Qui sommes-nous et que faisons-nous?

Dernière mise à jour : Juillet 2015 IFRS Foundation International Accounting Standards Board (IASB) Qui sommes-nous et que faisons-nous? Notre mission Élaborer un ensemble cohérent de normes comptables financières de haute qualité, compréhensibles, à vocation contraignante et acceptées dans le monde entier, sur la base de principes clairement articulés. Notre fonctionnement Un organisme indépendant chargé d élaborer des normes, supervisé par un conseil de trustees issus d horizons géographiques et professionnels divers. Ceux-ci engagent leur responsabilité devant un Monitoring Board (Conseil de surveillance) composé de dirigeants d autorités de contrôle des marchés de capitaux Le soutien d un conseil consultatif externe (IFRS Advisory Council) et d un comité d interprétation (IFRS Interpretations Committee), qui font part de leurs recommandations lorsque des divergences sont observées dans la pratique Un processus d élaboration complet, ouvert, participatif et transparent L implication, à chaque étape du processus, d investisseurs, d autorités de régulation, de chefs d entreprises et de représentants internationaux de la profession comptable La collaboration de normalisateurs du monde entier

Histoire Évolution de l IFRS Foundation Les trustees achèvent une révision majeure du Manuel des procédures officielles (Due Process Handbook) Les trustees créent l Accounting Standards Advisory Forum (forum consultatif des normes comptables), qui tient sa réunion inaugurale Ouverture du bureau Asie-Océanie de l IFRS Foundation L IASB achève la consultation relative au premier programme triennal Le Conseil de surveillance et les trustees publient conjointement les conclusions de l analyse de leur gouvernance et de leur stratégie Les trustees fondent l IASB Emerging Economies Group (groupe «économies émergentes» de l IASB) Hans Hoogervorst est nommé président de l IASB et Ian Mackintosh, vice-président Les trustees amorcent une analyse de leur stratégie, parallèlement à l examen de la gouvernance effectué par le Conseil de surveillance L IASB lance un programme dédié de relations avec les investisseurs Création du Monitoring Board (Conseil de surveillance) de l IFRS Foundation dans un souci de responsabilité publique accrue Les trustees concluent la première partie de la révision des statuts, portent à 16 le nombre des membres de l IASB, et intègrent au programme de l IASB une consultation publique triennale L IASB publie la norme IFRS pour les PME L IASB et le FASB (Comité des normes comptables et financières) créent le Financial Crisis Advisory Group (comité consultatif sur la crise financière) pour étudier une réaction commune à la crise Les trustees concluent la première révision des statuts, étoffent leur effectif et consolident la procédure officielle d élaboration des normes 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 Progrès accomplis vers un référentiel comptable mondial L IFRS Foundation publie des fiches d information par pays pour mesurer les progrès accomplis vers la mise en œuvre d un référentiel comptable mondial L Argentine, le Mexique et la Russie commencent à appliquer les normes IFRS Le Canada commence à appliquer les normes IFRS Près de 80 pays et territoires ont adopté la norme IFRS applicable aux PME ou ont annoncé leur intention de le faire G20 : les dirigeants soutiennent le travail de l IASB et appellent à accélérer l adoption des normes comptables internationales Le Japon approuve la feuille de route des normes IFRS et autorise l adoption volontaire des normes IFRS La Malaisie et le Mexique annoncent leur intention d adopter les normes IFRS États-Unis : la SEC (Securities and Exchange Commission) autorise les sociétés non américaines à publier leurs informations financières selon les IFRS et lance une consultation sur l utilisation des IFRS au niveau national Le Brésil, le Canada, le Chili, Israël et la Corée mettent en place un calendrier d adoption des IFRS. Plus de 100 pays exigent ou autorisent à présent l application des normes IFRS La Chine adopte des normes comptables sensiblement conformes aux normes IFRS, dans un objectif de convergence totale États-Unis : l IASB et le FASB signent un protocole d accord visant à accélérer leur programme de convergence Europe : près de 7 000 sociétés de 25 pays passent simultanément des PCGR nationaux aux normes IFRS L IASB met la dernière main à un socle stable de normes IFRS en vue de leur adoption dès 2005 2004 Japon : l IASB et l ASBJ (Conseil des normes comptables du Japon) conviennent de faire converger les normes IFRS et les PCGR japonais L IASB publie la première norme, IFRS 1, et décide de diffuser ses réunions sur Internet 2003 L Australie, Hong Kong, la Nouvelle-Zélande et l Afrique du Sud acceptent d adopter les normes IFRS dès 2005 L IASB annonce un premier programme de projets techniques Création de l IFRS Foundation. Paul Volcker est nommé président des trustees et Sir David Tweedie, président de l IASB 2002 2001 Europe : l Union européenne consent à adopter les normes IFRS dès 2005 États-Unis : l IASB et le FASB s accordent sur un programme conjoint d amélioration de leurs normes respectives et de convergence

Structure à trois niveaux Conseil de surveillance de l IFRS Foundation 3. Responsabilité publique IFRS Advisory Council Trustees de l IFRS Foundation IFRS Foundation 2. Gouvernance et supervision ASAF* International Accounting Standards Board 1. Normalisation indépendante et activités connexes IFRS Interpretations Committee * Accounting Standards Advisory Forum (Forum consultatif des normes comptables, composé de représentants d organismes normalisateurs internationaux) Processus d élaboration des normes Consultation du programme Programme de recherche Programme d élaboration des normes Mise en œuvre Le dispositif 3-5 ans Recherche Proposition Demande d information Discussion Paper Exposésondage Norme IFRS finale Interprétation / Modification PIR* * Suivi après la mise-en-œuvre

Trustees de l IFRS Foundation Michel Prada, président des Trustees (Europe) Ancien président de l Autorité des marchés financiers (AMF) ; ancien président du comité technique de l Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) (France) Ronald Arculli, vice-président Senior partner du bureau de Hong-Kong de King & Wood Mallesons ; ancien président de la Hong Kong Exchanges and Clearing Limited ; ancien président de la Fédération mondiale des bourses de valeurs (Hong Kong) Sheila Fraser, vice-présidente Directrice d entreprise ; ancienne membre du Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) ; ancienne vérificatrice générale du Canada ; ancienne présidente du Conseil (canadien) sur la comptabilité dans le secteur public (Canada) Afrique Wiseman Nkuhlu Ancien conseiller économique du président sud-africain Thabo Mbeki ; ancien président du South African Institute of Chartered Accountants; président de la Banque de développement de l Afrique australe (DBSA) (Afrique du Sud) Asie/Océanie Lynn Wood Ancienne présidente de l Australian Financial Reporting Council ; ancienne membre du New Zealand External Reporting Board ; ancienne membre de l Australian Foreign Investment Review Board (Australie) Jin Liqun Président de la China International Capital Corporation Limited ; membre du comité de conseil en politique étrangère du ministère des Affaires étrangères chinois ; président honoraire de l International Forum of Sovereign Wealth Funds (Chine) Chandrashekhar Bhaskar Bhave (C. B. Bhave) Ancien président du Securities and Exchange Board of India (SEBI) (Inde) Joji Okada Réviseur d Entreprises, ancien chef des finances, chez Mitsui & Company Limited (Japon) Dr Takafumi Sato Président de l organe de régulation de la bourse du Japon; ancien commissaire de l Agence des services financiers (Japon) Duck-Koo Chung Ancien ministre du Commerce, de l Industrie et de l Énergie en République de Corée (République de Corée) Abdulrahman Al-Humaid Président du comité chargé de l adoption des normes comptables internationales au sein du Saudi Organization for Certified Public Accountants ; ancien président du Saudi Accounting Standards Committee (Arabie saoudite) Europe Dr Werner Brandt Président du conseil d administration du German Financial Reporting Enforcement Panel (FREP) ; membre du conseil de surveillance de plusieurs sociétés allemandes majeures ; ancien membre du conseil d administration du Accounting Standards Committee of Germany (DRSC) (Allemagne) Marco Onado Professeur titulaire de la chaire des Institutions financières, Université de Bocconi à Milan (Italie) Dick Sluimers Président-directeur général du Groupe APG ; ancien président directeur général du fonds de pension ABP ; ancien directeur général du Budget au sein du Ministère néerlandais des Finances (Pays-Bas) Antonio Zoido Président du Conseil et directeur général de Bolsas y Mercados Españoles (BME) (Espagne) Sir Callum McCarthy Ancien président de la Financial Services Authority (FSA) ; administrateur indépendant de l Industrial and Commercial Bank of China et de l Intercontinental Exchange (Royaume-Uni) Amérique du Nord Alan Beller Associé chez Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP et membre du comité d administration de The Travelers Companies ; ancien directeur de la Division of Corporation Finance de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et conseiller principal à la SEC (États-Unis) James (Jim) Quigley PDG émérite et ancien associé dirigeant chez Deloitte US ; ancien président mondial de Deloitte Touche Tohmatsu Limited (DTTL) (États-Unis) Heidi Miller Ancienne présidente des opérations et de la stratégie internationales de JPMorgan Chase & Company ; ancienne présidente directrice générale du pôle Treasury and Securities Services de JPMorgan (États-Unis) Amérique du Sud Maria Helena Santana Ancienne présidente de la Comissao de Valores Mobiliarios (CVM) ; ancienne directrice générale de la bourse du Brésil (BOVESPA) ; ancienne membre du comité directeur de l Organisation internationale des commissions de valeurs et membre du International Integrated Reporting Council (Brésil) L IASB Hans Hoogervorst, président Ancien Président de l Autoriteit financiële markten (AFM) (Pays-Bas) Ian Mackintosh, président adjoint Ancien Président du UK Accounting Standards Board (Nouvelle-Zélande) Stephen Cooper Ancien directeur général, ancien Head of Valuation and Accounting Research d UBS (Royaume-Uni) Philippe Danjou Ancien directeur de la direction des affaires comptables de l Autorité des marchés financiers (AMF), l organe français de régulation des marchés des valeurs mobilières (France) Martin Edelmann Ancien directeur de l audit du groupe, Deutsche Bank (Allemagne) Patrick Finnegan Ancien directeur du Financial Reporting Policy Group, CFA Institute for Financial Market Integrity (États-Unis) Amaro Luiz de Oliveira Gomes Ancien directeur du département de régulation du système financier de la Banque centrale du Brésil (Brésil) Gary Kabureck Chief Accounting Officer et Corporate Vice President de Xerox Corporation (États-Unis) Suzanne Lloyd Ancien directrice principal, activités techniques, IASB (Nouvelle-Zélande) Takatsugu (Tak) Ochi Ancien directeur général adjoint, Sumitomo Corporation ; ancien conseiller de Nippon Keidanren et de l Accounting Standards Board of Japan (Japon) Darrel Scott Ancien CFO de FirstRand Banking Group (Afrique du Sud) Chungwoo Suh Ancien président du Korea Accounting Standards Board ; Professeur de comptabilité à l Université Kookmin de Séoul (Corée) Mary Tokar Ancien directrice, International Financial Reporting Group de KPMG ; Senior Associate Chief Accountant de la SEC (États-Unis) Wei-Guo Zhang Ancien directeur comptable et directeur général du Department of International Affairs, China Securities Regulatory Commission (République Populaire de Chine)

Cadres IFRS Foundation Yael Almog Directrice générale Mark Byatt Directeur de la communication Miranda Corti Directrice des opérations David Loweth Directeur des activités des Trustees IASB Hugh Shields Directeur exécutif des activités techniques Peter Clark Directeur des activités techniques Kumar Dasgupta Directeur des activités techniques Henry Rees Directeur des activités techniques Michael Stewart Directeur des activités d application Wayne Upton Directeur des activités internationales Président du comité d interprétation de l IFRS Mike Wells Directeur de l initiative de formation aux IFRS Organes consultatifs Les organes consultatifs officiels sont un important relais grâce auquel l IASB reçoit des commentaires sur ses travaux et consulte en toute transparence des interlocuteurs issus d horizons professionnels et géographiques variés. Ces organes consultatifs officiels ont été créés spécialement pour prendre part de façon régulière aux travaux de l IASB. Les réunions avec ces organes sont ouvertes au public et enregistrées. Les supports d information indispensables pour participer à ces réunions sont mis à disposition en ligne. En plus des organes consultatifs officiels, l IASB s adresse ponctuellement à certaines entités et organisations dans le cadre de ses activités spécifiques de sensibilisation. Des groupes consultatifs d experts temporaires sont parfois créés pour aider l IASB sur certains points particuliers d un projet. Le tableau ci-dessous recense les organes consultatifs officiels de l IASB. Groupe Accounting Standards Advisory Forum (Forum consultatif des normes comptables) IFRS Advisory Council (Conseil consultatif de l IFRS) Capital Markets Advisory Committee (Comité consultatif sur les marchés financiers) Emerging Economies Group (Groupe des économies émergentes) Global Preparers Forum (Forum mondial des préparateurs) SME Implementation Group (Groupe de mise en oeuvre de la norme IFRS pour les PME) Groupes consultatifs Groupe consultatif composé de normalisateurs comptables nationaux et des organismes régionaux qui s intéressent à l information financière, chargé de fournir à l IASB des conseils techniques et des commentaires. Organe formel de conseil à l IASB et aux trustees ; composé de représentants de préparateurs, d analystes financiers, d universitaires, de commissaires aux comptes, de régulateurs, d associations professionnelles de comptables et de groupes d investisseurs. Groupe consultatif externe à l IASB, composé d investisseurs et d autres utilisateurs des états financiers. Mis en place pour renforcer la participation des économies émergentes à l élaboration des normes IFRS. Les membres actuels sont les pays émergents déjà membres du G20 ainsi que la Malaisie. Groupe consultatif externe à l IASB, composé d organisations qui préparent des états financiers conformément aux normes IFRS. Groupe qui soutient l adoption internationale de la norme IFRS pour les Petites et Moyennes Entités et qui en surveille la mise en œuvre. Les groupes consultatifs procurent à l IASB un surcroît d expertise et d expérience pratiques. L IASB met normalement en place des groupes consultatifs pour ses principaux projets.

Les normes IFRS dans le monde Depuis 2001, près de 120 pays exigent ou autorisent l application des normes IFRS. Application des normes IFRS dans les pays du G20 à l heure actuelle* PAYS Afrique du Sud Allemagne Arabie saoudite SITUATION POUR LES SOCIÉTÉS COTÉES Application obligatoire depuis 2005 pour les entités cotées Application obligatoire pour les banques et les sociétés d assurance. La convergence totale avec les normes internationales d information financière (IFRS) est actuellement à l étude Argentine Application obligatoire pour tous les exercices commençant à compter du 1er janvier 2012 Australie Application obligatoire pour toutes les entités du secteur privé présentant des états financiers ; utilisation en tant que base de présentation des états financiers dans le secteur public depuis 2005 Brésil Application obligatoire pour les états financiers consolidés des banques et des sociétés cotées, dès le 31 décembre 2010, et progressivement, pour les comptes sociaux, dès janvier 2008 Canada Chine Application obligatoire à partir du 1er janvier 2011 pour toutes les sociétés cotées, et autorisée pour les entités du secteur privé, y compris les organisations sans but lucratif Normes sensiblement convergentes États-Unis Application autorisée pour les émetteurs étrangers depuis 2007 France Inde Indonésie Italie Japon Convergence vers les IFRS en cours, date à déterminer Processus de convergence en cours Application autorisée dès 2010 pour certaines sociétés internationales Mexique Application obligatoire à partir de 2012 République de Corée Application obligatoire depuis 2011 Royaume-Uni Russie Application obligatoire à partir de 2012 Turquie Union européenne Application obligatoire depuis 2005 pour les entités cotées Depuis 2005, tous les États membres de l UE sont tenus d imposer aux sociétés cotées les normes IFRS telles qu adoptées par l UE * Cette évaluation de l application des normes IFRS dans les pays cités n a rien d officiel. Dans la plupart des cas, les informations ont été fournies par les autorités nationales concernées ou sont basées sur des données à caractère public. Pour une information officielle sur l utilisation des IFRS dans un pays donné, veuillez contacter directement les autorités nationales concernées.

Siège central 30 Cannon Street London, EC4M 6XH Royaume-Uni Téléphone : +44 (0)20 7246 6410 Fax : +44 (0)20 7246 6411 Courriel : info@ifrs.org Site Internet : www.ifrs.org Bureau régional Asie-Océanie Otemachi Financial City South Tower 5F, 1 9 7 Otemachi Chiyoda-ku Tokyo 100-0004/Japon Téléphone : +81 (0)3 5205 7281 Fax : +81 (0)3 5205 7287 Courriel : AsiaOceania@ifrs.org Activités techniques L IASB s est engagé à développer des normes comptables via un processus d élaboration complet, ouvert et public. Dans cette optique, l IASB invite toute personne qui le souhaite à lui soumettre ses éventuels commentaires. Pour ce faire, veuillez prendre contact avec le Conseil ou avec l équipe technique : Téléphone : +44 (0)20 7246 6410 Courriel : info@ifrs.org Communications et Relations extérieures Contact presse : Kirstina Reitan Responsable de la communication Téléphone : +44 (0)20 7246 6960 Courriel : kreitan@ifrs.org Ben Letham Éditeur de sites web Téléphone : +44 (0)20 7246 6954 Courriel : bletham@ifrs.org Publications Téléphone : +44 (0)20 7332 2730 Courriel : publications@ifrs.org Formation Téléphone : +44 (0)20 7246 6438 Courriel : mwells@ifrs.org XBRL Téléphone : +44 (0)20 7246 6927 Courriel : krobinson@ifrs.org 50% Printed on 50 per cent recycled paper