Rapport Moral 2011 Assemblée générale ordinaire du 2 juillet 2012 Rapport Moral 2011 1
Le Mot du Président 2010 avait constitué une année décisive dans la structuration du CNR- Santé, avec la mise en place d une organisation fonctionnelle et son intégration dans l écosystème de la santé et du médico social. Grâce à une prospection conduite auprès des acteurs essentiels de ces secteurs, à l animation de la mission «Vivre chez soi», au travail collaboratif réalisé avec les associations créées par les fondateurs, une première feuille de route avait été élaborée, qui définissait la stratégie et les premières actions à entreprendre dans le domaine de la prise en charge de la santé et de la dépendance au domicile. A la fin de l année 2010, l équilibre du CNR-Santé restait encore «fragile, mais les difficultés rencontrées, inhérentes à la mise en route ex nihilo d un organisme nouveau et complexe (qui avaient à juste titre suscité des inquiétudes), allaient progressivement se dissiper tout au long de l année 2011, l ensemble des partenaires devenant confiants dans le développement d un CNR-Santé d envergure nationale, sans contradiction avec les intérêts locaux des territoires. Ce sont d autres défis conjoncturels et structurels que la France et l Europe ont à affronter au début de l année 2011. Sortir de la crise économique et financière qui entrave les efforts de modernisation, surmonter dans un contexte de tension budgétaire, les difficultés structurelles, vieillissement des populations, pénurie de ressources médicales et augmentation croissante des dépenses de santé, faiblesse de la croissance économique et de la compétitivité. Pourtant et paradoxalement, la conjoncture est restée favorable pour entreprendre. La volonté de la France à réformer et à investir (Investissements d avenir du Grand Emprunt), l engagement de l Europe dans une nouvelle stratégie pour l innovation et l évolution des comportements des citoyens qui se sont approprié la révolution numérique, sont autant de signaux forts. Tout est réuni pour permettre le déploiement de nouvelles prises en charge de la santé et de l autonomie à domicile. La structure originale du CNR-Santé, qui rassemble tous les acteurs de la chaîne de valeur, devient un atout pour y parvenir et contribuer au développement et au bon usage des technologies de l information et de la communication (TIC) et des services associés, dans la prise en charge de la santé et de la dépendance sur le lieu de vie. Ainsi en 2011 le CNR-Santé a poursuivi son développement et a achevé la mise en place de ses instances clé, selon les axes définis dans la feuille de route. Il s est doté des outils et des services indispensables à son fonctionnement, à l information et à la communication de ses membres et partenaires. Il a gagné en légitimité tout au long de l année. En témoignent sa participation aux groupes de travail stratégiques qui lui ont permis d affirmer son ancrage, d affiner ses orientations et de participer aux débats nationaux, son rôle de support aux consortia dans les appels à projet e-santé (Investissements d avenir du Grand Emprunt) et FUI (Fonds unique Rapport Moral 2011 1
interministériel), la conduite d opérations, initiatives stratégiques et prioritaires, dans les domaines des Services à la Personne (SAP) et de l habitat, démontrant ainsi l intérêt des TIC dans la prise en charge de la santé et de la dépendance au domicile. En atteste également la progression du nombre d adhérents (adhésion d acteurs nationaux et d industriels) tout au long de l année. A la fin de 2011, c est donc bien la première phase d animation et de structuration du centre qui s achève: le CNR-Santé devient, avec son premier réseau d experts et de partenaires mis en place, un catalyseur au service des acteurs des filières concernées au niveau national, pour assurer la cohérence entre les besoins exprimés et les solutions proposées dans le développement de la Santé à domicile et de l autonomie. Mais, il est aussi évident que l environnement dans lequel le CNR-Santé se développe, change et rapidement dans bon nombre de domaines : contexte politique et année électorale, crise économique, mutation universitaire, recherche de l innovation européenne et prise de conscience du vieillissement actif, progrès de l accessibilité, potentialisation croissante (empowerment) des usagers, changements de paradigmes sanitaires et sociétaux, et structuration propre des réseaux induits par «l effet CNR-Santé» la liste est longue. Le CNR-Santé n a eu, et n aura de cesse de s adapter, pour conduire ses missions. Cette adaptation se traduira certainement aussi par une modification interne de son organisation, voire de ses statuts associatifs, en fonction des orientations souhaitées par ses tutelles à l issue de l audit programmé. L élection statutaire enfin en 2012 d un nouveau Conseil d administration, la désignation d un nouveau Bureau et d un nouveau Président, mettront terme au premier chapitre de la courte histoire du CNR-Santé, celui de sa mise en place. L arrivée à la vitesse de croisière de notre organisation, au service des citoyens et des acteurs économiques, est le fruit de l énorme travail accompli par les partenaires, les administrateurs, les membres des Comités, les experts, et enfin l équipe opérationnelle et sa Direction, et marquera l acquis essentiel de ce chapitre auquel j aurai eu le privilège de participer. Alain Franco, Président du CNR-Santé 2 Rapport Moral 2011
Sommaire LE MOT DU PRESIDENT... 1 SOMMAIRE... 3 1 RAPPEL DU CONTEXTE ET DE LA VISION DU CNR SANTE... 4 1.1 PRINCIPES DIRECTEURS DE LA FEUILLE DE ROUTE 2011... 4 1.2 UNE CONCEPTION DE L INNOVATION... 5 2 LA FEUILLE DE ROUTE 2011... 7 3 BILAN DES ACTIVITES ET DES ACTIONS CONDUITES EN 2011... 8 3.1 AXE PARTAGER /COMMUNIQUER... 8 3.1.1 Manifestations en France... 8 3.1.2 Manifestations en Europe... 11 3.1.3 Autres missions internationales... 13 3.2 AXE IMAGINER... 14 3.2.1 Conduire des initiatives stratégiques... 14 3.2.2 Faire émerger de nouveaux modèles économiques... 18 3.2.3 Etre au plus près des décideurs publics dans le cadre des missions d intérêt général.... 21 3.3 AXE ORIENTER, AFFINER LA STRATEGIE... 22 3.3.1 Groupe de travail Comité Stratégique de Filières «Industries de Santé» (février 2011)... 22 3.3.2 Groupe de travail dépendance «société et vieillissement» (5e risque)... 23 3.3.3 Groupe de travail Living Lab & santé (CGIET)... 23 3.3.4 Atelier thématique TIC & Santé Mentale (octobre 2011)... 24 3.3.5 Comité stratégique de normalisation santé (AFNOR)... 25 3.3.6 Mise en place d un groupe de travail sur l évaluation... 27 3.4 AXE DIFFUSER... 28 3.4.1 Elaboration d outils indispensables à la valorisation des actions et activités conduites par l ensemble des acteurs du réseau.... 28 3.4.2 3.4.2 Structurer le réseau d expertise... 30 4 STRUCTURE DU CNR SANTE : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT... 34 4.1 LE CONSEIL D ADMINISTRATION (CA) : ANALYSE ET SYNTHESE DES TRAVAUX.... 34 4.2 LES STRUCTURES DE SUPPORT AU CONSEIL D ADMINISTRATION... 36 4.2.1 Comité scientifique ; rôle et missions.... 36 4.2.2 Comité d orientation ; rôle et missions... 37 4.2.3 Espace éthique ; rôle et missions.... 38 4.2.4 L audit à mi parcours... 38 5 CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES... 40 6 ANNEXES... 41 6.1 TABLEAU DE SYNTHESE DES ACTIVITES REALISEES EN 2011 AU REGARD DES INDICATEURS DE PERFORMANCE... 41 6.2 ORIENTATIONS STRATEGIQUES... 45 Rapport Moral 2011 3
1 Rappel du contexte et de la vision du CNR-Santé 1.1 Principes directeurs de la feuille de route 2011 Les trois fonctions du CNR-Santé sont d être : Une vitrine pour diffuser le savoir-faire français, recenser les solutions et les pratiques innovantes, et promouvoir les innovations afin d aider le développement des entreprises, Un point de passage dans un réseau d innovation, rassemblant les experts et les décideurs, afin d organiser la rencontre des acteurs pour les aider à trouver les bons partenaires dans le développement de nouvelles approches, Un lieu de réflexion stratégique pour orienter et élaborer une vision prospective du secteur des technologies numériques au service de la santé et de l autonomie. Ainsi, le CNR-Santé est un lieu de réflexion et d innovation où s élabore une vision prospective et stratégique sur l intérêt des technologies numériques au service de la santé et de l autonomie. La réflexion conduite par le Conseil d administration est itérative entre le Comité Scientifique (apporte un éclairage prospectif sur les grandes tendances et la validation du contenu technique et scientifique des initiatives stratégiques), le Comité d Orientation (définit des grandes orientations) et l Espace Éthique (valide la dimension éthique des actions conduites). Un document d orientation annuel, identifiant les axes potentiels d action du CNR-Santé est produit, validé par ces trois instances, puis par le Conseil d administration. La feuille de route annuelle du centre est ensuite une déclinaison de ce document d orientation en programmes, développée par l équipe opérationnelle et les centres experts au cours de réunions de travail collectif et selon un cadrage budgétaire établi par la Direction du centre. Les programmes envisagés sont alors soumis pour avis au Comité scientifique et à l Espace éthique. Cette déclinaison, en livrables et budgets associés, est enfin proposée au vote du Conseil d administration (le dernier de l année en cours) et de l association lors de l Assemblée générale ordinaire annuelle. Les comités n étant pas encore «opérationnels» à la fin de l année 2010 (ils l ont été en 2011 cf. point 4.2 de ce rapport, les structures support au CA), la feuille de route 2011 (élaborée au cours du second semestre 2010 en collaboration avec les centres experts lors de 4 réunions de travail) avait été produite en dehors de ce processus. Ainsi, les propositions d actions présentées par la Direction du centre au Conseil d administration du 30 novembre 2010 étaient issues de la mission «Vivre chez soi», du travail prospectif conduit par le CNR Santé tout au long de l année auprès des acteurs essentiels du secteur de la santé et du secteur social, des acteurs industriels, du travail collaboratif entrepris avec les associations créées par les fondateurs et du document initial 4 Rapport Moral 2011
des Annexes techniques. Elles avaient préalablement été validées par le bureau plénier de l association et présentées en aout 2010 à la DGCIS. 1.2 Une conception de l innovation Les Etats font actuellement face à trois défis majeurs : le vieillissement de la population, la pénurie de ressources médicales et l augmentation croissante des dépenses de santé. Ces dépenses sont d autant moins supportables par les états, que la crise économique réduit les perspectives de nouvelles recettes et menace d accroître le poids de la dette publique. Dans ce contexte, les acteurs les plus concernés - associations de malades et de consommateurs, assurances obligatoires, assurances complémentaires, industriels sont à la recherche de nouvelles approches, nouvelles façons de répondre aux besoins et d utiliser au mieux les ressources disponibles en proposant de nouveaux outils et services accessibles - tant en termes d ergonomie, de fonctionnalité que de prix-, pérennes, réellement pratiques et bénéfiques. De plus, les citoyens plus responsables et mobilisés qu il y a quelques années ont la volonté de devenir acteurs de leur santé, de faire entendre leur voix et d être aussi actifs dans la conception des services et produits de santé. Les technologies numériques apparaissent comme un outil clé dans la transformation des systèmes de santé pouvant contribuer à : des gains de productivité, en favorisant les échanges et la coopération des professionnels, en particulier dans les lieux de vie, une meilleure information et une plus grande implication des citoyens, une meilleure observation et, de là, une connaissance plus fine des besoins, grâce à la disponibilité de grandes masses d information sur l état de santé des populations. Mais, si les nouvelles technologies de l information et de la communication (TIC) sont de bons outils au service de tous, il n en reste pas moins vrai que leur utilisation suscite encore parfois de la méfiance et que l'absence de modèle économique viable freine leur développement. Cependant, leur adoption progressive (le numérique est une réalité quotidienne pour la majorité des citoyens) fait émerger de nouvelles organisations du domaine de la santé et du médico-social permettant aux citoyens de vivre, d être soignés et de vieillir chez eux. Ces nouvelles prises en charge de la santé et de la dépendance au domicile reposent sur plusieurs piliers : Des systèmes d informations partagés, capables de piloter des données et des dispositifs situés à l intérieur des hôpitaux et au domicile des patients. Des dispositifs interopérables et communicants pour le suivi des personnes malades soignées à domicile ou pour optimiser la prise en charge des personnes âgées. Un habitat «évolué» pour accueillir à moindre coûts ces nouvelles technologies et permettre aux personnes malades, handicapées ou âgées de continuer à «fonctionner» le plus correctement possible. Rapport Moral 2011 5
Des services d intervention au domicile des personnes (services à la personne, soins à domicile) plus efficaces grâce à la formation et à l utilisation des nouvelles technologies. Dans sa feuille de route 2011, le CNR-Santé avait proposé d intervenir dans les 2 derniers champs en conduisant deux initiatives pour la modernisation des services à la personne, l évolution de l habitat et le développement de nouveaux produits. 6 Rapport Moral 2011
2 La feuille de route 2011 La feuille de route 2011 a formellement été ratifiée lors de la réunion du Conseil d administration du 30 novembre 2010. Présentée à l Assemblée générale du 27 juin 2011, le Directeur Général du CNR-Santé, a rappelé que la priorité pour 2011 était la poursuite de la construction du CNR-Santé conformément à l Annexe Technique, autour des 4 orientations clé de développement : Communiquer/ Asseoir la légitimité du CNR-Santé, Le doter des outils et services indispensables à son fonctionnement et à la diffusion des activités des membres, L orienter par la participation aux Groupes de Travail Nationaux stratégiques, Imaginer et démontrer l intérêt des TIC dans la prise en charge de la santé et de la dépendance au domicile. Co-construite avec l ensemble des partenaires, la feuille de route décrit les actions et les opérations (structurées en initiatives stratégiques) que le CNR-Santé a conduites en 2011. Elle met aussi en évidence son rôle d intermédiation dans l ensemble de ses activités. Rapport Moral 2011 7
3 Bilan des activités et des actions conduites en 2011 3.1 Axe partager /communiquer En 2010, pour assurer la diffusion des technologies dans le domaine de la santé, le CNR- Santé avait entrepris un travail de fond auprès des acteurs essentiels du secteur de la santé et du secteur social tels que la Fédération Hospitalière de France (FHF), le Ministère de la Santé, les acteurs mutualistes, les assurances complémentaires santé, de façon à connaître leur stratégie, puis les informer, les sensibiliser et identifier avec eux des pistes de collaboration dans le champ des technologies et de leurs applications (cf. Point 2.3.4 du rapport moral 2010). En 2011, le CNR-Santé a poursuivi le développement de ces contacts techniques en intervenant en France et en Europe, dans différentes manifestations, colloques, salons et séminaires. Ces actions de communication lui ont permis d une part d élaborer une première cartographie des acteurs, (présentée dans la section 3.1.2.3.), puis d Informer, de communiquer efficacement sur son action et de valoriser les actions (et projets) de ses adhérents. 3.1.1 Manifestations en France (1er février 2011) : «regards croisés sur l innovation en France et les politiques publiques de soutien» Le CNR-Santé a naturellement été associé au colloque TIC &Santé 2011 organisé le 1 er février 2011 par la Direction Générale de la Compétitivité de l Industrie et des Services (DGCIS) qui a rassemblé près de 350 participants, venant de l industrie, de l assurance ou du monde académique, de France et d Europe (Pays-Bas et Suisse). A cette occasion, le Directeur général de la DGCIS (M. Luc Rousseau) a rappelé le rôle de «fédérateur, de centralisateur et de diffuseur de l information» du CNR-Santé et de son réseau «organisme français qui facilitera le positionnement de la France comme un acteur majeur du domaine des TIC appliquées à la Santé et à la dépendance». L ambition de cette journée était d informer des actions de soutien à l innovation, conduites par l Etat pour mobiliser les acteurs et renforcer leurs coopérations. L objectif était également de valoriser leur expertise et leur dynamisme en montrant des réalisations particulièrement innovantes notamment les trois projets retenus lors de l Appel à projets consacré à l amélioration de la prise en charge des maladies chroniques à domicile, grâce aux technologies de l information et de la communication (TIC). 8 Rapport Moral 2011
Les pôles de compétitivité ont à travers leurs témoignages mis en évidence les enjeux économiques et les marchés pour l industrie française dans le domaine des TIC en santé, ainsi que le rôle clé de l innovation aussi bien en termes de solutions que de services. Journée Télésanté 2011 CATEL (31 mars 2011) Le CNR-Santé (représenté par son Président et plusieurs membres de ses comités) a participé à cette journée. Plus de 1000 participants (experts et acteurs multidisciplinaires de la télésanté) ont été réunis par visioconférence dans 19 villes de France, du Québec et du Mali. Année charnière du développement de la télésanté (publication du décret sur la télémédecine), édition importante par les nombreux témoignages qui ont mis en perspective des expériences similaires de télésanté dans les régions partenaires, et ce dans des domaines d application variés. Trois sessions officielles ont permis de rassembler les acteurs institutionnels et les gouvernances principales de la télésanté en France, au Mali et au Québec autour d une thématique principale «Pour une meilleure efficacité de la chaîne de soins, unissons nos actions et nos compétences». Les «Cahiers de la Télésanté» qui paraîtront au début 2012 restitueront sous forme d ouvrage, le contenu précis et détaillé des interventions et des échanges. Gerontexpo Handicap Expo (17 au 19 mai) La Fédération Hospitalière de France (FHF) a organisé la 8ème édition du salon GERONTEXPO- HANDICAP EXPO, à Paris. Rendez-vous national, il rassemble tous les professionnels de la santé et de l autonomie et les industriels du secteur ont proposé des solutions et produits destinés à améliorer le bienêtre, le confort, la sécurité et l autonomie des personnes âgées dépendantes. Près de 15 000 visiteurs et 280 exposants y ont participé. Ce record d affluence a démontré une nouvelle fois l intérêt du sujet et tout le potentiel d un marché en pleine évolution. Le CNR-Santé a contribué de façon active à ce salon, rencontrant des acteurs industriels et institutionnels, prenant part aux débats sur la dépendance et l apport des technologies dans la prise en charge de la santé et de l autonomie au domicile. Disposant d un stand, ouvert aux quatre premiers centres experts, le CNR-Santé a valorisé les actions qu il conduisait. En savoir plus http://www.cnr-sante.fr/2011/07/gerontexpo-2011/ Rapport Moral 2011 9
Université d été de la e-santé (6 au 8 juillet). Le CNR-Santé a soutenu la 5ème édition de l Université d été de la e-santé, co-organisée par Castres-Mazamet Technopole, le Centre e-santé et La Mêlée, qui a rassemblé 500 participants autour du thème «Les technologies au service de la santé». Trois axes ont été abordés ; les enjeux de la dépendance des personnes âgées, des propositions pour l accélération du marché émergent de la e-santé, ainsi que des réalisations et projets européens et régionaux. A cette occasion de nombreux contacts professionnels avec les acteurs travaillant autour des usages des technologies ont été noués. Le Directeur du CNR-Santé est intervenu lors de la table ronde (du mercredi 6 juillet) sur «les derniers verrous pour l'accès au marché : vers un modèle industriel de type pharmaceutique?» aux côtés de l ASIP Santé, de la FNEHAD et de l Agence Régionale de Santé «Midi Pyrénées». Le CNR-Santé a également participé à un atelier le 8 juillet, animé par Patrick Mallea, pour présenter le fonctionnement de son réseau d animation. Toutes les présentations sont accessibles sur http://2011.universite-esante.com/contenu/ Les Sciences du Numérique au service de la Santé à domicile Rencontres Inria (Paris 20 octobre). L édition 2011 des Rencontres Inria-Industrie était consacrée aux sciences du numérique au service de la santé à domicile. Cela fait près de 15 ans que l INRIA (Institut national de recherche en informatique et en automatique) organise plusieurs fois par an des manifestations nationales et thématiques au cours desquelles l institut présente son offre de recherche et de transfert à destination des entreprises d un secteur donné et, en premier lieu des PME. Le programme de la journée a été co-construit avec OpticsValley, les pôles de compétitivité Cap-Digital, Medicen et System@TIC ainsi que le CNR-Santé avec lequel l Inria a noué un partenariat stratégique. Ainsi, les deux structures arrivent à fédérer et à faire collaborer des organismes financeurs, des experts, des utilisateurs et des industriels, et favorisent l émergence de projets innovants au service de la santé à domicile et de l autonomie. Les adhérents du CNR-Santé «offreurs de solutions technologiques» ont eu la possibilité de présenter leurs produits et de nouer de nouveaux partenariats. 10 Rapport Moral 2011
En savoir plus http://www.inria.fr/centre/paris-rocquencourt/innovation/rii-sda-idf/presentation Carrefour de l électronique (CiEN) Paris (25 Mai 2011) Le CNR-Santé a participé à la table ronde organisée en marge du carrefour de l électronique (CiEN), sur les grandes tendances du marché, aux côtés de Robert Picard (CGIET) et Benjamin Leperchey (DGCIS). 3.1.2 Manifestations en Europe Si le CNR-Santé s inscrit dans une dynamique nationale, il a des perspectives de développement en Europe et à l international. Une de ses missions est d établir une cartographie la plus exhaustive possible des acteurs, projets, connaissances dans le domaine de la santé à domicile et l autonomie. Ainsi, afin d exploiter au mieux les potentiels offerts par l Europe, le CNR-Santé a mobilisé ses ressources internes pour être présent dans les structures européennes, y suivre les évolutions réglementaires et identifier les opportunités de montage de projets. Etre présent dans ces différentes instances (sphères d influence) est en effet une réelle opportunité qui lui permet de rencontrer et de nouer des collaborations avec les industriels, les acteurs du marché de la santé, la société civile et les experts et la recherche académique. C est particulièrement décisif dans la perspective du lancement en 2012 des programmes de «l European Innovation Partnership sur le vieillissement actif et en bonne santé», dans lesquels le réseau CNR-Santé souhaite s impliquer. Intégration dans les réseaux European Connected Health Campus (ECHN) et European Mobile Health Alliance (EuMHA). Au début de l année 2011, le CNR-Santé a rejoint ces deux réseaux d innovation en Europe. Ces associations à but non lucratif, ont pour mission de faire collaborer les offreurs, les utilisateurs et les principaux décideurs du monde de la santé (y compris la «m-health) afin de développer l utilisation et des nouvelles pratiques en Europe et favoriser ainsi la création d un marché. Leur objectif est de participer à la transformation de la prise en charge du soin et le développement du marché de la «santé connectée». En participant à Bruxelles à la semaine de la «santé connectée en Europe» (du 14 au 16 Juin) le CNR-Santé a d une part rencontré l ensemble des représentants de l industrie, du monde de la santé et des financeurs et, d autre part s est informé de toutes les actions en Rapport Moral 2011 11
lien avec la e-santé dans le monde et du rapide développement d une industrie mondiale, particulièrement américaine. Le fonctionnement et les missions du CNR-Santé ont ainsi été présentés aux acteurs présents, dont plusieurs commissaires européens. Cela a permis au CNR-Santé de nouer des collaborations efficaces et des contacts indispensables à son succès. Nombreux sont par ailleurs les acteurs américains qui essaient de prendre une part active en Europe : tendance illustrée par l implantation en 2011 de Care innovation, la co-entreprise d Intel et Général Electric. European Innovation Partnership on Active and HealthyAgeing (EIP AHA)/ Partenariat européen d innovation pilote pour un vieillissement actif et en bonne santé. Au début de l année 2011, dans le cadre de l initiative phare Europe 2020, «Une union de l innovation», l UE lançait «L'European Innovation Partrnership» et un premier dispositif pilote «Healthy and active Ageing» pour le développement et l'innovation sur le thème du vieillissement actif et en bonne santé. Ce premier partenariat d innovation européen dans le domaine du «vieillissement actif et en bonne santé», est destiné à regrouper ressources et savoir-faire, afin d apporter des réponses aux enjeux auxquels nos sociétés sont confrontées et de créer un avantage compétitif sur les marchés clefs. Les conclusions de ce pilote sont attendues mi-2012. Le CNR-Santé, en la personne de son président Alain Franco, a participé au comité de pilotage (Steering Group) de ce projet pilote. Composé d'une trentaine de membres (ministres, professionnels de la santé et du médico-social, industriels, représentants des citoyens), ce comité de pilotage a remis une note de synthèse à la Commission européenne en Septembre 2011. Il a été aidé dans sa mission par un second groupe de travail («Sherpa») auquel le CNR-Santé a également contribué. Le CNR-Santé a prolongé ensuite cette réflexion avec les partenaires de son réseau au cours de 2 séances de travail, le 24 mai (sous la forme d un petit déjeuner de travail) et le 28 juin au cours d un atelier thématique (à l occasion de son Assemblée Générale) animé conjointement par Jorge PINTO ANTUNES, de la DG SANCO, Commission européenne et le Président du CNR-Santé et, identifié de possibles actions de terrain à initier en 2012. European Health Forum Gastein (EHFG) Toujours dans ce même ordre d idées, le CNR-Santé a aussi été invité par la Commission européenne à se joindre à l European Health Forum Gasterin (EHFG) en Autriche pour présenter son fonctionnement, puis à la journée de travail organisée par l Ambassade des Etats Unis (16 novembre) afin d étudier les possibilités d accélérer le déploiement de la e-santé. 12 Rapport Moral 2011
Le Forum EHFG est une des principales conférences européennes sur les politiques de santé, avec l objectif d être un lieu d échanges entre les acteurs et les parties prenantes dans le champ de la santé publique et des soins de santé. «Innovation et bien-être, la santé européenne en 2020 et au-delà» étaient le thème de l édition 2011. Au programme figuraient également la e-santé, l évaluation des technologies de santé ou encore la médecine personnalisée. Près de 600 professionnels de 45 pays y étaient présents. «Ambiant Assisted Living» (AAL). Le CNR-Santé est également membre (en la personne de son président A. Franco) du Conseil consultatif (AdvisoryBoard) du programme AAL, régulièrement consulté sur les questions liées au programme. L objet du programme est d améliorer la qualité de vie des personnes âgées et de renforcer la compétitivité des industriels en Europe grâce à l utilisation des technologies de l information et de la communication. Le 5ème appel à projets sera lancé au printemps 2012 et pour faire le point sur les projets, les tendances et les enjeux, AAL a organisé au mois d octobre son 3ème Forum à Lecce (Italie) où conférences, ateliers et expositions ont permis aux quelque 700 participants de se rencontrer et d échanger. Des partenaires du CNR-Santé y étaient présents avec la volonté de poser les bases d une initiative stratégique européenne sur l évolution de l habitat. 3.1.3 Autres missions internationales La valorisation des activités du CNR-Santé à l échelle internationale présente un caractère stratégique pour la diffusion des technologies françaises sur le marché mondial. Dans les prochaines années, le CNR-Santé structurera ses activités internationales selon une feuille de route à établir afin de développer les partenariats stratégiques. En 2011, le CNR-Santé s est essentiellement associé à des missions économiques collectives organisées en Amérique du Nord, (pays aux compétences technologiques «reconnues»). Rencontre acheteurs sur le marché canadien de la santé et du bien-être des seniors et des personnes dépendantes (juin 2011) Le CNR-Santé a participé à la mission de développement économique organisée par l Agence Française Ubifrance dans le cadre des Rencontres Acheteurs «Produits, équipements et services pour la personne âgée et dépendante» qui se tenaient à Toronto et à Montréal du 5 au 9 juin 2011. Cette mission a été organisée en marge du «Festival of International Conferences on Caregiving, Disability, Aging and Technology» (FICCDAT - Festival de conférences internationales sur la prestation des soins, l'invalidité, le vieillissement et la technologie) qui avait lieu à Toronto. Rapport Moral 2011 13
Cet événement a rassemblé les représentants du monde entier du secteur privé, des chercheurs, des décideurs, des praticiens, des prestataires de soins, des aidants naturels, des aînés et des personnes atteintes de maladies ou de handicaps venus de tous horizons, pour partager les conclusions de leurs travaux et leurs expériences sur les enjeux des populations vieillissantes, l'évolution des rôles des aidants, les technologies et percées récentes dans le domaine des neurosciences. En marge de ce festival, des rencontres organisées avec les principaux acteurs de l écosystème canadien ont donné la possibilité au CNR-Santé de visiter deux centres structurants conduits par le Canada, le centre de réhabilitation de Toronto («Toronto Rehab Center») et le Centre d innovation en e-santé («Global e-health innovation center»). Ainsi, le CNR-Santé a visité le «Centre for Global e-health Innovation», fondé en 2000 par l UHN («University Health Network») et l Université de Toronto et financé par le gouvernement canadien, à travers une fondation pour l innovation et une fondation de l Ontario. Son objectif est d accélérer la transformation du système de santé en se focalisant sur les besoins des personnes et comment les «satisfaire» au mieux, sans contrainte de lieux. «Think Tank» opérationnel (et non uniquement prospectif), le Centre cherche à comprendre les grandes tendances du monde de la santé d ici à 2 ans. Il y a une vraie conviction de l importance de la santé mobile (m-health) et sur sa capacité à donner envie aux citoyens de s approprier leur santé, grâce aux nouvelles technologies de l information et de la communication, et le téléphone en particulier. Mission de promotion des technologies pour l autonomie au Québec (octobre 2011) Le CNR-Santé a été invité par le Ministère en charge des aînés de la province du Québec et par l association Québécoise de Gérontologie à être le grand témoin des journées de l innovation. Le centre a ainsi pu présenter son action, ses objectifs et l intérêt du numérique au service de la santé et de l autonomie. Il a également pu valoriser ses adhérents auprès des décideurs locaux. Mission Team Côte d Azur Pour le compte d industriels, rencontre en Californie avec des industriels ciblant le développement de produits et services contribuant au bien vivre. 3.2 Axe imaginer 3.2.1 Conduire des initiatives stratégiques Dans sa feuille de route 2011, le CNR-Santé a proposé d intervenir dans les domaines de la modernisation des services à la personne et de l habitat pour développer à court terme une domotique intégrée, un référentiel national pour évaluer la qualité de l habitat, un label des 14 Rapport Moral 2011
meilleurs produits et des meilleures pratiques ainsi qu un diagnostic habitat spécifiquement ciblé pour les personnes âgées souhaitant se maintenir à leur domicile. Structuration d une action nationale sur ce thème de l habitat et logement La thématique habitat et logement est intégrée aux missions confiées par la DGCIS au CNR-Santé. Il a donc été sélectionné par la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie (CNSA), pour porter le Centre d Expertise National Habitat et Logement dans le cadre de l expérimentation des centres d expertise nationaux sur les aides techniques. «Un centre d expertises national sur les aides techniques est un centre de ressources pour les institutions et les professionnels du handicap travaillant en réseau afin de permettre aux personnes handicapées ou âgées, l accès aux aides techniques sophistiquées dont le besoin est reconnu, tout en assurant la bonne appropriation et donc un usage efficace. Il favorise l innovation en matière de développement d aides techniques par des partenariats avec le monde de la recherche et les entreprises». «La thématique générale adressée par le CEN Habitat concerne l aménagement de l habitat et les aides techniques et services à l usager qui peuvent y être intégrées pour améliorer les conditions de vie au sein de l habitat et des logements : cela cible particulièrement l autonomie au sein du logement des personnes handicapées et/ou souffrant de maladies chroniques, ainsi que des personnes âgées, mais d une manière plus générale l accompagnement tout au long de sa vie de l habitant dans l évolution de sa santé et l adaptation en conséquence de son logement compte tenu des problématiques de santé liées à la dégradation de l environnement tout autant qu à l allongement aujourd hui continu de la durée de vie -.» Cette opération (initiative stratégique) a été conduite conformément au plan prévu, le CNR- Santé poursuivant le processus de lancement du Centre Expert National sur l Habitat et le logement (labellisé par la CNSA), en coordination avec le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (C.S.T.B) responsable de l activité d évaluation, l Université Technologique de Troyes (U.T.T), responsable de l activité Recherche, le CEP-CICAT, responsable des activités de veille technologique et réglementaire et centre d essai en collaboration avec TASDA, Autonom Lab responsable de l activité formation et Medetic, responsable de l activité expertise. Le CNR Santé est intervenu en qualité de Maitre d ouvrage, le C.S.T.B. en qualité de Maître d œuvre, en assurant les fonctions de pilotage et coordination externes avec la CNSA et les autres CEN (*1) et en interne, auprès des partenaires du projet. Cette initiative est financée par la CNSA à hauteur de 350 keuros (sur deux ans) via une convention signée avec le CNR-Santé. L opération a officiellement débuté en novembre 2011 pour une phase d expérimentation de deux ans. En tant que porteur du CEN Habitat, le CNR-Santé participe au comité de pilotage de l expérimentation et a ainsi pris la responsabilité de l exécution d actions communes, comme la mise au point de la lettre d information semestrielle, (diffusion de la 1ere le 18 janvier 2012) et hébergée sur le site internet du CNR-Santé. Rapport Moral 2011 15
Le soutien de la CNSA doit fournir le temps à ces centres de démontrer leur utilité et de construire un modèle économique durable qui doit s appuyer sur les dispositifs de soutien de la recherche et de l innovation et bénéficier des nouveaux financements de la prestation de compensation. En savoir plus http://www.cnr-sante.fr/2012/01/cen-habitat-centre-d-expertise-national-habitat-et-logement/ (*1)Les autres expériences en cours Cinq centres d expertise nationaux participent à l expérimentation dans cinq thématiques spécifiques à la perte d autonomie (mobilité, stimulation cognitive, interfaces fonctionnant sur l utilisation des technologies de la communication et de l information, robotique d assistance et de rééducation, habitat et logement). Le Centre de ressources & d innovation mobilité handicap (CEREMH) axé sur la thématique mobilité. Le CEN STIMCO, porté par l Hôpital Broca de l APHP, axé sur la thématique stimulation cognitive. Le CENTICH, porté par le pôle handicap de la Mutualité Française Anjou Mayenne, est consacré aux interfaces fonctionnant sur l utilisation des technologies de la communication et de l information. Le CENROBOTIQUE, porté par le Groupe Languedoc Mutualité consacré à la thématique robotique d assistance et de rééducation. Services à la Personne (SAP) : initiative stratégique co-construite avec deux centres experts. Le secteur des services à la personne (SAP) est en pleine croissance mais confronté à de vraies difficultés. L innovation dans les services à la personne passe par l évolution des métiers et des compétences, la recherche d efficience des organisations et par l émergence du numérique et de ses usages. Pour la favoriser il est important d associer deux approches complémentaires dans un processus continu de transformation, partir du consommateur (la personne utilisant le service) pour aller vers le professionnel qui assure le service et partir des besoins d amélioration des conditions de travail des professionnels du secteur, en intégrant dans cette démarche toutes les parties prenantes que sont les ministères, les financeurs, les organismes de formation et les producteurs de solutions technologiques. L initiative que conduit le CNR-Santé avec ses partenaires, les centres experts (AUTONOM LAB, et le CIU-Santé) et le Pôle des Services à la Personne de Provence Alpes Côte d Azur, a pour objectif de recenser les solutions et produits disponibles commercialement qui peuvent améliorer l efficience des services à la personne, et évaluer 16 Rapport Moral 2011
les dispositifs les plus intéressants afin d en promouvoir l existence aux acteurs de la prise en charge de la santé et de la dépendance au domicile. Elle doit ainsi permettre aux adhérents d une part de mieux comprendre ce qui existe grâce aux différents outils qui seront produits dans ce cadre (note de synthèse, brochure, kit), et d autre part, de valoriser leurs éventuelles productions pour ce marché. Dans une première phase le CIU-Santé (Centre d Innovation et d Usages-Santé) a réalisé le catalogue des solutions SAP présentes sur le marché. Cette liste, axée uniquement sur le marché français, a identifié 84 produits (de 70 sociétés différentes) classés selon 5 catégories : les solutions de téléphonie (hardware et software), les traceurs (et services pour les salariés itinérants), les solutions de télé assistance (et de télé santé), les logiciels métiers, les sites et solutions du web. Ces solutions visent à améliorer la gestion et le suivi administratif des entreprises grâce aux logiciels / progiciels, à faciliter les interventions des salariés (grâce aux nouvelles solutions de téléphonie, de traceurs). Elles permettent également aux bénéficiaires de se renseigner et de commander des services. Elles favorisent encore le maintien à domicile des personnes grâce aux offres de télé assistance et télé santé. Dans un second temps, AutonomLab, a créé les conditions de test et d évaluation de 8 produits, mis en place des groupes d expression (focus group) comprenant des utilisateurs (aidants, sociétés privées, etc.) et des financeurs. L objectif de ces groupes d expression étant d identifier les intérêts, les freins à l usage des produits sélectionnés pour le maintien à domicile des personnes dépendantes et l organisation des services autour de la personne. Les résultats de ce travail seront rendus publics en avril 2012 et le Pôle des Services à la Personne PACA (PSP PACA), organisera une manifestation régionale au premier semestre 2012 sur le thème «Technologies de l Information et de Communication et les Services à la Personne». Rapport Moral 2011 17
Cette initiative sera par ailleurs poursuivie par d autres actions, qui devraient apporter des sources de revenus au CNR-Santé, notamment la création d un kit d information pédagogique, des modules de formation et des présentations dans le cadre de séminaires ou d ateliers. Enfin, toujours dans le cadre de cette initiative, le CNR-Santé a initié à la fin de 2011, un rapprochement avec l AFRATA (Association Française de Téléassistance) afin de participer au développement d un Référentiel qualité dans le domaine de la téléassistance. Ce partenariat devrait permettre la mise en place d un véritable cadre d évaluation du service rendu aux citoyens les plus fragiles par les entreprises ou associations intervenant à domicile à travers des prestations de téléassistance. 3.2.2 Faire émerger de nouveaux modèles économiques Par ailleurs, à la demande du Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi (DGCIS) et du Commissaire Général à l Investissement (CGI/CDC), le CNR-Santé s est impliqué dans les appels à projets de programmes qui visent à structurer un marché des TIC et à faire émerger de nouveaux modèles économiques. A ce titre, il s est efforcé de mobiliser les acteurs autour d orientations stratégiques, d animer les filières pour faire émerger des projets, de soutenir et valoriser l action «innovante» de PME, structurer les modèles d affaire, suivre les développements et leurs déploiements, optimiser la diffusion des solutions, qualité, économie. «Acteur indépendant, il est ainsi à la disposition des porteurs de projets, les conseille et accompagne ceux qui le souhaitent dans la constitution de leur dossier, notamment sur les volets organisationnel et financier de leur projet.» Le CNR Santé a organisé des réunions de travail et des rencontres avec les pôles de compétitivité et ses adhérents, afin d assurer l émergence d actions conjointes, visant à favoriser l adoption des solutions TIC par le marché. Ce rôle «d intermédiation» s est particulièrement traduit dans l aide apportée aux porteurs de projets dans leur réponse aux appels à projets de R&D dans le cadre des programmes FUI (Fonds unique interministériel) et des Appels et investissements d avenir (e-santé, développement de services numériques pour la santé et l autonomie). Support aux porteurs de projets dans le cadre du 13e appel FUI Le fonds unique interministériel (FUI) finance les projets de recherche et développement collaboratifs des pôles de compétitivité. Ce fonds a pour but de soutenir des projets de recherche appliquée portant sur le développement de produits ou services susceptibles d être mis sur le marché à court ou moyen terme. Conformément à la décision de l Assemblée générale du 17 juin 2010 (Nice), le Ministère de l industrie a chargé le CNR-santé d accompagner les porteurs de projets, qui souhaitaient 18 Rapport Moral 2011
déposer des demandes de financement au Fond Unique Interministériel (FUI). Cette action a été conduite par le CNR-Santé en partenariat avec les pôles de compétitivité partenaires (SCS, MINALOGIC, CAP DIGITAL, SYSTEMATIC, MEDICEN, ELOPSYS, EUROBIOMED, CANCER BIO SANTE, FINANCE INNOVATION, AEROSPACE VALLEY) et s est traduit par la mise en place d un processus d accompagnement des consortiums à tous les stades de maturation d un projet : Emergence Structuration Partenariat Suivi et valorisation Grace à cette collaboration avec les pôles de compétitivité, une amélioration des résultats a été constatée : 8 projets ont été retenus sur les trois derniers appels: FUI11 : 3 projets (AMISURE, DISDEO, PRAMAD) FUI12 : 2 projets (PICADO, SASHA) FUI13 : 3 projets (RAPSODIE, VEADISTA, MIGAS2) Support aux porteurs de projets dans le cadre de l Appel à projets e-santé n 1 et n 2. Ces deux appels à projets s inscrivent dans le cadre du soutien des Investissements d Avenir aux nouveaux usages, services et contenus numériques innovants mis en œuvre à travers le Fonds national pour la société numérique (FSN). Le premier vise à faire émerger des nouveaux produits, le second à faire émerger des modèles économiques du secteur de l e-santé via des démonstrateurs de services à échelle représentative et reposant sur un large partenariat (entreprises industrielles, établissements de recherche, acteurs de l assurance et de la prévoyance ). Il couvre les services visant à améliorer la santé et le bien-être, à faciliter l autonomie, à prévenir et limiter la dépendance, aussi bien dans les lieux de vie que dans les lieux de soins. Dans une logique de poursuite de l amélioration de la qualité des projets, les responsables des appels à projet e-santé des Investissements d Avenir ont confié au CNR-Santé un rôle similaire. Dès le premier appel à projet e-santé «Santé et Autonomie sur le lieu de vie grâce au numérique», le CNR Santé a été mobilisé pour conduire sa mission avec les exigences suivantes : Accompagnement Le Centre national de référence pour la santé à domicile et l autonomie (CNRSDA), créé en 2009 à l initiative du ministère de l Industrie, a pour objectif d aider à structurer les produits, les solutions et les services permettant de développer la santé à domicile et l autonomie. A ce titre, il intervient afin de : mobiliser les acteurs autour des orientations stratégiques ; animer les filières pour faire émerger des projets ; soutenir et valoriser l action des PME et l innovation ; Rapport Moral 2011 19
structurer les modèles d affaire ; suivre les développements et leurs déploiements ; optimiser la diffusion des solutions, qualité, économie, Acteur indépendant, il est à la disposition des porteurs de projets, et pourra conseiller et accompagner ceux qui le souhaitent dans la constitution de leur dossier, notamment sur les volets organisationnel et financier de leur projet. L accompagnement par le CNR-Santé n est pas obligatoire et ne sera pas pris en compte dans l évaluation des projets. Le CNR-Santé a accompagné 15 porteurs de projet sur les 45 dossiers déposés. 8 de ces projets accompagnés ont finalement été sélectionnés sur les 14 dossiers retenus: ASIM : serveur de communication et d'interprétation de données issus de capteurs médicaux (Vity), A-TEL : dispositif médical communiquant interopérable dans le cadre des maladies respiratoires chroniques (Geri), AZ@GAME : dispositif ergonomique visant à évaluer et favoriser le maintien de l autonomie des patients atteints de la maladie d Alzheimer et de pathologies associées (Genious Systèmes), BODYSCORING : solution numérique embarquée pour la mesure de l'activité physique (Esphi), COMIN : dispositif médical d'aérosolthérapie communicant raccordé à une plateforme de télémédecine (Telemaq), MADO : système d informations médico-social pour le monitoring des patients en perte d'autonomie (Sesin), REVAD : plate-forme de services pour l autonomie, la sécurité et le bien-être des personnes dépendantes (Alpheratz), SYMPAD : solution intégrée de monitoring de patients en pharmacie (Médecin Direct). Lors de réunions préparatoires au second appel à projets e-santé, le Ministère de l industrie a de nouveau confié un rôle d accompagnement des porteurs de projet au CNR-Santé. 45 porteurs de projets ont contacté le CNR-Santé afin de bénéficier de son accompagnement dans la rédaction de leur dossier de candidature. A la demande de la DGCIS, une note de synthèse sera écrite en 2012 pour décrire et synthétiser les actions conduites par le centre. Son rôle a essentiellement consisté à aider les porteurs à : Mieux comprendre les attendus des deux appels et à présenter correctement leur dossier de candidature. Identifier les bons partenaires capables d amener des solutions. Donner aux entreprises des arguments pour convaincre les financeurs (évaluation, outil d aide à la décision pour l investissement) et convaincre les partenaires en termes de développement commercial. Pour l appel à projet Investissements d avenir e-santé numéro deux, ce travail a représenté plus de 60 jours de travail ; effort soutenu pour l équipe opérationnelle, il lui a permis de bien 20 Rapport Moral 2011
cartographier les acteurs et a renforcé la légitimité du CNR-Santé, référence intègre et indépendante. 3.2.3 Etre au plus près des décideurs publics dans le cadre des missions d intérêt général. Afin d assurer la diffusion des solutions de santé à domicile, le CNR-Santé travaille avec les acteurs des collectivités locales. Il s appuie sur l ensemble de ses activités et de ses missions d intérêt général pour développer ces échanges à l échelle nationale. Les démarches sont structurées en plusieurs étapes : sensibilisation, information, rencontre, évaluation des opportunités, jusqu à la contractualisation des travaux. Bouquet de services d aides humaines et techniques pour la santé à domicile et l autonomie Dans le cadre du schéma départemental autonomie 2011-2015, l Assemblée départementale de l Isère a fixé comme objectif stratégique le soutien au maintien à domicile des personnes en perte d autonomie par la fourniture d offres de services et d aides humaines et techniques adaptées et coordonnées. Le Conseil Général a décidé de mettre en place un «bouquet de services innovants» utilisant les technologies (facilitant le maintien à domicile des personnes âgées et/ou en perte d autonomie, améliorant la sécurité et la surveillance des personnes isolées) et proposant de nouvelles méthodes de communication et de coopération entre les professionnels, les familles, les proches. Pour mettre en place ce bouquet, il s est associé au CNR-Santé dans la préparation d un Appel à projet «bouquet de services à la personne» pour faire émerger un consortium technique en capacité d articuler aide humaine, technique et sanitaire. Le CNR-Santé n a pas contribué financièrement à cet appel à projet, mais a apporté ses compétences dans la définition des critères et la rédaction de l AAP, puis d une méthodologie de montage de projet. Le CNR-Santé s est retiré du projet en septembre 2011, lorsque les différents partenaires ont décidé de répondre à l Appel à projet e-santé n 2, sur ses conseils et ceux des autres institutionnels visités dans le cadre du bouclage du projet (CNSA, Caisse des dépôts et Consignations, Agence Régionale de Santé Rhône Alpes). Le projet MAATEIS (Maintien de l Autonomie des Aînés par les Technologies et l Innovation Sociale) Collectivités et acteurs privés essaient de voir comment intégrer ces nouvelles technologies dans leurs pratiques pour faire émerger de nouveaux modèles économiques. C est dans cette optique que le CNR-Santé a répondu favorablement à l invitation des porteurs du projet MAATEIS (Maintien de l Autonomie des Aînés par les Technologies et l Innovation Sociale) de rejoindre son comité de pilotage, aux côtés, entre autres, de l Agence Nationale des Services à la Personne, de la Caisse des Dépôts et Consignation et l Assemblée des Départements de France. Rapport Moral 2011 21