Le Programme Opérationnel

Le Programme Opérationnel Version n 2 du 9 juin 2009

PREAMBULE... 4 1. L analyse de la situation de l Alsace... 6 1.1 Le diagnostic territorial... 6 1.1.1 Une région caractérisée par sa jeunesse et son destin résolument européen... 6 1.1.2 Une économie régionale en profonde mutation, déstabilisée mais aussi forte de ressources porteuses d avenir... 13 1.1.3 La cohésion territoriale et sociale : une des grandes priorités de l action publique face aux déséquilibres et à l augmentation sensible des phénomènes de pauvreté-précarité... 31 1.1.4 Un patrimoine naturel et environnemental riche, diversifié mais soumis à d intenses pressions 36 1.1.5 Le développement durable et les services aux personnes : un fort potentiel de développement et de création d emplois... 42 1.2 L analyse AFOM... 47 1.3 Bilan et impact de la programmation 2000-2006... 49 1.3.1 Rappel : les orientations du programme Objectif 2 pour la période 2000-2006... 49 1.3.2 La mise en œuvre du programme en Alsace... 50 1.3.3 Bilan Principales conclusions... 50 2. La stratégie... 53 2.1 Du diagnostic aux enjeux du programme opérationnel... 53 2.1.1. Transformer les atouts alsaciens en vecteurs de l attractivité de la région.... 53 2.1.2. Renouveler les bases du développement économique régional et corriger les handicaps... 53 2.1.3 Préserver et renforcer la cohésion territoriale et sociale, socle de l attractivité et de la compétitivité alsacienne... 54 2.1.4 Préserver et valoriser le patrimoine et les ressources naturelles et environnementales... 54 2.1.5 Tirer parti des secteurs porteurs que sont les services à la personne et la mise en œuvre des principes du développement durable... 55 2.2 Des enjeux aux axes prioritaires du Programme Opérationnel... 55 2.2.1 Soutenir le développement de l innovation au sens large pour construire une véritable économie régionale de la connaissance... 55 2.2.2 Assurer la qualification, l attractivité et la compétitivité des territoires... 56 2.2.3 Préserver et valoriser le potentiel environnemental alsacien et en faire un levier du développement régional... 56 2.2.4 Veiller à la cohésion sociale et territoriale en intervenant spécifiquement en faveur des quartiers sensibles des grandes agglomérations... 58 2.2.5 Stratégie des axes... 59 2.3 La coherence de la stratégie avec les orientations communautaires et nationales... 75 2.4 Les impacts attendus du programme... 77 2.4.1 Synthèse et recommandations des évaluations ex-ante et environnementale... 77 2.4.2 Les indicateurs du programme... 83 2.5 La déclinaison des axes prioritaires dans un programme d actions... 95 AXE n 1 «Innover et entreprendre dans l espace européen»... 97 AXE n 2 «Développer l attractivité et la compétitivité économique des territoires»... 108 AXE n 3 «valoriser le potentiel environnemental alsacien»... 120 AXE n 4 Appel a projets pour le renforcement de l attractivité et de la cohésion des agglomérations alsaciennes par un soutien cible sur les quartiers en difficultés... 129 Axe n 5 - Assistance Technique... 134 2.6 La prise en compte des priorités transversales... 138 2.6.1 L environnement et le développement durable... 138 2.6.2 L égalité des chances entre hommes et femmes... 138 2.6.3 L emploi... 139 2.6.4 L initiative «Les régions actrices du changement économique»... 139 2.7 La cohérence interne du programme... 140 2

2.8 L articulation du PO FEDER avec les autres fonds FSE, FEADER, FEP*... 142 3. Le plan de financement du programme... 146 3.1 Répartition par catégorie de dépenses... 146 3.2 Maquette financière... 156 4. DISPOSITIONS DE MISE EN OEUVRE... 157 4.1 Les autorités du programme... 158 4.1.1 L autorité de gestion... 158 4.1.2 L autorité de certification... 160 4.1.3 L autorité d audit... 161 4.1.4 Les organismes intermédiaires délégataires de subventions globales... 162 4.2 Modalités de mise en œuvre du partenariat... 164 4.2.1 Lors de la phase d élaboration du programme... 164 4.2.2 Durant la mise en œuvre du programme... 166 4.3 Les dispositifs de suivi et d évaluation... 166 4.3.1 Le dispositif de suivi... 166 4.3.2 Le dispositif d évaluation... 169 4.4 Informations concernant l'organisme compétent pour recevoir les paiements versés par la Commission et l'organisme ou les organismes responsables de l'exécution des paiements aux bénéficiaires... 173 4.4.1 Rappel du dispositif antérieur... 174 4.4.2 Organisme compétent pour la période 2007-2013... 174 4.5 Définition des procédures de mobilisation et de circulation des flux financiers... 174 4.6 Modalités d échange de données informatisées... 176 4.7 Un plan de communication pour assurer la publicité sur le programme... 177 4.7.1 Cibles et objectifs... 178 4.7.2 Stratégie et contenu des actions d information... 178 4.7.3 Mise en œuvre... 179 ANNEXES... 180 3

PREAMBULE Si l élaboration du Document Unique de Programmation Objectif 2 pour la période 2000-2006 s était déroulée en Alsace sous des auspices plutôt favorables, la conception du Programme Opérationnel «Compétitivité Régionale» FEDER 2007-2013 s inscrit dans un contexte que les effets de la globalisation de l économie et d une concurrence internationale toujours plus vive entre les pays, les entreprises et les territoires rendent autrement plus difficile et complexe. Confrontée depuis ces dernières années à des difficultés économiques et sociales d une brutalité et d une gravité sans précédent, l Alsace n a pas d autre alternative, pour restaurer durablement son potentiel de croissance et de création d emplois et, par suite, sa cohésion sociale et territoriale, que de refonder les bases de sa compétitivité et de son attractivité et, plus globalement, d ouvrir une nouvelle page de son histoire économique et industrielle pour s inscrire résolument dans ce que l on appelle «la société de la connaissance». Sa préparation survenant ainsi à un moment charnière et donc particulièrement crucial pour l avenir de l Alsace, le Programme Opérationnel Compétitivité Régionale FEDER 2007-2013 revêt une signification et une portée capitales. Il sera en effet l un des moteurs qui permettront à la région de relever les nombreux défis qui s imposent à elle, de poursuivre avec succès dans la voie des mutations et des reconfigurations, notamment dans le domaine économique, de disposer d un marché du travail ouvert, à même de répondre à l augmentation croissante de la population active avec des emplois qualifiés, de rester fidèle à ses valeurs de cohésion et de solidarité sur le plan social et territorial, de s affirmer comme une région modèle de développement durable, et enfin de tirer pleinement parti de son positionnement transfrontalier pour affirmer son ancrage et développer des coopérations innovantes au sein de l espace - très fécond - du Rhin Supérieur. 4

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1. L ANALYSE DE LA SITUATION DE L ALSACE 1.1 LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL 1.1.1 Une région caractérisée par sa jeunesse et son destin résolument européen 1.1.1.1 Une démographie alsacienne dynamique au sein d un bassin rhénan et d un Grand Est français qui vieillissent En janvier 2005, l Alsace comptait 1 805 000 habitants, dont environ 1 070 000 dans le Bas-Rhin et 735 000 dans le Haut-Rhin. Elle représente ainsi 3% de la population métropolitaine, et 0,4% de la population de l Union européenne. Elle est par ailleurs pleinement intégrée dans l espace du Rhin Supérieur 1, qui rassemble près de 6 millions d habitants. L Alsace bénéficie depuis une quinzaine d années d une croissance démographique supérieure à la moyenne nationale : à l excédent naturel traditionnellement élevé s ajoutent des excédents migratoires significatifs, un phénomène que seules connaissent également en France les régions Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d Azur, Pays de Loire et Bretagne. Cette croissance bénéficie au territoire régional dans son ensemble donc aux zones rurales même si elle est plus marquée autour des grandes agglomérations et en direction des pôles d attraction d emploi allemands et suisses. Strasbourg, ainsi que Mulhouse dans une moindre mesure 2, connaissent toujours une hausse de leur population. Avec une augmentation globale de 6,8% durant cette période (soit le double de la moyenne nationale métropolitaine), elle se classe seconde région de France, derrière le Languedoc-Roussillon (dont l augmentation fut de 8,5%). A la différence de ce dernier, l excédent migratoire est plutôt le fait de jeunes actifs, l Alsace confirmant sa position de région la plus attractive du nord-est de la France. Conséquence de ce dynamisme démographique, la région se caractérise par sa jeunesse, les moins de 25 ans représentant plus de 31% de la population totale (contre 27,9% pour le Bade Wurtemberg et 27,1% pour la Rhénanie-Palatinat). Les jeunes résident surtout dans les zones d emplois de Strasbourg, Sélestat, Mulhouse et Saint-Louis. Les adultes en âge de travailler (les 25-59 ans) sont particulièrement nombreux, puisqu ils représentent un peu moins de 50% de la population (soit deux points au-dessus de la moyenne nationale). Cet avantage comparatif certain devrait se prolonger dans le temps. Les prévisions de l INSEE indiquent en effet que la population alsacienne continuera de croître durant les trente prochaines années, une part toujours plus importante de cette augmentation étant due à l apport migratoire. En 2030, l Alsace devrait ainsi compter 1,96 million d habitants, soit 13% de plus qu en 1999, un chiffre nettement supérieur à la moyenne nationale 3. Concrètement, l Alsace doit se préparer à accueillir près de 170 000 habitants supplémentaires à cette échéance, ce qui représente une moyenne annuelle de 7 000 personnes supplémentaires (contre 4 400 lors de la période précédente). Plus précisément, la population alsacienne devrait gagner entre 50 000 et 120 000 personnes entre 2005 et 2015, dont 40 000 à 90 000 actifs supplémentaires. Cela constitue une chance et d un atout 1 L espace du Rhin Supérieur tel que défini par le mandat de la Conférence du Rhin Supérieur s étend sur trois pays la France, l Allemagne et la Suisse -. Il regroupe l ensemble de l Alsace côté français, la partie occidentale du Land du Bade-Wurtemberg avec les Landkreise ou Stadtkreise de Lörrach, Waldshut, Breisgau-Hochschwartzwald, Freiburg, Emmendingen, Ortenau, Rastatt, Baden-Baden, le Landkreis et Stadtkreis de Karlsruhe, l extrémité sud de la Rhénanie- Palatinat avec les Landkreis ou Stadtkreis de Germersheim, Landau, Südliche Weinstrasse et les communes associées de Dahner Felsenland et Hauenstein en tant que composantes du Kreis Südwestpfaltz côté allemand, et les cantons de Bâle- Ville, Bâle-Campagne, Soleure, Jura et Argovie côté suisse. 2 La dynamique démographique de l agglomération mulhousienne est en effet en décalage par rapport au reste de l Alsace. 3 Plus précisément, cette évolution est supérieure d un tiers, la moyenne nationale étant estimée à + 9% au cours de la même période, portant la population française à 64 millions d habitants en 2030. 6

formidable, mais également un véritable défi auquel devra répondre un marché du travail dynamique et ouvert, créateur d emplois qualifiés (5 000 à 10 000 emplois devront en effet être annuellement créés pour contenir le taux de chômage à 8,5%). Par ailleurs, ce dynamisme démographique devra être examiné à l aune du développement durable, notamment pour définir les politiques à mener en matière d infrastructures de transport, et pour prendre en compte les pressions foncières qui s exerceront à la suite de besoins accrus en logements, équipements publics, etc. La situation de l Alsace apparaît d autant plus remarquable que les régions voisines devraient enregistrer des baisses de population (-10% pour la Lorraine, - 3% pour la Franche-Comté, - 4,7% pour le Bade Wurtemberg). Pour autant, l Alsace n échappe pas à la tendance générale du vieillissement de la population, un phénomène dont il convient de tenir le plus grand compte en raison de ses conséquences sur le plan économique, que ce soit en terme de services et d emplois qui devront être créés pour satisfaire aux besoins particuliers des seniors (3 ème et 4 ème âge), ou en terme de cessation d activités, de reprise d entreprises, de transmission des savoirs, etc. Les personnes âgées de 60 ans ou plus représentent 19% de la population (21% dans l ensemble du pays). Le vieillissement de la population s accentuera avec l arrivée à l âge de la retraite des générations du «baby boom», qui sont bien représentées en Alsace. Ainsi, un alsacien sur quatre devrait être âgé de 60 ans ou plus en 2015, et un sur trois en 2030. L Alsace devrait être la région de métropole qui connaîtra la plus forte progression du nombre des personnes de plus de 75 ans (+57% de 1999 à 2015 contre +41% au niveau national). Mais il ne s agit là que de projections, qui sont largement susceptibles d évoluer et de se modifier. 1.1.1.2 Un positionnement géostratégique privilégié : un avantage à conforter et amplifier L Alsace, «région la plus européenne de France» 4 L un des atouts majeurs de l Alsace est sans conteste sa situation privilégiée au cœur de l Europe, à quelques heures de nombreuses agglomérations et centres d affaires (Paris, Luxembourg, Bruxelles, Francfort, Düsseldorf, Munich, Lyon, Zurich, Milan, Turin notamment), une situation qui lui permet d offrir un accès privilégié aux principaux marchés européens. 5 Elle appartient, par ailleurs, à une véritable région européenne, le Rhin Supérieur 6, qui avait été mise en évidence au début des années 1990 du fait de son appartenance à l axe fort du développement de l Europe, reliant Londres à Turin (axe plus communément connu sous le nom de «banane bleue»), et délimitant l un des espaces les plus peuplés, les plus actifs et les plus prospères de l Europe. 7 Aujourd hui, le Rhin Supérieur, qui a confirmé son dynamisme au plan économique 8 et dont l attractivité en tant que lieu de travail et de résidence ne cesse de croître, est appelé à connaître au 4 Au fil de ses élargissements successifs et compte tenu de la configuration du continent, l Europe se développe inexorablement vers l Est. Si une bonne partie de la France, de même que l Espagne et le Portugal, se voit reléguée à la périphérie de l Union, «l Alsace conserve un privilège : celui d être la région la plus orientale de France, la plus éloignée des marches océaniques du continent. Pour longtemps, encore, l Alsace demeure au cœur de l Europe, à défaut d en constituer le centre» («L Alsace face au défi de la globalisation». Etude réalisée par l Agence Française pour les investissements internationaux. 2003. p.42). 5 80% du marché européen se trouve à moins de cinq heures de distance de l Alsace. 6 Voir note en bas de la page 5. 7 Cette région, d une superficie totale de 21 518 km2, compte près de 6 millions de personnes, une population active de 2,8 millions de personnes et un PIB d environ 120 milliards d euros en 2002. 8 «Le produit intérieur brut par habitant de la région du Rhin Supérieur se montait en 2004 à 21 300, un chiffre qui se situe entre 25 et 30% au dessus du PIB/habitant de métropoles comme Munich, Paris et Londres, à un niveau similaire à d autres régions transfrontalières ou polycentriques (Rhin-Neckar, Espace Lémanique, etc.), et un peu plus de 10% au dessus de la moyenne de l Europe occidentale». L espace du Rhin Supérieur en tant que région métropolitaine européenne. Etude sur mandat de la Conférence du Rhin Supérieur. BAK Basel Economics. Juin 2006, page 21. 7

cours des prochaines années des évolutions institutionnelles aux perspectives particulièrement prometteuses 9. Cette position géographique très favorable de l Alsace est renforcée par différents éléments qu il convient de rappeler successivement. Strasbourg, capitale européenne En premier lieu, il convient de rappeler l immense atout que représente Strasbourg, capitale régionale et européenne, pour la notoriété et le développement de l Alsace. Du fait de son statut singulier 10, la ville assure, avec sa Communauté Urbaine, un nombre important de fonctions métropolitaines supérieures liées à la présence de nombreuses institutions et organisations européennes et internationales, à une offre très riche en matière scientifique, universitaire et de recherchedéveloppement, à la présence d entreprises internationales, à un haut niveau de services et d équipements d envergure dans les domaines public et para-public, culturel, sanitaire, etc. D un point de vue économique, l activité des instances et organisations européennes et internationales, qui emploient entre 3 000 et 4 000 agents, génère des flux de services importants. Cette dynamique devrait être encore renforcée. L élargissement de l Union européenne et l affirmation d une économie de plus en plus internationalisée s accompagnent en effet d évolutions institutionnelles qui conduisent fréquemment à la création d instances de régulation. L Alsace dispose d atouts majeurs dans le choix du lieu d implantation de ces nouvelles institutions internationales. Celles-ci peuvent en effet bénéficier, grâce au statut de Strasbourg, de la proximité du siège du Parlement européen, du Conseil de l Europe, de la Cour européenne des Droits de l Homme, de très nombreuses représentations diplomatiques, d une soixantaine d organisations internationales, sans oublier la chaîne de télévision franco-allemande ARTE. Ces institutions ont généré la création d une économie de services à forte valeur ajoutée. Elles sont également porteuses de stratégies en faveur de la constitution de pôles d excellence hautement spécialisés et conférant un avantage comparatif indéniable à l Alsace, à l exemple du pôle européen d administration publique ou du pôle Image, dont l un des projets phares est la création d une école européenne des métiers de la télévision. L Etat et les collectivités territoriales ont la ferme volonté d affirmer, entre autres ambitions pour la capitale alsacienne, la dimension universitaire européenne de Strasbourg, matérialisée par la constitution d une future Université Européenne de Strasbourg (UES). En attestent les projets soutenus en ce sens dans le Contrat de projets 2007-2013 et dans les Contrats triennaux en faveur de «Strasbourg, capitale européenne». Une coopération transfrontalière en forte évolution Tant les orientations de la Stratégie de Lisbonne et de Göteborg, appelant à fonder l avenir de l Europe sur la «matière grise», la connaissance, l innovation, la recherche, les transferts de technologies et le développement durable, que celles du Schéma de Développement de l Espace Communautaire (SDEC) de 1999 privilégient le «polycentrisme maillé» comme modèle le mieux à même d assurer le développement équilibré et la cohésion territoriale, économique et sociale du territoire européen. Elles incitent à l émergence de nouvelles formes de partenariats entre acteurs publics et privés, villes et territoires, partenariats se développant, le cas échéant, à des échelles elles aussi nouvelles. Ces orientations connaissent une traduction concrète en France au travers des récents appels à projets lancés par le Gouvernement : d une part pour susciter l émergence de «pôles de compétitivité» permettant de développer, autour d une thématique et de projets communs, des synergies inédites et 9 Voir plus loin, point 1-2-4. 10 Strasbourg partage en effet avec New York et Genève le rare privilège d être le siège de nombreuses institutions politiques et diplomatiques internationales sans être capitale d Etat. 8

porteuses d innovation entre milieux de la recherche, Universités, centres de formation et entreprises 11, d autre part pour encourager la constitution de «réseaux métropolitains» entre des agglomérations et des villes moyennes, françaises et étrangères, soucieuses de renforcer et de développer, au travers de coopérations nouvelles, leurs fonctions supérieures singulièrement dans les domaines des grands réseaux de transport, de l Université et de la recherche, de la santé, de la culture, de l environnement et d acquérir ainsi une masse critique et un rayonnement à l échelle internationale qu elles ne pourraient atteindre isolément. Par ailleurs, soucieux de donner un élan nouveau à la coopération transfrontalière, les Gouvernements français et allemand ont souhaité voir se constituer des Eurodistricts de part et d autre du Rhin. Les Eurodistricts sont des territoires transfrontaliers appelés à tendre vers un niveau de coopération particulièrement intégré dans des domaines relevant d une politique que l on peut qualifier de «développement local transfrontalier» : transports et déplacement, développement économique, emploi, aménagement du territoire, environnement, formation, culture et sport, tourisme, santé, services et équipements collectifs, sécurité, secours d urgence, etc. Institués sous la forme de groupement de coopération transfrontalière, les Eurodistricts ont pour vocation première de répondre très concrètement aux besoins du territoire, de ses habitants et de ses entreprises par la réalisation de projets et la mise en place de services communs. Ces différentes propositions ont reçu un accueil très favorable en Alsace. Les territoires et les villes, les collectivités territoriales, les différentes catégories d acteurs économiques et sociaux et plus globalement l ensemble des milieux concernés se sont mobilisés sans délai pour tirer parti de ces opportunités nouvelles. La région compte aujourd hui trois Eurodistricts constitués - l Eurodistrict Strasbourg-Ortenau et l Eurodistrict Région Freiburg/ Centre et Sud Alsace et l Eurodistrict Trinational de Bâle (qui s est substitué à l Agglomération Trinationale de Bâle au début de l année 2007). Deux réseaux métropolitains ont été créés en Alsace : le réseau métropolitain conçu à partir de l Eurodistrict Strasbourg-Ortenau (voir ci-dessous), qui entend développer des relations à géométrie variable entre villes du Grand Est français et du Rhin Supérieur en fonction des projets qui seront arrêtés, et le Réseau métropolitain Rhin Rhône, associant les villes et agglomérations de Mulhouse, Belfort, Montbéliard, Besançon, Dijon, l Agglomération Trinationale de Bâle et bénéficiant du soutien déclaré des villes de Freiburg, Neufchâtel et Lausanne. En tout état de cause, ces deux réseaux métropolitains permettront de pallier l une des faiblesses de l Alsace qui est l absence de grande agglomération capable de rivaliser avec Paris, Francfort ou Zürich. L Etat, la Région Alsace et les deux Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin soutiennent pleinement ces différentes démarches et apporteront, dans le cadre de leurs compétences et de leurs domaines d intervention respectifs, leur appui technique et financier aux actions et projets concrets qui seront menés dans ce cadre. Un projet d envergure et d avenir : la constitution d une région métropolitaine européenne du Rhin Supérieur La stratégie de Lisbonne met en lumière l enjeu majeur de la diffusion de la croissance et de l innovation économique des aires métropolitaines vers leurs zones d influence. L Union européenne envisage de soutenir la promotion de ces aires en tant que «régions métropolitaines», caractérisées par un tissu dense de fonctions tertiaires supérieures de haut niveau - notamment dans les domaines de l enseignement supérieur et de la recherche, de l innovation et des transferts de technologies, de la culture, de la santé -, et de ce fait à même de s affirmer dans la compétition mondiale. 11 Sur les pôles de compétitivité en Alsace, voir plus loin point 2-4-1. 9

Souhaitant tirer parti de cette perspective, les autorités allemandes, la Conférence du Rhin Supérieur, le Conseil Rhénan 12, se sont mobilisés pour étudier les conditions d une candidature du Rhin Supérieur, mettant en avant sa trinationalité et sa situation géographique privilégiée au carrefour de la zone de développement la plus puissante de l Europe (dorsale européenne). L intérêt d une candidature du Rhin Supérieur au rang de «région métropolitaine européenne» est constamment souligné dans les différentes instances de coopération institutionnelle et est largement partagé par les collectivités territoriales alsaciennes (Région, Départements, agglomérations). Si un certain nombre d initiatives engagées depuis plusieurs années - le pôle Innovations Thérapeutiques Biovalley, classé pôle à vocation mondiale, le canceropôle Grand Est, le réseau des Universités du Rhin Supérieur (Eucor), le réseau européen dans les domaines des neurosciences (Neurex), etc. - placent déjà l Alsace et le Rhin Supérieur dans cette stratégie d intelligence des réseaux, la création d une Région Métropolitaine européenne renforcerait notablement l attractivité et la compétitivité de l Alsace sur le plan européen et international. Elle permettrait à la région d affirmer sa position dans une dynamique «Rhin Supérieur» et de développer, avec les régions voisines partenaires, des réseaux et des projets de très haut niveau au plan européen et international (voire même «de classe mondiale»), fondés sur une synergie féconde entre des centres, des ressources et des potentiels dans les domaines de l économie, de l université, de la recherche, de la culture, de la finance, des services de tertiaire supérieur, de l environnement, du tourisme, etc. Ainsi par exemple pourrait être imaginée la constitution d une «Université du Rhin Supérieur», réunissant les potentiels des Universités alsaciennes, de Karlsruhe, de Fribourg et de Bâle. L Alsace, trait d union entre les économies française et germanophone et plate-forme privilégiée d accès aux marchés européens pour les entreprises des pays tiers Forte de sa situation privilégiée au cœur et à la charnière des deux principaux marchés européens que sont la France et l Allemagne (ces pays représentent en effet 40 à 45% du total des échanges du marché européen), forte également de son bilinguisme (l allemand demeurant en effet la langue étrangère la plus parlée devant l anglais), l Alsace a naturellement vocation à constituer une plateforme d accueil très attractive parce que stratégique, pour les entreprises des pays germanophones (Allemagne, Suisse, Autriche) et des pays où l influence allemande est forte (Pays-Bas, Pays Scandinaves, pays d Europe Centrale et Orientale). Encore doit-elle être à même d offrir à ces entreprises des facilités et des compétences particulières sous forme de services commerciaux et intellectuels bi et tri-culturels. Cette perspective mérite d autant plus d être explorée qu elle est susceptible de faire de l Alsace une base d implantation privilégiée pour des entreprises d origine plus lointaine (Amérique du Nord, pays d Asie notamment) désireuses d accéder aux marchés européens, singulièrement aux marchés français et allemand. Un certain nombre d actions permettent déjà le développement de compétences spécifiques telles que, la formation tri-nationale «Internationale Business Management» assurée grâce à un partenariat associant l Université de Haute Alsace, la Fachhochschule Beider Basel et la Berufsakademie Lörrach, ou encore la formation d «assistant économique trinational» dispensée par la Volkshochschule Rheinfelden en partenariat avec des écoles privées de Bâle et Mulhouse. Mais il s agit d aller plus loin et d engager un programme d actions très concrètes permettant de faire de l Alsace toute entière un pôle d excellence en matière de services bi et tri-culturels. 12 Le Conseil Rhénan est une instance transfrontalière d information et de concertation politique. Trouvant ses racines dans le "groupe de concertation franco-allemand des Elus" (1976-1991), pour accompagner au plan politique les travaux de la Conférence du Rhin Supérieur, puis dans les "rencontres permanentes entre le Conseil Régional d'alsace et le Landtag du Bade-Wurtemberg (1991-1996), il a été créé par voie de convention le 16 décembre 1997 à Baden-Baden. Comptant 71 membres, il réunit tous les niveaux d élus de chaque pays (France, Allemagne, Suisse) afin de garantir la représentation de l ensemble des compétences politiques exercées au niveau local. 10

Un potentiel développé en matière d apprentissage des langues étrangères Saisir l opportunité présentée au point précédent passe nécessairement par un renforcement des compétences et des aptitudes des prestataires et des entreprises de services en Alsace à véritablement «travailler à l international». Si elle bénéficie d ores et déjà de la pratique du bilinguisme, l Alsace a par ailleurs la chance de disposer du potentiel exceptionnel de l Université Marc Bloch de Strasbourg en matière d enseignement des langues et des cultures étrangères et de formation au métier de l interprétariat. Cette Université offre en effet un ensemble unique en France (hors Paris) d enseignements et de centres de recherche en langues et cultures européennes et mondiales (un éventail de 25 langues environ est ainsi proposé), auquel s ajoute un pôle dédié à la traduction, conforté dans les années 80 par la création de l Institut de Traduction, d Interprètes et de Relations Internationales, lequel propose des enseignements spécialisés et remplit une fonction d expertise et de soutien reconnue en Europe et dans le monde. Des coopérations thématiques prometteuses Un grand nombre de coopérations interrégionales et transfrontalières sont engagées ou en projet dans différents domaines, à l initiative d acteurs économiques et scientifiques 13. C est notamment le cas dans les domaines de l agriculture et de l agro-alimentaire avec, à titre d exemples, le Réseau RI2 regroupant l Alsace, le Pays de Bade, le Palatinat et la Wallonie belge, les différentes coopérations entre organisations de producteurs alsaciens et coopératives allemandes, les projets de démarche de Recherche & Développement «agro-transfert» avec des partenariats inter-régions, de réalisation d une Maison Européenne du Cheval, sans omettre l ITADA (Institut transfrontalier d application et de développement agronomique) qui, depuis une douzaine d années, associe dans le domaine de la recherche pour une agriculture rentable et respectueuse de l environnement la Région Alsace, le Land du Bade-Wurtemberg et le Nord-ouest de la Suisse et qui a pour préoccupation majeure la protection des ressources naturelles, singulièrement de la nappe phréatique du fossé rhénan. C est également le cas dans le domaine de l environnement avec, entre autres exemples, la mise en œuvre de la directive-cadre sur l eau, l inventaire transfrontalier de la qualité de la nappe ou la gestion des milieux naturels rhénans ou des Vosges du Nord. 1.1.1.3 De nouvelles infrastructures renforçant le rôle de l Alsace au plan européen et international Il convient de souligner, si besoin en était encore, que la compétitivité et l attractivité d une région comme l Alsace 14 se mesurent, entre autres critères, à l aune de son positionnement dans les grands réseaux européens de transports et de communications et de sa situation de «carrefour de réseaux». Or force est de constater que la région présente toujours certaines fragilités importantes. Ainsi, elle demeure relativement enclavée entre Vosges et Rhin et le risque existe que les flux Est-Ouest et Nord- Sud la contournent, en privilégiant respectivement les axes Prague-Francfort-Metz-Paris ou Munich- Zurich-Lausanne-Dijon-Paris d'une part, et l'axe Londres-Calais-Lille-Paris-Lyon-Milan d'autre part. De même, s'agissant des liaisons aériennes, il est patent que les aéroports internationaux de Strasbourg-Entzheim et de Bâle-Mulhouse (ce dernier constituant un atout particulier à valoriser pour toute l Alsace) sont confrontés à des difficultés particulières, liées à la concurrence des autres aéroports de la région du Rhin Supérieur, aux politiques des compagnies low coast, tandis que l arrivée des TGV rend incertain l avenir de certaines lignes intérieures. Ils se trouvent donc actuellement dans une situation relativement mouvante, comme en attestent, de manière positive, les 13 Sur les coopérations dans le domaine de l enseignement supérieur et de la recherche, voir point 2-3-3. 14 L accessibilité de la région est en effet souvent appréciée de manière critique au regard de la localisation du Parlement européen et donc de l aptitude de Strasbourg à être pleinement reconnue comme capitale européenne. 11

bons résultats enregistrés pour l année 2005 15, résultats liés à certaines évolutions (arrivée de nouvelles compagnies, mise en service d un nouveau terminal, etc.). Aussi, une stratégie globale et renouvelée de développement devrait-elle être menée à leur bénéfice par les acteurs concernés, notamment au travers d un partenariat associant les aéroports, les Chambres consulaires et les collectivités territoriales. Aussi, dans ce contexte, l arrivée de la très grande vitesse, de même que le raccordement de l Alsace au haut débit ou encore l opportunité majeure que représente le Rhin en tant qu infrastructure de transport, constituent des enjeux de taille pour le positionnement, l attractivité et la compétitivité économique de l Alsace au plan européen et international. L enjeu de la Très Grande Vitesse : dynamiser le développement économique sur l ensemble du territoire régional L arrivée du TGV-EST et du TGV Rhin-Rhône va singulièrement accroître l accessibilité et l attractivité de l Alsace. Le projet du TGV Est Européen reliera à terme Paris à Strasbourg en 1h50 par une nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse de 406 km. Le projet complet du TGV Rhin-Rhône dessine une étoile à trois branches qui permettra de réaliser sur le territoire français une liaison intéressant deux grandes diagonales européennes : - Nord-Sud, entre l Allemagne, le Nord de la Suisse, l Est de la France, les vallées de la Saône et du Rhône et l arc méditerranéen, de la Catalogne à Nice, - Est-Ouest, entre Londres, Bruxelles, Lille, l Ile-de-France et la Bourgogne, la Franche-Comté, l Alsace, le Bade Sud, la Suisse alémanique et romande. Il convient de souligner que l arrivée des TGV Est Européen et Rhin-Rhône positionnera fortement Strasbourg au cœur des axes structurant l Europe et offrira de nouvelles perspectives de développement (notamment en matière de tertiaire supérieur, de tenue de congrès et d événements d envergure, de tourisme). Il convient également d évoquer ici la Magistrale, projet de près de 1500 km visant à établir une ligne à grande vitesse Paris-Budapest via Strasbourg, Munich et Vienne, qui permettra non seulement de rapprocher les régions et les citoyens mais aussi de fournir à l Europe élargie un axe économique de tout premier plan, favorisant les échanges commerciaux entre le bassin rhénan et l Europe Centrale et Orientale, ainsi que l axe Mer du Nord - Méditerranée, qui reliera Hambourg à Marseille et à l Espagne, par Francfort et Strasbourg. L achèvement de la boucle régionale à haut débit L Alsace dispose d un potentiel lié aux télécommunications particulièrement exceptionnel, une situation qui est largement due à l implantation de Strasbourg sur le 3 ème axe mondial d internet. Elle se caractérise également par un taux de pénétration du câble à des fins de vidéo-diffusion exceptionnel au niveau français. Près de 70% de la population alsacienne peut bénéficier de services de diffusion audiovisuelle par le câble, ce qui place l Alsace au 1 er rang des régions françaises en terme de taux de pénétration. Partant du constat que, livré à lui seul, le marché des télécommunications risquait de conduire à des inégalités croissantes entre les territoires alsaciens, la Région a décidé, en mars 2003, la création d une infrastructure régionale de télécommunication à haut débit. 15 «Avec 3,3 millions de passagers en 2005, dont 82 % en vols réguliers, l EuroAirport se rapproche de son plus haut niveau d activité atteint en 2000. Par rapport à 2004, la progression est de +30. L aéroport de Strasbourg-Entzheim affiche globalement une progression de 0,6% du nombre de passagers». Cf. Chiffres pour l Alsace. L année économique et sociale 2005. Juillet 2006. 12

Les enjeux associés à ce réseau régional de télécommunications, qui dessert trente villes du nord au sud de l Alsace, sont les suivants : permettre un accès équitable au haut débit sur le territoire alsacien, prévenir ainsi «la fracture numérique territoriale et sociale», garantir une offre de service haut débit aux entreprises, à la fois concurrentielle et d une puissance renforcée et inscrire l Alsace dans la dynamique des réseaux pour conforter son attractivité et sa compétitivité, notamment au regard des fonctions de tertiaire supérieur. Une attention particulière est portée à la desserte des zones d activité et des établissements de recherche et d enseignement supérieur, afin de garantir aux entreprises une offre de service haut débit à la fois concurrentielle et d une puissance renforcée sur l ensemble du territoire régional, et de permettre aux territoires eux-mêmes de gagner très sensiblement en attractivité et en compétitivité. Le Rhin, un atout en tant qu infrastructure de transport Le réseau fluvial retrouvant une nouvelle importance avec la globalisation de l économie qui valorise le rôle des ports et des fleuves, et l ouverture du transport fluvial au transport de conteneurs 16, l avantage de l Alsace d être desservie par le Rhin - artère principale du réseau européen de transport fluvial, premier fleuve commercial d Europe, élargi à l Europe centrale et balkanique avec la liaison Main-Danube n en prend que plus de relief. La modernisation et l augmentation de capacité, notamment dans le domaine multimodal, des ports rhénans ainsi que leur bonne desserte ferroviaire sont un enjeu d autant plus important que, face à la saturation des autres modes de transport et aux coûts externes qu ils entraînent (pollution, sécurité, bruit, etc.), le Rhin dispose de larges réserves de capacité (la navigation pourrait doubler sur le Rhin supérieur sans investissement important en infrastructures). 1.1.2 Une économie régionale en profonde mutation, déstabilisée mais aussi forte de ressources porteuses d avenir 17 1.1.2.1 Un appareil productif confronté à d importantes mutations économiques Ce qui avait fait durant des décennies la force économique de l Alsace et qui lui avait permis de surmonter toutes les grandes crises de ces trente dernières années se révèle désormais «contreproductif» eu égard aux logiques nouvelles générées par la mondialisation et la globalisation de l économie. Du fait de son caractère très fortement internationalisée, de son tissu économique où les industries manufacturières et de production occupent une place plus importante qu ailleurs et où, à l inverse, les activités de conception, d innovation et de haute technologie sont moins présentes, l Alsace est particulièrement exposée à la concurrence des pays à faibles salaires, y compris dans des secteurs avancés (comme l électro-mécanique ou l électronique, par exemple) ainsi qu à la stratégie toujours plus mondialisée des grands groupes nationaux et internationaux. L industrie alsacienne se caractérise, de surcroît, par un faible taux d encadrement (8% contre 10% en moyenne nationale), un nombre encore important d emplois non ou peu qualifiés et une forte dépendance à l égard des centres de décision extérieurs (70% des centres de décision sont hors Alsace, car situés dans d autres régions de France singulièrement en Ile de France - ainsi qu à l étranger). Ces fragilités se traduisent, depuis ces dernières années, par des fermetures nombreuses et, dans une moindre mesure, par des délocalisations d établissements avec toutes leurs conséquences sur le plan 16 Ils permettent en effet le transport de marchandises diverses, à plus forte valeur ajoutée que les produits pondéreux qui représentaient, il y a peu, l essentiel des chargements. 17 Les données chiffrées figurant dans les différents paragraphes relatifs à la situation économique de l Alsace étant issues de travaux officiels, notamment ceux de l INSEE, elles présentent un caractère d actualité variable. 13

social et humain, par des chiffres du chômage restant très élevés et fortement préoccupants 18, par une baisse tant de la production que des effectifs industriels, et au total par une vulnérabilité persistante d un secteur qui était traditionnellement le moteur de la croissance et de la prospérité alsacienne et qui demeure aujourd hui encore, il convient de le souligner, la force motrice de l Alsace sur le plan économique, et ce d autant que le secteur des services ne parvient pas à prendre la relève, malgré des développements certains. 1.1.2.2 Chômage : des chiffres qui demeurent élevés En juin 2001, l Alsace présentait le taux de chômage le plus bas de France (5,3%). En décembre 2006, avec un taux de chômage de 7,7% soit 58 250 demandeurs d emploi, la région se situe en 9 ème position des régions françaises et connaît, pour la première fois depuis 2001, une amélioration légèrement plus forte qu au niveau national (fin décembre 2005, l Alsace comptait 64 890 demandeurs d emploi, ce qui correspond à une baisse de 10,4% en un an contre 10% pour la France). Le taux de chômage de la région avait augmenté depuis 2001 de manière continue, à un rythme nettement plus rapide qu au plan national (entre février 2004 et février 2005, le nombre de demandeurs d emplois a ainsi augmenté de 8,7% en Alsace contre 2,1% en France). Et cette croissance du chômage a été plus forte dans le Haut- Rhin que dans le Bas-Rhin, le taux de chômage du bassin d emploi de Mulhouse étant, il faut le souligner, très supérieur à celui de Strasbourg. Si la part des femmes parmi les demandeurs d emploi reste inférieure en Alsace à la moyenne nationale (46,3% contre 48,2%), leur nombre a baissé de 9,7% entre décembre 2005 et décembre 2006 dans les mêmes proportions qu au niveau national. Traditionnellement plus élevé en proportion en Alsace que dans le reste du pays ou dans les Länder voisins (en décembre 2006, 21,6% des demandeurs d emplois alsaciens avaient moins de 25 ans, contre 20,1% au niveau français), le taux de chômage des jeunes a baissé de 13,7% entre fin 2005 et fin 2006 (contre - 10% en France). Ayant baissé en Alsace de 7,3% entre fin 2005 et fin 2006 (contre 12,9% en France pour la même période), le chômage de longue durée concernait 16 767 personnes à la fin du mois de décembre 2006, soit 28,1% des demandeurs d emploi alsaciens (29,6% au niveau national). Par contre le chômage de très longue durée a continué à progresser sur la même période avec un taux de + 4,6%. Longtemps contenu en Alsace, le chômage de très longue durée atteste de la dégradation du marché du travail depuis 2002 et aussi des difficultés d employabilité que rencontrent les demandeurs d emplois âgés ou non qualifiés. Au total, si le taux de chômage alsacien demeure toujours inférieur à la moyenne nationale, l écart se réduit rapidement (de 3,3 points en 2001, il a été ramené à 0,9 points à fin 2006). Particulièrement touchés, les bassins d emplois de Strasbourg et de Mulhouse connaissent les taux de chômage les plus élevés de la région, proches ou dépassant la moyenne nationale. Certains quartiers de ces villes ont des taux de chômage supérieurs à 20%. 1.1.2.3 L emploi salarié confronté à un phénomène de baisse Après une croissance très forte de 4% entre décembre 1999 et décembre 2000, puis plus limitée (par exemple, +0,7% en 2001), l emploi salarié en Alsace a connu en 2003 sa première baisse depuis une dizaine d années et a poursuivi sa décroissance, essentiellement dans le secteur de l industrie (4 352 emplois industriels perdus entre fin décembre 2003 et fin décembre 2004) mais également, quoique dans une moindre mesure, dans celui de la construction. Ce phénomène de baisse reste aujourd hui d actualité même s il s effectue à un rythme plus modéré et même si un certain rebond a pu être enregistré au troisième trimestre 2006. Sur un an, l emploi régional baisse ainsi de 0,1%, un chiffre qui demeure en décalage avec la hausse enregistrée parallèlement au plan national (+1,0ù). 18 Au 3 ème trimestre 2005, le taux de chômage s établissait à 8,7% de la population alsacienne et l on note, par ailleurs, une forte augmentation en cette période de l année du nombre de chômeurs de moins de 25 ans ce qui met en relief les difficultés d accès à l emploi ainsi qu une progression du chômage de longue durée plus importante en Alsace qu au plan national (cf. Chiffres pour l Alsace Conjoncture n 19 janvier 2006. INSEE Alsace) 14

La situation de l emploi dans l industrie alsacienne reste morose avec des effectifs en retrait de 0,5% au cours du troisième trimestre 2006 et de 2,4% sur un an. La situation de l emploi dans le secteur tertiaire accuse certaines faiblesses et fluctuations au cours de ces dernières années : si elle a connu, durant plusieurs trimestres, des hausses minimes, peinant d ailleurs à compenser les emplois supprimés dans le secteur secondaire, son évolution a été négative au 1 er trimestre 2004, pour redevenir légèrement positive au cours des trois trimestres suivants. Une tendance qui s est confirmée au cours de l année 2005 et qui a été marquée en 2006 par une certaine croissance (de 0,6% dans le secteur des services et de 0,2% dans le secteur du commerce), générant une accélération des créations d emplois. 1.1.2.4 Des restructurations et des défaillances nombreuses dans l industrie L Alsace connaît depuis quelques années un niveau élevé de restructurations et aussi, quoique dans une moindre mesure, de défaillances d entreprises : plus de 1 100 jugements de procédures collectives ont été publiés en 2005, soit une hausse de 9% en un an, tous les secteurs d activités étant affectés par ce phénomène. Au cours des trois premiers trimestres 2006, plus de 780 défaillances d entreprises ont été enregistrées, un chiffre qui dénote la persistance de ce mouvement. Sans surprise, les entreprises industrielles sont plus particulièrement touchées, les défaillances ayant encore progressé de 9% dans ce secteur en 2005, entraînant d ailleurs un solde net négatif entre créations et disparitions d entreprises. Ces défaillances s expliquent certes par une conjoncture économique générale particulièrement maussade, mais elles traduisent également, dans certains cas, sinon une amorce de désindustrialisation, du moins un certain nombre de délocalisations et de restructurations accélérées. Conséquence de ces difficultés, l érosion de l emploi industriel en Alsace est importante : 12% des effectifs industriels ont disparu entre 1990 et 2004, l emploi étant ramené de 176 556 à 155 319, soit une perte de plus de 20 000 postes de travail. Ont été particulièrement frappés, les secteurs du textile (perte de 49% des effectifs entre 1999 et 2003), de l habillement-cuir (-80%), du bois-papier (-35%), de l édition-imprimerie (-29%) et des équipements électriques et électroniques (- 18%) 19. La perte des emplois industriels s est accélérée depuis la fin de 2001 : sur les 20 000 emplois perdus depuis 1990, plus de la moitié l ont été au cours des seules années 2002 et 2003 ; et le mouvement s est poursuivi en 2004 et début 2005, sans qu on puisse détecter ou prévoir la fin du processus de restructuration. Il convient par ailleurs de souligner qu entre 2000 et 2004, toutes les industries spécifiques de l Alsace ont perdu des emplois (exception faite de l industrie pharmaceutique). La diversification industrielle, force traditionnelle de la région, ne la protège donc plus des pertes d emplois et par suite, c est l ensemble du territoire alsacien qui est confronté à une diminution de l emploi industriel, singulièrement les zones d emploi de Strasbourg, Thann-Cernay, Mulhouse, Haguenau-Niederbronn (baisse de 10% de leurs effectifs industriels) 20. 19 20 Source : Assedic Cf. «L industrie : atout fragile pour le développement local». Insee Alsace Chiffres pour l Alsace. Avril 2006 15

1.1.2.5 Des fragilités spécifiques Une moindre compétitivité dans un contexte économique globalisé La productivité de l industrie alsacienne, qui était demeurée supérieure à la moyenne nationale jusqu en 1997, se trouve distancée du fait de l érosion des marges et de la pression concurrentielle, marquant une inversion en profondeur de sa situation : avec 64 597 par salarié en 2005 (59 000 euros en 2001), la productivité apparente du travail (c est à dire la valeur ajoutée par salarié) se situe dans notre région en dessous des chiffres nationaux (68 963 en 2005, 62 000 euros en 2001). Les entreprises à capitaux étrangers poussant cette valeur vers le haut, le retard relatif des P.M.I. régionales n en est que plus flagrant. Le taux de rentabilité (résultat brut d exploitation rapporté au chiffre d affaires) se dégrade également depuis 1997 : de 8,1% en 2001, il se rapproche désormais de la moyenne nationale, qui est de 7,2%. Cette dégradation des ratios économiques de l industrie alsacienne est à mettre en regard du niveau des salaires, qui demeure élevé du fait de la proximité avec la Suisse et l Allemagne. Le salaire annuel moyen net du secteur privé alsacien était ainsi de 17 362 annuels en 1999 contre 16 599 pour la France (hors Ile de France), ce qui situait l Alsace au premier rang des régions de province, à égalité avec Rhône-Alpes. Ce différentiel de rémunération était plus marqué pour la population masculine (écart de 7,1% entre l Alsace et le reste du pays) et notamment les ouvriers qualifiés (l écart étant ici de 7,4%). Au total, la conjugaison d une moins bonne position concurrentielle et de salaires élevés nuit évidemment à la compétitivité de l économie régionale, présente de surcroît dans des domaines d activités où la concurrence internationale est forte (un tiers des effectifs industriels de l Alsace est soumis à un fort degré d internationalisation, ce qui représente une proportion bien supérieure à la moyenne nationale). A cet égard, l élargissement de l Union européenne aux Pays d Europe Centrale et Orientale (PECO) constitue, un facteur d aggravation de la situation industrielle alsacienne, étant toutefois précisé d emblée que ces pays dessinent une nouvelle géographie économique de l Europe, à même d offrir à terme de nouvelles perspectives de développement. Ces pays génèrent un phénomène de concurrence d autant plus forte que leurs coûts de main d œuvre sont nettement inférieurs à ceux de la France, et à fortiori a ceux de l Alsace, pour un niveau de formation et une tradition industrielle souvent acceptables. Les activités de sous-traitance dans des secteurs comme l automobile ou la mécanique, qui représentent une part importante de l industrie alsacienne, sont ainsi directement menacées et de nombreuses fermetures d usines ou restructurations s expliquent aujourd hui par la concurrence des PECO. Un poids conséquent des investissements étrangers Le poids des capitaux étrangers dans les entreprises alsaciennes est particulièrement élevé et constitue, avec la forte présence d industries à capitaux étrangers, une caractéristique du tissu industriel alsacien 21. Fin 2003, près d un salarié sur quatre dépend en Alsace d un groupe étranger. L Allemagne et les USA restent les premiers investisseurs étrangers mais l origine des capitaux étrangers tend aujourd hui à se diversifier. 21 Avec 71 700 salariés, soit 43% de l emploi industriel (pour une moyenne nationale de 29%), les 433 entreprises industrielles à capitaux étrangers réalisaient en 2001 48% du chiffre d affaires, 56% des investissements et 70% des exportations de l industrie régionale. 16

L importance des entreprises à capitaux étrangers se traduit par une concentration plus élevée en Alsace que dans le reste du pays: les établissements industriels y emploient en moyenne 96 salariés (69 pour la France entière) et 32% des effectifs y sont employés dans des établissements de plus de 500 salariés (contre 28% en moyenne nationale). Les investissements étrangers ont certes permis un relatif maintien de l emploi industriel en Alsace, générant 40% des emplois créés au cours de la décennie. Ce mouvement paraît aujourd hui avoir atteint son plafond et les implantations étrangères, moins nombreuses, sont également de taille plus réduite. La place des PME régionales est donc relativement réduite, et l on peut relever la faiblesse récente du capital patrimonial alsacien qui contraste avec une tradition entrepreneuriale bien établie dans le passé. D une part, le taux de création d entreprises est, avec 4 créations pour 1 000 habitants, inférieur en Alsace de 20% à la moyenne nationale, particulièrement dans le secteur industriel, freinant le fort renouvellement du tissu économique observé ailleurs 22. L importance prépondérante prise par le salariat (94,3% de la population active alsacienne en 2001, contre 91% en moyenne nationale) et la faible part des effectifs employés dans les PME peuvent expliquer cette relative faiblesse de l esprit d entreprise. D autre part, en dépit d un système financier développé, les entreprises alsaciennes peinent souvent à se développer et à dépasser le stade de la PME familiale. Elles demeurent aussi nettement moins capitalisées que leurs homologues allemandes et comme ailleurs, un nombre croissant d entre elles se font racheter par des capitaux étrangers (groupes allemands ou fonds de pension anglo-saxons). L activité de capital risque demeure insuffisamment développée en région (elle représente moins de 1% du total national) et ce, en dépit des efforts conjoints de l Etat, de la Région et de la Caisse des Dépôts pour renforcer les structures spécialisées en fonds propres (SCR, FCPR). Le tissu industriel alsacien a certes pu se renouveler pour l essentiel grâce à des investissements extérieurs mais demeure, en dépit de sa très grande diversité, en situation de vulnérabilité. Une dépendance forte envers les économies allemande et suisse L Alsace entretient des relations économiques très denses avec l Allemagne, qui accueille la grande majorité des travailleurs frontaliers alsaciens, est le premier partenaire du commerce extérieur alsacien (30% des exportations) ainsi que le premier investisseur étranger dans notre région (45% des implantations étrangères en Alsace sont d origine allemande). Cette proximité induit une sensibilité aiguë de l économie alsacienne aux fluctuations de l économie allemande. Ainsi, si l Alsace a largement bénéficié de la force et du dynamisme économiques de l Allemagne lors des dernières décennies, elle a subi au cours des quatre dernières années environ les retombées de la situation de crise 23 qu a connu son partenaire. Concrètement, les effets de cette anémie économique de l Allemagne se sont traduits pour l Alsace par une diminution du nombre de travailleurs frontaliers 24, un ralentissement de l activité de sous-traitance, particulièrement dans les secteurs de l automobile et de la mécanique, et une certaine tendance des entreprises allemandes implantées dans la région à rapatrier des activités en Allemagne afin de ne pas licencier du personnel dans leurs usines allemandes. 22 Au début 2002, deux entreprises françaises sur cinq avaient moins de cinq années d existence. 23 Le taux de chômage en Allemagne se situe à un niveau très élevé : 12,5% en mars 2005, soit 1,6 point de plus qu en mars 2004. 24 On est passé de près de 37 000 frontaliers dont 64% d ouvriers souvent qualifiés employés en 1999 dans l industrie du Pays de Bade et du Palatinat dans les secteurs de l automobile et des équipements mécaniques, à 34 500 frontaliers au printemps 2003. Ce mouvement de retour des frontaliers pourrait se poursuivre et s amplifier au cours des prochaines années, si la crise devait se prolonger Outre-Rhin. 17

Le même phénomène a été enregistré s agissant de l économie suisse. Le fléchissement qu elle a récemment connu a généré des effets négatifs pour l Alsace : reflux des travailleurs frontaliers travaillant dans ce pays, et par suite hausse sensible des chiffres du chômage dans le sud du Haut- Rhin, particulièrement dans la région de Saint-Louis et des Trois Frontières. Ces épisodes «négatifs» ne doivent cependant pas masquer l avantage que représente pour l économie alsacienne la proximité et donc l effet d entraînement de l Allemagne, première économie de la zone euro, et de la Suisse. Et ce d autant que les prévisions relatives à ces deux pays s annoncent sous des auspices favorables. Ainsi l Allemagne, dont la situation s est très notablement améliorée depuis ces derniers mois (nette reprise de la consommation des ménages, baisse du chômage, bonnes performances à l exportation, poursuite des investissements productifs) est engagée dans une reprise durable et devrait trouver un rythme de croisière soutenu en 2008 25. De même, l économie suisse a renoué avec une dynamique d expansion forte (croissance de 2.7% en 2006, progression de la demande intérieure, de l emploi, recul du chômage, etc.) qui devrait se poursuivre au cours des prochaines années. Un niveau de formation plus faible et un système éducatif partiellement inadapté Le niveau de formation en Alsace est moins élevé que dans le reste de la France, héritage pour partie du travail frontalier, offrant des emplois peu qualifiés mais bien rémunérés. Moins de 60% d une classe d âge en Alsace atteint le niveau du Bac technique ou général (3 à 4 points de moins que la moyenne nationale) et le taux de passage des élèves de 3 ème vers la seconde est inférieur à 55%. En outre, on enregistre de nombreuses sorties sans diplôme d élèves de BTS ou de premier cycle universitaire. Les élèves apprentis et étudiants représentent plus de 23% de la population et si l apprentissage a longtemps constitué un atout important pour l insertion professionnelle, force est aujourd hui de constater que la demande des entreprises porte davantage vers un niveau d apprentissage post-bac, bac+2 ou 3 (notamment licences professionnelles). Or plus des trois quarts des apprentis alsaciens préparent des diplômes de niveau inférieur. Par ailleurs, bien que ceci ne soit pas propre à l Alsace, l on note une distorsion importante et de plus en plus préoccupante entre l offre de formation et les besoins des entreprises. Un certain nombre de filières se révèlent être de véritables impasses, sans débouchés professionnels, tandis que dans le même temps, un certain nombre de métiers et de savoir faire ne sont pas enseignés alors même qu ils correspondent aux besoins actuels et futurs des entreprises. Un esprit d entreprise trop peu développé En Alsace, le salariat est traditionnellement sur-représenté dans la population active, la recherche de l autonomie et la prise de risque, qui sont le propre de l entrepreneur, faisant encore trop peu recette comparativement à la rémunération et la tranquillité offertes par les emplois salariés notamment dans l industrie traditionnelle. Or, condition première de la création d entreprise, l envie d entreprendre doit être encouragée. Ainsi que le Schéma régional de développement économique le souligne, il est crucial en Alsace de développer l envie d entreprendre comme moyen de réalisation personnelle et d améliorer la connaissance de l entreprise, qu elle soit industrielle, artisanale ou de services, qu elle revête une forme classique ou qu elle soit constituée sous forme associative, coopérative ou mutualiste. 25 Selon un rapport de l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de novembre 2006, le PIB de l Allemagne devrait croître de 2,6% en 2006, de 1,8% en 2007 et de 2,1% en 2008. 18

Une recherche privée trop faible malgré des indicateurs encourageants Malgré la force de la recherche publique, la R&D réalisée en Alsace par les entreprises est relativement faible. L Alsace se situe en effet (données 2001) au 13 ème rang des régions en termes de dépenses de recherche et développement en entreprise et en termes d'effectifs, avec respectivement 1,4% et 2% des parts nationales (0,64% du PIB alsacien, contre 1,32% en moyenne nationale). Ceci s explique notamment par le fait que les filiales des grands groupes présents en Alsace y développent trop rarement des activités de R&D et que les entreprises alsaciennes leaders sur leur marché restent de taille modeste. Il convient toutefois de relever une progression globale des activités de R&D au sein des entreprises, quelle qu en soit la taille, étant souligné que l Alsace compte de belles entreprises et même quelques fleurons dans des secteurs à haute valeur ajoutée, développant des technologies innovantes. C est le cas en particulier dans le secteur des biotechnologies, mais pas seulement. Cette face positive trouve son écho à travers la labellisation de trois pôles de compétitivité en Alsace : "Fibres naturelles Grand- Est" avec la Lorraine, "Véhicule du futur" avec la Franche-Comté et surtout "Innovations thérapeutiques", pôle à vocation mondiale. Ces résultats positifs sont à porter au crédit d une politique régionale de développement de pôles de compétences (Biovalley, textile, image, ) qui va être résolument poursuivie au cours des prochaines années ainsi qu en atteste le Contrat de projets 2007-2013. En ce qui concerne les domaines de R&D, le secteur chimie-matériaux représente plus de 5% des brevets français dans ces spécialités (5 ème rang français). L Alsace est la 3 ème région pour les biotechnologies (plus de 8% de la part nationale), secteur à haute qualification et forte valeur ajoutée ; tandis que, dans le contexte tri-national, l espace du Rhin Supérieur est la première région européenne dans ce domaine. D autres indicateurs sont également relativement positifs : - les brevets européens déposés par les entreprises alsaciennes représentaient 3,4% de la part nationale et plaçaient l Alsace au 4 ème rang pour l année 2003. A noter une progression très forte, ces dernières années, dans le domaine de la pharmacie et des biotechnologies, qui place l Alsace au 3 ème rang dans ce secteur, après l Île-de-France et Rhône-Alpes, avec près de 5% de la part nationale ; - le crédit d impôt recherche : avec un volume de près de 17 M en 2003, l Alsace se situe au 5 ème rang national. Le nombre d entreprises (30) ayant obtenu en moins de 2 ans le statut de "Jeune Entreprise Innovante" est également très positif. Pour autant, face au développement d une économie de la connaissance et de l innovation et sachant que, dans l avenir, seuls les produits à forte valeur ajoutée continueront à être fabriqués dans une région comme l Alsace, la position de la région doit être singulièrement confortée. Plus que d autres régions encore, elle doit s inscrire dans la dynamique de la stratégie de Lisbonne, pour la croissance et l emploi. Cela passe par une politique d aide au développement de l innovation : pari sur la matière grise, soutien au transfert de compétences, appui aux centres de ressources, travail en réseau des acteurs, sans oublier le relèvement du niveau de formation et de qualification des hommes. 19

1.1.2.6 Une puissance économique et financière et un vivier de compétences et de savoir faire Une dynamique de création d entreprises qui se confirme Après deux années de très forte hausse, les créations d entreprises en Alsace se sont maintenues à un niveau élevé en 2005, avec près de 6900 créations enregistrées 26. Cette dynamique s est poursuivie et accentuée au cours de 2006 (+1,9%) Est donc confirmé en 2005 ainsi qu au cours du 1 er trimestre 2006 (hausse des créations en Alsace de 14,6% par rapport au 1 er trimestre 2005) le retournement de tendance intervenu en 2003 dans l ensemble du pays et donc aussi en Alsace, le tissu productif se renouvelant toutefois un peu moins rapidement dans la région qu au plan national 27, même s il convient de nuancer ce constat par une meilleure tenue des créations alsaciennes. Il convient également de relever que les créations d entreprises dites «innovantes» augmentent en Alsace de 21%, et représentent 5,6% des créations pures (contre 5,1% au niveau national). Ces entreprises agissent pour l essentiel dans le domaine des services informatiques. Un taux d exportation supérieur à la moyenne nationale La richesse économique de l Alsace repose pour beaucoup sur ses performances à l international. La capacité exportatrice de la région y participe très largement. En 1979, le chiffre d affaires réalisé à l exportation s élevait à 20,5 milliards de francs (soit 3,1 milliards d euros). En 2004, ce chiffre a été multiplié par sept pour atteindre 23,7 milliards d euros. 28 L Alsace maintient ainsi son rang de 4 ème région exportatrice (et importatrice) de France et sa part dans les exportations françaises, qui dépasse les 7%, ne cesse de croître depuis trois ans. Le taux de croissance des exportations alsaciennes de 6% est légèrement supérieur à la moyenne nationale (5,6%). Premier poste des exportations alsaciennes, la filière automobile est véritablement l un des moteurs de l économie régionale (18% des exportations totales alsaciennes, 10% des exportations françaises dans le domaine) suivie par la filière chimique. On note le maintien d une position favorable pour les équipements mécaniques, une très rapide montée en puissance des équipements électriques et électroniques (13% des exportations alsaciennes contre 8% il y a deux ans) et une progression continue de l industrie pharmaceutique (cette filière a connu une croissance de 14% de 2003 à 2004 et frôle, avec 2,5 milliards d euro, les 10% de l ensemble des ventes régionales à l export. L Alsace est la 3 ème région française exportatrice de produits pharmaceutiques). Il convient toutefois de noter que pour, la première fois depuis les années 80, le solde commercial de l Alsace a été déficitaire en 2005, ce résultat étant lié à une diminution importante des exportations et à une augmentation soutenue des importations. Au cours du 1 er trimestre 2006 en revanche, les exportations ont connu un net rebond, avec une augmentation de + 8,5% en un an. 29 De même, il convient de souligner que la région reste très largement orientée vers les pays de l Union européenne (sans surprise, l Allemagne demeure son premier client avec 30% des exportations, contre 26 Chiffres pour l Alsace. L année économique et sociale 2005. INSEE Alsace -Juillet 2006. En 2004, un peu moins de 7 100 entreprises avaient été créées, reprises ou réactivées en Alsace, un chiffre en progression de 9% par rapport à 2003. 27 «En comparant le flux des créations au volume total d entreprises, le taux de création alsacien s établit à 11,4% contre 12,2% au niveau national».chiffres pour l Alsace. Juillet 2006. 28 Cf. Dossier spécial «l exportation, moteur de la croissance». CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin, février 2005. 29 Chiffres pour l Alsace. Conjoncture n 21. INSEE Alsace. Juillet 2006 20