Walmart Canada 57200 - Assurance-vie, Assurance Décès et multilation accidentels et Assurance Invalidité de longue durée 82200 - Compte de crédits-santé 87200 - Soins médicaux et Soins dentaires Votre nom : Votre NIW : Bienvenue à votre régime d avantages sociaux Walmart Date d effet du contrat : 1 er février 2013 La présente brochure d avantages sociaux a été conçue expressément pour répondre à vos besoins. Elle vous permet d accéder facilement à tous les renseignements dont vous avez besoin sur les garanties auxquelles vous avez droit. Les avantages sociaux sont importants, non seulement en raison de l aide financière qu ils vous procurent, mais aussi parce qu ils apportent à votre famille ainsi qu à vous-même, une sécurité particulièrement appréciable en cas de besoins imprévus. Votre employeur peut vous renseigner sur vos garanties ou vous indiquer la marche à suivre pour présenter une demande de règlement. Pour toute question concernant votre couverture ou les demandes de règlement relatives aux Soins médicaux et Soins dentaires, veuillez communiquer avec Manuvie au 1 800 268-6195 ou consultez le site Web au www.manuvie.ca/assurancecollective. Brochure d'avantages sociaux produite le 4 mai 2015
Table des matières Sommaire des garanties Soins médicaux... 3 Sommaire des garanties Soins dentaires... 6 Comment utiliser votre brochure d avantages sociaux... 7 Définition de termes fréquemment utilisés... 9 Pourquoi des avantages sociaux?... 12 Votre contact chez Walmart... 12 Qui peut bénéficier de la couverture?... 13 Admissibilité... 13 Modifications... 15 Date d effet de la couverture... 15 Cessation de l assurance... 16 Vos avantages sociaux... 17 Assurance-vie de l associé... 17 Assurance-vie facultativé de l associé... 20 Assurance-vie des personnes à charge... 21 Assurance-vie facultative des personnes à charge... 22 Décès et mutilation accidentels et Assurance Décès et mutilation accidentels facultative... 23 Invalidité de longue durée... 32 Soins médicaux complémentaires... 39 Soins dentaires... 58 Compte de crédits-santé... 63 Coordination des prestations... 64 Prolongation de la couverture des survivants... 65 Traitement des demandes de règlement... 66 Désignation d un bénéficiaire... 66 Comment présenter une demande de règlement... 66 Coordination des prestations Soins médicaux complémentaires et Soins dentaires... 66 Régime de protection en cas de maladie (fourni par Walmart)... 69 Régime d assurance invalidité de courte durée (fourni par Walmart)... 70 Resources for Living (fourni par Walmart)... 71 Régime enregistré d épargne-retraite (REER)... 72 Régime d actionnariat des associés (fourni par Walmart)... 73 Notes... 74 2 Walmart Canada
Sommaire des garanties Sommaire des garanties Soins médicaux (suite) Sommaire des garanties Soins médicaux Garantie Compte de crédits-santé 1 Associé seulement Associé ayant des personnes à charge Franchise annuelle Associé seulement Associé ayant des personnes à charge Médicaments à tiers payant 2 Si le médicament est acheté à une pharmacie Walmart, le régime verse Options Compte de créditssanté 500 $ 700 $ s/o s/o Compte de crédits-santé - Médicaments d ordonnance PLUS 300 $ 500 $ 40 $ 80 $ 70 % du coût du médicament et 70 % des frais d'exécution d'ordonnance Garantie de base s/o s/o 40 $ 80 $ 80 % du coût du médicament et 80 % des frais d'exécution d'ordonnance Garantie complète s/o s/o 40 $ 80 $ 90 % du coût du médicament et 90 % des frais d'exécution d'ordonnance Vous déboursez Si le médicament est acheté à toute autre pharmacie Le régime verse Vous déboursez Abandon du tabac Si fournis par une pharmacie ou un pharmacien Walmart Le régime verse s/o s/o 30 % du coût du médicament et 30 % des frais d'exécution d'ordonnance 60 % du coût du médicament 40 % du coût du médicament et 100 % des frais d'exécution d'ordonnance 100 % des frais de consultations pour l aide à l abandon du tabac 100 % du coût des produits antitabagiques 20 % du coût du médicament et 20 % des frais d'exécution d'ordonnance 70 % du coût du médicament 30 % du coût du médicament et 100 % des frais d'exécution d'ordonnance 100 % des frais de consultations pour l aide à l abandon du tabac 100 % du coût des produits antitabagiques 10 % du coût du médicament et 10 % des frais d'exécution d'ordonnance 80 % du coût du médicament 20 % du coût du médicament et 100 % des frais d'exécution d'ordonnance 100 % des frais de consultations pour l aide à l abandon du tabac 100 % du coût des produits antitabagiques Aucune franchise Aucune franchise Aucune franchise annuelle annuelle annuelle Aucun maximum Aucun maximum Aucun maximum Médicaments contre la stérilité s/o 2 400 $ la vie durant 2 400 $ la vie durant 2 400 $ la vie durant Vaccins préventifs s/o Frais couverts Frais couverts Frais couverts 1 Dans le cas des nouveaux associés, la garantie Compte de crédits-santé sera calculée de façon proportionnelle au nombre de mois restant dans l année de couverture selon la date d effet de la garantie. 2 Si un médicament de marque est délivré alors qu un médicament générique existe, vous devrez payer la différence entre le coût du médicament générique et celui du médicament de marque.si aucun médicament générique n est disponible, le médicament de marque sera remboursé. Walmart Canada 3
Sommaire des garanties Sommaire des garanties Soins médicaux (suite) Sommaire des garanties Soins médicaux Garantie Options Compte de créditssanté Compte de crédits-santé - Médicaments d ordonnance PLUS Garantie de base Hôpital Le régime verse Maximum quotidien s/o Frais non couverts Frais non couverts Soins de la vue Garantie complète 90 % Chambre à deux lits jusqu à concurrence de 200 $ Le régime verse Maximum par personne couverte pour chaque période de 24 mois débutant à la première date d achat Soins infirmiers / maison de repos Le régime verse Maximum par personne couverte pour chaque période de 12 mois débutant à la première date à laquelle des soins sont reçus s/o Frais non couverts Frais non couverts s/o Frais non couverts Frais non couverts 50 % 250 $ 90 % 5 000 $ 4 Walmart Canada
Sommaire des garanties Sommaire des garanties Soins médicaux (suite) Sommaire des garanties Soins médicaux Garantie Prothèses auditives Options Compte de créditssanté Compte de crédits-santé - Médicaments d ordonnance PLUS Garantie de base Garantie complète Le régime verse Maximum par personne couverte pour chaque période de 36 mois débutant à la première date d achat Auxiliaires médicaux s/o Frais non couverts 50 % 200 $ 90 % 400 $ Le régime verse Maximum par année de couverture, par personne couverte (Chiropraticiens, ostéopathes, orthophonistes, physiothérapeutes/thérapeutes en sport, massothérapeutes, psychologues/conseillers matrimoniaux/spécialistes de la thérapie familiale, acupuncteurs, naturopathes, podiatres/chiropodistes, ergothérapeutes, diététistes, pharmaciens Walmart) Services et matériel médicaux (transport en ambulance, location ou achat de certaines fournitures médicales, fournitures pour diabétiques) Le régime verse Assurance-voyage en cas d urgence à l extérieur de la province/à l étranger s/o s/o Frais non couverts Frais non couverts 50 % 400 $ pour l'ensemble des auxiliaires médicaux 50 % 90 % 90 % 400 $ par catégorie d auxiliaire médical 100 % 100 % 100 % s/o Le régime verse 60 jours jusqu à 60 jours jusqu à 60 jours jusqu à Maximum par voyage concurrence de concurrence de concurrence de Prestation maximale globale 1 000 000 $ 1 000 000 $ 1 000 000 $ Aucun maximum Aucun maximum Aucun maximum Contribution maximale pour les frais admissibles par année de couverture 3 s/o s/o 1 000 $ 750 $ 3 Partie des frais admissibles qui n est pas remboursée par le régime et dont le paiement vous incombe. Lorsque vous atteignez la contribution maximale par année de couverture, les frais admissibles engagés par la suite durant l année sont intégralement remboursables par le régime. La franchise annuelle, les frais non couverts par le régime ainsi que les frais dépassant les maximums établis conformément aux dispositions du régime sont à votre charge et ne sont pas remboursables au titre du régime; ces frais ne sont donc pas pris en compte dans l atteinte de la contribution maximale par année de couverture. Walmart Canada 5
Sommaire des garanties Sommaire des garanties Soins dentaires Sommaire des garanties Soins dentaires Garantie Garantie de base Garantie complète Franchise annuelle Associé seulement Associé ayant des personnes à charge Le régime verse Services de base et préventifs Services endodontiques et parodontaux Services de restauration majeure Traitements orthodontiques 1 Maximum par personne couverte Maximum global pour les traitements orthodontiques Ensemble de tous les autres services, par année de couverture 0 $ 0 $ 80 % Frais non couverts Frais non couverts Frais non couverts Frais non couverts 950 $ 0 $ 0 $ 90 % 90 % 50 % 50 % 2 000 $ 2 000 $ 1 S applique seulement à vos enfants à charge admissibles âgés de 6 à 18 ans. Le traitement sera maintenu au-delà de l âge de 18 ans à condition qu il ait débuté avant l âge de 18 ans. Les adultes ne sont pas admissibles à la couverture des traitements d orthodontie. 6 Walmart Canada
Sommaire des garanties Comment utiliser votre brochure d avantages sociaux Conçue pour répondre à vos besoins La présente brochure d avantages sociaux fournit les renseignements dont vous avez besoin sur votre régime d avantages sociaux et a été conçue expressément pour répondre à VOS besoins. Elle comprend : une table des matières détaillée vous permettant de trouver rapidement les renseignements que vous cherchez une brève définition de certains termes fréquemment utilisés dans la présente brochure d avantages sociaux une explication claire et précise de vos avantages sociaux les renseignements dont vous avez besoin pour présenter une demande de règlement Avis important La présente brochure d avantages sociaux a pour objectif d expliquer dans les grandes lignes les garanties auxquelles vous avez droit à titre d associé de la Compagnie Wal-Mart du Canada. Les renseignements qu elle contient ne font que résumer les dispositions de la police d assurance collective pour l assurance-vie de l associé, l assurance-vie facultative de l associé, l assurance-vie des personnes à charge, l assurance-vie facultative des personnes à charge, l assurance Décès et multilation accidentels, l assurance Décès et mutilation accidentels facultative et Invalidité de longue durée, et celles de l'exposé de régime pour les garanties Soins médicaux complémentaires, Soins dentaires et Compte de crédits-santé. S il y avait divergence entre la brochure d avantages sociaux et la police ou l exposé de régime (que vous pouvez consulter en vous adressant à votre employeur), la police ou l exposé de régime aurait préséance. L information sur toutes les garanties couvertes ou administrées par Manuvie est à jour au 4 mai 2015. Le programme d aide à l intention des employés décrit dans la présente brochure d avantages sociaux est fourni par Resources for Living (RFL). Le Régime d actionnariat des associés, le Régime de protection en cas de maladie et le Régime d assurance invalidité de courte durée décrits dans la présente brochure d avantages sociaux sont fournis par Walmart. Le promoteur de votre régime doit s assurer que le libellé qu il a fourni pour la brochure d avantages sociaux est exact, à jour et conforme au contrat cadre. La Financière Manuvie ne prend pas en charge les sinistres ayant un lien avec le libellé de la brochure d avantages sociaux portant sur cette garantie. S il y avait divergence entre la brochure d avantages sociaux et le contrat, le contrat collectif aurait préséance. Manuvie ne sera pas responsable de la confiance préjudiciable, quelle qu elle soit, que vous pouvez accorder à cette information. Toutes les autres garanties sont assurées ou administrées par la Financière Manuvie. La brochure d avantages sociaux, qu il s agisse d une version imprimée ou d une version électronique, n est fournie qu à titre de renseignement, ne confère aucun droit et n impose aucune obligation. Le simple fait de posséder cette brochure d avantages sociaux ne signifie aucunement que vous ou les personnes à votre charge êtes couverts. La police et l exposé de régime doivent être en vigueur et vous devez répondre à toutes leurs exigences. Walmart Canada 7
Comment utiliser votre brochure Walmart se réserve le droit de modifier les dispositions relatives aux garanties et aux coûts à tout moment. Particulièrement, les nouveaux traitements et services seront étudiés par Walmart afin de déterminer s ils sont couverts ou non. Cela inclut également tout changement aux régimes provinciaux. Le maintien de l assurance ne consistue pas une garantie du maintien de l emploi. Sous réserve de la loi applicable, vous ou toute personne présentant une demande de règlement, avez le droit de demander une copie des documents suivants : la police ou l exposé de régime, votre demande d'adhésion au régime, toute preuve d'assurabilité que vous avez produite à l'appui de votre demande d'adhésion. Dans le cas d une personne présentant une demande de règlement, l accès aux documents précités est restreint à ce qui est pertinent dans le cadre de la présentation, ou du refus, de cette demande au titre de la police et/ou de l'exposé de régime. La Financière Manuvie se réserve le droit de vous facturer ces copies après votre première demande. Nous vous recommandons de lire attentivement la présente brochure d avantages sociaux, puis de la conserver en lieu sûr avec tous vos autres documents importants. Votre carte d avantages sociaux Le document le plus important qui puisse être établi à votre nom dans le cadre du régime d avantages sociaux Walmart est votre carte d avantages sociaux. C est le seul document qui témoigne de votre participation au régime. Avant qu on vous admette à l hôpital ou qu on vous fournisse des soins dentaires ou médicaux, il se pourrait qu on exige le numéro de votre police, de votre exposé de régime ou votre NIW. Il vous faudra aussi indiquer ces numéros CHAQUE FOIS que vous adresserez des documents à la Financière Manuvie. Pour retrouver plus facilement votre NIW, vous pouvez l inscrire sur la couverture de la présente brochure d avantages sociaux. Votre carte d avantages sociaux constitue un important document. Ayez-la toujours à portée de la main. 8 Walmart Canada
Définition de termes fréquemment utilisés Définition de termes fréquemment utilisés Nous vous donnons ici une définition de certains termes fréquemment utilisés dans la présente brochure d avantages sociaux. Accident commun le même accident ou deux accidents différents survenant dans un intervalle de moins de 24 heures. Année de couverture du 1er février au 31 janvier Autorisé, diplômé la situation d une personne légalement autorisée à exercer sa profession en vertu d un permis ou d un certificat délivré par l autorité compétente à l endroit où les services sont fournis. Date d adhésion annuelle date à laquelle vous êtes autorisé chaque année à apporter des modifications à la couverture dont vous bénéficiez au titre du régime. Événement marquant un événement marquant se produit lorsque : une personne devient à votre charge; votre état matrimonial change (marriage, acquisition d'un conjoint de fait, divorce ou séparation); la couverture de votre conjoint change ou prend fin; ou une personne à charge décède. Frais couverts frais qui seront pris en considération dans le calcul du paiement exigible au titre de vos garanties Soins médicaux complémentaires et Soins dentaires. Frais raisonnables et habituels Le moindre des montants suivants : le prix courant qui, selon la Financière Manuvie, est demandé pour un service ou un article identique ou comparable dans la région où les frais sont engagés; le montant figurant dans le barème des honoraires établi par l association professionnelle pertinente; ou le prix maximal fixé par la loi applicable. Franchise la partie des frais couverts que vous ou les personnes à votre charge devez assumer avant que des prestations puissent être versées par votre employeur. Walmart Canada 9
Définition de termes fréquemment utilisés Maximum sans attestation médicale montant au-dessus duquel vous devez fournir une attestation médicale satisfaisante à la Financière Manuvie. Médicament produit dont l usage est approuvé par le gouvernement fédéral du Canada et auquel est attribué un code d identification DIN. Médicaments essentiels au maintien de la vie médicaments qui sont nécessaires à la survie du patient. Méthode de traitement expérimentale méthode de traitement qui n est pas approuvée, acceptée ou reconnue par le corps médical canadien, ni considérée comme efficace, appropriée et essentielle au traitement d une maladie ou d une blessure, d après les critères communément acceptés en matière de soins médicaux au Canada. Naissance la délivrance d un enfant vivant du corps de la mère. Nécessaire du point de vue médical généralement reconnu par le corps médical canadien comme efficace, approprié et essentiel au traitement d une maladie ou d une blessure, d après les critères communément acceptés en matière de soins médicaux au Canada. Période d attente période continue d invalidité totale, commençant le premier jour de l invalidité totale, que vous devez accomplir pour avoir droit à des prestations d invalidité. Période probatoire période continue de service que vous devez accomplir pour le compte de votre employeur pour avoir droit aux avantages sociaux. Personne à charge votre conjoint ou enfant couvert au titre du régime provincial. Pourcentage de remboursement le pourcentage des frais couverts qui est payable par votre employeur. Proche parent vous-même, votre conjoint ou votre enfant; votre père ou votre mère, ou le père ou la mère de votre conjoint; votre frère ou votre sœur, ou le frère ou la sœur de votre conjoint. Produits de santé naturels produits qui sont homologués par Santé Canada à titre de produit naturel et qui peuvent être vendus au Canada. 10 Walmart Canada
Définition de termes fréquemment utilisés Régime provincial tout régime public prévoyant des prestations d hospitalisation, médicales ou dentaires, établi par le gouvernement de la province où réside la personne couverte. Rémunération Rémunération telle qu indiquée sur votre feuillet T4 de déclaration de revenus de l année précédente, ou Rémunération estimée (taux horaire multiplié par le nombre moyen d heures travaillées) si vous êtes employé depuis moins d'une année civile. Rémunération nette votre rémunération, moins les retenues normales faites aux fins de l impôt fédéral et de l impôt provincial. Salle une chambre d hôpital comptant trois lits ou plus, destinée à héberger les patients. Walmart Canada 11
Pourquoi des avantages sociaux? Pourquoi des avantages sociaux? Les régimes offerts par le gouvernement peuvent couvrir des frais médicaux de base comme les frais d hospitalisation et les honoraires de médecins et, en cas d'invalidité, ces régimes (par exemple : l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec, la Loi sur l'indemnisation des accidents du travail, etc.) peuvent également offrir une certaine aide financière. Il est bon de savoir que les régimes gouvernementaux n'offrent qu'une couverture de base et que devoir assumer des frais médicaux ou être atteint d une invalidité peut entraîner des difficultés financières pour vous et votre famille. Des régimes privés qui offrent une protection contre la maladie et l invalidité viennent s ajouter aux régimes gouvernementaux et peuvent offrir des garanties que ces derniers ne renferment pas, permettant ainsi à votre famille et à vous-même de jouir d une sécurité au moment où vous en avez le plus besoin. Votre contact chez Walmart Il incombe à Walmart de veiller à ce que tous les associés soient couverts au titre des garanties auxquelles ils ont droit. Pour ce faire, Walmart devra signaler les nouvelles adhésions, les cessations d emploi et les modifications et tenir tous les dossiers à jour. En tant que participant au régime d avantages sociaux Walmart, il vous appartient de fournir à votre chef de personnel (dans le cas des succursales) ou votre spécialiste des avantages sociaux (dans le cas du siège social) tous les renseignements dont il a besoin pour accomplir sa tâche. 12 Walmart Canada
Qui peut bénéficier de la couverture? Qui peut bénéficier de la couverture? Admissibilité Associés vous devez être un associé à temps plein pour être admissible votre participation au régime est obligatoire une fois que vous devenez admissible vous pouvez adhérer au régime dès que vous comptez six mois de service continu à temps plein vous devez être effectivement au travail lors de la date d'entrée en vigueur de votre couverture sans quoi la couverture n'entrera en vigueur qu'à la date de votre retour au travail Personnes à charge admissibles Par «personnes à charge admissibles», on entend : votre conjoint légitime ou conjoint de fait (une personne avec qui vous vivez une relation de couple de façon continue depuis au moins 12 mois). un enfant naturel ou adopté, un enfant du conjoint, ou un enfant en famille d accueil, qui : - n est pas marié; - âgé de moins de 21 ans, ou de moins de 25 ans (26 ans pour les personnes domiciliées au Québec dans le cas de la couverture des médicaments d'ordonnance) s il est étudiant à temps plein. La couverture des enfants se termine à la fin du mois durant lequel l'enfant cesse d'être admissible. Le statut d étudiant est valide jusqu'au 30 septembre de l'année suivante; - ne travaille pas à temps plein (sauf s il étudie à temps plein); et - n est pas admissible à l assurance à titre d associé ou de salarié aux termes du présent régime ou de tout autre régime d avantages sociaux. un enfant qui est atteint d incapacité à la date à laquelle sa couverture arriverait normalement à échéance continuera d être considéré comme une personne à charge admissible. Toutefois, l enfant doit être couvert par le présent régime d avantages sociaux immédiatement avant cette date. L enfant est considéré comme atteint d incapacité s il n est pas à même d exercer un emploi suffisamment rémunérateur et qu en raison d un handicap physique ou mental, il dépend de l associé pour ses besoins et sa subsistance. Votre employeur peut exiger une preuve par écrit de l état de santé de l enfant aussi souvent que cela s avérera raisonnablement nécessaire. pour être admissible, l enfant du conjoint doit habiter avec vous. un nouveau-né est admissible à la couverture dès sa naissance. Les personnes à votre charge ont droit à la couverture le jour où vous y devenez admissible ou le jour où vous avez la charge d une personne pour la première fois, selon la dernière éventualité. Toutefois, vous devez présenter une demande d adhésion à la couverture pour vous-même afin que les personnes à votre charge soient admissibles à la couverture. Walmart Canada 13
Qui peut bénéficier de la couverture? Preuve de fréquentation scolaire Une preuve de fréquentation scolaire doit être présentée lorsque vous demandez la couverture pour les personnes à votre charge ayant entre 21 et 25 ans. La couverture des médicaments d ordonnance est maintenu jusqu à l âge de 26 ans pour les personnes à charge admissibles des associés domiciliés au Québec en vertu des lois en vigueur dans cette province. Toutes les autres garanties de base et facultatives prennent fin à l âge de 25 ans. Votre lettre doit: Inclure le nom de la personne à votre charge; Signaler qu il ou elle étudie à temps plein; Préciser l année scolaire pour laquelle la lettre est soumise; Indiquer les dates de début et de fin des cours; et Inclure l en-tête de lettre ou le sceau officiel de l école. N'oubliez pas d y inscrire votre nom complet ainsi que votre numéro d identification Wal-Mart (NIW). La couverture n'entrera pas en vigueur si une preuve de fréquentation scolaire n'est pas présentée. Vous devrez fournir une nouvelle lettre pour chaque année ou semestre scolaire Si vous avez un enfant célibataire de moins de 25 ans (26 ans pour les personnes domiciliées au Québec dans le cas de la couverture des médicaments d'ordonnance) qui est étudiant à temps plein, veuillez demander un exemple d une preuve de fréquentation scolaire à votre chef du personnel. Les exemples sont disponibles sur WIRE>Vie>Ressources>Détails des avantages sociaux>preuve de fréquentation scolaire Veuillez envoyer votre lettre à : Centre d administration des avantages sociaux, Aon, WM-100, PO Box 2002, Stn Don Mills, Toronto (Ontario) M3C 0M9ou par télécopieur au 1-847-554-1927. Nom de l associé Walmart : NIW : ABC Bureau du registraire Université 123 1 re rue Ville (Province) X1Y 2Z3 1er septembre 2011 Madame, Monsieur, Nous désirons vous informer que MARY SAMPLE est actuellement inscrite à l'université ABC comme étudiante en 3 e année à temps plein. Les cours débutent le 6 septembre 2011 et se terminent le 4 mai 2012. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le bureau des inscriptions au 444 555-1234. Nous vous prions d agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations. John Smith Bureau du registraire 14 Walmart Canada
Qui peut bénéficier de la couverture? Attestation médicale Une attestation médicale est nécessaire pour toute couverture en excédent du maximum sans attestation médicale. Demande d adhésion vous et vos personnes à charge êtes couverts dès que vous devenez admissible, que vous avez adhéré au régime d'avantages sociaux Walmart et que vous avez signé un relevé confirmant votre couverture. vous devez adhérer au régime afin que votre couverture entre en vigueur. Si vous n adhérez pas au régime lorsque vous y devenez admissible, vous serez automatiquement inscrit aux couvertures individuelles de base pour les soins médicaux et les soins dentaires. Vous pouvez demander votre adhésion à la couverture, la modifier ou y mettre fin à la date d adhésion annuelle. Vous pouvez également demander votre adhésion à la couverture, la modifier ou y mettre fin dans les 31 jours suivant un événement marquant. Vous ne pouvez en aucun cas renoncer à votre assurance vie de base, à votre assurance décès et mutilation accidentels de base ni à votre assurance invalidité de longue durée. Vous ne pouvez renoncer à la couverture offerte au titre des garanties Soins médicaux et Soins dentaires que si vous êtes couvert comme personne à charge au titre du régime d avantages sociaux de votre conjoint ou conjoint de fait ou d un autre régime d avantages sociaux.. Modifications Afin de maintenir à jour nos renseignements sur votre couverture et celle des personnes à votre charge, il est essentiel que vous communiquiez tout changement à votre employeur. Il peut s'agir : d un changement à la couverture des personnes à charge d un changement de bénéficiaire d une demande d adhésion à une garantie que vous avez précédemment refusée d un changement d adresse d un changement de nom. Date d effet de la couverture Lorsqu une attestation médicale n est pas exigée, vos avantages sociaux entrent en vigueur à la date à laquelle vous y devenez admissible. Lorsqu une attestation médicale est exigée, votre couverture entre en vigueur le jour de votre admissibilité ou le jour où la Financière Manuvie approuve cette attestation, s il est postérieur. La couverture n entrera en vigueur que si vous êtes un associé effectivement au travail. Si vous n êtes pas effectivement au travail à la date à laquelle votre couverture devrait normalement entrer en vigueur, celle-ci entrera en vigueur le jour de votre retour au travail. La couverture des personnes à votre charge entre en vigueur le jour où ces dernières y deviennent admissibles. Par contre, si une attestation médicale est exigée à leur égard, la couverture n entrera en vigueur que le jour où la Financière Manuvie approuvera cette attestation. Walmart Canada 15
Qui peut bénéficier de la couverture? La couverture des personnes à votre charge n entrera pas en vigueur avant la date d effet de votre couverture. Toutefois, l assurance-vie facultative des personnes à charge peut quand même entrer en vigueur si l assurance-vie facultative de l associé vous est refusée. Cessation de l assurance Votre couverture prendra fin à la première à survenir des dates suivantes : la date à laquelle vous cessez d être un associé admissible; la date à laquelle vous cessez d être effectivement au travail, à moins que la police d assurance collective ou l exposé de régime ne prévoie la prolongation de votre couverture; la date à laquelle votre employeur met fin à votre couverture; la date de votre entrée à temps plein dans les forces armées de tout pays; date à laquelle la police collective ou l exposé de régime prend fin; la date à laquelle vous atteignez l âge de cessation; la date de votre décès. La couverture des personnes à votre charge prendra fin en même temps que votre propre couverture ou dès que celles-ci cesseront d être à votre charge. 16 Walmart Canada
Vos avantages sociaux Assurance-vie de l associé L'assurance vie de l'associé fait partie de la police d'assurance G0057200 de la Financière Manuvie. Si vous décédez pendant que votre assurance est en vigueur, cette garantie procure à votre bénéficiaire un soutien financier. Si votre bénéficiaire décède avant vous ou si vous n avez pas désigné de bénéficiaire, la prestation est versée à vos ayants droit. La garantie Montant de l assurance Égal à votre rémunération de l année précédente, le résultat étant arrondi au multiple supérieur de 1 000 $, sous réserve d un maximum de 1 000 000 $ Maximum sans attestation médicale 1 000 000 $ Période d attente pour l exonération de la prime Pour les associés couverts par le Régime de protection en cas de maladie de Walmart 120 jours Pour les associés couverts par le Régime d assurance invalidité de courte durée de Walmart 180 jours Âge de cessation Votre assurance est réduite de 50 % à l âge de 65 ans et prend fin à l âge de 70 ans ou à votre départ à la retraite, selon la première éventualité. Désignation d un bénéficiaire Vous avez le droit de désigner un bénéficiaire ou de modifier votre désignation, sous réserve de la loi applicable. Vous pouvez obtenir les formulaires nécessaires auprès de l administrateur de votre régime. Vous devriez revoir votre désignation de bénéficiaire pour vous assurer qu'elle correspond à vos intentions actuelles. Présentation des demandes de règlement Pour présenter une demande de règlement d assurance-vie de l associé, votre bénéficiare doit remplir le formulaire «Déclaration de sinistre-décès» disponible chez Walmart. Les documents qui doivent être présentés en même temps que le formulaire sont énumérés dans ce dernier. Les formulaires de déclaration de sinistre doivent être présentés, dûment remplis, dans les 12 mois qui suivent le décès ou dès que raisonnablement possible. Pour présenter une demande d'exonération de la prime, vous devez remplir le formulaire «Déclaration de sinistre - Exonération de primes» disponible en ligne au www.manuvie.ca/assurancecollective ou sur WIRE>Vie>Ressources>Renseignements détaillés. Votre médecin traitant doit aussi remplir une section de ce formulaire. Ce formulaire doit être présenté à la Financière Manuvie, dûment rempli, dans les 180 jours qui suivent la fin de la période d attente. Exonération de la prime Si vous devenez totalement invalide en cours de garantie et avant l âge de 65 ans, et si vous répondez aux critères d admissibilité précisés ci-dessous, votre assurance-vie est maintenue en vigueur sans que vous ayez à acquitter la prime. Walmart Canada 17
Définition d «invalidité totale» «Invalidité totale» s entend d une restriction ou d une incapacité, attribuable à une maladie ou à une blessure, qui vous empêche d accomplir les tâches essentielles de tout emploi convenant à la formation, à l instruction ou à l expérience que vous possédez ou pourriez raisonnablement acquérir. La Financière Manuvie ne tient pas compte des possibilités d emploi lors de l évaluation de l invalidité. Si vous devez avoir un permis de l État pour pouvoir accomplir votre travail, vous n êtes pas considéré comme totalement invalide du seul fait que ce permis vous est retiré ou n est pas renouvelé. Critères d admissibilité Pour avoir droit à l exonération de la prime, vous devez répondre aux critères suivants : vous devez être totalement invalide pendant toute la période d'attente. Si vous cessez d être totalement invalide durant cette période mais le redevenez dans les deux semaines en raison de la même blessure ou maladie ou d une blessure ou maladie connexe, la période d attente sera prolongée du nombre de jours pendant lesquels vous n êtes pas totalement invalide. la Financière Manuvie doit recevoir des attestations médicales indiquant en quoi votre maladie ou votre blessure entraîne des restrictions ou une incapacité vous empêchant d accomplir les tâches essentielles de tout emploi convenant à la formation, à l instruction ou à l expérience que vous possédez ou pourriez acquérir vous devez être suivi par un médecin et recevoir les soins et traitements appropriés, compte tenu de votre invalidité, selon la Financière Manuvie En tout temps, la Financière Manuvie se réserve le droit de vous demander de subir un examen médical, psychiatrique, psychologique, fonctionnel ou une évaluation pédagogique ou professionnelle par un spécialiste désigné par la Financière Manuvie. Toutefois, si vous recevez des prestations au titre de la garantie Invalidité de longue durée, vous êtes réputé être totalement invalide pour ce qui est de la garantie d exonération des primes. Cessation de l exonération de la prime L exonération de la prime prend fin dès que se réalise l une des éventualités suivantes : le jour où vous ne répondez plus à la définition d «invalidité totale» de la garantie le jour où vous négligez de fournir à la Financière Manuvie des attestations médicales indiquant en quoi votre maladie ou votre blessure entraîne des restrictions ou une incapacité vous empêchant d'accomplir les tâches essentielles de tout emploi convenant à la formation, à l'instruction ou à l'expérience que vous possédez ou pourriez acquérir si les primes étaient exonérées parce que vous receviez des prestations au titre de la garantie Invalidité de longue durée, le jour où vous cessez de recevoir ces prestations le jour où vous n êtes plus suivi par un médecin et ne recevez plus les soins et les traitements appropriés, compte tenu de votre invalidité, selon la Financière Manuvie le jour où vous ne vous présentez pas à un examen devant être effectué par une personne choisie par la Financière Manuvie 18 Walmart Canada
le jour de votre décès le jour de votre 65e anniversaire de naissance Invalidité récidivante Si vous êtes de nouveau atteint d invalidité totale au cours des six mois suivant la cessation de l exonération des primes, et que votre invalidité soit attribuable aux mêmes causes ou à des causes connexes ayant ouvert droit à l exonération des primes au titre de la présente garantie, vous ne serez pas tenu d accomplir la période d attente. Le montant d assurance dont les primes faisaient l objet d une exonération sera rétabli. Si vous êtes de nouveau atteint de la même invalidité plus de six mois suivant la cessation de votre exonération de primes, cette invalidité sera considérée comme une invalidité distincte. Deux invalidités attribuables à des causes différentes sont considérées comme des invalidités distinctes si elles sont séparées par au moins une journée de travail. Assistance humanitaire Vous pouvez demander le versement anticipé d une partie du capital-décès (maximum de 50 %), jusqu à concurrence de 50 000 $, sous réserve des conditions suivantes : un médecin nommé par la Financière Manuvie détermine que votre décès surviendra dans un délai de 24 mois; vous avez la capacité d agir; votre demande d exonération des primes est approuvée; vous présentez votre demande par écrit; et le bénéficiaire que vous avez désigné comme irrévocable a fourni son consentement. À votre décès, le montant versé au titre de la clause Assistance humanitaire sera déduit du montant d'assurance-vie de l associé en vigueur au moment du décès. Droit de transformation En cas de cessation ou de réduction de votre couverture, il se pourrait que vous ayez le droit de transformer votre assurance-vie de l associé en assurance individuelle, sans avoir à présenter d attestation médicale. Vous devez faire parvenir votre demande de transformation, accompagnée de la première prime mensuelle, dans les 31 jours suivant la cessation ou la réduction. Si vous décédez au cours du délai de transformation de 31 jours, le capital d assurance transformable est versé à votre bénéficiaire ou à vos ayants droit, que vous ayez ou non présenté une demande de transformation. Toutefois, dans le cas où vous avez touché une prestation au titre de la clause Assistance humanitaire, le montant à transformer ne peut excéder le montant d'assurance auquel vous étiez admissible à la date de cessation, moins toute somme qui vous a été versée à titre d'assistance humanitaire, sauf si cette somme a été remboursée. Pour plus de renseignements sur le droit de transformation, consultez l administrateur de votre régime. Selon la province, des règles différentes peuvent s appliquer. Walmart Canada 19
Assurance-vie facultativé de l associé L assurance vie facultative de l associé fait partie de la police d assurance G0057200 de la Financière Manuvie. Advenant votre décès pendant que l assurance-vie facultative est en vigueur, votre bénéficiaire toucherait à la fois le capital-décès de cette assurance et de l assurance-vie de l associé. Si votre bénéficiaire décède avant vous ou si vous n avez pas désigné de bénéficiaire, la prestation est versée à vos ayants droit. La garantie Montant de l assurance multiples de 10 000 $ jusqu à concurrence de 500 000 $ Maximum sans attestation médicale une preuve d assurabilité est exigée pour tout montant d assurance-vie facultative de l associé. Toutefois, une preuve d assurabilité n est pas exigée si vous demandez à souscrire une assurance-vie facultative de l associé de 20 000 $ ou moins dans les 31 jours suivant la date de votre admissibilité. Période d attente pour l exonération de la prime Pour les associés couverts par le Régime de protection en cas de maladie de Walmart 120 jours Pour les associés couverts par le Régime d assurance invalidité de courte durée de Walmart 180 jours Âge de cessation Votre assurance prend fin à votre 65e anniversaire de naissance ou à votre départ à la retraite, selon la première éventualité. Demande d adhésion pour l assurance-vie facultative Pour adhérer à l assurance-vie facultative de l associé, vous devez remplir les formulaires «Demande d adhésion» et «Preuve d assurabilité» pour l'assurance-vie facultative que vous pouvez vous procurer auprès de l'administrateur de votre régime. Présentation des demandes de règlement Pour obtenir des précisions sur la Désignation d un bénéficiaire, la Présentation des demandes de règlement et le Droit de transformation, veuillez vous reporter à la section Assurance vie du salarié. Exonération de la prime Si vous êtes exonéré du paiement de la prime de votre assurance-vie de l associé en raison d une invalidité totale, vous êtes également exonéré du paiement de la prime au titre de la présente garantie. Veuillez vous reporter à la section Assurance vie de l associé pour plus de précisions sur la clause Exonération de la prime. Exclusions Dans le cas d un suicide, aucun montant ne sera versé au titre de toute assurance-vie facultative ayant été en vigueur depuis moins d un an. 20 Walmart Canada