PLAN DEPARTEMENTAL D ACTIONS DE SECURITE ROUTIERE DES DEUX-SEVRES ANNEE 2011

PLAN DEPARTEMENTAL D ACTIONS DE SECURITE ROUTIERE DES DEUX-SEVRES A NNEE 2011

SOMMAIRE Introduction.... 3 1 RE PARTIE : L ORGANISATION DEPARTEMENTALE 1 L'organisation départementale... 5 2 Pilotage et coordination. 9 3 Orientations 2011..... 12 4 Mode d'élaboration du PDASR 2011 13 2 e PARTIE : LE BILAN DE L'ANNEE 2010 1 Présentation générale du département 15 2 Le Bilan de l'insécurité routière en 2010 16 3 Analyse des accidents mortels 24 4 Contrôles / Sanctions...... 27 3e PARTIE : LE PROGRAMME D'ACTIONS 2011 1 Infrastructure 33 2 Éducation, formation, prévention, communication.. 35 Jeunes... 35 Alcool.. 37 Deux-roues-motorisés.39 Vitesse... 41 Séniors... 42 Comportement des conducteurs. 43 Communication. 44 Partenariats 45 3 Fiches Actions Locales du PDASR 2011 47 4e PARTIE : LES ANNEXES 1 Définitions...49 2 Sigles utilisés en sécurité routière... 50 Enregistré le : 16/03/2011 Fichier : MG/CSR/ PDASR / 2011/ D D079_PDASR_2011 - QUATRE PARTIES COPIE/ DEF Page : 2

INTRODUCTION La sécurité routière est une priorité politique affirmée, la lutte contre l insécurité routière est un combat quotidien qui reste un enjeu majeur pour notre pays. Les orientations prioritaires en matière de sécurité routière ont été fixées par le Président de la République, lors du conseil des ministres restreint relatif à la sécurité routière du 21 décembre 2007 complétées par les mesures décidées par les Comités Interministériels de Sécurité Routière du 13 février 2008, du 13 janvier 2009 et du 18 février 2010 et enfin enrichies par le plan national de lutte contre l insécurité routière du 9 février 2011 fixé par le Ministre de l Intérieur. - mieux structurer l action locale, l animation des programmes et la connaissance de l insécurité routière ; - renforcer la démarche partenariale avec les collectivités territoriales et la mobilisation des bénévoles ; - Conforter l importance du rôle de l éducation routière dans la sécurité routière ; - Poursuivre la lutte contre la conduite sous l emprise de l alcool ou de stupéfiants, le respect des règles. Aussi, dans le département des Deux-Sèvres, les nombreuses actions engagées ont permis d obtenir en 2010 un partenariat très constructif et exemplaire avec l Education Nationale, plusieurs collectivités territoriales et les nombreuses associations qui œuvrent pour la sécurité routière. Ces actions seront poursuivies en 2011 et devront notamment permettre de : - développer une culture de sécurité routière, par l éducation des conducteurs pour les former à une conduite responsable et respectueuse des règles du code de la route ; - conforter l effort de structuration de la politique locale de sécurité routière ; - développer l action départementale sur les thèmes prioritaires nationaux et sur les priorités dégagées par le DGO 2008/2012 ; - renforcer la démarche partenariale notamment vers les collectivités territoriales, les entreprises et le milieu associatif. Enregistré le : 16/03/2011 Fichier : MG/CSR/ PDASR / 2011/ D D079_PDASR_2011 - QUATRE PARTIES COPIE/ DEF Page : 3

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1. L ORGANISATION DEPARTEMENTALE 1.1 Le pôle de compétence sécurité routière En novembre 2010, le pôle de compétence sécurité routière a été réactivé dans le département des Deux Sèvres, permettant ainsi de renforcer le caractère interministériel des actions à entreprendre sur cette mission prioritaire. Ce pôle de compétence «sécurité routière» a pour mission de définir et de conduire en Deux-Sèvres les actions relatives à la politique de l État en matière de sécurité routière. 1.1.1 Domaines d intervention : Les domaines d intervention du pôle de compétence «sécurité routière» s articulent autour de 4 axes : - Connaissance de l Insécurité Routière ; - Éducation, formation, prévention ; - Communication ; - Contrôle-sanction. 1.1.2 Mission Le comité de pilotage est chargé de l animation de la politique de sécurité routière du département. Il a pour mission : - d analyser l accidentologie ; - d établir et de mettre en œuvre le PDASR ; - de relayer et d appliquer les mesures prises au niveau national ; - de participer à la politique de communication sur la sécurité routière ; - d étudier et proposer la politique de contrôles sanctions ; - d évaluer les opérations du PDASR. Il intègre aussi la sécurité routière dans les domaines respectifs de chacun des services déconcentrés qui le composent. Chaque administration met en place un Plan de Prévention du Risque Routier (PPRR) pour ses agents. 1.1.3 Composition a) Du Pôle de compétence restreint : - Le Directeur de cabinet, Chef de Projet sécurité routière - La Mission sécurité routière de la préfecture - Le Commandant du groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Deux-Sèvres - Le Directeur Départemental des Territoires ou leurs représentants jour. D autres participants peuvent être associés à titre d expert ou de «membre occasionnel» selon l ordre du Enregistré le : 16/03/2011 Fichier : MG/CSR/ PDASR / 2011/ D D079_PDASR_2011 - QUATRE PARTIES COPIE/ DEF Page : 5

b) Du Pôle de compétence élargi : - Le directeur de cabinet, Chef de Projet sécurité routière - La Mission Sécurité Routière de la Préfecture - Le commandant du groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres - Le directeur départemental de la sécurité publique des Deux-Sèvres - Le directeur départemental des Territoires - Le Procureur de la République - Le Président du Conseil Général - L Inspecteur d académie - Le Président de l association départementale des Maires - Le service de la Règlementation de la Préfecture - Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des Populations - Le SDIS - Le SAMU - Police Municipale - La F.F.M.C. - Les intervenants départementaux de sécurité routière - Les services de Prévention des assurances - La CARSAT C.O. (ex CRAMCO) - La MSA - L ANPER - La Prévention Routière - L automobile Club ou leur représentant jour. D autres participants peuvent être associés à titre d expert ou de «membre occasionnel» selon l ordre du 1.1.4 Calendrier des réunions : a) Le pôle de compétence restreint se réunit une fois par trimestre. Dans l ordre du jour sont obligatoirement traités : Les accidents du trimestre écoulé : statistiques et analyse ; Les actions de la politique de prévention. D autres thèmes pourront compléter cet ordre du jour. b) Le pôle de compétence élargi se réunit une fois par an. L ordre du jour de cette réunion comportera : La présentation du bilan de l année écoulée ; Les enjeux et orientations d action qui en découlent ; Présentation et validation du Plan Départemental d Action de Sécurité Routière. Enregistré le : 16/03/2011 Fichier : MG/CSR/ PDASR / 2011/ D D079_PDASR_2011 - QUATRE PARTIES COPIE/ DEF Page : 6

CALENDRIER DES REUNIONS 2011 : Étapes Date Acteurs Réunion du pôle de compétence restreint Mise en commun des éléments, analyse Préparation du point presse sécurité routière Point presse sécurité routière Réunion technique du pôle de compétence restreint Mise en commun des éléments, analyse Préparation du PDASR 2011 Réunion du Pôle de compétence élargi Présentation du PDASR 2011 Point presse sécurité routière Réunion du pôle de compétence restreint Mise en commun des éléments, analyse Préparation du point presse sécurité routière Point presse sécurité routière Réunion du pôle de compétence restreint Mise en commun des éléments Bilan de l été, analyse Point presse sécurité routière 13 janvier 2011 à 14h 30 Pôle de compétence restreint 21 janvier 2011 à 10h 10 février 2011 à 14 h30 Pôle de compétence restreint 17 mars 2011 à 14h30 Pôle de compétence élargi 21 avril 2011 à 11h 9 juin 2011 à 14h30 Pôle de compétence restreint 16 juin 2011 à 11h 8 septembre 2011 à 14h30 Pôle de compétence restreint 15 septembre 2011à 11h Réunion du pôle de compétence restreint Mise en commun des éléments, analyse Point presse sécurité routière 10 novembre 2011 à 14h30 Pôle de compétence restreint 15 décembre 2011 à 11h 1.2 Le Plan de Contrôle Routier (PCR) Il a pour objectif de déterminer les contrôles les plus efficaces en se fondant sur les statistiques de l'accidentologie locale (heures, jours, mois et zones accidentogènes). 1.3 Plan Départemental d Actions de Sécurité Routière : Les actions menées dans le cadre du Plan Départemental d Actions de Sécurité Routière sont en cohérence avec les quatre enjeux dégagés par le Document Général d Orientations : les jeunes ; l alcool ; les deux-roues ; la vitesse ; Les statistiques 2010 nous amènent à introduire dans le PDASR 2011 deux enjeux supplémentaires : les séniors ; le comportement des conducteurs. Enregistré le : 16/03/2011 Fichier : MG/CSR/ PDASR / 2011/ D D079_PDASR_2011 - QUATRE PARTIES COPIE/ DEF Page : 7

1.3.1 Plan de Prévention du Risque Routier : Dans le cadre de l élaboration de plans de prévention du risque routier dans les entreprises, une charte de partenariat a été signée avec la Caisse d Assurance Retraite Santé au Travail du Centre Ouest (CARSAT CO). Celle-ci a été actualisée et signée au cours du mois de février 2011. Les actions en direction des entreprises sont effectuées en étroite collaboration avec la mission sécurité routière : informations, échanges d expériences et risques liés au trajet domicile/travail et dans le cadre de missions. 1.3.2 Partenariat avec les collectivités : En janvier 2008, Une charte de partenariat a été signée entre l Etat et l association des maires des Deux-Sèvres. L association départementale des maires des Deux-Sèvres constitue un partenaire privilégié de la politique publique de sécurité routière et agit, avec l Etat, pour la diminution du nombre d accidents et de leur gravité sur l'ensemble du réseau routier du département. En effet, les élus communaux et intercommunaux interviennent dans des champs de compétence très larges qui permettent et impliquent une prise en compte de la sécurité routière, notamment à travers : 1) L infrastructure routière ; 2) L aménagement de la voirie et la signalisation ; 3) La réglementation, le pouvoir de police et les contrôles par la police municipale ; 4) L urbanisme et l organisation des transports ; 5) L éducation routière des enfants en lien avec l école et l organisation des activités périscolaire ; 6) L information des citoyens ; 7) L action en faveur des agents territoriaux ; Parmi ses engagements l'adm79 s est engagée à inciter les maires à désigner dans chaque commune ou communauté de communes, la nomination d élus «référents sécurité routière» interlocuteurs privilégiés de l État. A ce jour, 146 communes du département ont nommé un référent sécurité routière. Enregistré le : 16/03/2011 Fichier : MG/CSR/ PDASR / 2011/ D D079_PDASR_2011 - QUATRE PARTIES COPIE/ DEF Page : 8

2. PILOTAGE ET COORDINATION La Préfète a décidé, de confier la mise en œuvre et l'animation de la politique de sécurité routière à la Préfecture des Deux-Sèvres. Elle a désigné comme chef de projet sécurité routière, son directeur de cabinet. Le Chef de projet représente La Préfète pour présider les réunions et médiatiser des actions. La politique locale de sécurité routière est menée avec le concours de partenaires variés, collectivités, assureurs, associations 2.1 PILOTAGE ET COORDINATION AU 1 er janvier 2011 - CHEF DE PROJET SECURITE ROUTIERE SIMPLICIEN Laurent : directeur de cabinet - COORDINATION SECURITE ROUTIERE AUMOND Thierry : coordinateur sécurité routière ; GUILLAUME Martine : Adjointe au coordinateur sécurité routière ; MARTIN Marie-Pierre : Secrétaire. Chargés de répondre aux sollicitations sur le sujet, sous l autorité du chef de projet sécurité routière : Commissaire DUFOUR Laurent, Directeur départemental de la Sécurité Publique ; Colonel BONNEVAL, Commandant le groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres ; BONNICEL Pierre, Responsable de l'observatoire Départemental de la Sécurité Routière (O.D.S.R.) à la Direction Départementale des Territoires. L'insécurité routière est également traitée dans le cadre des nouveaux dispositifs territoriaux de prévention et de lutte contre la délinquance : L Etat Major de Sécurité ; Le Conseil Départemental de Prévention ; Les Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ; Les Conseils Intercommunaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ; La Conférence Départementale de Sécurité ; Les pôles d'animation sécurité routière constitués par les chargés de missions qui ont pour fonction principale d'apporter leur appui aux acteurs locaux pour la mise en œuvre des priorités de l'état pour l'action départementale. Enregistré le : 16/03/2011 Fichier : MG/CSR/ PDASR / 2011/ D D079_PDASR_2011 - QUATRE PARTIES COPIE/ DEF Page : 9

2.2 MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES 2.2.1 Le Programme Agir Les actions «AGIR POUR LA SECURITE ROUTIERE» sont placées sous l autorité de la Préfète du département assistée du chef de projet sécurité routière. Leur mise en œuvre est confiée au coordinateur sécurité routière. Les opérations proposées dans le cadre de ce programme sont définies par la préfecture en partenariat avec les collectivités territoriales : objectifs, thème, cible de l action, déroulement, calendrier, supports mis à disposition. Une évaluation de chaque action menée est conduite. Ce programme a pour vocation de regrouper tous ceux qui souhaitent s engager dans la lutte contre l insécurité routière : bénévoles, fonctionnaires de l Etat ou des collectivités territoriales, membres d associations. Ils contribuent ensemble à la mise en place d actions de prévention, de communication, d information. Les membres du programme «Agir pour la Sécurité Routière» sont appelés Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (I.D.S.R.). nombre d IDSR nommés au 1 er janvier 2011 : 42 Au cours de l année 2010 nombre d actions AGIR menées : 14 nombre de manifestations impliquant les IDSR : 43 nombre de journées IDSR : 271 2.2.2 Le Programme Enquêtes Comprendre Pour Agir (E.C.P.A.) Ce programme est placé sous la responsabilité de la Préfète du département assistée de son chef de projet sécurité routière, Directeur de Cabinet. Sa mise en œuvre est confiée au coordinateur sécurité routière. Les enquêtes ECPA se situent dans le cadre de l amélioration de la connaissance sur l insécurité routière. Elles permettent notamment de : Contribuer à l élaboration locale des actions de prévention en matière de sécurité routière (DGO/PDASR) ; Apporter des informations pertinentes aux responsables locaux pour leur permettre de prévenir des nouveaux accidents du même type ; Communiquer concrètement vers le grand public sur les causes des accidents ; Préconiser des études complémentaires pour approfondir les éléments détectés par les enquêtes. Enregistré le : 16/03/2011 Fichier : MG/CSR/ PDASR / 2011/ D D079_PDASR_2011 - QUATRE PARTIES COPIE/ DEF Page : 10

2.2.3 Le Programme Label Vie Le programme «LABEL VIE» s adresse aux jeunes de 14 à 28 ans qui montent un projet sécurité routière pour les jeunes. nombre de projets financés en 2010 : 3 2.2.4. Les actions PDASR Elles sont menées avec différents partenaires, associations, collectivités territoriales, conseil général, éducation nationale. Le partenariat de l État doit être clairement identifié par son logo et les partenaires informés du soutien de l État. Enregistré le : 16/03/2011 Fichier : MG/CSR/ PDASR / 2011/ D D079_PDASR_2011 - QUATRE PARTIES COPIE/ DEF Page : 11

3. ORIENTATIONS 2011 Pour la rédaction du PDASR 2011, les axes prioritaires retenus par le pôle de compétence qui s est réuni le 13 janvier 2011 sont : Les jeunes o Alcool ; o Stupéfiants ; o Formation conduite accompagnée ; o Sensibilisation dès le plus jeune âge. L alcool o Le réflexe éthylotests ; o Le réflexe SAM. Les deux-roues motorisés o Impliquer les parents ; o Impliquer les concessionnaires. La Vitesse o Les grands excès de vitesse ; o La vitesse inadaptée. Les séniors o Sensibilisation ; o Formation. Le comportement des conducteurs o Respect de la règle, notamment aux intersections ; o Téléphone portable. Les actions de sensibilisation auprès du grand public sont également conservées. La participation aux grands évènements sera maintenue et les axes prioritaires y seront principalement traités. Enregistré le : 16/03/2011 Fichier : MG/CSR/ PDASR / 2011/ D D079_PDASR_2011 - QUATRE PARTIES COPIE/ DEF Page : 12

4. MODE D'ELABORATION DU PDASR 2011 Le pôle de compétence a désigné les enjeux retenus pour le P.D.A.S.R. 2011. Ces enjeux répondent à l analyse effectuée de l accidentologie locale. Ils présentent un intérêt majeur pour assurer une sécurité renforcée des usagers de la route. 4.1 Appel à projets Un appel à projets a été lancé aux différents partenaires. Les projets devaient correspondre aux enjeux cités ci-dessus. 4.2 Propositions d actions Les propositions d actions doivent parvenir à la Préfecture au plus tard le 11 février 2011. La fiche projet comprend obligatoirement les objectifs généraux, les objectifs intermédiaires, la cible concernée, les moyens et l évaluation de l action, le calendrier et le lieu des actions. Les actions de sensibilisation proposées, susceptibles d obtenir un financement ou cofinancement au titre du PDASR 2011, doivent s inscrire au sein des orientations départementales. 4.3 Commission d examen Une commission d examen sélectionne les actions conformes aux axes prioritaires. Elle émet un avis circonstancié permettant à Madame la Préfète des Deux-Sèvres de décider d un financement effectif aux projets proposés. La commission se réunit début mars 2011. Elle est composée de différents membres issus de : Préfecture, DDSP, Gendarmerie, DDT, IDSR. 4.4 Réalisation de l action L action est réalisée selon le calendrier indiqué dans le dossier de demande de financement ou de cofinancement. 4.5 Evaluation de l action Chaque action inscrite au PDASR doit faire obligatoirement l objet d une évaluation de son efficacité et de sa pertinence. Celle-ci doit être transmise, à l issue de l action à la Mission Sécurité Routière de la Préfecture. 4.6 Non exécution de l action En cas de non exécution totale ou partielle de l'action l'etat se réserve le droit d'exiger le versement total ou partiel des sommes versées au porteur de projet. Enregistré le : 16/03/2011 Fichier : MG/CSR/ PDASR / 2011/ D D079_PDASR_2011 - QUATRE PARTIES COPIE/ DEF Page : 13

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LE BILAN DE L ANNEE 2010 1 PRESENTATION GENERALE DU DEPARTEMENT 1.1 Situation géographique du département Superficie : 5 999 Km 2 1.2 La Population du département Population du département : 359 711 habitants Nom des arrondissements : NIORT - BRESSUIRE - PARTHENAY Nombre d habitants par arrondissement : o Niort : 202 943 habitants o Bressuire : 93 538 habitants o Parthenay : 63 230 habitants Nombre de cantons : 33 Nombre de communes : 305 1.3 Le réseau routier Réseaux des Deux-Sèvres Kilomètres Autoroutes 87 Routes nationales 120 Routes départementales 3900 Enregistré le : 16/03/2011 Fichier : MG/CSR/ PDASR / 2011/ D D079_PDASR_2011 - QUATRE PARTIES COPIE/ DEF Page : 15

2. LE BILAN DE L INSECURITE ROUTIERE EN 2010 2.1 Données départementales En 2010, le bilan provisoire de l insécurité routière pour le département des Deux-Sèvres s élève à 228 accidents corporels, 37 personnes tuées et 251 blessés, dont 151 blessés hospitalisés. A. COMPARAISON entre les 4 trimestres 2010 Tendance : Le 4 ème trimestre 2010 a été plus meurtrier que les 3 premiers trimestres de la même année avec 14 décès. Période Accidents Tués Blessés Dont hospitalisés 1 er trimestre 2010 51 7 60 36 2 ème trimestre 2010 64 7 71 39 3 ème trimestre 2010 62 9 72 48 4 ème trimestre 2010 51 14 48 28 B. COMPARAISON sur les années 2009 et 2010 Tendance : D'un regard global, la comparaison des années 2009 et 2010 fait apparaître une évolution très favorable du nombre des accidents corporels et du nombre des blessés. Cependant, le bilan est défavorable pour les tués avec plus 12 % par rapport à l'année 2009. Beaucoup d'accidents sont dus à des pertes de contrôle de véhicule, n'impliquant qu'un seul véhicule (très souvent sans passager). En respectant la réglementation, ces accidents auraient pu être évités. Période Accidents Tués Blessés Dont hospitalisés 2009 282 33 314 155 2010 228 37 251 151 Comparatif 2009/2010-19,15% 12,12% -20,06% -2,58% Enregistré le : 16/03/2011 Fichier : MG/CSR/ PDASR / 2011/ D D079_PDASR_2011 - QUATRE PARTIES COPIE/ DEF Page : 16

C. BILAN SELON LA CATEGORIE DE VEHICULES 1 - DES VICTIMES Tendance : L'année 2010 met en évidence l'implication dans les accidents corporels, d'autres catégories de véhicules que les Véhicules Légers (VL) comme un quad, une voiturette et davantage de poids lourds mais par rapport à un chiffre de départ très bas. Par contre, il est à noter une baisse importante du nombre : - des piétons et des vélos impliqués (- 50% par rapport à 2009) ; - des cyclomoteurs (- 29,17%). L'implication des motocyclettes reste quasiment stable. Catégorie Année N-1 Année N Différence % Bicyclette 18 9-9 -50,00% Cyclomoteur 96 68-28 -29,17% Motocyclette 35 37 2 5,71% VL 158 146-12 -7,59% PL 5 7 2 40,00% TC 2 0-2 -100,00% VA 0 1 1 100,00% Quad 0 1 1 100,00% Voiturette 1 2 1 100,00% Piéton 31 18-13 -41,94% 2 - DES TUES Tendance : Les décès dans les accidents corporels impliquent principalement des VL et des motocyclettes. L'année 2010 aura été moins meurtrière pour les piétons et les conducteurs de cyclomoteurs. Catégorie Année N-1 Année N Différence % Bicyclette 0 1 1 100,00% Cyclomoteur 5 1-4 -80,00% Motocyclette 2 6 4 200,00% VL 21 26 5 23,81% PL 0 2 2 100,00% TC 0 0 0 0,00% VA 0 0 0 0,00% Quad 0 0 0 0,00% Voiturette 1 0-1 -100,00% Piéton 4 1-3 -75,00% Enregistré le : 16/03/2011 Fichier : MG/CSR/ PDASR / 2011/ D D079_PDASR_2011 - QUATRE PARTIES COPIE/ DEF Page : 17

D. BILAN SELON LA CATEGORIE D AGE 1 - DES VICTIMES Tendance : Les victimes regroupent les blessés et les tués. La catégorie des 56 à 65 ans connait l évolution la plus défavorable dans les accidents corporels en 2010. Les autres tranches d'âge sont en recul. Catégorie Année N-1 Année N Différence % 0-14 35 22-13 -37,14% 15-17 62 34-28 -45,16% 18-25 70 63-7 -10,00% 26-35 39 38-1 -2,56% 36-45 55 43-12 -21,82% 46-55 36 35-1 -2,78% 56-65 14 20 6 42,86% Plus 65 35 33-2 -5,71% Non connu 1 0-1 -100,00% 2 - DES TUES Tendance : En concentrant les regards plus particulièrement sur les tués, il est à observer que la tranche d'âge de 56 à 65 ans est particulièrement concernée soit +100 % (autant qu'en ce qui concerne les victimes). Cependant, une autre tranche d'âge attire l'attention, c'est celle des 18-25 ans qui est en nette augmentation (+ 71,43 %). Catégorie Année N-1 Année N Différence % 0-14 1 1 0 0,00% 15-17 4 2-2 -50,00% 18-25 7 12 5 71,43% 26-35 5 5 0 0,00% 36-45 4 1-3 -75,00% 46-55 3 5 2 66,67% 56-65 0 6 6 100,00% Plus 65 9 5-4 -44,44% Enregistré le : 16/03/2011 Fichier : MG/CSR/ PDASR / 2011/ D D079_PDASR_2011 - QUATRE PARTIES COPIE/ DEF Page : 18

Tableau de synthèse des accidents de l année 2010 Evolution du nombre des accidents en année glissante 400 350 300 250 200 150 100 50 0 Févri07 Avril07 Juin07 Août07 Oct07 Déc07 Févri08 Avril08 Juin08 Août08 Oct08 Déc08 Févri09 Avril09 Juin09 Août09 Oct09 Déc09 Févri10 Avril10 Juin10 Août10 Oct10 Déc10 Janv07 Mars07 Mai07 Juil07 Sept07 Nov07 Janv08 Mars08 Mai08 Juil08 Sept08 Nov08 Janv09 Mars09 Mai09 Juil09 Sept09 Nov09 Janv10 Mars10 Mai10 Juil10 Sept10 Nov10 Accidents corporels Enregistré le : 16/03/2011 Fichier : MG/CSR/ PDASR / 2011/ D D079_PDASR_2011 - QUATRE PARTIES COPIE/ DEF Page : 19

E. BILAN DES ACCIDENTS MORTELS 2010 Répartition mensuelle des personnes tuées en 2009 et 2010 : Tendance : le dernier trimestre de l année 2010 apparaît comme le plus meurtrier avec 14 décès alors qu en 2009 il s agissait du deuxième trimestre qui comptait également 14 décès. Personnes tuées janvier février mars avril mai juin juillet août sept oct nov déc 2009 2 2 2 5 1 8 3 2 4 2 1 1 2010 0 4 3 4 3 0 6 3 0 7 3 4 Différence -2 +2 +1-1 +2-8 +3 +1-4 +5 +2 +3 En 2009 : 31 accidents mortels représentant 33 tués En 2010 : 35 accidents mortels représentant 37 tués Localisation des accidents mortels de 2010 Enregistré le : 16/03/2011 Fichier : MG/CSR/ PDASR / 2011/ D D079_PDASR_2011 - QUATRE PARTIES COPIE/ DEF Page : 20

Tableau de synthèse des accidents mortels 2010 Evolution du nombre des tués en année glissante 70 60 50 40 30 20 10 0 Mars03 Juil03 Nov03 Mars04 Juil04 Nov04 Mars05 Juil05 Nov05 Mars06 Juil06 Nov06 Mars07 Juil07 Nov07 Mars08 Juil08 Nov08 Mars09 Juil09 Nov09 Mars10 Juil10 Nov10 Janv03 Mai03 Sept03 Janv04 Mai04 Sep04 Janv05 Mai05 Sept05 Janv06 Mai06 Sept06 Janv07 Mai07 Sept07 Janv08 Mai08 Sept08 Janv09 Mai09 Sept09 Janv10 Mai10 Sept10 Tués Enregistré le : 16/03/2011 Fichier : MG/CSR/ PDASR / 2011/ D D079_PDASR_2011 - QUATRE PARTIES COPIE/ DEF Page : 21

2.2 Données régionales Observatoire régional de sécurité routière Poitou- Charentes Baromètre du mois de décembre 2010 En décembre 2010, le nombre des tués est en forte hausse (+ 6 tués) par rapport au mois de décembre 2009. Les autres indicateurs, accidents et blessés, sont quant à eux en baisse : - 28 accidents et - 45 blessés. Evolution Bilan du mois de Décembre Décembre 2010 provisoire Décembre 2009 définitif Différence 2010 / 2009 Accidents corporels Tués à 30 jours Blessés 113 15 135 141 9 180-28 6-45 Régionale -19.9% 66.7% -25.0% Nationale -16.9% -3.9% -15.7% Pour l'année 2010, le nombre des tués est en augmentation (+ 41 ) tandis que le nombre d'accidents et de blessés sont respectivement à la baisse de -3,1 % et 5,8 % par rapport à l'année 2009. Différence 2010 / 2009 Evolution Bilan depuis début 2010 12 mois 2010 provisoires 12 mois 2009 définitifs Accidents corporels Tués à 30 jours Blessés 1 753 185 2 119 1 809 144 2 244-56 41-125 Régionale -3.1% 28.5% -5.6% Nationale -11.5% -6.5% -13.1% Dans la région Poitou Charentes, l'année 2010 a vu le nombre de tués repartir à la hausse e t atteindre presque le niveau de l'année 2007 (190 tués). Cumul des tués 200 150 100 50 0 185 170 154 131 119 144 135 99 124 110 75 101 63 90 50 76 41 57 18 43 8 26 17 9 Janv Févr Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc 190 en 2007 175 en 2006 172 en 2008 Année 2009 Année 2010 Enregistré le : 16/03/2011 Fichier : MG/CSR/ PDASR / 2011/ D D079_PDASR_2011 - QUATRE PARTIES COPIE/ DEF Page : 22

Données détaillées de l'année 2010 Charente Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc Accidents 12 13 17 10 11 8 26 31 26 38 28 28 Tués 5 3 7 1 0 1 5 5 3 3 2 4 Blessés 15 17 18 11 12 10 31 21 38 40 35 31 Charente-Maritime Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc Accidents 55 59 71 93 74 100 115 100 77 73 80 57 Tués 3 3 7 2 7 8 9 11 4 6 8 5 Blessés 69 69 77 117 83 121 153 132 93 91 91 70 Deux Sèvres Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc Accidents 12 15 24 22 24 18 25 21 16 24 14 13 Tués 0 4 3 4 3 0 6 3 0 7 3 4 Blessés 15 18 27 23 26 22 24 29 19 23 12 13 Vienne Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc Accidents 19 26 30 25 32 28 35 18 30 36 29 15 Tués 0 0 6 2 3 3 4 1 5 7 3 2 Blessés 28 37 36 29 38 31 47 25 48 38 45 21 Région Poitou-Charentes Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc Accidents 98 113 142 150 141 154 201 170 149 171 151 113 Tués 8 10 23 9 13 12 24 20 12 23 16 15 Blessés 127 141 158 180 159 184 255 207 198 192 183 135 France Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc Accidents 3 932 3 875 4 876 5 163 5 353 6 476 6 151 5 030 6 277 6 506 5 858 4 489 Tués 267 255 305 295 336 328 448 392 357 380 337 294 Blessés 4 589 4 620 5 663 6 419 6 848 8 006 7 772 6 509 7 661 7 935 7 350 5 684 Enregistré le : 16/03/2011 Fichier : MG/CSR/ PDASR / 2011/ D D079_PDASR_2011 - QUATRE PARTIES COPIE/ DEF Page : 23

3. ANALYSE DES ACCIDENTS MORTELS DE L ANNEE 2010 Tendance : la grande majorité des accidents se sont produits hors agglomération, conducteur seul et plus de la moitié des accidents ont eu lieu de jour. 35 accidents mortels soit : 56 victimes o 37 tués o 8 blessés o 11 indemnes 15 accidents ont eu lieu de nuit 15 tués 20 accidents ont eu lieu de jour 22 tués 30 accidents se sont produits hors agglomération 5 accidents se sont produits en agglomération 23 pertes de contrôle 19 sans collision avec un tiers 4 avec collision avec un tiers Sur les 35 responsables des accidents mortels 27 ont été tués 2 blessés 6 indemnes 3.1. Les jours et heures des accidents mortels Tendance : Le vendredi et le samedi apparaissent comme les jours les plus meurtriers en 2010. REPARTITION DES ACCIDENTS PAR JOUR ET TRANCHE HORAIRE - Créneau H SEMAINE 24-4 h 4-8 h 8-12 h 12-16 h 16-20 h 20-24 h Total par jour Lundi 1 1 3 5 Mardi 1 1 2 1 5 Mercredi 2 2 4 Jeudi 1 2 1 4 Vendredi 2 2 1 2 1 1 9 Samedi 2 1 3 6 Dimanche 1 1 2 Total par tranche horaire 5 4 4 8 10 4 35 A noter cependant que quel que soit le jour de la semaine les tranches horaires les plus sensibles se situent entre 12h et 20h, la plus meurtrière se situant entre 16h et 20h. Enregistré le : 16/03/2011 Fichier : MG/CSR/ PDASR / 2011/ D D079_PDASR_2011 - QUATRE PARTIES COPIE/ DEF Page : 24

3.2 Les auteurs présumés d accidents mortels (APAM) 3.2.1 Les facteurs d accidents mortels Sur les 35 accidents mortels survenus au cours de l année 2010, 21 pertes de contrôle du véhicule (70%) : 18 pertes de contrôle seul et 3 pertes de contrôle du véhicule provoquant l implication d un tiers. La plupart de ces pertes de contrôle, entraînant des écarts de trajectoires, sont dues à la prise d alcool, de stupéfiants, à la vitesse excessive ou inadaptée aux lieux, à l état de la chaussée ou du véhicule, à l inattention du conducteur et à l usage du téléphone au volant. ALCOOL : CONFIRMATION Sur les 35 conducteurs responsables d un accident mortel : 10 conducteurs sont en alcoolémie positive ils sont tous en délit avec des taux compris entre 0.84 g/l et 2.68 g/l Répartition : 1 conducteur a un taux d alcoolémie variant entre 0.80 g/l et 1g/l ; 3 conducteurs ont un taux d alcoolémie compris entre 1g/l et 2 g/l ; 6 conducteurs ont un taux d alcoolémie compris entre 2 g/l et 3g/l. STUPEFIANTS : AUGMENTATION Sur les 35 conducteurs responsables d un accident mortel : 3 conducteurs sont positifs aux stupéfiants dont 1 était également positif à l alcool. VITESSE : CONFIRMATION Le facteur «vitesse inadaptée» est retrouvé dans 12 des accidents mortels ; Dans 9 accidents, le facteur «vitesse» est cumulé avec le facteur «alcool» ; Dans un accident, cumul des facteurs vitesse, alcool et stupéfiant. REFUS DE PRIORITE : AUGMENTATION 7 accidents mortels ont eu lieu à une intersection, la cause, un refus de priorité ; 6 accidents mortels sont dus à un non respect d un panneau STOP ou CEDEZ LE PASSAGE FATIGUE : Dans trois accidents mortels, le facteur fatigue est présent. Dans un accident, ce facteur est cumulé avec l alcool. Dans les deux autres, le facteur fatigue est la conséquence d un manque de sommeil et d une maladie (narcolepsie). Enregistré le : 16/03/2011 Fichier : MG/CSR/ PDASR / 2011/ D D079_PDASR_2011 - QUATRE PARTIES COPIE/ DEF Page : 25

3.2.2 Les jeunes conducteurs (VL) Tendance : la première année de permis apparaît comme la plus sensible. Il s agit de jeunes conducteurs en période probatoire dont l âge est compris entre 18 et 20 ans. 4 jeunes conducteurs ont été impliqués dans un accident mortel ; Dont : 3 conducteurs étaient dans leur première année de permis (1 mois ½, 2 mois et 4 mois) ; 1 conducteur était en alcoolémie positive (1.89 g/l) ; 2 jeunes conducteurs avaient bénéficié de la formation conduite accompagnée. 3.2.3 Le sexe : Tendance : le sexe masculin demeure le plus impliqué. 26 responsables d accidents mortels sont des hommes ; 9 responsables d accidents mortels sont des femmes. 3.2.4 La tranche d âge : Tendance : la tranche 18/24 ans reste la plus impliquée dans les accidents mortels. 10 responsables - 18/24 ans ; 8-25/34 ans ; 5-35/49 ans ; 6-50/64 ans ; 6-65 ans et plus. 3.2.5 Les conducteurs récidivistes Tendance : Plus de 30 % des conducteurs responsables d un accident mortel sont des récidivistes. Sur les 35 conducteurs responsables : 2 conduisaient sans permis (invalidation ou annulation) 11 conducteurs étaient des récidivistes (cumulaient déjà plusieurs infractions) Enregistré le : 16/03/2011 Fichier : MG/CSR/ PDASR / 2011/ D D079_PDASR_2011 - QUATRE PARTIES COPIE/ DEF Page : 26

4. CONTROLE SANCTION Poursuivre la médiatisation des contrôles et des sanctions prononcées : - En poursuivant les actions de sensibilisation engagées - D autre part, les services de Police et de Gendarmerie continueront les opérations coordonnées de contrôles routiers sur les zones accidentogènes portant particulièrement sur l alcoolémie, la vitesse, le port de la ceinture, le port du casque. L amplitude des heures de contrôle «tôt le matin, entre 12 heures et 15 heures et en soirée». 4.1 Le Plan départemental de contrôle routier 2011 A. GENDARMERIE NATIONALE : Effectif : 455 militaires. Liste des matériels détenus par les unités EDSR : En plus des moyens d'exercices des missions généralistes de la gendarmerie, les unités du groupement détiennent les équipements dédiés à la sécurité routière suivants : 6 véhicules CSA ; 19 appareils de contrôles de la vitesse ; 74 éthylotests ; 34 éthylomètres. B. DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE : Effectif : 186 ; NIORT : 142 ; THOUARS : 44 ; Liste des matériels détenus par les unités de la DDSP : 1 véhicule de contrôle de vitesse ; 3 appareils de contrôle de vitesse ; 9 éthylotests ; 2 éthylomètres. Enregistré le : 16/03/2011 Fichier : MG/CSR/ PDASR / 2011/ D D079_PDASR_2011 - QUATRE PARTIES COPIE/ DEF Page : 27

C. UNITE MOTOCYCLISTE ZONALE (UMZ) : Détachement de La Rochelle (DUMZ). Effectif : 17 agents motocyclistes ; Liste des matériels détenus par le DUMZ : 1 véhicule CSA ; 2 appareils de contrôle de vitesse ; 9 éthylotests ; 1 éthylomètre (volant détenu au siège de l unité). A ce titre il convient de souligner que le DUMZ de LA ROCHELLE est le seul de l'unité à intégrer le département des Deux-Sèvres dans ses patrouilles et ce pour des raisons géographiques. D. CONTRÔLEURS DES TRANSPORTS TERRESTRES (CTT): Effectif : Dans le but d'améliorer la sécurité routière et les conditions de travail des conducteurs les 3 C.T.T basés en Deux-Sèvres et aidés par les autres C.T.T. de la région Poitou-Charentes, ont eu l'activité suivante dans le contrôle des véhicules de transport de marchandises et de voyageurs. : o CONTRÔLE SUR ROUTE : 143 opérations de contrôles dont 5 de nuit et 3 de fin de semaine ; 668 véhicules contrôlés (223 Français et 462 étrangers) (Voyageurs et Marchandises) ; 164 véhicules pesés ; 136 véhicules en infractions ; 229 infractions relevées (dont 51 délits) ; 151 755 euros de Consignations. o CONTRÔLE EN ENTREPRISE : 16 entreprises contrôlées ; représentant 155 conducteurs ; soit 3662 journées de travail contrôlées ; 39 infractions relevées (dont 25 délits).l o REDACTION D'AVIS AUX PARQUETS ET DE PROPOSITIONS D'ORDONNANCES PENALES : 10 avis judiciaires ; 117 propositions d'ordonnances pénales ; o FORMATION : 3 jours de formation aux Forces en Tenue. Enregistré le : 16/03/2011 Fichier : MG/CSR/ PDASR / 2011/ D D079_PDASR_2011 - QUATRE PARTIES COPIE/ DEF Page : 28

E. CONTRÔLE AUTOMATISE : Tableau des matériels utilisés CSA fixe vitesse (programmation 2010). Tableau des matériels utilisés CSA fixes feux rouges Enregistré le : 16/03/2011 Fichier : MG/CSR/ PDASR / 2011/ D D079_PDASR_2011 - QUATRE PARTIES COPIE/ DEF Page : 29

4.2 Réponses pénales et sanctions administratives : 4.2.1 Les réponses pénales : Elles sont du ressort du Procureur de la République auquel il appartient de fixer les règles de traitement en fonction des diverses familles d infractions et de leur gravité. 4.2.2 Les sanctions administratives : Le bilan des contrôles dans le cadre de la lutte contre l insécurité routière (alcoolémies au volant, vitesses excessives, rétentions et suspensions du permis) fait apparaître les éléments suivants : ANNEE 2010 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Décembre Totaux rétention du Permis de conduire suspension du Permis de conduire vitesse Alcool stupéfiant s vitesse Alcool stupéfiant s police 0 1 3 0 1 0 3 0 0 0 2 0 10 gendarmerie 5 18 42 37 38 32 28 61 30 23 17 6 337 TOTAL 5 19 45 37 39 32 31 61 30 23 19 6 347 police 3 6 8 9 7 6 6 4 6 12 4 5 76 gendarmerie 30 52 64 49 63 68 54 98 57 63 60 45 703 TOTAL 33 58 72 58 70 74 60 102 63 75 64 50 779 police 0 0 2 1 1 0 0 0 2 3 1 1 11 gendarmerie 3 13 10 4 3 18 4 7 7 5 6 3 83 TOTAL 3 13 12 5 4 18 4 7 9 8 7 4 94 police 0 1 3 0 1 0 3 0 0 0 2 0 10 gendarmerie 5 15 41 27 38 32 28 61 30 21 17 6 321 TOTAL 5 16 44 27 39 32 31 61 30 21 19 6 331 police 3 6 8 9 7 2 5 4 6 12 4 5 71 gendarmerie 30 40 63 37 63 66 50 98 57 61 59 45 669 TOTAL 33 46 71 46 70 68 55 102 63 73 63 50 740 police 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 gendarmerie 2 5 0 2 4 3 3 2 2 11 2 36 TOTAL 2 0 7 0 2 4 3 3 2 2 11 2 38 Enregistré le : 16/03/2011 Fichier : MG/CSR/ PDASR / 2011/ D D079_PDASR_2011 - QUATRE PARTIES COPIE/ DEF Page : 30

4.3 Bilan des contrôles routiers. Le bilan des opérations de sécurité routière du département Bilan des opérations de sécurité routière Total 2009 Total 2010 écart Evolution en % Nombre de dépistages de l'alcoolémie pratiqués 100929 109404 + 8475 + 8 % Nombre de dépistages d'alcoolémie positifs 2496 3278 + 782 + 31 % Infractions feu rouge fixe ou panneau stop NC 1565 Défaut de ceinture 1669 1491-178 - 11 % Défaut de casque NC 241 Autres infractions (hors stationnement) 27589 26483-1106 - 4 % Nombre de P. V. établis pour excès de vitesse 11128 10097-1031 - 9% hors CSA Nombre de dépistages stupéfiants 302 659 + 357 + 118 % Nombre de dépistages stupéfiants positifs 178 294 + 116 + 65 % NC : non comptabilisé en 2009 Enregistré le : 16/03/2011 Fichier : MG/CSR/ PDASR / 2011/ D D079_PDASR_2011 - QUATRE PARTIES COPIE/ DEF Page : 31

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Le programme d'actions 2011 1. INFRASTRUCTURE ET SIGNALISATION Cohérence de la signalisation routière : Communiquer auprès du grand public sur l existence de la Commission Consultative des Usagers sur la Signalisation Routière (C.C.U.S.R.) L objectif de cette commission est de rendre plus pertinente la signalisation en place afin de donner toute sa force au principe fondateur de la signalisation «La signalisation doit être respectable pour être respectée». Les usagers doivent faire connaître les problèmes particuliers qu ils ont pu constater concernant la signalisation routière. La direction départementale des territoires traitera ces fiches, réalisera une synthèse. A partir de cette synthèse et des caractéristiques générales de l accidentologie départementale, la commission départementale aura pour mission de travailler sur le caractère adapté de la signalisation et de la réglementation en fonction des routes et d en tirer les conclusions le plus appropriées. UNE ACTION CONCRETE FORMATION DES AGENTS DES POLES TERRITORIAUX : Les agents des pôles territoriaux de la D.D.T. seront formés sur le partage de la rue afin d informer les élus sur les outils règlementaires mis à leur disposition pour que la voirie soit accessible à tous en toute sécurité. Organisme responsable : Direction Départementale des Territoires Les radars (Contrôle Sanction Automatisé) : Une brochure d explication à destination des Deux-Sévriens sera éditée au cours du premier trimestre 2011. Cohérence des limitations de vitesse : Sensibiliser les communes à émettre des arrêtés cohérents sur les limitations de vitesse, en transmettant les projets aux services compétents pour vérification de cette cohérence. Renforcement des contrôles routiers : Le groupement de Gendarmerie Départementale des Deux-Sèvres élabore mensuellement un plan police route dans lequel sont programmées des Opérations Répressives Coordonnées (ORC) mettant en œuvre tout ou partie des effectifs du groupement. Enregistré le : 16/03/2011 Fichier : MG/CSR/ PDASR / 2011/ D D079_PDASR_2011 - QUATRE PARTIES COPIE/ DEF Page : 33

Elles sont déterminées en fonction des objectifs déterminés au niveau national, dans le cadre du PDASR ou en fonction d'une problématique spécifique de la zone gendarmerie. S'ajoutent à celles-ci, les opérations mises en œuvre quotidiennement, à leur niveau, par les 11 Communautés de brigades et les unités de l'e.d.s.r., en fonction de l'analyse de leurs circonscriptions. La DDSP élabore mensuellement un plan de contrôle routier. Elle se base sur le bilan du mois écoulé, sur les directives de son ministère, sur des problématiques particulières de la zone Police. Création de groupes de travail Les groupes de travail concernant les deux- roues motorisées, les séniors, l alcool, la vitesse et les jeunes sont formés par des représentants des forces de l ordre, des associations et des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR) et pilotés par le coordinateur sécurité routière ou son adjointe. Enregistré le : 16/03/2011 Fichier : MG/CSR/ PDASR / 2011/ D D079_PDASR_2011 - QUATRE PARTIES COPIE/ DEF Page : 34

2 - ÉDUCATION, FORMATION, PREVENTION, COMMUNICATION Développer les actions de partenariat déjà largement engagées avec les associations, les collectivités territoriales et les organismes professionnels afin de développer des actions spécifiques pour les salariés. 2.1. Actions de prévention et de sensibilisation 2.1.1 Concernant les jeunes Orientations d actions : Impliquer les jeunes dans les actions de sécurité routière pour mieux les sensibiliser ; Agir sur l entourage du jeune ; Sensibiliser les enfants dès le plus jeune âge ; Sensibiliser les jeunes par des actions innovantes ; Promouvoir la conduite accompagnée. UNE ACTION CONCRETE LE PLAN «JEUNES ET CONDUITE ACCOMPAGNEE» Son objectif est d inciter les familles à opter pour cette formation qui permettra aux jeunes d obtenir une plus grande expérience de la conduite avant de circuler seul au volant et qui permettra aussi à l accompagnateur de corriger les mauvaises habitudes prises au cours des années et parfois de modifier son comportement. Comment : Informer les parents ; Donner toutes les facilités aux familles pour y accéder ; Accompagner les parents dans leur démarche en leur proposant un «coaching» dans les phases formation et suivi dans la partie conduite accompagnée ; Préparer psychologiquement les jeunes à l examen du permis de conduire ; Suivre les jeunes dans leur période de permis probatoire. Le plan «jeunes et conduite accompagnée» sera mené en partenariat avec les établissements d enseignement de la conduite des Deux-Sèvres qui voudront s inscrire dans une démarche qualité. Lors de ces formations les accompagnateurs, qui endossent un rôle particulier nécessitant écoute, patience et compréhension, devront le prendre très au sérieux et s impliquer au maximum dans la formation des jeunes conducteurs. Mise en œuvre : Un groupe de travail est formé pour la rédaction et la mise en œuvre de ce projet. Il est composé de : PREFECTURE : Mission Sécurité Routière ; DDT (Délégué à l Education Routière) ; Etablissements d enseignement de la conduite volontaires ; Police Gendarmerie ; Assureurs ; Conseil Général ; DDCSPP ; Inspection Académique. Organisme responsable : Préfecture des Deux-Sèvres Mission Sécurité Routière Enregistré le : 16/03/2011 Fichier : MG/CSR/ PDASR / 2011/ D D079_PDASR_2011 - QUATRE PARTIES COPIE/ DEF Page : 35

AUTRES ACTIONS CONCRETES : Octobre : Opération 10 de conduite jeunes : intervention de la gendarmerie dans un collège de la zone gendarmerie. Organisme responsable : GROUPAMA La DDSP assure des opérations de prévention et de communication auprès des jeunes. Un partenariat est déjà programmé dans les établissements scolaires suivants : Collège Jean Zay ; Lycée St André ; Lycée Gaston Barré ; I.U.T. de Noron ; Ecoles primaires de NIORT et THOUARS. Organisme s responsable s : Les établissements scolaires Enregistré le : 16/03/2011 Fichier : MG/CSR/ PDASR / 2011/ D D079_PDASR_2011 - QUATRE PARTIES COPIE/ DEF Page : 36

2.1.2 Concernant l alcool Orientations d actions : Impliquer les discothèques ; Mobiliser les grandes surfaces ; Informer, sensibiliser et mobiliser les municipalités ; Mobiliser les entreprises, collectivités et administrations, afin qu elles prennent en compte le volet alcool dans les Plans de Prévention des Risques Routiers. UNE ACTION CONCRETE PRESENTATION DU FILM «Là où nos peines s égarent» Une tournée de présentation dans tout le département du film sécurité routière «Là où nos peines s égarent» qui s adresse particulièrement aux jeunes mais aussi à leurs parents est prévue dans tout le département. Partenaire : inspection académique. Son objectif : Faire prendre consciences aux jeunes et à leurs parents des conséquences d un comportement irresponsable au volant, - Remise du coffret «intégral sécurité routière» comprenant la trilogie accident procès prison, à tous les lycées du département (après les vacances de printemps). - Conférence sur les conséquences liées à la consommation d alcool et de substances illicites, avec présentation et débat autour du support «intégral sécurité routière» : Pour les élèves des lycées ; Pour les parents sur les risques encourus par leurs enfants. (partenariat envisagé avec les associations de parents d élèves et présentation aux agents de l Etat dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Routiers dans les administrations). Organisme responsable : Préfecture des Deux-Sèvres Mission Sécurité Routière Enregistré le : 16/03/2011 Fichier : MG/CSR/ PDASR / 2011/ D D079_PDASR_2011 - QUATRE PARTIES COPIE/ DEF Page : 37

AUTRE ACTION CONCRETE : L alcool au volant est devenu l infraction la plus meurtrière. Il est donc important de poursuivre nos actions de prévention et notamment en direction des familles ou des amis. Les doses d alcool servies au cours des réunions familiales ou amicales sont toujours très conviviales et la limite pour être en capacité de conduire est vite franchie. Notre cible : le conducteur quel que soit son âge et le moyen de déplacement qu il utilise. Notre objectif : faire adopter le principe que celui qui conduit c est celui qui ne boit pas. Modalités de mise en œuvre : La Préfecture a décidé de délivrer gratuitement des kits de dépistages dans le cadre de ces réunions festives, amicales ou familiales. La démarche est simple, un appel, un mail, un courrier ou une visite à la Préfecture. Au cours de l année 2010, 886 demandes ont été reçues à la Préfecture et 7051 kits avec éthylotests ont été distribués. Devant son succès, cette action sera reconduite en 2011. Organisme responsable : Préfecture des Deux-Sèvres Mission Sécurité Routière Enregistré le : 16/03/2011 Fichier : MG/CSR/ PDASR / 2011/ D D079_PDASR_2011 - QUATRE PARTIES COPIE/ DEF Page : 38

2.1.3 Concernant les deux roues motorisés Orientations d actions : Respecter le code de la route ; Comprendre la nécessité d une règle ; Développer le comportement responsable sur la route ; Apprendre à tenir compte de l autre dans sa stratégie de conduite ; Lutter contre les excès de vitesse des deux roues motorisés ; Impliquer les associations de motards et les concessionnaires. UNE ACTION CONCRETE Stand Sécurité Routière à «La puce moto» "La puce moto", ce sont les pièces détachées, les objets, les cuirs, les casques, les artisans, les selliers mais aussi les professionnels cotoyant les associations. C'est aussi un endroit où l'on traite très sérieusement de sécurité routière. La mission sécurité routière anime divers ateliers tenus par des IDSR à savoir : code de la route, équipement du motard, sensibilisation à la conduite d un cyclomoteur sur simulateur de conduite qui permet aux jeunes, sous la vigilance d'un IDSR spécialisé à l'utilisation de ce matériel, de découvrir les situations à risques et d'en prendre conscience. Organisme responsable : Préfecture des Deux-Sèvres Mission Sécurité Routière Enregistré le : 16/03/2011 Fichier : MG/CSR/ PDASR / 2011/ D D079_PDASR_2011 - QUATRE PARTIES COPIE/ DEF Page : 39

AUTRE ACTION CONCRETE : Le printemps revient, les motos ressortent des garages et cette reprise en main pose parfois des difficultés. La conduite d une moto est un exercice qui demande habileté et forme physique, aussi il est paru important de sensibiliser les motards aux risques d un retour non préparé. 2 avril 2011 sensibilisation des motards sur les premières sorties avec l arrivée du printemps o Maniabilité sur piste d éducation routière avec des enseignants de la conduite, freinage avec ABS, etc. o Stands sécurité routière sur le point de ralliement des équipes des ateliers sécurité routière ouverts également à tout public o Visite du SDIS avec sensibilisation aux gestes de premiers secours ; Partenaires : Ville de LA CRECHE Moto-Club WHITE STREET GENDARMERIE AUTO ECOLE SDIS PROTECTION CIVILE PREVENTION MAIF ; Organisme responsable : Préfecture des Deux-Sèvres Mission Sécurité Routière Ville de LA CRECHE AUTRES ACTIONS CONCRETES : Du 11 au 17 avril : Opération «prévention cyclos» sur les arrondissements de Parthenay et Bressuire (présence des IDSR) Organisme responsable : Gendarmerie 24 et 25 septembre : participation de la gendarmerie aux 24h du Mans MOTO (opération de prévention mise en œuvre au niveau régional) Enregistré le : 16/03/2011 Fichier : MG/CSR/ PDASR / 2011/ D D079_PDASR_2011 - QUATRE PARTIES COPIE/ DEF Page : 40

2.1.4 Concernant la vitesse Orientations d actions : Réactualiser l étude sur la cohérence des limitations de vitesse ; Sensibiliser les communes ; Informer les usagers des risques corporels, judiciaires, administratifs et financiers ; Communiquer sur le fondement et l importance du respect des règles ; UNE ACTION CONCRETE : Mise à disposition par la Préfecture des Deux-Sèvres d un afficheur de vitesse dont le but est de réduire les vitesses, le nombre des accidents corporels. Cet afficheur de vitesse permettra : de sensibiliser les conducteurs en dépassement de vitesse de collecter des données et les analyser pour agir et/ou communiquer de préparer un plan de contrôle Organisme responsable : Préfecture Mission Sécurité Routière Enregistré le : 16/03/2011 Fichier : MG/CSR/ PDASR / 2011/ D D079_PDASR_2011 - QUATRE PARTIES COPIE/ DEF Page : 41