Cahier des Clauses Techniques Particulières

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de LEVES FOURNITURE, INSTALLATION ET INTEGRATION DE CAMERAS DE VIDEOPROTECTION URBAINES Cahier des Clauses Techniques Particulières

Sommaire : 1. CADRE GENERAL...3 1.1. LE MAITRE D OUVRAGE... 3 1.2. L OBJET DU PRESENT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES... 3 1.3. CONTEXTE GENERAL... 3 1.4. PARTENAIRES... 4 1.5. PRESCRIPTIONS GENERALES... 4 2. DESCRIPTIF TECHNIQUE...5 2.1. GENERALITES... 5 2.2. ARCHITECTURE TECHNIQUE... 5 2.3. LE MATERIEL DE PRISE DE VUE... 6 2.3.1. Les caméras dômes mobiles... 6 2.3.2. Les caméras fixes... 7 2.4. L'ENERGIE... 8 2.5. LE RESEAU... 8 2.5.1. Le réseau fibre optique... 9 2.5.2. Le réseau RADIO... 12 2.6. L'EXPLOITATION DES IMAGES... 13 3. ORGANISATION ET DEROULEMENT DES PRESTATIONS... 14 3.1. CONTENU DE LA PRESTATION... 14 3.2. SUIVI ET RECEPTION DES TRAVAUX... 15 3.2.1. Opérations préalables à la réception... 15 3.2.2. Mise à disposition de certains ouvrages ou de parties d ouvrage... 16 3.2.3. Réception des travaux... 16 3.2.4. La période de garantie de parfait achèvement... 17 3.3. DUREE ET DELAI D'EXECUTION DU MARCHE... 19 3.3.1. Durée... 19 3.3.2. Délai d exécution... 19 4. ANNEXES... 20 4.1. ANNEXE 1 : TABLEAU RECAPITULATIF DES INSTALLATIONS... 20 4.2. ANNEXE 2 : FICHES CAMERAS... 20 2 / 20

1. CADRE GENERAL 1.1. Le maitre d ouvrage Ville de Lèves 4 place de l Eglise 28300 LEVES Téléphone : 02-37-18-01-80 1.2. L objet du présent cahier des clauses techniques Ce document a pour objectif de formaliser les conditions de fourniture, pose, paramétrage, raccordement électrique et réseau ainsi que l intégration pour 10 caméras réparties sur la commune de Lèves. Ces dix caméras devront être compatibles avec le système installé sur la commune par Chartres métropole. En effet les caméras communales seront exploitées à partir du système d exploitation installé, à la mairie de Lèves, par la communauté d agglomération. 1.3. Contexte général La communauté d agglomération prévoit d installer un système de vidéoprotection urbain sur la commune de Lèves. Ce système composé de 4 caméras, d équipements actifs de stockage des images et d un système d exploitation de la vidéoprotection vient compléter le schéma de vidéoprotection déployé sur les autres communes de la communauté d agglomération. La ville de Lèves souhaite installer 10 caméras en complément du système de Chartres métropole, ces caméras devront pouvoir être intégrées dans le système d exploitation de la communauté sans modification des logiciels et matériels installés. Les prestations faisant l objet du présent marché doivent être conformes à la loi n 95-73 du 21 janvier 1995, à l Arrêté du 3 aout 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection, et au Code de Sécurité Intérieur Articles L.251.1 à L.255.1. Elles devront également être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur et à l ensemble des textes applicables dans ce domaine. Le prestataire trouvera une aide pour la prise en compte de ces contraintes réglementaires et plus généralement pour la mise en place du projet dans le guide méthodologique pour la vidéoprotection conçu par le Ministère de l Intérieur et disponible sur le site www.videoprotection.gouv.fr 3 / 20

1.4. Partenaires RSEIPC Sur les 41 autres communes situées sur le territoire de l'agglomération, la Régie du Syndicat Electrique Intercommunal du Pays Chartrain (RSEIPC) distribue et propose les services d énergie : l'électricité. En lien direct avec Chartres Métropole, la RSEIPC est en charge de mettre à disposition un point de raccordement électrique à proximité de toutes les caméras sélectionnées et relevant de sa compétence. La REGIES la RSEIPC a, par la volonté des élus, étendu ses compétences à la distribution du gaz et plus récemment au développement d'infrastructures de haut débit destinées à réduire l'isolement numérique " dont souffrent les communes rurales. Pour mener ces nouvelles activités, le Syndicat s'est doté d'une régie distincte, la REGIE INTERCOMMUNALE d'energies et de SERVICES (REG.I.E.S.), qui par les nouveaux services qu'elle propose aux communes et aux habitants, complète et valorise l'activité historique de distribution d'électricité. Titulaire d'un marché avec Chartres métropole, la REGIES est en charge de mettre à disposition un point de raccordement au réseau fibre optique à proximité de toutes les caméras sélectionnées. En cours de contrat, elle assurera la location et la maintenance complète du réseau fibre optique. 1.5. Prescriptions générales Le système proposé saura être simple, ouvert et évolutif. Le matériel sera robuste et sa durée de vie estimative sera indiquée au maître d'ouvrage. Le candidat exposera dans son mémoire tous les aspects techniques de l'installation, l'architecture complète du système envisagé, le type et la marque des équipements proposés, le type de technologie utilisé, les garanties proposées A minima, le matériel proposé devra être conforme aux caractéristiques techniques du C.C.T.P. ainsi qu'aux normes Françaises et européennes en vigueur. Le maitre d ouvrage se réserve la possibilité de commander un ou plusieurs dispositifs supplémentaires pendant la durée du marché. 4 / 20

2. DESCRIPTIF TECHNIQUE 2.1. Généralités Le prestataire devra proposer et détailler dans le mémoire justificatif la meilleure solution qu'il préconise pour assumer la fourniture, l'installation et le paramétrage de caméras de vidéo protection pour la commune de Lèves. Trois types d architectures sont possibles en fonction de la technologie retenue par la commune : système autonome avec enregistrement localisé dans le coffret attenant à la caméra ; Transmission par radio de données centralisées au stockeur situé à la Mairie de Lèves; Transmission par fibre optique de données centralisées au stockeur situé à la Mairie de Lèves; Détail général des prestations à effectuer : Etudes techniques pour l'implantation des caméras (raccordements électriques, raccordements au réseau; Etudes de transmission radio; Fourniture et pose des équipements de vidéo protection ; Fourniture et pose de la FO, des équipements actifs ; Mise en service du dispositif ; DOE ; Formation. Le prestataire devra effectuer toutes les démarches administratives d'autorisation préalables (DICT...), les raccordements en énergie et en réseau jusqu'aux équipements en attente seront à la charge du titulaire du marché. Ce dernier prendra soin de planifier ce déploiement avec les services distributeurs d énergie concernés (ERDF et RSEIPC) et le référent de la ville. Le titulaire aura également à sa charge toutes les démarches administratives et techniques avec les réseaux concédés et organismes publics. 2.2. Architecture technique L architecture générale des trois types de système est la suivante : Système autonome Ce dispositif permet la mise en œuvre d une caméra fixe ou PTZ sur un mât. L enregistrement est continu sans transmission des images. Le raccordement à l énergie est effectué sur le réseau électrique. La récupération des images s effectue, sans fil, depuis un ordinateur portable amené à proximité immédiate de la caméra. 5 / 20

Système centralisé en radio La transmission des images de la caméra s effectue par l intermédiaire d un réseau hertzien. L enregistrement des images est distant, depuis la mairie. Le raccordement électrique est effectué sur le réseau électrique ou le cas échéant depuis le tableau de distribution électrique d un bâtiment communal. Le système devra permettre le pilotage des caméras dômes depuis le bureau de la police municipale. Système centralisé en FO La transmission des images s effectue par l intermédiaire d un réseau Fibre Optique loué par la REGIES. L enregistrement des images est distant, depuis un local situé en Mairie de Lèves. Le raccordement électrique peut être effectué sur le réseau électrique. Le système devra permettre le pilotage des caméras dômes depuis le bureau de la police municipale. 2.3. Le matériel de prise de vue Les caméras sont réglées, équipées et connectées au système de visualisation installé par Chartres métropole ainsi qu'au système de stockage, de façon à ce que les images restituées lors de la visualisation en temps réel ou en temps différé permettent de répondre aux finalités pour lesquelles le système de vidéo protection a été autorisé et soit conforme aux normes techniques prévues par l'arrêté du 03.08.2007. Le titulaire devra définir le type de caméras présentant les caractéristiques techniques les mieux adaptées aux conditions d'illumination du lieu à équiper. Toutes les caméras à installer seront, à minima, des caméras numériques haute définition. 2.3.1. Les caméras dômes mobiles Le dispositif de vidéo protection à installer compte 8 caméras mobiles. Les caractéristiques, minimum, de ces dernières sont les suivantes : Résolution : 1080 pixels en HD minimum ; Fréquence d image : 30 images par seconde dans toutes les résolutions Encodage H 264 ou équivalent ; Sensibilité minimum: 1.2 lux en mode couleur, 0.2 lux en mode noir et blanc; Correction de contre-jour (WDR); 6 / 20

Zoom optique : X 20 (pour 1/4 de pouce) ; Zoom numérique : X 12 Minimum de 20 prépositions ; Commutation jour/nuit manuelle et automatique ; Commande d asservissement de diaphragme ; Correcteur de gain automatique et manuel (CAG) ; Rotation horizontale sur 360 sans butée avec une vitesse variable de 1 à 300 /seconde ; Angle d inclinaison vertical : 210 ; Autofocus débrayable de manière manuel et/ou automatique avec possibilité de créer une butée sur le zoom numérique ; Masquage dynamique interne à la caméra, minimum 16 zones ; Possibilité d arrêt sur image durant les présets ; Lentille en verre ; Bloc caméra intégré dans un coffret antivandale extérieur IP 66 ; Plage de fonctionnement : -25C ; +50C ; Alimentation 24 V ca ; 2.3.2. Les caméras fixes Le dispositif de vidéo protection à installer compte 2 caméras fixes. Les caractéristiques de ces dernières sont les suivantes: Résolution : 1080 pixels en HD minimum; Encodage H 264 ou équivalent ; Infrarouge intégré ; Correction de contre-jour (WDR); Sensibilité minimum: 0,06 lux en mode couleur, 0,05 en mode noir et blanc Fréquence d image : 60 images par seconde; Correcteur de gain automatique et manuel (CAG); Commutation jour/nuit manuelle et automatique ; Fonction masquage interne à la caméra, minimum 12 zones ; Lentille en verre ; Bloc caméra intégré dans un coffret anti vandale extérieur IP 66 ; Plage de fonctionnement :-25C; +50C ; Alimentation 220 V ou 24 V ca ; Les caméras dont la transmission des images s effectue par l intermédiaire de la fibre optique devront être équipées d'un convertisseur émetteur mono fibre, monomode. 7 / 20

2.4. L'énergie A partir du point de raccordement électrique ou du point de livraison RSEIPC ou ERDF le titulaire aura à sa charge la réalisation du câblage et des protections nécessaires à la distribution 220-230V vers la caméra. Le titulaire étudiera pour chacune des caméras la solution la moins coûteuse de raccordement électrique sur les points mis à disposition par les opérateurs (ERDF et RSEIPC). Il réalisera tous les travaux nécessaires au raccordement entre la source d énergie et les équipements vidéo sur mâts ou supports muraux. Cette distribution pourra être réalisée de différentes manières en fonction du réseau : Raccordement sur une ressource mise à disposition par la ville (bâtiment municipal) ; Raccordement le cas échéant au réseau RSEIPC arrivant dans une armoire ou un coffret à proximité des points d'implantation des caméras ou un coffret mural de façade abritant les protections RSEIP. Tous les travaux seront réalisés en accord avec les services techniques du fournisseur d énergie et en conformité avec les normes en vigueur concernant la protection des personnes (NFC15100.). L'ensemble des relations avec les services du fournisseur d énergie (information, coordination etc.) sera gérés directement par le titulaire et supervisés par le maitre d'ouvrage. Les agents intervenant dans le cadre de la pose ou de la maintenance des caméras devront posséder une habilitation électrique de type B1V. Le titulaire aura à sa charge toutes les démarches administratives, le financement et les réunions sur site nécessaires à l obtention du CONSUEL. 2.5. Le réseau Malgré des variations selon les configurations, le réseau devra présenter les caractéristiques générales suivantes : Les supports offrant les meilleures caractéristiques en terme de sécurité, de débit, et d'évolutivité seront à privilégier. Les réseaux sur lesquels transitent les flux vidéo offrent une bande passante compatible avec les débits nécessaires à la transmission d'images de qualité suffisante pour répondre aux finalités pour lesquelles le système de vidéoprotection a été autorisé et soit en tout cas dans les normes techniques prévues par l'arrêté du 03.08.2007 ; Le système recourant en partie à des réseaux sans fils, des précisions devront être fournies sur les mesures de sécurité associées qui garantissent la confidentialité des données et la qualité des transmissions ; 8 / 20

Il appartiendra au candidat de dimensionner ses équipements de manière à ce qu'ils supportent sans altération les flux à transmettre pour une exploitation vidéo à 25 images par seconde. Le candidat décrira dans sa réponse le synoptique précis reprenant son architecture et les bandes passantes utilisées et restantes. 2.5.1. Le réseau fibre optique 2.5.1.1. Prestations assurées par la REGIES Sur les sites d'implantation des caméras, la REGIES réalisera : Création et mise en service du réseau ; Fourniture et installation d une boite optique à proximité des points d'implantation ; Raccordement de la fibre caméra sur la fibre réseau (réalisation de la soudure) ; Tests par réflectométrie. La coordination des interventions sera assurée par le titulaire et supervisée par le maître d'ouvrage. 2.5.1.2. Prestations assurées par le titulaire Sur les sites d'implantation des caméras, le titulaire réalisera entre autre : Travaux de génie civil du point d'implantation jusqu'à la boite optique ; Fourniture et installation des équipements réseau (notamment transceiver FO) ; Fourniture et raccordement d un câble optique jusqu'à à la caméra ; Arrivée du câble dans la chambre avec environ 10 mètres de love (sans raccordement). Des travaux de génie civil seront à prévoir pour les liaisons d appoint (du pied du mât jusqu au réseau existant). Une chambre de tirage sécurisée de petite dimension devra être prévue au pied des mâts, s il s avère nécessaire de créer de nouveaux réseaux de fourreaux enterrés pour rejoindre les réseaux de fibres optiques existant, la création de chambres de tirages intermédiaires sécurisées pourra être envisagée si la configuration des réseaux créés l impose. Si les distances sont courtes les fourreaux PVC peuvent être utilisés. Dès lors que le prestataire réalisera une tranchée dans le cadre de la pose de fourreau, celui-ci devra systématiquement poser 3 fourreaux PVC d un diamètre de 63 mm. 9 / 20

Enfouissement des fourreaux sous chaussée ou terrains meubles (accotement) Signalisation des fourreaux dans la tranchée Selon la norme NFP 98-331 relative aux tranchées, les fourreaux doivent être signalés dans la tranchée par un grillage avertisseur normalisé, de couleur verte pour les réseaux télécoms, posé à 30 cm au dessus de la génératrice supérieure du faisceau de fourreaux. La largeur du grillage est au moins égale à la largeur de l ensemble des fourreaux. Les fourreaux devront également être identifiés de chaque côté par un numéro ou une couleur. Remarque : Dans le cas des tranchées de faibles dimensions, le grillage avertisseur peut être remplacé par une coloration dans la masse du matériau de remblayage autocompactant. Les chambres de tirages Lors de la pose de fourreaux, l installation de chambres à intervalles réguliers est nécessaire. A minima, les règles suivantes sont à prendre en compte : Eviter les changements de direction entre les chambres ; Sur le réseau de collecte, la distance inter-chambre est inférieure à 2 km. Cela garantit la compatibilité avec une pose de câble par portage ou par tirage ; Ajouter une chambre intermédiaire si nécessaire (pour éviter un rayon de courbure trop important ou trop de changement de direction) ; Positionner une chambre au niveau des changements de direction à angle droit ; Positionner une chambre de part et d autres de passages particuliers (traversée de pont, de carrefour important, etc.). Ainsi, en cas d avarie sur ce point de passage, le segment du réseau à réparer est moins important ; Il est préférable de disposer les chambres sur des emplacements où il existe une emprise suffisante (notamment dans les parcs d'activités, pour le cas d un opérateur qui souhaiterait placer une chambre de son propre réseau à proximité de nos chambres) et accessible (pour le personnel d intervention). 10 / 20

Tableau récapitulatif sur les types de chambres Les tampons de protection Pour les chambres L2T/L3T : Le tampon doit être de classe 125 kn (résistance à une charge de 12,5 tonnes) si la chambre est située dans un espace vert, et de classe 250 kn4 (25 tonnes) si la chambre est située sous un trottoir ou en accotement. Pour les chambres K2C (sous chaussée) : tampon de classe 400 kn (40 tonnes). Aux endroits névralgiques du réseau (proximité des caméras notamment), les tampons doivent être sécurisés et verrouillables. Sur les points centraux, le titulaire assurera la liaison entre l'arrivée de la fibre dans le tiroir optique installé par la REGIES et les équipements centraux déployés dans un local sécurisé. 11 / 20

Le prestataire assurera également la liaison entre les équipements de stockage d images et le poste d exploitation situé dans le bureau de la police municipale. Les supports de caméras Les supports de toutes natures (poteaux, fixations, etc ), les borniers de raccordement au réseau de transmission, et, d une manière générale, l ensemble des matériels nécessaires à la réalisation des ouvrages tels que prévus dans des prescriptions techniques et fonctionnelles du présent document devront répondre aux normes en vigueur. Les mâts devront être de forme cylindrique comportant une trappe de visite sécurisée par une serrure de type anti vandalisme. La couleur des mâts fournit devra correspondre au RAL n 6006. 2.5.2. Le réseau RADIO Sur les caméras sélectionnées, la transmission des images se fera par radio. Une antenne sera disposée sur chaque caméra afin de permettre l'émission des images vers le local municipal (mairie...) dans lequel sera installé un dispositif de réception. Le prestataire aura à sa charge l ensemble des études de portée garantissant la faisabilité fonctionnelle des ponts hertziens. Elle devra aussi, le cas échéant, vérifier qu il n existe aucune contrainte pouvant perturber le fonctionnement de ces faisceaux, par exemple: existence d une station météorologique utilisant les mêmes fréquences... Le prestataire précisera en fonction du concept proposé comment il garantit la qualité d images exploitables telles que défini dans un chapitre précédent. Sinon il définira le niveau de qualité qu il propose et précisera les limites d exploitation. Lors d une liaison point à multipoints ou point à point, le choix des systèmes devra être effectué de manière à garantir obligatoirement un débit suffisant pour le rapatriement des images avec une marge minimum de 30%. L entreprise devra garantir l interopérabilité des systèmes radio avec les équipements de vidéo protection. Les antennes et les potences devront être au RAL de leur support respectif. Caractéristiques des équipements radio : Cryptage : AES 128 bits Bande de fréquence : 5,4 Giga hertz à 5,8 Giga hertz Support de la QOS (qualité de service) Températures de fonctionnement : -30 Celsius à +60 Celsius Alimentation 24 Volts 12 / 20

2.6. L'exploitation des images Pour les caméras dont les images sont transmises pour radio ou fibre optique en Mairie, l exploitation sera réalisée à partir du système installé par Chartres métropole. Ce système est destiné à exploiter les caméras communautaires installées par la communauté d agglomération. Les caméras faisant l objet du présent marché devront présenter une interopérabilité complète avec le système existant propriété de Chartres métropole. Elles devront permettre un raccordement au système existant et une exploitation sans modification des logiciels et matériels. Pour certaines caméras la transmission des images vers la Mairie sera techniquement impossible. Il sera nécessaire de mettre en place des caméras autonomes. Ce schéma ne nécessite donc pas de transmission, pas d'aménagement de local et enfin pas d'infrastructure réseau. Le prestataire proposera un système d enregistrement local raccordé directement aux caméras. Cet enregistreur devra répondre aux contraintes environnementales et être de conception industrielle. Pour des questions de MTBF (temps moyen entre pannes) et de maintenance, l enregistreur devra avoir une carte Wifi embarquée, disposer d un SwitchPoE pour alimenter directement les caméras et être capable d'évoluer, si nécessaire, vers une transmission 3G/4G. A minima, il devra répondre aux caractéristiques suivantes : Processeurs et RAM pour gérer des caméras IP Full HD ; Disque Dur professionnel endurci et extractible à chaud ; Jusqu à 4 ports PoE pour alimenter les caméras ; Carte Wifi embarqué ; Possibilité de mettre une carte 3G/4G ; Température de fonctionnement : -20 C à +60 C ; OS de type Windows 7 pro. Pour des raisons ergonomiques et d utilisation, le logiciel embarqué dans les systèmes autonomes devra être de même marque que le système installé sur le poste d exploitation de la Mairie. L accès aux images se fera à l aide d un PC qui se connectera en Wifi sur l enregistreur embarqué. L application utilisée devra être un client Web d où il sera possible de faire des extractions directement sur le PC embarqué. L utilisateur devra se connecter par identifiant et mot de passe personnels à l enregistreur et aux logiciels. 13 / 20

L'enregistrement et extraction des images L'installation de caméras autonomes implique un enregistrement localisé dans le coffret attenant à la caméra. Ce coffret sera composé d'un enregistreur ainsi que d'un module de communication sans fil (et d'une batterie lorsque la caméra est installée sur candélabre). La capacité de stockage devra permettre un enregistrement 24H/24 sur une période de 15 jours minimum. Le format sera de 25 images par seconde en très haute définition (1080 pixels) au format standard de compression H 264 (ou équivalant). Cette architecture permet la visualisation des images a posteriori. Un PC portable sera fourni afin de permettre d'extraire les images en se plaçant au pied du mât de la caméra. Plusieurs interfaces pourront être utilisées pour consulter les images en enregistrement. Il pourra être utilisé un client installé sur un PC, de type Web ou une application pour Smartphone afin d accéder aux images. 3. Organisation et déroulement des prestations Dans son mémoire technique, le prestataire décrira l'ensemble des moyens (humains et techniques) ainsi que l'organisation mise en œuvre pour réaliser, conformément au CCTP, l'ensemble de ces prestations. 3.1. Contenu de la prestation D un point de vue général, la prestation comprendra l installation complète du système en parfait accord avec les éléments contenus dans le présent CCTP et notamment dans le descriptif technique. Elle comprendra, entre autre : Les études d exécution et compléments d'études (dont étude de faisabilité radio) ; Toutes les demandes d'autorisation et démarches administratives nécessaires ; L achat, la fourniture, l entreposage provisoire, le transport sur site du matériel ; La sécurisation des chantiers et travaux conformément à la législation en vigueur ; Le déploiement des systèmes conformément au présent CCTP (pose, raccordement) ; L intégration et le réglage des systèmes ; Le suivi de chantier et la présence aux réunions de chantier ; La coordination des interventions ; La mise en service des installations et les essais ; La constitution et la remise des Dossier des Ouvrages à Exécuter ; 14 / 20

La mise à disposition de toutes les sources (informatiques, papiers ) constituant la configuration du dispositif. 3.2. Suivi et Réception des travaux Le suivi des travaux est réalisé par le maître d ouvrage. Des réunions de suivi des travaux seront organisées. La réception des travaux est prononcée par la personne publique après que cette dernière ait constaté le complet achèvement des travaux, leur conformité aux stipulations du marché et aux règles de l art ainsi que la remise des Dossiers des Ouvrages Exécutés (DOE). 3.2.1. Opérations préalables à la réception Le délai maximal dans lequel le Maître d Ouvrage devra procéder aux opérations préalables à la réception des ouvrages est fixé à vingt jours à compter de la date de réception de la lettre du prestataire l avisant de l achèvement des travaux. Les constatations sont effectuées conformément aux dispositions suivantes : - la constatation est une opération matérielle, le constat est le document qui en résulte. - Des constatations contradictoires concernant les prestations exécutées ou les circonstances de leur exécution sont faites sur la demande, soit du titulaire, soit du maître d œuvre. Les constatations concernant les prestations exécutées, quand il s agit de travaux réglés sur prix unitaires, portent sur les éléments nécessaires au calcul des quantités à prendre en compte, tels que résultats de mesurages, jaugeages, pesages, comptages, et sur les éléments caractéristiques nécessaires à la détermination du prix unitaire à appliquer. - Les constatations contradictoires faites pour la sauvegarde des droits éventuels de l une ou de l autre des parties ne préjugent pas l existence de ces droits ; elles ne peuvent porter sur l appréciation de responsabilités. - Le maître d œuvre fixe la date des constatations lorsque la demande est présentée par le titulaire. Cette date ne peut être postérieure de plus de huit jours à celle de la demande. Les constatations donnent lieu à la rédaction d un constat dressé sur-le-champ par le maître d œuvre contradictoirement avec le titulaire. Si le titulaire refuse de signer ce constat ou ne le signe qu avec réserves, il doit, dans les quinze jours qui suivent, préciser par écrit ses observations ou réserves au maître d œuvre. Si le titulaire, dûment convoqué en temps utile, n est pas présent ou représenté aux constatations, il est réputé accepter sans réserve le constat qui en résulte. - Le titulaire est tenu de demander, en temps utile, qu il soit procédé à des constatations contradictoires pour les prestations qui ne pourraient faire l objet de constatations ultérieures, notamment lorsque les ouvrages doivent se trouver par la suite cachés ou inaccessibles. A défaut et sauf preuve contraire fournie par lui et à ses frais, il n est pas fondé à contester la décision du maître d œuvre relative à ces prestations. 15 / 20

- Dans le cas où le maître d œuvre n a pas opéré les constatations contradictoires prévues dans les huit jours de la demande qui lui a été faite, le titulaire en informe le représentant du pouvoir adjudicateur. Celui-ci fixe la date des constatations. Il en informe le titulaire et le maître d œuvre ; il les informe également qu il sera présent ou représenté à la date des constatations, et assisté, s il le juge utile, d un expert, afin que puissent être mises en application les dispositions particulières suivantes : - si le maître d œuvre dûment convoqué n est pas présent ou représenté à la date fixée, cette absence est constatée et les constatations sont effectuées par le représentant du pouvoir adjudicateur et son assistant éventuel ; le constat est alors réputé contradictoire, - il en est de même si le maître d œuvre présent ou représenté refuse de procéder aux constatations. 3.2.2. Mise à disposition de certains ouvrages ou de parties d ouvrage Le Maître de l'ouvrage se réserve le droit de disposer des ouvrages (ou parties d'ouvrages) non encore achevés ci-après, aux stades d'avancement suivant des travaux. L'ensemble des ouvrages devra être mis à disposition du maître d'ouvrage au fur et à mesure de l avancement des travaux, quel que soit le délai de réception définitive des ouvrages par la suite. 3.2.3. Réception des travaux Au vu du procès-verbal des opérations préalables à la réception, la personne publique décide si la réception est ou non prononcée ou si elle est prononcée avec réserves. Si la personne publique prononce la réception, elle fixe la date qu elle retient pour l achèvement des travaux concernés. La réception prend effet à la date fixée pour l achèvement des travaux. Le point de départ de la garantie est la date de réception des travaux. Suite aux vérifications, les décisions d'admission, de réfaction, d'ajournement ou de rejet sont prises conformément aux dispositions suivantes : - Vérification qualitative des matériaux et produits - Essais et épreuves La conformité des matériaux, produits et composants de construction aux spécifications du marché devra être établie soit par des attestations établies par un organisme habilité soit par des essais et épreuves conformément aux normes en vigueur. - Vérification quantitative des matériaux et produits La détermination des quantités de matériaux et produits sera effectuée contradictoirement. 16 / 20

- Prise en charge, manutention et conservation par le titulaire des matériaux et produits fournis par le maître de l'ouvrage dans le cadre du marché Lorsque le marché prévoit la fourniture par le maître de l ouvrage de certains matériaux, produits ou composants de construction, le titulaire, avisé en temps utile, les prend en charge à leur arrivée sur le chantier. 3.2.4. La période de garantie de parfait achèvement Les équipements bénéficieront d une garantie minimum de un an à compter de la réception. Avant la mise en place de cette prestation, le prestataire établira, d un commun accord avec le Maître d Ouvrage, un listing des niveaux de pannes ci-après. Interventions préventives Pendant la période de garantie, le titulaire devra la maintenance préventive des systèmes. Les candidats définiront dans leur offre le détail de leurs prestations. Elles devront comprendre des "visites préventives semestrielles " systématiques contenant de manière générale : le nettoyage des équipements, le nettoyage des locaux techniques, l'inspection de l'installation et son environnement, l'inspection mécanique (fixation, connectique, etc. ), les mesures (tension, charge, consommation, autonomie, etc. ), les tests fonctionnels individuels, les réglages (étalonnage, ajustement, etc. ), l'analyse fonctionnelle du software et actions de remise à niveau, la main-d œuvre de la visite et des actions curatives éventuelles entrant dans le cadre de la visite préventive, tous les frais de déplacement et de logistique, les pièces de rechange. Intervention curative Pendant la période de garantie, le titulaire devra le dépannage du système comprenant notamment: De manière générale : La remise en état de bon fonctionnement des installations signalées défectueuses, La main-d œuvre de l'intervention, Tous les frais de déplacement et de logistique. 17 / 20

De manière particulière pour les pannes mineures ou non bloquantes: Les pièces de rechange, Le délai d'intervention : J+1, Le délai de remise en service : 4 heures après arrivée sur site avec un maxi de 6 heures. De manière particulière pour les pannes majeures ou bloquantes : Les pièces de rechange, Le délai d'intervention jours ouvrés : 10 heures, Le délai d'intervention nuit et autres jours : 12 heures, Le délai de remise en service : 2 heures après arrivée sur site avec un maxi de 4 heures. Définition du niveau de panne Panne majeure ou bloquante : Tout ce qui peut remettre en cause une continuité de service du système de manière intolérable pour le Maître d Ouvrage, notamment : arrêt d exploitation (visualisation, enregistrements), soit total, soit d un secteur en totalité. Panne mineure ou non bloquante : Tout ce qui ne remet pas en cause une continuité de service du système pour le Maître d Ouvrage, notamment : Arrêt partiel d exploitation, Panne d une camera, Panne d un écran, Panne d un joystick. Périodes & modalités Jours et heures ouvrés : du lundi au vendredi de 7 h 30 à 18 h 30 Le point de départ du délai court à partir de l heure de réception des documents (télécopie, courriel ), émis par le Maître d Ouvrage à l attention de l entreprise, et signalant les désordres. Rapport de visite : à l'issue de chaque intervention corrective, le technicien du titulaire fera viser une feuille d'intervention par le représentant du Maître d'ouvrage, qui en conservera un exemplaire. Cette feuille précisera notamment : La date de l'intervention, L'heure d'arrivée et de départ, Le nom du ou des technicien(s), Les prestations effectuées, Les anomalies constatées, Les pièces remplacées, Toutes les remarques ou sujétions liées au bon fonctionnement des installations, 18 / 20

Hotline et GMAO L entreprise devra la mise à disposition d un outil de GMAO et d une hotline disponible 24h/24, permettant le signalement et le suivi des incidents en temps réel. Rapport de visite À l'issue de chaque intervention, le technicien de l'entreprise fera signer une feuille d'intervention par le représentant habilité du Maître d'ouvrage, qui en conservera un double. Cette feuille précisera notamment : La date de l'intervention, L'heure d'arrivée et de départ, Le nom du ou des technicien(s), Les prestations effectuées, Les anomalies constatées, Les pièces remplacées, Toutes les remarques ou sujétions liées au bon fonctionnement des installations 3.3. Durée et délai d'exécution du marché 3.3.1. Durée Le présent marché prend effet à compter de la date de sa notification, il est conclu pour une durée de 1 an. 3.3.2. Délai d exécution Le maître d ouvrage est soumis à l obtention des autorisations administratives nécessaires pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection. Ces démarches ont déjà été effectuées et sont en cours de traitement. Cependant, en cas de non obtention des dites autorisations administratives, le marché serait résilié de plein droit. Le candidat proposera un planning de réalisation décrivant précisément l'ensemble des tâches à réaliser des études à la réception des travaux et y associera les délais nécessaires. Dans ce planning le M0 sera égal à la notification du marché. 19 / 20

4. ANNEXES 4.1. ANNEXE 1 : TABLEAU RECAPITULATIF DES INSTALLATIONS 4.2. ANNEXE 2 : FICHES CAMERAS 20 / 20