31 ème Réunion du Comité de direction d AFRISTAT Bamako, les 3 et 4 avril 2015

Documents pareils
Termes de référence pour le recrutement d un comptable, d un assistant administratif et un chauffeur

La culture du résultat au sein des systèmes statistiques nationaux des Etats membres d AFRISTAT

Rapport de fin du Programme

QU'EST-CE QUE LA ZONE FRANC?

Connaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique.

La protection des savoirs traditionnels: rôle des Indications géographiques

la solution AAFEX aux problèmes de financement des entreprises exportatrices du secteur agricole et agroalimentaire

AFRISTAT, un exemple de coopération et de partenariat statistique en Afrique au sud du Sahara

Docteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV

de plus de moitié, particulièrement dans les pays où la mortalité infantile est élevée 39.

Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme

Comité monétaire et financier international

Observatoire Economique et Statistique d Afrique subsaharienne

Présenté par Jean Claude Ngbwa, Secrétaire Général de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009

Organisation africaine de la Propriété Intellectuelle ***************

et à Hammamet (en Tunisie) 4, en mars Ces consultations ont été complétées par une enquête en ligne 5 amorcée en 2011.

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

Services susceptibles d être retenus pour le classement :

Fiscalité des médicaments, consommables et équipements médicaux dans les pays membres de l UEMOA

RÉÉVALUATION DES ACTIFS IMMOBILIERS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE SUIVANT LES DIRECTIVES DE LA CRCA & DE LA CIMA

STATUTS DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES

Un Aperçu de la Situation de l'assainissement en Afrique

Qu est-ce que la Zone franc?

Dépollution. Centre de Perfectionnement aux Actions post-conflictuelles de Déminage et de. Intervention. du Général de Brigade. Félix Tissou HESSOU

Fonds. Soutien aux Entreprises en Afrique

Office National des Produits Pétroliers ******** NOT AN OFFICIAL UNCTAD RECORD APPROVISIONNEMENT ET DISTRIBUTION DES PRODUITS PETROLIERS AU MALI

Comparaison des dépenses réelles de consommation des ménages et des niveaux de prix en Afrique

Révision des besoins non satisfaits: En bref Résumé de l analyse de MEASURE DHS

RENFORCEMENT DES CAPACITES DES INSPECTEURS DE TRAVAIL DANS LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS MIGRANTS EN MAURITANIE, MALI ET SÉNÉGAL

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES

ESA DES BIBLIOTHÈQUES NUMÉRIQUES POUR LES ÉTUDIANTS AFRICAINS UN PROJET D ENTREPRENEURIAT SOCIAL

Mot d ouverture de Mamadou Lamine N DONGO Lead Results Adviser Banque Africaine de Développement Coordonnateur de AfCoP

Modes de règlement pour l International : Canada, Europe, Afrique

DECISION N PORTANT AUTORISATION DE L'EMISSION DE L'EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR PLACEMENT PRIVE "PETRO IVOIRE 7% "

Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile

POINT DE DÉCISION DE LA FRANCOPHONIE : STOPPER LES NOUVELLES INFECTIONS AU VIH ET GARANTIR LES TRAITEMENTS POUR TOUS

BOAD en Bref. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER

Génération des forces de police Standards et Procédures

GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D ASSURANCES (CIMA)

Le cadre juridique et fiscal des relations d affaires franco-africaines: un atout pour les entrepreneurs?

AFRISTAT OBSERVATOIRE ECONOMIQUE ET STATISTIQUE D AFRIQUE SUBSAHARIENNE

REGLEMENT ET CRITERES DU CONCOURS DE PROJETS 4.2 PROGRAMME DE PETITES INITIATIVES (PPI)

Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009

FAITS SAILLANTS : 1. CONDITIONS CLIMATIQUES ET ENVIRONNEMENTALES EN AFRIQUE

LA FRANCE RETARDE LE DEVELOPPEMENT DE L AFRIQUE

DOSSIER DE CANDIDATURE

NOVEMBRE Dossier de presse. Société Générale, 1 er réseau de banque universelle. en Afrique au service des Entreprises

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication

Doing Business dans les Etats membres de l OHADA 2012

Partager l expérience de l ASECNA dans la mise en œuvre du SMS et du SMQ :

Institut National de la Statistique - Annuaire Statistique du Cameroun Chapitre 26 : LE CAMEROUN DANS LA ZONE CEMAC

Offre et demande potentielle ECOWAS STDF 13/ OIE/ FAO/ CIRAD

Comité monétaire et financier international

Sébastien Thouvenot. Avocat - Eversheds LLP

TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI144

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français.

L éditorial. Le secrétariat de CGLU Afrique lance ce premier numéro «L Etat des

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1.

Atelier sur le Financement de la Filière Coton en Côte d'ivoire: Création d'un Fonds de Garantie

NOTE D INFORMATION N 127 À substituer à la note d information n 106 LA ZONE FRANC

ALLIANCE TECHNOLOGIES MANAGEMENT

Attijariwafa bank Présentation. Conseil d administration. Chiffres-clés Consolidés / IFRS. Réseau et effectifs Décembre 2014

50e anniversaire des indépendances africaines et malgache

CURRICULUM VITAE. 26 mai 1963 à Diourbel (Sénégal) Directeur Général de GMC

BOURSES DE RECHERCHE DOCTORALE ET DE POST-DOCTORAT «EUGEN IONESCU»

BOURSES DE RECHERCHE DOCTORALE ET DE POST-DOCTORAT «EUGEN IONESCU»

DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE

Peur sur la ville. L hebdo. GRATUIT Ne peut être vendu SÉCURITÉ UNIVERSITÉ LA BOURSE OU LA VIE NORD PARAPHE DE L ACCORD : LES RAISONS DU BLOCAGE

Passeport en cours de validité avec copie des pages relatives à l'identité, validité et visa d'entrée en France.

ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL

La Zone franc. Note d information. n 127. Avril 2002 Actualisation Juillet Direction de la Communication

19-21, avenue Bosquet - Paris 7 e - France

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011

Lusaka, 7 mai Note: L'original de l'accord a été établi par le Secrétaire général de l'organisation des Nations Unies le 2 juin 1982.

CURRICULUM VITAE. Anglais (courant), Espagnol (moyen), Japonais (moyen)

Atelier de formation à IMIS (système intégré de gestion de données) BAMAKO : 5 au 9 mai 2008

Tableau récapitulant au 10 octobre 2014 l'état de la Convention et des accords y relatifs

méthodologiquem Quelques précautions

C est quoi le District Health Information Software 2?

L appui aux formations de deuxième cycle en Afrique de l Ouest et Centrale

«PROBLEMATIQUE DE LA MORTALITE ET DEFIS DU CONTROLE DES ASSURANCES EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE: CAS DE LA ZONE CIMA»

Solution globale de sécurisation des accès à vos locaux. Kelio Security

Monitoring des AEP et maîtrise d ouvrage communale en milieu rural : quelles leçons pour une mise en œuvre efficace?

LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN RAPPORT 2013 COMMERCE INTRA-AFRICAIN: LIBÉRER LE DYNAMISME DU SECTEUR PRIVÉ

BAISSE DE LA FÉCONDITÉ EN AFRIQUE FRANCOPHONE: TENDANCES RÉCENTES ET FUTURES* Soukeynatou Fall** and Pierre Ngom***

LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN

BRIEFING NOTE 1 ETATS DES LIEUX DE LA MICRO-ASSURANCE EN AFRIQUE. 1. Dénombrer les bénéficiaires de la micro-assurance sur le continent africain

Session 3 PROBLÉMATIQUEDELAMISEENPLACEDUSCN DANS LES PAYS AFRICAINS

Mortalité par cause spécifique et morbidité

Programme d achat groupé haut débit

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC

FRAMEWORK CONVENTION ON CLIMATE CHANGE - Secretariat CONVENTION - CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES - Secrétariat

Banque de Détail à l International - BHFM. Zoom sur la microfinance à la Société Générale

NOTE DE PRESENTATION DU PROGRAMME STATISTIQUE DE L UEMOA

Etabli par le secrétariat de la CNUCED. NATIONS UNIES New York et Genève, 2005

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT / INFORMATICIEN EN CONCEPTION DE BASE DE DONNEES.

CHARTE DU DON DE LIVRES

Transcription:

31 ème Réunion du Comité de direction d AFRISTAT Bamako, les 3 et 4 avril 2015 NOTE SUR LA SITUATION DES CONTRIBUTIONS AU FONDS AFRISTAT 2006 2015 ET AU FONDS AFRISTAT 2016-2025 1. La situation du Fonds AFRISTAT 2006-2015 se présente comme il suit au 1 er mars 2015 : - Onze Etats membres (Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Tchad et Togo) ont versé entièrement leurs contributions au Fonds AFRISTAT ; - Huit Etats membres (Centrafrique, Comores, Côte d Ivoire, Guinée, Guinée Bissau, Mauritanie, Sao Tomé et Principe et Sénégal) ont libéré partiellement leurs quotesparts ; - Trois Etats (Djibouti, Madagascar devenus récemment membres d AFRISTAT et Cap Vert) n ont pas encore fait de versement. 2. Le taux de mobilisation du Fonds AFRISTAT au titre de la période 2006-2015 est évalué au 1er mars 2015 à 142,1%. Il correspond à une mobilisation globale de 24,689 milliards de francs CFA contre une estimation attendue de 17,155 milliards de FCFA. 3. Les Etats membres ont déjà versé 5, 216 milliards FCFA soit 75,8% de leur contribution sur un montant total de 6,884 milliards de FCFA. 4. Les partenaires au développement (BAD,, UEMOA, Autres PTF) constituant les autres sources ont presque doublé leur contribution en participant directement au Fonds AFRISTAT ou en finançant des projets. Le taux de mobilisation des contributions relatives aux autres sources est évalué à 185,6% ; ce qui représente une enveloppe 19,473 milliards de FCFA contre une prévision de 10,490 milliards de FCFA. 5. La se distingue des autres partenaires au développement, par sa contribution directe au fonds AFRISTAT à concurrence de 2,624 milliards de FCFA (soit 4 millions d Euros) et de façon indirecte par le financement de différents projets pour un montant total de 1,215 milliards de FCFA (soit 1,852 millions d Euros). L ensemble des contributions versées par la représente 20,2% des versements reçus au titre des autres sources. 6. La coopération avec la Banque africaine de développement (BAD) s est établie autour des projets ci-après : PCI-Afrique cycle 2006, Projet multinational de Renforcement de capacités statistiques (PRCS-2) pour le suivi des OMD incluant le PCI-Afrique cycle 2011 sur la période 2009-2010 et le Projet de Renforcement de capacités statistiques (PRCS-3). L ensemble de ces projets 1

représente une enveloppe de 9,649 milliards de FCFA destinées à financier les activités d AFRISTAT et celles de ces Etats membres. Au total, la contribution obtenue de la BAD représente 49,6% des versements reçus au titre des autres sources. 7. La Commission de l UEMOA a confié à AFRISTAT la mise en œuvre du projet de rénovation de l IHPC et celui de son extension dans les Etats membres de cette union. Deux conventions ont été signées dans cette perspective. Sur la période 2006-2014, le montant total versé à AFRISTAT dans le cadre de ces deux projets s élèvent à 3,087 milliards de FCFA. Il représente 15,9% des versements reçus au titre des autres sources. Une nouvelle convention est en cours de négociation pour la période 2015-2017. 8. D autres projets ont été exécutés en collaboration avec divers partenaires (FAO, ACBF, Banque mondiale, CEA, ) pour un montant global de 2,812 milliards de FCFA soit 14,4% des versements reçus au titre des autres sources.. 9. Le reliquat des cotisations du Fonds 2006-2015 au titre des contributions des Etats membres s élève à 1,619 milliards de FCFA. 10. Le budget de l exercice 2015 étant élaboré sous l hypothèse optimiste de recouvrement des 91,4% de ce reliquat, il apparaît clair que la situation financière d AFRISTAT demeure préoccupante. 11. L institution court un risque persistant de cessation de paiements si les Etats en retard dans le versement de leur contribution n honoraient pas leurs engagements. Des actions de relance non encore concluantes sont régulièrement engagées par la Direction Générale, le Président du Comité de direction et le Président du Conseil des ministres d AFRISTAT pour la mobilisation de ces ressources. 2

Tableau 1 : Versements au Fonds AFRISTAT au 1 er mars 2015 Etats membres et autres sources Montant de la contribution en Fonds AFRISTAT 1998-2005 Fonds AFRISTAT 2006-2015 Reliquat à verser FCFA Montants des contributions attendues millions FCFA FCFA Versements enregistrés au 1 er mars 2015 Reliquat à verser % par rapport à la contribution attendue Bénin 201 453,75 0 362 551 865 551 865,44 362 000 000 0 100,0% Burkina Faso 201 453,75 0 378 576 257 579 306,27 380 000 000 0 100,5% Burundi 0,00 0 276 420 759 419 899,95 275 436 312 0 99,8% Cameroun 201 453,75 0 486 740 902 740 902,22 486 000 000 0 100,0% Cap Vert 201 453,75 201 453,75 132 144 997 0 0 0,00 0 0 0,0% Centrafrique 201 453,75 0 274 417 710 76 216,89 49 995 001 224 004 797 18,2% Comores 201 453,75 201 453,75 132 144 997 252 384 172 19 208,58 12 600 000 239 400 313 5,0% Congo 201 453,75 0 486 740 902 740 902,22 486 000 000 0 100,0% Cote d'ivoire 201 453,75 0 486 740 902 525 949,12 345 000 000 140 999 853 71,0% Djibouti 249 380 000 0,00 0 249 263 660 0,0% Gabon 201 453,75 0 486 740 902 740 902,41 486 000 000 0 100,0% Guinée 201 453,75 101 453,75 66 549 297 369 562 537 295 128,18 193 591 396 175 408 687 52,5% Guinée Bissau 201 453,75 201 453,75 132 144 997 260 396 367 76 224,51 50 000 000 209 999 708 19,2% Guinée Equatoriale 201 453,75 0 372 567 110 567 110,34 372 000 000 0 100,0% Mali 201 453,75 0 378 576 257 576 257,28 378 000 000 0 100,0% Mauritanie 201 453,75 21 464,53 14 079 809 302 460 396 271 817,33 178 300 480 123 699 499 59,0% Niger 201 453,75 0 311 474 116 474 116,44 311 000 000 0 100,0% Sénégal 201 453,75 0 486 740 902 370 451,11 243 000 000 242 999 853 50,0% Sao Tomé et Principe 78 118 910 22 145,00 14 526 725 63 473 275 18,6% Tchad 201 453,75 0 302 460 396 460 395,99 301 999 979 0 100,0% Togo 201 453,75 0 291 443 627 443 626,63 291 000 000 0 100,0% Total des Etats membres 3 626 167,50 727 279,53 477 064 099 6 884 10 494 992,29 7 952 425,92 5 216 449 893 1 669 249 646 75,8% Autres sources 2 286 735,26 10 490 15 991 902 29 686 230,61 19 472 890 775 185,6% 2 286 735,26 2 624 4 000 000 4 000 000,00 2 623 828 000 0 100,0% Total Fonds AFRISTAT 5 912 902,76 727 279,53 477 064 098,66 17 374 26 486 894 37 638 656,53 24 689 340 668 142,1% 3

Tableau 2: Situation des contributions des autres sources au Fonds AFRISTAT au 1 er mars 2015 Versements enregistrés au 1 er mars Autres Sources de financement Intitulé du Projet 2015 en FCFA Pourcentage (%) ACBF LMIS 1 500 000 000 7,7% BAD PCI Afrique 3 503 451 500 18,0% BAD PRCS 6 145 517 500 31,6% Banque Mondiale PARCES 144 477 500 0,7% Banque Mondiale Plate-forme éditoriale commune aux INS 159 117 500 0,8% Apport direct au Fonds Afristat 2006-2015 2 623 828 000 13,5% Appui à la mise en œuvre du PSTA 2006-2010 1 182 420 000 6,1% Subvention diagnostic institutionnel AFRISTAT 17 235 085 0,1% Subvention évaluation mi parcours PSTA 2006-2010 15 310 368 0,1% Convention de prestation de service avec le SCAC Ambassade en RCA 86 215 000 0,4% FAO PM 68 611 000 0,4% UEMOA IHPC 3 087 186 513 15,9% PNUD Programme d'appui au suivi des DSRP 482 517 500 2,5% Divers PTF PM 457 003 308 2,3% Total autres sources 19 472 890 775 100,0% dont 3 925 008 454 20,2% BAD 9 648 969 000 49,6% UEMOA 3 087 186 513 15,9% Autres PTF 2 811 726 808 14,4% 4

12. Le Fonds AFRISTAT 2016-2025 n a enregistré aucun versement à la date du 1 er mars 2015. 13. Il est cependant important de noter que certains Etats-membres ont déjà fait connaître les dispositions qu ils ont prises pour le versement effectif de leur quote-part dans le délai imparti. Il s agit du Bénin, du Cameroun, du Congo, du Mali et du Togo. 5

Tableau 3 : Situation des versements des contributions au Fonds AFRISTAT 2016-2025 au 1 er mars 2015 Etats membres et autres sources Montants des contributions attendues Fonds AFRISTAT 2016-2019 Versements enregistrés au 1 er mars 2015 millions FCFA FCFA Reliquat à verser % par rapport à la contribution attendue Bénin 850 1 295 817 Burkina Faso 890 1 356 796 Burundi 765 1 166 235 Cameroun 970 1 478 755 Cap Vert Centrafrique 765 1 166 235 Comores 700 1 067 143 Congo 950 1 448 266 Cote d'ivoire 970 1 478 755 Djibouti 700 1 067 143 Gabon 950 1 448 266 Guinée 850 1 295 817 Guinée Bissau 700 1 067 143 Guinée Equatoriale 950 1 448 266 Madagascar 890 1 356 796 Mali 890 1 356 796 Mauritanie 850 1 295 817 Niger 850 1 295 817 Sénégal 970 1 478 755 Sao Tomé et Principé 700 1 067 143 Tchad 890 1 356 796 Togo 765 1 166 235 Total des Etats membres 17 815 27 158 792 Autres sources 12 885 19 643 056 Total Fonds AFRISTAT 30700 46 801 848 6