TABLE DES MATIÈRES RÉGIE INTERNE

TABLE DES MATIÈRES RÉGIE INTERNE 1 POLITIQUE D ADMISSION... 2 1.1 Âge de fréquentation... 2 1.2 Ratio... 2 1.3 Priorité d admission... 2 1.4 Procédures d admission et modifications au dossier... 2 1.5 Participation des parents... 3 2 HORAIRE... 3 2.1 Heures d'arrivée... 3 2.2 Retard... 3 2.3 Absence... 4 2.4 Calendrier... 4 2.5 Horaire type des activités quotidiennes... 5 3 ALIMENTATION, SANTÉ, HYGIÈNE... 6 3.1 Alimentation... 6 3.2 Usage du tabac/alcool... 6 3.3 Médicaments... 6 3.4 L enfant malade... 7 3.5 Maladies contagieuses... 8 3.6 Enfant malade pendant une courte période... 8 4 OBLIGATIONS DES PARENTS... 8 4.1 Pratique de sécurité... 8 4.2 Arrivée/départ quotidien de l enfant... 8 4.3 Autorisation de départ... 9 4.4 Vacances annuelles... 9 4.5 Départ définitif du CPE... 9 5 VÊTEMENTS ET OBJETS PERSONNELS... 10 5.1 Jeux extérieurs... 10 5.2 Matériel à fournir par le parent... 11 6 FRAIS AUX PARENTS... 11 6.1 Frais de garde... 11 6.2 Cotisation annuelle... 11 6.3 Frais pour activités spéciales... 11 6.4 Frais de pharmacie... 12 6.5 Mode de paiement... 12 6.6 Retard de paiement... 12 6.7 Frais de retard quotidien... 12 6.8 Reçu d'impôt... 12 7. FIN DE CONTRAT (SUSPENSION ET EXPULSION)... 13 7.1 Expulsion d'un enfant... 13 7.2 Suspension et expulsion d un parent... 13 8 POLITIQUE DE TRAITEMENT DES PLAINTES... 13 8.1 Traitement des plaintes... 13 8.2 Plainte grave... 13 9 INTERVENTION PÉDAGOGIQUE... 14 10 FERMETURE TEMPORAIRE.15 11 ENGAGEMENT À RESPECTER LA RÉGIE INTERNE...15

Le Centre de la Petite Enfance Station Enfance des Moulins offre un service aux parents de la MRC des Moulins et ses environs afin de répondre aux besoins de garde de leurs enfants. Le Centre de la Petite Enfance Station Enfance des Moulins se donne comme mandat d'offrir aux enfants un milieu de vie chaleureux et stimulant avec les ressources nécessaires à leur épanouissement global. Le Centre de la Petite Enfance (CPE) Station Enfance des Moulins est une corporation sans but lucratif incorporée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies et est subventionnée par le ministère de la Famille et de l Enfance. La corporation détient un permis du ministère de la Famille et de l Enfance de 945 places réparties en deux volets de garde : Bureau coordonnateur (volet milieu familial) : 865 enfants sont reçus par l ensemble des personnes reconnues par le CPE à titre de responsables d un service de garde en milieu familial. Volet installation : 80 enfants dont l âge varie de la naissance à l âge scolaire (5 ans) sont reçus en installation. Pour son installation, la corporation détient un permis d occupation de la municipalité de Terrebonne. La corporation est administrée par un conseil d'administration composé de 9 membres dont 3 sont parents usagers en installation et 3 en milieu familial, 1 membre de la communauté, un membre responsable de service de garde et un membre du personnel. En installation, le Centre de la Petite Enfance Station Enfance des Moulins préconise le fonctionnement en groupes multiâge à partir de 2 ans et demi. Dans les faits, cela signifie que les enfants de plus de 2 ans et demi jusqu'à l âge de la maternelle sont dans les mêmes groupes. Le centre de la petite enfance est membre de l Action régionale des Centres de la Petite Enfance de Lanaudière. ASSURANCES Le Centre de la petite Enfance possède une assurance responsabilité. TERRITOIRE DESSERVI POUR LA GARDE EN MILIEU FAMILIAL Le Centre de la Petite Enfance est agréé comme Bureau coordonnateur de la garde en milieu familial depuis juin 2006 sur le territoire de Terrebonne centre et de Terrebonne est, secteur Lachenaie (déterminé par les codes postaux : J6V, J6W, J6X).

HEURES D OUVERTURE Le centre de la petite enfance, volet installation, est en fonction du lundi au vendredi de 6h45 à 18h00, sauf les jours fériés. Les bureaux administratifs sont en opération du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 sauf les jours fériés. Chaque responsable de service de garde en milieu familial décide de ses heures d ouverture et de fermeture. 1 POLITIQUE D ADMISSION Âge de fréquentation Le CPE Station Enfance des Moulins volet installation reçoit les enfants de la naissance à l'âge scolaire (5 ans). Ratio Le ratio enfant / éducateur est de : 5 poupons pour une éducatrice 7 enfants pour une éducatrice (enfants de 18 mois) 8 enfants pour une éducatrice (enfants de 2 ans à 4 ans) 10 enfants pour une éducatrice (enfants de 4 ans) Priorité d admission La priorité d admission est donnée aux enfants : Du personnel du CPE. Au deuxième enfant d une famille fréquentant l'installation. Aux enfants de nos responsables de service de garde en milieu familial. Aux enfants fréquentant le milieu familial qui voudraient transférer en installation. Aux enfants fréquentant l installation à temps partiel dans la mesure où il est possible de jumeler les jours de garde de manière à combler une place à temps plein. En fonction de l ordre chronologique sur la liste d attente. Nous privilégions, avec l accord des parents et selon les possibilités de l installation, que les enfants de même famille (frère, sœur, cousin, cousine, etc.) soient dans le même groupe d enfants lorsqu ils sont dans des groupes en multiâge ou qu ils sont dans des groupes de même catégorie d âge. Procédures d admission et modifications au dossier Lors de l admission, les parents ou tuteurs devront remplir la fiche d'inscription, signer les autorisations et autres documents nécessaires pour compléter le dossier de chaque enfant. Le choix des journées de fréquentation est fixé à l'inscription de l enfant et tout changement pour diminuer ou augmenter la fréquentation est conditionnel à la disponibilité du CPE. Une demande par écrit devra être adressée à la direction afin de voir les possibilités.

Participation des parents Les parents qui désirent s'impliquer peuvent le faire au sein du Conseil d Administration ou lorsqu il y a formation de divers comités. De plus tous les parents sont invités à participer aux assemblées générales à accompagner leur enfant lors de sorties spéciales à participer aux fêtes spéciales à lire les comptes rendus journaliers de leur enfant faits par les éducatrices à assister aux conférences, concernant le développement des enfants données au CPE ou ailleurs (ex. au CLSC) à lire les communiqués affichés sur le babillard 2. HORAIRE Heures d arrivée Nous souhaitons que les enfants soient présents dès 9h30 afin de ne pas perturber le déroulement des activités lors de leur arrivée tardive. Retard Si l enfant doit arriver plus tard que 9h30 le matin, il serait important d avertir le personnel pour la planification des activités, et, si son retour est prévu avant le dîner, il est important d aviser pour la planification des repas. Si l'enfant doit arriver plus tard et que son groupe est parti à l extérieur (exemple au parc), c est le parent qui est responsable d aller le reconduire. Il est interdit de laisser un enfant seul dans le vestiaire, dans un local ou tout autre lieu sans surveillance du personnel éducateur. Les parents qui viennent chercher leur(s) enfant(s) à la fin de la journée sont priés de respecter l heure de la fermeture et d aviser, si possible, de leur retard. Pour tout retard, les parents se verront imposer une pénalité. Tout retard entraîne une pénalité de $5. 00 du 5 minutes. S.V.P. ajustez vos montres avec nous afin d éviter toute mésentente. Si malheureusement vous ne pouvez éviter le retard, dans la mesure du possible nous en aviser par téléphone. Lors de votre arrivée, l éducatrice responsable de l enfant vous demandera de signer le registre prévu pour les retards. Vous serez facturé par la suite. Après 3 retards ou lorsqu il y a abus, le Conseil d'administration en sera avisé. Le droit d accès au CPE pourrait être retiré.

2.3 Absence Il est important d avertir le CPE Station Enfance des Moulins en cas d absence de l enfant avant 9h00. 2.4 Calendrier Le CPE est ouvert toute l année sauf les 13 jours fériés suivants : Fête du travail Fête de l Action de Grâces La veille de Noël Le jour de Noël Le lendemain de Noël La veille du Jour de l An Jour de l An Le lendemain du Jour de l 'An Vendredi saint Lundi de Pâques Fête de Dollard (Fête de la Reine) Fête de la Saint-Jean- Baptiste Confédération La journée fériée qui survient pendant la fin de semaine sera reportée. Une note au tableau de l installation ou un mémo vous avisera de la journée prévue au calendrier.

2.5 Horaire type des activités quotidiennes 6 :45 à 8 :45 Arrivée et accueil Activités libres 8 :45 à 9 :00 Rangement et division des groupes 9 :00 à 9 :45 Routines d hygiène Collation Causerie 9 :45 à 11 :15 Ateliers Activités dirigées et semi-dirigées Jeux extérieurs 11 :15 à 11 :30 Routines d hygiène et préparation pour le dîner 11 :30 à 12 :30 Dîner Routines d hygiène Jeux libres 12 :30 à 13 :00 Histoire Préparation pour la sieste 13 :00 à 15 :00 Sieste ou relaxation 15 :00 à 15 :30 Lever Routines d hygiène Collation 15 :30 à 16 :30 Ateliers 16 :30 à 18 :00 Jeux libres et départ Afin de ne pas perturber la sieste des enfants, nous vous demandons d éviter les entrées et sorties pendant cette période soit de 13h00 à 15h00. Si de façon exceptionnelle cela devait se produire, nous vous demandons de bien vouloir nous en aviser à l avance afin que nous préparions les effets personnels de votre enfant.

3 ALIMENTATION, SANTÉ, HYGIÈNE 3.1 Alimentation Le CPE Station Enfance des Moulins offre deux collations (9h00 et 15h15) et un dîner sain et équilibré (11h30), tous les jours, élaborés par une cuisinière professionnelle. Le menu est élaboré en conformité avec le guide alimentaire canadien. Il est affiché pour une consultation quotidienne. Pour les poupons, les parents doivent apporter le lait maternisé, les biberons ainsi que les purées. De plus, l intégration des nouveaux aliments doit être faite à la maison par le parent (à raison de 3 fois pour chaque aliment). Pour des raisons de sécurité, aucune intégration d aliment nouveau ne sera faite au CPE. Aussitôt que l enfant peut manger de la nourriture solide et que ces aliments sont déjà intégrés, la nourriture sera fournie par le CPE. En cas de diète spéciale reliée à un problème de santé ou d allergie alimentaire (avec avis du médecin), le parent doit informer l éducatrice responsable de l enfant et la cuisinière. Cette dernière, en collaboration avec le parent, discutera des solutions substitutives. Il est possible que le parent soit tenu d apporter un repas spécial si un repas alternatif ne puisse être offert. Une photo de l enfant allergique de même que la nature de son allergie seront affichées dans la cuisine et dans le local de l'enfant. Les cas où les enfants ne sont pas habitués à manger ou n aiment pas les plats préparés par le CPE ne sont pas considérés comme nécessitant une diète spéciale. Pour des raisons de santé et de sécurité (allergies alimentaires), le CPE prépare lui-même les gâteaux d anniversaire des enfants. Pour ces mêmes raisons, nous ne pouvons accepter qu un parent apporte des sacs à surprises pour les enfants. Les sucreries, gommes, friandises ou tout autre aliment de ce genre ne sont pas permis au CPE. 3.2 Usage du tabac/alcool Conformément à la Loi, l usage du tabac ou de l alcool est interdit dans les locaux du CPE Station Enfance des Moulins. 3.3 Médicaments Les membres du personnel éducateur de même que la direction sont autorisés, par résolution du Conseil d administration, à administrer les médicaments aux enfants en suivant la réglementation suivante : Aucun médicament ne peut être administré à un enfant sans l autorisation écrite du parent et d un membre du Collège des médecins du Québec. Dans le cas d un médicament prescrit, les renseignements inscrits par le pharmacien sur l étiquette décrivant le médicament font foi de l autorisation du médecin. Le médicament doit être remis en main propre à l éducatrice. Il est strictement interdit de laisser des médicaments au vestiaire dans le sac de l enfant.

Pour assurer que l enfant reçoit bien son médicament, il est de la responsabilité du parent de signer les autorisations nécessaires à cette fin et de donner tous les renseignements demandés. Il y a cependant une exception en ce qui concerne l administration de l acétaminophène et pour l application d insectifuge. Ces deux médicaments peuvent être administrés à un enfant reçu au CPE, sans autorisation médicale, pourvu qu ils le soient conformément au protocole prévu. Des gouttes nasales salines, de la crème pour le siège à base d oxyde de zinc, de la crème solaire sans paba, les solutions orales d hydratation et la calamine peuvent être administrées à un enfant reçu au CPE sans autorisation médicale, pourvu qu ils le soient avec l autorisation écrite du parent. 3.4 L enfant malade Toutes les absences pour cause de maladie doivent être communiquées au CPE Station Enfance des Moulins. Un enfant malade est un enfant Qui présente des symptômes inhabituels. Qui ne fonctionne pas dans le groupe. Qui demande une attention individuelle exclusive de l éducatrice responsable. Si nous ne pouvons rejoindre le parent et que la situation est urgente, nous utiliserons l autorisation contenue au dossier pour consulter des professionnels de la santé. Le CPE travaille en étroite collaboration avec le CLSC. S il advenait qu on doive conduire l enfant à la clinique ou à l hôpital, un membre du personnel accompagnera l enfant. Le parent en sera avisé rapidement et devra venir remplacer la personne auprès de l enfant dans les plus brefs délais. La responsabilité du CPE s arrête au moment où arrive le parent. La direction peut refuser l accès du CPE à un enfant malade ou présentant des symptômes douteux. Nous vous demandons de nous aviser si votre enfant a fait de la fièvre durant la nuit ou avant son arrivée au CPE. À cet effet, nous vous demandons de prendre connaissance de la politique relative à l administration de l acétaminophène.

Si la fièvre apparaît durant la journée : Si le parent a signé le protocole prévu à cet effet, les mesures prises seront celles précisées dans le protocole. L éducatrice responsable de l'enfant téléphonera aux parents pour les aviser de l état de l enfant et indiquer qu elle prendra les mesures nécessaires. Si le parent n a pas signé le protocole, il sera avisé de venir chercher l enfant. Si l état général de l enfant ne lui permet pas de participer aux activités, le parent sera avisé de venir chercher l enfant. Il est entendu que tous les enfants participent aux sorties quotidiennes du CPE. Un enfant qui est trop malade pour sortir à l extérieur est trop malade pour venir au CPE. 3.5 Maladies contagieuses Toutes les maladies contagieuses doivent être signalées à la direction du CPE. L enfant ayant une maladie contagieuse non courante pourra réintégrer le CPE sur présentation d un papier médical. 3.6 Enfant malade pendant une courte période Si un enfant est malade durant la journée : les éducatrices communiqueront avec le parent de l enfant pour l avertir et s entendre avec lui sur les mesures à prendre ou pour demander au parent de venir chercher l enfant si la situation l exige. 4 OBLIGATIONS DES PARENTS 4.1 Pratique de sécurité Le code d accès de la porte d entrée des parents ne doit en aucun cas être divulgué. Seule la personne venant régulièrement chercher l enfant est autorisée à utiliser le code. Toute autre personne venant sur une base non régulière devra sonner afin qu une éducatrice lui réponde. Une carte d identité lui sera alors exigée. Le CPE Station Enfance des Moulins n est pas responsable des vols ou objets perdus. 4.2 Arrivée/départ quotidien de l enfant L enfant doit toujours être accompagné d un adulte à son arrivée dans le Centre. Chaque parent est responsable de déshabiller son enfant et de le reconduire à l éducatrice responsable de l accueil avant de quitter le CPE. Il en est de même pour le départ; c'est le parent qui est responsable d habiller son enfant. Il est tenu d aviser l éducatrice responsable du départ de l enfant.

Les parents sont responsables : De leur enfant à partir du moment où ils sont présents au CPE De la propreté du casier de leur enfant De l habillage de leur enfant à l arrivée et au départ du CPE Le parent est tenu de signer à chaque fin de mois le registre officiel des présences. En tout temps, il est demandé aux parents de respecter l ordre et la propreté des lieux. L hiver, il est interdit de circuler dans les locaux avec des bottes ou des claques. L accès au CPE avec des bottes ou autres souliers souillés est limité au vestiaire. 4.3 Autorisation de départ Seuls les parents autorisés sur la fiche d inscription peuvent venir chercher l enfant au CPE. Une pièce d identité pourra être exigée par l éducatrice qui laissera entrer la personne sur les lieux du CPE. Si une autre personne devait se présenter pour venir chercher l enfant, le parent doit nous aviser par téléphone et nous décrire cette personne. L éducatrice exigera une pièce d identité. Dans un cas de séparation ou divorce, une copie du jugement de cour attestant de la garde de l enfant devra être remise à la direction et jointe au dossier de l enfant afin d éviter toute situation ambiguë. Pour des raisons de sécurité évidentes, le personnel en sera avisé. Par contre, sans papier de cour, aucun parent ne peut être empêché de venir chercher son enfant dans le respect de ses droits. 4.4 Vacances annuelles Nous vous demandons d aviser par écrit la direction au moins un mois à l avance pour confirmer la date de vos vacances annuelles ainsi que la date de retour prévue de l enfant. Le nombre de vacances normalement acceptées autorisées annuellement est de 4 semaines. Les journées d absence et de maladie doivent être prises dans une mesure raisonnable. 4.5 Départ définitif du CPE En cas de départ définitif de l enfant du CPE, les parents doivent donner un avis écrit de deux (2) semaines et acquitter tous les montants en suspens.

5. VÊTEMENTS ET OBJETS PERSONNELS Pour la pouponnière seulement : Les draps, les couvertures, serviettes, débarbouillettes, bavoirs et tabliers sont fournis par le CPE. Pour les poupons, nous demandons d apporter plusieurs vêtements de rechange. Les bébés seront changés très souvent pour leur confort. Le parent, s il le désire, peut choisir le service de couches offert par le CPE. (Voir section 6.4 frais de pharmacie).le parent qui choisit de ne pas adhérer au service de couches du CPE doit apporter ses propres couches (en quantité suffisante) de même que sa crème pour le siège. Nous acceptons les couches de coton. Les vêtements devront être clairement identifiés. Les vêtements souillés seront remis aux parents pour être lavés à la maison et les toutous ou autres objets devront être lavés une fois la semaine par le parent. Pour les enfants de plus de 18 mois, il est essentiel d avoir au moins un vêtement de rechange complet (sous-vêtement, bas, pantalon, chandail) en tout temps au CPE. Ces vêtements sont laissés dans le baluchon du vestiaire. Si l enfant est en apprentissage de la propreté, plusieurs vêtements de rechange sont nécessaires. Lorsque l enfant quitte la pouponnière pour intégrer les autres groupes, les parents doivent fournir les couches. Le CPE possède suffisamment de jeux et de jouets. Pour éviter les conflits, les jeux et jouets personnels ne sont pas permis, sauf les toutous et les couvertures personnelles pour la sieste. 5.1 Jeux extérieurs Il est important d avoir toujours au CPE des vêtements appropriés pour jouer dehors. Nous allons jouer dehors tous les jours lorsque la température le permet. Nous vous demandons donc de porter une attention particulière aux vêtements de votre enfant. Il est donc très important que l enfant soit habillé de façon confortable et puisse jouer aisément. Ses vêtements doivent s adapter aux saisons, ainsi qu à ses poussées de croissance. L enfant peut ainsi jouer sans contrainte. Afin de laisser aux enfants le maximum de confort dans leurs jeux et de minimiser les interventions négatives, nous pensons qu il vaut mieux que les enfants ne portent pas de bijoux ou d articles de grande valeur. Il est, de plus, souhaitable qu'ils portent des vêtements confortables qu ils peuvent salir en toute tranquillité. Des vêtements identifiés sont plus facilement retrouvés et évitent ainsi beaucoup de désagrément.

5.2 Matériel à fournir par le parent Vêtements de rechange Bottes de pluie, imperméable et pantalon de nylon Le toutou ou la doudou, au choix du petit Le parent peut fournir, s il le désire, une couverture et un drap de la maison. La couverture et le drap doivent êtres lavés une fois semaine, le vendredi, par le parent. Pour l été Costume de bain Serviette de bain Chapeau ou casquette Pour l hiver Habit de neige Pantalon imperméable Mitaines imperméables Tuque Bottes d hiver Cache-cou, les foulards étant interdits 6 FRAIS AUX PARENTS 6.1 Frais de garde Depuis le 1 er septembre 2000, tous les enfants sont éligibles au programme de place à contribution réduite. Les frais de garde sont fixés par le Ministère de la Famille et des Ainés ; ils sont présentement à 7$ par jour par enfant. Ces montants comprennent les frais de garde, le matériel éducatif et pédagogique, de même que le service alimentaire complet (les deux collations et le repas du midi). Il est important de noter que les frais de garde sont payables durant les vacances de l enfant, durant ses jours d absence ou de maladie et aussi lors des jours fériés. 6.2 Cotisation annuelle Les parents peuvent faire partie de la corporation en complétant le formulaire d adhésion prévu à cet effet; cette adhésion est présentement gratuite. 6.3 Frais pour activités spéciales Il peut arriver que, pour une sortie ou une activité spéciale, des frais supplémentaires soient demandés. Comme les tarifs sont variables d une sortie à l'autre, les montants à débourser vous seront communiqués pour chaque sortie. 6.4 Frais de pharmacie et service de couches

Les frais de pharmacie et service de couches sont chargés en entente particulière concernant la fourniture d articles personnels d hygiène. Ils sont optionnels et ne sont pas inclus dans la contribution réduite. On demande aux parents un montant de $10.00 par année pour l achat de la crème solaire fournie par le CPE. Pour les enfants de la pouponnière, des frais de $10.00 hebdomadaires sont demandés. Ces montants défraient les couches et la crème pour le siège. 6.5 Mode de paiement Les frais de garde sont payables au plus tard le vendredi matin pour la semaine qui se termine. Tous les paiements doivent être faits par chèque (pour des raisons de sécurité jamais d argent comptant) à l ordre du CPE Station Enfance des Moulins. Afin de nous faciliter le travail, nous vous demandons de bien vouloir inscrire le nom de votre enfant ainsi que la semaine du paiement au bas de votre chèque. Des frais de $ 15.00 vous seront exigés si un de vos chèques nous est retourné par votre institution bancaire. Des frais de $30.00 vous seront exigés s'il s agit d un deuxième chèque sans fonds. Advenant un troisième chèque sans fonds, le cas sera soumis au Conseil d'administration. Noter que l enfant pourrait se voir refuser l accès au CPE. 6.6 Retard de paiement Pour un premier oubli de paiement, vous recevrez un premier avis. Pour un deuxième oubli de paiement, vous recevrez un deuxième avis auquel s ajoutent des frais de $5.00. Au troisième oubli de paiement, vous recevrez un troisième avis auquel s ajoutent des frais de $10.00. De plus, le cas sera soumis au Conseil d Administration. Veuillez noter que votre enfant pourrait se voir refuser l accès au CPE. 6.7 Frais de retard quotidien Les parents qui viennent chercher leur(s) enfant(s) à la fin de la journée sont priés de respecter l heure de la fermeture et d aviser, si possible, de leur retard. Pour tout retard, les parents se verront imposer une pénalité. Tout retard entraîne une pénalité de $5. 00 du 5 minutes. 6.8 Reçu d'impôt Il est à noter que les frais pour les places à contribution réduite sont déductibles au Fédéral seulement. Un reçu pour frais de garde vous sera remis (le cas échéant) au plus tard le 28 février de chaque année.

7. Fin de contrat (expulsion/suspension) 7.1 Expulsion d'un enfant Il peut s avérer nécessaire d établir un plan d intervention pour l enfant qui perturbe de façon importante le groupe ou si la sécurité des autres enfants est menacée. La collaboration des parents sera alors essentielle. Advenant le cas où les besoins de l enfant exigeraient des ressources différentes que celles offertes au CPE, la situation serait alors référée au CA qui pourrait, le cas échéant, mettre fin à l entente de service. 7.2 Suspension et expulsion d un parent En cas de raisons jugées graves, l article 11 des règlements généraux s applique. L article 11 des règlements généraux se lit comme suit : Article 11 : Suspension et expulsion Le conseil d administration peut, par résolution, suspendre, pour la période qu il détermine, ou expulser un membre qui néglige de payer sa cotisation, ne se conforme pas aux règlements de la corporation ou exerce une activité interdite par ceux-ci, pose un geste ou exprime des propos contraires aux objectifs ou intérêts de la corporation, perd l une ou l autre des conditions requises pour détenir le statut de membre. Toutefois, le Conseil d administration doit donner à ce membre l occasion de se faire entendre avant qu une décision ne soit prise à son sujet. La décision du Conseil d administration est finale. 8 POLITIQUE DE TRAITEMENT DES PLAINTES 8.1 Traitement des plaintes Afin de faciliter la résolution des problèmes, nous vous suggérons le cheminement suivant : Vous avez un problème avec un parent, un membre du personnel ou toute autre personne se trouvant sur les lieux du CPE; nous vous demandons de tenter de le résoudre d abord et avant tout avec la personne concernée. Si toutefois cela n est absolument pas possible ou si le problème n est pas résolu, nous vous demandons d en faire part à la Directrice d installation. Si la réponse ne vous satisfait pas, nous vous suggérons alors de transmettre votre plainte par écrit à la Directrice générale qui, après étude du dossier, vous fera part des mesures correctives dans un rapport écrit. 8.2 Plainte grave Si quelqu un soupçonne ou est témoin d abus sexuel, physique ou de mauvais traitements sur un enfant, il doit le déclarer à la direction du CPE et le CPE Station Enfance des Moulins fera le suivi auprès des Services de protection à la jeunesse.

Processus suite à la réception de la plainte : Suspension Convocation du C.A Politique interne Enquête policière Information Suite à une rencontre avec la Directrice et un membre du C.A, la personne visée pourra être suspendue (dans le cas d un membre du personnel) ou interdite d accès (pour toute autre personne). Il y aura convocation du Conseil d Administration dans les 24 heures suivant le dépôt de la plainte. Le plaignant ou la plaignante aura une réponse dans les 48 heures. Le CPE Station Enfance des Moulins s engage à appliquer et respecter la politique interne et à faire enquête sans délai. Dès le moment où la plainte est reçue à la police, il y aura ouverture d enquête policière. L enquête policière peut mener à une poursuite ou non. La justice suit alors son cours normal. Des séances d'informations pourront être dispensées aux parents des enfants du groupe de la personne visée. Lors de ces rencontres, il s agit de donner l information, expliquer les mesures qui sont prises et de répondre aux questions. Séances avec les parents des enfants du groupe de la personne visée. Il peut s agir de rencontres individuelles et de groupe. Convocation d une Assemblée Générale Spéciale avec une personne ressource extérieure pour l animation de l'assemblée. En tout temps, le plaignant ou la plaignante pourra compter sur le soutien du CPE Station Enfance des Moulins et de ses représentants. 9 INTERVENTION PÉDAGOGIQUE Le CPE bénéficie des services du personnel, autant à la direction que le personnel éducateur, qui est habilité à offrir du soutien pédagogique aux membres. Si une évaluation plus profonde est nécessaire, le parent sera consulté et devra signer une autorisation.

10 FERMETURE TEMPORAIRE En cas de fermeture temporaire pour cause hors du contrôle du CPE (tempête, bris de chauffage, feu, etc.), le parent sera avisé par téléphone dans le mesure du possible et les frais de garde ne seront pas exigés. Si la fermeture survient pendant la journée alors que le CPE est ouvert, les parents devront payer les frais de garde pour cette journée. 11 ENGAGEMENT À RESPECTER LA RÉGIE INTERNE Après lecture de la présente régie interne, nous vous demandons de bien vouloir signer l engagement à respecter celle-ci (en annexe), et de la remettre à la direction.

ENGAGEMENT À RESPECTER LA RÉGIE INTERNE J ai pris connaissance du document nommé Régie interne du Centre de la Petite Enfance Station Enfance des Moulins volet installation et je suis en accord avec les différents règlements. Je m engage à les respecter. Signature du parent : Date : À remettre à la direction du CPE Station Enfance des Moulins.