INVESTISSEMENTS D AVENIR

INVESTISSEMENTS D AVENIR SYNTHESE DU SUIVI 2011-2013 Octobre 2014

Résumé En région Franche-Comté, 3 projets ont été sélectionnés suite aux deux éditions d appels à projets du Programme Investissements d Avenir coordonnés par l Agence Nationale de la Recherche (ANR) en 2010 et 2011. Au 31 décembre 2013, ces 3 projets étaient contractualisés, pour une aide totale de 72,2 M, répartie entre le volet Centres d Excellence pour 12,2 M (1 Labex et 1 Equipex) et le volet Valorisation pour 60 M. L année 2013 aura permis la contractualisation de la SATT Grand Est en novembre pour un montant de 60 M, avec un périmètre d intervention étendu sur trois régions : Franche Comté, Lorraine et Bourgogne. Fin 2013, l état des décaissements se situait respectivement à 36 % de la dotation pour le volet Centres d Excellence, et à 32 % de la dotation pour le volet valorisation. Les différents projets de la région témoignent globalement d un avancement satisfaisant, malgré une consommation des crédits réduite au 31/12/2013 à 25 % pour le volet Centres d Excellence. Cette tendance ne reflète pas les montants engagés par les projets que ce soit en termes d équipements pour l Equipex ou encore de personnels pour le Labex. Sur la période 2011-2013, 5 doctorants et 3 post-doctorants ont été rémunérés sur financement PIA. Un effet levier conséquent, à hauteur de près de 140 % des sommes PIA perçues par les projets, a été observé sur cette période, porté à 47 % par les collectivités. 2

GLOSSAIRE... 4 AVANT PROPOS... 5 1. LISTE DES PROJETS ayant donné lieu à un reporting en 2013... 6 2. AVANCEES... 9 3. BUDGETS ET DECAISSEMENTS... 10 4. FINANCEMENTS PAR EFFET LEVIER (montants perçus au 31/12/2013).... 11 5. DEPENSES... 12 6. INDICATEURS... 13 THESES bénéficiant d un financement PIA :... 13 POST-DOCTORANTS bénéficiant d un financement PIA :... 13 PUBLICATIONS ET OUVRAGES sur financement PIA :... 13 BREVETS sur financement PIA :... 13 7. FOCUS SUR LES PROJETS VALORISATION DU PIA... 14 8. COOPERATIONS ENTRE PROJETS IA DU DOMAINE ESR... 15 9. RELATIONS AVEC L ECO-SYSTEME REGIONAL... 15 RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES... 15 LIENS AVEC LES POLES DE COMPETITIVITE... 15 ANNEXES... 16 Liste des sites web des appels à projets cités dans la synthèse... 16 3

GLOSSAIRE Appel à projets Equipex : Equipements d Excellence T1 : Tranche 1 pour l action Equipex, correspondant à la phase «Investissement» du projet T2 : Tranche 2 pour l action Equipex, correspondant à la phase «Fonctionnement» du projet Labex : Laboratoires d Excellence SATT : Sociétés d Accélération de Transfert de Technologie Vague 1 (V1) : vague d appel à projets lancée en 2010 Vague 2 (V2) : vague d appel à projets lancée en 2011 Thématiques Agro-Eco : Agronomie Ecologie Bio Med : Biologie et Sciences médicales Math Info : Mathématiques Informatique SMI : Sciences de la Matière et Ingénierie SHS : Sciences Humaines et Sociales STUE : Sciences Terre, Univers, Espace Autres ANR : Agence Nationale de la Recherche ESR : Enseignement supérieur et recherche M : million d euros PIA : Programme des Investissements d Avenir PRES : Pôle de Recherche et d Enseignement Supérieur RST : Responsable Scientifique et Technique SAS : Société par Actions Simplifiée 4

AVANT PROPOS Les projets discutés dans ce document de synthèse résultent d actions du programme des Investissements d Avenir (PIA) relevant du domaine de l Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR), partie du PIA sur laquelle l ANR a été désignée comme opérateur par l Etat. Ces projets relèvent des deux volets Centres d excellence et Valorisation du PIA. Sauf exception signalée, ces projets ont été retenus au titre de la région Franche-Comté car leur responsable scientifique et technique exerce leurs fonctions dans cette région. Leurs caractéristiques scientifiques, techniques et financières sont en totalité attachées à cette région. Ne sont donc pas prises en compte les deux éventualités suivantes : les reversements financiers vers des partenaires situés en dehors de la région, et les contributions (de toutes natures) apportées par des projets comptabilisés dans d autres régions. Les informations relatives à ces projets et qui sont regroupées dans ce document proviennent, sauf exception signalée, des comptes rendus scientifiques, des valeurs associées aux indicateurs et des relevés de dépenses fournis par les bénéficiaires lors des campagnes de suivi 2011-2012 et 2013. 5

1. LISTE DES PROJETS ayant donné lieu à un reporting en 2013 Les projets des volets du programme Investissements d Avenir (Centres d Excellence et Valorisation) ont été sélectionnés par des jurys internationaux lors de deux vagues d appels à projets lancées en 2010 et 2011. En région Franche-Comté, les 3 projets retenus au titre du programme des Investissements d Avenir pour une dotation totale de 72,2 M et ayant participé à la collecte d information 2013 sont listés ciaprès : 6

Action Acronyme Etablissement Coordinateur Responsable Thématique scientifique Date de conventionnement Date de début du projet Date de fin de tranche d'investissement Date de fin du projet Dotation totale Dotation consomptible Intérêts de la dotation non consomptible Dotation de la tranche d'investissement Dotation de la tranche de fonctionnement LABEX ACTION PRES Bourgogne Franche Comté Michel DE LABACHELERIE Math Info 11/06/2013 01/03/2012 31/12/2019 8 000 000 2 700 000 5 300 000 EQUIPEX OSC IMP PRES Bourgogne Franche Comté Enrico RUBIOLA SMI 15/01/2013 01/11/2012 30/04/2016 31/12/2019 4 200 000 3 700 000 500 000 3 500 000 700 000 SATT GRAND EST AgroSup Dijon Olivier MERIGEAUX Multi-thématiques et autres 12/11/2013 28/11/2013 29/07/2020 60 000 000 60 000 000 TOTAL 72 200 000 66 400 000 5 800 000 3 500 000 700 000 Tableau 1 : Liste des projets PIA contractualisés en région Franche-Comté au 31/12/2013.

Deux projets, issus de la deuxième vague d appels à projet, se rapportent au volet Centres d Excellence pour une dotation de 12,2 M : - Le projet Equipex OSC-IMP, relevant de la thématique Science de la Matière et Ingénierie (SMI), pour la mise en place d une plate-forme dédiée à la stabilité des fréquences. - Le projet Labex ACTION, relevant de la thématique Mathématiques et Informatique (Math Info), dédié aux Systèmes intelligents intégrés dans la matière. Notons que lors de l édition 2011-2012, la synthèse régionale Franche-Comté faisait seulement mention du projet OSC-IMP, le Labex Action ayant été mentionné par erreur dans la synthèse régionale Bourgogne. A compter de cette édition, le Labex ACTION sera donc comptabilisé en région Franche-Comté au regard de localisation du responsable scientifique et technique. Dans le cadre du volet Valorisation, l année 2013 aura vu la création de la Société d Accélération de Transfert de Technologies (SATT) Grand EST, contractualisée en novembre 2013 pour une dotation totale de 60 M, qui vise à dynamiser la maturation économique des projets les plus prometteurs des régions Franche-Comté, Lorraine et Bourgogne.

2. AVANCEES Une estimation de l avancée des projets en fonction de la spécificité de chaque action et des données disponibles dans les comptes rendus scientifiques 2013 est proposée ci-après : Pour l action EQUIPEX, se rapportant à la mise en place d un équipement, le taux de réalisation a été renseigné par chaque responsable scientifique de projet. Un taux de 25 % a été estimé par le responsable scientifique et technique du projet OSC-IMP au 31/12/2013, contre 5 % en 2012. A noter qu il s agit ici d estimations au 31/12/2013, ne reflétant donc pas le taux de réalisation actuel de l équipement. Avec une fin de tranche prévue mi-2016, l avancée de la plate-forme est à ce stade conforme aux prévisions, avec des premières acquisitions réalisées en 2013 et des livraisons programmées en 2014. L action Labex se décline selon trois volets : recherche, formation et valorisation, l estimation de l avancée des projets a été réalisée selon leur différente mise en place par rapport aux engagements initiaux. A ce stade, le Labex ACTION a fait preuve d une montée en puissance des actions de recherche, l augmentation des recrutements (doctorants, post-doctorants) sur l année 2013 en témoigne. Le volet formation a également évolué de manière dynamique entre 2012-2013 à l occasion de la création de deux nouveaux cursus Master, portant sur les thématiques du Labex. Pour la partie valorisation, une progression est attendue pour l année 2014, ce qui est en accord avec les tendances nationales observées. Enfin, l avancée du projet du volet Valorisation est décrite au 7. 9

3. BUDGETS ET DECAISSEMENTS Les budgets alloués à chaque action et l état des décaissements au 31/12/2013 sont présentés ciaprès pour chaque volet des projets Investissements d Avenir de la région Franche Comté : Centres d Excellence Action Acronyme Dotation ( ) Versements 2013 ( ) Versements cumulés au 31/12/2013 LABEX ACTION 8 000 000 901 132 1 701 132 EQUIPEX OSC IMP 4 200 000 2 667 656 2 667 656 TOTAL 12 200 000 3 568 788 4 368 788 Tableau 2 : Versements effectués au 31/12/2013 pour les projets Centres d Excellence. Sur une dotation globale de 12,2M pour les projets Centres d Excellence, un total de 4 368 788 a été décaissé par l ANR au 31/12/2013, correspondant à 100 % des échéances prévues, ce qui correspond à 36 % de l aide totale allouée. Toutefois, il est intéressant de préciser que le projet Equipex a bénéficié d un versement correspondant à 64 % de sa dotation prévue contre 21 % pour le projet Labex, en accord avec les tendances nationales observées se situant respectivement à 74 % et 29 % au 31/12/2013. En effet, un échelonnement différent de l aide entre les actions Labex et Equipex est à mettre en relation avec les besoins respectifs des deux actions en matière de temporalité des dépenses ; l action Equipex nécessitant des dépenses élevées au démarrage des projets avec notamment l acquisition d équipements. Valorisation Action Acronyme Total Conventionné ( ) Versements 2013 ( ) Versements cumulés au 31/12/2013 SATT GRAND EST 60 000 000 19 317 849 19 317 849 Tableau 3 : Décaissements effectués au 31/12/2013 pour les projets Valorisation. Sur une dotation globale de 60 M, 19 317 849 ont été versés au 31/12/2013 à la SATT Grand Est, soit 32 % du montant conventionné. Ce premier décaissement est reparti en 1 200 849, dont 976 300 en augmentation de capital et 224 549 en prime d émission, et en 18 117 000 correspondant au versement de la première tranche pour une durée de 3 ans. A ce stade, 100 % des échéances prévues au 31/12/2013 ont été perçues par la SAS. 10

4. FINANCEMENTS PAR EFFET LEVIER (montants perçus au 31/12/2013). Au 31/12/2013, un total de 5 947 608 de financements complémentaires (régional, national, international ou privé) a été perçu par les deux projets, Labex et Equipex, avec la répartition suivante en termes de types de financements : 2011-2012 2013 Total 2011-2013 Collectivités 926 065 1 886 243 2 812 308 International 664 676 1 377 678 2 042 354 National 144 449 948 497 1 092 946 Privé 0 0 0 Total 1 735 190 4 212 418 5 947 608 Tableau 4 : Financements complémentaires perçus par les projets Centres d Excellence au 31/12/2013. Au regard de ce tableau, les tendances suivantes peuvent être dégagées, comme illustré en figure 1 : Figure 1 : Répartition des financements complémentaire par année et par type de financements. Au 31/12/2013, les deux projets ont bénéficié d un effet levier de près de 140 % des sommes PIA perçues sur la même période (4 368 788 ). La part national de financements affiche la plus grande évolution entre 2012 et 2013, le montant versé ayant été multiplié par 7. La part international de financements, représentée dans le cas présent à 100 % par des fonds européens, affiche également une belle progression, en ayant plus que doublé entre 2012 et 2013. Enfin, l apport des collectivités a augmenté de 50 % entre les deux périodes et reste le levier le plus important à hauteur de 47 % des financements complémentaires, pour un montant cumulé 2011-2013 de 2 812 308. On peut regretter, toutefois, l absence de contribution du secteur privé. 11

5. DEPENSES Les dépenses au 31/12/2013 des projets IA localisés en région Franche Comté sont présentées cidessous pour le volet «Centres d Excellence». Les dépenses liées aux activités de valorisation sont présentées dans le 7. Dépenses globales au 31/12/2013 Personnel Equipements Autre fonctionnement Missions Prestations Frais de gestion LABEX 608 507 349 445 68 544 84 889 58 891 23 334 23 404 EQUIPEX 500 654 169 788 210 780 101 717 11 137 7 232 Total 1 109 161 519 233 279 324 186 606 70 029 30 566 23 404 Tableau 5 : Dépenses des actions du volet Centres d Excellence. Les dépenses détaillées ci-dessus, pour un montant total de 1 109 161, concernant les actions Labex et Equipex, correspondent à 10 % de la dotation globale allouée au volet Centres d Excellence, et sont à hauteur de 25 % des versements effectués au 31/12/2013. Malgré un versement de 64 % de la dotation Equipex (2 667 656 versé au 31/12/2013), une consommation seulement de 19 % des crédits est observée pour le projet Equipex, contre 44 % à l échelle nationale. Ce constat est à nuancer par des commandes d équipements engagées en 2013, avec une facturation en 2014. Concernant le projet Labex, une consommation de 36 % des versements est observée conformément aux tendances nationales, se situant à 38 % pour l action Labex. En terme de profil de dépenses, le principal poste correspond à des dépenses en personnel, à hauteur de 47 % de la dépense, portées à 67 % par le projet Labex et 33 % par le projet Equipex. A noter que cette dépense ne reflète pas les montants engagés, notamment en ce qui concerne les contrats doctoraux. Les frais en équipements représentent quant à eux le deuxième poste de dépenses, à hauteur de 25 % de la dépense globale, et sont portés à 75 % par l action Equipex. Enfin et dans l ordre, les dépenses en fonctionnement, en missions, en prestations et enfin en frais de gestion représente respectivement 17 %, 6 %, 3 % et 2 % de la dépense globale. A noter que les dépenses en missions sont, comme attendu, portées à 84 % par l action Labex, mais représentent une dépense maitrisée sur l action, soit 9 % de la dépense du Labex. 12

6. INDICATEURS Nous avons agrégé ici plusieurs indicateurs qui, suivant les actions, peuvent-être des indicateurs de réalisation, de performance ou d impact THESES bénéficiant d un financement PIA : Le nombre de thèses rémunérées par un financement IA a été recensé pour toutes les actions du volet Centres d Excellence. Au 31/12/2013, 5 bourses de thèses financées à hauteur de 100 % sur fonds IA ont été déclarées au seul titre du projet Labex. Sur ces 5 bourses, 3 ont été débutées en 2013, et 2 en 2012. Cette tendance est en phase avec le développement des actions de recherche observé au cours de l année 2013. Enfin, aucune thèse CIFRE n est à ce jour mentionnée par le projet. POST-DOCTORANTS bénéficiant d un financement PIA : En 2013, le projet Labex déclare un effectif de 3 post-doctorants contre 1 en 2012. PUBLICATIONS ET OUVRAGES sur financement PIA : Le nombre de publications résultant des travaux de recherche financés par le PIA a été recensé pour les actions Labex et Equipex, comme présenté ci-dessous : Nombre de publications en 2012 Nombre de publications en 2013 Labex 0 67 Equipex 0 2 TOTAL 0 69 Alors qu aucune publication n avait été déclarée sur financement IA en 2012, l année 2013 comptabilise 67 publications pour le projet Labex et 2 pour le projet Equipex. Cette progression témoigne de la montée en puissance des projets au cours de l année 2013. BREVETS sur financement PIA : Le nombre de brevets déposés au 31/12/2013 par les projets PIA a été recensé pour les actions Labex et Equipex, comme présenté ci-dessous : Nombre de brevets déposés en 2012 Nombre de brevets déposés en 2013 LabEx 0 2 Equipex 0 0 TOTAL 0 2 En 2013, deux brevets ont été déposés au titre du projet Labex de la région, contre 0 en 2012, avec comme domaines applicatifs respectivement le transport et les télécommunications. 13

7. FOCUS SUR LES PROJETS VALORISATION DU PIA Sélectionnée dans le cadre de l appel à projet SATT, la SAS Grand EST s étend sur trois territoires : Franche Comté, Lorraine et Bourgogne avec un capital social de 1 396 300 réparti entre les membres associés suivants : - L Institut National Supérieur des Sciences Agronomiques, de l Alimentation et de l Environnement (AgroSup Dijon) - Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) - l Ecole Nationale Supérieure de la Mécanique et des Microtechniques (ENSMM) - L Institut National de la Recherche Médicale (INSERM) - L Université de Technologie de Berlfort Montbéliard (UTBM) - L Université de Bourgogne (UB) - L Université de Lorraine (UL) - L Université de Technologie de Troyes (UTT) - La Caisse des Dépôts et de Consignation (CDC, actionnaire pour le compte de l Etat) La SATT Grand Est a été contractualisée le 12 novembre 2013 pour un montant total de 60 M sur dix ans, dont 3 M de subvention auprès des actionnaires pour l achat de prestations. La société a été créée le 28 novembre 2013. En 2013, un versement de 19 317 849 a été effectué, réparti en 1 200 849, dont 976 849 en augmentation de capital et de 224 549 en prime d émission, et 18 117 000 couvrant une période de trois ans. Enfin, la SATT s est organisée en 4 grands domaines de compétences : - TIC et nano-techniques - Matériaux, procédés et chimie - Santé et dispositifs médicaux - Agrosciences, ressources naturelles et environnement. 14

8. COOPERATIONS ENTRE PROJETS IA DU DOMAINE ESR Des collaborations partenariales dans le domaine de la métrologie temps-fréquence ont été confirmées entre le projet OSC-IMP et les projets Investissements d Avenir : Labex FIRST-TF (Ile de France) et l Equipex REFIMEVE+ (Ile de France). En effet, les deux unités constituantes du consortium OSC-IMP, FEMTO-ST et OSU-THETA/UTINAM, sont toutes deux partenaires des deux projets FIRST-TF et REFIMEVE +. Aucune interaction avec la SATT Grand EST, en phase de montage sur le période concernée, n a été mentionnée à ce stade par les projets Centres d Excellence de la région. 9. RELATIONS AVEC L ECO-SYSTEME REGIONAL RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES En 2013, des interactions ont été mentionnées entre l Equipex OSC-IMP et l entreprise frec n sys, localisée à Besançon, et spécialisée dans la conception et la fabrication de composants passifs radiofréquence, pour une collaboration dès 2014. Le projet est également en relation avec deux entreprises françaises, Checkupsolar (Marseille) et Radiall (Ile de France) dans l optique de contrats de collaboration dès 2014. LIENS AVEC LES POLES DE COMPETITIVITE En 2013, les liens avec les 4 pôles de compétitivité Microtechniques (Microtechniques/ Mécanique), Véhicule du Futur (Transports), Plastipolis (Matériaux), Vitagora (Agriculture/Agroalimentaire) de la région ont été renforcé avec le projet ACTION, couvrant une large gamme de domaines applicatifs, le Labex participant aux instances respectives de ces 4 pôles ainsi qu à différentes manifestations. 15

ANNEXES Liste des sites web des appels à projets cités dans la synthèse Equipex http://www.agence-nationale-recherche.fr/investissementsdavenir/aap-equipex-2010.html http://www.agence-nationale-recherche.fr/investissementsdavenir/aap-equipex-2011.html Labex http://www.agence-nationale-recherche.fr/investissementsdavenir/aap-labex-2010.html http://www.agence-nationale-recherche.fr/investissementsdavenir/aap-labex-2011.html SATT http://www.agence-nationale-recherche.fr/investissementsdavenir/aap-satt-2010.html 16