Une enquête de la Ligue des familles sur la place des allocations familiales dans le budget des parents : «Nos chers enfants» Le 3 février 2010, nous vous avons livré les résultats d une grande enquête de la Ligue des familles sur l école. Dans cette nouvelle édition du Ligueur, vous trouverez les résultats du deuxième volet de cette enquête, réalisée auprès de mille personnes âgées entre 18 et 64 ans à Bruxelles et en Wallonie, qui porte sur le coût de l enfant et la place des allocations familiales et des aides publiques dans le budget parental (1). L enfant n a pas de prix, c est entendu, mais il a cependant un coût. Quelle est la part de votre budget consacrée à l éducation et à la prise en charge de vos enfants? Quelles sont les aides que vous percevez? Sont-elles adaptées à votre situation? Sont-elles suffisantes? Au travers de ces questions, nous avons voulu connaître votre perception du coût d un enfant et de sa prise en charge par les pouvoirs publics. Il s agit donc bien d une enquête sur votre opinion et non un calcul objectif du coût réel d un enfant (2). Ces résultats sont à mettre en lien avec les combats de la Ligue des familles. À vous d en apprécier leur pertinence, leur légitimité et - pourquoi pas? - leur audace 1
Les allocations familiales sont insuffisantes Quelle place représentent les allocations familiales dans le budget de votre ménage? 12% 31% 28% Peu importante Moyennement importante Importante Essentielle 29% Pour presqu un tiers d entre vous, la part occupée par les allocations familiales est quasi inexistante de votre budget. Vous êtes 40 % à la retenir comme considérable, soit moins d un foyer sur deux. Les allocations familiales sont insuffisantes pour toutes les familles Vous êtes 40% à estimer que les allocations familiales vous aident dans vos dépenses pour vos enfants. C est peu et interpellant au vu du coût réel d un enfant. Les dépenses mensuelles sont estimées à environ 400 par mois pour un enfant (c est une moyenne). Or, les allocations familiales sont censées les couvrir avec des montants de base de 83,40 pour le premier enfant, de 154,33 pour le deuxième et de 230,42 pour le troisième Pas besoin d être expert-comptable pour mesurer le décalage et voir que ces allocations ne couvrent qu une part toute relative de ce que coûte un enfant. Et les résultats de l enquête soulignent le problème. Dans un autre graphique (1) à peine la moitié des familles monoparentales ou nombreuses et les 2/3 des parents à faibles revenus considèrent les allocations familiales comme très importantes, voire essentielles dans le budget. Ajoutons qu elles sont d autant plus insuffisantes en période de crise comme celle que nous vivons où la protection sociale, au travers des allocations familiales, de la sécurité sociale, des prestations de chômage, etc., est un indispensable rempart contre les risques de précarisation et de pauvreté. Bien entendu, la part des allocations familiales dans votre budget varie en fonction de vos ressources et de la composition du foyer (nombre d enfants, parent isolé, en couple, recomposé, réparé, etc.). Dans tous les cas, le faible poids qu elles ont dans les ressources des ménages est préoccupant, particulièrement par rapport aux risques de pauvreté de plus en plus inquiétants vécus par certaines familles. Encore plus pour certains types de familles C est désormais admis, les changements de situation parentale (séparation, isolement, recomposition, etc.) ont des effets sur le budget des ménages. Même si les allocations familiales n ont pas pour vocation de combler le déficit provoqué par ces changements, elles aident les parents à subvenir aux besoins de leur enfant. C est pour cette raison que nous attirons l attention sur les familles monoparentales et nombreuses (les nombreuses étant de plus en plus les recomposées ). Explications : - Sachez que plus vous êtes "famille nombreuse", plus vous êtes susceptible d être fragile économiquement. Le risque de pauvreté est de 22% pour des ménages avec trois enfants contre 14% avec deux enfants et 11% avec un enfant (3). - Si vous êtes "monoparentale", les dépenses pour vos enfants augmentent suite à la séparation (frais liés à l adaptation de l habitat chez chacun, aux déplacements supplémentaires, aux affaires en double ). À noter que cette donnée objective se retrouve d ailleurs dans l enquête : 73% des parents reconnaissent cette 2
augmentation des dépenses (1). De plus, dans cette situation, le risque de précarisation s élève à 35,8% (3). Là, un supplément est accordé par la sécurité sociale, permettant de couvrir une part plus importante du coût de l enfant. Est-ce la bonne réponse? Tout un débat est en cours sur la question et nous aurons l occasion d y revenir plus en détail. Attention, nous ne disons pas avec ces chiffres que toutes les familles monoparentales ou nombreuses vivent dans la précarité et qu elles sont condamnées à la pauvreté. Mais la diversité actuelle des situations parentales et l importance croissante de la monoparentalité ne peuvent, ni ne doivent laisser indifférentes les politiques publiques de soutien à la parentalité. Des politiques publiques intégrées plutôt que discriminantes Les mesures prises par l État pour soutenir financièrement les parents ne sont pas à la hauteur. Là, les montants des allocations familiales et leur fonctionnement sont directement visés. Nous voulons attirer l attention sur la nécessité de développer des politiques intégrées pour soutenir les familles face à un risque de pauvreté plus important, sans toutefois discriminer les autres. Concrètement, les familles monoparentales, par exemple, doivent être protégées du risque accru de pauvreté lié à la séparation par des ressources garanties via une meilleure perception, un meilleur recouvrement et un meilleur calcul des contributions alimentaires - le tout en complément d allocations familiales à la hauteur de leurs besoins, faut-il le préciser. Pour information. Le seuil de pauvreté est estimé à 878 par mois pour une personne isolée et 1 844 par mois pour un ménage composé de deux adultes et deux enfants (4). À noter que les chiffres de la pauvreté sont alarmants : en Belgique, une personne sur sept et presqu un enfant sur cinq vivent sous le seuil de pauvreté (5). Les allocations familiales : combien et à qui? Vers un droit universel Quel critère vous semble le plus pertinent au niveau du calcul des allocations familiales? Autre Le rang de l'enfant dans la famille Le type de famille 1% 2% 3% Aucun, une allocation identique pour tous L'âge de l'enfant Le nombre d'enfants dans la familles Le revenu des parents 17% 18% 21% 38% À travers ses combats, la Ligue des familles plaide pour un système universel en matière d allocations familiales. Et vous, quel est votre avis? Vous estimez majoritairement qu elles devraient être calculées selon le revenu. Interpellant. 3
La logique du rang : dépassée Actuellement, les montants des allocations familiales varient selon la place de l enfant dans la fratrie (en jargon administratif : le "rang" de l enfant), son âge, la situation sociale de ses parents (actifs, chômeurs, pensionnés, invalides ), leur statut (indépendants, salariés ) et le type de famille (monoparentale, recomposée ). Ces différences ne tiennent pas compte des revenus des parents. Explications : Petit rappel, les allocations familiales ont une place très importante pour 40% d entre vous. Ce graphique montre que le calcul des allocations familiales lié à la place de l enfant dans la fratrie et au statut de ses parents, n est pas plus souhaitable qu aux revenus. 2% d entre vous estiment que le fait que l enfant soit le premier, le deuxième, le troisième, etc., est un critère pertinent pour le calcul des allocations... 2%, c est "minusculement" peu. Rappelons que le système actuel est principalement fondé sur le rang. Il y a donc unanimité : la logique du rang est dépassée. Les évolutions actuelles le démontrent : les ménages sont de plus en plus petits (6) et le deuxième enfant coûte logiquement moins que le premier. D un autre côté, les suppléments accordés quand l enfant atteint 6, 12 ou 18 ans conservent tout leur sens. En effet, le coût augmente logiquement avec l âge. À noter que les suppléments devraient être équivalents pour tous les enfants dans le cas d un système universel d allocation familiale. Liées au revenu des parents : le piège L enquête montre que vous êtes 17% à partager la revendication d un droit universel, contre 38% qui souhaitez que les allocations familiales soient liées aux revenus des parents. Il faut bien avoir à l esprit que, dans ce dernier cas, l accès serait différent selon les catégories sociales et les montants plus importants pour les parents défavorisés et inversement. Dans un tel système, les familles en situation précaire seraient stigmatisées et le soutien aux familles plus aisées nié. Votre avis à ce sujet nous interpelle fortement. En effet, prendre en compte les revenus des parents dans le calcul des allocations reviendrait à faire supporter les inégalités sociales par la sécurité sociale. Rappelons que le rôle des allocations familiales est de garantir aux enfants des conditions de vie dignes et de soutenir les parents dans leur fonction de parent. Et c est bien plus à l impôt de réguler la répartition des richesses et donc de lutter contre les inégalités. Attention à ne pas se tromper. Système trop complexe Difficile, suite à ces constats, de ne pas évoquer la complexité du système actuel - et au passage le manque de pédagogie des partis politiques et des syndicats sur le fonctionnement de la démocratie et de ses outils pour lutter contre les inégalités sociales. Actuellement, les informations disponibles manquent de clarté et la manière dont elles sont transmises (ou non transmises) crée une certaine confusion. Cela souligne le rôle pédagogique d un mouvement de défense des parents comme la Ligue des familles. Qu est ce que la sécurité sociale? À quoi sert l impôt? Pour qui? Comment ça marche? Des réponses et une information claire, accessible et critique sont indispensables aux parents citoyens d aujourd hui. De toute évidence, un travail pour la Ligue des familles, en complément de son rôle de lobbying politique qu elle entend jouer à tous les niveaux de pouvoir, pour défendre les intérêts de tous les parents. Notre combat : un enfant = un enfant Le combat politique de la Ligue des familles en matière d allocations familiales est donc fondé sur le principe "un enfant = un enfant". Cela se traduit concrètement par le droit individuel de chaque enfant à des allocations familiales, indépendamment de la situation des parents (riches, pauvres, seuls, en couple, jeunes, moins jeunes, etc.). Autrement dit, un droit universel. Précisons que ce principe ne vaut pas pour les enfants orphelins ou handicapés, pour qui des montants plus importants sont justifiés. Promouvoir un droit universel permet de reconnaître les besoins de tous les enfants indépendamment de leur rang, du statut de leurs parents mais aussi de la région où ils vivent. Clin d œil à nos amis du Nord qui plaident pour une régionalisation des allocations familiales et qui souhaitent d ores et déjà octroyer aux familles néerlandophones des suppléments d allocations. Là, notre fameux principe "un enfant = un enfant" est plus que mis à mal. Indexer les allocations familiales sur le coût de la vie? Les montants octroyés doivent assurer le bien-être de tous les enfants. Rappelons que c est leur objectif. Cela implique, dans la situation actuelle, une augmentation financière des montants de base. On touche là une revendication majeure de la Ligue des familles : un alignement du montant accordé au premier enfant 4
sur celui du deuxième : soit, passer de 83,40 à 154,33 dès le premier enfant. Nous en appelons également à une harmonisation des différents régimes (conséquence logique de la revendication d un droit universel de l enfant) et à une adaptation régulière au coût de la vie. Effet de l application d un droit universel et revalorisation financière tout ce qu à la Ligue des familles on souhaite pour les parents. Accompagner et soutenir tous les parents. Vers des politiques publiques qui prennent en compte la diversité des familles Pensez-vous que la diversité des situations familiales soit suffisamment prise en compte dans le cadre de politiques publiques? Vous êtes près de deux tiers à estimer que les pouvoirs publics ne prennent pas suffisamment en compte la diversité des familles. Les dispositifs de soutien à la parentalité, comme les allocations familiales mais pas seulement, n ont pas pris assez la mesure des évolutions sociologiques en matière de familles et de parentalité. Soutien de la parentalité L action des pouvoirs publics en matière de "famille" renvoie à la notion de parentalité et de soutien à la parentalité. Explications. La parentalité est le terme utilisé par les spécialistes, les institutionnels et autres professionnels pour dire le rôle et la fonction d être parent. Un sociologue (G.Neyrand) l a joliment défini comme "l art d être parent". De toute évidence, cet art se pratique en premier dans l univers intime des personnes et de la maison. Dans le même temps, on entend de plus en plus parler de soutien à la parentalité. Et là, c est une affaire de politique publique et de professionnels puisqu être parent, c est aussi assurer la reproduction de la société et que la société elle-même crée des conditions sociales et économiques de plus en plus difficiles pour les parents. Repenser les politiques familiales Aujourd hui plus qu hier, il n existe pas un seul modèle de famille mais bien une pluralité, et donc une diversité de façons d être parent. L enquête montre que beaucoup d entre vous n êtes plus convaincus par le système tel qu il est aujourd hui. Les politiques familiales sont à repenser de manière globale. Et c est par le biais de la sécurité sociale que l État doit intervenir, mais pas seulement. Il doit le faire de manière cohérente via d autres mécanismes, tels que les revenus, l intégration professionnelle et sociale, la conciliation des temps de vie, l accès à des services de qualité, une réduction du temps de travail Le soutien à la parentalité c est, pour un État moderne, soulager financièrement les familles, donc leur offrir des ressources mais également permettre aux parents d avoir du temps et d avoir accès à des services publics de qualité et suffisants. Ces résultats d enquête étayeront nos revendications dans le cadre des élections fédérales de 2011. D ici là, nous ne manquerons pas de vous faire part du mûrissement et de l affinement de notre travail de lobbying, en lien avec d autres aspects du soutien à la parentalité : le logement, le temps, l accueil des enfants, et l école toujours. 5
Françoise Dastrevelle et Delphine Chabbert Service d Etudes de la Ligue des familles Avenue de béco, 109 1050 Bruxelles 02/507 72 11 (1) La Ligue des familles : les représentations du coût de l enfant. Avis de la population (18-64ans). Les principaux résultats de ce volet de l enquête sont disponibles sous forme de graphiques sur www.citoyenparent.be. L enquête a été réalisée par la société Sonecom. Les résultats complets sont disponibles sur demande à d.chabbert@liguedesfamilles.be (2) L homologue néerlandophone de la Ligue des familles, le Gezinsbond, a réalisé un calcul du coût de l enfant, estimé à 418,39 par mois pour un enfant d une famille dont les revenus sont de 1 927. (5) Cf. Indicateurs de protection sociale en Belgique, SPF Sécurité Sociale, DG Appui Stratégique, Déc.2009 (3) Chiffres du SPF Economie 2010. (4) Chiffres du SPF Economie, 2009 et Rapport annuel sur la pauvreté et l exclusion sociale, Université d Anvers, 2009. (6) La taille des ménages diminue de façon constante depuis les années 1970. On parle d une diminution structurelle. Cf. l analyse de la Ligue des familles disponible sur www.citoyenparent.be 6