NOTICE DESCRIPTIVE DE VENTE Octobre 2011

DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE VILLE DE FORT-de-France RESIDENCE «BLEU HORIZON» 35 appartements de standing sis à rue Théodore Baude Quartier Crozanville FORT-de-FRANCE NOTICE DESCRIPTIVE DE VENTE Octobre 2011

1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX : La présente notice concerne la réalisation d'un immeuble de standing comprenant 35 appartements. Les appartements sont destinés à la vente dans le cadre de la loi de défiscalisation. Adresse du terrain: Superficie du terrain: 13, rue Théodore Baude - Crozanville 97 200 FORT DE FRANCE 2.149 m2 Section et n cadastrale: AS - 952 Permis de Construire N PC 972 209 10BR252 du 13 Juillet 2011 Maître d'ouvrage : Maître d'œuvre : Bureau de Contrôle : Coordonateur S.P.S : 2 - NORMES ET RÉGLEMENTATION Les ouvrages seront exécutés conformément aux prescriptions des D.T.U. et des normes et règlements en vigueur dans le département. - Règles PS 92 et aux règles B.V. ANTILLES - Code de la Construction et de l'habitation Le bâtiment sera anticyclonique et parasismique. Les travaux de construction seront surveillés par un Bureau de Contrôle.

3 - TERRAIN Le terrain assiette de l opération se situe à «Crozanville», sur la commune de Fort de France. Il est limité: - au Nord Ouest par la rue Théodore Baude - au Sud-Ouest par la rue des Tambouyés - au Nord-Est et au Sud-Est par des parcelles comprenant des habitations individuelles et collectives. 4 - DESCRIPTION DU PROJET Batiment Le projet est constitué d un bâtiment collectif comprenant 35 appartements (7 appartements sur 5 niveaux ) sur un niveau de 16 garages semi-enterré et un bâtiment annexe également semi-enterré de 12 garages situé en partie basse du terrain. La SHON du projet est de 1.679 m2 pour un SHOB de l ordre de 3.065m2 Le bâtiment comprend 35 apparts répartis comme suit : 10 T1, 20 T2 et 5 T3 L immeuble comprend une seule cage d escalier encloisonnée avec un ascenseur pour 8 personnes Accès L accès à la résidence se fera à partir de la rue Théodore Baude avec un recul de 2m en retrait de l alignement de la rue pour les véhicules. Stationnement Les voies et places de stationnement seront en asphalte ou en béton délimitées par des bordures de trottoirs. Il est prévu de réaliser 59 places de stationnements réparties comme suit : - 16 places en sous-sol semi-enterré - 12 places dans le bâtiment annexe semi-enterré - 31 places extérieures Chaque appartement possédera au minimum une place de stationnement privative. Certains appartements posséderont une place supplémentaire. Deux places sont prévues pour le stationnement des personnes handicapées (places de 3,30 m de large avec une signalisation au sol horizontale et verticale).

Espaces verts Des arbres à hautes tiges donnant ombrage seront plantés le long des parkings extérieurs. De nombreux massifs fleuris seront plantés le long des clôtures et dans les espaces verts. L'ensemble du terrain sera planté, avec apport de terre végétale. Clôtures La résidence sera entièrement clôturée. Un grillage rigide plastifiée de 2,00m de haut sera réalisée en bordures des voies communales. Pour les voitures, on accédera aux différents parkings par un portail motorisé commandé à distance par télécommandes (1 télécommande pour les studios et 2 pour les T2 et T3 ). L accés au parking du R-de-CH se fera par une porte basculante automatique commandée par la même télécommande Réseaux Tous les réseaux de desserte de l'opération seront réalisés enterrés, selon les prescriptions des services concessionnaires. Eclairage extérieur Les parkings, voies et allées piétonnes seront éclairés la nuit par des candélabres et des bornes lumineuses. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront collectées en pied de chutes et en bordure de chaussée au moyen de regards et ouvrages bétonnés de sections appropriées, puis évacuées en partie basse du terrain et raccordées sur le réseau de la commune. EDF L'opération sera raccordée en souterrain au réseau EDF. France -Télécom L'opération sera raccordée au réseau F-Tel. Le réseau sera enterré sous fourreaux conformément aux normes. Eau potable L'opération sera raccordée en souterrain au réseau communal. Il sera prévu un compteur général et un compteur par appartement Assainissement Les eaux usées et vannes seront collectées au moyen de regards de sections appropriées, puis évacuées dans le réseau «Tout à l égoût» de la commune.

6 - INFRASTRUCTURE Terrassements En pleine masse : principalement en déblais sous les bâtiments avec évacuation des terres excédentaires. Protection des ouvrages et remblais derrière les murs de souténement avec collecte des eaux de ruissellement en pied de talus. Fouilles Sur plates-formes en déblais. En puits et filantes suivant les fondations. En rigoles pour les canalisations. Fondations Fondations selon les préconisations du Géotechnicien. Fondations par semelles isolées et longrines ou semelles filantes sur sol compacté. Dalle basse en béton armé sur forme de ponce ou sur vide sanitaire. 7 - SUPERSTRUCTURE Ossature et murs Murs porteurs et refends en béton armé banché. Murs extérieurs de 16 cm d épaisseur minimum en béton armé. Cloisons intérieures en maçonnerie de 15, 10 ou 8 cm avec enduit deux faces et/ou cloisons de type placoplâtre. Planchers Les planchers hauts seront en béton armé d'une épaisseur de 18 cm minimum plus une chape de 4 cm pour recevoir un carrelage ( 22 cm d épaisseur sur les garages en sous-sol ). Ils seront exécutés sur un coffrage soigné ou des prédalles. Toiture La toiture du bâtiment sera une toiture terrasse en béton armé avec forme de pente, isolation et étanchéité. Étanchéité Étanchéité enterrée avec drain pour les voiles enterrés. Multicouches en toiture-terrasse non accessible. Monocouche avec polyane et feutre pour les terrasses couvertes carrelés des appartements. Multicouches avec polyane et feutre pour les parkings du bâtiment annexe recevant une dalle béton armé de protection.

8 - MENUISERIE - SERRURERIE - METALLERIE Menuiseries extérieures Dans les chambres sur façade coté Nord-ouest : fenêtres aluminium «ouvrant à la française» avec volets aluminium coulissants, manuels. Dans les chambres donnant sur le pignon Sud-Ouest, les cuisines et les toilettes : châssis fixes aluminium type security à lames en verre. Sur toutes les terrasses, baies coulissantes à 2, 3 ou 4 vantaux avec volets roulants à lames aluminium, électriques. Sur les bars des cuisines donnant sur terrasses, rideaux à enroulement électriques à lames aluminium. Porte d entrée du hall de l immeuble avec vitrage clair toute hauteur. Menuiseries interieures Portes palières laquées à âmes pleines, avec dispositif "antivol" trois points, judas et signalétique ( N de l appartement) Portes intérieures isoplanes avec huisseries bois peintes. Portes de gaines techniques intérieures ou sur les paliers en bois peintes. Portes pleines stratifiées avec ferme-portes pour les sas et l escalier. Plateaux de bar en bois exotique vernis. Portes de placard coulissantes toute hauteur (suivant implantation sur plans). Faux plafond et coffres en plafond peints suivant emplacements ( voir plans de vente ) Métallerie Garde-corps ouvragés en aluminium laqué pour les terrasses, les coursives et les escaliers et le bâtiment annexe. Ventelles fixes en aluminium laqué en façade sur les terrasses. Portes du local «2 roues» en acier laquée ou aluminium. Trappe d accés et échelle d accés à la toiture situé dans l escalier au dernier niveau. Quincaillerie serrurerie Elles seront de bonne qualité. les portes palières seront munies d une serrure trois points. Porte d entrée du hall avec bâton de maréchal, ferme-porte et fermeture par ventouses électromagnétiques. 9 - REVÊTEMENTS DE SOL ET DE MUR Revêtement de sol Il est prévu un revêtement carrelage de 40 x 40 U3 P3 minimum dans toutes les pièces habitables et parties communes (hormis les parkings et les locaux techniques ou annexes). Plinthes carrelées assorties pour tous espaces carrelés. Pose d un isolant phonique sous la chape des carrelages dans tous les appartements. Les garages des sous-sols auront une finition en béton lissé à l hélicoptère avec incorporation d un durcisseur quartz. Peinture de sol pour l escalier encloisonnée. Revêtements verticaux Les revêtements verticaux seront constitués de faïence de grande dimension avec listels sur une hauteur de 2,10 m minimum dans les salles d eau (selon emplacements mentionnés sur les plans). Faïence murale derrière les lave-mains des WC indépendants.

10 - PEINTURE Peintures intérieures L'ensemble des murs et plafonds recevra avant peinture un enduit projeté pelliculaire permettant une parfaite finition. Les plafonds auront un aspect enduit lisse. Les murs béton ou plâtre recevront une peinture vinylique mate. Les murs des pièces humides recevront une peinture vinylique satinée. Les murs du sous-sol du collectif seront peints. Peintures extérieures L'ensemble des façades exposées aux intempéries recevra une imperméabilisation garantie décennale. Complément d'étanchéité au droit des joints et des reprises en maçonnerie. Métallerie Elle recevra une protection contre l oxydation et une couche de finition 10 PLOMBERIE - SANITAIRES Comptage Chaque appartement sera équipé d un compteur individuel et d une vanne de coupure générale située dans la gaine technique se trouvant sur les paliers. Eaux usées - Eaux vannes Canalisations en P.V.C. de sections appropriées. Siphons de sol et/ou trop-pleins situés sur les terrasses Eau froide - Eau chaude Canalisations en acier galvanisé, cuivre et PER y compris robinets de barrage. Chaque logement sera équipé d'un ballon d eau chaude sanitaire raccordé sur des capteurs solaires collectifs situés en toiture de l immeuble. Tous les appareils seront alimentés en eau froide et eau chaude sauf les WC et les lave-mains. Appareillage Tous les appareils seront de couleur blanche. WC avec double abattant rigide. Meuble sous plan de vasque avec miroir lumineux pour toutes les toilettes. Douche à l italienne en carrelage sur étanchéité avec syphon de sol inox. Cloisons fixes et/ou porte+cloison vitrées suivant les cas ( voir plans) Lave mains pour les WC indépendants. Mitigeurs pour les appareils sanitaires (vasque, douche). Il est prévu des attentes ( évacuations PVC ) pour la mise en place d'un évier, d un lave linge et d'un lave vaisselle. Les éviers ne sont pas fournis. Robinets de puisage dans les communs pour l'extérieur (arrosage) et les sous-sols. Nota : Les cuisines sont livrées nues, sans aménagement ni faience murale.

11 - ÉLECTRICITÉ - TÉLÉPHONE - TÉLÉVISION Électricité L'installation sera de type encastré et réalisée conformément aux normes en vigueur. La mise à la terre et les liaisons équipotentielles seront réalisées par ceinturage de la construction au niveau des fouilles. Appareillage Appareillage "Legrand" série «Céliane» ou similaire. Les parties communes seront livrées avec les luminaires. Détecteurs de présence pour les sas, le hall, les locaux techniques et les garages. Télérupteurs pour l escalier encloisonnée. Les appartements seront livrés avec des douilles en bout de fil sauf dans les pièces d'eau (spots basse tension ou miroirs lumineux) Une détection incendie équipera toutes les coursives, avec report centralisé dans le hall de l immeuble. Téléphone Un fourreau câblé en attente, relié à la colonne France Télécom permettra l'installation du téléphone sans dégradation. Chaque appartement sera équipé de conjoncteurs installés dans le séjour, les chambres et la cuisine. Télévision Une antenne collective desservira l'ensemble des logements avec des prises dans le séjour et les chambres. 12 - ASCENSEUR L'immeuble sera équipé d un ascenseur permettant ainsi de desservir tous les niveaux. Ascenseurs de 630 Kg, 8 personnes, aux normes «handicapés». Miroir sur une face de la cabine. Porte intérieure de la cabine en inox et portes palières sur paliers peintes. Synthése vocale en cabine et indicateur de position de cabine tous niveaux aux paliers. 13 - DIVERS Ventilation Les sanitaires ne possédant pas de ventilation naturelle seront ventilés par une ventilation mécanique forcée (VMC). Sonnerie Chaque appartement possédera une sonnette carillon. Contrôle d accés Chaque appartement possédera un visiophone relié sur la porte d entrée du hall situé au R-de-CH. La porte d accès à l escalier et à l ascenseur à partir du sas du sous-sol sera commandée par un digicode coté sas.

Boîte à lettres Chaque appartement et commerce possédera une boîte à lettres aux normes PTT. Les Boîtes à lettres des appartements seront placées sous le porche d accès au hall de l immeuble, coté rue. L ensemble sera intégré dans une cloison. Local poubelle Il sera construit un espace poubelle réservé aux containers à ordures. Il sera situé au niveau de l'entrée des automobiles au R-de-CH et sera accessible à partir de la voie publique. Branchements Le branchement du téléphone, la fourniture et la pose des compteurs et disjoncteurs E.D.F. sont à la charge de chaque propriétaire. Climatisation Toutes les chambres des appartements sont prévues équipées d un climatiseur de classe A de puissance adaptée de type split system. Hall d entrée Il sera équipé d un grand miroir, d un panneau d affichage pour le syndic et d une poubelle murale. Un tapis de sol sera intégré au revêtement de sol devant la porte d entrée. Signalétique : L immeuble sera pourvu d une signalétique bien visible de la voie, située sur le bandeau du porche d entrée. Chaque garage, place de parking, appartement, gaine technique, sera équipée d une plaque signalétique adaptée. Sécurité incendie Des extincteurs et bacs à sable seront mis en place dans le sous-sol ( parkings ) suivant la réglementation en vigueur FIN DE LA PRESENTE NOTICE DE VENTE