Colloque UCM ET À BRUXELLES : COMMENT ÇA SE PASSE? 26/04/2018 Grégory VAN ROY Chef de service, sous division sols, Bruxelles Environnement
Sommaire 1. Philosophie 2. Histoire et bilan 3. Simplification administrative 4. Accélération des procédures 5. Instruments financiers 6. Perspectives
1. Philosophie
Stratégie de fonctionnement
Stratégie de fonctionnement Who stops being better, stops being good Olivier Cromwell
2. Histoire et bilan
D où vient-on? Passé industriel
D où vient-on? Activités économiques à risque
D où vient-on? Premiers problèmes 200 dossiers complexes dont : Carcoke Val d Or Texaco Pas de législation sur les sols pollués uniquement permis et déchets 60% des décisions contestées Difficultés pour les exploitants, les propriétaires, les experts et BE
D où vient-on? Actions 1999 Arrêté stationsservice 2001 Inventaire de l état des sols 2002 Comparaison des modèles d évaluation des risques 2003 Etude économique sur l impact financier de la pollution des sols 2004 Ordonnance sol Finalités Santé-environnement Socio-économique Prévention Sensibilisation
Où en est-on? Bilan Inventaire de l état du sol Vérification de 220.000 parcelles Echange d info avec propriétaires/exploitants 14.377 terrains inscrits (3.113 Ha, 19% de la superficie de la Région) Carte de l état du sol Accessible gratuitement sur le site web de BE Mise à jour toutes les 24 heures!
Où en est-on? Bilan
Où en est-on? Bilan > 200.000 attestations du sol délivrées > 1.600 ha étudiés (71% dans le cadre de vente de terrains) > 500 ha traités
Où en est-on? Bilan
Où en est-on? Enquêtes de satisfaction 25 partenaires consultés 2013 500 pers = 300 recommandations 2014 Simplification administrative Forces 2015 Recommandations convergentes Modification de l ordonnance 2015 2017 Recommandations divergentes 2015 Accélération procédures Renforcement instruments financiers
3. Simplification administrative
Dématérialisation Base de données BRUSOIL Alfresco BD INV SOL BD Inspection Carte de l état du sol NOVA Permis
Dématérialisation Automatisation des décisions Délivrance automatique d attestations du sol (41%) Contenu d attestations du sol dans certains cas (Art.13/4 1et 3 et Art.17) Décisions tacites d inscription à l inventaire (>5.000 courriers entre 2013-2015) Délivrance de dispenses Art.13/5 (100%) Liens NOVA ouverture automatique de dossiers
Autres outils IT et communication
Simplification administrative Mais pourquoi?
4. Accélération des procédures
Accélération des procédures PROBLÈME Pollutions orphelines (80 %) : forages et chez les voisins Etudes en 3 étapes : +/- 2 ans pour procédure complète Procédure d étude identique pour tous types de pollutions SOLUTION Pollutions orphelines : délimitation uniquement sur la parcelle étudiée (pas de forages chez les voisins) Information proactive de la possibilité de réaliser plusieurs études en une seule étape : environ 6-8 mois pour procédure d étude complète Procédure différenciée (type et ampleur): Remblai : 1 seule étape (3 à 6 mois) Minime (<20 m 2 ) : 1 seule étape (environ 3 mois) Traitement de durée limitée : < 6 mois
Accélération des procédures PROBLÈME Modification travaux : refus tacite si pas de réponse de BE dans les 15 jours SOLUTION Modification des travaux : accord tacite si pas de réponse de BE dans les 15 jours Autorisation des travaux de traitement : enquêtes publiques obligatoires mais peu d intérêt du public Autorisation des travaux de traitement : enquêtes publiques supprimées (mais affichage reste obligatoire)
Accélération des procédures Schéma Fait générateur Pollution «remblais» ou origine naturelle : Y compris ED et ER simplifiées Étude de risque Reconnaissance de l état du sol Étude détaillée < 20 m³ Traitement minime Excavation jusqu à la norme d assainissement (pollution unique) ou la norme d intervention Projet de gestion de risque Projet d assainissement Travaux Évaluation finale Déclaration finale Traitement de durée limitée < 180 jours - Calamité ou découverte en cas de travaux d excavation - A la place d un PA ou PGR - Parcelles de catégorie 3
5. Renforcement des instruments financiers
Instruments financiers Primes Pourcentages et plafonds Reconnaissance de l état du sol; Etude détaillée; Etude de risque; Evaluation finale Projet de gestion du risque; Projet d assainissement Travaux de traitement Régime 1 70% 100% 70% 100% 90.000 80% (Particuliers) Régime 2 3.553 60% 100% 4.061 60% 32.481 100% 60.000 70% (Personne morale) 3.046 3.553 28.421
Instruments financiers Fonds sectoriels Citernes à mazout : PREMAZ Discussion en cours entre les 3 Régions et le Fédéral depuis 1998 ; 38% des pollutions ; faibles moyens financiers des particuliers. Procédures spécifiques dans la modification de l OSOL Etude de faisabilité d un fonds sectoriel bruxellois (ou en accord avec les autres Régions) : Nettoyages à sec Extension de VLABOTEX ; 10% des pollutions ; Secteur à faibles moyens financiers. Secteur automobile Autres? Financement à 50% de la RBC pour les études et les travaux Etude de faisabilité en cours et en discussion avec différents secteurs.
Instruments financiers Traitement public La législation actuelle prévoit que l étude et le traitement des terrains pollués se font sur un terrain bien déterminé et responsabilise une personne bien identifiée. Ce système fonctionne dans 90 % des cas, mais certaines situations complexes ne trouvent pas de solution et nécessitent l intervention directe des pouvoirs publics.
Instruments financiers Traitement public En collaboration avec Budget lié à notre système de mutualité liés aux prix des attestations du sol Site pilote choisi par le Gouvernement bruxellois Projet en cours depuis décembre 2017 Pérennisation du projet?
Instruments financiers Centrale de marchés
6. Perspectives
Perspectives 3 nouveaux arrêtés d exécution bientôt d application RES/ED PGR/PA/TDL Normes A venir Primes Terres excavées Projets en cours : Traitement d office, fonds sectoriels, Brusoil 6, observatoire des prix, scoring EPS, 2029 1381 ha encore à étudier 2029 400 ha encore à traiter
Merci de votre attention!