OBSERVATOIRE DES PRIX DE L ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

OBSERVATOIRE DES PRIX DE L ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE 2 ième trimestre 2012 Introduction Bien que la compétence tarifaire relève de la CREG (le régulateur fédéral), BRUGEL, dans le cadre de sa mission d information, publie depuis début 2011, un Observatoire des prix de l électricité et du gaz pour la Région de Bruxelles-Capitale. Cet Observatoire des prix a pour objectif de fournir aux autorités publiques des informations sur l évolution des prix de l électricité et du gaz naturel en Région de Bruxelles-Capitale. Il permettra notamment d avoir une meilleure visibilité des prix pratiqués suite à la libéralisation des marchés de l énergie. L Observatoire concerne principalement les prix pratiqués pour les consommateurs résidentiels. Le document reprend également un historique de l évolution des prix pour différents types de clients depuis la libéralisation globale des marchés de l énergie en Région bruxelloise, à savoir janvier 7. Les informations liées aux prix sont fournies à BRUGEL par les différents fournisseurs sur base volontaire. Les observations faites dans le présent document sont tirées des données récoltées auprès des principaux fournisseurs actifs sur le marché résidentiel. La section relative aux tarifs sociaux est, quant à elle, établie à partir des chiffres publiés par la CREG. 1 1. Actualités Certaines mesures déjà annoncées dans le précédent rapport sont devenues effectives au cours de ce deuxième trimestre. - Gel de l indexation vers la haut des offres à prix variables à partir du 1 ier avril 2012 au 31 décembre 2012. - A partir du 1 ier janvier 2013, les formules tarifaires à prix variables devront respecter certaines règles à définir. - A partir du 29 mars 2012, le système de remboursement aux fournisseurs du tarif social a été modifié. La compensation octroyée aux fournisseurs sera la différence entre le tarif social et la moyenne des tarifs les plus bas pur un client résidentiel. La contribution au fonds Kyoto comprise dans la surcharge fédérale est supprimée. Les mesures envisagées prévoient également la surpression de l indemnité à charge du client dans le cas d une résiliation anticipée de son contrat. Cette mesure ne concerna toutefois pas la région bruxelloise vu que tout client résidentiel peut à tout moment résilier son contrat de fourniture sans frais moyennant un préavis de 2 mois. Le degré de liberté, c'est-à-dire le nombre d offres présentes sur le marché qui permettent au consommateur de faire des économies par rapport au fournisseur par défaut,est en hausse, tant pour l électricité que pour le gaz. Gaz et électricité Prenez le temps de choisir votre fournisseur. Plus que jamais, cela vaut vraiment le coup! 2

2. Electricité 2.1 Offres présentes sur le marché Le tableau ci-dessous reprend le nombre d offres au 2 ième trimestre 2012 qui permettent au consommateur de faire des économies sur sa facture annuelle par rapport au fournisseur par défaut («degré de liberté») : Petit consommateur Consommateur médian Gros consommateur Degré de liberté 7 8 8 Au cours de ce deuxième trimestre, le fournisseur ECS a supprimé du marché l ensemble de ses produits ServicePlus. Ce même fournisseur a diminué significativement ses prix fixes à partir du mois de mai. Cette diminution des offres fixes engendre une augmentation du degré de liberté de 2 pour toutes les catégories de consommateur. Pour rappel, le fournisseur par défaut est chargé d alimenter depuis le 1er janvier 7 les consommateurs qui n ont pas encore signé de contrat avec un fournisseur L offre correspondant au fournisseur par défaut est reprise dans les pages suivantes sous le vocable «ECS standard (tarif variable)». Les définitions relatives aux catégories de clients observés sont : - Petit client : client dont la consommation annuelle est de kwh (heure pleine). - Client médian : client bruxellois dont la consommation annuelle est de 2036 kwh (heure pleine). - Ménage moyen : client dont la consommation annuelle est de 1 kwh (heure pleine) + 1900 kwh (heure creuse) - Gros consommateur : client dont la consommation annuelle est de 3 kwh (heure pleine) + 3900 kwh (heure creuse). 3 Le graphique ci-dessous représente l évolution de la facture annuelle pour un client médian toujours alimenté par le fournisseur par défaut et de celle de l offre la moins chère du marché. La consommation médiane bruxelloise en électricité est de 2036 kwh heures pleines. 550 530 510 490 470 450 430 410 390 370 Fournisseur par défaut standaard leverancier Offre la plus avantageuse Beste aanbod 350 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 8 4

Historique des prix pour la clientèle résidentielle 2.2 Petit consommateur kwh 260 250 240 230 220 210 190 180 Belpower (Fixe/Vast) Lampiris (Fixe/Vast) OCTA + (Fixe/Vast) Tarif social (Variable/Variabel) 170 160 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 01 02 03 04 05 06 5 2.3 Consommateur médian 2036 kwh 580 560 540 520 500 480 460 440 Belpower (Fixe/Vast) Lampiris (Fixe/Vast) OCTA + (Fixe/Vast) 420 400 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 01 02 03 04 05 06 6

2.4 Consommateur type DC1 1 correspondant à un ménage moyen : 3500 kwh (1 kwh heure pleine + 1900 kwh heure creuse) 780 760 740 720 700 680 660 640 620 Belpower (Fixe/Vast) Lampiris (Fixe/Vast) OCTA + (Fixe/Vast) 580 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 01 02 03 04 05 06 1 Selon la définition d Eurostat 7 2.5 Gros consommateur : 3 kwh heure pleine + 3900 kwh heure creuse 1.500 1.450 1.400 1.350 1.300 1.250 1. 1.150 Belpower (Fixe/Vast) Lampiris (Fixe/Vast) OCTA + (Fixe/Vast) 1.100 1.050 010203040506070809101112010203040506070809101112010203040506070809101112010203040506 8

2.6 Evolution de la facture du client médian Décembre 2011 Mars 2012 Juin 2012 Δ Mars/Juin Δ Décembre/Juin Belpower (Fixe) 468 482 466-3,2% -0,4% ECS EnergyPlus (Variable) 519 540 541 0,1% 4,1% ECS FixPlus (Fixe) 541 544 499-8,2% -7,7% ECS GreenPlus (Fixe) 554 561 519-7,4% -6,3% ECS Optibudget (Variable) 509 529 530 0,1% 4,0% ECS Standard (Variable) 525 546 546 0,1% 4,1% Lampiris (Fixe) 453 451 453 0,5% 0,2% OCTA + (Fixe) 456 501 457-8,8% 0,2% OCTA + (Variable) 468 460 437-5,0% -6,7% Les montants repris dans ce tableau correspondent au prix total payé par un consommateur médian pour 12 mois s'il signe son contrat au cours du mois concerné, tout autre paramètre restant constant. Au cours de ce deuxième trimestre 2012, les prix pratiqués l ensemble des offres fixes ont baissés significativement. En juin 2012, le gain qu un client médian actuellement alimenté par le fournisseur par défaut peut réaliser en signant un contrat avec un fournisseur s élevait à 93 maximum ; soit une réduction d environ 20% de la facture annuelle. 9 3 Electricité verte 3.1 Prix moyen simple par CV Ce prix correspond au prix moyen par transaction, chaque transaction ayant le même poids. Pour le premier trimestre 2011, ce prix s élève à 85,25 /CV. Pour le deuxième trimestre 2011, ce prix s élève à : 85,10 /CV. Pour le troisième trimestre 2011, ce prix s élève à : 85,10 /CV. Pour le quatrième trimestre 2011, ce prix s élève à : 83,53 /CV Du 01/01/2012 au 15/03/2012, ce prix s élève à : 83,58 /CV Du 15/03/2012 au 30/06/2012, ce prix s élève à : 84,08 /CV 3.2 Prix moyen pondéré par CV Dans ce cas, les transactions ont un poids dépendant du nombre de CV concernés. Ce montant correspond donc au prix moyen par transaction pondéré par le nombre de CV par transaction. : Pour le premier trimestre 2011 (allant du 01/01/2011 au 07/04/2011), ce prix s élève à 87,67 /CV. Pour le deuxième trimestre 2011 (allant du 08/04/2011 au 30/06/2011), ce prix s élève à : 86,41 /CV. Pour le troisième trimestre 2011 (allant du 1/07/2011 au 30/09/2011), ce prix s élève à : 86,1 /CV. Pour le quatrième trimestre 2011, ce prix s élève à : 83,99 /CV Du 01/01/2012 au 15/03/2012, ce prix s élève à : 85,79 /CV Du 15/03/2012 au 30/06/2012, ce prix s élève à : 85,94 /CV 10

3.3 Evolution des prix des certificats verts 94 92 90 88 86 84 82 80 78 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 Moyenne pondéree ( /CV) Gewogen gemiddelde ( /GSC) Moyenne simple ( /CV) Gewoon gemiddelde ( /GSC) 11 3.3 Nombre de transaction et nombre de CV moyen par transaction - Du 15/03/2012 au 30/06/2012 250 250 225 225 Nombre de transactions Aantal transacties 175 150 125 100 75 50 Nombre de CV moyen par transaction Gemiddeld aantal GSC per transactie 175 150 125 100 75 50 25 25 0 80 81 82 83 84 85 86 87 88 Prix / CV Prijs / GSC 0 80 81 82 83 84 85 86 87 88 Prix / CV Prijs / GSC Pour des raisons de lisibilité du graphique du nombre de CV moyen par transaction, les valeurs de 673 au prix de 84 / CV et 307 au prix de 87 / CV ne sont pas affichées dans leurs entièreté. 12

Nombre de CV échangés durant le premier trimestre 2011 : 36.360 Nombre de CV échangés durant le deuxième trimestre 2011 : 1.432 Nombre de CV échangés durant le troisième trimestre 2011 : 853 Nombre de CV échangés durant le quatrième trimestre 2011 : 23.598 Nombre de CV échangés du 1/1/2012 au 15/03/2012 : 38.576 Nombre de CV échangés du 15/03/2012 au 30/06/2012 : 10.590 Nombre de transactions durant le premier trimestre 2011 : 638 Nombre de transactions durant le deuxième trimestre 2011 : 94 Nombre de transactions durant le troisième trimestre 2011 : 35 Nombre de transactions durant le quatrième trimestre 2011 : 601 Nombre de transactions du 1/1/2012 au 15/03/2012 : 404 Nombre de transactions du 15/03/2012 au 30/06/2012 : 265 Volume financier des transactions effectuées durant le premier trimestre 2011 : 3.187.700 Volume financier des transactions effectuées durant le deuxième trimestre 2011 : 123.728 Volume financier des transactions effectuées durant le troisième trimestre 2011 : 73.451 Volume financier des transactions effectuées durant le quatrième trimestre 2011 : 1.981.911 Volume financier des transactions du 01/01/2012 au 15/03/2012 : 3.309.516 Volume financier des transactions du 15/03/2012 au 30/06/2012 : 910.142 13 3.4 Historique du volume de transactions (au 30/06/2012) 700 638 601 500 400 410 404 300 100 0 265 225 195 128 94 12 22 9 34 35 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 14

4 Clientèle sociale Aucune modification du tarif social n a été observée au cours de ce deuxième trimestre 2012. 08/2011 01/20112 02/2012 07/20112 Tarif normal (c /kwh) 18,17 15,39-15,3% Tarif Bi-horaire jour (c /kwh) 20,42 18,19-10,9% nuit (c /kwh) 12,92 11,97-7,4% Evolution du coût annuel pour plusieurs types de consommateurs 1400 1 1000 800 400 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 Consommateur médian -Mediane consument Gros consommateur -Grote consument Petit consommateur -Kleine consument Consommateur moyen - Gemiddelde consument 15 5 Gaz 5.1 Offres présentes sur le marché Le tableau ci-dessous reprend le nombre d offres présentes sur le marché au 1 ier trimestre 2012 qui permettent au consommateur de faire des économies sur sa facture annuelle par rapport au fournisseur par défaut : Petit consommateur Consommateur médian Gros consommateur Degré de liberté 7 8 8 Au cours de ce deuxième trimestre, le fournisseur ECS a supprimé du marché l ensemble de ses produits ServicePlus. Comme pour l électricité, ce fournisseur a diminué significativement ses prix fixes à partir du mois de mai. Cette diminution des offres fixes engendre une augmentation du degré de liberté de 2 pour toutes les catégories de consommateur. Notons également l apparition d une nouvelle offre d ECS : FixPlus gaz indexé. On remarque que pour un petit consommateur, le «degré de liberté», c est-à-dire le nombre d offres qui lui sont destinées, est légèrement moindre que pour les autres profils de consommation. L offre correspondant au fournisseur par défaut est reprise dans les pages suivantes sous le vocable «ECS standard (tarif variable)». Les niveaux de consommations observés pour le gaz sont : - Petit consommateur : client dont la consommation annuelle est de 2326 kwh. - Consommateur médian : client bruxellois dont la consommation annuelle est de 12728 kwh. - Gros consommateur : client dont la consommation annuelle est de 23260 kwh. 16

Le graphique ci-dessous représente l évolution de la facture annuelle ( /an) pour un client médian (12.728 kwh) toujours alimenté par le fournisseur par défaut et de celle de l offre la moins chère du marché. Les économies pouvant être engendrées en changeant de fournisseur seront présentées plus loin. 1100 1050 1000 950 900 850 800 750 Offre la plus avantageuse Beste aanbod 700 650 Fournisseur par défaut standaard leverancier 550 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 8 17 5.2 Historique des prix pour la clientèle résidentielle 5.2.1 Petit consommateur 2326 kwh 290 270 250 230 210 190 170 ECS FixPlus (Variable/Variabel) ECS GreenPlus (Variable/Variabel) ECS Serviceplus (Variable/Variabel) Lampiris (Variable/Variabel) 150 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 01 02 03 04 05 06 18

5.2.2 Consommateur médian : 12.728 kwh 1.100 1.000 /a,n - /jaar 900 800 700 ECS FixPlus (Variable/Variabel) ECS GreenPlus (Variable/Variabel) ECS Serviceplus (Variable/Variabel) Lampiris (Variable/Variabel) 500 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 01 02 03 04 05 06 19 5.2.3 Gros consommateur : 23260 kwh 1.900 1.800 1.700 /a,n - /jaar 1. 1.500 1.400 1.300 1. 1.100 ECS FixPlus (Variable/Variabel) ECS GreenPlus (Variable/Variabel) ECS Serviceplus (Variable/Variabel) Lampiris (Variable/Variabel) 1.000 900 010203040506070809101112010203040506070809101112010203040506070809101112010203040506 20

5.2.4 Evolution de la facture du client médian Décembre Mars Juin Δ Juin/Mars Δ Décembre/Juin 2011 2012 2012 ECS EnergyPlus (Variable) 995 1005 1.010 0,55% 1,56% ECS FixPlus (Fixe) 1045 1078 994-7,84% -4,92% ECS FixPlus (Variable) - - 1.010 - - ECS GreenPlus (Fixe) 1045 1078 994-7,84% -4,92% ECS GreenPlus (Variable) 988 998 1.010 1,25% 2,29% ECS Optibudget (Variable) 980 990 996 0,56% 1,59% ECS Standard (Variable) 1010 1020 1025 0,51% 1,50% Lampiris (Variable) 848 804 823 2,41% -2,90% OCTA + (Variable) 853 806 853 5,87% 0,03% Au cours de ce trimestre, on constata une diminution des offres fixes d ECS. En juin 2012, le gain qu un client médian actuellement alimenté par le fournisseur par défaut peut réaliser en signant un contrat avec un fournisseur s élève à 202 maximum ; soit une réduction de 24% de sa facture annuelle. Les montant de la facture de gaz repris dans ce rapport sont issues du comparateur tarifaire de Brugel, elles ne comprennent pas encore la nouvelle contribution pour les Obligations de Service Public (article 20septiesdecies de l'ordonnance du 1er avril 4)! Cette surcharge est identique pour tous les fournisseurs et invariable suivant la consommation. Les comparaisons restent donc représentatives. BruSim, le nouveau comparateur tarifaire de Brugel sera accessible à partir de septembre. 21 5.2.5 Clientèle sociale Tarif social spécifique Aucune modification du tarif social n a été observée au cours de ce deuxième trimestre 2012. 08/2011 01/2012 02/2011 07/2012 Prix (c /kwh) 4,417 4,575 3,6% Evolution du coût annuel pour plusieurs types de consommateurs 1400 1 1000 800 400 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 Consommateur médian - Mediane consument Gros consommateur - Grote consument Petit consommateur - Kleine consument 22