CURRICULUM VITAE NOM: OCCUPATION: Michel Tourangeau 5440 Radisson Montréal (Québec) H1M 1X6 Avocat, associé Lapointe Rosenstein Marchand Melançon sencrl 1250 boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1400 Montréal (Québec) H3B 5E9 Tél : (514) 925-6300 Directe : (514) 925-6317 Fax : (514) 925-5017 Cell : (514) 953-6269 Courriel : michel.tourangeau@lrmm.com ÉTUDES Diplôme d études secondaires (Secondaire V) Collège Laval Diplôme d études collégiales (DEC) Collège Marie-Victorin Baccalauréat en Sciences Politiques 1976-1977 UQAM (non complété) Baccalauréat en droit LL.B. 1980 UQAM Barreau du Québec - admis en 1981 Collège des administrateurs de sociétés - Certification ASC 2009-2010 EXPÉRIENCES Exerce en pratique privée depuis 1981 Exerce en droit commercial, corporatif et immobilier De 1981 à 1983, membre du cabinet Bisson, Archambault, Suicco, Lapierre De 1983 à 1988, associé-fondateur du cabinet Caron, Tourangeau, Fleurant, Moranville
2 De 1988 à septembre 1998, associé-fondateur du cabinet Barron, Caron, Chartrand Tourangeau De septembre 1998 à décembre 2009, associé du cabinet Marchand Melançon Forget s.e.n.c.r.l. Depuis janvier 2010 associé du cabinet Lapointe Rosenstein Marchand Melançon s.e.n.c.r.l. CHAMPS DE PRATIQUE Représente : Des promoteurs, gestionnaires et fonds d investissements immobiliers et entrepreneurs dans le cadre de la réalisation de projets immobiliers résidentiels, de condominiums, d immeubles commerciaux et hôteliers; rédaction d offre d achat d immeuble, baux, bail avec option d achat etc des institutions financières dans le cadre d offre de location et contrat clé en main, rédaction de baux commerciaux des institutions (Centre hospitalier, Cegep,) dans le cadre de partenariats commerciaux publics-privés et/ou de la réalisation de projets immobiliers des institutions financières dans le cadre de la réalisation des garanties, de redressement de prêts en difficulté, de gestion d immeubles et de mises en place des sûretés de nombreuses PME oeuvrant dans les secteurs manufacturiers (agro-alimentaire, vêtement, matériau de construction ), récréo-touristique ( hôtel, club de golf, centre de plein air), des services (agence de publicité, consultants informatiques, édition et imprimerie) et de la construction (entrepreneurs généraux, sous-traitants, gestionnaires de projets) des fonds d investissement et sociétés de capital de risque dans le cadre de financements privés (prêts à l investissement, débentures, prise de participation) des franchiseurs et/ou distributeurs et manufacturiers dans les domaines de la vente au détail, de services pharmaceutiques, alimentaires et du transport
3 CONFÉRENCES La nouvelle Loi sur les sociétés par actions (Québec) («LSAQ») et la Loi sur la publicité légale des entreprises («LPLE») : modernisation du droit régissant les sociétés et les entreprises au Québec ; un examen comparatif de ces nouvelles dispositions avec la lunette d un créancier et d un prêteur. Conférence itinérante donnée à un groupe de comptables agréés en mars 2011 et septembre 2011 et qui a été dispensée aux centres financiers aux entreprises Desjardins de l Est et du Centre de Montréal et des Moulins depuis mars 2011 Transfert générationnel : opportunités fiscales pour le vendeur et opportunités de financement pour le banquier : étude de cas démontrant l intérêt fiscal pour les «baby boomer» entrepreneur de passer la gouvernance à leur succession ou aux gestionnaires de l entreprise et les opportunités de financement pour les banquiers et fonds de capital de risque. Séries de conférences données à des fonds de capital de risque et des banquiers en 2009, 2010 et 2011 Impacts et considérations légales pour un prêteur du nouveau règlement relatif à l application de la Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l obtention de titres intermédiés entrée en vigueur le 1 er janvier 2009 : conférence donnée aux directeurs de comptes du CFE Desjardins de l Est de Montréal en juin 2009 Planification corporative et fiscale : contexte d un portefeuille immobilier et d une entreprise active : à partir d étude de cas démonstration des scénarios de planification et de mise en place de fiducies familiales pour fins fiscales et constitution de fiducie alter égo et de protection d actifs. Conférences itinérantes données à cinq (5) reprises à quatre (4) bureaux de comptables agréés de Montréal et à treize (13) planificateurs financiers Desjardins en mai, juin et septembre 2008 et février et juin 2009 Les conflits d intérêts et les règles de gouvernance au Québec : conseils pratiques aux dirigeants et administrateurs de corporations à but lucratif, d OSBL, de Fondations ou d Associations et autres Regroupements, conférence donnée aux dirigeants et administrateurs de plusieurs corporations privées, corporations de développement économiques et de fonds d investissements de Montréal en 1999, 2002, 2004 et 2006 Exécution des garanties par un créancier hypothécaire dans le cadre du nouveau Code civil : conférence donnée à plus de 150 directeurs généraux, directeurs de crédit et conseillers de Caisses Desjardins ou de la Fédération Desjardins de l Ouest du Québec en 1994, 1995 et 1996 et aux gestionnaires de Habitations Desjardins et Habitations du Centre-Ville
4 Vérification diligente et pièges à éviter dans le cadre de l achat d un immeuble ou de terrains : la rédaction de l offre d achat, les titres, la qualité de l immeuble (vices cachés ) l examen des baux commerciaux, la question environnementale etc ; considérations juridiques et fiscales : la détention par Société en commandite, corporation ou par l indivision ; le «joint-venture», le prête nom et détention «hors-titre». Conférence donnée en 2004 aux membres du Réseau des gens d affaires de Montréal La responsabilité des administrateurs d une corporation au Québec: conférence donnée en 2001 et 2002 aux membres du Réseau des gens d affaires de Montréal, aux gestionnaires et analystes des huit (8) Corporations de développement économique oeuvrant sur le territoire de Ville de Montréal et aux gestionnaires et analystes de CLD Montréal Gestion d un immeuble dans un contexte de reprise de possession: conférence donnée à toute l équipe de gestion d immeubles de Habitations populaires Desjardins en 1996 La vérification diligente et l examen des baux lors de l acquisition d une entreprise ou d un financement: le contexte de la PME : conférence donnée en 1997 et en 2001 auprès de divers fonds d investissement dont Fonds de développement Emploi-Montréal Inc., CLD Montréal, Fonds locaux d investissements, Corporation de développement de l Est La construction et la responsabilité environnementale: conférence donnée à l occasion du Congrès annuel des inspecteurs municipaux en environnement du Québec en 1990 CHRONIQUES L Édition commerciale, chronique juridique 1998 et 1999 Réunions, chronique d affaires 2002 L Édition, chroniqueur juridique et collaborateur, 2003 RECONNAISSANCES Bâtisseur, Chambre de commerce de l Est de Montréal 2002 Diplôme Honorifique, CEGEP Marie-Victorin, 2011
5 AUTRES FONCTIONS ACTUELLES: Administrateur et Vice-Président Exportation, Chambre de commerce et d industrie de l Est de l Ile de Montréal (Président de 1999 à septembre 2001 et Président du conseil de 2001 à 2004 et de 2007 à 2008, Secrétaire du Conseil de juin 2004 à novembre 2004) Administrateur, membre du Comité exécutif et membre Gouverneur Vice président du Conseil, Société de la Place des Arts, membre du Comité exécutif et Président du Comité de gouvernance et Administrateur Président, Caisse Desjardins de Mercier-Rosemont Vice-président, Conseil des représentants, Région Est de Montréal, Fédération des Caisses Desjardins du Québec Vice-président, Fondation de l hôpital Louis H-Lafontaine Administrateur, Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec Membre fondateur, Réseau des gens d affaires de l Est Inc. et président de septembre 1992 à juin 1995 Membre, Corporation de développement économique de l Est inc (CDEST) Membre, Barreau du Québec et Barreau canadien Membre du Cercle des administrateurs de sociétés Membre de l Institut des administrateurs de sociétés Membre Cercle des Gouverneurs, Fonds de développement Emploi-Montréal inc FONCTIONS ET AUTRES IMPLICATIONS PASSÉES Administrateur, Bibliothèque Nationale du Québec, de mars 1995 à mars 2002 Administrateur, Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l Ouest du Québec de mai 1997 à juin 2001 et membre du Comité exécutif en 2000 et 2001 Président, Caisse populaire Pierre de Coubertin de 1997 à mars 2003
6 Président, Caisse populaire Notre-Dame des Victoires, de 1991 à 1995 et administrateur de 1984 à 1997 Administrateur, Valeurs mobilières Desjardins d avril 1994 à mars 1995 et membre du Comité de vérification Administrateur, Assurance vie Desjardins inc de juillet 1990 à avril 1994 puis de Groupe vie Desjardins-Laurentienne inc et d Assurance vie Desjardins-Laurentienne inc de mars 1995 à février 2002 ; Président du Comité de vérification de 1995 à mars 1999 et membre du Comité exécutif et du Comité de placements de mars 1999 à février 2002 Administrateur de Canagex inc et par la suite de Placements Élantis inc de 1999 à 2003 Administrateur fondateur, Société du Château Dufresne inc de 1998 à 2003 Administrateur, CLSC Olivier-Guimond de 1989 à 1990 et membre du Comité de vérification