POLITIQUE DE SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS POUR AMÉLIORER LES MILIEUX DE VIE Dans le cadre de l Entente relative au Fonds de développement des territoires (FDT) 2015-2016 Présentée au Ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT) MRC d Arthabaska Août 2015
Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie de la MRC d Arthabaska PRÉSENTATION Tel que stipulé au point 12 de l Entente relative au Fonds de développement des territoires (FDT) intervenue avec le Ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT), la MRC d Arthabaska doit établir et adopter une Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie de son territoire 2015-2016. Cette politique vient appuyer les quatre (4) grandes priorités d intervention adoptées par la MRC d Arthabaska en août 2015, soit 1. ASSURER UN MEILLEUR SERVICE DE PROXIMITÉ EN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET EN DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS DE LA MRC D ARTHABASKA. 2. FAVORISER LE RENFORCEMENT DES LIENS ENTRE LES MUNICIPALITÉS LOCALES AFIN D ASSURER UNE MEILLEURE COHÉSION ET UN MEILLEUR PARTAGE DES RESSOURCES. 3. METTRE À PROFIT LES FORCES PROFESSIONNELLES DISPONIBLES POUR MIEUX OUTILLER LES ENTREPRISES DES SECTEURS ÉCONOMIQUE, SOCIAL, COMMERCIAL, AGROALIMENTAIRE, TOURISTIQUE ET DE SERVICES AFIN D ASSURER LEUR BON DÉVELOPPEMENT. 4. APPUYER LE DÉVELOPPEMENT ET LA RÉALISATION DE PROJETS LOCAUX QUI AURONT UNE INCIDENCE POSITIVE À COURT, MOYEN OU LONG TERME SUR LA VITALITÉ DES COLLECTIVITÉS, SPÉCIALEMENT EN MILIEU RURAL. 2
De ces quatre (4) priorités, la politique de projets structurants sera particulièrement reliée à celle-ci : «APPUYER LE DÉVELOPPEMENT ET LA RÉALISATION DE PROJETS LOCAUX QUI AURONT UNE INCIDENCE POSITIVE À COURT, MOYEN OU LONG TERME SUR LA VITALITÉ DES COLLECTIVITÉS, SPÉCIALEMENT EN MILIEU RURAL.» SECTEURS D INTERVENTION La politique de soutien aux projets structurants pour les milieux de vie sera une suite logique du plan d action adopté dans le cadre du Pacte rural 2014-2015 de la MRC d Arthabaska. Les projets en ruralité qui seront soutenus par le Fonds de développement des territoires (FDT) devront toucher à un ou plusieurs secteurs d intervention de la MRCA, les mêmes qu au Pacte rural, soit : 1. Le plan de communication régional Accompagner les municipalités dans leurs activités de communication autour d une stratégie de rayonnement (campagne de notoriété Victoriaville et sa région) pour stimuler la vitalité et le sentiment de fierté des communautés, le sentiment d appartenance. 2. La main-d œuvre Favoriser la création de nouveaux emplois dans les municipalités rurales en encourageant des projets porteurs qui pourront encourager la venue de nouveaux résidents afin de revitaliser les milieux (services de proximité). 3. Les infrastructures Encourager le partage, l amélioration, la préservation ou la construction de diverses infrastructures (sportives, culturelles, etc.) sur le territoire des municipalités rurales afin de favoriser leur développement. 3
4. La promotion des saines habitudes de vie Mettre en place des conditions gagnantes pour assurer un environnement sain et sécuritaire dans les municipalités. Elles comprennent autant l activité physique, la saine alimentation que l absence de tabagisme et de toxicomanie. 5. La concertation, la cohésion et le partenariat Favoriser la collaboration entre les municipalités afin d assurer le développement d une gamme de services diversifiés pour leur population et d un sentiment d appartenance régional. MÉCANISMES DE GESTION DE L ENVELOPPE Projets à portée locale La MRC d Arthabaska s occupera de la gestion du Fonds de développement des territoires (FDT) pour les projets en lien avec le développement des municipalités rurales. Pour l année 2015-2016, la MRCA met à la disposition des 22 municipalités rurales (seule Victoriaville est exclue), une enveloppe de 15 900 $ pour la réalisation de projets structurants sur chacun de leur territoire. La contribution du FDT ne pourra excéder 70 % du coût total des dépenses admissibles pour un projet. Les municipalités pourront décider de rendre leur enveloppe disponible pour soutenir des projets d organismes ou d entreprises de leur territoire. L organisme ou l entreprise devra toutefois s assurer d obtenir une résolution du conseil municipal avant de déposer son projet aux agents de développement des communautés de la MRC. 4
Projets à portée régionale Des projets à portée régionale, touchant une grande majorité ou la totalité des 23 municipalités de la MRC d Arthabaska, pourront être déposés dans le cadre du FDT. Les projets devront répondre aux critères de la Politique de financement des projets structurants de milieux de vie. La contribution du FDT ne pourra excéder 70 % du coût total des dépenses admissibles pour un projet. Demande d aide financière Pour déposer un projet, les municipalités, les organismes à but non lucratif, les entreprises privées ou les coopératives devront remplir le Formulaire de présentation de projet et le transmettre dûment rempli, accompagné des documents nécessaires (notamment la résolution de la municipalité pour les projets locaux), aux agents de développement des communautés de la MRC d Arthabaska au plus tard le 1 er mars 2016. Les projets à portée locale seront analysés au Comité de la ruralité, puis au Conseil des maires pour approbation du financement. Les projets à portée régionale seront analysés par le Comité administratif de la MRC, puis déposés au Conseil des maires pour approbation du financement. Utilisation du Pacte rural 2014-2015 L enveloppe du FDT pourra être utilisée conjointement avec celle du Pacte rural 2014-2015, en autant que les projets respectent les critères d admissibilité de chacun des fonds. 5
BÉNÉVOLAT Le bénévolat, force essentielle au développement des communautés, est une partie majeure du financement des projets locaux. Pour cette raison, la contribution en bénévolat pourra être inclue au montage financier des projets, soit pour un maximum de 20 % du coût total du projet. Pour ce faire, le chargé de projet devra indiquer le nombre de bénévoles requis, leurs tâches ainsi que le nombre d heures estimé pour la réalisation du projet, selon les différentes étapes. La contribution non monétaire pour le bénévolat pourra être calculée avec le taux variable suivant selon les types de travail : Journalier : 12 $/heure Ouvrier spécialisé : 15 $/heure Professionnel : 30 $/heure SERVICES DE PROXIMITÉ Par services de proximité, la MRC d Arthabaska entend tout service situé dans une municipalité offrant des services marchands réputés essentiels au maintien de la communauté. Ils contribuent au développement et à l'attrait d'un quartier, plus précisément à sa qualité de vie, son dynamisme, à sa sécurité et au rapprochement des gens tout en consolidant leur sentiment d'appartenance à une communauté. Ces services sont liés notamment à la santé, à l alimentation, à l accès à de l essence ou autre. 6
Les projets de services de proximité soutenus par le FDT devront démontrer que : ledit service n entre pas en compétition avec aucune autre entreprise similaire dans la municipalité ; ledit service n est pas situé à l intérieur d un rayon de 10 kilomètres aller-retour d un service d une autre municipalité ; ledit service est essentiel au développement et à la diversification de la communauté. Tout projet d entreprise liée à un service de proximité devra être approuvé par la MRC d Arthabaska avant d être déposé aux agents de développement des communautés. La MRC d Arthabaska se réserve le droit de refuser un projet si celle-ci juge que le service a d abord un objectif plus économique que social. Le projet doit démontrer qu il est une demande du milieu et qu il est essentiel au dynamisme et à la qualité de vie des citoyens. Une résolution de la municipalité devra appuyer le projet. L aide octroyée à une entreprise privée pour un projet de service de proximité ne pourra dépasser 50 % des coûts totaux du projet. La valeur totale de l aide octroyée à une même entreprise privée, en provenance du FDT et du Fonds local d investissement (FLI), ne peut excéder 150 000 $ à l intérieur d une période de douze mois consécutifs. MANDATS DES AGENTS DE DÉVELOPPEMENT Les agents de développement des communautés de la MRC d Arthabaska assurent le soutien nécessaire aux municipalités ou autres promoteurs de projets de développement dans leurs démarches. Ils pourront être amenés à mobiliser les communautés et animer certaines rencontres. Ils leur apporteront conseils, renseignements et accompagnement dans l élaboration ou la réalisation de leurs projets. 7
Les agents s assureront d être présents à toutes les étapes de réalisation des différents projets des municipalités, de l élaboration à l annonce officielle. Ils s assureront de faire les liens entre les différents partenaires du milieu ou des ministères, puis de faire la recherche de sources de financement supplémentaires, le cas échéant. 8