Délibération affichée, rendue exécutoire, après transmission au Contrôle de la Légalité le : 12/07/13 AR n : A078-227806460-20130705-72937-DE-1-1_0 REPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL GENERAL DES YVELINES 2013-CP-4715.1 COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 5 juillet 2013 POLITIQUE B07 AIDER AU DÉVELOPPEMENT ET SOUTENIR LA DYNAMIQUE YVELINOISE DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE PROJETS HUMANITAIRES JEUNES 78 SUBVENTIONS À TROIS ASSOCIATIONS LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M. JOËL DESJARDINS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération de la Commission permanente du 15 juin 2012 et la convention de partenariat signée entre l association Enfance Partenariat Vietnam et le Département en date du 23 juillet 2012 ; Vu la délibération du Conseil Général du 25 novembre 2011 adoptant le règlement du dispositif «Projets humanitaires Jeunes 78» et donnant délégation à la Commission Permanente pour l affectation de ces subventions ; Vu les demandes présentées ; Vu le rapport du Président du Conseil Général ; APRES EN AVOIR DELIBERE - DECIDE l attribution des subventions départementales de : - 9 952 pour l association BACKUP RURAL, dont le siège est à Poissy, - 12 200 pour l association COMITE DE JUMELAGE DE HOUILLES, dont le siège est à Houilles, - 2 300 pour l association ENFANCE PARTENARIAT VIETNAM, dont le siège est à Versailles, - AUTORISE le Président du Conseil Général à signer l avenant et les 2 conventions correspondant aux projets ci-annexés. - DIT que la dépense globale de 24 452 sera prélevée : - pour la partie fonctionnement, à hauteur de 15 800, sur l imputation 6574 du Budget Départemental 2013 et suivant, - pour la partie investissement, à hauteur de 8 652, sur l imputation 20421 du Budget Départemental 2013 et suivant. 2013-CP-4715 : 1/1
Annexe à la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général en date du 5 juillet 2013 PROJETS HUMANITAIRES JEUNES 78 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET L'ASSOCIATION «BACKUP RURAL» Il est convenu entre : ANNEE 2013 - le Département des Yvelines, représenté par M. le Président du Conseil général des Yvelines, dûment habilité par délibération de la commission permanente du Conseil général en date du 5 juillet 2013, ci après dénommé le Et - l'association Backup Rural, dont le siège social est situé 44 avenue Michel de l Hospital (78300 Poissy), représentée par sa Présidente, Madame CHAKRID Rékia, dûment habilitée par l assemblée générale en date du..., ci après dénommée l association. PREAMBULE Le Département a souhaité instaurer avec des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, justifiant d au moins un an d existence et dont le siège social est situé en Yvelines, un partenariat fondé sur une relation directe, assorti d'objectifs clairement définis et acceptés par les deux parties signataires. ARTICLE 1 : Objet de la présente convention La présente convention, a pour objet de fixer le cadre et les objectifs, pour l exercice 2013, du partenariat personnalisé pour une action à caractère humanitaire correspondant aux besoins réels des populations en direction desquelles les aides sont orientées ARTICLE 2 : Présentation de l'action a) Actions soutenues au titre de la présente convention annuelle
Rénovation de deux salles de classe dans les villages de Tafraoute Ben Al Jibal et Aït Ikhelf b) Partenariat local Soutien de la commune rurale d Amelou ARTICLE 3 : Participation du Département au titre de l'année 2013 Par délibération de la commission permanente du Conseil général du 5 juillet 2013, la participation départementale au financement des actions retenues a été fixée à hauteur d'un montant global de 9 952, sous réserve du respect des recommandations du Ministère des Affaires Etrangères concernant les voyages des français à l étranger. Cette subvention sera ainsi répartie : 2 752 à titre de soutien pour la réalisation du projet, 7 200 au titre de la contribution départementale pour les frais engagés par la présence de huit jeunes yvelinois participant au projet. ARTICLE 4 : Versement de la participation départementale Le mandatement de la participation départementale sera effectué, en deux versements : 80% à la signature de l avenant par les deux parties et 20% après réception du rapport final. Si la réalisation du projet se trouve compromise, l'association s'engage à en avertir aussitôt le Département, par lettre recommandée avec accusé de réception. L'aide attribuée devra être remboursée, déduction faite des frais déjà engagés et dûment justifiés. ARTICLE 5 : Obligations du bénéficiaire L'association propose au Département une liste de jeunes âgés de 18 à 25 ans pouvant justifier d'une domiciliation dans les Yvelines dont elle assume la prise en charge en matière d'encadrement. Le cas échéant, le Département se réserve le droit de présenter de jeunes yvelinois, issus des quartiers sensibles. La mission confiée à ces jeunes, sur les lieux de l'action, sera d'au moins quatre semaines consécutives par an et s'inscrira hors du cadre de leurs études, de leur formation ou d'un cursus du type obligatoire. L'association invitera lesdits candidats à signer un engagement stipulant qu ils devront produire, dans les trois mois après leur retour, un bilan précis de l'action menée, avec l'obligation de mettre en commun leur expérience sous quelque forme que ce soit (conférences, expositions, films...) au sein d'associations, d'établissements scolaires notamment dans les collèges du Département, etc... La liste des candidats yvelinois participant à une mission devra être renouvelée chaque année. L'association se portera garante de l'action menée en accord avec les populations locales et fournira au Département tout document justifiant de son intervention sur le terrain. Toute modification du projet initial (objectifs, calendrier, composition de l'équipe yvelinoise ) devra être notifiée au service jeunesse et sports du Département et validée par ce dernier. L'association mettra en oeuvre, en terme de communication, les moyens nécessaires à une valorisation de la contribution du Les actions ainsi soutenues devront impliquer systématiquement la nomination du A cet effet, la démarche de communication devra être établie en partenariat actif entre l'association et les services compétents du ARTICLE 6 : Evaluation et renouvellement de la convention Préalablement à l'étude de la poursuite du programme, objet de la présente convention, une évaluation sera mise en oeuvre par la production d'un rapport illustrant l'action menée au titre de la présente convention, accompagné d'un bilan financier. 2
L'association s'engage à produire tout document administratif et comptable permettant de faciliter le contrôle des actions retenues au titre de la convention, ainsi que toutes pièces justifiant la participation des jeunes yvelinois. ARTICLE 7 : Durée de la convention La présente convention est conclue pour une durée d'un an, renouvelable par avenant annuel notamment en ce qui concerne ses articles 2 et 3, sous réserve de la présentation d'un dossier actualisé. Fait à Versailles, le La Présidente de l association «Backup rural» Le Président du Conseil général, Madame CHAKRID Rékia 3
Annexe à la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général en date du 5 juillet 2013 PROJETS HUMANITAIRES JEUNES 78 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET LE COMITE DE JUMELAGE DE HOUILLES Il est convenu entre : ANNEE 2013 - le Département des Yvelines, représenté par M. le Président du Conseil général des Yvelines, dûment habilité par délibération de la commission permanente du Conseil général en date du 5 juillet 2013, ci après dénommé le Et - le Comité de Jumelage de Houilles, dont le siège social est situé à la Mairie de Houilles au 40 rue de Verdun (78800 Houilles), représentée par son Président, Monsieur ZANI Joël, dûment habilité par l assemblée générale en date du..., ci après dénommée l association. PREAMBULE Le Département a souhaité instaurer avec des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, justifiant d au moins un an d existence et dont le siège social est situé en Yvelines, un partenariat fondé sur une relation directe, assorti d'objectifs clairement définis et acceptés par les deux parties signataires. ARTICLE 1 : Objet de la présente convention La présente convention, a pour objet de fixer le cadre et les objectifs, pour l exercice 2013, du partenariat personnalisé pour une action à caractère humanitaire correspondant aux besoins réels des populations en direction desquelles les aides sont orientées ARTICLE 2 : Présentation de l'action a) Actions soutenues au titre de la présente convention annuelle
Rénovation de la salle d exposition du centre IDEE et mise en valeur de l exposition de Victor Schoelcher, Restauration d une fresque de 17 mètres à l office du tourisme de Ouidah, Sensibilisation des riverains aux problématiques environnementales. b) Partenariat local Centre IDEE Office du tourisme de Ouidah GI-Mono ARTICLE 3 : Participation du Département au titre de l'année 2013 Par délibération de la commission permanente du Conseil général du 5 juillet 2013, la participation départementale au financement des actions retenues a été fixée à hauteur d'un montant global de 12 200, sous réserve du respect des recommandations du Ministère des Affaires Etrangères concernant les voyages des français à l étranger. Cette subvention sera ainsi répartie : 5 000 à titre de soutien pour la réalisation du projet, 7 200 au titre de la contribution départementale pour les frais engagés par la présence de huit jeunes yvelinois participant au projet. ARTICLE 4 : Versement de la participation départementale Le mandatement de la participation départementale sera effectué, en deux versements : 80% à la signature de l avenant par les deux parties et 20% après réception du rapport final. Si la réalisation du projet se trouve compromise, l'association s'engage à en avertir aussitôt le Département, par lettre recommandée avec accusé de réception. L'aide attribuée devra être remboursée, déduction faite des frais déjà engagés et dûment justifiés. ARTICLE 5 : Obligations du bénéficiaire L'association propose au Département une liste de jeunes âgés de 18 à 25 ans pouvant justifier d'une domiciliation dans les Yvelines dont elle assume la prise en charge en matière d'encadrement. Le cas échéant, le Département se réserve le droit de présenter de jeunes yvelinois, issus des quartiers sensibles. La mission confiée à ces jeunes, sur les lieux de l'action, sera d'au moins quatre semaines consécutives par an et s'inscrira hors du cadre de leurs études, de leur formation ou d'un cursus du type obligatoire. L'association invitera lesdits candidats à signer un engagement stipulant qu ils devront produire, dans les trois mois après leur retour, un bilan précis de l'action menée, avec l'obligation de mettre en commun leur expérience sous quelque forme que ce soit (conférences, expositions, films...) au sein d'associations, d'établissements scolaires notamment dans les collèges du Département, etc... La liste des candidats yvelinois participant à une mission devra être renouvelée chaque année. L'association se portera garante de l'action menée en accord avec les populations locales et fournira au Département tout document justifiant de son intervention sur le terrain. Toute modification du projet initial (objectifs, calendrier, composition de l'équipe yvelinoise ) devra être notifiée au service jeunesse et sports du Département et validée par ce dernier. L'association mettra en oeuvre, en terme de communication, les moyens nécessaires à une valorisation de la contribution du Les actions ainsi soutenues devront impliquer systématiquement la nomination du A cet effet, la démarche de communication devra être établie en partenariat actif entre l'association et les services compétents du 2
ARTICLE 6 : Evaluation et renouvellement de la convention Préalablement à l'étude de la poursuite du programme, objet de la présente convention, une évaluation sera mise en oeuvre par la production d'un rapport illustrant l'action menée au titre de la présente convention, accompagné d'un bilan financier. L'association s'engage à produire tout document administratif et comptable permettant de faciliter le contrôle des actions retenues au titre de la convention, ainsi que toutes pièces justifiant la participation des jeunes yvelinois. ARTICLE 7 : Durée de la convention La présente convention est conclue pour une durée d'un an, renouvelable par avenant annuel notamment en ce qui concerne ses articles 2 et 3, sous réserve de la présentation d'un dossier actualisé. Fait à Versailles, le Le Président de l association «Comité de jumelage de Houilles» Le Président du Conseil général, Monsieur Joël ZANI 3
Annexe à la délibération de la commission permanente du Conseil général en date du 5 juillet 2013 PROJETS HUMANITAIRES JEUNES 78 AVENANT N 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET L'ASSOCIATION ENFANCE PARTENARIAT VIETNAM ANNEE 2013 Il est convenu entre : - le Département des Yvelines, représenté par M. le Président du Conseil général des Yvelines, dûment habilité par délibération de la commission permanente du Conseil général en date du 5 juillet 2013, ci après dénommé le Et - l'association «ENFANCE PARTENARIAT VIETNAM», dont le siège social est situé au 24 rue St Honoré à VERSAILLES (78000), représentée par sa présidente, Madame Florence CAVALIER dûment habilitée par l assemblée générale en date du., ci après dénommée l association. ARTICLE 1 : Objet de la convention Le présent avenant, pris en application de l article 7 de la convention de partenariat en date du 23 juillet 2012, a pour objet de préciser, pour l exercice 2013 les actions soutenues par le Département au sein du programme mis en place par l association et d arrêter le montant de la participation départementale, à ce jour. ARTICLE 2 : Présentation de l'action a) Actions soutenues au titre de la présente convention annuelle Programme de rénovation au Vietnam à l orphelinat de Bac Giang. Différentes actions sont prévues en vue d améliorer les conditions de vie des enfants et du personnel de l orphelinat.
Aménagement d une salle de couture Actions de sensibilisation à l hygiène b) Partenaires locaux Association Enfance Partenariat Vietnam à Hanoï Mme Thi Maï-Chi HOANG ARTICLE 3 : Participation du Département au titre de l'année 2013 Par délibération de la commission permanente du Conseil général du 5 juillet 2013, la participation départementale au financement des actions retenues a été fixée, à hauteur d'un montant global de 2 300, sous réserve du respect des recommandations du Ministère des Affaires Etrangères concernant les voyages des Français à l étranger. Cette subvention sera ainsi répartie : 900 au titre du soutien à la réalisation du projet, 1 400 au titre de la contribution départementale aux frais engendrés par la prise en charge de deux jeunes yvelinois. ARTICLE 4 : Versement de la participation départementale Le mandatement de la participation départementale sera effectué, en deux versements : 80% à la signature de l avenant par les deux parties et 20% après réception du rapport final. Si la réalisation du projet se trouve compromise, l'association s'engage à en avertir aussitôt le Département, par lettre recommandée avec accusé de réception. L'aide attribuée devra être remboursée, déduction faite des frais déjà engagés et dûment justifiés. Fait à Versailles, le La Présidente de l association «ENFANCE PARTENARIAT VIETNAM» Le Président du Conseil général, 2