REPUBLIQUE FRANCAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 147, rue de l'université - 75338 PARIS Cedex 07 Tél. : 01 42 75 90 00 Note de service n 2004-29 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES OBJET : Mise en place de la fonction de conseil en orientation professionnelle à l INRA Du 05/05/2004.doc Le développement de la politique de gestion des ressources humaines doit notamment prendre appui sur une meilleure anticipation de l évolution des métiers et des compétences au regard des missions et orientations de l Institution, qui fonde la démarche engagée de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Elle nécessite par ailleurs un accompagnement personnalisé des agents pour leur offrir la capacité de construire un parcours professionnel diversifié, ainsi qu un appui de proximité aux directeurs d unités, les unités étant - en tant que collectif de travail - le premier niveau de gestion des ressources humaines. Tel est le sens du déploiement des dispositifs de gestion des ressources humaines de proximité. Dans ce cadre, et pour accompagner l évolution des parcours professionnels de ses agents, l INRA déploie progressivement à compter de 2004, un nouveau dispositif d appui, le conseil en orientation professionnelle. La présente note a pour objet de préciser ses modalités de mise en œuvre, dont le détail figure dans le cahier des charges annexé. Le conseil en orientation professionnelle est une démarche d appui personnalisé aux agents qui le souhaitent, dans la construction de leur parcours à l INRA et, le cas échéant, hors de l INRA, en tenant compte de leurs aspirations et de leurs compétences, ainsi que des besoins de l Institut. Il s adresse à l ensemble des agents (titulaires et non-titulaires) préposés de l INRA, quelle que soit leur catégorie. 1- Le conseil en orientation professionnelle à l INRA
Un acte volontaire de l agent pour réfléchir à : Un changement d orientation et de nouvelles perspectives professionnelles Un souhait d évolution professionnelle Une mobilité une démarche personnalisée et confidentielle menée avec un conseiller d orientation pour : Analyser la demande, les objectifs et motivations professionnelles individuelles des agents Identifier et clarifier ensemble leurs compétences, leurs centres d intérêt Définir un projet réaliste et réalisable et identifier les moyens pour le mettre en œuvre à l INRA ou, le cas échéant, dans un autre organisme Ainsi par exemple, le conseil en orientation professionnelle peut permettre de préparer, de construire et d accompagner une mobilité quelle qu en soit la forme (thématique, fonctionnelle, géographique, interne ou externe), et en particulier de définir avec l agent les modalités susceptibles de concrétiser ses souhaits de mobilité (cf. Note de service n 2003-75 du 23 septembre 2003 sur la politique de mobilité des ITA). Le conseiller en orientation professionnelle intervient donc, à la demande de l agent, en amont des dispositifs de GRH locale, et en particulier en amont de la formation
permanente, étant entendu que selon les besoins, les diagnostics en termes de compétences, et la nature du projet professionnel, les actions de formation ultérieures, identifiées comme nécessaires, figurent parmi les moyens importants pour la concrétisation du projet et l évolution du parcours professionnel des agents qui désirent s inscrire dans cette démarche. Le conseiller en orientation est tenu aux règles de déontologie applicables à la profession. En conséquence, le conseiller d orientation professionnel : Accompagne les agents qui en font la demande dans l élaboration de leur projet professionnel ; Intervient en appui de la GRH de proximité et interagit si nécessaire, et en accord avec l agent, avec l ensemble des acteurs locaux ou nationaux dont l implication est nécessaire à la réussite du projet, Mobilise les informations internes (ex : GPEC - évolution prévisible des métiers et compétences) et externes (ex : bassins d emplois, notamment au sein du secteur public) nécessaires à l exercice de ses missions de conseil. 2 - Le dispositif de conseil en orientation professionnelle Ce dispositif, qui se déploiera progressivement à compter de 2004, s organise autour de 4 modalités : Une coordination nationale à la DRH, assurée par une conseillère d orientation chargée d animer et de coordonner le réseau de conseillers internes et externes et qui réalisera également des interventions de conseil en orientation. Un réseau de conseillères d orientation professionnelle internes rattachées à la DRH et localisées en région, qui interviendront directement sur certains Centres de l INRA et qui aideront à coordonner l action de conseillers externes (cf. ci dessous). Ce réseau est, en phase de démarrage, constituée de 3 conseillères, outre la coordinatrice nationale.
Un réseau de conseillers d orientation professionnelle externes relevant de structures professionnelles dans l orientation des adultes (exemples : AFPA ou Centres de Bilan de l Education Nationale) avec lesquelles les Présidents de Centres concluront progressivement, en accord avec la DRH, des conventions locales de prestations de service pour définir les modalités de présence et d intervention sur sites INRA. Le volume des prestations sera proportionné à l effectif des Centres. Il pourra monter en puissance de façon progressive, l année 2004 étant à cet égard une année de transition et d expérimentation pour la mise en place de ce nouveau dispositif. Par ailleurs, des accords avec des Partenaires institutionnels (Universités, autres établissements publics de recherche ) dotés de dispositifs de conseil en orientation seront également recherchés. Un comité de pilotage placé auprès de la DRH, comportant des membres internes et des personnalités qualifiées externes destinés à accompagner la mise en œuvre de ce nouveau dispositif, à en dresser le bilan et à proposer les adaptations qui s avéreraient nécessaires. Ce dispositif pourra évoluer selon la montée en puissance des demandes et les retours d expérience. 3 - Déploiement progressif à compter de 2004 Ce déploiement progressif vise à garantir : Une appropriation de la démarche par l ensemble des utilisateurs, à commencer par les agents Une articulation avec l ensemble des acteurs de la GRH, notamment ceux de la GRH locale Une intégration progressive dans la vie des centres Une homogénéité des pratiques et du dispositif, tout en tenant compte des spécificités de contexte et de terrain La construction d un travail en réseau des conseillers internes et externes Ainsi, en 2004, le dispositif s appuiera sur :
4 conseillères internes qui : 1 / interviendront directement sur demande des agents et tiendront des permanences sur certains centres ; 2 / pourront intervenir au cas par cas, en complément ou en relais de conseillers externes pour des groupes de Centres définis, en phase de démarrage, comme suit : 1 er groupe : grande région Ile de France (Centres de Versailles, Jouy, Paris, Lille) et le CRAAG, 2 ème groupe : région grand Ouest (Centres de Nantes et Angers, Orléans et Tours, Poitou-Charentes, Rennes), 3 ème groupe : régions Centre Est (Centres de Clermont-Theix, Dijon, Nancy, Colmar), 4 ème groupe : région Grand Sud (Centres d Antibes, Avignon, Bordeaux, Corse, Montpellier, Toulouse). Les noms et coordonnées des conseillères internes et les Centres sur lesquelles elles interviennent seront communiqués aux Présidents de Centre par la DRH. Des conseillers externes, au fur et à mesure de la conclusion, par les Présidents de Centre, de conventions avec des structures spécialisées ou des partenaires institutionnels dotés de dispositifs de conseil en orientation. Les présidents de Centre sont chargés d informer les agents et les directeurs d unités des modalités de mise en place du dispositif localement, au fur et à mesure de son déploiement, par tout moyen de communication interne approprié. En particulier, ils veillent à faire connaître aux agents, les journées de permanences des conseillers en orientation, lorsque celles-ci seront définies. Ces permanences seront assurées dans un local garantissant la confidentialité des échanges.
Par ailleurs, les Présidents de Centre informeront le Conseil de gestion et la CLFP de la mise en œuvre du dispositif et leur présenteront un bilan annuel des actions engagées (nature et nombre d interventions ; nombre et catégories d agents bénéficiaires ; types de solutions apportées ), dans le respect des informations qui seraient de nature confidentielle. 4- Bilan de Compétences Le bilan de compétences est un outil dans le cadre d une démarche de conseil en orientation, figurant actuellement dans l axe 4 du Protocole d Accord Formation II de l INRA relatif aux droits individuels des agents. La mise en œuvre, à la demande des agents, de bilans de compétences relève désormais du dispositif de conseillers en orientation. A partir des demandes exprimées localement, elle est décidée par la DRH, au travers des conseillères internes en orientation. Cette direction dispose à cet effet des crédits correspondants. En cas de réalisation d un bilan de compétences, une convention particulière est conclue localement par le Président de Centre dont relève l agent concerné, avec la structure spécialisée qui en sera chargée (telle qu un centre de bilan). Les modalités précises d instruction des demandes et un modèle de convention sont communiquées aux Présidents de Centre. 5- Suivi Les modalités de mise en œuvre du dispositif de conseil en orientation pourront évoluer au fur et à mesure de son déploiement progressif et de l expérience acquise. Outre les bilans qui en seront faits localement (cf. 3 ci dessus), un bilan annuel sera présenté en CTP et en CNFP de façon à examiner les adaptations qui s avéreraient nécessaires et à s assurer que ce dispositif remplit bien sa vocation d appui et de conseil à l ensemble des agents de l INRA, dans l accomplissement de leur parcours professionnel. La Directrice Générale
Marion Guillou Etablissement public à caractère scientifique et technologie placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la recherche et de l'agriculture