REGLEMENT INTERIEUR DE LA DECHETERIE DE BRENOLO (ST JEAN BREVELAY)

REGLEMENT INTERIEUR DE LA DECHETERIE DE BRENOLO (ST JEAN BREVELAY)

SOMMAIRE ARTICLE l : DEFINITION """"" 3 ARTICLE 2: CONDTTIONS D'ACCES """"""""""' 3 2.1 Origine des déchets...'... """""""' 3 2.2 Conditions quntittives - Véhicu es...""""" """" 3 ARTICLE 3 : RECUPERATION """"""""" 3 ARTICLE 4: HEURES D'OUVERTURE """""""""" 3 ARTICLE 5 : CIRCULATION. """"""""""' 3 ARTf CLE 6 : ADMISSIBILITE DES DECHETS """"' 4 6.1 Déchets dmis à l déchèterie dns l limite définie à I'rticle 2.2 du présent règlement intérieur...' """""""""""" 4 6.2 Déchets non dmis à l déchetterie..""""" """"""'4 ARTICLE 7 : SEPARATION DES MATERIAUX RECYCLABLES..."""""""""' 5 ARTICLE 8 : CONTROLE """""' 5 ARTICLE 9 : CONDITIONS FINANCIERES """""" 5 9.1 Déchets des prticuliers... """""""""""' 5 9.2 Déchets rtisnux ou commerciux """"' 5 ARTICLE IO : GARDIENNAGE ET ACCUEIL DES USAGERS..."""""" 6 ARTICLE ll : RESPONSAB L TE... """""""""" 6 ARTICLE 12 : APPLICATION DU REGLEMENT """""""""" 6 ARTICLE 13 : SANCTION """"" 6 i.. --- t2 1..."1/ '

ARTICLE I : DEFINITION L déchèterie est ouverte ux prticuliers pour le dépôt sélectif de déchets dont ils ne peuvent se défire de mnière stisfisnte pr l collecte normle des ordures méngères, du fit de leur encombrement, de leur qulité ou de leur nture. Pr extension, I'ccès à l déchèterie peut être utorisé ux rtisns et commerçnts dont les déchets sont ssimilbles, en nture et quntité, à ceux des prticuliers. L déchèterie est implntée, rélisée et exploitée conformément u dossier de déclrtion déposé à l Préfecture comme prévu pr I'rticle 25 du décret n" 77-133 du 2 septembre 1977 reltif ux Instlltions Clssées pour I protection de I'environnement. ARTICLE 2 : CONDITIONS D'ACCES 2.1 Origine des déchets L déchèterie est destinée essentiellement ux usgers : o résidnt dns I'une des communes du territoire de Sint-Jen Communuté. o et désirnt déposer des déchets dns les conditions énoncées ci-près. Seuls les rtisns, commerçnts, entreprises...dont le siège socil est implnté sur [e territoire de ces communes ou y exerçnt une ctivité ponctuelle clirement identifible peuvent être utorisées à déposer des déchets. 2.2 Conditions quntittives - Véhicules Quelle que soit l qulité de I'usger (prticulier, rtisn, commerçnt, dministrtion...), I'ccès à l déchèterie est limitée ux véhicules suivnts : o véhicules légers (berlines, brek, pick up...) o véhicules légers ttelés d'une remorque, o véhicules utilitires d'un PTAC inférieur à 3.5 T ARTICLE 3 : RECUPERATION Les usgers ne sont ps utorisés à effectuer de récupértion. ARTICLE 4 : HEURES D'OUVERTURE Les heures d'ouverture de l déchèterie sont les suivntes : o Les Lundi, Mercredi et Smedi de th à l2h et de 14h00 à 18h00 o Les Jeudi et Vendredi de 3h30 à 8h00 L surveillnce de l déchèterie est ssurée pr un grdien pendnt les heures d'ouverture. ARTICLE 5 : CIRCULATION L circultion dns I'enceinte de l déchetterie doit se fire dns le strict respect du code de l route, et de l signlistion mise en plce. En prticulier, l vitesse y est limitée à 5 km/h

Hormis sur les plte-formes de vidge, réservées à cet effet, le sttionnement des véhicules, remorques et utres, pprtennt ux usgers, est interdit dns I'enceinte de l déchetterie. ARTICLE 6 : ADMISSIBILITE DES DECHETS 6.1 Déchets dmis à l déchèterie dns l limite définie à I'rticle 2,2 du présent règlement intérieur o Déblis et trvts, issus du bricolge fmilil o Déchets verts (tontes de pelouses, produits d'élgges ou brnchges, à I'exception d'rbres et de souches...) o Embllges Vides souillés EVS. o Encombrnts et monstres (meubles usgés, literies, ppreils électroméngers...) o o o Ferrilles et métux Btteries usgées Huiles de vidnge dns l limite d'une quntité de 20 litres, Huiles végétles limentires dns l limite de 20 litres, Plstiques, Pneumtiques VL et non souillés. Tout vennt Déchets Dngereux des Méngers Solvnts, peintures, cides et bses, produits phytosnitires pportés dns des récipients dptés, non frgiles et obturés, ou dns les embllges d'origine, dns l limite de 5 litres pr produit Déchets d'equipements Electriques et Electroniques Déchets d'activités de Soins et à Risques Infectieux 6.2 Déchets non dmis à l déchetterie Outre les restrictions de I'rticle 6. l, le dépôt des produits ci-dessous est interdit : o Déchets industriels, o Eléments entiers de voitures ou cmions,. Ordures méngères, o Cdvres d'nimux, o Produits toxiques ou dngereux, corrosifs ou instbles (utres que les déchets méngers spéciux cités à I'rticle 6. l) o Produits explosifs, inflmmbles ou rdioctifs o Déchets ntomiques ou infectieux, déchets hospitliers, o Grisses et boues de sttions d'épurtion et tout produit liquide n'ynt Ps de filière de vloristion o Produits contennt de I'minte (plques fibro, cnlistions...) o Tout produit susceptible de présenter un dnger pour I'exploittion ou le personnel.

Les usgers de l déchèterie doivent séprer les mtériux recyclbles et réutilisbles suivnt les indictions mises en plce sur le site, ou émises pr le grdien, et les déposer dns les conteneurs, colonnes ou csiers réservés à cet effet. ARTICLE 8 : CONTROLE L'usger de l déchèterie doit se conformer strictement et en tous points, ux instructions du grdien ssermenté, vnt de procéder u déchrgement. L'usger déclre, sous s responsbilité l nture des déchets pportés. Un contrôle strict des déchets, u minimum visuel, est effectué à I'entrée de l déchèterie ou sur l zone de dépôt, fin de vérifier que l forme et l nrure des déchets répondent à l déclrtion de I'usger et ux conditions d'dmissibilité. Ces conditions ne sont ps limittives et le grdien peut être mené à refuser des déchets qui pr leur nture, forme, spect ou dimension, lui prîtrient susceptibles de présenter un dnger pour I'exploittion. En cs de déchrgement de mtériux non dmis, les fris de reprise et de trnsport, voire l'élimintion, seront à l chrge de I'usger contrevennt, qui peut se voir, en cs de récidive, refuser I'ccès à l déchèterie, sns préjudice des dommtes et intérêts pouvnt être dus à l collectivité ou à I'exploitnt. ARTICLE 9 : CONDITIONS FINANCIERES 9. I Déchets des prticuliers Les dépôts des déchets pr les prticuliers est grtuit 9.2 Déchets rtisnux ou commerciux Le dépôt des déchets bnls rtisnux ou commerciux pr les entreprises dont le siège socil se situe sur I'une des communes du Sint Jen Communuté est grtuit. Ces entreprises doivent nénmoins s'cquitter de l redevnce nnuelle pour l gestion des déchets professionnels étblie pr l Communuté de Communes. Le dépôt des déchets bnls rtisnux ou commerciux pr les entreprises dont le siège socil se situe hors du territoire de Sint Jen Communuté est fcturble à compter du lu' mètre cube. A son entrée dns I'enceinte de l déchèterie et vnt tout dépôt, I'rtisn ou le commerçnt doit se présenter u grdien, fin de remplir et signer une fiche précisnt : o jour, dte et heure du dépôt, o mtricule du véhicule, o rison socile, o domicile,. nture et provennce du produit, o quntitépproximtive

Ces renseignements permettent à I'exploitnt d'étblir l fcturtion pour le compte de l Communuté de Communes. ARTICLE IO : GARDIENNAGE ET ACCUEIL DES USAGERS Le grdien est chrgé :. d'ssurer I'ouverture et l fermeture de l déchèterie. o de veiller à l bonne tenue de l déchèterie, o de veiller à l bonne sélection des mtériux. o d'interdire toute récupértion, o de refuser le dépôt des déchets ne répondnt ps ux conditions d'dmissibilité, o de consitner tout événement ou incident survennt sur le site de l déchèterie, o de fire ppliquer le présent règlement. ARTICLE : RESPONSABILITE L'usger est civilement responsble des dommges qu'il cuse ux biens et ux personnes à I'intérieur de I'enceinte de l déchèterie. ll est tenu de conserver sous s propre grde tout bien lui pprtennt et demeure seul responsble des pertes ou vols qu'il subit à I'intérieur de I'enceinte de l déchèterie. En ucun cs, l responsbilité de l Collectivité ou de I'Exploitnt ne pourr être enggée pour quelque cuse que ce soit. ARTICLE I2 : APPLICATION DU REGLEMENT Le présent règlement est ffiché sur le site de l déchetterie ou mis de fçon visible et incontestble, à l disposition du public. Tout usger pénétrnt dns I'enceinte de l déchèterie ccepte de plein droit I'intégrlité du présent règlement. ARTICLE l3 : SANCTION Tout uster fisnt ction de récupértion, entrvnt le bon fonctionnement de l déchèterie ou, d'une mnière générle, contrevennt u présent règlement, pourr fire I'objet de poursuites conformément à l législtion. Tout récidiviste se verr interdire I'ccès à l déchèterie. uil