BANQUE n 330 Novembre 2014 ISSN 0762-4077 Mensuel - 70 euros STRATÉGIE cahier de prospective bancaire & financière DOSSIER ENASS PAPERS 8 Pour ce 8 e opus des ENASS Papers, les sujets d actualité ne manquent pas. La question de l assurance emprunteur y est traitée, à l heure où le quasi-monopole des banques est menacé de toutes parts. À l honneur également : le modèle des class actions à la française, introduit par la loi Hamon sur la consommation, et bien d autres sujets qui concernent des domaines très divers de l assurance. 4 Sommaire CHRONIQUE SOLVABILITÉ 2 58 De nouveaux développements en cours Patrick Thourot et Philippe Morin Avec la participation de
Éditorial ENASS PAPER 8 Numéro piloté par Patrick Thourot et coordonné par Sophie Gauvent (Revue Banque) PIERRE- CHARLES PRADIER Professor of Economics Université Paris I Panthéon- Sorbonne Quatre années, huit numéros d ENASS Papers, 83 articles publiés : l école tient la distance! On n oublie pas qu au cours de ces quatre années, l école a fait reconnaître son MBA par l AMBA, fait habiliter comme master son diplôme professionnel, développé l apprentissage, innové dans la pédagogie avec des serious games et des classes virtuelles en vidéo, participé aux journées de l AMRAE et emménagé à Paris. À côté de ces nouveautés qui changent le visage de l école, les ENASS Papers témoignent dans la durée de ses engagements pour la diffusion des savoirs et des pratiques de l assurance, mais aussi des qualités de ses élèves : l investissement dans l expertise, la précision et la rigueur des connaissances, le désir et la capacité de les partager. Chacun des dix articles qui composent ce fascicule offre une introduction au mémoire d un des diplômés de l école, dont les versions complètes peuvent être consultées sur le site (www.enass.fr). Certains ont choisi à cette occasion d y consigner les savoirs dont ils sont dépositaires ; ils ont ainsi constitué des documents de référence que le format d article met à la disposition du public. C est notamment le cas du texte de Lucile Dimarcq qui aborde le sujet fort technique de la «responsabilité déplafonnée en transport de marchandises». De la même manière, Inès Khène décrit les risques liés à la production d événements culturels comme les festivals et propose des solutions de gestion ou d assurance. Les diplômés des cycles supérieurs présentent évidemment des travaux plus pointus ou plus distanciés. Augustin Rémy (MBA) fait partager son expérience de directeur de la réassurance en étudiant la mutualisation des solutions de transfert de risques climatiques dans les sociétés de groupe d assurance mutuelle. Stéphane Nizan (CHEA) nous invite à prendre du recul sur les pratiques de recours en IARD, dont il a mesuré la complexité comme directeur régional et au sujet desquelles il s est récemment établi comme consultant. Certains choisissent au contraire de profiter du temps qu ils prennent à l école, de la documentation offerte par les bibliothèques, en particulier la bibliothèque électronique du Cnam, pour s ouvrir à de nouveaux horizons. Cela leur permet parfois de renforcer leur compétence technique sur les produits, comme Valérie Fournier-Prat, qui s est intéressée aux instruments de placement dans l immobilier (SCPI et OPCI) et nous en fait partager les prémisses. C est aussi l occasion de s interroger sur les conséquences des évolutions réglementaires, par exemple avec la loi Hamon qui introduit des actions de groupe (Géraldine Fontaine), ou allonge le délai pour changer d assurance emprunteur. La sociologie de la consommation (et des assurés) conditionne des transformations aussi substantielles des produits ; Marion Auzoux fait ainsi le point sur les deux-roues motorisés, dont l usage s est profondément transformé depuis une vingtaine d années, pour évaluer la dynamique de ce risque. Certaines recherches nous mènent aux portes de l infini : Thomas Rude nous propose d évaluer le potentiel du marché chinois, tandis que Romain Launay nous conduit aux confins de la magnétosphère pour y observer les tempêtes solaires (et prendre la mesure de leurs redoutables conséquences sur les réseaux électriques). Malgré leur diversité et leur qualité, ces contributions ne reflètent toutefois pas le spectre complet des productions à l ENASS. En effet, depuis 2014, les élèves du MBA ont la possibilité de réaliser, à la place du mémoire thématique, un consulting project dont la problématique et la méthode sont déterminés conjointement par l entreprise, l élève et l équipe des professeurs du MBA. Ces projets manifestent l importance d un cycle de formation qui ne se résume pas à l acquisition de connaissances par un individu, puisqu il donne l occasion de mobiliser les équipes de l école et de l entreprise autour d une mission d expertise dont l élève est la cheville ouvrière. À la demande des entreprises, les rapports de synthèse de la promotion 2014 sont restés confidentiels. On appréciera toutefois le travail des professeurs de l ENASS avec la chronique de Patrick Thourot et Philippe Morin. Les auteurs de «Solvency 2 en 125 mots-clés» (RB Édition, janvier 2014) mettent ici à jour leur précis : non seulement ils recensent les textes de référence de l ACPR, de l EIOPA et de la Commission, mais ils les expliquent et les mettent en perspective. L entrée en vigueur au 1er janvier 2016 laisse prévoir une riche année 2015 pour cette chronique. Merci aux auteurs de nous faire partager leur science avec une générosité qui témoigne, enfin, de leur sens de l intérêt général : rien ne les rémunère mieux que l estime que vous leur porterez. Banque & Stratégie n 330 novembre 2014 3
Améliorer la prévention du risque de non-conformité & BASE DE SANCTIONS COMMENTAIRES OPÉRATIONNELS 10 ans de décisions Une base unique Une base actualisée à chaque décision Plus de 600 sanctions ACPR/AMF, arrêts et transactions homologuées, regroupés, synthétisés et commentés Dirigeants, responsables de la conformité et des risques, fonctions de contrôle: comment améliorer la prévention du risque de non-conformité? La base vous donne accès à l ensemble exhaustif des sanctions, arrêts et transactions homologuées de l ACPR et de l AMF, enrichis d une synthèse et d un commentaire pratique à visée opérationnelle. La Base SANCO comprend également les arrêts des juridictions de recours (Conseil d État, cour d appel de Paris et cour de cassation). Un support unique La totalité des sanctions AMF et ACPR depuis 10 ans. Une synthèse Le texte complet de la sanction est également disponible. Un commentaire opérationnel et points d attention Pour compléter les cartographies de risques de non-conformité ou concevoir et mettre en œuvre des contrôles adaptés. La base est actualisée lors du prononcé de toute nouvelle décision dans un délai maximum d un mois. Le contenu de la base est réalisé et mis à jour par : LES AVANTAGES Compléter les cartographies de risques de non-conformité Compléter et adapter les plans de contrôle Adapter les procédures opérationnelles Préparer des actions d information et/ou de formation des collaborateurs LES UTILISATEURS Établissements bancaires et financiers Entreprises d investissement et sociétés de gestion Entreprises du secteur de l assurance Associations professionnelles du secteur bancaire et financier Le monde académique ABONNEZ-VOUS à partir de 125 ht/mois par email : rbline@ par téléphone : 01 48 00 54 19 sur notre site : /rbline
Sommaire ENASS PAPER 8 5 Action de groupe Le modèle français de la class action Géraldine Fontaine, Scor 12 Crédit immobilier Quel avenir pour l assurance emprunteur? Patrick Thourot, ENASS, CNAM 20 International Le marché chinois est-il le nouvel eldorado? Thomas Rude, AXA 30 Équipements Tempêtes solaires et réseaux d électricité : quelles conséquences pour les (ré)assureurs? Romain Launay, Scor 34 Sociétés de groupe d assurance mutuelle Mutualiser les solutions de transfert de risques climatiques Augustin Rémy, Groupe MACIF 38 Immobilier SCPI et OPCI : une opportunité d investissement en assurance vie? Valérie Fournier-Prat, Beijaflore 41 Véhicules motorisés Le nouveau visage du marché des deux-roues Marion Auzoux, Infotel Business Consulting 46 Événementiel Organisation d un festival : comment limiter les risques? Inès Khene, Courtage en assurances 49 Répartition des risques La responsabilité déplafonnée et la réparation améliorée en transport de marchandises Lucile Dimarcq, Courtage en assurances maritimes 53 Juridique Pratiques des recours en assurances IARD Stéphane Nizan, Pretium Conseil Chronique Solvabilité 2 58 De nouveaux développements en cours Patrick Thourot, ENASS, CNAM Philippe Morin, Institut des actuaires français & BANQUE STRATÉGIE 18, rue La Fayette 75009 Paris Fax : 01 48 24 12 97 La reproduction totale ou partielle des articles publiés dans Banque & Stratégie, sans accord écrit de la société Revue Banque SARL, est interdite conformément à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Directeur de la publication : Valérie Ohannessian Secrétaire général : Pierre Coustols Rédacteur en chef : Élisabeth Coulomb Rédacteurs : Sophie Gauvent (54 02) ; Séverine Leboucher (54 15) ; Annick Masounave (54 14). Secrétariat de rédaction : 1 er SR, Alain de Seze (54 17) ; Christine Hauvette (54 10). Maquette : 1 er maquettiste, Emmanuel Gonzalez (54 12) ; Alexandra Démétriadis (54 18) Directrice marketing et commercial : Valérie Dumas-Paoli (54 19) Publicité : Isabelle Conroux (54 20) Conception graphique : Rampazzo & Associés Pour nous contacter, devant chaque numéro, ajouter l indicatif 01 48 00. SERVICE ABONNEMENTS : REVUE BANQUE Gladys Hypolite, 18 rue La Fayette 75009 Paris Tél. : 33(0)1 48 00 54 26 Fax : 33(0)1 48 00 54 25 E-mail : service.abonnement@ ISSN 0762-4077/CPPAP 0616 I 84975 - Imprimé à Pulnoy (54) par SPEI - Dépôt légal 4 e trimestre 2014. Ce numéro contient un encart RB édition (8 pages). Banque & Stratégie 4 Banque & Stratégie n 330 novembre 2014
Dossier ENASS PAPER 8 Crédit immobilier Quel avenir pour l assurance emprunteur? PATRICK THOUROT Professeur associé ENASS, CNAM * Cet article est tiré des travaux des étudiants de la session 2012-2013 du CHEA. Au travers de plusieurs réglementations, les pouvoirs publics cherchent à ouvrir à la concurrence le marché de l assurance emprunteur. Ce quasi-monopole des établissements de crédit est menacé de toutes parts. Toutefois, les contrats alternatifs doivent proposer un écart de prix significatif.* Le débat sur l assurance emprunteur est focalisé, depuis plusieurs années, sur la question de la concurrence insuffisante sur le marché et sur les effets pervers qu entraînerait une concurrence accrue. Le débat a été relancé par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires promulguée le 26 juillet 2013 et se poursuit dans le cadre de la loi sur la consommation (dite loi Hamon 1 ). Les enjeux de ce débat sont importants : selon la FFSA, le montant des cotisations d assurance emprunteur ont atteint 8,1 milliards d euros en 2011 2, en augmentation de près de 27 % depuis 2007. La distribution est effectuée à 86 % par les établissements prêteurs et les «marges» qui reviennent aux distributeurs représenteraient jusqu à 50 % des primes. Au Royaume-Uni et en Italie, des efforts de «déliaison» ont été mis en œuvre par la réglementation. En France, la loi Hamon prévoit un droit au change- 1. Le Mémoire a été rédigé fin 2013, alors que la loi Hamon était en discussion au Parlement. 2. 8,277 milliards d euros en 2013, ndlr. ment d assureur en cours de prêt. Les assureurs se préparent à cette mutation sur un marché mature et rentable sur lequel les parts de marché, gagnées ou perdues, représentent une valeur considérable 3 pour les intervenants. ASSURANCE EMPRUNTEUR : UN MODÈLE MENACÉ L assurance emprunteur est très répandue dans la population. En 2010, l INSEE publie que 12,7 millions de personnes sont détentrices d un contrat, soit un taux de détention de 30,7 %. Son rôle économique est majeur et le risque couvert peut relever de l assurance vie (décès) ou non-vie (incapacité, invalidité, perte d emploi). C est un contrat d assurance permettant à un emprunteur ou à ses héritiers de faire face aux obligations financières liées à un crédit, en cas de survenance de certains risques, sans céder l actif 3. Optimind : «Marché de l emprunteur, les nouvelles opportunités», 2012. que l emprunt lui a permis d acquérir. Il s agit toujours d un contrat accessoire à un autre contrat (le prêt), ce qui explique qu il soit régi par un Droit spécial relevant du Code de la consommation. Plusieurs acteurs économiques ont intérêt à cette protection : l emprunteur et/ou ses héritiers qui pourront conserver la jouissance du bien, le prêteur qui évite de mettre en œuvre des procédures de saisie et de vérifier la capacité financière des héritiers, lors de l octroi de prêt. C est ce qui différencie cette assurance des hypothèques ou des cautions. La société dans son ensemble bénéficie du fait que cette assurance limite le nombre des emprunteurs susceptibles de faire appel à la solidarité nationale. Le Droit applicable est spécifique. Il organise notamment l information du prêteur par l emprunteur et permet à celui-ci de se prémunir contre une évolution défavorable de sa situation personnelle. Le Droit constate ainsi qu il s agit d une assurance mixte (vie et non-vie, sauf le cas où seul le décès est garanti) et la jurisprudence prévoit, comme en assurance non-vie, que l assuré a obligation de payer la prime, sous peine de résiliation du contrat (ce qui n est pas le cas en assurance vie). Le Code de la consommation semble réserver le Droit spécial de l assurance emprunteur aux assurances commercialisées sous forme de contrats de groupe souscrits par le prêteur 12 Banque & Stratégie n 330 novembre 2014
SÉMINAIRES Rencontre Banque & Droit Vendredi 5 décembre 2014 9h00-12h00 PANORAMA DE JURISPRUDENCE BANCAIRE ET FINANCIÈRE 2013-2014 8h30 9h00 Accueil des participants et petit-déjeuner Introduction et animation de la séance Antoine JUARISTI, associé, Hogan Lovells Actualité jurisprudentielle en droit des marchés financiers Répression des abus de marché : l information du public, les manquements d initié Opérations financières : les obligations d information sur la marge commerciale, l intermédiation en biens divers Questions procédurales : la règle non bis in idem, la recevabilité des recours, l impartialité des membres de la Commission des sanctions de l AMF, les règles de prescription, l autorité de la chose jugée, les procédures transactionnelles devant les autorités étrangères et internationales Antoine JUARISTI, associé, Hogan Lovells Inscription sur 12h00 Les accords transactionnels avec les autorités internationales : le point de vue du superviseur Vers une nouvelle forme de régulation Quels enseignements pour les superviseurs? Frédéric VISNOVSKY, secrétaire général adjoint, ACPR Panorama de l actualité jurisprudentielle en droit bancaire général et en droit bancaire institutionnel Actualité jurisprudentielle en matière de droit bancaire général (responsabilité bancaire, taux effectif global, blanchiment, etc.) Philippe NEAU-LEDUC, professeur à l université Panthéon-Sorbonne Paris 1, directeur du master 2 droit bancaire et financier de l université Paris 1 Panorama en matière de droit bancaire institutionnel (décisions de la Commission des sanctions de l ACPR, mise en place du MSU et articulation des pouvoirs entre la BCE et l ACPR, etc.) Thierry SAMIN, responsable de la réglementation bancaire et financière, Société Générale Conclusion par Jean-Jacques DAIGRE, avocat, professeur honoraire de l université Paris I Panthéon Sorbonne Clôture de la séance Lieu Auditorium de la FBF 18, rue La fayette 75009 Paris Tarifs Tarif : 360 euros TTC Tarif réservé aux membres de l ANJB : 270 euros TTC Contact Magali Marchal Tél.: 01 48 00 54 04 marchal@ Pour plus d infos DIF En partenariat avec En collaboration avec ASSOCIATION NATIONALE DES JURISTES DE BANQUE
ISSN 0762-4077 Mensuel - 70 euros Banque & Stratégie ABONNEMENTS 2014 Je choisis l abonnement à BANQUE & STRATÉGIE coché ci-dessous : DÉCOUVERTE 1 MOIS: 1 n o + accès online France (TTC) Étranger Quantité Total Nouveaux abonnés (offre réservée non renouvelable) 70,00 75,00...... 1 AN : 11 n os + accès online France (TTC) Étranger Quantité Total Tous abonnés 655,00 685,00...... COUPLAGE REVUE BANQUE + BANQUE & STRATÉGIE 1 AN : 23 n os + 2 suppléments + accès online France (TTC) Étranger Quantité Total Offre réservée aux non abonnés 780,00 820,00...... LA BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE (1) France (TTC) Quantité Total Abonnement annuel 1 compte 165,00... Abonnement annuel 5 comptes (2) 625,00...... TOTAL (TVA : 2,10 % incluse sur le tarif France) (1) Réservé aux abonnés à une des revues du groupe. (2) Au-delà de 5 comptes, nous consulter (bibliotheque@). Société... Nom... Prénom... n 327 Juillet-août 2014 BANQUE STRATÉGIE cahier de prospective bancaire & financière 3 DOSSIER Union bancaire La résolution, et après? À l heure où l Union européenne est en panne de projet, le club plus restreint de la zone euro a donné naissance à l Union bancaire. Cette construction reste à finaliser (mécanisme de résolution imparfait, fonds de garantie des dépôts manquant ), mais elle pourrait bien propager son élan fédéral à d autres domaines économiques et à l Union européenne dans son ensemble. 4 Sommaire VEILLE STRATÉGIQUE 21 Banque centrale Taux négatif et autres mesures d assouplissement monétaire de la BCE : quelles sont les implications potentielles? Éric Dor, IESEG School of Management 28 Établissement de paiement et de monnaie électronique Le nouveau visage du marché des paiements Bruno Joanides et Tatiana Rozoum, Syrtals BANQUE & STRATÉGIE Le complément stratégique et prospectif de Revue Banque 70,00 le numéro Fonction... Service... Adresse... Code postal/ville...pays... Code TVA (pour les pays de la CEE)... Téléphone...Télécopie... E-mail (indispensable)... En application de la loi du 6 janvier 1978, les informations ci-dessus sont indispensables au traitement de votre commande et sont communiquées aux destinataires aptes à les traiter. Elles peuvent donner lieu à l exercice du droit d accès et de rectification auprès de Revue Banque. Vous pouvez vous opposer à ce que vos nom et adresse soient cédés ultérieurement en le demandant par écrit au secrétariat général de Revue Banque. À retourner au SERVICE ABONNEMENTS REVUE BANQUE 18 rue La Fayette 75009 Paris Tél. : 33(0)1 48 00 54 26 Fax : 33(0)1 48 00 54 25 E-mail : service.abonnement@ Règlement à l ordre de La Revue Banque par chèque par carte bancaire* n Date limite de validité : _ / _ Notez les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel (au verso de votre carte) : _ * Sauf American Express et Diner s Club. Le règlement sur l étranger est à joindre impérativement à la commande et doit être effectué en euros, par chèque payable en France, net de frais. Pour les virements bancaires et CCP, nous consulter. DATE et SIGNATURE BS14 Vos abonnements se poursuivent on line sur Feuilletage, accès illimité aux archives de Banque & Stratégie
Nouveauté L ouvrage donne une vision complète et synthétique du droit des assurances tel qu il est enseigné dans le cadre des études juridiques. Les auteurs une universitaire et un professionnel, codirecteurs de l Institut des Assurances de Bordeaux ont pour objectif d être à la fois clairs, pédagogiques et complets, afin de permettre au lecteur d appréhender facilement la matière, d en comprendre les principes et les mécanismes fondamentaux, mais également d en saisir la complexité et la subtilité. Suivant une approche à la fois didactique et globale de la matière, l ouvrage est divisé en deux parties. La première est consacrée aux «acteurs» de la relation d assurance et comprend, d une part, l étude des normes régissant les compagnies d assurance ainsi que les activités des intermédiaires professionnels (courtiers et agents) ; d autre part, la présentation des personnes qui, légalement ou conventionnellement, sont appelées à bénéficier de la prestation d assurance (assuré, tiers victime, créancier titulaire d une sûreté sur le bien assuré, bénéficiaire d une assurance pour compte). La seconde partie de l ouvrage est consacrée à l étude du contrat qui unit ces acteurs ; la progression du texte suit le cours normal de la vie de ce contrat en détaillant les règles qui gouvernent sa formation, son objet, son déroulement et enfin son extinction. Conçu dans l optique d aider les étudiants à la préparation des examens de droit des assurances, droit des affaires et droit des entreprises, ce manuel s adresse aussi bien à un public universitaire qu aux professionnels qui souhaitent acquérir une connaissance théorique et pratique du droit des assurances. DROIT DES ASSURANCES Maud Asselain et Christophe Vercoutère Collection Master Assurance, 264 p., 35 Maud ASSELAIN est Maître de conférences, codirectrice de l Institut des Assurances de Bordeaux (IAB) et du Master II «Droit et pratique de l Assurance» à l Université Montesquieu-Bordeaux IV. Coauteur du Traité du contrat d assurance terrestre (ss dir. de H. Groutel) paru chez Litec en 2008, elle collabore à titre permanent à la Revue générale du droit des assurances (RGDA) et à L Essentiel Droit des Assurances (LEDA). Ses articles et commentaires rendent compte des réformes législatives et revirements jurisprudentiels qui caractérisent ce droit en perpétuelle évolution. Christophe VERCOUTERE est codirecteur de l Institut des Assurances de Bordeaux (IAB) et Directeur des études professionnelles du Master II «Droit et pratique de l Assurance» à l Université Montesquieu-Bordeaux IV et codirecteur de l Institut des Assurances de Bordeaux. Professionnel de l assurance, il est en charge, au niveau régional, des relations «courtage» pour les risques d entreprise au sein d une importante compagnie d assurance française. Son parcours universitaire et sa profession lui permettent d avoir une maîtrise globale, à la fois théorique et pratique, de la relation d assurance. Commandes, informations, catalogue : contact : librairie@