone comprend les quatre secteurs : UCa, UCb, UCc et UCd Dans ces secteurs s appliquent des surfaces minimales de terrains en cas de divisions, dans l objectif global de préserver l urbanisation traditionnelle et l intérêt paysager des principaux tissus pavillonnaires des quartiers périphériques et plus centraux constituant 174 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 7 : MOTIFS DES LIMITATIONS ADMINISTRATIVES DU SOL... une grande partie de l armature urbaine de Chelles. Ainsi dans les secteurs UCb et UCd, représentant la majorité des quartiers pavillonnaires «classiques», il est prescrit une surface minimale de 400m² de terrains pour être constructible en cas de divisions, afi n de ne pas modifi er fondamentalement les organisations parcellaires de ces tissus pavillonnaires et d éviter ainsi une trop grande mutation et densifi cation parcellaire. En effet, sur ces quartiers la superfi cie du découpage parcellaire s échelonne globalement de 300/350m² à 450/500m². L analyse de ce tissus pavillonnaire montre une certaine régularité de la trame parcellaire, la surface de 400 m² peut être ainsi considérée comme une moyenne acceptable et cohérente pouvant s appliquer sur les différents quartiers afi n de préserver leur organisation urbaine et paysagère. Quant au secteur plus spécifi que UCa et UCc, ils sont marqués par une trame parcellaire plus particulière -notamment pour ce qui concerne le secteur sud Gare- formée d une manière générale de parcelles plus importantes et d un bâti d un intérêt patrimonial plus souvent marqué. En outre, le secteur UCa aux abords du parc du souvenir marque une volonté de stabiliser l existant dans l attente d une éventuelle évolution qui pourrait s exprimer pour Chelles à plus long terme. Compte tenu de ces éléments, la surface minimale prescrite de 800m² en cas de division doit permettre de conserver la trame existante afi n de préserver l intérêt paysager de ces secteurs. UCa :Secteur d intérêt patrimonial et des abords du Parc du Souvenir - Secteur sensible, à stabiliser soit par son intérêt patrimonial (quartier résidentiel Sud Gare) soit par sa localisation stratégique dont l évolution à terme n est pas fixée (abords du parc de la Mairie) - COS = 0,50 R+1+Combles UCb :Secteur pavillonnaire traditionnel - Secteur pavillonnaire «classique» englobant les opérations anciennes du type Abbesses, plus récentes, telles que Coudreaux ou Chantereine et contemporaines telles que Fontaine, Plain-Champ - Ces secteurs sont stables mais doivent pouvoir évoluer (agrandissements modérés, annexes...). - COS = 0,50 R+1+Combles UCc :Secteur d organisation spécifique - Secteur pavillonnaire spécifique correspondant au secteur Bréguet, du Mont- Châlats (1975) dont les caractéristiques sont à maintenir. - COS = 0,40 R+1+Combles UCd :Secteur pavillonnaire groupé, ZAC récentes - Secteurs pavillonnaires récents constitué principalement des différentes opérations groupées qui ont été réalisées dans le cadre des ZAC Plain Champ, La Fontaine et Plain Champ II. - Ces secteurs comportent généralement une structure parcellaire et une organisation bâtie plus resserrée. La densité y est donc un peu plus élevée que pour le tissu pavillonnaire traditionnel. - COS = 0,60 R+1+Combles Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 175

Zone résidentielle UM Il s agit d une zone urbanisée à caractère résidentiel aéré localisée au bord de Marne dont les développements ne sont pas souhaitables et correspondant au secteur le plus fortement soumis aux risques d inondation. Dans ce sens, le réglement limite fortement les possibilités de constructions et de divisions en vue de bâtir notamment par ces articles (UM5 et UM14), répondant de plus à un objectif de préservation de l intérêt paysager de la zone. En outre, les dispositions des servitudes liées aux risques d inondations contraignent fortement cette zone. Cette zone comprend les deux secteurs : UMa et UMb UMa :Secteur des bords de Marne de faible densité - secteur résidentiel de faible densité - COS = 0,20 UMb :Secteur de pavillonnaire classique des bords de Marne - secteur pavillonnaire plus traditionnel - COS = 0,30 Zone d activités UX - Il s agit de la zone à caractère industriel, artisanal, commercial ou de services, correspondant principalement à la Z.I. de la Trentaine et à des implantations industrielles isolées. - COS = 0,80 Zone d activités UXL - Il s agit de la zone correspondant au périmètre de la ZAC n 3 de l Espace de l Aulnoy à usage principal d activités économiques commerciales. - Règles volumétriques 176 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 7 : MOTIFS DES LIMITATIONS ADMINISTRATIVES DU SOL... Zone d activités UXT - Il s agit de la zone correspondant au périmètre de la ZAC de la Tuilerie à usage principal d activités économiques. - COS = 0,75 Zone d activités UY - Cette zone est réservée à l exploitation du service public ferroviaire. Elle comprend une partie du domaine public du chemin de fer, et notamment les emprises des gares, les grands chantiers et les plates-formes des voies ferrées. Zone d activités aéronautiques UZ - Cette zone correspond au secteur sud est de l emprise de l aérodrome comportant les différentes structures bâties (hangars et autres bâtiments). Elle autorise les constructions, installations, dépôts nécessaires à l exploitation, au fonctionnement et à l animation de l aérodrome Chelles-le-Pin; permettant ainsi la poursuite voire le développement éventuel des activités de loisirs aéronautiques de cet équipement. Les zones d urbanisation et d aménagement futur de type AU Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 177

Les zones d urbanisation future correspondent à des secteurs de la commune à caractère naturel non ou insuffi samment équipés destinés à être ouverts à l urbanisation ou à l aménagement. L aménagement de ces zones ne pourra se faire que sous forme de ZAC ou après modifi cation du présent PLU. Cette zone comporte quatre secteurs variant par leur affectation : AUa : à vocation dominante d habitat concernant le secteur du «Fonds de Saint-Denis» AUb : à vocation mixte habitat, commerces, petites activités, services, équipements «Aulnoy 2» et «Coudreaux Est» AUe : à vocation d équipement public dans un contexte paysager «Chantereine» et «Pépinière» AUg : à vocation dominante d habitat adapté aux gens du voyage semi-sédentaires ou sédentaires. AUx à vocation d activités artisanales, industrielles et commerciales (en lien notamment avec le site ferroviaire). Les zones naturelles de type N Ce classement s adresse aux zones naturelles protégées ou aux espaces non urbanisé à préserver, susceptible de recevoir des aménagements paysagers ainsi que des installations sportives, de loisirs, et d accueil des gens du voyage pour un secteur particulier. Zone de protection paysagère N C est une zone de protection paysagère soit pour la qualité des sites, soit pour objectifs d aménagement, d espace paysager et de loisirs Elle comporte trois sous-secteurs : Na, NB et Ng Na : secteur à vocation dominante forestière et agricole Secteurs de préservation des espaces paysagers forestiers et agricoles (Mont Guichet, Bois des Coudreaux, Plaine de Chelles). Nb : secteur à vocation dominante récréative Secteurs paysagers à vocation de loisirs, espaces verts ouverts (Sempin, Fort de Chelles, secteur Guette) Ng : Secteur destiné à l aménagement d un équipement public à vocation d aire d accueil des gens du voyage Situé en frange de la zone Na du Mont Guichet et de la zone urbanisée de l extrémité Nord de la Route de Montfermeil, secteur d accueil prévu par application du Schéma Départemental. Sa desserte s effectuera à partir de la Route de Montfermeil sur la commune de Chelles, face au débouché de la rue Marconi Zone NZ : zone d exploitation du canal de Chelles et de l aérodrome de Chelles Le-Pin La zone NZ est la zone d exploitation des infrastructures fl uviales et aéronautiques, à dominante naturelle. Elle comporte deux secteurs : NZa et NZb 178 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

CHAPITRE 7 : MOTIFS DES LIMITATIONS ADMINISTRATIVES DU SOL... NZa : emprise utilisée pour l exploitation de l aérodrome Chelles - Le Pin Secteur à dominante naturelle d exploitation de l aérodrome. Il correspond aux espaces enherbés et cultivés des pistes et leurs abords, constitutifs des grands espaces ouverts de la coulée verte du nord de Chelles. Seuls sont admis les ouvrages nécessaires aux besoins de la navigation aérienne et de la sécurité. Ce secteur spécifi que a pour objectif de conforter l existence de la coulée verte constituée par les grands espaces à dominante naturelle suivant: Mont-Guichet- Sempin- Plaine Agricole, dont l aérodrome fait partie. Conformément à la circulaire du 22/07/1979 relative à la situation des aérodromes civils, ceux-ci constituent une zone urbaine dans laquelle les constructions liés aux fonctionnements du services aéronautiques sont admises.( la zone Uz permet d y répondre). Mais toujours au regard de cette circulaire, peuvent être délimités des zones naturelles où toutes constructions est interdites à l exception des ouvrages nécessaires aux besoins de la navigation aérienne et de la sécurité. Le présent secteur NZa correspond à ce type de délimitation naturelle. NZb : emprise utilisée pour l exploitation du canal de Chelles Secteur à dominante naturelle d exploitation du canal Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 179

Les autres espaces: Le plan de zonage fait également apparaître: Les espaces boisés classés: Dans lesquels toute construction, toute utilisation du sol qui seraient de nature à compromettre le boisement et tout défrichement sont strictement interdits. Dans les espaces boisés classés fi gurant au plan (article L.130-1 du Code de l Urbanisme), les coupes et abattages d arbres sont soumis à autorisation et les demandes de défrichements sont irrecevables. EBC existants : Pas de modifi cation des EBC existants à l exception d un très léger ajustement de l EBC central (Parc du souvenir) en soustrayant la partie comprise sur l aménagement de la gare routière et en y ajoutant l espace contigu à la ZAC Centre-Gare EBC Nouveaux : Création de 2 nouveaux EBC - frange boisée entre la zone commerciale du Plain-Champs et le Sempin (Secteur à l est du Mont Guichet). - Parc du Moulin en bord de Marne. 7.2.3 LE PRINCIPE DE MIXITÉ (ART. 1 ET 2) L objectif de mixité urbaine est clairement affi ché dans l article L.121-1 du Code de l Urbanisme. Il vise à limiter les excès des pratiques fonctionnalistes sur les territoires. Le nouveau zonage adopté par le PLU de Chelles respecte cet objectif dans la mesure où il permet à chacune des zones U d accueillir sans discrimination l ensemble des activités urbaines : habitat, commerce, artisanat, services, équipements publics Seules les zones UX destinées à l accueil des activités industrielles et artisanales interdisent l implantation de locaux d habitation. 7.2.4 LE DROIT DE PRÉEMPTION Le droit de préemption est un droit qui permet à son titulaire d acquérir par priorité un bien mis en vente par son propriétaire. Dans le domaine de l aménagement son rôle est double : il constitue d abord pour les collectivités publiques un instrument d acquisition foncière beaucoup plus souple que l expropriation, moins onéreux pour elles et moins traumatisant pour les propriétaires. Il constitue en outre un moyen d exercer un contrôle sur le marché foncier et de limiter la spéculation. Le droit de préemption urbain peut être institué dans les communes dotées d un PLU approuvé sur tout ou partie des zones urbaines ou à urbaniser. En l occurrence, Chelles étend son droit de préemption simple à l ensemble des zones U et AU. Le droit de préemption urbain renforcé : le Conseil municipal de la commune de Chelles par délibération du 28 septembre 2007 a décidé d appliquer le droit de préemption urbain renforcé sur certains secteur de la commune et de déléguer ce droit à l établissement Public Foncier d ile-de-france. Les secteurs concernés sont : - le Fonds de Saint-Denis, - l îlot Castermant, - le chemin de Chantereine, - l entrée Sud-Ouest, 180 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

- le site GDF de l avenue Meunier. Le droit de préemption urbain renforcé permet l exercice du droit de préemption sur des cessions de bien exclues du champ d application du droit de préemption simple. Il s agit pour la collectivité de renforcer les outils d intervention foncière dans la nécessité de parvenir aux objectifs du PLH. Le droit de préemption sur les fonds de commerces, les fonds artisanaux et les baux commerciaux : le Conseil municipal de la commune de Chelles par délibération du 28 septembre 2007 a instauré ce droit de préemption en délimitant un périmètre de préemption en matière commerciale. L objectif est de donner un moyen d intervention supplémentaire à la collectivité pour résister à certaines mutations commerciales et sauvegarder la diversité des commerces de proximité. Ce périmètre se concentre sur le centre-ville de Chelles défini par les axes Résistance, Foch, Nast, Eterlet et Gambetta. Le droit de préemption sur certaines zones naturelles N: la création de périmètres d Espaces naturels sensibles (ENS : Mont-Guichet, Chelles nord-est) et de Zones d aménagement différées (ZAD : Bel-Air, Plaine de Chelles) a permis d instituer un droit de préemption. 7.2.5 MESURES PRISES À L ÉGARD DES CONTRAINTES ET DES NUISANCES Bruit des transports aériens Chelles est concerné par le plan d exposition au bruit autour de l aérodrome de Chelles Le Pin. Les zones d exposition au bruit sont défi nies par le Plan d exposition au bruit des aéronefs de septembre 1991 et par l arrêté interpréfectoral du 18 octobre 1991. Bruits aux abords des infrastructures terrestres et ferroviaires Chelles est concerné sur une partie de son territoire par le bruit des infrastructures terrestres et ferroviaires. Les zones d exposition au bruit sont défi nies par l arrêté préfectoral du 19 mai 1999. 7.2.6 LES PÉRIMÈTRES DES ZAC Les plans de zonage et un plan figurant dans les annexes du PLU mentionnent les différentes ZAC réalisées ou en cours de réalisation sur le territoire : ZAC réalisées : - la ZAC dite du «Plain Champ», qui a fait l objet d un arrêté de création en date du 18/12/1987 et dont le PAZ (Plan d Aménagement de Zone) a été approuvé le 27/06/1988, modifié le 29/09/1995 ; - La ZAC dit de «La Fontaine» qui fait l objet d un arrêté de création en date du 23/10/1992 et dont le PAZ a été approuvé le 25/02/1994 et modifié le 26/09/1997 ; - La ZAC dite du «Plain Champ II», qui a fait l objet d un arrêté de création en date du 17/12/1998 et qui a été approuvée le 27/06/2003 ZAC en cours de réalisation : - la ZAC dite de «La Tuilerie» qui a fait l objet d un arrêté de création en date du 31/05/1989 modifié le 17/02/1993 et dont le PAZ a été approuvé le 06/02/1990 et modifié le 07/07/1993 ; Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 181

- la ZAC dite de «L Aulnoy» n 1 qui a fait l objet d une décision de création en date du 20/12/1991 et d un PAZ approuvé le 12/07/1993, puis d une modification de l acte de création le 28/05/1998 et d une approbation du PAZ le 30/06/2000 ; - la ZAC dite de «L Aulnoy» n 3 qui fait l objet d une décision de création en date du 22/01/1993 et dont le PAZ a été approuvé le 12/07/1993 et modifié le 24/06/2004 ; - La ZAC dite Centre Gare qui a fait l objet d une décision de création en date du 14/05/2004 et d une approbation du dossier de réalisation le 24/11/2006 ; - La ZAC dite de la Madeleine qui a fait l objet d une décision de création en date du 23/10/2003 et d une approbation du dossier de réalisation le 03/03/2006 ; ZAC non réalisées : - la ZAC dite des Coudreaux qui a fait l objet d une décision de création en date du 24/09//2004 et dont le dossier de réalisation n a pas encore été approuvé. - la ZAC dite de «L Aulnoy» n 2 qui fait l objet d une décision de création en date du 12/03/1992 et dont le PAZ a été approuvé le 12/07/1993. 182 Rapport de présentation du PLU de Chelles Agence DBW

TABLEAU DE SUPERFICIE DES ZONES Centre aggloméré Ancien POS en hectares UA UAa : 35,0 UAb : 51,9 142,3 ha UAc : 55,4 PLU en hectares UA + UAL UAa : 35,7 UAb : 32,8 160,6 ha UAc : 71,7 UAL : 20,4 Zone intermédiaire UB 159,7 ha UBa : 91,1 UBb : 58,9 UBc : 9,7 UB 159,4 ha Uba : 91,8 UBb : 57,9 UBc : 9,7 Zone pavillonnaire UC 510,5 ha UCa : 19,4 UCb : 460,3 UCc : 26,2 UCd : 4,6 UC 531,9 ha UCa : 13,0 UCb : 475,1 UCc : 26,2 UCd : 17,6 Zone des bords de Marne NB 32,9 ha NBa : 22,5 NBb : 10,4 UM 24,4 ha UMa : 18,5 UMb : 5,9 Zone d activité UX 43,4 ha UX : 43,4 UX + UXL + UXT+UZ 115,8 ha UX : 53,7 UXL : 10,5 UXT : 48,0 UZ : 3.2 Zone ferroviaire UY UY 124,3 ha 106 ha Zone d infrastructure UZ 50,1 ha UZa : 32,0 UZb : 18,1 NZ 46,9 ha NZa : 28,8 NZb : 18,1 Zone d'urbanisation future NA 84,7 ha 1NAx : 7,6 1NAxy : 31,4 2NAa : 20,0 2NAb : 10,7 2NAc : 4,1 2NAd : 10,9 AU 88.2 ha AUx : 48,6 AUa : 20,0 AUb : 7,6 AUe : 10,6 AUg : 1,4 Zone naturelle ND 335,4 ha NDa : 176,7 NDb : 158,2 NDc : 0,5 N 368 ha Na : 101,5 Nb : 266,0 Ng : 0,5 Zones d'aménagement Concerté ZAC 117,9 ha Aulnoy 1 : 20,6 Aulnoy 2 : 2,8 Aulnoy 3 : 10,5 Plain Champs 1 : 16,9 Fontaine : 20,0 Tuilerie : 47,1 La totalité des ZAC sont intégrées aux zones du PLU. TOTAL 1601,2 ha Zone U : 1030,3 ha Zone NA : 84,7 ha Zone N : 368,3 ha ZAC : 117,9 Zone U : 1098,1 ha Zone AU : 88.2 ha Zone N : 414,9 ha ZAC : 0 Agence DBW Rapport de présentation du PLU de Chelles 183