Fusion Lannion-Trégor Communauté et Centre Trégor Pour un Trégor fort et solidaire PROJET DE TERRITOIRE EN COURS D ÉLABORATION Etat d avancement Novembre 2014
Fusion Lannion-Trégor Communauté et Centre Trégor 2 Pour un Trégor fort et solidaire Projet de territoire : Avant-propos Le présent diaporama constitue un document de travail, étape d un processus d élaboration concertée en cours, mené par Lannion-Trégor Communauté et la Communauté de Communes du Centre Trégor. Ce travail aboutira à la validation au printemps 2015 du projet politique de la nouvelle communauté issue de la fusion.
Projet de territoire 2014-2020 Pour un Trégor fort et solidaire 3 Elaboration à resituer dans le contexte de fusion dès 2012 Il s agit d un nouveau projet de territoire qui vise à tracer une perspective et à fédérer les communes qui composent la future Communauté autour d un même objectif : instaurer une nouvelle dynamique territoriale afin de créer les conditions propices au développement de ce territoire. Un projet de territoire construit autour de 4 axes stratégiques : 1. Un territoire entreprenant et innovant 2. Un territoire accessible 3. Un territoire solidaire 4. Un territoire respectueux de l environnement 4 Axes stratégiques 12 s 27 Objectifs 90 Fiches actions
Projet de territoire 2014-2020 Calendrier, méthode et moyens 4 Calendrier : Du renouvellement électoral à l adoption du projet prévue au printemps 2015 Méthode : Co-pilotage par les Présidents des Communautés 3 types d instances mobilisées o Comité de pilotage : tous les Maires et Vice-présidents o Assemblée plénière du Conseil communautaire o Assemblée et Conseil de développement Moyens : Animation par Côtes d Armor Développement Participation du Président du Conseil de développement du Pays du Trégor-Goëlo Participation des Directions des deux Communautés
Projet de territoire 2014-2020 Un projet pour la nouvelle mandature 5 Après un premier travail opéré dans le contexte de fusion dès 2012, Projet de territoire repris par les nouveaux élus afin de : Elargir le projet de territoire au Centre Trégor Définir les priorités en matière d investissements structurants Préparer au mieux les futures contractualisations : Programmes européens, CPER, Contrat de Partenariat Région-Pays, Contrat de territoire EPCI-Département Définir les lignes de partage entre communes et communauté pour l exercice des compétences : Enseignement musical, nautisme, sports, culture, gestion des milieux aquatiques, urbanisme Traduire ce projet de territoire dans : Le programme d action et le programme pluriannuel d investissement (PPI) 2014-2020 Le schéma de mutualisation de services Le pacte financier et fiscal
Projet de territoire 2014-2020 Définition des priorités en matière de projets structurants en cours : 6 Ateliers du 13 septembre 2014 (Pôle Phoenix) Participation du Conseil de développement Réunions territoriales par secteur Travail sur certaines thématiques : Développement économique, Etude accessibilité, Politique de l habitat, Politique culturelle et sportive, Nautisme, Enseignement de la musique, Schéma directeur bois-énergie Schéma de mutualisation de services Croisement avec les ressources de LTC et les contractualisations financières à venir
Projet de territoire 2014-2020 Un projet pour la nouvelle mandature 7 Une nouvelle feuille de route plus ambitieuse quant à ses attentes : o o o o Elaboration d un programme pluriannuel d investissement (PPI) en cours adossé au projet Elément moteur du schéma de mutualisation des services Gain recherché quant à la légitimité vis-à-vis des acteurs institutionnels notamment pour s engager dans une contractualisation Renforcement de la légitimité en direction de la population et des partenaires locaux, affirmation de l identité de l Agglomération Outil devant permettre de mieux maîtriser l avenir du territoire dans un contexte d incertitudes : confronter l Agglomération aux évolutions économiques, règlementaires et institutionnelles à venir Mobilisation des agents au service d un projet de développement transversal : fil rouge entre les élus et les directions
Fusion Lannion-Trégor Communauté et Centre Trégor 8 Pour un Trégor fort et solidaire Projet de territoire 2014-2020 en synthèse : Enjeux & défis Déclinaison des axes stratégiques Evolution de compétences Schéma de mutualisation
Projet de territoire 2014-2020 De nouveaux enjeux et défis à relever : 9 Démographiques et sociaux : Croissance et vieillissement de la population, logement et services à la population Economiques : Consolidation de la place du Trégor, attractivité, désenclavement, nouvelles filières, développement harmonieux (urbain, littoral et rural) Environnementaux : Modes d habitat, de consommation, de déplacement, étalement urbain, préservation des espaces naturels et agricoles, réduction de l empreinte énergétique
Projet de territoire 2014-2020 Projet construit autour de 4 axes stratégiques : 10 1. Un territoire entreprenant et innovant Thématiques : Economie, enseignement, recherche, innovation, tourisme 2. Un territoire accessible Thématiques : Accessibilité, déplacements, numérique 3. Un territoire solidaire Thématiques : Habitat, services à la population, culture et sport 4. Un territoire respectueux de l environnement Thématiques : Energie, déchets, préservation des ressources et des milieux
Axe 1 : Un territoire entreprenant et innovant 11 AXE 1 1 Préserver et accompagner le tissu entrepreneurial Objectif 1.1 : Favoriser les implantations d activités en cohérence avec les objectifs d attractivité de la Communauté Requalification-extension Espace d activités : Beg Ar C hra (Plouaret), Kerbiquet (Cavan), Zone de Quelven (Pluzunet) Construction Hôtels d entreprises (3) : E.A. Pégase V, Beg Ar C hra, Kerbiquet Requalification bâtiments industriels : site Alcatel-Lucent Construction bâtiments tertiaires aux abords des gares de Lannion et Plouaret
Axe 1 : Un territoire entreprenant et innovant 12 AXE 1 1 Préserver et accompagner le tissu entrepreneurial Objectif 1.2 : Favoriser les synergies entre les différents opérateurs de l économie et de l emploi (chambres consulaires, ADIT, organismes de formation, accompagnement des demandeurs d emploi ) Création de la Maison des entreprises Objectif 1.3 : Adaptation du tissu économique aux évolutions Construction Parc d Exposition Objectif 1.4 : Assurer des services de proximité (Aides au commerce et à l artisanat) Objectif 1.5 : Soutenir le Développement de l Economie Sociale et Solidaire (Maison de l E.S.S, Aides à l E.S.S.)
Axe 1 : Un territoire entreprenant et innovant 13 AXE 1 1 Préserver et accompagner le tissu entrepreneurial Objectif 1.6 : Valoriser l économie maritime Création d un Espace d activités à vocation maritime à Trébeurden Extension de l Espace d activités de Kergadic à Perros-Guirec Objectif 1.7 : Préserver l activité agricole en conciliant le développement urbain avec la pérennisation des exploitations (Constitution de réserves foncières compensatrices)
Axe 1 : Un territoire entreprenant et innovant 14 AXE 1 1 Préserver et accompagner le tissu entrepreneurial Objectif 1.8 : Mettre en œuvre le volet économique du plan «Algues vertes» (Filières courtes, Outil de transformation local, Aides à l agriculture biologique ) Projet de construction d un nouvel abattoir : Etudes techniques, économiques et construction (localisation à déterminer)
Axe 1 : Un territoire entreprenant et innovant 15 AXE 1 2 Accroître la compétitivité et la performance économique du territoire en s appuyant sur la formation supérieure, la recherche et l innovation Objectif 1.9 : Soutenir et développer les établissements d enseignement supérieur, de recherche et d innovation Photonics Park Aides à la rénovation des locaux et au renouvellement des équipements pédagogiques de l ENSSAT et de l IUT à Lannion
Axe 1 : Un territoire entreprenant et innovant 16 AXE 1 2 Accroître la compétitivité et la performance économique du territoire en s appuyant sur la formation supérieure, la recherche et l innovation Objectif 1.10 : Promouvoir les secteurs déjà identifiés comme pôles d excellence de l Agglomération Projet PASSION (force commerciale mutualisée) Aides aux projets «Pôles de compétitivité» et au «Terrain de jeu de l innovation»
Axe 1 : Un territoire entreprenant et innovant 17 AXE 1 3 Exploiter le potentiel touristique du territoire en s appuyant sur une identité forte Objectif 1.11 : Valoriser les atouts touristiques Aménagement et promotion du Parc du Radôme à Pleumeur-Bodou Modernisation et extension de l Aquarium marin à Trégastel Maison du Tourisme Baie de Lannion Randonnée, Aides au classement des meublés, Centre de découverte du son Développement de la complémentarité littoral-rural (structuration de l Office de Tourisme communautaire en 5 pôles)
Axe 1 : Un territoire entreprenant et innovant 18 AXE 1 3 Exploiter le potentiel touristique du territoire en s appuyant sur une identité forte Objectif 1.12 : Soutenir le développement de la filière nautique Mise en place d un Plan de développement nautisme Réaménagement et extension des bases nautiques Objectif 1.13 : Soutenir le développement du tourisme social Hébergement de groupes Réaménagement de l ancien Centre de vacances de la Courneuve à Plestin-les- Grèves
Axe 2 : Un territoire accessible 19 AXE 2 1 Améliorer l attractivité et la compétitivité du territoire par une meilleure accessibilité Objectif 2.1 : Se rapprocher et se connecter aux grands axes d échanges et de communication Etude d accessibilité du Trégor en partenariat avec le Conseil Général : Anticipation de l évolution de l aéroport de Lannion après 2017 (fin de DSP) Désenclavement routier de Lannion, accessibilité des gares et de l Hôpital Amélioration de la liaison routière Lannion-Brest Guipavas (choix de l option) Préparation de l arrivée de BGV (2017) : Renforcement de la ligne ferroviaire Lannion-Plouaret (M.O. RFF)
Axe 2 : Un territoire accessible 20 AXE 2 2 Optimiser les déplacements au sein de l agglomération et encourager de nouvelles formes de mobilité Objectif 2.2 : Agir en faveur de l Intermodalité Création de Pôles multimodaux aux gares de Lannion et Plouaret-Trégor Objectif 2.3 : faciliter les déplacements au sein de l agglomération en développant et en adaptant l offre de transports collectifs (Révision et élargissement du plan de déplacement, Centrale de mobilité, transport à la demande en secteur rural) Objectif 2.4 : favoriser les déplacements «décarbonés»
Axe 2 : Un territoire accessible 21 AXE 2 3 Mieux articuler urbanisme et déplacements Objectif 2.5 : Coordonner les projets d urbanisation et des déplacements (Observatoire de l habitat et du foncier) AXE 2 4 Aménager numériquement le territoire Objectif 2.6 : Aménager numériquement le Territoire Généralisation du Très Haut Débit dans chaque foyer (FTTH)
Axe 3 : Un territoire solidaire 22 AXE 3 1 Renforcer les politiques de l habitat Objectif 3.1 : Mettre en œuvre une politique de l habitat équilibrée et solidaire Nouveau Programme Local de l Habitat (PLH) Aides au locatif social, au foncier viabilisé par les communes Construction et réhabilitation de logements sociaux
23 Interventions de la SEM LANNION-TREGOR Constitution et domaines d intervention : En mars 2011, à l initiative de Lannion-Trégor Agglomération, la SEM Lannion-Trégor est créée pour l acquisition, la construction, l aménagement, la cession et la gestion de locaux économiques ou de terrains au service des communes En 2013, ses domaines d intervention se sont ouverts aux énergies renouvelables (développement, production et distribution )
Axe 3 : Un territoire solidaire 24 AXE 3 2 Privilégier une gestion de proximité pour les services à la personne Objectif 3.2 : Anticiper et accompagner l ensemble des impacts liés au vieillissement de la population (Action du Centre Intercommunal d Action Sociale et Observatoire social, Aides travaux de maintien à domicile) Objectif 3.3 : Promouvoir une gestion de proximité de la politique Petite- Enfance, Enfance-Jeunesse Espaces Multi-Accueil sur les secteurs de Plouaret et de Plestin-les- Grèves/Ploumilliau Extension de la Maison de la Jeunesse et terrain multisports à Cavan
Axe 3 : Un territoire solidaire 25 AXE 3 2 Privilégier une gestion de proximité pour les services à la personne Objectif 3.4 : Promouvoir une gestion de proximité des services de santé Création-extension de Maisons médicales et de santé Mise en réseau des Maisons médicales
Axe 3 : Un territoire solidaire 26 AXE 3 3 Favoriser l accès de tous aux pratiques culturelles et sportives Objectif 3.4 : Développer les différentes formes de pratiques culturelles et sportives Construction d équipement multifonctions (Salle culturelle, auditorium ) Etude de mise aux normes d accessibilité avec reconfiguration du Carré Magique Création d une Ecole de musique communautaire (réseau, fonds de matériel d animation communautaire : gradins, barnums...) Réhabilitation des Salles de sports de Cavan et de Prat
Axe 4 : Un territoire respectueux de l environnement 27 AXE 4 1 Promouvoir un cadre de vie de qualité en réduisant l impact des activités sur notre environnement et en soutenant les énergies renouvelables Objectif 4.1 : Engager le territoire dans la transition énergétique (Plan Climat Energie territorial, Economies d énergie, production d énergies renouvelables) Création d un Parc éolien à Plounévez-Moëdec et Plougras Création d un Parc photovoltaïque à Plounévez-Moëdec Création d une Plateforme Bois-Energie Objectif 4.2 : Poursuivre la politique de réduction et de valorisation des déchets Construction d une Objèterie - ressourcerie Objectif 4.3 : Développer l utilisation des sources d énergies renouvelables Installation de chaudières bois et réseaux de chaleur dans les bâtiments publics Installations photovoltaïques sur les bâtiments publics
Axe 4 : Un territoire respectueux de l environnement 28 AXE 4 2 Préserver les ressources et les milieux Objectif 4.4 : Améliorer l assainissement des eaux usées Mise en œuvre d un Schéma directeur d assainissement communautaire Consolidation du service public communautaire de l eau Objectif 4.5 : Préserver la biodiversité et aménager et mettre en valeur les espaces naturels (Etang du Moulin Neuf, site de Poulloguer )
Axe 4 : Un territoire respectueux de l environnement 29 AXE 4 2 Préserver les ressources et les milieux Objectif 4.6 : Préserver les ressources en eaux douces et littorales et les milieux aquatiques Plan de lutte contre les algues vertes (volets préventifs et curatifs) Restauration et entretien cours d eau, zones humides, bocage Elaboration SAGE
Projet de territoire 2014-2020 Evolution de compétences 30 Evolution des lignes de partage entre les communes et la communauté pour l exercice des compétences : Enseignement musical Sport et culture d intérêt communautaire Nautisme Milieux aquatiques et gestion de l eau (2016) Urbanisme (Loi ALUR) : Instruction des permis de construire, PLUI
Projet de territoire 2014-2020 Schéma de mutualisation 31 Entré en vigueur le 1 er mars 2014, l article L5211-39-1 du CGCT rend obligatoire la préparation d un schéma de mutualisation des services au sein du bloc local avant le 15 mars 2015! Rapport établi par le Président de l EPCI dans l année qui suit le renouvellement électoral Procédure de consultation : Avis des conseils municipaux (dans les 3 mois) Adoption en Conseil communautaire Mise en œuvre du Schéma sur la durée du mandat Evaluation annuelle en DOB ou lors du vote du budget prévisionnel sous forme d une communication du Président au Conseil Communautaire
Projet de territoire 2014-2020 Schéma de mutualisation 32 Le schéma de mutualisation s appuiera sur le recensement des mutualisations déjà opérées qui recouvrent des formes différentes : de la simple convention de service au transfert d agents en passant par la mise à disposition de personnel ou d équipements Prestations de services Mise à disposition Services communs * Transferts de compétences ** Degré de mutualisation croissant * Services communs : Forme de mutualisation à la carte (RH, gestion financière, informatique, expertise juridique, marchés publics, instruction des décisions prises par les maires au nom de la commune ou de l Etat ou de toute autre expertise technique (marchés, bureau d études ) ** Transfert de compétences : Forme la plus aboutie de mutualisation qui permet des mises à disposition de services ou d agents de l EPCI vers les communes
Projet de territoire 2014-2020 Schéma de mutualisation 33 Ce schéma devra également s appuyer sur l expression des communes, leurs besoins ainsi que sur les choix et priorités définis dans le nouveau projet de territoire S agissant de la mise en œuvre, la loi organise un recours accru à la contractualisation entre les communes et l EPCI laissant une grande souplesse aux collectivités pour s organiser avec toutefois une place prépondérante aux mises à dispositions descendantes Les communes comme l EPCI ont tout à gagner à travailler à l élaboration de ce schéma pour une organisation territoriale efficiente. D autant que la dotation globale de fonctionnement sera attribuée en fonction d un «coefficient de mutualisation des services» Il est ainsi prévu de créer une nouvelle part au sein de cette dotation dénommée «dotation de mutualisation» pour inciter les EPCI à mutualiser leurs services
Projet de territoire 2014-2020 Schéma de mutualisation 34 Calendrier d élaboration du schéma : Septembre 2014 - Mars 2015 Assistance par le Centre de gestion 22 avec les missions suivantes : 1. Présentation du contenu d un schéma de mutualisation 2. Etat des lieux des pratiques actuelles 3. Détermination de la ligne de partage entre : La mutualisation aboutie (transfert de compétence) La mutualisation partielle dans le cadre de la création de «services communs»