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expert comptable.pwc.fr Documents financiers SAINT JEAN LA CROIX 25 Rue Antoine Lécuyer 02100 SAINT QUENTIN Exercice clos le 31 août 2013

Comptes annuels Sommaire SAINT JEAN LA CROIX Sommaire Rapport de l Expert Comptable 5 Comptes annuels 7 Bilan 8 Compte de résultat 10 Annexe 13 Informations complémentaires 29 Rapport de l'expert-comptable page 5 - Exercice clos le 31 août 2013 PwC 3

MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS ATTESTATION Monsieur, Conformément à la mission que vous nous avez confiée, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de SAINT JEAN LA CROIX relatifs à l'exercice clos le 31 août 2013, qui se caractérisent par les données suivantes : Total du bilan : 14 596 180,06 Total produit de fonctionnement courant : 4 141 350,08 Excédent : 43 715,70 Nos diligences ont été réalisées conformément à la norme professionnelle du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité. Sur la base de nos travaux, nous n avons pas relevé d éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu ils sont joints à la présente attestation. Fait à SAINT QUENTIN Le 4 novembre 2013 Dominique BOULANGER Expert comptable Associé PricewaterhouseCoopers Entreprises, 6 Place Arnaud BISSON, 02101 Saint Quentin Tél. : 03 23 06 28 00, Fax : 03 23 06 27 98, expert comptable.pwc.fr Société d expertise comptable inscrite au tableau de l ordre de Paris-Ile-de-France. Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Versailles. Société à responsabilité limitée au capital de 78 000. Siège social : 63, rue de Villiers 92200 Neuilly-sur- Seine. RCS Nanterre 632 028 627. TVA n FR 24 632 028 627. Siret 632 028 627 00404. Code APE 6920 Z. Bureaux : Amiens, Bordeaux, Bourg-en-Bresse, Cognac, Dijon, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Metz, Montpellier, Nantes, Neuilly-sur-Seine, Nice, Pau, Quimper, Rennes, Saint-Quentin, Strasbourg, Toulouse.

Comptes annuels

BILAN SAINT JEAN LA CROIX Etats de synthèse au 31/08/2013 ACTIF Amortissements Net au Net au Brut Dépréciations 31/08/13 31/08/12 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains 109 682,05 109 682,05 109 682,05 Constructions 15 260 072,55 8 685 148,22 6 574 924,33 6 997 878,46 Installations techniques, matériel et outillage industriel 2 180 913,34 1 392 936,03 787 977,31 811 337,12 Autres immobilisations corporelles 79 798,46 29 680,44 50 118,02 23 157,53 Immobilisations en cours / Avances et acomptes corporels 129 149,27 129 149,27 75 752,24 Immobilisations financières Participations et créances rattachées 152,45 152,45 152,45 Prêts 82 624,24 82 624,24 81 409,70 ACTIF IM M OBILISE 17 842 392,36 10 107 764,69 7 734 627,67 8 099 369,55 Stocks Créances et comptes rattachés Familles ou élèves 63 760,24 39 362,65 24 397,59 18 454,88 Personnel et charges sociales à récupérer 1 458,02 1 458,02 4 514,50 Collectivités publiques 140 927,66 140 927,66 190 163,04 Débiteurs divers 50 969,74 50 969,74 966 827,80 Placements Valeurs mobilières de placement 5 939 433,84 5 939 433,84 4 839 433,84 Disponibilités Banques et établissements financiers 627 584,15 627 584,15 492 867,99 Caisse 11 755,66 11 755,66 2 172,25 Charges constatées d'avance Charges constatés d'avance 65 025,73 65 025,73 54 355,33 ACTIF CIRCULANT ET ASSIM ILES 6 900 915,04 39 362,65 6 861 552,39 6 568 789,63 AUTRES COM PTES DE REGULARISATION TOTAL DE L'ACTIF 24 743 307,40 10 147 127,34 14 596 180,06 14 668 159,18 Page n 8

BILAN SAINT JEAN LA CROIX Etats de synthèse au 31/08/2013 Net au Net au 31/08/13 31/08/12 PASSIF Fonds associatifs sans droit de reprise 1 098 664,14 980 654,64 Fonds associatifs avec droit de reprise 615 163,10 718 370,68 Ecarts de réévaluation 244 637,30 244 637,30 Autres réserves 5 198 707,00 5 198 707,00 Report à nouveau 5 105 541,72 3 912 238,60 RESULTAT DE L'EXERCICE 43 715,70 1 193 303,12 Subventions et participations d'invest. amortissables Taxe d'apprentissage/subv.d'équipements 108 080,10 133 145,71 FONDS PROPRES ET ASSIM ILES 12 414 509,06 12 381 057,05 FONDS DEDIES Provisions pour indemnités de départ à la retraite 97 241,00 134 258,00 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 97 241,00 134 258,00 Emprunts et dettes auprès des établ.de crédit Capital emprunté 1 293 450,37 1 377 225,45 Intérêts courus non échus 2 565,34 2 731,50 Autres dettes Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 45 290,63 38 661,93 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 89 241,66 95 469,21 Familles/avances et acomptes reçus 160 700,00 180 745,00 Dettes relatives au personnel 181 149,76 201 354,51 Etat et autres collectivités publiques 109 370,84 101 168,38 Autres dettes 105 975,52 103 419,15 Produits constatés d'avance Autres 96 685,88 52 069,00 DETTES 2 084 430,00 2 152 844,13 COM PTES DE REGULARISATION TOTAL DU PASSIF 14 596 180,06 14 668 159,18 Page n 9

COMPTE DE RESULTAT SAINT JEAN LA CROIX Etats de synthèse au 31/08/2013 du 01/09/12 au 31/08/13 12 mois du 01/09/11 au 31/08/12 12 mois Familles : Enseignement 1 167 890,43 1 105 518,89 Familles : Restauration 677 137,69 741 474,68 Familles : Hébergement 50 812,05 65 078,21 Réductions accordées -10 699,84-47 362,41 PARTICIPATIONS DES FAMILLES 1 885 140,33 1 864 709,37 Participation Etat 665 259,88 666 455,06 Participation Région 361 514,06 371 250,16 Participation Département 514 395,69 524 360,52 Participation Commune 254 616,82 149 790,28 PARTICIPATION DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 1 795 786,45 1 711 856,02 Subvention Etat 19 795,21 15 353,27 Subvention Département 6 806,00 6 623,40 Subvention Autres 75 321,23 69 142,60 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 101 922,44 91 119,27 Services exploités dans l'intérêt du personnel 36 578,29 32 909,64 Prestations annexes aux élèves 29 787,70 27 121,00 Prestations annexes aux tiers 4 166,18 1 256,09 TOTAL PRODUIT DES ACTIVITES ANNEXES 70 532,17 61 286,73 Autres produits de gestion courante 60 389,16 56 435,39 Produits divers de gestion 16 726,16 14 067,50 TOTAL AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 115,32 70 502,89 Transfert de charges 16 991,35 7 861,44 TRANSFERT DE CHARGES 16 991,35 7 861,44 Produits financiers 154 675,02 103 500,90 PRODUITS FINANCIERS 154 675,02 103 500,90 Reprise sur amortissements et provisions 39 187,00 4 597,00 TOTAL REPRISE SUR AMORTISSEMENT TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT COURANT 4 141 350,08 3 915 433,62 Appointement Brut 1 419 180,00 1 434 149,53 Charges sociales et assimilées 538 144,71 546 915,08 Charges fiscales et assimilées 114 782,81 95 413,05 Autres charges de personnel -3 997,98 316,89 Personnel Intérimaire et extérieur 4 909,17 COUT DU PERSONNEL 2 073 018,71 2 076 794,55 Energie et fluides 252 306,71 251 212,27 Fournitures d'alimentation 183 646,18 198 594,07 Page n 10

COMPTE DE RESULTAT SAINT JEAN LA CROIX Etats de synthèse au 31/08/2013 du 01/09/12 au 31/08/13 12 mois du 01/09/11 au 31/08/12 12 mois Matières, fournitures et petit matériel : Logistique, économique 116 071,23 113 081,94 Matières, fournitures et petit matériel : Pédagogique 100 411,20 106 161,23 Matières, fournitures et petit matériel : Educatif 5 847,00 7 446,30 CONSOMMATIONS 658 282,32 676 495,81 Locations et charges locatives 22 605,94 14 968,78 Entretiens et réparations des biens immobiliers 33 850,78 67 012,03 Entretiens et réparations des biens mobiliers 23 435,06 14 191,00 Contrats maintenance 39 103,85 41 968,01 Primes d'assurances 35 200,93 34 184,73 Documentations et divers 3 967,11 18 182,63 Autres charges externes 804,95 567,28 AUTRES CHARGES EXTERNES 158 968,62 191 074,46 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 18 904,44 18 418,90 Informations, publications et relations publiques 10 469,50 12 063,12 Transport : Biens, élèves et personnel 12 036,82 10 894,19 Déplacements, missions et réceptions 12 808,29 9 683,08 Frais postaux, télécommunications et services bancaires 43 237,95 41 586,81 Cotisations et divers 111 730,44 111 368,79 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 209 187,44 204 014,89 Impôts et taxes foncières 117 150,23 114 239,00 AUTRES IMPOTS, TAXES ET ASSIMILES 117 150,23 114 239,00 Perte sur créances irrécouvrables 12 430,62 793,63 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 12 430,62 793,63 Dotations aux amortissements : Charges de fonctionnement 662 036,28 672 806,65 Dotations aux provisions pour risques 2 170,00 281,00 Dotations aux provisions pour dépréciations 12 525,06 5 169,69 AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 676 731,34 678 257,34 Charges d'intérêts 45 598,92 48 531,00 TOTAL CHARGES FINANCIERES 45 598,92 48 531,00 TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 3 951 368,20 3 990 200,68 RESULTAT DE FONCTIONNEM ENT 189 981,88-74 767,06 Produits exceptionnels 19 607,95 1 505 114,94 Charges exceptionnelles 165 874,13 242 497,76 Résultat exceptionnel -146 266,18 1 262 617,18 Impôt sur les bénéfices -5 453,00 Page n 11

COMPTE DE RESULTAT SAINT JEAN LA CROIX Etats de synthèse au 31/08/2013 du 01/09/12 au 31/08/13 12 mois du 01/09/11 au 31/08/12 12 mois RESULTAT DE L'EXERCICE 43 715,70 1 193 303,12 Page n 12

Annexe

Comptes annuels Annexe SAINT JEAN LA CROIX Applicable N/A N/S REGLES ET METHODES COMPTABLES - Règles et méthodes comptables x - Changements de méthode x INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN - Actif immobilisé x - Détail des immobilisations x - Détail des amortissements - Détail des créances et échéances - Dépréciation des actifs - Charges à payer - Produits à recevoir - Provisions - Echéances des dettes - Charges constatées d'avance - Produits constatés d'avance x x x x x x x x x x INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES POUR DONNER UNE IMAGE FIDELE - Résultat exceptionnel - Utilisation de la taxe d'apprentissage - Tableau de mouvements des fonds associatifs - Tableau de l'évolution de la population scolaire de l'établissement - Tableau de répartition des effectifs du personnel x x x x x x Exercice clos le 31 août 2013 PwC 17

Comptes annuels Règles et méthodes comptables SAINT JEAN LA CROIX Désignation de la société : SAINT JEAN LA CROIX Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 août 2013, dont le total est de 14 596 180 euros et au compte de résultat de l exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un excédent de 43 716 euros. L exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01 septembre 2012 au 31 août 2013. Les notes ou tableaux ci après font partie intégrante des comptes annuels. REGLES ET METHODES COMPTABLES Règles générales Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l exploitation, permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels, et notamment les règlements CRC 2004 06 du 23 11 2004 relatif à la définition, comptabilisation et évaluation des actifs et CRC 2002 10 du 12 12 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production. Les frais accessoires droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes sont incorporés au coût d'acquisition des immobilisations. La méthode de comptabilisation des composants est appliquée aux constructions et agencements selon les règles suivantes, en conformité avec les recommandations de la NOGEC, aucun impact significatif n'étant identifié sur les autres biens immobilisés : Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue : La base amortissable est diminuée de la valeur résiduelle dès lors que celle ci est significative et mesurable. Exercice clos le 31 août 2013 PwC 18

Comptes annuels Règles et méthodes comptables SAINT JEAN LA CROIX Participations, autres titres immobilisés et valeurs mobilières de placement La valeur brute est constituée par le coût d'achat (après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement), hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valuer brute, une provision pour dépréciation est constituée pour ramener la valeur brute à la valeur d'inventaire à la date de clôture. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur de sortie des titres cédés a été determinée au prix d'achat moyen pondéré ou selon la méthode "premier entré premier sorti". Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Subvention d'investissements renouvelable et non renouvelable Conformément au plan comptable des associations, une distinction a été faite entre : La subvention d'investissement renouvelable La subvention d'investissement non renouvelable La subvention d'investissement renouvelable suit le même traitement comptable qu'une subvention d'investissement en secteur commercial. Elle est reprise au compte de résultat en fonction de l'amortissement des biens pour lesquels elle a été attribuée. La subvention d'investissement non renouvelable est considérée comme un élément du fonds associatif, un apport en capital à maintenir durablement au bilan. Toutefois, une distinction est faite sur la partie amortissable de la subvention non renouvelable qui est virée du compte fonds associatifs avec " droit de reprise" au compte "fonds associatifs sans droit de reprise" annuellement. La reprise de subvention d'investissement renouvelable est classée en résultat de fonctionnement et non en résultat exceptionnel. Evaluation d'un équivalent loyer Conformément aux recommandations du plan comptable des établissements d'enseignement privés, l'évaluation d'un équivalent loyer a été calculée à partir des surfaces pondérées. Le coût au mètre carré peut se situer entre 1 259 et 1 679 euros. Il est retenu 1 259 euros. Le montant annuel de l'équivalent loyer est obtenu en appliquant un taux de 3% sur le coût de revient immobilier déterminé sur la base de 1 259 euros/m2. La fourchette conduisant au montant retenu est conforme aux recommandations de la FNOGEC. Provision pour Indemnité de Départ à la Retraite La provision pour Indemnité de Départ à la Retraite est calculée pour l'ensemble du personnel OGEC et ne comprend donc pas le personnel enseignant. Elle est calculée selon les modalités de la Convention Collective en retenant un âge de départ à 65 ans. La méthode de détermination retenue pour le calcul de la provision retient comme base de salaire le salaire de fin de carrière et les droits sont calculés à partir de l'ancienneté finale proratisée. La provision ainsi constituée représente la valeur actuelle probable des droits acquis, de façon irrémédiable ou non, évalués en tenant compte des augmentations de salaire jusqu'à l'âge de départ à la retraite (retenu 2,3 % par an), des probabilités de turn over (retenu turn over faible) et de survie (retenu table de mortalité 2005). Exercice clos le 31 août 2013 PwC 19

Comptes annuels Règles et méthodes comptables SAINT JEAN LA CROIX Provision pour congés payés La valorisation de la provision pour congés payés est réalisée en fonction de l'ancienne Convention Collective ou de la règle de "1/10 ème". Provision pour médailles du travail Cette provision est calculée pour l'ensemble du personnel OGEC et ne comprend donc pas le personnel enseignant. Elle est calculée en retenant, une date moyenne d'entrée dans la vie active, une date moyenne de départ à la retraite, un taux de rotation du personnel de 3%, et en fonction des primes versées lors de la remise des médailles de travail (determinées en fonction des usages), actualisées au taux de 2,3 % par an. Exercice clos le 31 août 2013 PwC 20

Comptes annuels Informations complémentaires pour donner une image fidèle Afin que le lecteur des comptes puisse porter un jugement avisé, l'information complémentaire suivante est donnée : Pour apprécier valablement les comptes de l'association, il convient de signaler le point suivant : * Les créances douteuses correspondent aux créances sur familles datant des années antérieures à 2012/2013 et aux créances sur familles de l'année 2012/2013 dont les enfants ne sont plus dans l'établissement mais n'ont rien réglé au 31/08/2013 après plusieurs rappels. * Conformément à la position actuelle de la FNOGEC, l'équivalent loyer ne figure plus en comptes de charges et de produits, mais fait l'objet d'un traitement en comptabilité analytique. L'équivalent loyer s'élève à 1 012 183 euros sur cet exercice. * Litige communal : Le litige avec la Mairie de Saint Quentin relatif au montant du forfait élémentaire a abouti à la comptabilisation au 31/08/2013 d'une charge exceptionnelle d'un montant de 51 332 euros. Engagements donnés * L' association Saint Jean La Croix a consenti à titre de garantie de l'emprunt de 1,5 million d'euros souscrit auprès de la banque CRCA Nord Est une inscription d'hypothèque conventionnelle ayant effet jusqu'au 30/08/2029 sur la construction Rue de Baudreuil. * Droit individuel à la formation Le nombre d'heures de formation correspondant au cumul des droits acquis par les salariés au cours de l'exercice s'élève à 5 853 heures. Exercice clos le 31 août 2013 PwC 21

Comptes annuels Informations relatives au bilan SAINT JEAN LA CROIX INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN Actif immobilisé Valeur en début d'exercice Augmentations Diminutions Valeur en fin d'exercice - Frais d'établissement et de développement - Autres postes d'immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles - Terrains 109 682 109 682 - Constructions sur sol propre 4 832 547 5 282 4 837 830 - Constructions sur sol d'autrui 8 437 263 9 602 8 427 661 - Installations générales, agencements et aménagements des constructions 1 960 309 34 272 1 994 582 - Installations techniques, matériel et outillage industriels 2 135 006 170 073 124 166 2 180 913 - Installations générales, agencements aménagements divers - Matériel de transport 11 973 14 517 11 973 14 517 - Matériel de bureau et informatique, mobilier 50 916 24 564 10 198 65 281 - Emballages récupérables et divers - Immobilisations corporelles en cours 75 752 53 397 129 149 - Avances et acomptes Immobilisations corporelles 17 613 449 302 105 155 939 17 759 616 - Participations évaluées par mise en équivalence - Autres participations 152 152 - Autres titres immobilisés - Prêts et autres immobilisations financières 81 410 6 151 4 936 82 624 Immobilisations financières 81 562 6 151 4 936 82 777 ACTIF IMMOBILISE 17 695 011 308 256 160 875 17 842 392 Exercice clos le 31 août 2013 PwC 22

Comptes annuels Informations relatives au bilan SAINT JEAN LA CROIX Détail des immobilisations Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total Ventilation des augmentations Virements de poste à poste Virements de l'actif circulant Acquisitions 302 105 6 151 308 256 Apports Créations Réévaluations Augmentations de l'exercice 302 105 6 151 308 256 Ventilation des diminutions Virements de poste à poste Virements vers l'actif circulant Cessions Scissions Mises hors service 15 941 4 936 20 877 139 998 139 998 Diminutions de l'exercice 155 039 4 936 160 875 Exercice clos le 31 août 2013 PwC 23

Comptes annuels Informations relatives au bilan SAINT JEAN LA CROIX Détail des amortissements Situations et mouvements de l exercice des amortissements (ou venant en diminution de l actif) Valeur en début d'exercice Augmentations dotations Diminutions sorties reprises Valeur en fin d'exercice Immobilisations incorporelles Frais d'établissement et de dévelop. (I) Autres immobilisations incorporelles (II) Immobilisations corporelles Terrains Constructions sur sol propre 2 455 726 134 116 2 589 843 Constructions sur sol d'autrui 4 789 250 194 536 9 602 4 974 184 Inst. géné. agenc. aménagements constructions 987 265 133 856 1 121 121 Inst. techniques, matériel et outillage industriels 1 323 669 187 532 118 266 1 392 936 Inst. géné. agencements et aménag. divers Matériel de transport 11 973 871 11 973 871 Matériel de bureau et informatique, mobilier 27 758 11 249 10 198 28 809 Emballages récupérables et divers Total (III) 9 595 642 662 160 150 039 10 107 765 TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III) 9 595 642 662 160 150 039 10 107 765 Exercice clos le 31 août 2013 PwC 24

Comptes annuels Informations relatives au bilan SAINT JEAN LA CROIX Actif circulant Détail des créances et échéances Capital souscrit: Capital souscrit non appelé Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Créances de l'actif immobilisé : Créances rattachées à des participations Prêts 82 624 2 578 80 046 Autres Créances de l'actif circulant : Clients douteux ou litigieux 31 174 31 174 Autres créances clients 32 587 32 587 Créances de titres prêtés ou remis en garantie Personnel et comptes rattachés Sécurité Sociale et autres org. sociaux 1 458 1 458 Etat et autres collectivités publiques Impots sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impots, taxe et assimilé Divers 140 928 140 928 Groupe et associés Débiteurs divers 50 970 50 970 Charges constatées d'avance 65 026 65 026 Total 404 766 32 721 80 0 6 Prêts accordés en cours d'exercice Prêts récupérés en cours d'exercice Prêts et Avances consentis aux associés pers. phys. Exercice clos le 31 août 2013 PwC 25

Comptes annuels Informations relatives au bilan SAINT JEAN LA CROIX Dépréciation des actifs Les flux s analysent comme suit : Dépréciations au début de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Dépréciations à la fin de l'exercice Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Stocks Créances et Valeurs mobilières 26 838 12 525 39 363 Total 26 838 12 525 39 363 Répartition des dotations et reprises : Exploitation 12 525 Financières Exceptionnelles Charges à payer Montant Fournisseurs - fact. non parvenues 26 365 Intérêts courus sur emprunt 2 565 Dettes provis. pr congés à payer 38 182 Personnel - autres charges à payer 6 891 Charges sociales s/congés à payer 17 002 Taxe foncière cap 78 554 Divers - charges à payer 30 Loyer père dehon 2 744 Formation à payer Etat 15 332 Total 187 666 Exercice clos le 31 août 2013 PwC 26

Comptes annuels Informations relatives au bilan SAINT JEAN LA CROIX Produits à recevoir Montant Collectivités - produits à recevoir 147 734 Banque - intérêts courus à recevoir 203 785 Total 351 519 Nombre Exercice clos le 31 août 2013 PwC 27

Comptes annuels Informations relatives au bilan SAINT JEAN LA CROIX Provisions Provisions au début de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises utilisées de l'exercice Reprises non utilisées de l'exercice Provisions à la fin de l'exercice Litiges Garanties données aux clients Pertes sur marchés à terme Amendes et pénalités Pertes de change Pensions et obligations similaires Pour impôts Renouvellement des immobilisations Gros entretien et grandes révisions Autres provisions pour risques 134 258 2 170 39 187 97 241 et charges Total 134 258 2 170 39 187 97 241 Ventilation des dotations/reprises des provisions et des dépréciations Dotations Reprises Exploitation 2 170 39 187 Financières Exceptionnelles Exercice clos le 31 août 2013 PwC 28

Comptes annuels Informations relatives au bilan SAINT JEAN LA CROIX Dettes Echéances des dettes Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Echéances à plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 293 450 86 660 566 831 639 959 Emprunts et dettes financières diverses 2 565 2 565 Dettes Fournisseurs et comptes rattachés 89 242 89 242 Dettes fiscales et sociales 290 521 290 521 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 45 291 45 291 Groupe et associés Autres dettes 266 676 266 676 Produits constatés d'avance 96 686 96 686 Total 2 084 430 877 640 566 831 639 959 Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés sur l'exercice 83 775 Montant des emprunts et dettes contractés auprès des associés personnes physiques Exercice clos le 31 août 2013 PwC 29

Comptes annuels Informations relatives au bilan SAINT JEAN LA CROIX Comptes de Régularisation Charges constatées d avance Charges d'exploitation Charges Financières Charges Exceptionnelles Charges constatées d avance 65 026 Total 65 026 Produits constatés d avance Produits d'exploitation Produits Financiers Produits Exceptionnels Produits constatés d avance 50 211 Prod. avance location bouygues 1 664 Taxe apprentissage à affecter 30 199 Produit avance cartes gec restaura 14 613 Total 96 686 Exercice clos le 31 août 2013 PwC 30

Informations complémentaires

ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN ET LA CROIX ETATS DE SYNTHESE ANNUELS 31/08/2013 TABLEAU DE L'EVOLUTION DE LA POPULATION SCOLAIRE DE L'ETABLISSEMENT Contrat d'association Nombre d'élèves au 31/08/13 au 31/08/12 Variation PRESCOLAIRE 281 274 7 ECOLE 544 552-8 TOTAL PRIMAIRE 825 826-1 COLLEGE 873 905-32 LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE 554 564-10 TOTAL SECONDAIRE 1427 1469-42 POST - BAC 34 26 8 TOTAL ETABLISSEMENT 2286 2321-35 EXTERNE 1925 1901 24 DEMI PENSIONNAIRE 299 341-42 PENSIONNAIRE 62 79-17

ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN ET LA CROIX ETATS DE SYNTHESE ANNUELS 31/08/2013 TABLEAU DE REPARTITION DES EFFECTIFS DU PERSONNEL Contrat d'association Effectif au 31/08/13 au 31/08/12 Variation Atelier d'entretien 3 3 0 Personnel de ménage et restauration 16 18-2 Aide laboratoire 1 1 0 TOTAL FONCTIONNEMENT DES LOCAUX 20 22-2 Surveillance générale cadre 3 3 0 Surveillance non cadre 11 11 0 Bibliothécaire documentaliste 2 2 0 Animateur éducateur 1 1 0 Assistante maternelle ASEM 5 5 0 Technicien informatique 1 1 0 Cadre éducatif "mixtes" 10 9 1 Animatrices en pastorale 3 3 0 TOTAL ENCADREMENT EDUCATIF 36 35 1 INFIRMIERE ET SECRETAIRE MEDICALE 1 1 0 Directeurs 2 2 0 Intendant 1 1 0 Comptables 2 2 0 Secrétaires administratives 2 2 0 Standardistes et secrétaires 3 3 0 TOTAL ADMINISTRATION GENERALE 10 10 0 TOTAL PERSONNEL NON ENSEIGNANT 67 68-1 SECONDAIRE 103 107-4 CLASSE PREPARATOIRE 41 41 0 TOTAL PROFESSEURS SOUS CONTRAT 144 148-4 TOTAL GENERAL 211 216-5

PwC développe en France des missions d audit, d expertise comptable et de conseil créatrices de valeur pour ses clients, en privilégiant des approches sectorielles. Nos équipes accompagnent PME et entreprises patrimoniales au travers de missions d expertise comptable, de consolidation des comptes, de conseil au dirigeant, de gestion déléguée des services comptables et financiers, de contrôle de gestion. Présent dans 24 bureaux à travers la France, PwC a fait le choix de la proximité pour une meilleure connaissance des réalités économiques locales et, par conséquent, une place de choix auprès des décideurs. Plus de 161 000 personnes dans 154 pays à travers le réseau PwC partagent idées, expertises et perspectives innovantes pour apporter des solutions et des conseils adaptés. Les entités françaises membres de PwC rassemblent 4 000 personnes dans 24 bureaux. «PwC» fait référence au réseau PwC et/ou à une ou plusieurs de ses entités membres, dont chacune constitue une entité juridique distincte. Pour plus d information, rendez-vous sur le site www.pwc.com/structure. Amiens 14, boulevard Alsace-Lorraine BP 31724 80017 Amiens Cedex 1 Tél. 03 22 91 30 00 Bordeaux 179, cours du Médoc CS30008 33070 Bordeaux Cedex Tél. 05 57 10 07 50 Bourg-en-Bresse 5, boulevard Paul Valéry BP 142 01004 Bourg-en-Bresse Tél. 04 74 21 18 54 Cognac 4, rue de Segonzac BP 124 16104 Cognac Cedex Tél. 05 45 82 52 00 Dijon Les Blasons du Château 11E, boulevard Rembrandt BP 57024 21070 Dijon Cedex Tél. 03 80 28 07 28 Grenoble 2, square Roger Genin BP 416 38017 Grenoble Cedex 1 Tél. 04 76 84 33 50 Lille Bâtiment ONIX 594, avenue Willy Brandt 59777 Euralille Tél. 03 28 36 24 80 Limoges 20, rue Banc Léger 87000 Limoges Tél. 05 55 34 19 05 Lyon 20, rue Garibaldi 69451 Lyon Cedex 06 Tél. 04 78 17 81 78 Marseille Les Docks - Atrium 10-1 10, place de la Joliette BP 81525 13567 Marseille Cedex 02 Tél. 04 91 99 30 00 Metz Metz Technopôle 3, rue Thomas Edison 57070 Metz Tél. 03 87 18 40 60 Montpellier 650, rue Henri Becquerel 34000 Montpellier Tél. 04 67 22 84 84 Monaco Immeuble le Mercator 7, rue de l Industrie 98000 Monaco Tél. +3 77 92 05 71 00 Nantes 34, place Viarme Espace Viarme BP 90928 44009 Nantes Tél. 02 51 84 36 36 Nice immeuble Nice Plaza 455, promenade des Anglais BP 93130 06203 Nice Cedex 3 Tél. 04 93 37 20 20 Paris 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex Tél. 01 56 57 53 13 Pau Cité Multimédia 4, rue Thomas Edison BP 7501 64075 Pau Cedex Tél. 05 59 14 24 34 Poitiers 14, boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny 86000 Poitiers Tél. 05 49 88 17 29 Quimper 9, rue du Président Sadate CS 82031 29018 Quimper Cedex Tél. 02 98 10 31 03 Rennes 40, boulevard de La Tour d Auvergne CS 64008 35040 Rennes Cedex Tél. 02 99 23 17 17 Rouen Parc de la Vatine 20, rue Raymond Aron 76130 Mont Saint-Aignan Tél. 02 35 59 00 85 Saint-Quentin Les Jardins de l Hôtel-Dieu 6, place Arnaud Bisson BP 49 02101 Saint-Quentin Cedex Tél. 03 23 06 28 00 Strasbourg Centre d Affaires Urbania 230, avenue de Colmar CS 90240 67 089 Strasbourg Cedex Tél. 03 88 45 55 50 Toulouse immeuble le Sully 1, place Occitane BP 28036 31 080 Toulouse Cedex 06 Tél. 05 62 27 57 57