Régime Frais de santé De la Convention Collective Nationale de la Boucherie, Boucherie-Charcuterie, Boucherie Hippophagique, Triperie, Commerce de Volailles et Gibiers (n 3101 - IDCC 0992)
Votre régime frais de santé LES POINTS FORTS Un accompagnement de chaque entreprise Une gestion rapide et sûre Des prestations performantes à un tarif négocié au plus juste Pas d avance d argent pour de nombreuses prestations grâce au tiers-payant Des services en ligne Pas de sélection médicale Des actions de prévention Un fonds d action sociale pour les situations médicales graves Des options surcomplémentaires et la possibilité d affilier la famille Un régime TNS LES SIGNATAIRES DE L ACCORD La Confédération Française de la Boucherie, Boucherie- Charcuterie, Traiteurs. 98 boulevard Pereire 75850 PARIS Cedex 17 Tél : 01 40 53 47 50 La Confédération nationale de la Triperie Française. 111 rue de l Aubrac - V 209 94535 RUNGIS Cedex Tél : 01 46 75 93 20 La Fédération générale des travailleurs de l agriculture, de l alimentation et des secteurs connexes Force ouvrière. 7, passage Tenaille 75680 PARIS Cedex 14 Tél. : 01 40 52 85 10 La Fédération CFTC des Commerces, des services et de la force de vente. 128, avenue Jean Jaurès 93697 PANTIN Cedex Tél. : 01 73 30 49 00 Les Partenaires Sociaux de la Boucherie, Boucherie-Charcuterie, Boucherie Hippophagique, Triperie, Commerce de Volailles et Gibiers ont décidé à l unanimité, par la signature le 6 mai 2013 de l avenant N 38 à la Convention Collective Nationale, de mettre en place un régime frais de santé au profit de l ensemble des salariés de la profession. AG2R Réunica Prévoyance a été retenue par les partenaires sociaux comme assureur et gestionnaire de votre régime frais de santé. Pour offrir une couverture plus large (conjoints, enfants, TNS), AG2R Réunica Prévoyance s est associée à une mutuelle d assurance, la MAPA. LE RÉGIME CONVENTIONNEL Dès l adhésion de l entreprise au régime frais de santé, l affiliation est obligatoire pour tous les salariés dès leur date d entrée dans l entreprise. Les salariés bénéficiant de la CMU-C ou de l Aide à la Complémentaire Santé (ACS), les salariés à temps très partiel et les salariés en CDD de moins de 3 mois peuvent à leur demande être dispensés d affiliation. LES RÉGIMES FACULTATIFS Les options : Chaque salarié peut améliorer le niveau de couverture du régime de base grâce à deux options surcomplémentaires. Les ayants droit : Le salarié peut faire bénéficier sa famille telle que définie dans les dispositions contractuelles (conjoint, concubin, partenaire de Pacs, enfants à charge) des mêmes garanties. 2 La Fédération de la Boucherie Hippophagique de France. 13 rue des Fossés - 77000 MELUN Tél : 01 64 37 03 75 Le Syndicat national des Volaillers détaillants. 23 rue Clapeyron - 75008 PARIS Tél. : 01 43 87 51 83 La Fédération nationale Agroalimentaire CFE-CGC. 59 rue du Rocher - 75008 PARIS Tél : 01 55 30 12 12 La Fédération générale Agroalimentaire CFDT. 47/49, avenue Simon Bolivar 75019 PARIS Tél. : 01 56 41 50 50 La Fédération nationale Agroalimentaire et forestière CGT. 263, rue de Paris Case 428 93514 MONTREUIL Cedex Tél. : 01 55 82 84 45 Les Travailleurs Non Salariés : Les TNS et leurs ayants droit peuvent également bénéficier d un régime frais de santé identique, tout en profitant des avantages de la loi Madelin* ou de la fiscalité appliquée. Les anciens salariés : Un régime spécifique permet aux anciens salariés et à leur famille de bénéficier des mêmes garanties. *Selon les dispositions du Code Général des Impôts 3
Votre régime frais de santé Exemples de remboursement FINANCEMENT ET COTISATION Au minimum, 50 % de la cotisation du régime conventionnel du salarié est pris en charge par l employeur. Les tarifs mensuels applicables en 2016 Obligatoire Régime de base : 40 / mois pour le régime général* SALARIÉS Facultatif Option 1 : 10 Option 2 : 20 *régime Alsace-Moselle : 24 La gratuité est appliquée à partir du 3 e enfant. Ces tarifs sont TTC et incluent la taxe CMU. CONJOINT et ENFANT(S) du SALARIÉ TNS et SON CONJOINT et SES ENFANT(S) Régime de base : Conjoint et TNS : tarif en fonction de l âge Enfants à charge de moins de 26 ans : 27,36 / mois pour le régime général* Facultatif *régime Alsace-Moselle : 16,96 Option 1 : Conjoint et TNS : tarif en fonction de l âge Enfants à charge de moins de 26 ans : 8,24 Option 2 : Conjoint et TNS : tarif en fonction de l âge Enfants à charge de moins de 26 ans : 11,33 Selon la législation et les tarifs en vigueur au 01/04/2015. FRAIS RÉELS BASE DE REMBOURSE- MENT SÉCURITÉ SOCIALE (BR) REMBOURSE- MENT SÉCURITÉ SOCIALE Consultation chez un spécialiste** 70 28 18,60 * Dentaire - Couronne SPR50 500 107,50 75,25 Optique - Monture RÉGIMES REMBOURSE- MENT COMPLÉ- MENTAIRE RESTE À CHARGE intégrant la participation forfaitaire de 1 euro Base 28 23,40 36,40 15 47,60 3,80 Base 279,50 145,25 354,75 70,00 397,75 27,00 Base 100,00 48,30 150 2,84 1,70 Optique - 2 verres blancs simple foyer, identiques 120,00 28,30 140,00 8,30 200 2,29 * 2 = 4,58 2,75 Base 140,00 57,25 180,00 17,25 197,25 0,00 * Cet exemple tient compte de la contribution forfaitaire de 1 laissée à votre charge (article L. 322-2 du Code de la Sécurité sociale). ** À honoraires libres adhérent au contrat d accès aux soins (C.A.S.), dans le cadre du parcours de soins coordonnés sur avis du médecin traitant. 4 5
Les garanties du régime de base et des options facultatives DÈS L ADHÉSION DE L ENTREPRISE, LE RÉGIME DE BASE EST OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS ET FACULTATIF POUR LES AYANTS DROIT Les niveaux d indemnisation s entendent «y compris le remboursement de la Sécurité sociale» et sont effectués pour des frais relevant des législations Maladie, Accident de Travail/Maladie Professionnelle, et Maternité. Ces remboursements sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés. Hospitalisation médicale et chirurgicale RÉGIME DE BASE CONVENTIONNEL (y compris les prestations versées par la Sécurité sociale) OPTION 1 (FACULTATIVE) OPTION 2 (FACULTATIVE) Frais de séjour, salle d opération 200% de la BR + 50% de la BR + 80% de la BR Honoraires : actes de chirurgie (ADC), actes d anesthésies (ADA), autres honoraires CAS* = 220 % BR HORS CAS = 200 % BR CAS = + 50 % BR HORS CAS = néant CAS = + 80 % BR HORS CAS = néant Chambre particulière (y compris maternité) en secteur conventionné 45 par jour + 15 par jour + 25 par jour Frais d accompagnement (enfant à charge de moins de 16 ans sur justificatif) 25 par jour + 10 par jour + 15 par jour Transport (accepté par la SS) 100 % BR Forfait hospitalier 100 % des frais réels par jour et dans la limite de la réglementation en vigueur Fécondation in vitro Crédit de 200 annuel Crédit de 400 annuel Actes médicaux Consultation et visite de généraliste CAS = 150 % BR / HORS CAS = 130 % BR CAS ET HORS CAS = + 20 % BR CAS ET HORS CAS = + 50 % BR Consultation et visite de spécialiste CAS = 170 % BR / HORS CAS = 150 % BR CAS ET HORS CAS = + 30 % BR CAS = + 70 % BR / HORS CAS = + 50 % BR Actes de chirurgie (ADC) Actes techniques médicaux (ATM) CAS = 170 % BR / HORS CAS = 150 % BR CAS ET HORS CAS = + 30 % BR CAS = + 70 % BR / HORS CAS = + 50 % BR Actes d imagerie médicale (ADI) Actes d échographie (ADE) CAS = 130 % BR HORS CAS = 110 % BR CAS ET HORS CAS = + 20 % BR CAS ET HORS CAS = + 50 % BR Kinésithérapeutes 100 % BR Autres auxiliaires médicaux 100 % BR Analyses 100 % BR Pharmacie non remboursée SS Pharmacie 100 % BR Dentaire Soins dentaires (hors inlay et onlay) 100 % BR Inlay et onlay 330 % BR + 70 % BR + 110 % BR Prothèses dentaires remboursées par la SS 330 % BR + 70 % BR + 110 % BR Inlay core et inlay core à clavettes 330 % BR + 70 % BR + 110 % BR Prothèses dentaires non remboursées par la SS 250 % BR + 70 % BR + 110 % BR Orthodontie acceptée par la SS 200 % BR + 50 % BR + 100 % BR Orthodontie refusée par la SS 200 % BR + 50 % BR + 100 % BR Parodontologie Crédit annuel de 200 + Crédit de 200 + Crédit de 200 Pose chirurgicale de l'implant 500 par acte limité à 3 actes + 100 par acte limité à 3 actes + 150 par acte limité à 3 actes Orthopédie - autres prothèses Prothèses auditives 100% BR + Crédit de 500 + Crédit 100 + Crédit 300 Orthopédie, Autres prothèses 100% BR + Crédit de 500 + Crédit 100 + Crédit 200 * CAS : Contrat d accès aux soins. 6 7
Les garanties du régime de base et des options facultatives DÈS L ADHÉSION DE L ENTREPRISE, LE RÉGIME DE BASE EST OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS ET FACULTATIF POUR LES AYANTS DROIT Les niveaux d indemnisation s entendent «y compris le remboursement de la Sécurité sociale» et sont effectués pour des frais relevant des législations Maladie, Accident de Travail/Maladie Professionnelle, et Maternité. Ces remboursements sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés. Orthopédie - autres prothèses RÉGIME DE BASE CONVENTIONNEL (y compris les prestations versées par la Sécurité sociale) OPTION 1 (FACULTATIVE) OPTION 2 (FACULTATIVE) Prothèses auditives 100% BR + Crédit de 500 + Crédit 100 + Crédit 300 Orthopédie, Autres prothèses 100% BR + Crédit de 500 + Crédit 100 + Crédit 200 Optique Monture (limité à 1 équipement sur une période de 2 ans pour les adultes** et sur une période de 1 an pour les enfants) Verres (Limité à 2 verres sur une période de 2 ans pour les adultes** et sur une période de 1 an pour les enfants) RSS + 100 + 20 + 40 RSS + en fonction du type de verre, montants compris entre 70 et 150 par verre* en fonction du type de verre, montants compris entre + 20 et + 40 par verre* en fonction du type de verre, montants compris entre + 45 et + 60 par verre* Lentilles acceptées par la SS 100% BR + Crédit de 160 + Crédit 50 + 50 Lentilles refusées par la SS Crédit de 160 + Crédit 50 + 50 Chirurgie réfractive Forfait de 150 par œil + Forfait de 150 par œil + Forfait de 150 par œil Maternité et adoption Allocation Naissance 250 par enfant + 100 par enfant + 150 par enfant Cure thermale acceptée par la SS Frais de traitement et honoraires 100 % BR Frais de voyage et d hébergement Forfait de 250 et par bénéficiaire + 50 + 100 Actes hors nomenclature Acupuncture, chiropractie et ostéopathie (intervention dans le cadre d un praticien inscrit auprès d une association agréée) 4 consultations maximum. Pour le seul salarié : Du fait de de l exercice des métiers de la Boucherie, Boucherie-Charcuterie, Boucherie Hippophagique, Triperie, Commerce de Volailles et gibiers, mais sans que la cause de la consultation soit liée nécessairement à des raisons professionnelles, prise en charge supplémentaire sous réserve de la présentation du justificatif de professionnel de santé. Actes de prévention 20 par acte limité à 4 actes. + Prise en charge par le fonds social dédié du régime jusqu à 4 actes supplémentaires gratuits (dans la limite du fonds disponible). Cette garantie s applique à partir du 5 e acte et jusqu au 8 e acte de l année civile *** +10 par acte limité à 4 actes +20 par acte limité à 4 actes Détartrage annuel complet sur et sous gingival 100 % BR Vaccin anti grippe non remboursé par la SS 100% de la BR Pour le seul salarié : dans le cadre de la mise en œuvre d actions de prévention pilotées par la commission paritaire nationale de la Boucherie, Boucherie-Charcuterie,Boucherie Hippophagique, Triperie, Commerce de Volailles et Gibiers Prise en charge par le fonds de prévention du régime frais de santé du coût de la formation d une journée Prévention des risques liés à l activité physique (ports de charge, ergonomie,lutte contre les Troubles Musculo-Squelettiques) organisée par l ENSMV**** (dans la limite des places disponibles) 8 * : Vous reportez à la notice d information disponible sur www.sante-boucherie.fr ** : La prise en charge pour les adultes est limitée à un équipement composé de deux verres et d une monture par période de deux ans. Pour l appréciation de la période de deux ans permettant un renouvellement, le point de départ est fixé à la date d acquisition d un équipement optique (ou du premier élément de l équipement dans l hypothèse d un remboursement demandé en deux temps). La prise en charge est réduite à un an pour l acquisition d un équipement pour un mineur ou en cas de renouvellement de l équipement justifié par une évolution de la vue pour les adultes. *** : Le document à remplir et à nous retourner à l adresse indiquée est téléchargeable sur le site internet www.sante-boucherie.fr et devra obligatoirement être accompagné de toutes les pièces justificatives. **** : L inscription à la journée de formation s effectue par mail auprès de l E.N.S.M.V. à l adresse : formation@boucherie-france.org 9
Les étapes de mise en place du régime Questions / réponses POUR L EMPLOYEUR Pour mettre en place le régime frais de santé dans votre entreprise, contactez AG2R Réunica Prévoyance pour recevoir votre kit d adhésion. Vous devrez ensuite retourner votre contrat signé et les bulletins d affiliation des salariés relevant du régime conventionnel, dûment complétés et accompagnés des pièces demandées (copie de l attestation vitale et un RIB) à AG2R Réunica Prévoyance. POUR LE SALARIÉ Pour être affilié au régime conventionnel, le salarié devra, après avoir reçu sa notice d information, remettre à son employeur le bulletin d affiliation et y joindre les pièces justificatives demandées. À cette occasion, le salarié pourra choisir de souscire à une option surcomplémentaire et affilier sa famille. POUR LE TNS Vous pouvez dès à présent prendre contact avec un conseiller MAPA pour bénéficier du régime frais de santé. Dès réception du dossier, l assuré recevra la carte tiers payant Terciane qui permet de bénéficier de l avance des frais. QUE CHANGE CET ACCORD SANTÉ POUR MON ENTREPRISE? Dans le contexte de la généralisation de la complémentaire santé, vous avez l opportunité de bénéficier d un régime frais de santé conçu spécialement pour votre profession, avec des tarifs et des garanties négociés au niveau national, et piloté par les partenaires sociaux de votre branche. MON ENTREPRISE DISPOSE DÉJÀ D UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ, QUE DOIS-JE FAIRE? Si je souhaite rejoindre le régime conventionnel et profiter des avantages négociés par les partenaires sociaux de la profession, je dois prendre contact avec mon assureur actuel afin de procéder à la résiliation de mon contrat dans les délais prévus contractuellement. À compter de la réception des documents d adhésion d AG2R Réunica Prévoyance, je dois affilier mes salariés au régime conventionnel. EST-CE QUE L ENSEMBLE DES SALARIÉS DOIT ADHÉRER? Dès l adhésion de l entreprise, ce régime concerne aussi bien les salariés cadres, non cadres, que les apprentis. Toutefois, certains salariés (salariés bénéficiant de la CMU-C ou ACS, salariés à temps très partiel, salariés en CDD de moins de 3 mois) peuvent se dispenser d adhésion sous réserve d en faire la demande par écrit. POUR PLUS D INFORMATION Tél. : 09 70 80 97 00 - code 60 (appel non surtaxé) Email : accompagnement.dac@ag2rlamondiale.fr Internet : www.sante-boucherie.fr 10 11
AG2R LA MONDIALE et la MAPA vous accompagnent dans la mise en place de ce régime frais de santé au sein de votre entreprise, nos conseillers sont à votre disposition. Pour plus d information Tél. : 09 70 80 97 00 - code 60 (appel non surtaxé) Email : accompagnement.dac@ag2rlamondiale.fr Internet : www.sante-boucherie.fr AG2R PRÉVOYANCE, membre d AG2R LA MONDIALE - Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale - 35, boulevard Brune 75014 Paris - Membre du GIE AG2R RÉUNICA. MAPA, assureur du régime, Société d Assurance à Cotisations Variables - Entreprise régie par le code des Assurances Siège social : BP 60037-17411 Saint Jean d Angély Cedex. (10/1363) 092015-43956 - STUDIO ALM - CRÉDIT PHOTOS : SEPETA - DOCUMENT NON CONTRACTUEL