ASSEMBLEE COMMUNALE DU 20 JUIN 2011 PRESIDENCE : PRESENCES : EXCUSES : SCRUTATEURS : M. Kurt Zimmermann, Syndic 41 citoyennes et citoyens sont présents à l assemblée Monsieur Pierre-André Roch Madame Françoise Delley Madame Monney Suzanne Monsieur Monney Henri Monsieur Hervé Favre Monsieur Stéphane Rey Monsieur Raymond Gigandet, pour la rangée côté lac Monsieur Bernard Schmid, pour la rangée côté caféteria y compris la table du conseil Chères citoyennes, chers citoyens, Au nom de l autorité communale et de son administration M. Kurt Zimmermann, Syndic, s'adresse à toutes et à tous pour cette première assemblée communale de la législature 2011 / 2016. Dans le dernier Châbles info vous avez trouvez toutes les informations sur le nouveau conseil communal et dans le mot du syndic vous avez été informé que tout c était bien passé le jour de la répartition des dicastères. Cette assemblée a été convoquée par parution dans la feuille d avis officielle no. 22 du 3 juin 2011, par affichage au pilier public et par un avis tous ménages. Est-ce que quelqu un a une remarque à faire quant au mode de convocation de cette assemblée? Si tel n est pas le cas, M. Kurt Zimmermann, Syndic, déclare cette assemblée ouverte M. Kurt Zimmermann s adresse à l assemblée au nom de l autorité communale et de son administration pour cette première assemblée communale de la législature 2006/2011. Deux scrutateurs sont nommés, soit : Monsieur Raymond Gigandet, pour la rangée côté lac Monsieur Bernard Schmid, pour la rangée côté caféteria y compris la table du conseil Est-ce que ces personnes sont d accord d assumer cette tâche? Il n y a pas d objection. M. Kurt Zimmermann, Syndic, les remercie. Est-ce qu il y a une contre proposition ou objection par rapport à ces scrutateurs = Il n y a pas d objection à ce sujet. Il y a 41 participants à cette assemblée et la majorité absolue est donc de 22 Ordre du jour : 1. Procès-verbal de l assemblée du 28 mars 2011 (il ne sera pas lu, il peut être consulté au Secrétariat communal durant les heures d ouverture affichées au pilier public, selon l article 2. Décision relative au mode de convocation des assemblées communales pour la législature 2011-2016 3. Octroi au conseil communal d une délégation de compétence pour procéder à des opérations immobilières pour la législature 2011-2016 (LCo - art. 10 al. 1, let.g à j) 4. Election de la commission financière pour la législature 2011-2016 5. Election de la commission d urbanisme et d énergie pour la législature 2011-2016 6. Election de la commission de naturalisation pour la législature 2011-2016
7. Divers Est-ce que quelqu un a une remarque au sujet du tractanda? Tel n est pas le cas, le déroulement de cette assemblée se fera selon cet ordre. Point 1 du tractanda Procès verbal de l assemblée du 28 mars 2011 - Comme mentionné dans la convocation, le procès-verbal n est pas lu vu qu il a pu être consulté au secrétariat communal durant les heures d ouverture affichées au pilier public, selon l article 13 du règlement d exécution de la loi sur les communes (ReLCO) Est-ce que quelqu un a une remarque à formuler quand à ce procès-verbal? Aucune remarque n est faite Si tel n est pas le cas nous allons passer au vote. Toutes celles et ceux qui approuvent le procès-verbal de l assemblée du 28 mars 2011 veuillent bien le manifester par main levée : Approbation : 41 Abstention : 1 Le procès verbal est accepté M. Kurt Zimmermann, Syndic, remercie l assemblée pour cette approbation, remercie également son auteur Bernadette Mollard et lui en donne décharge. Point 2 du tractanda Décision relative au mode de convocation des assemblées communales pour la législature 2011 2016 (la loi sur les communes art. 12 al. 1 bis) Le texte de cet article est le suivant : al 1 bis 1.L assemblée communale décide, lors de la première séance de la période administrative, le mode de convocation des assemblées communales (convocation individuelle ou circulaire tous ménages). Ce mode de convocation vaut pour la durée de la période. A défaut de décision, le mode de convocation est la convocation individuelle. - Le conseil communal vous propose d accepter le même mode de convocation pour les assemblées communales durant la législature 2011-2016, comme durant les dernières législatives, ce qui veut dire : par parution dans la feuille d avis officielle par affichage au pilier public par un avis tous ménage Est-ce qu une personne souhaite se prononcer sur le point 2 du tractanda? Tel n est pas le cas, nous allons passer au vote Toutes celles et ceux qui approuvent le mode de convocation pour les assemblées communales 2011-2016 tel qu il vous a été présenté veuillent bien se manifester par main levée. : Approbation : 41 Abstention : 1 Ce mode de convocation est accepté Point 3 du tractanda Octroi au conseil communal d une délégation de compétence pour procéder à des opérations immobilières pour la législature 2011-2016 (LCo art. 10, al. 2)
Le texte de cet article est le suivant : L assemblée communale peut déléguer au conseil communal la compétence de procéder aux opérations mentionnées à l alinéa 1 let. g à j dans les limites qu elle fixe. La délégation de compétence expire à la fin de la législature.. g) elle décide de l achat, de la vente, de l échange, de la donation ou du partage d immeubles, de la constitution de droits réels limités et de toute autre opération permettant d atteindre un but économique analogue à celui d une acquisition d immeubles. h) elle décide des cautionnements et des sûretés analogues, à l exception des garanties fournies à titre d assistance. i) elle décide des prêts et des participations qui ne répondent pas aux conditions usuelles de sécurité et de rendement. j) elle décide de l acceptation d une donation avec charge ou d un legs avec charge. M.Kurt Zimmermann, Syndic, donne la parole à Mme Pascale Arnold qui va vous présenter cet objet. - L octroi d une délégation de compétence pour procéder à des opérations immobilières aura une durée de validité pour la période de législature 2011-2016. - La loi sur les communes prévoit qu un conseil communal peut demander, lors de la première assemblée de la législature, une délégation de compétence pour toute la législature. - Le conseil communal a évalué la question, soit : - Il s agit uniquement de situations exceptionnelles nécessitant une intervention rapide. En particulier lors de ventes aux enchères avec créance à récupérer en cas de poursuite ou de faillite. - Le rôle de la commune n est en aucun cas de se lancer dans la spéculation foncière. - Il s agit d objet immobilier dont le délai est trop court pour convoquer une assemblée. - Il a été aussi réfléchi sur le montant et la demande du conseil communal est de le limiter à fr. 100'000.00 par opération et par année. Si l assemblée l accepte, ce montant sera mis au budget de chaque année et la décision sera soumise à l assemblée qui suivra celle-ci. M.Kurt Zimmermann, Syndic, rajoute que fr. 50'000.00 c'est trop juste s'il y a un terrain à vendre par exemple. M. le Syndic demande s il y a des questions à ce sujet. M. Mougenot - demande si le montant de fr. 100'000.00 n'est pas trop bas en regard du marché actuel? M. Kurt Zimmermann - répond que ce montant peut être un acompte, on peut passer un acte notarié, si un propriétaire a un terrain à bâtir qu il doit vendre, et si le montant ne suffit pas, on convoque une assemblée extraordinaire. Il n y a pas d autres questions et M. Kurt Zimmermann, Syndic, remercie Mme Pascale Arnold et passe au vote. Toutes celles et ceux qui sont d accord d octroyer au conseil communal une délégation de compétence pour procéder à des opérations immobilières durant la législature 2011-2016, telle qu elle vous a été présentée, veuillent bien se manifester par mainlevée. Acceptation : 41 Abstention : 1 La délégation de compétence est acceptée. Au nom du conseil communal, M. Kurt Zimmermann, Syndic, remercie l assemblée de la confiance qu il lui accorde et assure de ne faire valoir cette compétence qu en cas de besoin et après des études approfondies d un éventuel objet. Il en sera fait bon usage et passé à l assemblée suivante si le cas se présente. Point 4 du tractanda
Election de la commission financière pour la législature 2011-2016 (LCo art. 10, al. 1, let.o) Avant de redonner la parole à Mme Pascale Arnold qui vous présentera les nouveaux candidats, M. Kurt Zimmermann, Syndic, remercie MM Michel Chanez qui a œuvré au sein de cette commission durant 15 ans, M. Christian Märki durant 20 ans aussi, M. François Hauser durant 4 ans pour avoir œuvré au sein de cette commission. Le texte de cet article est le suivant : Elle élit les membres de la commission financière ainsi que les membres d autres commissions prévues par la loi et relevant de sa compétence. - La commission financière sortante était composée de MM Michel Chanez, président, de Christian Märki membre et François Hauser, secrétaire. Ces personnes n'ont pas souhaité reconduire leur mandat. - C est à l assemblée communale d élire la commission financière, minimum 3 personnes, pour la législature 2011-2016. - Le conseil communal a donc cherché les 3 membres à élire et nous vous présentons ces candidats : - M. Bertrand Tschanz, habitant la commune de Châbles depuis 1997, conseiller communal de 2000 à 2010. Il est le préposé à l office des poursuites de la Broye. - M. Mougenot Laurent, habitant la commune de Châbles depuis 2007, contrôleur de gestion. - M. Roch Pierre-André, habitant la commune de Châbles depuis 2005, employé de banque et sous directeur du CS à Genève. - Monsieur Roch est retenu pour une autre obligation pour laquelle il s était déjà engagé avant que la commune le contact. - Ces trois personnes ont accepté de s engager pour la commune dans le cadre de cette commission - M. Kurt Zimmermann, Syndic, remercie Mme Pascale Arnold pour cette présentation des candidats proposés par le conseil communal. - Y a-t-il d autres propositions dans la salle? - Tel n est pas le cas donc toutes celles et ceux qui soutiennent la nomination de M. Bertrand Tschanz, M. Laurent Mougenot, M. Pierre-André Roch au sein de la commission financière pour la législature 2011-2016 veuillent bien le manifester par main levée. L assemblée accepte cette nouvelle commission financière à l unanimité Point 5 du tractanda Election de la commission d urbanisme pour la législature 2011-2016 (LATeC art. 37 al. 2) Le texte de l article est le suivant : - Le conseil communal constitue une commission d aménagement permanente qui l appuie dans l élaboration du plan d aménagement local et l application de celui-ci. La commission est composée d au moins cinq membres, dont la majorité est désignée par l assemblée communale ou par le conseil général. - M. Kurt Zimmermann, Syndic, passe la parole à M. Urs Egger, conseiller responsable de l urbanisme pour la présentation des candidats. - Lors de la précédente législature, le conseil communal a souhaité réunir les commissions d'urbanisme et d'énergie.
- La commission d urbanisme était composée de 3 membres, soit Mme Krisztina Prébandier, MM Angelo Balestra et M. Stephan Schmid. - La commission d énergie était composée de 3 membres également, soit Mme Krisztina Prébandier, MM. Angelo Balestra et M. Stephan Schmid. - Ces trois membres ont accepté de reconduire leur mandat. - M. Urs Egger, conseiller responsable de l urbanisme représente le conseil communal - M. Daniel Chanez, conseiller responsable de l'énergie représente le conseil communal. - Nous avons donc cherché une personne pour compléter ces commissions et nous vous proposons M. Hervé Favre, habitant à Châbles depuis 2000, géomètre de profession. - demande à quoi sert la commission d'urbanisme? M. Kurt Zimmermann - - répond qu'elle traite les dossiers des constructions et participe à l'aménagement du territoire et du PAL - - demande à quoi sert la commission d'énergie? M. Kurt Zimmermann - elle participe à l'élaboration de l'étude énergétique des bâtiments du patrimoine communal, elle fait des pré étude sur ces bâtiments etc. M. Kurt Zimmermann, Syndic, demande s'il y a d autres personnes dans la salle intéressées à intégrer la commission d urbanisme, qui dans un même temps, fonctionnera dans la commission d énergie. Tel n est pas le cas donc toutes celles et ceux qui soutiennent la nomination de Mme Krisztina Prébandier, MM Angelo Balestra et Stephan Schmid et M. Hervé Favre au sein de la commission d urbanisme pour la législature 2011-2016 veuillent bien le manifester par main levée. L assemblée accepte cette nouvelle commission d'urbanisme à l'unanimité M. le Syndic remercie l assemblée d accepter la composition de cette commission d urbanisme. Point 6 du tractanda Nomination d une commission des naturalisations Le texte de cet article est : Elle élit les membres de la commission financière ainsi que les membres d autres commissions prévues par la loi et relevant de sa compétence. LCo art. 10 al.1 lt 0 M. Kurt Zimmermann, Syndic, passe la parole à Mme Pascale Arnold pour la présentation des candidats. Lors de l assemblée communale du 11 novembre 2008, 7 membres ont été nommés pour cette nouvelle commission de naturalisation. Dans notre commune, nous avons eu un seul cas qui relève de ce travail ces dernières années. Ces personnes était : Mme Alessia Pueroni Ruffieux, Melle Annick Zimmermann, M. Henri Monney ancien postier, M. Denis Chanez, M. Jean-Luc Maendly, M. Stéphane Rey et Mme Claude Liengme représente le Conseil communal.
MM Denis Chanez, Jean-Luc Maendly et Stéphane Rey n ont pas souhaité rester dans cette commission. Il y a donc 3 membres à élire et selon la procédure habituelle, le Conseil communal a prospecté afin de pouvoir vous présenter des personnes. Il a essayé de trouver un palet différent pour une égalité de traitement des dossiers. Voici donc ces 3 personnes qui ont accepté de s engager pour la commune dans le cadre de cette commission. Mme Corinne Gander, habitant la commune de Châbles depuis 2004, M. Serge Gremaud, habitant la commune de Châbles depuis 2007 Mme Santa Ryf, habitant la commune de Châbles depuis 2007 également. M. Kurt Zimmermann, Syndic, demande s'il y a d autres personnes dans la salle intéressées à intégrer la commission de naturalisation? Si tel n est pas le cas, le vote est demandé à cette assemblée pour la nomination des membres de la commission de naturalisation, soit : Mme Alessia Pueroni Ruffieux Melle Annick Zimmermann M. Henri Monney ancien postier Mme Corinne Gander Mme Santa Ryf M. Serge Gremaud L assemblée accepte cette nouvelle commission de naturalisation à l'unanimité M. le Syndic remercie l assemblée d accepter la composition de cette commission de naturalisation. Il précise que ces commissions devront se constituer, mettre en place le comité. Elles seront convoquées par courrier. Il profite aussi de remercier les 3 personnes qui ont oeuvré dans cette commission mais qui ne se sont pas représentées. Point 7 du tractanda Divers M. Jean-Charles Gander souhaite transmettre des informations sur l'évolution du cercle scolaire, suite surtout à la fusion de la Commune de Font avec Estavayer-le-Lac en 2012. Pour 2012, les élèves de Font resteront à Font et le déplacement à Estavayer-le-Lac se fera progressivement. Il y a une augmentation d'effectif dans nos écoles enfantines ce qui a pour incidence d'ouvrir une 3ème classe. Elle sera à Font dans l'ancienne poste. Contrairement à ce qui se dit, aucun des élèves de Châbles-Cheyres n'iront à l'école à Estavayer-le-Lac. - demande où iront jouer les élèves qui seront dans l'ancienne poste à Font? M. Gander - la salle a été validée par l'architecte cantonale et est conforme. Les enfants iront jouer en retrait de la place de parc. L'accès sera sécurisé, il restera un point, c'est de traverser la petite route qui descend vers le lac.
M.Urs Egger transmet des informations sur les deux incendies survenus dernièrement dans notre commune. Il y a eu le feu dans la forêt des Bruyères, suite au temps très sec de ce printemps. Heureusement il a été vite maîtrisé avec l'aide du corps des sapeurs pompiers de Cheyres et le CR. Le deuxième feu était un grill. Ce n'était pas trop grave mais M. Urs Egger souhaite sensibiliser les personnes sur ce phénomène. Si le feu part sur un grill, avec la pression, il part vers la bonbonne. On ne peut pas éteindre sans l'aide d'un pompier qui vient avec un gel et peut ainsi fermer la bonbonne. M. Kurt Zimmermann, Syndic, relève qu'au sujet de l'incendie de la forêt des Bruyères, nous avons eu de la chance de pouvoir prendre l'eau de l'autoroute. M. Kurt Zimmermann, Syndic, souhaite parler encore de deux sujets : L'un c'est la construction de l'arrière plage du port. Il y a eu 4 oppositions, les séances de conciliation ont permis d'annuler 3 oppositions, une reste encore mais comme elle est sans valeur, elle sera annulée. Les travaux pourront débuter fin 2011 si le permis est accordée. L'autre sujet est le projet de fusion. Vu la décision de la Commune de Cheyres, d abandonner le projet de fusion des communes de Cheyres, Châbles, Murist, Nuvilly et Vuissens, ce dossier s'arrête aussi pour notre commune. Le conseil communal étudie ce que l'on peut faire parce qu une petite entité ne sert à rien. Une fusion à 4 communes, c est non. Le Conseil communal souhaite une fusion plus forte, plus importante en incluant par exemple les communes de Lully et Châtillon. Les discussions seront reprises certainement en 2012 avec justement ces communes. On va communiquer notre décision d ici le 30 juin et un communiqué de presse aura lieu en juillet. M. Schmid - demande qu'elle est la position des autres communes? - répond que les décisions sont à transmettre jusqu'au 30 juin 2011. Le comité du projet de fusion, dont il fait partie, se réunit au début juillet pour prendre connaissance des décisions des autres communes. - la décision du conseil communal de Châbles est prise suite à l'arrêt de Cheyres? - répond qu'une petite fusion ne sert à rien. Avec cette décision, notre position reste oui, mais. M. Patthey - est-ce qu'on connait les raisons de la décision de la Commune de Cheyres? - non, mais ce qu ils ressentaient c était une forte opposition auprès des citoyens, si on le sent comme ça, on peut difficilement dire oui. Pour Châbles on sentait aussi un avis partagé. M. Patthey - une fusion à petite envergue c est pas intéressant? pourtant Cheyres est très fort? Pourquoi ne pas fusionner qu'avec Cheyres? - Cheyres avec ses 1'100 habitants on perd, beaucoup dans le projet actuel. Si on fusionne qu'avec Cheyres, on reste trop petit. - on pourrait commencer par des petits pas?
- la discussion reprendra en 2012 M. Gander - un élément qu on cherche c est un équilibre avec toutes les communes. Dans l analyse, l équilibre des forces n est pas tout à fait opportun avec un déséquilibre entre deux ménages, il faut travailler sur les objets consensuels et non pas un rapport de force. M. Raphaël Balestra - au nom de la commission de la fête de lutte, il tient à remercier la population et la commune pour leur soutien. Il excuse M. Stéphane Rey, Président de cette fête, qui n'a pas pu assister à cette assemblée. - remercie aussi cette société qui a permis à toute la population de participer à cette fête. Mme Brunner - relève qu'une journée de la forêt a été organisée dernièrement et bien des personnes y on participé. C'est bien que des activités de ce genre soient organisées. - souligne que la Commune a aussi organisé une plantation d'arbres avec les élèves de nos écoles. C'était très sympathique. Mme Brunner - a relevé que dans le dernier Châbles info, on parlait de déclasser les terrains. - on va reprendre des dossiers en suspens avec le nouveau conseil communal, comme le dossier de la route du Rafor. - un petit mot a été envoyé concernant une inspection des canalisations. est-ce qu'il y a du nouveau? M. Monney - on a déjà pu cibler le quartier incriminé. Il s'agit depuis M. Arnold et les maisons près de la croix. les eaux usées vont dans les eaux claires. Il faudra procéder à une ouverture des chambres pour voir où ça se situe exactement. La parole n étant plus demandée, M. Kurt Zimmermann, Syndic, remercie l assemblée en son nom et celui de ses collègues et donne rendez-vous pour l assemblée du budget 2012 cet automne. L assemblée est invitée à prendre le verre de l amitié. Il est 20h55 Le Syndic : La secrétaire :