Maisons Paysanne de l Orne

Maisons Paysanne de l Orne Généalogie Foncière A la découverte de l histoire de sa maison Les différentes sources 26 Octobre 2013 Joël Deslandes

1. Introduction 2. Actes notariés 3. Enregistrement & hypothèques 4. Cadastre 5. Archives départementales 6. Approches complémentaires Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 2

Iconographie Archives départementales Plans terriers 18 e Cartes CASSINI > 1748 Plan TRUDAINE (rte royales) B Insinuation judiciaire 2C Contrôle des actes (1693>) Insinuation au centième denier (1705>) 3Q Enregistrement depuis 1791 4E 4Q 3P Avant la Révolution Actes notariés Depuis 1798 Hypothèques Cadastre Napoléonien Rénové Remembré Archéologie Dendrochronologie Bien-fonds Lecture du bâti Chronogrammes Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 3

Exploitation des sources notariés Le notaire Le notaire est un officier public, délégataire de l autorité publique pour recevoir tous les actes et contrats pour lesquels les parties (les contractants) veulent: Faire donner le caractère d authenticité attaché aux actes d'une autorité publique Pouvoir prouver la date, Conserver le dépôt, Obtenir des grosses (copies certifiées conformes) Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 5

Exploitation des sources notariés Le notaire Avant la Révolution, on différentie les notaires selon l'autorité dont ils dépendent: Le notaire royal, établi par le roi sur le domaine royal (devenu après 1792 notaire public) Le notaire apostolique établi par un évêque dans son diocèse pour recevoir les actes concernant les affaires spirituelles et ecclésiastiques Le notaire seigneurial établi par un seigneur sur ses terres Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 6

Exploitation des sources notariés Principaux actes utiles dans les recherches Il existe beaucoup de types d'actes notariés. Ceux qui vont nous intéresser dans nos recherches sont: Les actes de vente Les actes de partage, avant succession ou après succession Les donations Les testaments Les actes d'échanges Ces actes servent en premier lieu à reconstituer la liste des propriétaires d'un bien mais également à en faire une description sommaire. Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 7

Exploitation des sources notariés Autres actes utiles D'autres actes qui ne permettent pas de connaître les propriétaires successifs, fournissent pourtant de précieuses informations descriptives. Les transactions, devis de travaux, procès-verbaux de réparation et d'arpentage de propriétés Les baux à loyer des maisons, les baux à ferme des exploitations agricoles, les baux de droit au pressoir Les aveux et déclarations féodales sous l'ancien Régime, qui fournissent des indications sur les seigneuries (de même les ventes de seigneuries) Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 8

Exploitation des sources notariés Autres actes utiles D'autres actes qui ne permettent pas de connaître les propriétaires successifs, fournissent pourtant de précieuses informations descriptives. Les actes de donations Les partages Les contrats de mariage (dot avec immeuble), Les inventaires après décès qui offrent parfois une véritable visite guidée de la maison, Les constitutions de servitudes Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 9

Exploitation des sources notariés Versement des actes aux Archives Le notaire garde les actes pendant 75ans. Au-delà, ces actes sont versés aux archives départementales. Ces archives sont classées dans la sous-série d archives «4E» et ordonnées: o o o par étude, par notaire puis par ordre chronologique. Des tables par ordre alphabétique des noms de notaire et par lieu de résidence des notaires facilitent la recherche. Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 10

Exploitation des sources notariés Source alternative : Hypothèques Ce que le notaire ne peut fournir on peut le trouver à la Conservation des Hypothèques ou une copie de toute vente immobilière est obligatoirement déposé par le notaire (depuis 1798). La seule limite, c est bien sur la disparition des actes eux-mêmes. Ils ont pus subir des dégradations irréversibles ou être perdus lors du déménagement ou du regroupement d études notariales par exemple. Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 11

Exploitation des sources notariés Les informations à collecter Renseignements utiles figurant sur tout acte de vente: Adresse du notaire (le successeur qui détient les actes est souvent à la même adresse) Identification des parties Description du bien o Permet d avoir l état du bien au moment de la mutation et en comparant avec les différents actes de retracer les évolutions du bien dans le temps. Désignation cadastrale (N de parcelles) Origine de propriété (précédentes mutations/souvent sur 30 ans) Charges et conditions (servitudes, droits) Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 12

Exploitation des sources notariés Exemple d acte Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 13

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Exploitation des sources notariés Exemple de demande d acte Si l on ne dispose pas de tous les titres, partir a leur recherche par les notaires. Objet: demande d acte antérieur Cher maître, Chambre des notaires de l'orne 45, cours Clémenceau - 61000 Alençon Tél. 08 99 02 95 94 * Fax. 08 99 18 25 97 Propriétaire d une maison située à, acquise par acte de M e notaire à, le (ou bien héritée de mon père ma mère ), je suis à la recherche des anciens titres et vous serais obligé de bien vouloir m adresser la copie de l acte reçu par vous (ou par M e, votre prédécesseur) le, contenant (vente/donation par Monsieur à Monsieur ). Je suis à votre disposition pour le règlement de vos frais de recherches et de copies.. Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 17

Exploitation des sources notariés Outils Pour la lecture des actes anciens la paléographie peut être utile. La paléographie (du grec ancien παλαιός / palaiόs («ancien»), et γραφία / graphía («écriture») est l'étude des écritures manuscrites anciennes, indépendamment de la langue utilisée. Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 18

Enregistrement & Hypothèque Service de la Publicité Foncière Publicité foncière La publicité foncière est le processus administratif qui rend publiques certaines opérations définies (par la loi) concernant le foncier Une ressource (payante) à utiliser si : pas de réponse d'un notaire, blocage dans la recherche, besoin de recherches plus larges (périphérie de la propriété ou actes liés à une personne). Un moyen efficace de repérage d'un acte, simplement en fonction du nom d'une des parties. Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 20

Enregistrement & Hypothèques Les adresses utiles Depuis 1791, tout acte notarié est soumis aux formalités de l'enregistrement. L'enregistrement a fait suite au "contrôle des actes" de l'ancien régime. Lien entre Enregistrement et Hypothèques Les actes de mutation de propriété sont, en outre, transcrits au service des hypothèques (créé en 1799). 1798 : transcription des mutations entre vifs 1935 : transcription des mutations par donation ou décès. Depuis le 1er janvier 1956 "Formalité unique" effectuée par la Conservation des hypothèques Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 21

Enregistrement & Hypothèques Les types de documents Les types de documents Tables alphabétiques du répertoire des formalités hypothécaires Répertoire des formalités hypothécaires. Registres de transcription des actes translatifs de propriété d'immeuble Ces documents sont versé aux archives au bout de 50 ans (sous-série 3Q) Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 22

Enregistrement & Hypothèques Que peut on y trouver? Les informations auxquelles on peut accéder: Relevé des opérations faites par une personne (ou plusieurs personnes) Relevé des opérations sur un bien immobilier (ou plusieurs biens) (APRÈS 1956) o Antérieurement au 1er Janvier 1956 il n y a pas de publicité organisée autour des immeubles. Copie des documents publiés La demande d information est faite par des formulaire. Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 23

Enregistrement & Hypothèques Les formulaires Les formulaires sont téléchargeables et remplissables à l écran http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/r17286.xhtml Parmi la liste proposée de formulaires ceux qui nous intéressent: Demande de relevé de formalités (période antérieure au 01/01/156) (3230-SD) Demande de copie de documents (période antérieure au 01/01/1956) (3231-SD) Demande de renseignements (période postérieure au 31/12/1955) (3233-SD) Demande de renseignements Feuille intercalaire» (3234-SD) Demande de copie de documents (période postérieure au 31/12/1955) (3236-SD) Chaque formulaire doit être imprimé en double exemplaire et posté au service de la publicité foncière compétent avec le montant exact du règlement. Pour toutes les demandes, cocher la case "Hors formalité" en haut à gauche. Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 24

Enregistrement & Hypothèques Quel formulaire pour quoi! Si le demandeur n'a pas les références de l'acte dont il veut la copie (sa date et celle de la "transcription "), il doit d abord faire une demande de relevé des formalités à l'aide du formulaire Avant 1956 avec le formulaire 3230-SD pour la personne qui était propriétaire (identité complète) ; Après 1956 avec le formulaire 3233-SD pour la personne ou pour le bien. Antérieurement au 1er Janvier 1956 il n y a pas de publicité organisée autour des immeubles. Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 25

Enregistrement & Hypothèques Quel formulaire pour quoi! Si le demandeur a les références de l'acte (ou les a obtenu par un formulaire 3230-SD ou 3233-SD : il en demandera simplement la copie par respectivement le 3231-SD ou 3236-SD en remplissant les cases voulues. Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 26

Enregistrement & Hypothèques Demandes de renseignements 1956> 3233 3234 Formulaire 3233-SD et feuille intercalaire 3234-SD Pour demander : tous les actes passés par une personne o o remplir très précisément "Identification des personnes" en utilisant l'acte notarié postérieur Utiliser le nom de jeune fille le cas échéant OU toutes les mutations sur un immeuble o remplir "Désignation des immeubles Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 27

Enregistrement & Hypothèques Demandes de renseignements 1956> Le service de la Publicité Foncière délivre 2 documents Un relevé informatisé des formalités publiées depuis la mise en place de FIDJI jusqu à la date du dépôt de la demande Et, pour la période antérieure à FIDJI une copie des fiches personnelles ou des fiches d immeuble selon la demande faite Les fiches sont plus ou moins faciles à déchiffrer. Elles résument les opérations immobilières. A partir des renseignements ainsi obtenus, il faudra faire une seconde demande via le formulaire 3236-SD pour obtenir la copie des actes désirés. Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 28

3236 Enregistrement & Hypothèques Demande de copie de documents 1956 > Demande de copie de documents (période postérieure au 31/12/1955)" (3236-SD) Coût : ligne "Autres documents demandés" Cocher "Copie" dans "Nature des renseignements demandés" Page 2 : mentions concernant la publication ( "Origine de propriété" de l'acte ou encore renseignements obtenus par le 3233-SD) ATTENTION : date de la "formalité" et non de l'acte notarié Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 29

Enregistrement & Hypothèques Demandes de renseignements <1956 3230 Relevé des formalités à l'aide du formulaire 3230-SD Bien indiquer le nom de famille, les prénoms dans l'ordre et l'état civil et les date et lieu de naissance : à défaut, la demande sera rejetée. Sur le formulaire qui sera retourné figureront, en page 2, les actes retrouvés avec les mentions de la formalité qui permettront de faire la demande suivante. Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 30

3231 Enregistrement & Hypothèques Demandes de copie <1956 Demandes de copie à l'aide du formulaire 3231-SD Si le demandeur a les références de l'acte : il en demandera simplement la copie. par le 3231-SD en remplissant les cases voulues. Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 31

Enregistrement & Hypothèques Tarifs des demandes de relevé Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 32

Enregistrement & Hypothèques Tarifs des demandes de relevé Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 33

Enregistrement & Hypothèques Les prestataires ll existe des prestataires : Par exemple : http://www.hypoexpress.com/ Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 34

Enregistrement & Hypothèque Les adresses utiles Bureau à contacter : Bureau compétent pour l'adresse de l'immeuble et non pour l'adresse du notaire. Cité administrative Place du Général Bonet 61013 ALENCON CEDEX Horaires d'ouverture Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h15 Contacts Téléphone : +33 2 33 32 71 27 Télécopie : +33 2 33 32 52 83 Courriel : spf.alencon@dgfip.finances.gouv.fr 4 rue du Mont Margantin 61700 DOMFRONT Horaires d'ouverture Du Lundi au Vendredi : de 08h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h15 Contacts Téléphone : +33 2 33 30 27 19 Télécopie : +33 2 33 30 27 20 Courriel : spf.domfront@dgfip.finances.gouv.fr 14 rue du Sergent Escoffier BP 127 61202 ARGENTAN CEDEX Horaires d'ouverture Du Lundi au Vendredi : de 08h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h15 Contacts Téléphone : +33 2 33 12 18 93 Télécopie : +33 2 33 12 18 92 Courriel : spf.argentan@dgfip.finances.gouv.fr Ancienne route nationale 12 BP 90 61400 MORTAGNE AU PERCHE Horaires d'ouverture Du Lundi au Vendredi : de 08h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h15 Contacts Téléphone : +33 2 33 85 86 10 Télécopie : +33 2 33 85 86 29 Courriel : spf.mortagne-au-perche@dgfip.finances.gouv.fr Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 35

Enregistrement & Hypothèque Avant la révolution. Contrôle des actes Contrôle des actes: Registres de «contrôle des actes des notaires et sous signatures privées» qui enregistrent dans un ordre chronologique l'ensemble des actes passés par les notaires du ressort du bureau de contrôle et donnent pour chaque acte sa date, le nom du notaire et un bref résumé de 2 ou 3 lignes. Les registres ne sont accessibles qu aux parties intéressées ou sur décision de justice: ce principe de secret s oppose à celui de publicité de l insinuation. Le but du contrôle est avant tout fiscal puisqu il s accompagne de la perception d un droit reçu aux bureaux créés à cet effet. Etendu à l ensemble du royaume sauf Paris et certaines provinces, il s applique à tous les actes passés par les notaires des 1693, aux actes sous seing privé à partir de 1706, à certains actes de l administration ou des juridictions à partir de 1722. Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 36

Enregistrement & Hypothèque Avant la révolution. Insinuation L insinuation L insinuation consiste à transcrire dans un registre public les actes privés dont le public à intérêt à connaître les dispositions selon un principe de publicité généralisé et rendu obligatoire sur tout le royaume par les articles 132 et 133 de l ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539. Il convient de distinguer l insinuation judiciaire de l insinuation fiscale qui lui succède. Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 37

L insinuation judiciaire L insinuation judiciaire instituée par l ordonnance de 1539, instaure l insinuation sous peine de nullité des actes de donation entre vifs au greffe des juridictions royales. o o Enregistrement & Hypothèque Avant la révolution. Insinuation L ordonnance de Moulin en février 1566 ajoute l enregistrement des substitutions, qui permet au testateur de désigner un héritier en second. Celle de 1845 étends l insinuations aux autres donations que celle entre «vifs et particuliers» et à plusieurs droits. Cette formalité permet d attester, en transcrivant intégralement en principe- l acte le concernant et en permettant sa communication à toute personne qu un bien n est plus disponible et empêche les fraudes et abus sur les donations : son but est avant tout judiciaire. Supprimée en 1703 au profit de l insinuation suivant le tarif, l insinuation judiciaire est rétablie à partir de 1731 uniquement pour les donations entre vifs Les registres en sont conservés dans les fonds judiciaires d Ancien Régime (série B des Archives) Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 38

L insinuation fiscale Née de l édit de décembre 1703: elle permet de percevoir un nouveau droit à chaque insinuation et d accroitre les rentrées d argent en élargissant le nombre d actes soumis à cette formalité. Les donations et substitutions en forme l essentiel Insinuation suivant le tarif o o Elle permet la publicité des actes utiles à des tiers concernant la disposition des biens et des droits. Elle s accompagne de la perception d une taxe forfaitaire au tarif (variable selon le type d acte) Enregistrée au bureau le plus proche des parties Au centième denier o o Enregistrement & Hypothèque Avant la révolution. Insinuation Elle permet la publicité de toutes les mutations de propriétés de biens immeubles à titre onéreux. Donne lieu à un prélèvement proportionnel d un denier sur cent de la valeur des immeubles. Enregistrée au bureau le plus proche de l immeuble concerné. Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 39

Enregistrement & Hypothèque Avant la révolution Les registres d'insinuation suivant le «centième denier», taxe inaugurée en 1705, concernant toutes les mutations de biens immeubles enregistrées, dans l'ordre chronologique, au bureau de situation du bien. on y trouve : o o o la date de l enregistrement de l'acte et parfois la date de l acte, le nom du notaire et un résumé un peu plus détaillé que dans les registres de contrôle des actes notariés, avec aussi mention de la seigneurie. Les lacunes sont très nombreuses. Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 40

Les recherches cadastrales Le cadastre. Définition Le cadastre peut être défini comme l ensemble des opérations qui permettent de connaître la consistance des biens-fonds (terres, immeubles), la nature de leurs produits et le chiffre de leurs revenus de façon à répartir équitablement l impôt foncier. Il s agit donc de recenser tous les biens (terres et immeubles) de chaque propriétaire de façon à pouvoir en demander un impôts proportionnel à leurs revenus (réels ou estimés) Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 42

L idée est ancienne (des 1491 sous Charles VIII) mais toutes les tentatives avant 1802 ont échoué. Les différentes versions: Le cadastre par masse de culture, 1802-1807 o o o Conçu, au départ comme un travail partiel sur quelques communautés types par arrondissement qui devaient servir pour les autres communes par comparaison. Etendu en 1803 à l ensemble de l Empire. Difficulté du travail sur des masses de culture conduit à une approche parcellaire Le cadastre parcellaire, 1808-1836 Cadastre rénové, 1930 (achevé en 1974 dans l Orne) Cadastre remembré o o Recherches cadastrales Historique du cadastre Fait à l occasion de remembrement dans une commune Il peut exister plusieurs séries successives de plans remembrés dans une même commune. Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 43

Recherches cadastrales Informations sur l environnement Le cadastre donne non seulement des informations sur le bâtiment mais aussi sur son environnement à une date donnée Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 44

Recherches cadastrales Les grandes catégories de documents Les documents généraux Volume peu important Instructions & circulaires, correspondance, compte-rendu de travaux, budget & comptabilité, rapports d inspection générale, tenues d assemblées cantonales, règlement de litiges territoriaux entre départements Pas très utiles Classés dans la sous-série 3P1 dans les archives Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 45

Recherches cadastrales Les grandes catégories de documents Les plans cadastraux Plans réalisés lors de la confection du cadastre primitif Trois catégories: o Plans en atlas reliés, les plus anciens, datés de 1808 à 1818 o Plans en feuilles pliées en deux, non datés, o Plans en feuille roulées, les plus récents, non datés. Classement o Entête, o Tableau d assemblage, o Plans de sections Classés dans la sous-série 3P2 dans les archives Cotation: 3P2+ n INSEE de la commune + n d ordre du plan Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 46

Recherches cadastrales Exemple de tableau d assemblage: Echauffour Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 47

Recherches cadastrales Plan de la section G d Echauffour Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 48

Recherches cadastrales Détail du plan de la section G d Echauffour Vous êtes ici! Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 49

Recherches cadastrales Plan de la section. Détail Alençon Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 50

Recherches cadastrales Les grandes catégories de documents Les matrices cadastrales Ce sont les registres comptables tenus par comptes ouverts au nom de chaque propriétaire de la commune. Chaque commune est dotée d'au moins cinq registres correspondant à cinq catégories différentes classées dans l'ordre suivant établi selon leur date d'ouverture ou de rédaction: o Etat de sections o Matrice des propriétés non bâties et bâties jusqu'à 1913-1914 o Matrice des propriétés bâtie de 1882 à 1911-1913 o Matrice des propriétés non bâties de 1913-1914 jusqu'à la date de rénovation du cadastre de la commune concernée o Matrice des propriétés bâties de 1911-1914 jusqu'à cette même date. 1807 1822 1882 1908 1912 1915 Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 51 1911

Les matrices cadastrales (suite) Un certain nombre de registres dépasse la date de clôture des séries modernes (1er Juillet 1940), puisque la rénovation du cadastre commencée en 1931 ne s'est achevée dans l'orne, qu'en 1974. Il faut avoir à l'esprit que la date réelle de transfert est au moins antérieure d'un an à celle inscrite en regard de la mutation: o o Recherches cadastrales Les grandes catégories de documents les impôts sont demandés sur les revenus de l'année précédente. le délai est souvent plus important pour les petites communes, car les contrôleurs des impôts n'y passaient que tous les 2,3 ou 4 ans pour inscrire les mutations. Classés dans la sous-série 3P3 dans les archives La cotation a été établie sur le modèle des plans cadastraux : 3P3+numero INSEE de la commune + numéro d'ordre du registre. Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 52

Recherches cadastrales Lecture des matrices cadastrales Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 53

Les recherches cadastrales Les étapes 1/ Consulter le plan cadastral Référence cadastrale 2/ Consulter le registre «Etat des sections» Nom du propriétaire au moment de la confection du cadastre 3/ Consulter dans les matrices cadastrale la table des propriétaires Numéro de compte du propriétaire (folio ou case) 4/ Consulter dans la Matrices cadastrales les comptes des propriétaires. Détail des biens du propriétaire et chaînage vers le propriétaire suivant (folio ou case). Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 54

Les recherches cadastrales Exemple Etude de cas Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 55

Archives départementales de l Orne Archives départementales de l Orne Créées en 1796 pour accueillir les archives: Des administrations et juridictions de l Ancien Régime, Des établissements religieux supprimés, Des familles d émigrés. Depuis les collections se sont enrichies : Des archives de la période révolutionnaire, des versements des archives o des services administratifs o o des tribunaux des officiers public et ministériels Des dépôts o des communes o des établissements hospitaliers. Les dons, achats et dépôts d archives o familiales et privées, o d entreprise et o d associations. Direction des archives et des biens culturels de l Orne 8, avenue de Basingstoke 61017 Alençon Cedex La salle de lecture est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et fermée le 1 er martin (ouverture à 13h) de chaque mois auf juillet et août. Tel: 02 33 81 23 00 Fax 02 33 81 23 01 Mèl: archives@cg61.fr Site : http://www.archives.orne.fr Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 57

Archives départementales de l Orne Les séries Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 58

Archives départementales de l Orne Les fonds Les archives sont groupées en FONDS Une fonds d archives est l ensemble des documents produits ou reçus par une personne ou un organisme (institution ou administration): Fonds d un érudit Fonds d un architecte Fonds d un notaire (ou d une suite de notaires) Fonds d un tribunal Fonds d une commune L archiviste en effectue le classement, en tenant compte de la notion de respect des fonds (Un fonds n est en principe pas dissocié). Pour chaque fonds l archiviste rédige un instrument de recherche (répertoires, inventaires, fichiers ou autres outil documentaires, appelés aussi «clés de recherche» qui est un outil qui permet au chercheur de prendre connaissance du contenu des fonds et d en consulter les documents. Les instruments de recherche sont en libre accès aux Archives départementales. Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 59

Archives départementales de l Orne La cote Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 60

Archives départementales de l Orne Accès aux ressources en ligne Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 61

Archives départementales de l Orne Les séries ayant un intérêt pour nous E F 4E Notaires E Dépôt: Dépôt des archives des communes du département (XVIe et XXe) Fi- Documents iconographiques de grande taille, cartes postales M- Administration générale et Economie 6M Recensement de population (1838-1940) 985Wid. Après 1950 Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 62

Archives départementales de l Orne Les séries ayant un intérêt pour nous O Administrationet comptabilité communale 2O. Propriétés bâties de la commune 3O. Voirie vicinale o Au sens large, chemins ruraux et vicinaux, de grande communivcation, traverses de villages...) P Finance, cadastre, poste 3P Cadastre Napoleonien o o o 1- Atlas 2. Etats de section 3,4 Matrices Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 63

Archives départementales de l Orne Les séries ayant un intérêt pour nous Q Domaine, enregistrement, hypothèques 1Q Biens nationaux, dossiers des émigrés 3Q Archives de l'enregistrement et du timbre 4Q Hypothèque (Publicité Foncière) S- Travaux publics et transporte 2S Routes (1805-1940) 3S Navigation, barrages, chemins de fer Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 64

Archives départementales de l Orne Les séries ayant un intérêt pour nous Biens spécifiques : Ecole, voir séries E depôt, O et Z Mairie, voir séries E dépôt O et Z Presbytère, voir séries E dépôt, O et Z + V Gendarmerie, voir séries E dépôt, N, O et Z Moulin, voir séries E dépôt S et Z Gare voir séries E dépôt, S et Z Vente judiciaire, voir série U (tribunaux Alençon, Argentan, Domfront, Mortagne Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 65

Approches complémentaires Terrier Un livre terrier, ou terrier, est un registre contenant les lois et usages d'une seigneurie, la description des bien-fonds, les droits et conditions des personnes, ainsi que les redevances et obligations auxquelles elles sont soumises. Le législateur décide, le 17 juillet 1793, de supprimer toute trace de la féodalité. Les terriers déposés avant le 10 août devront être brûlés en présence du conseil général de la commune. À la suite des protestations des propriétaires (en particulier en Bourgogne), l'application de la loi pourra être suspendue jusqu'à l'établissement d'un cadastre. Avant l'existence du cadastre créé par Napoléon Ier en 1807, les seuls plans ou récits permettant de connaître les propriétés sont donc les plans terriers. Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 67

Approches complémentaires Terrier Les Archives de l Orne conservent des dizaines de plans terriers du XVIIIe siècle, certains limités à quelques parcelles, d autres couvrant de nombreuses paroisses. Ces plans ont fait l objet d une campagne de numérisation en 1999-2000 et sont consultables sur écran en salle de lecture. Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 68

Approches complémentaires Carte de Cassini La carte de Cassini ou carte de l'académie est la première carte générale et particulière du royaume de France. Il serait plus approprié de parler de carte des Cassini, car elle fut dressée par la famille Cassini, principalement César-François Cassini (Cassini III) et son fils Jean-Dominique Cassini (Cassini IV) au XVIIIe siècle. L'échelle adoptée est d'une ligne pour cent toises, soit une échelle de 1/86 400 (une toise vaut 864 lignes). Cette carte constituait pour l'époque une véritable innovation et une avancée technique décisive. Elle est la première carte à s'appuyer sur une triangulation géodésique dont l'établissement prit plus de cinquante ans. Les trois générations de Cassini se succédèrent pour achever ce travail. La carte ne localise pas précisément les habitations ou les limites des marais et forêts, mais le niveau de précision du réseau routier ancien est tel qu'en superposant des photos satellite orthorectifiées aux feuilles de la carte de la France, on obtient de spectaculaires résultats. Le travail des Cassini laissa même son empreinte sur le terrain où l'on trouve encore aujourd'hui des toponymes dits «Signal de Cassini», qui révèlent les lieux où s'effectuèrent les mesures de l'époque. Ces points de repères correspondent aux sommets des mille triangles qui formaient la trame de la carte de Cassini. De nos jours, les chercheurs consultent fréquemment les feuilles de la carte des Cassini, soit sa forme papier en salle de lecture du département des cartes et plans de la Bibliothèque nationale de France, soit sa forme numérique en ligne (voir Liens externes). Elle intéresse tout particulièrement les archéologues, les historiens, les géographes, les généalogistes, les chasseurs de trésors et les écologues qui ont besoin de faire de l'écologie rétrospective ou de comprendre l'histoire du paysage. Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 69

Approches complémentaires Atlas de Trudaine Les atlas des routes de France dits atlas de Trudaine constituent une collection unique et homogène de 62 volumes totalisant plus de 3 000 planches manuscrites soigneusement aquarellées. Conservés au Service des cartes et plans des Archives nationales site de Paris, ils sont cotés : CP/F/14/8443 à 8507. Réalisés entre 1745 et 1780 sur ordre de Charles Daniel Trudaine, administrateur des Ponts et Chaussées, ils comportent les routes faites ou à faire (et leurs abords immédiats) dans les vingt-deux généralités des pays d'élections régies par des intendants. Les pays d'états (Bourgogne, Provence, Languedoc et Bretagne) ainsi que les pays d'imposition (régions frontalières conquises sous Louis XIV) sont exclus de cette couverture cartographique, sauf la généralité de Metz (trois atlas) et le Haut-Cambrésis (trois atlas aussi). Ces atlas forment une documentation précieuse et très recherchée sur les paysages français du XVIII e siècle Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 70

Approches complémentaires Atlas de Trudaine Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 71

Approches complémentaires Atlas de Trudaine Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 72

Approches complémentaires Chronogramme Le chronogramme (ou parfois chronographe) est une inscription en prose ou en vers dont les lettres correspondant à des chiffres dans un système de numération de type littéral (comme la numération littérale grecque, la numération littérale arabe ou la numération hébraïque, etc.) permettent de former la date d'un événement. Les chiffres romains ayant été confondus avec des lettres, ils ont aussi été utilisés ainsi (M = 1000, D = 500, C = 100, L = 50, X = 10, V = 5, I = 1). Dans un chronogramme pur, chaque mot contient un chiffre ; un chronogramme naturel donne tous les chiffres dans l'ordre correct, par exemple «amore MatVrItas» = MMVI = 2006. Jusqu'au XVIIIe siècle, les chronogrammes étaient très en vogue, surtout en Allemagne et dans les Pays-Bas autrichiens. Chronogramme inscrit sur le clocher de l'horloge du Palais de Paris en 1371 : CharLes roi VoLt en Ce CLoCher Cette noble CLoChe acrocher, FaItte povr sonner ChaCVne hevr. En additionnant les chiffres romains, on obtient : C + L + V + L + C + C + L + C = 555 C + L + C + L + C + C + C = 600 I + V + C + C + V + V = 216 Total = 1371 Chronogramme dédié à Charles-Alexandre de Lorraine, lors de l'érection de sa statue à Bruxelles en 1775 : MonseIgneUr CharLes De LorraIne Je VoUs salue trois fois. Total : M + I + V + C + L + D + L + I + I + V + V + L + V + I + I = 1775 Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 73

Approches complémentaires Dendrochronologie La dendrochronologie (du grec ancien δένδρον, dendron, «arbre», χρόνος, khronos, «temps» et -λογία, -logie, «discours») est une méthode scientifique permettant en particulier d'obtenir des datations de pièces de bois à l année près en comptant et en analysant la morphologie des anneaux de croissance (ou cernes) des arbres. Elle permet également de reconstituer les changements climatiques et environnementaux. Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 74

Approches complémentaires et bien d autres Archéologie Lecture du bâti Plan terrier. Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 75

Bibiographie Votre maison à une histoire. Précis de généalogie immobilière. Indre & Loire Site MPF LIMOUSIN (http://mpflimousin.free.fr/conf_histoire_maison.php ) Connaitre l âge de votre maison. MPF n 180. Le cadastre : Site de Geneapass. http://cadastre.connaitre.org Fiches de recherche des archives www.archivesdefrance.culture.gouv.fr Maisons Paysannes de l Orne. 26 Octobre 2013 76