EXCEPTIONNEL LA CHAMBRE NATIONALE DES EXPERTS EN COPROPRIÉTÉ ORGANISE SON CONGRÈS A l OCCASION DU 40 ÈME ANNIVERSAIRE de la Loi du 10 juillet 1965 sur la COPROPRIÉTÉ les Jeudi 20 et Vendredi 21 Octobre 2005 Avec la participation de Monsieur le Ministre Jean Foyer, ancien Garde des Sceaux, l es représentants du Québec et de la Belgique, des meilleurs spécialistes de la copropriété en France et le concours de l Université PARIS II HÔTEL MÉRIDIEN-MONTPARNASSE - PARIS 14 ÈME
SOMMAIRE PROGRAMME DES CONFÉRENCES Pages 3/8 ACCÈS/TRANSPORT/POUR INFORMATION Page 9 HÉBERGEMENT Page 10 BULLETIN D INSCRIPTION Page 11 2
PROGRAMME DES CONFÉRENCES Accueil : HÔTEL MÉRIDIEN-MONTPARNASSE, salle de conférences «GRAND RODIN» JEUDI 20 OCTOBRE 2005 THÈME «LE STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ EST-IL AUJOURD'HUI UNE OEUVRE ACHEVÉE?» Présidence de Monsieur Claude GIVERDON Professeur Agrégé des Universités de Droit (Grenoble). 14h00 PRÉSENTATION «RAPPEL DES ORIGINES DE LA COPROPRIÉTÉ» par Monsieur Patrice LEBATTEUX Président de la C.N.E.C., Avocat à la Cour, Professeur à l I.C.H. 14H30 L'ADOPTION DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965 : par Monsieur le Ministre Jean FOYER Ancien Garde des Sceaux, Membre de l Académie des Sciences Morales et Politiques, Professeur émérite à l Université PARIS II PANTHÉON ASSAS. 15H15 L APPORT DE LA DOCTRINE : par Monsieur le Professeur Christian ATTIAS Avocat à la Cour, Professeur à la Faculté de Droit d'aix-en-provence. 3
16h00 PAUSE CAFÉ 16H15 L APPORT DE LA JURISPRUDENCE par Monsieur le Président Jean François WEBER Président de la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation. 17H00 L APPORT DE LA COMMISSION RELATIVE À LA COPROPRIÉTÉ par Monsieur Bernard BOUSSAGEON Avocat Honoraire, Président d Honneur de la C.N.E.C., Professeur Honoraire à l I.C.H., Membre de la Commission Relative à la Copropriété. 17H30 DÉBAT ET SYNTHÈSE PAR MONSIEUR LE PROFESSEUR GIVERDON 18H00 19H00 19h30 21H00 FIN DES DÉBATS APÉRITIF SPECTACLE DE DIVERTISSEMENT DÎNER DE GALA PRÉSENTÉ PAR LE MÉRIDIEN- MONTPARNASSE 4
VENDREDI 21 OCTOBRE 2005 M A T I N THÈME : «FAUT-IL UN NOUVEAU STATUT POUR LES COPROPRIÉTÉS?» Présidence de Monsieur le Professeur Daniel TOMASIN 9H00 PRÉSENTATION : «LES DIFFICULTÉS QUI DEMEURENT» par Monsieur Daniel TOMASIN Professeur à l Université de Toulouse, Directeur de l Institut des Études Juridiques de l Urbanisme et de la Construction. 9H10 9H45 LES GRANDES COPROPRIÉTÉS par Monsieur le Professeur Claude GIVERDON Professeur Agrégé des Universités de Droit (Grenoble). DROIT DE CONSTRUIRE ET COPROPRIÉTÉ par Monsieur Daniel SIZAIRE Avocat à la Cour d Appel de Paris, Professeur Honoraire à l I.C.H., Directeur du Juris-Classeur Immobilier. 5
10H30 10H45 PAUSE-CAFÉ INCERTITUDES JURISPRUDENTIELLES par Monsieur Daniel TOMASIN Professeur à l Université de Toulouse, Directeur de l Institut des Études Juridiques de l Urbanisme et de la Construction. 11H30 FAUT-IL UN JUGE DE LA COPROPRIÉTÉ? par Monsieur Jean-Maurice GELINET Avocat à la Cour d Appel de Paris 12H00 DÉBAT ET SYNTHÈSE PAR MONSIEUR LE PROFESSEUR TOMASIN 12H30 REPAS 6
A P R È S-MIDI THÈME : «GÉRER AUTREMENT Présidence : Monsieur le Professeur PERRINET-MARQUET 14H00 PRÉSENTATION PAR Monsieur PERRINET-MARQUET Professeur à l Université PARIS II PANTHÉON ASSAS, Directeur du DESS de Droit Immobilier. 14h10 15H20 16H30 LA COPROPRIÉTÉ AU QUÉBEC Par Maître Christine GAGNON, Notaire, Docteur en droit, Chargée de cours à la Faculté de Droit de l Université LAVAL à QUÉBEC. LA COPROPRIÉTÉ EN BELGIQUE par Monsieur Francis GABELE Géomètre-Expert immobilier, auditeur général, Chef de Service au Service Public Fédéral des Finances de Belgique, Professeur à BRUXELLES. PAUSE-CAFÉ 7
17H00 PEUT-ON CHANGER DE STATUT POUR LA COPROPRIÉTÉ? par Monsieur le Président Pierre CAPOULADE Conseiller Honoraire à la Cour de Cassation, Président de la Commission Relative à la Copropriété. 17H30 DÉBAT ET SYNTHÈSE DES TRAVAUX DU CONGRÈS par Monsieur PERRINET-MARQUET Professeur à l université PARIS II PANTHÉON ASSAS, Directeur du DESS de Droit Immobilier. 18H00 COCKTAIL DU 40 ÈME ANNIVERSAIRE www.editions-legislatives.fr CLÔTURE DU CONGRÈS D UN «QUARANTIÈME RUGISSANT!..» par Monsieur Patrice LEBATTEUX Président de la C.N.E.C., Avocat à la Cour, Professeur à l I.C.H. 8
ACCÈS TRANSPORTS SITES HÔTEL MÉRIDIEN-MONTPARNASSE : 19, rue du Cdt René Mouchotte 75014 Paris Tél. : 01 40 68 34 34 - Fax : 01 40 68 31 31 MÉTRO : MONTPARNASSE-BIENVENÜE PARKING : SITUÉ SOUS L HÔTEL TGV : GARE MONTPARNASSE AVION : LIAISON BUS ( DENFERT-ROCHEREAU) VERS ORLY ET ROISSY-CHARLES DE GAULLE SALLE DES CONFÉRENCES : «GRAND RODIN» POUR INFORMATION : POUR TOUTE CORRESPONDANCE OU RENSEIGNEMENT : CHAMBRE NATIONALE DES EXPERTS EN COPROPRIÉTÉ M. Bernard GILLIER - Mme Valérie ABITBOL 17, rue du Sergent Bauchat 75012 Paris Tél. : 01 44 74 68 40 - Fax : 01 44 74 36 89 site web : www.la-cnec.org ( le programme du congrès est susceptible de modifications de dernière heure indépendantes de notre volonté ) 9
HÉBERGEMENT : Les participants qui souhaitent séjourner à PARIS, sont invités à procéder à la réservation de leur hôtel très rapidement et dès leur demande d inscription, sous leur propre initiative. Pour les participants qui souhaitent être hébergés sur les lieux du CONGRÈS, l Hôtel MÉRIDIEN-MONTPARNASSE ( 4 étoiles) a réservé un quota de chambres dans le cadre du contrat d organisation, à un prix compétitif : - chambre classique par nuit en occupation simple et petit déjeuner : 185 E au lieu de 450 E - chambre classique par nuit en occupation double avec petit déjeuner : 200 E au lieu de 450 E ORGANISÉ AVEC LE CONCOURS DE : LES ÉDITIONS LÉGISLATIVES www.editions-legislatives.fr STAND DE VENTE : Un stand de vente des principaux ouvrages publiés sur la copropriété sera implanté sur le site. 10
B ULLET IIN D IINSCR IIPT IION HÔTEL MÉRIDIEN MONTPARNASSE Congrès du 40 èm e anniversaire de la Loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété Les jeudi 20 et vendredi 21 octobre 2005 A retourner au plus tard le 1 septembre 2005 (Au-delà, le droit d inscription aux conférences est porté à 300 euros) Au siège : 17 rue du Sergent Bauchat 75012 Paris M Accompagnant(e) Profession, titre ou qualité Adresse E-mail Téléphone 1/Conférences les jeudi 20 et vendredi 21 octobre 2005 Droit d'inscription : 250 euros (forfait 2 jours) nbre..x.. =.euros 2/ Dîner de Gala du jeudi 20 octobre 2005 Droit d inscription : 100 euros par personne nbre..x.. =.euros TOTAL (votre règlement par chèque à l ordre de la C.N.E.C.).euros 3/Cocktail de clôture du vendredi 21 octobre 2005 (offert) OUI NON 11