Comprendre le Pérou et la Bolivie 15. Organisation administrative du territoire... 33 Le Pérou... 33 La Bolivie... 34



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Transcription:

Préface.......................................................................... 5 Remerciements.............................................................. 7 Comprendre le Pérou et la Bolivie 15 Repères essentiels........................................................ 17 Territoire, climat et ressources........................................... 17 Le Pérou..................................................................... 17 La Bolivie.................................................................... 18 Population et société....................................................... 20 Le Pérou..................................................................... 20 La Bolivie.................................................................... 22 Chronologie historique..................................................... 23 Principales données culturelles.......................................... 26 Organisation politique...................................................... 27 Le Pérou..................................................................... 27 La Bolivie.................................................................... 30 Organisation administrative du territoire................................ 33 Le Pérou..................................................................... 33 La Bolivie.................................................................... 34 Environnement géopolitique............................................... 36 Les principales institutions régionales et internationales.................... 36 Les principaux accords commerciaux et de libre-échange.................. 39 L évolution récente des économies................................ 42 Le Pérou...................................................................... 42 La croissance............................................................... 43 Les principaux indicateurs................................................... 44 Les perspectives............................................................ 45 9

La Bolivie..................................................................... 46 Des résultats globalement satisfaisants dans le domaine économique....... 47 Des perspectives encourageantes pour 2007................................ 47 Les ambitions économiques du Plan National de Développement - PND (2006-2011)............................................................. 48 Les incertitudes à moyen terme............................................. 49 Les infrastructures de base............................................ 53 Les infrastructures de transport.......................................... 53 Le Pérou..................................................................... 53 La Bolivie.................................................................... 62 La production, le transport et la distribution d électricité............ 70 Le Pérou..................................................................... 70 La Bolivie.................................................................... 76 L eau et l assainissement.................................................. 81 Le Pérou..................................................................... 81 La Bolivie.................................................................... 85 Les télécommunications................................................... 88 Le Pérou..................................................................... 88 La Bolivie.................................................................... 93 Les grands secteurs de l économie................................ 98 L agriculture, l élevage, la pêche et la sylviculture..................... 98 Le Pérou..................................................................... 98 La Bolivie.................................................................. 104 L industrie minière......................................................... 109 Le Pérou................................................................... 109 La Bolivie.................................................................. 111 Les hydrocarbures........................................................ 118 Le Pérou................................................................... 118 La Bolivie.................................................................. 123 L industrie manufacturière............................................... 130 Le Pérou................................................................... 130 La Bolivie.................................................................. 135 10

Les services................................................................ 139 Le système bancaire et financier.......................................... 139 Le tourisme et l hôtellerie.................................................. 143 Le commerce et la distribution............................................. 148 Echanges et investissements....................................... 150 Le commerce extérieur global.......................................... 150 Le Pérou................................................................... 150 La Bolivie.................................................................. 154 La place de la France..................................................... 157 Le Pérou................................................................... 157 La Bolivie.................................................................. 160 Les investissements étrangers.......................................... 162 Le Pérou................................................................... 162 La Bolivie.................................................................. 167 Vendre au Pérou et en Bolivie 171 L accès au marché...................................................... 173 La réglementation des échanges....................................... 173 Les accords commerciaux................................................. 173 Les droits de douane...................................................... 174 Les impôts et taxes à la consommation.................................... 177 Les procédures d importation.............................................. 178 Les barrières non tarifaires (mesures de sauvegarde et antidumping)..... 180 Les normes sanitaires et phytosanitaires.................................. 181 La propriété industrielle et intellectuelle.............................. 183 Le Pérou................................................................... 183 La Bolivie.................................................................. 183 Les médias................................................................. 184 Le Pérou................................................................... 184 La Bolivie.................................................................. 187 Les foires et salons....................................................... 189 Le Pérou................................................................... 189 La Bolivie.................................................................. 190 11

Les contrats commerciaux.............................................. 190 Les conditions et moyens de paiement................................ 192 Modes et tendances de consommation........................ 195 De la bonne pratique des relations d affaires................ 196 L implantation : première approche juridique et fiscale. 198 La législation des investissements étrangers......................... 198 Le Pérou................................................................... 198 La Bolivie.................................................................. 204 Les différentes formes d implantation................................. 209 La législation du travail................................................... 216 Les différents contrats de travail.......................................... 216 La rémunération........................................................... 217 La journée de travail....................................................... 218 Les congés................................................................ 218 Les cotisations sociales................................................... 219 Les primes et participations aux résultats................................. 221 La démission et le licenciement........................................... 222 La retraite................................................................. 222 Les relations collectives de travail......................................... 222 Le recrutement de travailleurs étrangers.................................. 222 La fiscalité.................................................................. 223 Le Pérou................................................................... 223 La Bolivie.................................................................. 227 Les chambres de commerce............................................ 233 Le Pérou................................................................... 233 La Bolivie.................................................................. 233 12

Vivre et travailler au Pérou et en Bolivie 235 Vivre.......................................................................... 237 Les formalités administratives à l entrée.............................. 237 Le Pérou................................................................... 237 La Bolivie.................................................................. 238 Les formalités sanitaires et la santé.................................... 238 Le risque sismique au Pérou............................................ 240 La sécurité................................................................. 240 Les langues officielles et commerciales............................... 241 Le décalage horaire...................................................... 241 Les déplacements vers et dans le pays................................ 242 Les horaires d ouverture................................................. 246 Les télécommunications................................................. 246 La vie d un expatrié....................................................... 248 Au Pérou.................................................................. 248 En Bolivie.................................................................. 250 Quelques hôtels........................................................... 251 Le Pérou................................................................... 251 La Bolivie.................................................................. 253 Quelques restaurants..................................................... 254 Travailler.................................................................... 256 Quelques transporteurs maritimes..................................... 256 Quelques transitaires, agences en douane et entreprises de logistique.............................................. 256 Quelques traducteurs et interprètes................................... 257 13

Contacts utiles sur place............................................. 258 Les services de l Ambassade et des Consulats...................... 258 La Mission économique (ME) pour le Pérou et la Bolivie................... 259 Les autres représentations françaises..................................... 259 L enseignement et la culture............................................... 260 Les associations........................................................... 260 La délégation de la commission européenne.............................. 261 La police.................................................................... 261 Les ministères et administrations....................................... 261 Le Pérou................................................................... 261 La Bolivie.................................................................. 264 Les organismes privés................................................... 264 Le Pérou................................................................... 264 La Bolivie.................................................................. 265 Quelques cabinets d avocats............................................ 265 Quelques cabinets de conseil........................................... 266 Les principales agences de publicité.................................. 267 Les principaux organes de presse...................................... 267 Contacts utiles en France............................................ 268 Pour approfondir 269 Bibliographie.............................................................. 271 Sites web utiles.......................................................... 272 14

Comprendre le Pérou et la Bolivie 56 Les projets de mise en concession L axe nord (route et fleuve) de connexion avec le Brésil de l IIRSA-Tronçons en instance La concession, pour une période de 25 ans, des tronçons 1 757 km) et 5 (829 km) devrait avoir lieu au cours du 2 ème semestre 2007. L investissement prévu pour le tronçon 1 est de 41 millions USD et pour le tronçon 5 de 125 millions USD. La voie centrale Lima - Pucallpa de l IIRSA Le projet de construction de cet axe multimodal amazonien centre Lima - Pucallpa - Iquitos, de 867 km de long, a été reporté au 3 ème trimestre 2007. Il prévoit un investissement de 62 millions USD pour les travaux de réhabilitation, de maintenance et d exploitation des 5 tronçons prévus. L axe Piura - Guayaquil (Equateur) de l IIRSA La route 1, appelée à relier les villes de Piura et Guayaquil sur 538 km, est l axe prioritaire. Sa réhabilitation, partiellement financée par l Union européenne, permettra de réduire les risques de dégâts liés au phénomène del Niño, de développer la circulation des personnes, marchandises et véhicules entre les deux pays et de réduire les problèmes frontaliers (embouteillages, commerce informel ). Les études techniques préliminaires, ont été réalisées sur financement européen. Dans le cadre du plan binational de développement de la région frontalière, le Pérou et l Equateur ont décidé de développer 5 axes routiers d intégration. Le coût total de la partie centrale est de 63,5 millions EUR, dont 51 millions EUR financés par l Union européenne. L axe panaméricain Le réseau routier 9 porte sur le circuit touristique de Cusco et prévoit la réhabilitation et la maintenance de la route Ilo Desaguadero, qui fait partie du projet de connexion avec les pays frontaliers (Brésil, Bolivie), et des artères de connexion entre Cusco, Juliaca, Puno, Nazca et Arequipa.

Comprendre le Pérou et la Bolivie Le transport ferroviaire urbain à Lima La municipalité de Lima voudrait prolonger le tronçon ferroviaire déjà construit (10 km) jusqu à la future voie expresse «Grau» réaménagée récemment et créer des aires de correspondance avec le système de bus du corridor nordsud. Le gouvernement lui a donné son aval. Un appel à candidatures visant à sélectionner à la fois un opérateur et un constructeur qui se chargeraient de l achèvement de l ouvrage et de sa gestion en régime de concession a déjà été lancé. Une décision pourrait être prise fin 2007. Ce dossier est désormais à la charge de l agence de promotion des investissements privés ProInversión. Le transport ferroviaire L état actuel du réseau Les chemins de fer du Pérou atteignent une longueur totale de 2 100 km, dont 240 km de voies appartenant à la société minière Southern Perú Copper pour son usage propre. Jusqu en juillet 1999, la Empresa Nacional de Ferrocarriles (ENAFER) était propriétaire de toutes les lignes. Elles ont été privatisées au profit d un consortium conduit par Transorient Express (Grande- Bretagne). Il a confié la gestion de ces deux réseaux à deux entités différentes : Ferrovías Central Andina, qui a pris en charge le réseau central allant du Callao aux Andes centrales et qui sert surtout à l évacuation de minerais (cet opérateur utilise depuis peu le gaz comme combustible, dans le cadre de sa politique d amélioration de l environnement) ; Ferrocarriles Transandinos, qui administre les réseaux du sud (Cusco - Matarani) pour le transport de marchandises et du sud-est (Cusco - Machu Picchu) pour le tourisme. 57

Vendre au Pérou et en Bolivie Les cotisations sociales Payées par l employeur (en % du salaire mensuel) Payées par l employé (en % du salaire mensuel) AU PEROU EsSalud 9 Assurance-vie 0,71* Compensación por Tiempo de Servicios (CTS) Déposer 50 % deux fois par an Retraite / AFP 12,98 ou 13 EN BOLIVIE Caja de Seguro Social (CSS) 10 Fondo de Vivienda 2 Seguro de riesgos profesionales 1,71 1 salaire mensuel Quinquennat par année d activité tous les 5 ans Retraite / AFP 12,21 *Après 4 ans de travail Source : élaboration propre Les primes et participations aux résultats Au Pérou, l employeur verse deux primes par an, l une en juillet pour la fête nationale et l autre en décembre pour Noël, équivalant à un mois de salaire chacune. En cas de bénéfices et si l entreprise emploie plus de 20 salariés, ils reçoivent des dividendes dont les quotes-parts varient en fonction du type d activité de l entreprise : 8 % dans les entreprises minières et de restauration, 10 % dans celles de pêche, d industrie et de télécommunications et 5 % dans les autres. En Bolivie, les employés reçoivent les étrennes de Noël (aguinaldo de Navidad), équivalent à un mois de salaire, versées au mois de décembre. Si l entreprise est bénéficiaire durant l exercice, les employés ont également droit à une participation, qui équivaut à un mois de salaire en principe. 221

Vendre au Pérou et en Bolivie La démission et le licenciement En cas de démission, le préavis est de 30 jours. Il est de 90 jours en Bolivie pour un licenciement. Au Pérou, l employé dispose de 6 jours après la notification pour se défendre, sauf en cas de faute grave. S il est renvoyé sans juste motif, il a droit à une indemnisation spéciale pour licenciement arbitraire correspondant à un mois et demi de salaire par année de service au Pérou et un mois par an en Bolivie. La retraite L âge de la retraite est 65 ans, avec la possibilité de la prendre avant en Bolivie si l on a atteint un nombre suffisants de cotisations et que celles-ci permettent de toucher une pension d au moins 70 % du salaire. En Bolivie, les personnes âgées de plus de 21 ans au 31 décembre 1995 perçoivent, à partir de 65 ans, une allocation vieillesse, appelée Bonosol de 1 800 BOB (juin 2007) par an (environ 225 USD). Les relations collectives de travail Il faut un minimum de 20 travailleurs pour former un syndicat. Dans les entreprises de moins de 20 personnes, 2 délégués sont élus pour représenter les travailleurs auprès de l employeur ou du ministère du Travail. La négociation collective porte sur les rémunérations, les horaires et l ensemble des conditions de travail. Au Pérou, pour qu une grève soit légale, il faut qu elle soit fondée sur la défense des droits des travailleurs, volontaire, pacifique et hors des locaux de l entreprise. La grève devra être approuvée par la majorité des travailleurs concernés et notifiée à l employeur avec un préavis de 5 jours. En Bolivie, on ne peut lancer un mouvement de grève que si aucun des recours de règlement à l amiable prévus par la loi n a abouti. 222 Le recrutement de travailleurs étrangers Au Pérou, il est limité à 20 % du nombre des employés et à 30 % de la masse salariale. Les contrats de travail du personnel étranger