Compte-rendu RENDEZ-VOUS DE L ACTU DES CONSEILLERS SOCIAUX

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1 Compte-rendu RENDEZ-VOUS DE L ACTU DES CONSEILLERS SOCIAUX COPROPRIETAIRES ET SYNDICS HLM : VOS OBLIGATIONS ET VOS MISSIONS VONT CHANGER COMMENT ALUR REFOND LE STATUT DE LA COPROPRIETE PRE-PROGRAMME Paris Jeudi 3 Juillet 2014 Contact : Victoria ESTEBAN Tél : Fax : victoria.esteban@afpols.fr

2 Enjeux Régies par la loi de 1965, les copropriétés sont des machines complexes à gérer et pas toujours faciles à sécuriser. Pour les organismes Hlm l exercice est d autant plus délicat que les collectivités regardent à la loupe les copropriétés issues du logement social Mais la loi change. ALUR remanie en profondeur le statut de la copropriété dans l objectif de mettre en place des «filets de sécurité» plus efficaces. Bailleurs copropriétaires et bailleurs syndics : il est indispensable pour vous de voir clair dans la batterie de dispositifs prévus par la loi. Vous allez devoir réinterroger vos processus de gestion. Alur va impacter vos charges de copropriété et vos honoraires de syndic. Ce Rendez-vous de l Actu donne la parole à l expertise la plus qualifiée pour décoder les textes et mesurer leurs incidences pour les bailleurs sociaux. 2

3 Objectifs Ce séminaire se fixe les objectifs suivants : 1. Comprendre les orientations prises par le législateur pour sécuriser les copropriétés - Comment la loi ALUR prévoit de lutter contre l endettement et la dégradation des copropriétés, de redresser les copropriétés dégradées et de lutter contre l habitat indigne 2. Décoder les textes : revue des dispositifs prévus - Les nouvelles missions et obligations des syndics - Les nouveaux pouvoirs du conseil syndical - Les mesures techniques comme l immatriculation des copropriétés, le fonds de travaux 3. Mesurer les conséquences de la loi sur les processus et les coûts de gestion des bailleurs sociaux : - Quel sera le coût de l élargissement des missions des syndics? - Quels impacts sur les charges de copropriété des organismes et des autres copropriétaires? 3

4 MATIN 8h45 12h30 DECRYPTAGE POLITIQUE Prévenir l endettement et la dégradation des copropriétés : les objectifs du législateur Interview de Daniel GOLDBERG, Rapporteur du projet de loi pour l Assemblée Nationale DECRYPTAGE JURIDIQUE ALUR sous toutes ses coutures! Revue en détail des dispositions relatives à la copropriété Tout savoir du registre d immatriculation des copropriétés Vers une amélioration de la gouvernance et de la gestion des copropriétés o Compte bancaire séparé : principe et dérogations o Syndics privés et Hlm : des missions et des obligations profondément remaniées Rémunération et contrat du syndic : o forfait et rémunération spécifique, principe mise en concurrence, cas des syndics provisoires et des opérations en accession sociale à la propriété Prévention de la dégradation des copropriétés le fonds de travaux l obligation d assurance des copropriétaires le diagnostic technique global les travaux de conservation des immeubles Copropriétés dégradées : revue dans leurs grandes lignes des dispositions facilitant leur redressement 4

5 APRES MIDI 14h00 16h00 TABLE RONDE Conséquences de la loi sur les process et les coûts : que peut-on déjà anticiper? Elargissement des missions des syndics va-t-on vers une envolée des coûts de gestion? Analyses croisées entre syndic Hlm et syndic privé Quelles répercussions sur les charges des copropriétaires? Analyse des incidences possibles sur le patrimoine locatif en copropriété Principe de mise en concurrence : comment valoriser nos prestations de syndic Hlm dans les contrats? A quels coûts? Concertation conseil syndical syndic dans l élaboration des budgets : les bailleurs copropriétaires doivent-ils entrer dans les conseils syndicaux? Vente Hlm : comment travailler avec le syndic (qu il soit interne ou externe) pour répondre à l obligation d information des locataires? Tout au long de la journée, une expertise hors pair pour mener la réflexion : - Le rapporteur du projet de loi à l Assemblée Nationale - Le département Accession vente copropriété de l Union Sociale pour l Habitat - Des consultants spécialisés dans les copropriétés issues du logement social 5

6 Bulletin d inscription 3 Juillet 2014 Nom : Prénom : Fonction : du participant : (Indispensable pour l envoi de la documentation) Organisme : Adresse : Code Postal : Ville : Téléphone : Personne à contacter et adresse mail : Coût par participant : 800 Tarifs Hors hébergement et repas du soir repas de midi compris La facture doit être libellée : Au nom de l'organisme Au nom d'un Tiers Payant*, lequel : * dans ce cas, il est indispensable de nous adresser au préalable un contrat de prestation de service signé Fait à : Le : Signature : Cotisation de l organisme à l AFPOLS obligatoire. Bulletin à retourner à Victoria ESTEBAN AFPOLS 2 rue Lord Byron PARIS Tél : Fax : victoria.esteban@afpols.fr 6