Table des matières Préface par Gilles DE KERCHOVE... VII Remerciements... 1 Liste des principales abréviations... 3 Sommaire... 7 Introduction... 9 I. Le cadre général de la recherche : l espace pénal européen... 9 A. Aux origines : la «coopération judiciaire pénale»... 9 B. De la «coopération judiciaire pénale» à l établissement d un «espace judiciaire pénal européen»... 11 1. Les grandes étapes vers l émergence d un véritable espace judiciaire pénal européen... 12 a. Le lancement... 13 1. Les années soixante-dix et le début des années quatre-vingt-dix : le projet français d «espace judiciaire pénal européen»... 13 2. Les années quatre-vingt et le début des années quatre-vingt-dix : la relance de la coopération judiciaire pénale en tant que mesure compensatoire à la suppression des contrôles aux frontières intérieures... 15 b. Le traité de Maastricht... 17 c. Le traité d Amsterdam et ses suites... 18
398 TABLE DES MATIÈRES d. Le projet de traité établissant une constitution pour l Europe... 21 2. Un espace judiciaire pénal européen au service de la lutte contre la criminalité... 22 C. D un «espace judiciaire pénal européen» à un «espace européen de justice pénale»... 24 D. D un «espace pénal européen» à un «territoire pénal européen»?... 27 II. Hypothèse de travail et objet central de la recherche, le rapprochement des législations pénales... 29 A. Hypothèse de travail... 29 B. L objet central de la recherche... 29 1. La notion de rapprochement des législations pénales... 29 a. La notion de «rapprochement»... 31 b. L objet du rapprochement : les «législations pénales»... 36 2. Le caractère délicat du rapprochement des législations pénales... 38 a. Le rapprochement au cœur de la dialectique unité diversité... 38 b. Le pénal et ses spécificités... 39 III. Méthode et articulation de l étude... 41 PARTIE I. Le rapprochement des législations pénales entre les Etats membres de l Union européenne : vue d ensemble... 43 Chapitre I. Bilan du rapprochement des législations pénales entre les Etats membres et l Union européenne : un acquis non négligeable mais limité... 45 Section 1. Les sources directes de rapprochement des législations pénales. 46 I. Identification... 46 A. Le Conseil de l Europe... 46 1. Les sources contraignantes de rapprochement... 46 2. Les sources non contraignantes de rapprochement... 47 B. L Union européenne... 49 1. Les sources contraignantes de rapprochement... 49 2. Les sources non contraignantes de rapprochement... 53 II. Les limites... 54 A. Les limites liées au contenu des instruments de rapprochement... 54 1. En ce qui concerne le droit pénal matériel... 54 a. Les incriminations... 55 b. Les sanctions... 58 2. En ce qui concerne les procédures pénales... 63
TABLE DES MATIÈRES 399 B. Les limites liées à l effectivité des instruments de rapprochement... 66 1. En ce qui concerne les instruments contraignants... 66 2. En ce qui concerne les sources non contraignantes de rapprochement... 70 Section 2. Les sources marginales de rapprochement des législations pénales... 71 I. Un impact en termes de rapprochement... 71 II. mais limité... 72 Section 3. Les sources indirectes de rapprochement des législations pénales... 75 I. La convention européenne des droits de l homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l homme... 75 A. L impact de la convention européenne des droits de l homme et de la jurisprudence de la Cour européenne dans le domaine pénal... 76 1. Quelques secteurs dans lesquels cet impact s est principalement manifesté... 76 2. Les incidences concrètes sur les législations pénales : quelques illustrations... 80 B. Les limites... 83 II. Le droit communautaire... 90 A. L effet négatif du droit communautaire sur le droit pénal interne et sa contribution limitée au rapprochement des législations... 91 B. L effet positif du droit communautaire sur le droit pénal interne et sa contribution limitée au rapprochement des législations... 96 Chapitre II. Le rapprochement des législations : sa faisabilité et ses difficultés... 103 Section 1. La faisabilité du rapprochement... 103 Section 2. Les raisons des limites du rapprochement ou les difficultés auxquelles il est confronté... 105 I. Le rapprochement des législations : point de cristallisation des tensions quant à la conception du rôle de l Union européenne dans le domaine pénal... 105 A. Les divergences entre les droits nationaux des Etats membres... 106 1. Le droit pénal matériel... 107 a. Quelques exemples de divergences relatives aux incriminations... 107 b. Quelques exemples de divergences en matière de sanctions... 109
400 TABLE DES MATIÈRES 2. Le droit de procédure pénale... 112 B. Les résistances des Etats à revoir leur droit interne... 117 II. La lettre du traité sur l Union... 120 A. Les dispositions du traité relatives au rapprochement... 121 B. Les caractéristiques institutionnelles et décisionnelles du troisième pilier... 122 III. L absence de réflexion sur l utilité et les fonctions du rapprochement des législations pénales... 124 IV. La pluralité des sources : entre complémentarité et concurrence... 125 A. De la complémentarité, certes... 125 B. mais de la concurrence ou des incohérences aussi... 129 1. Les relations Conseil de l Europe/Union européenne... 129 2. Au sein même de l Union européenne... 131 PARTIE II. De la nécessité de développer le rapprochement des législations pénales pour mettre sur pied un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l Union... 135 Chapitre III. Les fonctions du rapprochement des législations pénales dans l Union européenne... 137 Section 1 Les fonctions auxiliaires du rapprochement des législations pénales... 138 I. Le rapprochement des législations pénales en tant que condition de la coopération judiciaire pénale et de la reconnaissance mutuelle... 139 A. La fonction auxiliaire classique du rapprochement des législations matérielles et son maintien en dépit de l évolution de la condition de la double incrimination... 139 B. Vers une fonction auxiliaire classique élargie... 144 1. Le rapprochement des législations matérielles et procédurales en tant que condition de l instauration de la confiance mutuelle et de sa légitimité... 144 a. L instauration de la confiance mutuelle... 144 b La légitimité de la confiance mutuelle... 148 2. Confirmation à travers les deux expériences qui ont servi de modèle au processus de la reconnaissance mutuelle dans le domaine pénal : la «nouvelle approche» et le processus de reconnaissance mutuelle en matière civile et commerciale... 152 a. La «nouvelle approche»... 152
TABLE DES MATIÈRES 401 i. Présentation... 152 ii. La confiance mutuelle et l importance du rapprochement des législations... 154 iii. Le rapprochement est d autant plus nécessaire à la réalisation et à la légitimité de la confiance mutuelle dans le domaine pénal... 156 b. La reconnaissance mutuelle dans le domaine civil et commercial... 158 i. Présentation... 158 ii. La confiance mutuelle et l importance du rapprochement des législations... 160 iii. Le rapprochement est d autant plus nécessaire à la réalisation et à la légitimité de la confiance mutuelle dans le domaine pénal... 166 II. Le rapprochement des législations pénales en tant que condition de la mise sur pied d acteurs et d organes... 166 A. A propos des acteurs européens... 167 B. A propos d éventuels organes européens... 171 Section 2. Les fonctions autonomes du rapprochement des législations pénales... 177 I. Le rapprochement comme condition d une lutte efficace contre la criminalité ou la réalisation du pôle épée du droit pénal... 179 II. Les autres fonctions autonomes du rapprochement des législations pénales... 182 Chapitre IV. Les enseignements de quelques expériences dans le domaine pénal issues de cadres juridiques divers... 189 Section 1. La coopération intergouvernementale nordique... 191 I. La coopération nordique et l importance de la convergence des législations... 191 II. La confirmation des fonctions du rapprochement des législations pénales... 193 Section 2. Le cas de trois Etats fédéraux choisis pour leur degré différent de centralisation législative pénale... 198 I. Les Etats-Unis, modèle de décentralisation, et le Canada, modèle de centralisation... 200 A. Présentation des deux modèles... 200 1. Les Etats-Unis... 200 2. Le Canada... 209 B. La confirmation des diverses fonctions du rapprochement... 212
402 TABLE DES MATIÈRES 1. Les fonctions auxiliaires... 212 a. A propos des mécanismes de coopération... 212 i. L interstate co-operation aux Etats-Unis... 213 ii. La coopération entre provinces canadiennes... 216 b. A propos des organes... 217 2. Les fonctions autonomes... 218 II. Le cas particulier de la Suisse, modèle intermédiaire... 221 A. Un droit pénal matériel unifié... 223 1. De l apparition de l idée à sa réalisation... 223 2. Les arguments en faveur et en défaveur de l unification du droit pénal matériel... 226 a. Principaux arguments... 226 b. Qu en est-il de la coopération intercantonale?... 230 B. Le processus d unification de la procédure pénale... 236 1. Le lancement et ses perspectives... 237 2. Les arguments des uns et des autres... 243 a. Principaux arguments... 243 b. Qu en est-il de la coopération intercantonale?... 247 C. Et au-delà de l adoption d un code de procédure pénale?... 253 D. La confirmation des diverses fonctions du rapprochement... 255 PARTIE III. Du contenu et de la forme du rapprochement des législations pénales au sein de l Union européenne : constatations critiques et pistes de réflexion... 257 Chapitre V. Constatations critiques... 259 Section 1. Les constats... 259 I. Les constats liés à la substance des travaux de rapprochement des législations pénales... 260 A. Le manque de cohérence des travaux de rapprochement des législations pénales et la tendance à réagir à l événementiel... 260 B. Des définitions élargies d infractions préexistantes et le recours à des infractions au caractère imprécis... 264 II. Le constat lié à la forme des travaux de rapprochement : leur déficit démocratique... 273 Section 2. Ces constats ne sont pas propres à l Union européeenne mais correspondent, au contraire, à des tendances générales... 276 I. Des tendances générales... 276
TABLE DES MATIÈRES 403 A. Un manque de cohérence généralisé et une tendance générale à réagir à l événementiel comme manifestations de l accélération du temps... 276 B. Des incriminations larges et le recours à des concepts vagues comme manifestations des «flous» et de l extension du pénal... 280 C. Un déficit démocratique généralisé... 286 II. mais qui sont à certains égards plus fortes dans le cadre de l Union européenne... 289 A. Plus d incohérence et une plus grande tendance à réagir à l événementiel... 289 B. Une inclination plus forte à définir largement les infractions et à recourir aux concepts faîtiers... 292 C. Un déficit démocratique plus important... 293 III. et qui contribuent à, participent ou renforcent la tendance générale constatée... 293 A. Quant à la substance des travaux de rapprochement... 293 B. Quant au déficit démocratique... 294 Chapitre VI. Pistes de réflexion pour l avenir... 297 Section 1. En ce qui concerne la substance des travaux de rapprochement des législations pénales au sein de l Union... 298 I. Pistes pour corriger l incohérence et la tendance à réagir à l événementiel : un programme en matière de rapprochement des législations pénales... 298 A. De la nécessité d adopter un programme en matière de rapprochement des législations pénales... 299 B. Un programme qui devrait se nourrir d une réflexion approfondie... 300 C. Les limites du programme... 304 II. A propos des définitions larges des infractions et du recours à des incriminations élastiques : de la centralité du principe de légalité et du développement d un espace européen de justice pénale... 307 A. Sur la centralité du principe de légalité et l importance du contrôle de son respect... 307 B. De la nécessité d une réflexion sur l orientation principalement sécuritaire des travaux menés dans le secteur pénal au sein de l Union européenne et de l opportunité de développer un espace plus global de justice... 314 Section 2. Au plan de la forme des travaux de rapprochement : une réflexion à avoir sur les méthodes permettant de les démocratiser... 316
404 TABLE DES MATIÈRES I. Le renforcement de la démocratie représentative... 317 A. Le renforcement des pouvoirs du Parlement européen... 317 B. L amélioration de l implication des Parlements nationaux et le développement de la coopération interparlementaire... 319 II. Le recours à la démocratie participative... 323 A. La démocratie participative et l Union... 323 B. L intérêt de la démocratie participative dans le secteur du rapprochement des législations pénales... 326 C. Les limites et conditions du recours à la démocratie participative... 328 Conclusion... 335 I. L importance du rapprochement des législations pénales et la nécessité de le développer... 335 II. Le contenu et la forme des travaux de rapprochement : critiques et pistes de réflexion... 343 Bibliographie... 347 I. Doctrine... 348 A. Monographies... 348 B. Ouvrages collectifs... 354 C. Articles dans des revues scientifiques... 357 D. Articles dans des ouvrages collectifs... 364 II. Actes adoptés dans le cadre du Conseil de l Europe et de l Union européenne... 375 A. Conseil de l Europe... 375 B. Union européenne... 377 III. Jurisprudence A. Conseil de l Europe : Cour européenne des droits de l homme... 381 B. Union européenne... 383 IV. Listes des personnes interviewées... 384 Index... 387 Table des matières... 397