CULTURE-SANTÉ APPEL À PROJETS 2019

Documents pareils
DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche

Cahier des charges pour la création d un site internet dédié au Matrimoine

DE MAI À OCTOBRE 2015 EN PICARDIE. Appel à partenaires. DIRCOM RÉGION PICARDIE - Photo : Ludovic Leleu / Région Picardie

Ministère de la Culture et de la Communication

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées

Synthèse de la CNCH du 19 juin 2008

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION

Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace page 1/6

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de

LE 12 SEPTEMBRE H00

«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.»

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier

Présentation du programme européen Erasmus + jeunesse

APPEL A PROJETS Axe d intervention 4. Version corrigée Mars PO FSE «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France

MÉMOIRES DU XXe SIÈCLE EN RÉGION RHÔNE-ALPES APPEL À PROJETS 2015

APPEL A PROJETS. WE NETWORK Le Silicium - 3, Avenue du Bois L abbé BEAUCOUZE MARS 2015

LA CMU COMPLÉMENTAIRE

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS

GUIDE SUIVI EVALUATION RIDER SUODE

N O R D - P A S D E C A L A I S

(1er DEGRE) DEPARTEMENT :... CIRCONSCRIPTION :... CODE POSTAL: COMMUNE : ECOLE :... PUBLIQUE PRIVEE ADRESSE :...

PLATONYX Un dispositif de soutien à la création des compagnies chorégraphiques des Pays de la Loire Saison

Soutien pour la formation à la recherche translationnelle en cancérologie

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

CAHIER DES CHARGES Bourse «Avenir Recherche & Soins»

SAINT JULIEN EN GENEVOIS

3 e symposium international

ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011

ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES

repères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis

SOUMISSION DE PROJETS PRINCIPES ET PROCEDURE. Conditions de recevabilité et critères d évaluation AU COMITE DE LABELLISATION DE LA MSHB

Contacts. Calendrier de l appel à projets

Dossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour Mars 2013

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014

CELLULLES DE RECLASSEMENT

CONTRAT EDUCATIF LOCAL

MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES

Dexia, le partenaire du développement

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

DISPOSITIFS Accompagnement

Appel d offres pour la mise en place de cursus intégrés franco-allemands binationaux et trinationaux à compter de l année universitaire

Cadre et Structures Organiques

TRANSPORT ET LOGISTIQUE :

CIRCULAIRE CONJOINTE. Ministère de l éducation nationale. la défense. du patrimoine et des archives

GUIDE DES PROCEDURES APPEL A PROJETS 2013 DE RECHERCHE-ACTION

Lépine Providence DOSSIER DE PRESSE

Site portail des Urssaf Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > L'intéressement

Programme ESP R d accompagnement d entrepreneurs

Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées

Proyecto Telemedicina

Appel à Projets. Constitution de bases clinicobiologiques multicentriques à visée nationale en cancérologie. Action 3.1 et 23.2

Le diagnostic Partagé,

Fiche «emploi» Conseil Régional Nord Pas de Calais MESURE 3 : LE CONTRAT DE CREATION. Les dispositifs régionaux d aide à l emploi

Contribution de la Mutualité Française Centre à la Stratégie Nationale de Santé. Tours

D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE. e n m a t i è r e s p o r t i v e. Les équipements sportifs

Direction de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Residences APPEL A CANDIDATURE

COMPAGNIE DE L ENELLE théâtre métisse, musical & urbain 218 rue d Endoume,13007 Marseille +

Cependant, les étapes de préparation des budgets et leur analyse sont maintenues et continueront à être réalisées par le niveau régional.

métiers de la communication

Appel à projets. Implantation d un jardin partagé au sein du square Rosa Luxembourg. Angle Pajol/Riquet, Paris 18 e

MINISTERE DE LA DEFENSE

LIVRET DU CANDIDAT LES DEUX OPTIONS FACULTATIVES DANSE AU BACCALAURÉAT

Règlement du concours dans le cadre de l édition 2012 du «mois de l origine et de la qualité»

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

Programme national de numérisation. Ministère de la Culture et de la Communication. Appel à projets de numérisation 2010

DOSSIER de CANDIDATURE «Habitat Participatif»

TOPIC Résidence curatoriale Appel à candidature 2015

Réunion Information Investissements d Avenir

Appel à candidature 2015

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt

Programme Hôpital Avenir 1,5 milliard euros Signature avec Mme M Touraine et MM P Moscovici et T Repentin, Ministres Villejuif le 1 er décembre 2013

DECRYPTAGE DE L ACTUALITE FISCALE RECENTE

Guide du porteur de projet

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 20 du 3 mai 2013 TEXTE SIGNALE

Préparer la formation

TPE Artema IP. Manuel de l'utilisateur

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER +

Cahier des charges - Refonte du site internet rennes.fr

Les Trophées «Y a d l idée en Normandie!» Edition 2015

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3

Alerte. «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés»

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE»

CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010

Les Fondations du groupe Bouygues

Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016

Règlement du concours dans le cadre de l opération «Fête-moi Signes» de 2014

Paiement en ligne des frais hospitaliers TIPI régies hospitalières

«Politique des ARS pour les seniors»

TITRE DE VOTRE PROJET :...

Investissements d avenir. Initiative PME - Biodiversité

Présentation générale du fonctionnement de la réserve parlementaire

CAHIER DES CHARGES Guide des procédures administratives

Investissements d Avenir

La rémunération de l apprenti :

Transcription:

CULTURE-SANTÉ APPEL À PROJETS 2019 À destination des établissements hospitaliers LE PROGRAMME CULTURE-SANTÉ L agence régionale de santé (ARS) et la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Hauts-de-France conduisent conjointement une politique volontariste d accès à l art et à la culture en direction de tous les publics en milieu hospitalier (patients, professionnels, visiteurs) afin de faciliter l ouverture au sensible, à l imaginaire et à la connaissance. Déclinaison régionale d une volonté interministérielle, cet engagement partenarial permet de soutenir les établissements hospitaliers dans la mise en œuvre de dynamiques artistiques et culturelles d envergure, dont le cœur est la rencontre privilégiée entre les publics du champ de la santé, les professionnels de l art et de la culture, et les œuvres. Il contribue à inscrire le parcours de soin dans le parcours de vie des patients et participe à la mise en œuvre d une politique de santé au plus près des usagers, de leurs pratiques et de leurs besoins. L APPEL À PROJETS Le dispositif d appel à projets annuel offre aux établissements hospitaliers (publics, privés et privés d intérêt collectif) qui souhaitent s inscrire dans cette démarche les moyens d initier et de développer une dynamique artistique et culturelle d envergure. Il est coordonné par la mission régionale Culture-Santé en charge, entre autres, d accompagner les établissements volontaires, de la conception jusqu à la mise en œuvre des projets. Les établissements hospitaliers intéressés doivent obligatoirement : se préinscrire au moyen du formulaire «note d intention» avant le 15 février 2019 ; puis déposer un dossier de candidature avant le 15 mai 2019.

LES ACTIONS RÉALISABLES Les actions mises en œuvre peuvent relever des divers champs artistiques et culturels : le spectacle vivant, l architecture, le patrimoine, les arts plastiques, les musées, le livre et la lecture, le cinéma, la musique, les pratiques numériques, etc. Elles peuvent se décliner sous la forme de (liste non exhaustive) : ateliers de pratique artistique ; parcours de sensibilisation à l art et à la culture ; espaces de rencontre avec des œuvres et des artistes ; jumelages entre établissement(s) de santé et structure(s) culturelle(s) ; politique de renouvellement de l offre de lecture ; présence artistique - selon les conditions précisées dans la rubrique spécifique ci-après. LE CALENDRIER AVANT LE 15 FÉVRIER 2019 Préinscription obligatoire positionnement de l association via la note d intention DU 15 FÉVRIER AU 15 MAI 2019 Accompagnement éventuel par la mission régionale finalisation des projets et montage des dossiers de demande de subvention 15 MAI 2019 Clôture des dépôts de dossiers de candidatures JUIN 2019 Commission d examen des dossiers JUILLET AOÛT 2019 Notification d attribution ou non des subventions SEPTEMBRE 2019 JUILLET 2020 Mise en œuvre des projets Dans le cas d une présence artistique : Septembre octobre : rédaction et diffusion des appels à candidatures en direction des artistes et sélection des artistes-résident.e.s Janvier Juillet : Mise en œuvre des résidences-missions

LES CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ Le présent appel à projets est ouvert aux seuls établissements hospitaliers (publics, privés d intérêt collectif et privés). Les établissements relevant du champ médico-social ne sont donc pas éligibles, mais peuvent toutefois être associés aux projets portés par un établissement hospitalier. Les associations gestionnaires de structures relevant du champ du handicap et de la compétence exclusive de l ARS font par ailleurs l objet d un appel à candidatures spécifique. Les candidatures doivent être présentées en utilisant les formulaires-type «Note d intention» dans un premier temps, puis «Dossier de candidature» dans un second temps. Les projets ne doivent pas avoir une visée occupationnelle ou thérapeutique, et ne peuvent pas davantage avoir pour objectif unique l acquisition d œuvres ou la réalisation d une production finale (fresque, publication, spectacle, etc.). Les projets doivent témoigner de l engagement de chacun des partenaires - notamment à travers une mobilisation significative de moyens (humains, financiers, logistiques et/ou administratifs). L établissement hospitalier doit par ailleurs identifier un référent administratif en charge de la coordination et du suivi général du projet ainsi que des relais présents au sein de chaque service et/ou pôle concerné. Seront privilégiés les projets : reposant sur l intervention d artistes professionnels oeuvrant dans le domaine de la création contemporaine (dont la création est l activité principale, régulière, et repérée au sein des réseaux publics de production et de diffusion), ou sur un partenariat avec une structure culturelle. La qualité et la pertinence du projet, comme celles du partenariat, font l objet d une attention particulière en commission, de ce fait, les prestations de service, les projets «clés en main» ou commandes sont exclus ; exigeants et innovants, faisant preuve d une «prise de risque» et d une cohérence par rapport aux caractéristiques de l établissement hospitalier ; visant à favoriser le décloisonnement interne et externe de l hôpital notamment ceux associant plusieurs services ou établissements, assimilant la mixité des usagers (patients, personnels, visiteurs), et/ou s inscrivant dans une démarche territoriale ; s inscrivant dans un parcours permettant aux usagers de découvrir plusieurs champs et formes artistiques, comme divers équipements culturels ressources ; pour les établissements ayant déjà bénéficié d un soutien du programme dans les années antérieures, les projets devront par ailleurs : être accompagnés du bilan complet (qualitatif, quantitatif et financier) de la précédente action subventionnée ; ne pas reconduire à l identique d actions antérieures ; témoigner d une prise en compte de plus en plus ambitieuse des projets Culture-Santé dans la dynamique générale de l établissement.

LES ELEMENTS ORGANISATIONNELS ET FINANCIERS La commission ARS/DRAC procède à l expertise et la hiérarchisation de l ensemble des demandes. Les projets ayant reçu un avis favorable de la commission se voient attribuer une subvention pour l année budgétaire en cours, dans la limite des crédits ouverts pour l année. La subvention est versée à l établissement hospitalier. La subvention accordée en complément des moyens mobilisés par les partenaires n excède pas 80% du budget prévisionnel total et ne peut être affectée qu aux seules dépenses induites par le projet. Elle couvre principalement le salariat de l artiste coût total employeur (c est-à-dire toutes taxes, charges et cotisations comprises) et ne peut en aucun cas couvrir des frais liés au fonctionnement des établissements hospitaliers ou des structures culturelles partenaires. L établissement participe à hauteur de 20% minimum du budget global. Les frais à sa charge peuvent comprendre entre autres : les défraiements (repas et nuitées) et frais de déplacements de l artiste ; le petit matériel et les fournitures relatives au projet ; les sorties culturelles ; les frais relevant de la coordination, de la communication et de la valorisation ; etc. Dès réception de la subvention, l établissement et son partenaire assurent la coordination générale, la mise en œuvre et l évaluation des différentes phases du projet en lien assidu avec la mission régionale Culture-Santé. Il désigne à cet effet un référent du projet chargé en particulier d accompagner l artiste / partenaire culturel et les équipes professionnelles associés au projet, ainsi que d assurer le rôle d interface avec la mission régionale Culture-Santé. L établissement veille aux bonnes conditions de séjour et de travail de l artiste / partenaire culturel, en assurant, entre autres, la gestion administrative (paiement de l artiste / structure culturelle, gestion de budget, suivi, bilan). La mission régionale Culture-Santé assure en tant que de besoin la fonction support auprès des établissements porteurs tout au long de la procédure : de la conception à la réalisation. Dans le cas d une présence artistique, la mission Culture- Santé appuiera de façon plus spécifique la procédure de mise en œuvre.

QU EST-CE QU UNE PRÉSENCE ARTISTIQUE? La présence artistique est initiée à des fins de démocratisation culturelle et plus particulièrement d éducation artistique et culturelle. Elle prend la forme d une présence pleine d un artiste ainsi que la diffusion d un ensemble représentatif de son oeuvre déjà accomplie, durant une période significative et dans un environnement qui n est pas habituellement dédié à accueillir une démarche artistique. Pour l artiste, il s agit de s engager artistiquement dans une démarche d expérimentation à des fins de démocratisation culturelle donnant à voir, à comprendre, à ressentir, à vivre même, de manière innovante, la recherche artistique qui l anime ainsi que les processus de création qu il met en oeuvre. Une présence artistique ne se confond nullement avec une résidence de création puisqu il n y a ni commande d oeuvre ni enjeu de production conséquente. De nature clairement artistique, cette présence s appuie sur des formes de rencontres, d interventions ou d actions très variées et entièrement consacrées aux professionnels de santé, aux patients et aux visiteurs. Elle implique une présence consécutive de l artiste sur une durée significative (de 4 à 8 semaines minimum, à raison de 5 jours par semaine à temps plein). Par exception, elle pourra néanmoins être segmentée si besoin et selon l activité de(s) l établissement(s) d accueil. Elle se décline en 2 phases : 1/ Rencontres avec l ensemble des professionnels des structures d accueil Prévues en début de résidence et pouvant revêtir des formes très variées, elles permettront à l ensemble des professionnels d appréhender avec l artiste-résident.e la manière, sensible et inventive, dont ils aimeraient faire percevoir sa présence ainsi que celle de son œuvre aux publics qu ils accompagnent. C est à l occasion de cette première phase que commence à s élaborer conjointement ce que l on appellera un geste artistique, tout en identifiant plus précisément le contexte d exercice des professionnels associés et leurs différents degrés d implication possible. 2/ Réalisation d actions à mener en direction de leurs publics de référence Ces actions, gestes artistiques, sont issues de la démarche artistique propre à l artiste-résident.e et destinées à en favoriser la familiarisation ou la proximité. Elles permettront au plus grand nombre d acquérir une expérience originale et sensible de son processus de création. Les gestes artistiques peuvent être, selon le cas, participatifs ou pas, spectaculaires ou modestes, jouant de l effet de surprise ou, au contraire, très annoncés, etc. Ils pourront se déployer aussi bien au sein d une unité, d un service, que dans des espaces communs, afin d allier des temps de rencontres et d échanges spécifiques et d autres plus transversaux. Les objectifs et enjeux de la présence artistique Développer ou renforcer la place que peuvent prendre l art et la culture dans les temps de prise en charge et le parcours de soins des patients, comme dans l exercice professionnel des équipes qui les encadrent. Contribuer à réduire les inégalités en matière d accès à l art et à la culture et tendre vers un meilleur équilibre territorial en termes d éducation artistique et culturelle. Permettre à l ensemble des usagers concernés d appréhender concrètement la création contemporaine. Favoriser les échanges, le dialogue et les coopérations. Viser à l autonomie des équipes éducatives et soignantes en matière d initiatives innovantes et ambitieuses dans les champs de l art et de la culture. Contribuer à lutter contre l isolement et les formes de représentations stigmatisantes en ouvrant l hôpital sur la cité. Révéler, interroger et/ou accompagner certaines pratiques et/ou problématiques de l hôpital.

LA COMMUNICATION ET VALORISATION DES PROJETS Les bénéficiaires ayant reçu un soutien financier dans le cadre du programme Culture-Santé s engagent à : faire figurer sur les outils de communications relatifs au projet soutenu les logos de la DRAC et de l ARS (transmis sur demande) ainsi que la mention suivante : «Avec le soutien de la DRAC et de l ARS Hauts-de-France dans le cadre du programme régional Culture-Santé» ; valoriser le projet auprès de leurs partenaires et de la presse. ANNEXE Note d intention : formulaire de pré-insciption