DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU VAR SERVICE HEBERGEMENT ACCOMPAGNEMENT LOGEMENT Pole Accompagnement Vers et Dans le Logement Affaire suivie par : Yann FAVERIE ANNEXE 1 : CAHIER DES CHARGES D'APPEL A PROJETS CAHIER DES CHARGES Avis d'appel à projets pour la création de 12 places d'hébergement à haut seuil de tolérances sur la commune de Toulon dans le cadre du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. DESCRIPTIF DU PROJET NATURE Places d'hébergement à haut seuil de tolérance PUBLIC Public vulnérable TERRITOIRE Commune de Toulon NOMBRE DE PLACES 12 Préambule Le présent document, annexé à l'avis d'appel à projets émis par la préfecture du Var en vue de la création de places d'hébergement à haut seuil de tolérance sur la commune de Toulon, constitue le cahier des charges auquel les dossiers de candidature devront se conformer. Il a pour objectif d'identifier les besoins à satisfaire, notamment en termes d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement des personnes. Il indique les exigences que doit respecter le projet afin de répondre à ces besoins. Il invite les candidats à proposer les modalités de réponse qu'ils estiment les plus aptes à satisfaire aux objectifs et à décrire les besoins afin notamment d'assurer la qualité de l'accueil et de l'accompagnement des personnes concernées.
1 - CONTEXTE DE L'APPEL A PROJETS 1.1 /Contexte national : Cet appel à projet s'inscrit dans le contexte national de la feuille de route hébergement-logement du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (PPLPIS). Ce plan vise à transformer durablement et en profondeur la politique de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées dont les crédits sont regroupés dans le programme 177. Il a pour ambition de «mieux organiser le secteur de l'hébergement, afin de répondre aux besoins des personnes tout au long de l'année et d'atteindre l'objectif de la fin de la gestion saisonnière». Le dispositif «bas seuil d exigence ou haut seuil de tolérance» est dédié à des personnes en situation de grande précarité pour lesquelles des problématiques spécifiques compliquent l accueil dans les dispositifs locaux existants. 1.2/ État des besoins dans le département du Var : Dans le département du Var, les données du SIAO montrent un besoin toujours prégnant en places d'hébergement. Ainsi, en 2013, ce sont 2 808 personnes distinctes, dont 90% pour la zone de TPM élargie, qui ont fait appel au 115 pour des demandes d hébergement ou de prestations. 2 - LE CADRE JURIDIQUE DE L'APPEL A PROJETS La loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé, et aux territoires (HPST) a rénové la procédure d'autorisation de création, extension et transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux en introduisant une procédure d'appel à projets. Le décret n 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF), complété par la circulaire du 28 décembre 2010, précise les dispositions réglementaires applicables à cette nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux. Le décret n 2014-565 du 30 mai 2014 modifie la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles. Le présent cahier des charges est établi conformément aux dispositions de l'article R. 313-3 du CASF. Le préfet du département du Var, compétent en vertu de l'article L. 313-3 c) du CASF pour délivrer l'autorisation, ouvre un appel à projets pour la création de 12 places d'hébergement sur la commune de Toulon. 3 - DEFINITION ET OBJECTIFS DU PROJET Conformément à l article L. 345-2-2 du Code de l action sociale et des familles, le centre d hébergement d urgence est un lieu de repos, d abri et d hébergement. Il consiste à accueillir en extrême urgence et mettre à l abri des personnes sans domicile fixe ou en détresse. Le centre n a pas vocation à offrir une solution durable d hébergement. L accompagnement social est assuré par une équipe de professionnels pluridisciplinaire, formée dans la prise en charge des personnes en situation de grande exclusion. L objectif est, non seulement d héberger en urgence, mais également d évaluer la situation et les besoins les plus criants de la personne afin de l orienter vers une structure adaptée. Cette prise en charge comprend : un hébergement des personnes adapté, stable et respectueux de leurs besoins ; la réponse aux besoins essentiels des personnes (accès à une alimentation, à l'hygiène, aux soins...) ;
une évaluation de la situation sociale, sanitaire et de la souffrance psychique des personnes. La structure s'engage à aider les personnes prises en charge à accéder ou à recouvrer leur autonomie. 3.1/ Données générales relatives au public visé : Compte tenu des données d'activité de l'observatoire du SIAO, le centre d hébergement s adressera aux personnes (homme, femme, couple) non accompagnées d enfants qui ne disposent pas à un moment donné d un toit et qui se trouvent en situation de détresse et d errance. Il s adressera en premier lieu à des personnes vivant à la rue depuis plusieurs années. Les publics visés restent les personnes les plus désocialisées qui se trouvent à l extrême des processus de l exclusion. Une priorité serait accordée aux personnes repérées les maraudes et les accueils de jour. Il peut s agir de : personnes avec des animaux de compagnie ; personnes exclues d autres structures d hébergement du fait de leurs conduites addictives (poly toxicomanie) ; personnes ayant un long parcours d errance (vivant à la rue depuis plusieurs années) ; personnes n ayant aucun ou plus de projet ; personnes qui ne peuvent et/ou ne veulent pas s adapter à un règlement de fonctionnement stricte de type habituel. Le dénominateur commun aux situations des personnes accueillies reste une population sans domicile fixe. Pour une plus grande part, ce sont des personnes pour lesquelles les prises en charge sont longues et non linéaires et pour lesquelles la co-construction d un projet autre que la rue se fait progressivement. Les difficultés personnelles, qu elles soient de nature additive, psychologique ou sociale, ne seront pas un frein à l accueil qui se veut avant tout humaniste et convivial. Dans un souci d accessibilité à tous, le centre d hébergement accepte également les animaux, qui dormiront avec leur maître. Ceci correspond à un minimum de règles (répondant à la nécessité d une vie en collectivité possible), où le sujet est reconnu singulièrement, avec sa problématique propre et ses difficultés. C est de cette observation, mise en parallèle avec un accueil humaniste, que la personne pourra être orientée auprès d une structure partenaire. Certains d entre eux reprendront leur route et reviendront plus tard se rassurer d un lien lentement tissé au fil de leurs passages successifs. 3.2/ Admission : Ce service accueille, pour une mise à l abri immédiate, des personnes seules et des couples en difficultés et en situation d urgence orientés par le SIAO, les maraudes et les accueils de jour. Deux places seront réservées pour une mise à l abri par les maraudes. Les plannings du service devront être organisés en fonction du profil des personnes accueillies et de la mission première du centre d hébergement d urgence qui est d offrir un accueil immédiat et sans discrimination à ceux qui en ont besoin. Les modalités d ouverture doivent être mises en lien avec les besoins des usagers. Une ouverture de 18H à 8H sera proposée tous les jours de la semaine. L accueil des usagers sera possible pendant l intégralité des heures d ouverture de l établissement. Ces conditions d ouverture peuvent toutefois être modulées en fonction du projet présenté. La durée de séjour est d une nuit renouvelable. Priorité aux demandes d hébergement des personnes pour lesquelles un accueil dans les dispositifs d hébergement organisés sur un mode collectif apparaît inadéquat : personnes accompagnées d'animaux, personnes présentant des conduites addictives, personnes présentant des troubles du comportement Préalablement à l admission : - Présentation du centre d hébergement d urgence et information sur le fonctionnement ;
- Entretien d entrée avec le responsable du centre d hébergement d urgence ; - Acceptation formelle des règles de vie. Dans la mesure où certaines personnes sans domicile fixe sont parfois réticentes à intégrer un centre d hébergement d urgence, l installation d un climat de confiance est essentiel. 3.3/ Missions : Promouvoir avec les personnes une expérience d hébergement pour soutenir autant leur envie d habiter un lieu, que leur envie de s inscrire à nouveau dans des projets ; Soutenir l investissement du lieu d hébergement (appropriation du lieu, respect des règles de bon voisinage, éventuellement certains apprentissages dans la gestion de la vie quotidienne) ; Favoriser la réappropriation par les personnes de leurs ressources et compétences propres souvent sous-estimées dans un parcours d errance. 3.4/ Objectifs : Les objectifs sont : Offrir un sas d accueil et d orientation ; Mise à l'abri en urgence ; Proposer un hébergement de dépannage ponctuel dans l attente d une solution durable ; Permettre un simple temps de pause. 3. 5/ Description des besoins plus spécifiques auxquels doit répondre rappel à projet : Optimisation des équipements mis en place ; Meilleure répartition sur le territoire pour favoriser la mixité sociale ; Création de prestations et activités répondant aux besoins ; Optimisation des prises en charge. 4 - LOCALISATION ET CONDITIONS D'INSTALLATION Les conditions d'hébergement doivent être de qualité, ce qui exclut les accueils collectifs de grande capacité et les projets de type village mobile. Pour le regroupé, seront privilégiés les hébergements de type chambre individuelle. Pour le diffus, les appartements devront être bien intégrés dans la cité afin de favoriser autant que possible l'insertion et la mixité sociale. Ils devront être à proximité des transports en commun et des équipements collectifs (crèche, école, centre social...). Le projet précisera la nature des locaux et les modalités d'organisation de l'hébergement. Les partenariats avec les bailleurs sociaux devront être indiqués. 4.1 Cadre architectural : 4.1.1/ Normes de sécurité et de protection contre le risque d incendie : Conformément aux dispositions des articles R123-2 et suivants du Code de la construction et de l habitation, le projet devra respecter les normes de sécurité et de protection contre l incendie. 4.1.2/ Aménagement des lieux : L aménagement spatial de l établissement devra être adapté à la spécificité de l activité. La configuration des lieux devra aussi répondre à un impératif de sécurité pour le personnel comme pour les usagers. Le candidat accueillera les usagers dans des conditions d hygiène et de confort satisfaisantes. Le candidat veillera également à l accessibilité des locaux aux personnes handicapées.
Le candidat proposera ces places d hébergement soit en collectif, soit en semi-collectif ou en diffus. En cas d hébergement diffus, il appartiendra au candidat de démontrer la pertinence de sa proposition et l impact sur les coûts de fonctionnement ainsi que sur la qualité de la prise en charge des usagers. 4.2 Amplitude d ouverture : Les modalités d ouverture doivent être mises en lien avec les besoins des usagers. Une ouverture de 18H à 8H sera proposée tous les jours de la semaine. L accueil des usagers sera possible pendant l intégralité des heures d ouverture de l établissement. Deux places seront réservées pour une mise à l abri immédiate par les maraudes. 4.3 Prise en charge des usagers : 4.3.1/ Liens avec le SIAO: Les usagers seront orientés par le SIAO. A cet effet, le candidat devra s engager obligatoirement à adhérer aux points suivants du SIAO dès le démarrage de l activité : Participer à la fluidité de l'admission des personnes accueillies ; Mettre l ensemble de leurs places à la disposition du SIAO 83 ; Renseigner en temps réel via ProGdis les disponibilités; Renseigner avec réactivité les mouvements internes des usagers ; Renseigner la liste des personnes accueillies et la mettre à jour à chaque mouvement ; Veiller à la complétude du dossier individuel du ménage /Renseigner le dossier individuel du ménage ; Répondre via le logiciel ProGdis, aux orientations faites par le SIAO dans la journée. Remettre à disposition des places au 115 pour les places non occupées à 18h (place en attente d affectation SIAO ou place affectée que l usager n a pas encore intégrée); Prendre les dispositions nécessaires pour assurer la continuité de renseignement et la transmission des informations quotidiennes, et ce, même le week-end et les jours fériés. L ensemble des pratiques et des obligations relatives au bon fonctionnement du dispositif figure le règlement intérieur du SIAO. L adhésion à celui-ci est formalisée dans le cadre de la convention bipartenariale entre la structure d hébergement et le SIAO et le respect des pratiques demeurent une obligation pour tous les opérateurs. 4.3.2/ Modalités de participation financière des usagers : Le candidat précisera les modalités de participation financière des usagers. Celles-ci devront : satisfaire au critère d inconditionnalité de l accueil de manière à éviter toute sélection des usagers par les ressources ; ne pas dissuader, par un taux d effort trop faible, les usagers d accéder au logement dès lors qu une proposition conforme à leurs besoins leur est faite ; prévoir éventuellement une progressivité de la participation des usagers. 4.3.3/ Continuité du séjour : Conformément à l art. L. 345-2-3 du CASF, le porteur sera le garant de l effectivité de l accompagnement de l usager. L accompagnement social pourra être réalisé par le biais d un autre dispositif. Dans cette hypothèse, le porteur devra nous informer des modalités d organisation du partenariat. 4.3.4 /Prestations attendues : Conformément à l article L.345-2-2 du CASF, l établissement devra permettre à l usager, dans des conditions d'accueil conformes à la dignité de la personne humaine, de bénéficier de prestations assurant le gîte, le couvert et l'hygiène, une première évaluation médicale, psychique et sociale, réalisée au sein de la structure d'hébergement ou, par convention, par des professionnels ou des organismes extérieurs et d'être orienté vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, un logementfoyer, une pension de familles, un service hospitalier.
5 - PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT Le projet détaillera de manière précise le fonctionnement de la structure et l'organisation des prises en charge individuelles. 5.1/ Généralités : Le projet précisera : l'amplitude d'ouverture de l'établissement (pour les regroupés) ; les modalités d'astreintes et de gestion des situations d'urgence ; les modalités d'accueil des personnes hébergées après orientation du SIAO. 5.2/ Missions et prestations à mettre en œuvre : Ces places d'hébergement doivent assurer une prise en charge de qualité et individualisée. L'établissement devra proposer un projet de vie individualisé avec un accompagnement adapté aux besoins des personnes. Les candidats devront décrire les modalités d'accompagnement envisagées. Selon l'organisation de l'hébergement retenue, les opérateurs préciseront également les modalités des prestations d'alimentation prévues. 5.3/ Respect de la personne et de ses droits : L'exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements sociaux et médico-sociaux (article L. 311-3 du CASF). Le projet s'attachera ainsi à détailler les modalités de mise en œuvre des outils prévus à cette fin par la loi n 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, notamment : le livret d'accueil ; le règlement de fonctionnement ; le contrat de séjour ; un avant-projet d'établissement propre à garantir la qualité de la prise en charge. 5.4/ Intégration à un réseau : Les places d'hébergement doivent s'intégrer dans un système de recours aux dispositifs existants de droit commun afin de garantir, d'une part, un accompagnement global de la personne et d'autre part, une continuité dans la prise en charge et le parcours d'insertion des personnes. La structure doit entretenir des échanges avec l'ensemble des acteurs du département participant au dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion, notamment le SIAO, les travailleurs sociaux de secteur, les maraudes, les accueils de jour, les ALT, les centres d hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les associations d aide alimentaire et de lutte contre l exclusion, etc. Ce travail en réseau doit également être recherché avec les partenaires de santé. Dans le cas des personnes souffrant d une problématique de santé et/ou d addiction, le centre d hébergement d urgence se rapprochera des services de droit commun (hôpital, CMP, etc.) et l association Promosoins pour s assurer que les personnes puissent faire l objet d un diagnostic et d un suivi. Des rencontres entre les différents professionnels intervenant autour de la personne seront à organiser dès que l évolution de la situation de la personne le nécessitera. La structure s'engage à mettre à disposition du SIAO l'ensemble des places d'hébergement tous les jours. 6 - PERSONNELS ET ASPECTS FINANCIERS 6.1/ Moyens en personnel :
Pour permettre la mise en œuvre des missions, la structure doit disposer prioritairement de personnels diplômes en travail social pour ce qui concerne le personnel socio-éducatif. L'effectif en personnels doit assurer un taux d'encadrement adapté au projet social tenant compte du public, des prestations offertes et du coût moyen du lot. Le candidat devra faire une proposition respectant l'équilibre budgétaire et les prestations dans la limite du coût à la place indiqué. 6.2/ Cadrage budgétaire et administratif : La transformation et la création des 12 places devront être contenues dans une enveloppe n'excédant pas au total 120 000. Le porteur de projet est incité à solliciter, si nécessaire, des financements supplémentaires auprès d autres partenaires institutionnels sur certaines dépenses d'équipement ou des actions spécifiques d'accompagnement du public accueilli. Le centre d hébergement d urgence relève d un statut d établissement social d hébergement de bas seuil, au sens des articles L.322-1 et R322-1 du Code de l action sociale et des familles. Il sera soumis au régime de déclaration prévu à l article R322-3. De ce statut découle un financement par subvention. Une convention de subvention propre à chaque financeur d une durée d un an renouvelable sera proposée. Conformément à l article L.313-6 du Code de l action sociale et des familles, le centre d hébergement d urgence ne sera autorisé à fonctionner que sous réserve d un contrôle de conformité opéré par la Direction départementale de la cohésion sociale après l achèvement des travaux et avant la mise en service. 7 - DELAI DE MISE EN ŒUVRE Les moyens budgétaires attachés à la création des 12 places d'hébergement faisant l'objet du présent appel à projet sont budgétés au titre des mesures nouvelles 2015. Le candidat présentera un calendrier prévisionnel précis de mise en œuvre du projet sur l'année 2015. L ouverture souhaitée est fixée au 1 er septembre 2015.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU VAR SERVICE HEBERGEMENT ACCOMPAGNEMENT LOGEMENT Pole Accompagnement Vers et Dans le Logement Affaire suivie par : Yann FAVERIE ANNEXE 2 : GRILLE DE SELECTION APPEL À PROJETS THEMES Appréciation de la qualité du projet 40% Appréciation de l'efficience économique 30% Appréciation de la capacité à mettre en œuvre 25% Appréciation de la pertinence des critères d'évaluation 5% CRITERES Coefficient pondérateur Lisibilité et concision du projet 1 Localisation géographique et conditions d'hébergement {selon les lots) 2 Prestations assurées et organisation de la prise en charge au regard des besoins des 2 personnes hébergées Composition de l'équipe 2 Partenariats développés (diversité des acteurs) 1 Sincérité et soutenabilité du budget proposé en cohérence avec les moyens annoncés 3 Efficience globale du projet (coût de fonctionnement à la place, incidence des mutualisations avec les moyens de la 3 structure existante, économies d'échelle etc.) Capacité à faire (expérience dans la prise en charge du public visé, connaissance du 2 territoire, des principaux acteurs etc.) Calendrier du projet et délai de réalisation (soutenabilité de l'échéancier proposé) 3 Faisabilité et pertinence des critères d'évaluation proposés 1 Cotation (0à5) Total Commentaires TOTAL 20 TOTAL