La réforme des soins de santé mentale en Belgique

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1 1 L réforme des soins de snté mentle en Belgique Isbel MOENS Cbinet de l Vice Première-Ministre Ministre des Affires sociles et de l Snté publique En prtenrit vec: Kristel KARLER Cbinet de l Ministre de l Snté de l Action socile et de l Eglité des Chnces de l Région wllonne Mercredi 24 février 2010

2 2 Aperçu de l exposé 1.Historique: réformes récentes. 2.Cdre politique des soins en Snté Mentle: points de déprt, objectifs, fonctions clés, rticle 107, conférence interministérielle. 3.L réforme: innovtion des soins - Différentes équipes de soins - Approche intégrée - Assouplissement des normes d grément - Honorires - Adpttion de l législtion des hbittions protégées et des MSP. 4.Encdrement de l réforme. 5.Déroulement de l procédure de réforme.

3 3 1.Historique: réformes récentes 2001: Approche non plus xée sur l institution mis sur le ptient dns son milieu de vie. Projets «Activtion» et «Soins psychitriques à domicile», intégrés entre-temps dns l réglementtion reltive ux hbittions protégées 2002: Déclrtion conjointe sur l politique future en mtière de soins en snté mentle (mendée en 2004): réseu et circuit de soins. Articles 11 (9 ter ) et 107 (97 ter ) de l loi sur les hôpitux. Avis du CNEH concernnt l ppliction de l rticle 97ter ( ) Projets pilotes : ex. FORK, PTCA ( lits IB), outreching, internement. 2007: Projets thérpeutiques Concerttion trnsversle Prticiption d ssocitions de ptients et fmilles

4 4 Suite historique: données spécifiques à l RW s inscrivnt dns une dynmique de complémentrité entre différents niveux de pouvoir -2009: projets pilotes «double dignostic» hndicp mentl et trouble du comportement (collbortion entre le SPF Snté Publique et l RW) -2010: entrée en vigueur du décret reltif à l grément et u -2010: entrée en vigueur du décret reltif à l grément et u subventionnement des services de snté mentle et à l reconnissnce des centres de référence en snté mentle en vue de l octroi de subvention

5 5 2. Cdre politique: points de déprt L voix du ptient et celle de l fmille doivent être entendues. L'orgnistion et le développement des Soins en Snté Mentle doivent se fonder sur les groupes de popultion reposnt sur l'âge et les crctéristiques sociologiques. L liberté de choix du ptient doit être grntie. L réforme se bse sur le principe de subsidirité : les soins doivent être dispensés de préférence de mnière l plus proche possible du milieu de vie. L continuité des soins doit être ssurée.

6 6 2.Cdre politique: Objectifs du nouveu modèle de Soins en Snté Mentle. 1. Mettre en plce des soins sur mesure pour le ptient et son entourge, dns un contexte de continuité des soins. 2. Mettre en plce des formules de soins mbultoires intensives et spécilisées, comme lterntive à l hospitlistion. 3. Promouvoir l inclusion pr l rédpttion et l réhbilittion dns le cdre d une collbortion indispensble vec les secteurs de l enseignement, de l culture, du trvil, du logement socil, 4. Intensifier les soins u sein des hôpitux

7 7 2.Cdre politique: Objectifs du nouveu modèle de Soins en Snté Mentle 5. Élborer une pproche intégrée de toutes les formes de soins dispensées en mtière de Soins en Snté Mentle, dns une zone d ctivité déterminée, vi l crétion de circuits et réseux de soins. 6. Collbortion entre les divers secteurs concernés, dont les soins ux personnes âgées, les services de snté mentle, le secteur des personnes hndicpées et l justice. 7. Consolider les différents projets pilotes, tnt u niveu fédérl que des Communutés et Régions, dns le concept de globlistion des Soins en Snté Mentle.

8 Trdif 8 Crctéristiques des structures fédérles en snté mentle SM résidentiels SM mbultoires Réintégrtion Précoce Cure Cre

9 9 Limites de l orgnistion ctuelle Soins en Snté Mentle spécilisés liés u lit peu de flexibilité dns l orgnistion des soins en fonction du demndeur de soins («blnced cre» ou soins équilibrés) Distribution purement dministrtive et ps de distinction selon l intensité des soins ou les fonctions de soins («quoi et comment») Accent principlement mis sur les notions de soins et de tritement («cure» & «cre»). Après le tritement, on v réorienter et encore trop peu intégrer. Les personnes qui présentent un problème de snté mentle entrent trd en contct vec les structures de soins spécilisés. («qund») Ps de filtrge u niveu des soins («stepped cre») («qui») et ucune grntie qunt à l continuité des soins.

10 10 2.Cdre politique: Fonctions clés 1. Activités en mtière de prévention et de promotion des Soins en Snté Mentle, détection précoce, dépistge et étblissement du dignostic 2. Équipes mbultoires de tritement intensif, ussi bien pour les problèmes de Soins en Snté Mentle igus que chroniques 3. Équipes de réhbilittion trvillnt à l réinsertion et à l inclusion socile 4. Unités intensives de tritement résidentiel, ussi bien pour les problèmes de Soins en Snté Mentle igus que chroniques, lorsqu une hospitlistion s vère indispensble 5. Formules résidentielles spécifiques permettnt l offre de soins lorsque l orgnistion des soins nécessires à domicile ou en milieu substitutif du domicile est impossible

11 11 2.Cdre politique: Article 107 de l loi sur les hôpitux et des utres formes de dispenstion de soins Le Roi peut prévoir des modlités spécifiques de finncement fin de permettre, sur une bse expérimentle et pour une durée limitée, un finncement prospectif des circuits et des réseux de soins, xé sur les progrmmes

12 12 2.Cdre politique: Article 107 et 11 de l loi sur les hôpitux et les utres formes de dispenstion de soins 1. L rticle 107 permet de réffecter les ressources existntes en vue de créer de nouvelles structures. 2. L rticle 107 offre un pssge expérimentl (min. 3 ns) dns le but de réliser l rt. 11 (ncien rt. 9ter). 3. L rticle 11 vise à créer des circuits de soins comme un ensemble de progrmmes de soins, destinés à un groupe cible dns une zone délimitée, et proposés pr des réseux de soins.

13 13 2.Cdre politique: Article 107 de l loi sur les hôpitux et les utres formes de dispenstion de soins L AR du 19 septembre 2008 (pris en exécution de l rticle 107, qui modifie l rrêté de bse reltif u finncement des hôpitux) permet ux hôpitux psychitriques de conclure une convention vec le Ministre de l Snté publique. Ces conventions offrent l possibilité d utiliser de mnière plus flexible les moyens et les ressources humines dns les hôpitux psychitriques dns le but d une collbortion fonctionnelle trnsinstitutionnelle. Ces conventions viseront dns un premier temps le groupe d âge des dultes, et ce compris les dolescents. Ce n est ps une opértion de reconversion clssique ccompgnée de règles de reconversion pour lits : il s git ici de réffecter des moyens du BMF, uxquels viendront éventuellement s jouter d utres ressources. Prélblement à l conclusion de ces conventions, une circulire ministérielle et un guide seront publiés et définiront le cdre des conventions.

14 14 Aperçu de l sitution des lits (u 01/01/2010) Belgique Flndre Wllonie Bruxelles Lits A en Hôpitl psychitrique -Complets A -Prtiels A1 -Prtiels A2 Lits A en Hôpitl générl -Complets A -Prtiels A1 -Prtiels A2 Lits T en Hôpitl psychitrique -Complets T -Prtiels T1 -Prtiels T2 Lits T en Hôpitl générl -Complets T / / 90 / / Plces IHP Plces MSP TOTAL Proportion 100 % 63,75 % 27,55 % 8,70 %

15 15 Communiqué de presse University of Birminghm Community mentl helth in Birminghm is not only different wy of reorgnising services in the community. It is bove ll n intensive wy of giving people dequte services nd help them finding new projects which mke them confident nd thnkful for these new opportunities in life. This will be gret chllenge in the reform of mentl helth in Belgium.

16 16 2.Cdre politique: Note de politique générle et enggement de réforme - Note de politique générle du 3 novembre L Autorité fédérle et les Communutés s enggent à ouvrir leur offre existnte de soins en Snté Mentle à l mise en plce et/ou à l intensifiction de l collbortion entre structures intr-muros et extrmuros.

17 17 2.Cdre politique: Conférence interministérielle Snté publique 14 décembre 2009 Lncer une cmpgne d informtion biltérle. Lncer un ppel fédérl. Élborer un clendrier précis et un pln de communiction. Élrgissement ux sections psychitriques des hôpitux générux. Élrgissement ux dolescents à prtir de 16 ns Chque utorité prend des inititives pour motiver toutes les instnces concernées.

18 18 2.Cdre politique: Conférence interministérielle Snté publique 14 décembre 2009 L Région Bruxelloise, région entièrement urbnisée, se crctérise pr l'existence de nombreuses collbortions dites informelles (non formellement gréées) entre le secteur mbultoire et résidentiel et vec une pproche multidisciplinire et trnssectorielle. Les utorités bruxelloises souscrivent le principe du mintien des ptients dns leur milieu hbituel de vie et le trvil en coordintion vec le réseu snitire, psychosocil et scolire. Ils s'enggent en concerttion vec le secteur à soutenir et ccompgner les projets qui pourrient s'inscrire dns l'rticle 107.

19 19 2.Cdre politique: Conférence interministérielle Snté publique 14 décembre 2009 Communuté flmnde : Au mximum 10% du budget des services de snté mentle (SSM) pourr être utilisé pour l implémenttion de circuits de soins et de réseux de soins (cf. Decreet vn 18 mei 1999 betreffende de geestelijke gezondheidszorg, rt. 33, 1 ) Communuté germnophone : En dépit de l offre limitée de psychitrie résidentielle, il ser exminé dns quelle mesure une coopértion vec les structures de l Région Wllonne peut être envisgée.

20 20 2.Cdre politique spécifique à l Région wllonne Déclrtion de Politique Régionle Finlité : «fvoriser le bien-être» Objectifs: oqulité des soins oaccessibilité ovisibilité oinscription des structures dns l Communuté ET oinclure le secteur mbultoire dns les circuits et réseux de soins

21 21 2.Cdre politique: Conférence interministérielle Snté publique 14 décembre 2009 Région Wllonne : L Région Wllonne l ferme volonté d impulser et d opérer un rpprochement entre les secteurs mbultoires et hospitliers en veillnt à respecter leurs spécificités et l cohérence de leurs ctions. Toutefois, l rticultion entre les deux secteurs est déjà fortement présente mis, le plus souvent, de mnière informelle. Cette rticultion est, dès lors, perfectible. A ce titre, l Région s engge à motiver les instnces concernées pour prticiper ux projets dns le cdre de l implémenttion de l rticle 107. Pour se fire, l plte-forme de concerttion, en tnt qu orgne pluridisciplinire, dispose d une position strtégique pour réunir trnsverslement les différents cteurs de l snté mentle et initier des collbortions.

22 22 2.Cdre politique: Conférence interministérielle Snté publique 14 décembre 2009 En terme d inititives, l Région Wllonne, renforce l collbortion entre les secteurs concernés u trvers du décret du 3 vril 2009 reltif ux services de snté mentle, qu elle exécuté depuis le 1er jnvier En effet, le décret crée l fonction de direction dministrtive et lui ttribue, notmment, l responsbilité de veiller à l exécution du projet de service en snté mentle. Dns ce cdre, il lui pprtient d ssurer l concerttion institutionnelle. L rrêté, qui précise cette concerttion, impose ux services de snté mentle de conclure, prioritirement, une convention vec différentes institutions dont un hôpitl psychitrique ou un hôpitl générl orgnisnt un service de psychitrie. Cette obligtion est nouvelle.

23 23 2.Cdre politique: Conférence interministérielle Snté publique 14 décembre 2009 L fonction de liison qui est insturée constitue un utre élément centrl du décret. Elle est désignée u sein de l équipe pluridisciplinire pour chque usger dont l sitution complexe, le requiert. Le professionnel qui l ssure pour chque usger visé, ser son référent u fil du prcours dns le réseu de soins ou d ide. Il centre son ction sur les besoins de l usger, coordonne les interventions, grntit les décisions prises et soutient l ensemble du personnel dns l démrche. Il inscrit son ction dns le cdre institutionnel négocié pr l direction dministrtive et contribue à le développer. Cette fonction de liison ne peut fire l impsse d un rpprochement entre l mbultoire et le résidentiel (hospitlier ou non). L incitnt à cette collbortion entre l intr-muros et l extr-muros est donc intégré u sein même du décret qui est entré en vigueur u 1er jnvier 2010.

24 24 2.Cdre politique: Conférence interministérielle Snté publique 14 décembre 2009 Trvux intensifs vec les Communutés et Régions dns le cdre de l Tskforce : rédiger un guide pr Communuté et Région Dte finle : CIM du 26/04/2010 Coordintion : Coordintion : Coordintion fédérle = Mr Bernrd Jcob Coordintion Région Wllonne = Mme Brigitte Bouton Coordintion Région Brx. Cpitle = Mme Sophie Verhegen, Vivette Tsobgni, Khdij Boudig Coordintion Comm. Flmnde = Mme Greet Vn Humbeeck

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26 26 É v it e l d m i s s i o n Générlistes - Misons médicles - Psychitres SSM Détection précoce Week-end Après 17h Tritement intensif à domicile Soins en milieu fmilil SPAD De courte durée / 1 mois LIT D HÔPITAL Logement (hbittion privé et structures d hébergement lterntif) Tritement continu pr lien ssertif (ptients à retours répétés) Chronique Crise / UTI (Unité de Tritement Intensif) Culture Trvil Réhbilittion Conventions INAMI IHP / MSP Postcure Différencition R é s e u M n g e r O r g n i s ti o n n e l Plte-forme de coopértion pour le réseu Pool de moyens, incitnts, réffecttion Composntes de projets pilotes Accompgnement de projets (coordinteurs) Monitoring-évlution Honorires Timing

27 27 3. L nouvelle orgnistion des soins Tritement intensif à domicile Crctéristiques du groupe cible Troubles psychitriques mjeurs Soins psychitriques igus à domicile Alterntive à l hospitlistion Des envois pr les services snté mentle, les médecins, Ont églement ccès : les équipes pour les soins ssertifs continus vec qui il existe un trvil en étroite collbortion. Presttions églement en dehors des heures de bureu pour d utres équipes. Porte d ccès possible ux services hospitliers en fonction de l sitution Cselod ser défini en fonction des crctéristiques du groupe cible à tteindre dns l zone déterminée.

28 28 3. L nouvelle orgnistion des soins Tritement intensif à domicile Crctéristiques de l prise en chrge: Intervention mobile rpide, 24h/24 et 7j/7 Evlution rpide dns l environnement pr 2 professionnels, vec impliction de l entourge et du réseu socil. Le suivi peut durer plusieurs jours. L équipe est pluridisciplinire Chque équipe dispose de son psychitre Coordinteur de soins pour chque ptient Réunion d équipe quotidienne et réunion multidisciplinire hebdomdire

29 29 É v it e l d m i s s i o n Générlistes - Misons médicles - Psychitres SSM Détection précoce Week-end Après 17h Tritement intensif à domicile Soins en milieu fmilil SPAD De courte durée / 1 mois LIT D HÔPITAL Logement (hbittion privé et structures d hébergement lterntif) Tritement continu pr lien ssertif (ptients à retours répétés) Chronique Crise / UTI (Unité de Tritement Intensif) Culture Trvil Réhbilittion Conventions INAMI IHP / MSP Postcure Différencition R é s e u M n g e r O r g n i s ti o n n e l Plte-forme de coopértion pour le réseu Pool de moyens, incitnts, réffecttion Com posntes de projets pilotes Accompgnement de projets (coordinteurs) Monitoring-évlution Honorires Tim ing

30 30 3. L nouvelle orgnistion des soins Tritement continu pr lien ssertif Crctéristiques du groupe cible Pour les problèmes persistnts et grves, Pour personnes qui ont des ntécédents d dmissions répétées (plusieurs hospitlistions ou tritements intensifs à domicile u cours des 2 dernières nnées). Conformité ux critères : échec dns le suivi d un tritement, ntécédents de violence ou de délit, risque d utomutiltion, bsence de réction u tritement, bus de produits de longue durée, dmission forcée. Progrmme bsé sur: structurtion de l journée, utonomie résidentielle, développement du réseu socil, loisirs, culture, gestion du budget, logement, soutien u trvil/à l emploi.

31 31 3. L nouvelle orgnistion des soins Tritement continu pr lien ssertif Crctéristiques de l prise en chrge: Approche ssertive de type «Cn do». Coordinteur de soins pour chque ptient qui exmine les renvois. Pln de soins toujours bsé sur l évlution: le professionnel s ssure du mintien du suivi et soutient le ptient. Stff : multidisciplinire, un psychitre. 7 jours sur 7, 12h/jour en semine, 8h/jour le W-E.

32 32 É v it e l d m i s s i o n Générlistes - Misons médicles - Psychitres SSM Détection précoce Week-end Après 17h Tritement intensif à domicile Soins en milieu fmilil SPAD De courte durée / 1 mois LIT D HÔPITAL Logement (hbittion privé et structures d hébergement lterntif) Tritement continu pr lien ssertif (ptients à retours répétés) Chronique Crise / UTI (Unité de Tritement Intensif) Culture Trvil Réhbilittion Conventions INAMI IHP / MSP Postcure Différencition R é s e u M n g e r O r g n i s ti o n n e l Plte-forme de coopértion pour le réseu Pool de moyens, incitnts, réffecttion Com posntes de projets pilotes Accompgnement de projets (coordinteurs) Monitoring-évlution Honorires Tim ing

33 33 3. L nouvelle orgnistion des soins Réhbilittion et intégrtion Crctéristiques du groupe cible: Pour des ptients présentnt des problémtiques sociles et mentles moins sévères et de longue durée. Personne plus enggée et plus stble. Service à long terme. Accompgnement continu.

34 34 3. L nouvelle orgnistion des soins Réhbilittion et intégrtion Crctéristiques de l prise en chrge: Soins moins intensifs que ceux d une équipe de soins continus pr lien ssertif mis en collbortion étroite vec cette équipe. Adressé ussi pr les équipes de liison de première ligne. Réhbilittion et intégrtion socile et professionnelle. Accompgnement individulisé vec ccès ux ressources de l équipe. Contribution d un psychitre et d une équipe pluridisciplinire. Uniquement durnt les jours ouvrbles de 9h à 17h. Coordinteur de soins pour chque ptient.

35 35 É v it e l d m i s s i o n Générlistes - Misons médicles - Psychitres SSM Détection précoce Week-end Après 17h Tritement intensif à domicile Soins en milieu fmilil SPAD De courte durée / 1 mois LIT D HÔPITAL Logement (hbittion privé et structures d hébergement lterntif) Tritement continu pr lien ssertif (ptients à retours répétés) Chronique Crise / UTI (Unité de Tritement Intensif) Culture Trvil Réhbilittion Conventions INAMI IHP / MSP Postcure Différencition R é s e u M n g e r O r g n i s ti o n n e l Plte-forme de coopértion pour le réseu Pool de moyens, incitnts, réffecttion Com posntes de projets pilotes Accompgnement de projets (coordinteurs) Monitoring-évlution Honorires Tim ing

36 36 3. L nouvelle orgnistion des soins Unité résidentielle intensive Crctéristiques du groupe cible: Besoin d interventions (igues et chroniques) qui ne sont possibles qu en unité résidentielle. L équipe en chrge du tritement intensif à domicile n ps les moyens suffisnts pour ssurer une prise en chrge sûre et déqute. Le niveu d observtion continue et de soins est impossible à tteindre pour l équipe de tritement intensif à domicile. L équipe ne peut éviter les situtions trumtiques liées à l entourge. Admission forcée. Les équipes seront rpidement mobilisées pour un suivi intensif u domicile.

37 37 3. L nouvelle orgnistion des soins Unité résidentielle intensive Crctéristiques de l prise en chrge: Unités spécifiques pour l observtion et l prise en chrge intensive Unités de crise Unités spécilisées pour des groupes cibles spécifiques Unités spécifiques vec un tritement plus long pour un groupe Unités spécifiques vec un tritement plus long pour un groupe cible qui nécessite un environnement sécurisé

38 38 3. L nouvelle orgnistion des soins Vers une pproche globle et intégrée Au déprt de projets pilotes, développement d un modèle opértionnel de trvil en réseu. Un réseu est constitué de l ensemble des cinq fonctions prélblement définies. -Choix du coordinteur de réseu -Désigntion des référents des ressources du réseu Mise en commun des prtiques Mise en plce des procédures -Construction de méthodologies de trvil communes Au modèle de fonctionnement (pr ex: PSI) Résultt du développement d un réseu orgnistionnel -Développement du rôle du «coordinteur de soins» Aboutissement du trvil en réseu u déprt du ptient Pivot d une coordintion centrée sur les besoins du ptient

39 39 3. L nouvelle orgnistion des soins Assouplissement des normes d grément Les hôpitux qui entreront dns un projet pourront profiter de normes d grément plus souples en les ppliqunt de mnière globle u niveu de l hôpitl. L vis du CNEH déjà été rendu. Arrêté Royl en préprtion.

40 40 3. L nouvelle orgnistion des soins Honorires de psychitrie Note u Conseil Générl de l INAMI: Pr illeurs, le montnt qui correspond ux honorires de surveillnce pour les séjours psychitriques qui ne peuvent plus être pris en compte conformément à l'ppliction de l'rticle 107 de l loi sur les hôpitux, reste disponible pour les presttions du psychitre dns le cdre des projets en exécution de l'rticle 107.

41 41 3. L nouvelle orgnistion des soins Honorires de psychitrie Il nous fut cependnt tenir compte du fit que: -Outre les honorires de surveillnce, d'utres honorires sont d'ppliction, p. ex. rpports d'dmission et de sortie, concerttion multidisciplinire dns les services T, ctes neurophysiologiques, psychothérpie en cbinet privé, honorires liés à des responsbilités comme l rémunértion prévue pour le psychitre dns le cdre de l loi sur les dmissions forcées,... -Tnt que les projets uront cours et que le finncement se fer vi une convention B4, il en ir de même pour l rémunértion du psychitre.

42 42 3. L nouvelle orgnistion des soins nécessité d dpter l législtion des IHP et des MSP Constts - 20 ns d existence - Offre ctuelle insuffisnte MSP IHP - Soins de bse pour tous, + soins complémentires (MSP+,MSP-) - Possibilité de courts séjours, + permnence 24h - Plus d ccompgnement intensif si nécessire (IHP+) - Crétion d hbittions uprès des MSP et MRS - Assouplissement des formes de soins

43 43 4.Encdrement de l réforme Soutenir le mngement du chngement. Soutien et ccompgnement dns l crétion et suivi des équipes. Besoins en critères de qulité, de performnce vec objectifs. Enregistrement de données / rpports. Supervision et suivi des projets pilotes : visites - ccompgnement Formtion et coching des coordinteurs de réseu. Formtion des professionnels des équipes. Soutien scientifique.

44 44 5.Déroulement de l procédure Guide biltérl: CIM 26/4/2010 Communictions biltérles: 26/4/ /5/2010 Circulire (description du système + modules) 31/5/2010 Les Régions cndidtes décriront leurs besoins, problèmes et suggestions de solutions ccords de collbortion vec des prtenires de soins, y compris en mtière d inclusion socile. Introduction des projets: 1/11/2010 Sélection des projets: 15/12/2011 Mise en route vec quelques régions cndidtes (supr-institutionnel) pour une période d expérimenttion limitée: 1/1/2011 (contrts B4) Dns un 2 ème temps, élrgissement vers d utres régions Finncement (réffecttion + utres moyens) + honorires + Ticket modérteur (e.. médicments)