CENTRE ÉDUCATIF MIXTE DE PARIS

CENTRE ÉDUCATIF MIXTE DE PARIS PROJET D ETABLISSEMENT Septembre 2009 Moissons Nouvelles CEM Paris Projet d établissement ProÉthique conseil Septembre 2009 Page 1

SOMMAIRE INTRODUCTION page 2 1. DE L IDENTITE AUX MISSIONS DE L ETABLISSEMENT page 3 A. Être ancré dans une identité associative B. Poursuivre une histoire C. S appuyer sur des valeurs D. Rester fidèles aux missions d une MECS E. Tenir compte de l évolution des besoins en Protection de l Enfance F. Affirmer de nouvelles orientations 2. L OFFRE DE SERVICE Page 13 A. Rendre lisible le nouveau dispositif B. Mettre en œuvre l accompagnement personnalisé C. Proposer des prestations adaptées dans chaque unité de vie D. Soutenir une dynamique spécifique pour l Unité pour Adolescents E. Maintenir un Service d Accompagnement Progressif en Milieu Naturel, recentré sur son cœur de métier F. Développer des espaces ressources (adolescents, week-ends) G. Maintenir l implication des familles et un cheminement partagé H. Rénover le cadre d accueil avec des locaux adaptés, facilitant les fonctions d accueil et de protection 3. LA DYNAMIQUE DE L ORGANISATION Page 24 A. Affirmer la place de chacun dans un ensemble B. Valoriser les responsabilités et les compétences C. Développer le travail interdisciplinaire D. Affirmer les modalités de direction et de contrôle 4. LA COMMUNICATION INTERNE ET EXTERNE Page 28 A. Dynamiser une organisation apprenante et ouverte B. Soutenir le travail en réseau et les partenariats : l ouverture extérieure C. S appuyer sur la dynamique de l amélioration continue de la qualité : la méthode, l engagement 5. LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET page 34 Les objectifs et leurs échéances Moissons Nouvelles CEM Paris Projet d établissement ProÉthique conseil Septembre 2009 Page 2

INTRODUCTION En 2008, l association Moissons Nouvelles et la direction du Centre Éducatif Mixte décidaient de mobiliser les équipes professionnelles de l établissement, avec ses multiples services, dans une double démarche : - L élaboration d un projet institutionnel retraçant les axes d évolution de la structure, en lien avec l évolution législative de la Protection de l Enfance : ces axes concernent tant la structure et ses services, que les pratiques d accompagnement et les modes d organisation, - L élaboration d une démarche d évaluation interne, prenant en compte l intérêt d un regard critique sur les actions et les pratiques. Elle regarde tant l effectivité des approches que la qualité des prestations, vues sous l angle de leur pertinence (réponse à des besoins), cohérence (articulation effective des mises en œuvre avec les objectifs), que leurs effets et impacts. Dans ce cadre, le CEM s est voulu fidèle aux recommandations officielles (loi du 2 janvier 2002, mise à jour avec les contenus de la loi du 21 juillet 2009 dite loi HPST, guide de l évaluation interne du CNESMS de septembre 2006, décret sur l évaluation externe de mai 2007, recommandations de bonnes pratiques en matière d évaluation interne de l ANESM de mars 2008 et juillet 2009). Mais le CEM a surtout utilisé cette démarche comme un support opportun pour l implication des professionnels dans une démarche de progrès. L année 2008 a été l occasion d une mobilisation forte, avec 7 journées consacrées à l évolution du projet, puis 4 consacrées à l évaluation interne, dans le cadre de journées de travail d un comité de pilotage regroupant 20 professionnels des différents services, représentant les différentes professions engagées dans l accompagnement des enfants et des jeunes, des familles ou représentants légaux de ces derniers. Le présent document est le fruit de ce travail. Je souhaite que, dans la période à venir, chacun des professionnels de l établissement puisse prendre sa part dans les évolutions à poursuivre en restant fidèle à l esprit qui a présidé à sa réflexion et son élaboration : celui d une recherche constante d un progrès partagé, au profit des jeunes et des familles que nous accompagnons.. Véronique ALLEAUME Directrice du Centre Éducatif Mixte Moissons Nouvelles CEM Paris Projet d établissement ProÉthique conseil Septembre 2009 Page 3

1. DE L IDENTITE AUX MISSIONS A. ÊTRE ANCRÉ DANS UNE IDENTITÉ ASSOCIATIVE Le Centre Éducatif Mixte est un des 20 établissements ou services sociaux ou médico-sociaux de l Association Moissons Nouvelles. L Association Moissons Nouvelles est née en 1942 en Algérie dans le sillage de la Jeunesse Ouvrière Chrétienne. Transférée en France en 1962, l Association y poursuit et développe ses activités jusqu à aujourd hui. Le premier établissement dirigé en France par Moissons Nouvelles a été le centre éducatif et professionnel de Boulay, en Moselle. Puis d autres établissements sont créés entre 1965 et 1970. C est ainsi qu est né le Centre Éducatif Mixte, sur le territoire parisien au cours des années 1970. Le développement actuel de ces structures sur le territoire national s inscrit dans l histoire associative et sa triple volonté : - Son engagement social de toujours, relié à la volonté d assumer une mission éducative en faveur des jeunes et des familles en difficultés, - Sa responsabilité d'entreprise et l ambition d assumer une approche rationnelle et professionnelle dans la mise en place d une mission de service public, par délégation, - L ancrage continu dans la recherche d une qualité de prestation due à la personne accueillie ou accompagnée. Les valeurs de référence de Moissons Nouvelles sont celles de l'humanisme et de la laïcité. En ce sens, l'identité de l'association Moissons Nouvelles se définit dans un engagement militant ayant pour objet d'accueillir et d'accompagner des personnes fragilisées socialement (jeunes et adultes) en dehors du champ du handicap dans un objectif de promotion de la personne ( ) amenée à vivre une citoyenneté de plein droit. Au sein d'une délégation de mission de service public, trois dimensions premières déterminent le projet de l'association au cœur de la société d'aujourd'hui : - La volonté d'intervenir dans le débat public sur toutes les questions des politiques sociales en France et dans l'espace communautaire, en participant ainsi à la lutte contre l'exclusion sociale. - La qualité du service à rendre à la personne dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques à partir de la singularité du fait associatif. - La volonté de construire ensemble (bénévoles, professionnels et usagers) dans le cadre législatif des espaces de compétences réciproques où l'engagement des bénévoles, la professionnalité des intervenants favorisent en permanence la reconnaissance mutuelle. Moissons Nouvelles CEM Paris Projet d établissement ProÉthique conseil Septembre 2009 Page 4

C est bien ce qui explique l épine dorsale du projet d établissement du Centre Éducatif Mixte ancré sur la place prise dans la complexité des dispositifs sociaux où l approche associative a toute sa place : - une réponse de premier ordre à l'inégalité et l'exclusion quelles qu'en soient les formes empruntées, - une originalité associative qui tienne compte de l'histoire et de l'expérience commune permettant de susciter créativité et innovation en direction des populations fragilisées, - des conditions d'organisation et de fonctionnement associatifs pour qu'elles portent et traduisent une adéquation constante avec les évolutions des besoins sociaux. Dans ce projet d établissement, le CEM situe deux éléments de base, pour tous les volets : - Une référence à des valeurs : celle de l accueil des parents, de leur soutien dans les premiers échanges avec leur enfant, dès le plus jeune âge et même avant leur naissance et de leur soutien dans une action de soin à leurs côtés. De cette interaction, soutenue, facilitée, enrichie, dépend en effet l émergence de l enfant, la capacité à faire éclore ses potentialités. Dès le plus jeune âge, au cœur de la capacité d accueil des parents, se trouve donc l homme de demain. - Le cadre global comme élément d équilibre : le projet d établissement est conçu, non comme une addition de sous-projets, mais comme un ensemble articulé, autour d une déclinaison de services, soutenant tant l accès au soin, le soutien scolaire des enfants, leur capacité à grandir et à s insérer, que les capacités parentales. B. POURSUIVRE UNE HISTOIRE Le Centre Éducatif Mixte a bénéficié dès sa création d une implantation spécifique, dans le XIX e arrondissement de Paris. Il a ainsi inscrit son activité dans une réponse aux enfants et familles de la capitale. Son action a rapidement été développée avec une ouverture à des accueils d enfants originaires des départements de la petite couronne, avec néanmoins une convention spécifique avec les services de l Aide Sociale à l Enfance de Paris, ensuite reprise par le Département, au moment de la décentralisation, représenté par le Conseil de Paris, en formation de Conseil général. De la même manière, une convention a été établie au milieu des années 1980 avec les services de l Aide Sociale à l Enfance du Conseil général de la Seine-Saint-Denis (accueil de mineurs à hauteur de 40 % de l effectif du CEM). Ces conventions étaient complétées par une habilitation du Ministère de la Justice, au titre d un accueil judiciaire direct de mineurs placés au titre des articles 375 et suivants du Code Civil. Par ailleurs, le Centre Éducatif Mixte a fortement investi la fonction de soutien scolaire et d inscription des enfants dans les structures scolaires ou les structures périscolaires et de droit commun environnantes, complétées par un dispositif d accueil de jour. Ce dernier a néanmoins montré ses Moissons Nouvelles CEM Paris Projet d établissement ProÉthique conseil Septembre 2009 Page 5

limites dernièrement et a été fermé dans l optique d un renforcement des activités de jour dans les unités de vie. Trois directions successives ont permis d asseoir la notoriété de l établissement, qui a rapidement étoffé son dispositif par la création de services extérieurs pour les adolescents en voie d insertion : - Un appartement extérieur de 6 places et 2 studios pour des jeunes en voie d insertion, - Un Service d Accompagnement Progressif en Milieu Naturel, notamment pour des jeunes entrant dans la vie active, vivant principalement dans des solutions de type Foyer de Jeunes Travailleurs. Les années 2002-2007 ont été marquées par des difficultés internes de stabilisation d une direction cohérente et rigoureuse, heureusement compensées par une implication forte de la direction associative et par une dynamique entre équipes de chefs de service et équipes professionnelles. La direction nouvelle a voulu donner une impulsion originale, dès 2008, avec une dynamique projetée dans la perspective d une rénovation complète des locaux. C. S APPUYER SUR DES VALEURS Le Centre Éducatif Mixte porte dans ses approches générales les valeurs fortes de l association, valeurs éducatives, d attention aux personnes et de responsabilisation des salariés. Il s agit, sur le fond, de poursuivre des finalités : l accompagnement positif des enfants dans l émergence de leur potentiel, le soutien de l intégration scolaire et sociale, le soutien des familles et notamment le soutien de l exerce de l autorité parentale. Dans cette dynamique, les professionnels s appuient sur des convictions partagées : L enfant est un être unique, avec ses faiblesses ou difficultés, mais également ses potentialités. Le comportement et les carences familiales éventuelles sont une réalité qui ne peut occulter la richesse ni toutes les autres facettes (sensibilité, dynamique créative, valeurs, capacités d apprentissage) de la dimension de l enfant. La pierre angulaire du changement chez l enfant, c est la reconnaissance et l émergence de ses potentiels, non la correction volontariste de ses troubles ou des difficultés familiales. La mission d accompagnement vise à réintégrer l enfant, avec ses réalités, dans le lien social et les apprentissages scolaires auxquels ses parents auront contribué, en étant remobilisés dans leur rôle de parents qui comprend des droits et des devoirs. Partir de convictions fortes Elle passe par un espace / temps de reconstruction : aider des enfants morcelés à se rassembler dans une construction identitaire, permettant de travailler «l estime de soi», en lien avec une sécurité de base dans un espace d accueil et de protection. Moissons Nouvelles CEM Paris Projet d établissement ProÉthique conseil Septembre 2009 Page 6

L espace de vie collective doit pouvoir être conçu pour apporter à l enfant des vecteurs, des expériences et occasions de progrès, sur lesquels l enfant prendra appui pour grandir et influer sur son environnement. L intervention de du CEM vise à mettre en place une zone de co-éducation, partagée entre l enfant lui-même, les parents et l équipe professionnelle. La prise en compte de la réalité de l enfant et de ses parents est au cœur du processus d accompagnement. L adulte en situation professionnelle s inscrit dans une démarche positive qui passe tant par l affirmation d un cadre contenant et sécurisant, que par la proposition de circonstances ou supports d évolution. Chaque professionnel inscrit son action dans un ensemble de devoirs : une construction et des règles collectives, le respect des obligations de confidentialité ou de secret professionnel, le devoir de protection, l action individualisée, l accueil et l ouverture aux comportements, même insupportables, des enfants toujours dignes d intérêt, la fonction de modèle, la responsabilité et l action, l acceptation de ses erreurs, la remise en cause, la perfectibilité. Le sens de l action vise toujours à mettre en mots ce que l enfant met en actes pour lui redonner les clés de son avenir. La traduction dans une déontologie : 8 principes pour l action 1. Chaque professionnel est centré en priorité sur la réponse aux besoins des enfants : - Donner des réponses, répondre aux besoins vitaux tout d abord (dormir, manger, etc.) et de sécurité, ce qui passe par des règles fortes (refus des dangers, présence, intervention, appui sur les règles institutionnelles, signalement), - Répondre aux besoins d appartenance et d affection ensuite, - Développer une estime des autres, - Développer l estime de soi, - Enfin répondre au besoin d accomplissement. 2. Chaque professionnel est tenu de s engager à la fois dans une relation de proximité avec l enfant et une position de distance : - Faire une différence, une frontière entre la situation privée et la situation professionnelle, - Avoir une attitude professionnelle (être là pour assumer une fonction, ne pas être atteint personnellement par les comportements, etc.), - Ne pas répéter, institutionnellement ou individuellement, des situations agies par les enfants (abandon, inceste, maltraitance, séduction). 3. Chaque professionnel est tenu d assumer une position d autorité : - L éducateur et plus globalement tout adulte affirme des règles, en explique le sens, confronte le jeune à cette réalité, monte au créneau également pour marquer ses désaccords, les obligations, ne cède pas devant des provocations devenues routinières, Moissons Nouvelles CEM Paris Projet d établissement ProÉthique conseil Septembre 2009 Page 7

- L implication avec autorité n est pas jugeante, ne confond pas les désaccords sur les actes avec des jugements personnels. 4. Chaque professionnel est engagé dans une position active comme «faiseur de circonstances» : - Il s agit en effet de proposer un ensemble de situations, de petits moments ou séquences, qui permettent à l enfant d expérimenter de nouvelles attitudes, de découvrir des potentiels, de se révéler et de s'engager dans un processus d'actions positives. - Il s agit d aider l enfant à dépasser des peurs et des blocages avec une attitude encourageante. 5. Chaque professionnel accompagne l enfant, il parle et donne du sens (et ne se contente pas d agir ou interagir) à son accompagnement : - Il s agit en permanence de mettre des mots : parler, expliquer, donner du sens, - Cette attitude parlante se réalise sur une trame : vivre avec, faire avec (et non parler sur). 6. Chaque professionnel assume la dimension affective de la relation : - Il ne s agit pas d une position affective, d aimer, mais de manifester le fait que l enfant est aimable, digne d intérêt, n atteint pas la personne par ses comportements, - Sur le fond, la relation affective existe, mais est objectivée, - L adulte manifeste également le fait que, quels que soient les comportements, il tiendra le coup, - L adulte se différencie de la position de parent (qui s occupe de l enfant parce qu il aime l enfant) en adoptant celle de l éducateur (qui aime l enfant à force de s en occuper) (Emmi Pikler), - La fonction de suppléance parentale est provisoire et ne peut se confondre avec une fonction continue de remplacement des parents. 7. Chaque professionnel accepte d être faillible, mais dans une dynamique de progrès : - Il s agit de manifester le fait qu un adulte peut parfois faire des erreurs, mais en situation professionnelle et institutionnelle, sera en capacité de s interroger, de reconnaître, de revenir pour expliciter l erreur, - Il s agit également de s appuyer sur une institution (travail sur les limites, réflexion collective, travail sans relâche sur la permanence du cadre, analyse des pratiques, soutien et relais). 8. Chaque professionnel assume l obligation de respect du droit à la confidentialité des enfants et des familles : - Il s agit de refuser le partage continuel de toutes les informations, à l externe notamment, sur les situations, de développer des partages finalisés et d affirmer la gestion des documents individualisés dans les règles et la sphère institutionnelle, - Sur le fond, le positionnement de chacun est centré sur l obligation de cibler les temps et le partage de contenus, à l interne en préservant une sphère de travail (l équipe interdisciplinaire engagée dans le projet personnalisé) et à l externe (le ciblage des lieux d échange et le lien avec des objectifs de travail déterminés en interne, l acceptation de temps de secret partagé dans un cadre formel, strictement défini par la loi). Moissons Nouvelles CEM Paris Projet d établissement ProÉthique conseil Septembre 2009 Page 8

D. RESTER FIDÈLE AUX MISSIONS D UNE MECS Le Centre Éducatif Mixte est un service éducatif et de protection de l enfance, il se réfère à des textes de base justifiant son une intervention : Article 375 du code civil : une mission de protection «Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public. Le juge peut se saisir d'office à titre exceptionnel. Ces mesures peuvent être ordonnées en même temps pour plusieurs enfants relevant de la même autorité parentale. La décision fixe la durée de la mesure sans que celle-ci puisse, lorsqu'il s'agit d'une mesure éducative exercée par un service ou une institution, excéder deux ans. La mesure peut être renouvelée par décision motivée. Cependant, lorsque les parents présentent des difficultés relationnelles et éducatives graves, sévères et chroniques, évaluées comme telles dans l'état actuel des connaissances, affectant durablement leurs compétences dans l'exercice de leur responsabilité parentale, une mesure d'accueil exercée par un service ou une institution peut être ordonnée pour une durée supérieure, afin de permettre à l'enfant de bénéficier d'une continuité relationnelle, affective et géographique dans son lieu de vie dès lors qu'il est adapté à ses besoins immédiats et à venir.» Décret N 75-96 du 18 février 1975 concernant les mesures éducatives et de placement pour des jeunes majeurs (à leur demande). Loi du 4 mars 2002 sur l autorité parentale. «L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.» Moissons Nouvelles CEM Paris Projet d établissement ProÉthique conseil Septembre 2009 Page 9

Le Centre Éducatif Mixte, au sens de la loi N 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale s inscrit dans les finalités de tout établissement et service social : «Autonomie et protection des personnes, cohésion sociale, exercice de la citoyenneté et prévention des exclusions ou correction de leurs effets». Il respecte des obligations internes : respect des droits des enfants et des familles et notamment la construction avec eux, en respectant leur consentement éclairé, des prestations individualisées qui seront mises en œuvre à l interne, une participation à la vie collective. Les missions spécifiques du Centre Éducatif - Accueillir, protéger sur le plan physique et moral, héberger des enfants confiés, - Prendre en charge et développer l éducation des enfants, en lien et en association avec les parents, - Soutenir les liens familiaux et l exercice de l autorité parentale, - Préparer un retour éventuel de l enfant accueilli dans son milieu d origine, - Préparer une autre orientation en lien avec les parents, quand le retour en famille s avère impossible, - Rendre compte régulièrement à l autorité publique responsable de la décision d accueil provisoire, en articulation avec la mission centrale du Président du Conseil général. E. TENIR COMPTE DE L ÉVOLUTION DES BESOINS EN PROTECTION DE L ENFANCE La loi du 5 mars 2007 et l évolution engagée depuis 2 ans Le CEM prend en compte les nouvelles orientations de la Protection de l Enfance : - Son insertion dans la politique familiale, - La définition de ses bénéficiaires : les mineurs en danger ou en risque de danger, également les détenteurs de l autorité parentale rencontrant des difficultés favorisant un danger, les mineurs isolés, les jeunes majeurs, - Les missions de l Aide Sociale à l Enfance, oeuvrant autour des situations de risque et de danger et non uniquement des situations de maltraitance, et chargée du soutien des liens de l enfant avec ses parents, détenteurs de l autorité parentale ou avec toute personne importante dans son intérêt (il s agit de garantir alors «l intérêt supérieur de l enfant»), - La réorganisation des fonctionnements autour des signalements d enfant en danger : notamment le développement d une cellule de signalement, - L aménagement du secret professionnel avec le principe du secret partagé, celui-ci étant néanmoins limité, Moissons Nouvelles CEM Paris Projet d établissement ProÉthique conseil Septembre 2009 Page 10

- La réorganisation des situations de placement : la suppression de la notion de «retrait», la limitation des placements judiciaires, l organisation par le Président du Conseil Général du parcours en protection de l enfance «en amont, en cours et en fin de mesure», l obligation de rapport annuel fondé sur l évaluation pluridisciplinaire, la gradation du droit de visite ou d hébergement des parents, la limitation des mesures à 2 ans, avec reconduction possible, - Le développement de nouvelles formes d aide : accueil de jour en tant que nouvelle prestation, accueil individualisé (à temps complet, partiel, modulable selon les besoins), nouvelles formules d accueil d urgence, soutien des entretiens et des rencontres aménagés entre des parents et des enfants, Il se propose notamment de prendre en compte des besoins spécifiques, à la fois du Conseil général de Paris et des départements limitrophes : - La perspective d une limitation des accueils pour des jeunes majeurs, au regard d objectifs contractualisés avec les jeunes majeurs concernés, - Le besoin d accueils de fratrie, dans le cadre d un espace rendant possible la mixité, - La réponse forte aux besoins d accueils de préadolescents et d adolescents, avec des développements éducatifs structurants et porteurs, - Le développement d une implication plus active des parents, responsabilisés, soutenus, notamment dans un lien plus fort avec leur enfant (accueil séquentiels, accueil à temps partiel dans la structure, en lien avec une remobilisation maîtrisée des parents dans leur accueil à domicile, les visites favorisées et soutenues au sein de l établissement), - Le développement possible, à terme même si cela n est pas un objectif prioritaire, des accueils de jour, - L accueil possible de parents en difficulté d hébergement. F. AFFIRMER DE NOUVELLES ORIENTATIONS Le Centre Éducatif Mixte souhaite affirmer des orientations nouvelles pour mieux répondre aux besoins des familles et des enfants, en lien avec les orientations départementales. 1. Valoriser le dispositif actuel en s appuyant sur ses fondements Il s agir notamment d amplifier les réalités reconnues du CEM : accueil d enfants dans un espace rendant possible la mixité, soutien scolaire et inscription dans les structures de droit commun de la vie de la cité, dynamique éducative interne, structuration de la protection et du cadre éducatif, développement des projets d accompagnement personnalisé. Moissons Nouvelles CEM Paris Projet d établissement ProÉthique conseil Septembre 2009 Page 11

2. Développer les formules d accueil à temps partiel ou séquentiel Il s agir notamment de créer spécifiquement, en fonction des options retenues, dans une des unités un développement important de formules d accueil aménagé : accueil partiel, accueil séquentiel, soutien des expérimentations de temps plus importants à domicile. 3. Développer une formule progressive d apprentissage de l autonomie Au sein de chacune des 3 unités développant un accueil semi-vertical, au sein de l unité pour adolescents, il s agit de proposer un processus progressif d accession à l autonomie, avec une période d apprentissage effectif, puis des temps d expérimentation allant jusqu à la vie en studio autonome. 4. Développer fortement les liens et l implication des familles Il s agit notamment, et dès les premiers contacts, d engager les parents dans un accompagnement du changement chez leur(s) enfant(s) : retour régulier des évolutions, implication dans les contacts avec les structures de droit commun, visites accompagnées, temps d accueil, information et soutien des actions parentales, valorisation des progressions. 5. Proposer un cadre d accueil rénové et valorisant Au-delà de la mise aux normes et de la réduction des faiblesses du bâtiment, il s agit de revoir entièrement le dispositif, avec reconstruction des espaces : fonctions logistiques, administratives et d accueil réorganisées dans des locaux spécifiques, création d un studio à côté des unités semi-verticales, création d une unité pour adolescents avec deux groupes de vie et retour de l appartement extérieur à l intérieur des locaux, création d un lieu ressource pour les week-ends, pour l accueil ou l hébergement des familles, d un foyer de rencontre pour les adolescents. Moissons Nouvelles CEM Paris Projet d établissement ProÉthique conseil Septembre 2009 Page 12

2. L OFFRE DE SERVICE A. RENDRE LISIBLE LE NOUVEAU DISPOSITIF Le dispositif actuel avec ses 3 composantes : 76 places avec une diversité de parcours, pour jeunes de 6 à 21 ans : L établissement principal : le Foyer du 19 ème L unité externe pour adolescents (Paris 11 ème ) Il dispose de 48 places pour des mineurs de 6 à 17 ans Il comprend 4 unités de vie, mixtes et verticales, de 12 places chacune. Il comprend en outre un dispositif d activités de jour, pour les jeunes du foyer. Il dispose de 8 places pour des jeunes de 16 à 20 ans : Il comprend 1 unité de vie, mixte, de 6 places pour des mineurs. Il comprend également 2 places en studio pour des majeurs accédant à l autonomie. Les contenus des accompagnements : Accueil et protection, accompagnement éducatif en unité de vie, soutien de l autorité parentale, inscription scolaire dans des écoles proches et soutien scolaire, progression des acquisitions favorisant l autonomie et un éventuel retour au domicile. Les contenus des accompagnements : Accueil et protection, accompagnement éducatif en petite unité, soutien de la formation, aide à la formation du projet d insertion et d autonomie sociale. Ce dispositif montre de nombreux besoins d évolution : - Un groupe extérieur excentré, suscitant des besoins d encadrement accru du fait de son extériorité, - Des groupes verticaux et mixtes à rénover, avec la perspective d un début de parcours vers l autonomie pour les adolescents, - Le besoin d une plus grande continuité et de relais dans les parcours internes, - Une évolution dans des réponses étoffées dans l accompagnement des adolescents, avec des groupes de vie structurés et un lieu commun de type foyer d activités, - La perspective à terme d une baisse des demandes d accompagnement pour jeunes majeurs dans le cadre du SAPMN, - Le développement des accueils à temps partiel ou séquentiel, - L accueil de parents dans le respect des droits d hébergement Le Service d Accompagnement Progressif en Milieu Naturel (SAPMN) Il dispose de 20 places pour des jeunes de 18 à 21 ans : Il est inscrit dans un accompagnement de jeunes majeurs domiciliés dans des foyers de jeunes travailleurs. Les contenus des accompagnements : Soutien de la formation et de l insertion professionnelle, développement du projet d insertion et d autonomie sociale - La nécessité de répondre à une demande croissante d accueil pour adolescents. Moissons Nouvelles CEM Paris Projet d établissement ProÉthique conseil Septembre 2009 Page 13

Le nouveau dispositif avec 3 composantes pour 82 places, et une diversité accrue de parcours, pour des jeunes de 6 à 21 ans : L établissement principal : le Foyer du 19 ème Le maintien du principe de 4 unités Une unité de 12 places (1 er étage) : L accueil d enfants jeunes (6 à 12 ans). La mise en place d accueils séquentiels (2 à 5 jours en fonction de besoins des familles et des périodes) pour une part des accueils. 3 unités de 12 places (2 ème, 3 ème et 4 ème étages du Foyer Chaque étage accueille un groupe de vie de 10 places pour des jeunes de 6 à 14 ans (mixité, verticalité limitée, attention à la structuration et la chaleur de la vie ensemble et des besoins individualisés). La mise en place de 2 places contiguës (studio ou petit appartement de 2) au groupe de vie, pour des adolescents de 14 à 16 ans (la démarche d autonomie y est évolutive, allant de temps comme le repas dans le groupe de vie, à des temps de vie dans son espace propre, avec une progression gérée par l équipe éducative et un référent de projet). L unité interne pour adolescents (dans un espace spécifique du Foyer) Il disposera de 3 x 6 places pour des jeunes de 16 à 20 ans : Il comprend 3 unités de vie, mixtes, de 6 places pour des mineurs. Il accueille des adolescents ayant encore besoin d une vie de groupe et d une démarche d accession progressive à l autonomie (assurée par une action éducative). Les studios de semi-autonomie dans le 19 ème Il s agit de 4 studios pour des jeunes de 17 à 20 ans : Ils sont situés dans un espace spécifique du Foyer, favorisant vie autonome et sécurité. Ils accueillent des adolescents ayant besoin d une expérimentation de l autonomie avec un suivi éducatif (assuré dans une continuité par le référent de projet déjà en place auparavant). Le service d Accompagnement Progressif en Milieu Naturel Des ressources pour Un espace WE Un espace-adolescents les familles - Lieu d accueil marquant l attention, - Espace de visites accompagnées, - Appartement d hébergement pour des liens plus importants. - Lieu de vie spécifique, - Espace de loisir, - Espace permettant à des jeunes de différentes unités d être regroupés sans avoir à s installer dans l espace des autres jeunes. - Foyer détente, - Espace de parole, - Lieu ressources et de rencontres d éducateurs. Ouvert de 17 à 22 h, pour les adolescents du Foyer ou des studios externes.. Il dispose de 12 places pour des jeunes de 18 à 21 ans : Un accompagnement de 12 jeunes majeurs domiciliés dans des foyers de jeunes travailleurs. Les spécificités de ce nouveau dispositif Réalisé à moyens constants par des redéploiements internes, et une valorisation des professionnels des fonctions éducatives et des services généraux, il permet de répondre à une diversité de cas de figure et de parcours, notamment pour les adolescents : - Une fonction nouvelle est créée au sein de chaque unité : celle de référent de projet. Il s agit d un éducateur assurant un suivi du parcours, des temps régulier d échanges avec le jeune autour de la mise en place du projet d accompagnement, l écoute du jeune, le lien entre les professionnels intervenant aux différents niveaux internes et avec les intervenants externes (dont référent ASE). Moissons Nouvelles CEM Paris Projet d établissement ProÉthique conseil Septembre 2009 Page 14

- Chacune des 4 unités éducatives verticales bénéficie de l intervention d une maîtresse de maison. - Chaque équipe d unité éducative est responsabilisée pour assumer, y compris en journée, les difficultés éventuelles (ruptures scolaires, accompagnements, etc.) des jeunes qu elle confiait auparavant à l équipe de jour. - L accueil des plus jeunes est assuré dans un groupe de moindre verticalité (l établissement, tout en assumant ses choix antérieurs, perçoit des limites à cette verticalité) et l accueil des adolescents, dans la diversité des formules, se réalise également dans des dispositions spécifiques et non dans un groupe de vie totalement vertical. - Des accueils séquentiels sont d emblée inscrits dans les perspectives d évolution, avec une attention à ce que les espaces des groupes de vie permettent que les enfants accueillis à temps partiel (1, 2 ou 3 nuits par semaine, et en fonction parfois des périodes particulières de vie des familles) ne soient pas obligés de partager leur espace intime avec un autre enfant accueilli à temps partiel. - Les jeunes accueillis en studio autonome bénéficient des moyens de leur expérimentation d une autonomie, tout en étant suivis par un éducateur référent engagé auparavant dans le suivi de son projet. - L unité pour adolescents a vocation à répondre aux besoins de vie en groupe collectif, tout en bénéficiant d une dynamique accrue d apprentissage de l autonomie. - Un espace adolescent interne au Foyer, permet aux jeunes de bénéficier d un espace détente et d un lieu de loisirs spécifiques, entre pairs, mais avec une intervention éducative. - L unité pour adolescents a vocation à répondre aux besoins croissants. - L équipe engagée dans l accompagnement des adolescents, en groupe de vie au sein de l appartement de 6 places (Paris 11 ème ), est centrée sur cet accompagnement sans intégrer un suivi de jeunes en studio. B. METTRE EN ŒUVRE L ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ C est en référence aux textes de loi et à ces valeurs que vont se construire les grands principes de la prise en charge des enfants, de chaque enfant confié au CEM. Il s agit notamment de prendre en compte les principes, énoncés dans la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 L appui sur les droits fondamentaux Les missions se réalisent dans le cadre d une action visant à rétablir ou développer, auprès de l enfant et des parents, les potentialités et leur position d acteur des accompagnements, de décideur également. Les droits des personnes et les droits comme usager constituent un guide, dans le cadre d obligations respectées (Cf. Article 7 de la loi du 2 janvier 2002) : - «Respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité. Moissons Nouvelles CEM Paris Projet d établissement ProÉthique conseil Septembre 2009 Page 15

- Libre choix entre les prestations adaptées. - Prise en charge individualisée, de qualité respectant le consentement éclairé. - Confidentialité. - Accès à l information et aux dossiers. - Information sur les droits et voies de recours. - Participation à la conception et la réalisation du projet d accompagnement». Conformément aux obligations de la loi du 2 janvier 2002, Le Centre Éducatif Mixte souhaite inscrire dans un processus stable, la pratique de projet personnalisé travaillée de manière affirmée depuis plusieurs années, donnant une construction référentielle à travers des procédures, à la pratique portée par tous les professionnels depuis de nombreuses années : - La construction interdisciplinaire d un projet pour chaque enfant ou adolescent, - L individualisation des pratiques, - L écriture et la négociation du contenu du projet avec les parents, acteurs et partenaires de l accompagnement. Le processus interne est évidemment couplé avec le processus externe, engagé sous la responsabilité de l Aide Sociale à l Enfance, dans le cadre du Projet plus global pour l enfant validé entre l ASE et les parents, développé dans l optique d un projet personnalisé. La carte référentielle est ainsi organisée dans un calendrier : L élaboration pluridisciplinaire La communication/négociation avec les parents Réflexion d équipe : la préparation, les hypothèses Du démarrage l indication ASE Présentation du service rendu Écoute des parents et du mineur : parcours, demandes, difficultés Livret d accueil Charte des droits Règlement à 15 jours Rencontre et élaboration partagée 1 er Document individuel contractualisé Réflexion d équipe : la synthèse à 6 mois Rencontre et élaboration partagée 2 è Document individuel contractualisé Réflexion d équipe : la synthèse tous les ans à l orientation éventuelle Rencontre et élaboration partagée 3 è ou n è Document individuel contractualisé Moissons Nouvelles CEM Paris Projet d établissement ProÉthique conseil Septembre 2009 Page 16

Ce calendrier se réalise sous l autorité de la directrice qui garantit, depuis les premiers contacts autour d une demande jusqu au développement des étapes de l accompagnement, tant le processus que les engagements institutionnels. Ce processus s inscrit dans des objectifs de construction et de discussion avec les parents, reconnus dans leur autorité, impliqués dans l action mis en œuvre pour leur enfant, associés à l objectif de réussite pour leur enfant. C. PROPOSER DES PRESTATIONS ADAPTÉES DANS CHAQUE UNITÉ DE VIE L unité du 1 er étage Des besoins aux réponses Les jeunes concernés : - 12 mineurs de 6 à 11-12 ans. - Un accueil de fratries. - Des possibilités d accueils séquentiels (2 à 5 jours en fonction de besoins des familles et des périodes). - Le besoin de maintenir le lien et l implication des parents dans la vie quotidienne. - La réponse à des cumuls de difficultés, soit dans le cadre de situations de danger, soit dans le cadre de difficultés et carences éducatives. Un principe général : L accueil sur une période identifiée, à partir d une décision formelle d un responsable de l Aide Sociale à l Enfance ou sur proposition du Juge des enfants, la construction d un projet personnalisé contractualisé, la dynamique d observation. Les axes référentiels de la fonction éducative : - La vie quotidienne structurée, La construction d un projet personnalisé : bilan partagé (avec l enfant et avec les parents) en articulation avec l ASE, formalisation d objectifs précis, développement d un plan d action, points réguliers sur le déroulement > Un référent de projet interne. Des activités éducatives basées sur l expérimentation et la mise en valeur des potentiels : apprentissage de la vie quotidienne et de la régularité dans l attention et l estime de soi, activités d expression, artistiques et de découverte culturelle, sports > Une équipe éducative interne, la maîtresse de maison. Un soutien scolaire : activités de soutien individualisé, attention à la régularité de la fréquentation et du travail scolaire > L équipe éducative interne. Un soutien thérapeutique : suivi et lien avec des bilans médicaux ou infirmiers, écoute et soutien psychologique, lien avec des structures de psychiatrie infanto-juvénile > L infirmière, la psychologue affectée à l unité. Une mobilisation des parents : point régulier, soutien individualisé, accompagnement dans des démarches liées à leur enfant, groupes de parole, visites accompagnées > L équipe éducative interne et une articulation constante avec les intervenants et référents ASE. - La vie collective soutenue par le respect de l autre et la participation, - L attention à la santé marquée par le souci de protection et de soins, - Le soutien de la scolarité développé autour de l apprentissage de la notion d effort et d apprentissage et l affirmation des obligations, - La vie sociale ouverte à la vie externe, - La relation à l adulte structurante, Moissons Nouvelles CEM Paris Projet d établissement ProÉthique conseil Septembre 2009 Page 17

- La relation avec la famille engagée sur la base d une déculpabilisation, dans un cadre de loi et de soutien. Les 3 unités de vie des 2 ème, 3 ème et 4 ème étages Des besoins aux réponses Les jeunes concernés : - 12 mineurs de 6 à 15 ans. - Un accueil de fratries, des accueils à temps partiels. - 2 places contiguës (studio ou petit appartement de 2) au groupe de vie, pour des adolescents de 15 à 16 ans (la démarche d autonomie y est évolutive, allant de temps comme le repas dans le groupe de vie, à des temps de vie dans son espace propre, avec une progression gérée par l équipe éducative et un référent de projet). - Le besoin de maintenir le lien et l implication des parents dans la vie quotidienne. - La réponse à des cumuls de difficultés, soit dans le cadre de situations de danger, soit dans le cadre de difficultés et carences éducatives. Un principe général : L accueil sur une période identifiée, à partir d une décision formelle d un responsable de l Aide Sociale à l Enfance ou sur proposition du Juge des enfants, la construction d un projet personnalisé contractualisé, la dynamique d observation. Les axes référentiels de la fonction éducative : La construction d un projet personnalisé : bilan partagé (avec l enfant et avec les parents) en articulation avec l ASE, formalisation d objectifs précis, développement d un plan d action, points réguliers sur le déroulement > Un référent de projet interne. Des activités éducatives basées sur l expérimentation et la mise en valeur des potentiels : apprentissage de la vie quotidienne et de la régularité dans l attention et l estime de soi, activités d expression, artistiques et de découverte culturelle, sports > Une équipe éducative interne, la maîtresse de maison. Une dynamique de valorisation du désir d autonomie : apprentissage concret de la vie dans un espace autonome, mais sécurisé par sa proximité avec le groupe de vie > Une équipe éducative interne, la maîtresse de maison. Un soutien scolaire : activités de soutien individualisé, attention à la régularité de la fréquentation et du travail scolaire > L équipe éducative interne. Un soutien thérapeutique : suivi et lien avec des bilans médicaux ou infirmiers, écoute et soutien psychologique, lien avec des structures de psychiatrie infanto-juvénile > L infirmière, la psychologue affectée à l unité. Une mobilisation des parents : point régulier, soutien individualisé, accompagnement dans des démarches liées à leur enfant, groupes de parole, visites accompagnées > L équipe éducative interne et une articulation constante avec les intervenants et référents ASE. - La vie quotidienne structurée, - La vie collective soutenue par le respect de l autre et la participation, - La dynamique de progression pour les plus grands, suivi par le référent de projet et l équipe éducative - L attention à la santé marquée par le souci de protection et de soins, - Le soutien de la scolarité développé autour de l apprentissage de la notion d effort et d apprentissage et l affirmation des obligations, - La vie sociale ouverte à la vie externe, - La relation à l adulte structurante, Moissons Nouvelles CEM Paris Projet d établissement ProÉthique conseil Septembre 2009 Page 18

- La relation avec la famille engagée sur la base d une déculpabilisation, dans un cadre de loi et de soutien. D. SOUTENIR UNE DYNAMIQUE SPÉCIFIQUE POUR L UNITÉ POUR ADOLESCENTS Des besoins aux réponses Les jeunes concernés : - 18 mineurs de 15 à 18 ans. en trois groupes de vie. - Le lien avec la fratrie, éventuellement répartie sur d autres unités du CEM. - 4 mineurs ou majeurs en studio externe au sein du CEM au-delà de l effectif des groupes de vie. - Le maintien du lien et de l implication des parents notamment dans le processus d autonomisation. - Des cumuls de difficultés, soit dans le cadre de situations de danger, soit dans le cadre de difficultés et carences éducatives Un principe général : L accueil sur une période identifiée, à partir d une décision formelle d un responsable de l Aide Sociale à l Enfance ou sur proposition du Juge des enfants, la construction d un projet personnalisé contractualisé, la dynamique d observation. La construction d un projet personnalisé : bilan partagé (avec l enfant et avec les parents) en articulation avec l ASE, formalisation d objectifs précis, développement d un plan d action, points réguliers sur le déroulement. > Un référent de projet interne. Des activités éducatives basées sur l expérimentation et la mise en valeur des potentiels : apprentissage de l autonomie dans la vie quotidienne, temps de vie collectives régulés par des règles et la confrontation à des ormes, activités d expression, artistiques et de découverte culturelle, sports, implication dans la vie de la cité > Une équipe éducative interne, la maîtresse de maison. Une dynamique de valorisation du désir d autonomie : apprentissage possible de la vie en studio autonome, mais sécurisé par sa proximité avec le groupe de vie > Une équipe éducative interne. Un soutien scolaire ou de la formation / insertion professionnelle : activités de soutien individualisé, attention à la régularité de la fréquentation et du travail scolaire, suivi des formations, accompagnements dans les recherches d un projet professionnel et d insertion > L équipe éducative interne. Un soutien thérapeutique : suivi et lien avec des bilans médicaux ou infirmiers, écoute et soutien psychologique, lien avec des structures de psychiatrie infanto-juvénile > L infirmière, la psychologue affectée à l unité. Une mobilisation des parents : point régulier, soutien individualisé, accompagnement dans des démarches liées à leur enfant, groupes de parole, visites accompagnées Les axes référentiels de la fonction éducative : > L équipe éducative interne et une articulation constante avec les intervenants et référents ASE. - La vie quotidienne structurée, - La vie collective soutenue par le respect de l autre et la participation, - L attention à la santé marquée par le souci de protection et de soins, - Le soutien de la scolarité ou du projet de formation/insertion professionnelle développé autour de l apprentissage de la notion d effort et de l affirmation des obligations, Moissons Nouvelles CEM Paris Projet d établissement ProÉthique conseil Septembre 2009 Page 19

- La vie sociale ouverte à la vie externe, - La relation à l adulte structurante, - La relation avec la famille engagée sur la base d une déculpabilisation, dans un cadre de loi et de soutien. E. MAINTENIR UN SERVICE D ACCOMPAGNEMENT PROGRESSIF EN MILIEU NATUREL, RECENTRÉ SUR SON CŒUR DE MÉTIER Des besoins aux réponses Les jeunes concernés : - 12 jeunes majeurs de 18 à 21 ans. - Le lien avec la fratrie, éventuellement répartie sur des unités du CEM. - Le maintien du lien et de l implication des parents notamment dans le processus d autonomisation. - Des cumuls de difficultés, soit dans le cadre de situations de danger, soit dans le cadre de difficultés et carences éducatives Un principe général : L accueil sur une période identifiée, à partir d une décision formelle d un responsable de l Aide Sociale à l Enfance ou sur proposition du Juge des enfants, la construction d un projet personnalisé contractualisé, la dynamique d observation. La construction d un projet personnalisé : bilan partagé (avec l enfant et avec les parents) en articulation avec l ASE, formalisation d objectifs précis, développement d un plan d action, points réguliers sur le déroulement > Un référent de projet interne. Des activités éducatives basées sur l expérimentation et la mise en valeur des potentiels : apprentissage de l autonomie dans la vie quotidienne et sociale, temps de rencontres sur le lieu de vie, soutien important dans les compétences à acquérir pour vivre seul > Une équipe éducative. Une dynamique de valorisation du désir d autonomie : apprentissage possible de la vie en studio autonome, > Une équipe éducative interne. Un soutien de la formation / insertion professionnelle : soutien individualisé, attention à la régularité de la fréquentation des formations, accompagnements dans les recherches d un projet professionnel et d insertion > L équipe éducative interne. Un soutien thérapeutique : suivi et lien avec des bilans médicaux ou infirmiers, écoute et soutien psychologique, lien avec des structures de psychiatrie infanto-juvénile > L infirmière, la psychologue affectée à l unité. Une mobilisation des parents : soutien de l articulation et du dialogue avec les parents comme personnes ressources pour le jeune Les axes référentiels de la fonction éducative : > L équipe éducative interne et une articulation constante avec les intervenants et référents ASE. - Le soutien de la vie sociale par le rappel du respect de l autre et de la participation, de l attention aux normes et règles sociales Moissons Nouvelles CEM Paris Projet d établissement ProÉthique conseil Septembre 2009 Page 20

- L attention à la santé marquée par le souci de protection et de soins, - Le soutien du projet de formation/insertion professionnelle développé autour de l apprentissage de la notion d effort et de l affirmation des obligations, - La vie sociale ouverte à la vie externe, - La relation à l adulte structurante, - La relation avec la famille engagée sur la base d un encouragement à la présence comme personnes ressources. F. DÉVELOPPER DES ESPACES RESSOURCES La création d un espace d accueil de week-end. Les contingences actuelles de l accueil d enfant, pendant les week-ends amène souvent le CEM à procéder à des regroupements, quand l effectif est réduit, d enfants dans une même unité, obligeant ainsi des enfants à occuper l espace de vie intime d un autre enfant. Les principes : - Création d un lieu spécifique, en cas de petit effectif d accueil le week-end, - Développement d un espace chaleureux, - Création d un dispositif permettant de répondre à différents besoins : loisirs, possibilité de rencontre des parents dans un espace à part, sans empêcher les activités collectives des enfants n ayant pas de visite, - Investissement des éducateurs de week-end dans une dynamique positive. La création d un espace pour adolescents. La vie des adolescents et leurs aspirations nécessitent de voir ces derniers être confrontés à des temps de vie dynamique, structurés et différenciés dans leur emplacement, des temps de vie quotidienne : cette différenciation suppose des lieux différents. Les principes : - Création d un lieu spécifique, avec des supports (documentation, informatique, jeux, livres), - Développement d un espace original suscitant une participation des jeunes, - Espace de parole et d échange, ouvert aux adolescents des unités internes ou en studios extérieures, - Lieu ressource pour des actions particulières collectives (participation à des projets), - Une ouverture de 17 heures à 22 heures tous les jours. Moissons Nouvelles CEM Paris Projet d établissement ProÉthique conseil Septembre 2009 Page 21