Gestion de la santé et de la sécurité au travail dans l entreprise Vingt thèmes pour évaluer votre niveau d organisation et l implication de votre personnel Nom de l établissement Date de mise à jour 01/04/09 Personne ou département à contacter sur cette fiche Date de création Adresse Effectif N SIRET Forme juridique et implantation N de risque : Démarche de management S&ST? Si certification en sécurité, laquelle? Oui Non Entretiens Résultats statistiques de l année Personnes rencontrées Fonctions Dates Indicateurs Etablissement National Indice de fréquence I f Taux de gravité : T g Taux de cotisation Grille GPS SST Grille téléchargeable sur www.inrs.fr Page 1 sur 11
Thème 01 0 4 points Analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles Les accidents du travail et les maladies professionnelles ne sont pas analysés. La hiérarchie recherche généralement des causes immédiates (comportement des salariés, les équipements). Les analyses sont effectuées avec la participation du CHSCT. Un plan d actions est généralement proposé. Les incidents sont également analysés. Il existe dans l entreprise une méthodologie d analyse multicausale (arbre des causes, 5M ). Un groupe ad hoc (victime, médecin, CHSCT ou DP, hiérarchie ) est chargé de faire des propositions. Déclarations d accidents. Comptes-rendus des analyses. Registre des accidents bénins. Mise à jour du document unique, du plan d actions Thème 02 0 4 points Vérifications périodiques et maintenance des équipements Les équipements sont réparés en cas de défaillance ou panne. Les vérifications périodiques réglementaires ne sont pas effectuées. La maintenance des équipements est planifiée mais rarement respectée car la production est prioritaire. Les vérifications périodiques sont effectuées mais les remarques ne sont pas systématiquement prises en compte. La maintenance des équipements est planifiée et les plannings sont généralement respectés. Les vérifications périodiques sont effectuées et les remarques sont prises en compte. La recherche de nouvelles technologies diminuant les risques et les interventions est permanente (veille technologique). Planning des vérifications Grille GPS SST Grille téléchargeable sur www.inrs.fr Page 2 sur 11
Thème 03 0 4 points Attitude de l entreprise vis à vis des soustraitants L entreprise a recours à des entreprises extérieures mais ne rédige pas de plans de prévention. Les plans de prévention sont rédigés sous forme de check-list. Ils ont pour objectif de répondre à une obligation réglementaire. Ils ne sont généralement pas connus des salariés intervenants. Une évaluation des risques spécifique est faite par les responsables des deux entreprises. Le plan de prévention est commenté aux salariés des deux entreprises. L entreprise utilisatrice veille à son respect. En complément, un plan de prévention est rédigé quelle que soit la durée de l intervention. La mise à jour des plans de prévention est effectuée en cas de besoin, en fonction des observations des salariés des entreprises présentes sur le site. Un débriefing est organisé afin de permettre la prise en compte des mesures correctives lors de futures interventions Plans de prévention. Protocoles de chargement, déchargement. PPSPS Thème 04 0 4 points Attitude de l entreprise vis à vis des intérimaires L entreprise fait appel à des intérimaires dans l urgence sans organiser leur accueil. Les écarts entre les missions décrites lors des commandes et les missions réellement confiées ne sont pas signalés à l agence d intérim. L entreprise fait appel à des intérimaires dans l urgence. Un accueil minimal est assuré (exemple: remise d un livret mais absence de formation spécifique) et des EPI identiques à ceux des autres salariés sont remis. L entreprise anticipe ses besoins en personnel intérimaire. Elle établit une liste des postes accessibles aux intérimaires et l accueil est adapté à chaque poste répertorié. L entreprise a établi un partenariat effectif avec des agences d intérim pour mieux définir les besoins et modes de fonctionnement mutuels. Grille GPS SST Grille téléchargeable sur www.inrs.fr Page 3 sur 11
Thème 05 0 4 points Prévention des situations d urgence (incendies, explosions ) IL n existe pas de procédure prenant en compte ces situations. L entreprise dispose de matériel d intervention (extincteurs, trousses à pharmacie ) régulièrement entretenu. Le matériel et les sorties de secours ne sont pas toujours accessibles. Le personnel n est pas formé à son maniement. Une équipe d intervention a été formée au maniement du matériel. Le matériel et les sorties de secours sont accessibles. Les plans d évacuation sont systématiquement affichés dans tous les secteurs de l entreprise. En complément, des scénarios de situations extrêmes (incendie, renversement d une citerne de produits chimiques, accident grave ) sont testés chaque année pour actualiser les procédures d intervention et d évacuation. Une cellule de crise est prévue. Liste des SST, pompiers. Plans d évacuation, POI. Description des scénarios. Affichage des numéros d urgence. Consigne en cas d accident Thème 06 0 4 points Achat des nouveaux équipements et des produits La sécurité n est pas prise en compte lors de la rédaction des cahiers des charges. Il y a quelques échanges (généralement peu formalisés) entre le service achats et les utilisateurs. La sécurité est considérée comme un surcoût. Lorsqu il y a une réception, celle-ci est généralement assurée par le service achats. Les cahiers des charges contiennent systématiquement une rubrique concernant la sécurité. La réception est assurée par les services techniques. Les utilisateurs et le CHSCT sont associés à la rédaction des cahiers des charges. Il existe une procédure de réception des équipements qui associe les opérateurs. Grille GPS SST Grille téléchargeable sur www.inrs.fr Page 4 sur 11
Thème 07 0 4 points Conception des postes et des situations de travail Il n y a pas d études de poste. La réglementation (ex : poids des charges ) et certaines règles élémentaires d ergonomie (ex : hauteur des plans de travail ) sont respectées. Les conditions de travail sont systématiquement prises en compte lors des études d implantation de nouveaux postes et équipements. L environnement des postes de travail est régulièrement analysé et intégré dans l'évaluation des risques. Compétences en ergonomie présentes dans l entreprise (définitions de fonction). Thème 08 0 4 points Santé au travail Seuls les aspects concernant la sécurité sont abordés dans l entreprise. Les visites médicales réglementaires (aptitude, reprise ) sont réalisées. L entreprise sollicite le médecin du travail, dans le cadre de son tiers temps, notamment pour effectuer des analyses de postes et de fiches de données de sécurité. Ces dernières sont régulièrement mises à jour. L évaluation du risque chimique est prise en compte dans le document unique. Les fiches d exposition aux produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) existent. L aménagement des postes permettant le maintien dans l emploi des salariés handicapés est recherché. Le service de santé au travail (médecin du travail, infirmière) est associé à la définition de la politique. L évaluation des risques et le plan d actions qui en découle prennent en compte les risques psychosociaux, les ambiances physico-chimiques, les pratiques addictives, le vieillissement des salariés Fiche d entreprise. Document unique. Fiches de données de sécurité. Fiches d exposition Grille GPS SST Grille téléchargeable sur www.inrs.fr Page 5 sur 11
Thème 09 0 4 points Application des principes généraux de prévention Du point de vue de la hiérarchie, la prévention des risques repose sur le port des EPI. L observation dans les ateliers montre que les EPI sont peu ou pas portés. Idem mais ceux-ci sont régulièrement portés. Les protections collectives sont privilégiées par rapport aux protections individuelles. En complément, la sécurité est prise en compte dès le stade de la conception des équipements et des postes de travail. Plan d actions. Engagement de la direction Thème 10 0 4 points Veille réglementaire Aucune. La réglementation est disponible dans l entreprise (ex : dictionnaire permanent ) mais l exploitation des informations n est pas organisée. La réglementation est disponible. Une personne est désignée pour l exploiter et la diffuser aux services concernés. Elle dispose de suffisamment de temps. La réglementation est connue et prise en compte par toutes les fonctions de l entreprise (Bureau d étude, Achats ). Procédure de veille. Compétences juridiques présentes dans l entreprise (définitions de fonction). Cahier des charges pour l achat des nouveaux équipements Grille GPS SST Grille téléchargeable sur www.inrs.fr Page 6 sur 11
Thème 11 0 4 points Réalisation et mise à jour du document unique Le document est extrêmement succinct. (de type recto verso ) et a pour seul objectif de répondre à une obligation réglementaire. Les salariés ne sont pas associés. La mise à jour n est pas effectuée. Le document résulte de l utilisation d une grille-type. Les situations de travail réelles ne sont pas analysées. La connaissance des dangers est basée essentiellement sur les accidents survenus. Les maladies professionnelles ne sont pas abordées. Le document est revu de façon collective et prend en compte l observation des situations de travail. Les maladies professionnelles sont intégrées. Il existe une méthodologie pour hiérarchiser les risques pour la santé et la sécurité au travail. Le document unique constitue le «moteur» du système de gestion. Le CHSCT et les opérateurs sont largement associés à sa rédaction. L introduction d un nouvel équipement fait l objet d une évaluation préalable. Méthodologie d évaluation. Résultats de l évaluation: document unique. Planning des entretiens avec les pérateurs. Compte-rendus des réunions du CHSCT Thème 12 0 4 points Réalisation et mise à jour du plan d actions (les thèmes 11 et 12 sont indissociables) Il n y a pas de plan d actions. Des plans d actions existent mais ne font pas apparaître les priorités et les pilotes. La mise à jour est effectuée par la hiérarchie, sans concertation, souvent après un événement de type accident ou courrier de l IT. Il y a un seul plan d actions. Les priorités et les pilotes sont partiellement définis. La mise à jour est effectuée avec l aide du CHSCT, au moins une fois par an. Le planning n est pas toujours respecté. La cohérence avec le DU est recherchée. Les délais sont généralement respectés. La mise à jour est effectuée dès qu un nouveau risque est signalé ou une modification apportée (nouveau produit, nouvel équipement ). Le CHSCT et les opérateurs sont systématiquement associés. Planning des travaux.planning des entretiens avec les opérateurs.compterendus des réunions du CHSCT Grille GPS SST Grille téléchargeable sur www.inrs.fr Page 7 sur 11
Thème 13 0 4 points Objectifs et indicateurs de suivi Il n y a pas d objectifs. Les seuls objectifs mentionnés sont la réduction des taux de fréquence et de gravité (ou indices). Il y a à la fois des objectifs quantitatifs et qualitatifs. Ce sont par exemple les propositions d amélioration faites par les salariés, les heures consacrées à la formation sécurité Les objectifs prennent en compte la santé physique et mentale des salariés, y compris celle des intérimaires et salariés des entreprises extérieures, ainsi que les risques extérieurs (trajet). Les objectifs et les indicateurs sont cohérents. Indicateurs de moyens, de risques.comptes-rendus des réunions sécurité Thème 14 0 4 points Programme de formation Il n y a pas de programme de formation relatif à la sécurité. Les formations réglementaires sont assurées (conduite des engins de levage, habilitations électriques ). La formation au poste de travail prend en compte la sécurité. Le livret d accueil et les fiches de poste sont formalisés. Un tutorat est organisé. Chaque nouvel arrivant est évalué en fonction du niveau de compétence requis. Une évaluation de la qualité des formations est réalisée. En complément, il existe un plan de formation qui intègre les risques transversaux (ex : risque routier, risques psychosociaux ) et destiné à tous les niveaux hiérarchiques. Organigramme. Définitions de fonction. Liste des SST Grille GPS SST Grille téléchargeable sur www.inrs.fr Page 8 sur 11
Thème 15 0 4 points Moyens humains La fonction sécurité n est pas assurée dans l entreprise.. La sécurité est dévolue à de multiples acteurs. Il n y a pas de coordination entre eux. Il y a un fonctionnel de la sécurité dans l entreprise. Il est porteur de l ensemble des actions de sécurité. Il est souvent considéré comme le véritable responsable de la sécurité dans l entreprise voire comme le gendarme. Le fonctionnel est perçu par les opérationnels comme étant leur conseiller. Les missions des uns et des autres sont précisées (autorité, compétences requises et moyens). Organigramme. Définitions de fonction. Liste des SST Thème 16 0 4 points Engagement et exemplarité de l encadrement La hiérarchie ne réagit pas aux écarts entre les pratiques et les instructions données. Il existe un écart entre les instructions données aux salariés (exemple : port des EPI) et les pratiques de l encadrement. Les instructions sont connues et globalement appliquées par l ensemble du personnel. En complément, les opérateurs sont associés à l élaboration des instructions et celles-ci sont mises à jour régulièrement. Fiches de délégation de pouvoirs.résultats d inspections.visite des ateliers Grille GPS SST Grille téléchargeable sur www.inrs.fr Page 9 sur 11
Thème 17 0 4 points Communication Il n y a pas de communication orale ou écrite sur la sécurité Les PV de CHSCT sont affichés. D autres documents peuvent être affichés de façon sporadique. (Communication descendante). La communication est régulière. Elle peut concerner certaines catégories de personnel plutôt que d autres. Il s agit par exemple d un «point sécurité» effectué lors des réunions de production destinées à la maîtrise. Les résultats sécurité et les propositions des salariés sont affichés sur des tableaux répartis dans les ateliers de production (ou accessibles sur intranet). Ils font l objet d échanges réguliers entre les opérateurs et la maîtrise. (Communication ascendante et descendante). Comptes-rendus des réunions sécurité.feuilles d analyse ou de suivi des actions proposées par les salariés, boite à idées.panneaux d affichage, intranet, journal d entreprise Thème 18 0 4 points Fonctionnement du CHSCT (ou des DP) Il n y a pas de réunions de CHSCT ou de DP. Le nombre de réunions est limité à celui prévu par la réglementation. Les problèmes de fond ne sont pas examinés. Aucun plan d actions n est proposé. Le nombre de réunions est adapté aux besoins de l entreprise. Les PV mentionnent des propositions d actions et leur suivi est réalisé. En complément, les membres du CHSCT sont associés à l élaboration des nouveaux projets de l entreprise pour évaluer leur impact potentiel sur la sécurité et la santé (nouveaux produits, équipements ). Ordres du jour et comptesrendus des réunions du CHSCT. Les membres du CHSCT sont-ils connus des autres salariés? Grille GPS SST Grille téléchargeable sur www.inrs.fr Page 10 sur 11
Thème 19 0 4 points Pratique de démarches managériales qualité, sécurité, environnement Il n y a pas de démarche managériale formalisée. Les démarches sont indépendantes les unes des autres. Généralement, les responsables sont distincts. La recherche de l amélioration continue, notamment dans le domaine de la sécurité, peut être prouvée : des plans d action existent et sont régulièrement suivis.la gestion documentaire est commune aux trois domaines. Les procédures et instructions qualité, sécurité, environnement sont cohérentes.. La revue de direction est commune et chaque action programmée fait l objet d une évaluation dans les trois domaines. Organigramme. Consignes aux postes. Procédure de gestion documentaire. Comptes-rendus des réunions de direction Thème 20 0 4 points Politique Absence de politique formalisée. La politique est définie par la direction au plus haut niveau. Il s agit d un document standard («copié collé»). Il est généralement peu ou mal connu du personnel. La politique est adaptée à la nature de l activité et à la taille de l entreprise. Elle prend en compte les résultats de l évaluation des risques et précise les objectifs stratégiques. Elle est connue de l ensemble du personnel. Les valeurs de l entreprise sont conciliables avec le respect de l homme, la transparence et le dialogue social. Politique affichée (emplacements, nombre?). Comptes-rendus des réunion d information destinées aux salariés (fréquence?). Grille GPS SST Grille téléchargeable sur www.inrs.fr Page 11 sur 11