La séance est ouverte à 8 h 35, sous la présidence de Mme Josette Théophile, directrice du département GIS, assistée de M. Georges Hamoniaux de GIS. Sont présents : MM. Jamaldine OUDNI Secrétaire liste CGT CDEP/MTR Michel STIQUEL Trésorier liste CGT CDEP/MRB Yves MEUNIER Secrétaire adjoint liste CGT/UGICT CDEP/DSC2 Patrice MORICE Trésorier adjoint liste CSA/SAT CDEP/MTR MM. François BRISSON Membre titulaire liste CGT/UGICT CDEP/ITA Bernard COUDERT " liste FO CDEP/BUS José DOMINGUEZ " liste CFDT CDEP/DSC1 François GILLARD " liste CGT CDEP/MRF Alain MAILLARD " liste CGT CDEP/SIT Yvon MARTIN " liste CGT CDEP/BUS Pascal NIGOUT " liste CGT CDEP/ESE Philippe RICHAUD " liste CGT CDEP/RER MM. Jean BASSOULET Membre suppléant liste CSA/SAT CDEP/MTR Louis GELDER " liste CGT/GIIC CDEP/DSC1 Thierry JICQUEL " liste CGT CDEP/ESE Antoine MAESANO " liste CGT CDEP/BUS Claude MALLERIN " liste CGT CDEP/MRF Philippe MORVAN " liste CGT CDEP/MTR Serge NEVEU " liste CSA/GATC CDEP/DSC2 Michel PRIGENT " liste CGT CDEP/MRB Jean-Aimé RAULT " liste CSA/SAT CDEP/RER Sont excusés : MM. Jean-François BARRIE liste CGT/GIIC CDEP/ITA Jean-Michel BUET " liste CSA/SAM CDEP/BUS Christian LOISON " liste AUT/UNSA CDEP/SIT Assistent à la séance : MM. Joël BARROIS Bernard CHARLIER Bruno DUBOSCQ Serge FONTANIER Marc GRASSULLO Lionel LO PRESTI Jean-Claude MICHELET Michel MORTIER Représentant du syndicat CFTC Représentant la coordination des syndicats Autonomes Représentant du syndicat CFDT Représentant du syndicat CGC Représentant des syndicats CGT Représentant des syndicats Indépendants Représentant des syndicats FO Représentant du conseil de Prévoyance
CRE 24 mai 2000 IV - QUESTIONS ECONOMIQUES ET PROFESSIONNELLES Présentation du rapport d activité 1999 de l Espace Pimprenelle Alain HENRION, responsable d unité spécialisée à GIS Simonne CHASSAGNE, responsable d entité à GIS Participent à ce point de l ordre du jour 2
IV 3 Présentation du rapport d activité de l Espace Pimprenelle pour 1999 Mme La PRESIDENTE : Je pense qu'il serait souhaitable de rappeler les grandes lignes du rapport d'activité avant les déclarations des élus. M. HENRION : Nous avons tenu une commission de suivi du protocole relatif à Pimprenelle le 17 avril, avec l'ensemble des représentants syndicaux qui l ont signé. Nous avons abordé au cours de cette séance un bilan plutôt axé sur l'allocation et les dépenses attribuées dans le cadre de cette dernière. Nous avons également établi le bilan de l'ancienne allocation et la nouvelle qui est attribuée par un rapport à un plafond de ressources que nous avons mis en place quand nous l'avons étendue aux hommes. 383 personnes perçoivent l'ancienne allocation et près de 500 familles la nouvelle. Il est intéressant de remarquer que les situations sont très différenciées, entre l'ancienne et la nouvelle allocation, par rapport aux départements. L'ancienne allocation, qui profite quasiment exclusivement aux femmes, concerne une très forte proportion d'agents du métro, alors que la nouvelle concerne à hauteur de 33,7 % des agents de Bus, et à hauteur de près de 30 % -ils n étaient quasiment pas concernés auparavant- des opérateurs de maintenance. En revanche, les agents de MTR ne sont concernés qu à hauteur de 25 % par la nouvelle allocation métro, ce qui montre bien qu elle a profité -comme nous souhaitions- à l'ensemble de la population. De même, alors que très peu de personnel du RER et de SEC étaient concernés jusqu à présent, près de 6 % des agents du RER et plus de 4 % de ceux de SEC le sont aujourd hui. Lorsque nous nous étions vus avec les partenaires sociaux, nous avions eu le souci de ne pas exclure les conducteurs. Or, nous avons pu constater, au vu du bilan par catégories socioprofessionnelles, que plus de conducteurs ont été touchés par la nouvelle allocation malgré le plafond de ressources. Il en existe en effet à la fois un pour un salaire unique et un autre pour un double salaire. Par conséquent, un conducteur dont l'épouse perçoit un faible salaire ou ne travaille pas y a droit. Nous nous sommes aperçus qu'un plus grand nombre de conducteurs n'était touché que par l'ancienne allocation. 82 % des allocataires de la nouvelle allocation sont des hommes, ce qui semble naturel par rapport à l ouverture aux hommes et, tous domaines confondus, 7,5 % des personnels d'encadrement sont touchés par cette nouvelle allocation. Environ 1 200 demandes de renseignement ont été formulées auprès de l'espace Pimprenelle, près de 500 dossiers ayant été ouverts et traités à ce jour. Deux tiers des dossiers sont traités dès les premières demandes, soit instruits au vu des premières pièces justificatives, et un tiers après un deuxième examen (salaire du conjoint, non-dépassement du plafond de ressources, etc.). 3
CRE 24 mai 2000 Il est intéressant de constater que, parallèlement à cette ouverture aux hommes, nous avons continué à prospecter à l extérieur. Nous sommes entrés en partenariat avec la ville de Saint-Denis pour créer des places en horaires atypiques et continuons à prospecter dans le même sens. De même, nous avons ouvert un réseau de relations avec des assistantes maternelles à disposition des agents et nous avons saisi le ministère de la Solidarité pour apporter des éléments à la future conférence de la famille, qui se tiendra en juin. Mme La PRESIDENTE : Merci de cette synthèse de l'ensemble des activités de l Espace Pimprenelle, qui sont encore plus variées et plus riches qu auparavant. M. MORICE : Nous pouvons nous féliciter de la création de «l Espace Pimprenelle». Ces deux années ont répondu en partie aux problèmes que les agents rencontrent en matière de garde d enfants, même si nous avons conscience que tous les problèmes rencontrés ne sont pas réglés. Aujourd hui, nous pouvons mesurer les efforts qu il faudra fournir dans les années qui viennent pour répondre aux difficultés des agents. Difficultés bien évidemment, liées à la diversité des horaires de travail (dans le bilan qui vous est fourni, nous notons une demande forte dans les départements d exploitation). difficultés également dues à la diversité des zones géographiques où les agents peuvent habiter avec des temps de trajet de plus en plus longs. De plus, des carences existent toujours dans le domaine de l information donnée aux agents, malgré un travail important en matière de communication au travers d une plaquette et notice d informations, beaucoup d agents n ont pas connaissance de l activité de ce service. Nous notons que «l Espace Pimprenelle» a besoin d'effectifs comme de nombreux secteurs de l entreprise pour lui permettre de mener à bien sa mission. Concernant les moyens financiers de ce service, la signature du protocole par l ensemble des organisations syndicales a permis de débloquer des moyens importants. Le contrat salarial 2000/2001, signé par les Autonomes et d autres syndicats, lui apportera une nouvelle enveloppe financière non négligeable de 2 MF qui permettra de répondre en partie aux besoins des agents, sachant qu en matière de garde d enfants, il n existe pas une solution, mais une multitude de solutions. M. MORVAN : Nous débuterons cette intervention en saluant le travail de l équipe de l Espace Pimprenelle qui, au vu du rapport d activité 1999 n a pas manqué d initiatives et de dynamisme. Tout cela malgré un effectif aujourd hui insuffisant et des locaux inadaptés à l accueil des agents. Il est regrettable de lire dans ce dossier, que faute de temps, le questionnaire permettant de recueillir le mode de garde adopté, n ait pu être adressé aux salariés. Il est vrai que depuis l an dernier, un protocole d accord sur l aide apporté en matière de garde d enfants a été signé par l ensemble des 4
IV 3 Présentation du rapport d activité de l Espace Pimprenelle pour 1999 organisations syndicales, augmentant de fait la charge de travail du service. C est un premier pas, qui ne doit pas être celui d un marathonien. Plusieurs enquêtes internes à la RATP démontrent l urgence d une meilleure prise en compte de ces problèmes. Tout d abord, celle du CRE à l occasion du 8 mars 1999 où 41 % des femmes ayant répondu souhaitent voir «développer la prise en charge des frais de garde des enfants». Cette demande était encore formulée le 8 mars dernier, lors de la dernière initiative du CRE. Puis Echo VII, où parmi les 34,4 % de salariés concernés par ces problèmes, 27,7 % se disent insatisfaits de l aide apporté par la RATP, pour la garde d enfants. Les élus CGT se félicitent de la signature de cet accord, toutefois ce protocole doit évoluer afin d être au plus près des attentes des agents. Cela est d autant plus vrai que la majorité de ceux qui sont concernés travaillent en horaires atypiques. Alors que la mise en place des dispositifs de l espace Pimprenelle semble contribuer à un meilleur présentéisme et surtout à un mieux être des agents au travail. On constate, dans ce bilan, que la stratégie de management des unités ne favorise pas la prise en compte de ces problématiques. En effet, mis à part quelques centres bus où les DRH invitent l'espace Pimprenelle à présenter ces dispositifs, l information, sur l activité de ce service, est inégale d un département à l autre, pour ne pas dire inexistante aux départements de maintenance, RER et MTR. La commission de suivi du protocole s est réunie le 17 avril 2000, elle a fait part d un manque d informations que nous ne retrouvons pas dans ce bilan daté du 24 mai, à savoir : Bilan des allocations distribuées Bilan des campagnes d information Bilan financier, il nous a été annoncé 4 MF dépensés sur un budget de 6,2 MF. Les élus CGT espèrent que les 2,2 MF restant seront reversés dans le budget 2000 et qu il ne s agit pas des 2 MF inscrits dans les mesures du dernier accord salarial Lors de cette commission, les représentants de la CGT ont formulé plusieurs demandes : Prise en compte réelle du temps partiel, plutôt qu un calcul basé sur le point paye ; Prise en compte des enfants de 3 à 7 ans tous les jours de la semaine et pas seulement les dimanches et jours fériés ; Augmentation des plafonds de ressources ; Augmentation de l allocation pour crèche et halte garderie, celle- 5
CRE 24 mai 2000 ci n ayant pas été réévaluée depuis des années ; Prise en compte des pensions alimentaires versées à des enfants hors foyer ; enfants. Prise en compte des agents qui ont la garde partielle des Toutes ces revendications méritent une nouvelle intersyndicale et c est la demande que vous font aujourd hui les élus CGT. M. COUDERT : Avoir tenté de régler le problème d'un certain nombre d'agents, notamment en matière de garde d'enfants, est une bonne démarche ; cela faisait l objet d une vieille revendication. Néanmoins, un certain nombre d'incertitudes subsistent en matière de personnel, et il faudrait renforcer l espace Pimprenelle pour lui donner une consistance en termes d'informations et de recherches sur le terrain, tant auprès des assistantes maternelles que des collectivités locales et territoriales. En effet, je me mets à la place des assistantes sociales en charge de ce secteur, qui effectuent un travail important. Nous nous heurtons à un certain nombre de difficultés. Je dis nous car, qu il s agisse des agents ou des personnes en charge de cet espace, la situation est très compliquée. Un problème important se pose en matière d assistantes maternelles, le réseau - tel qu'il aurait dû être créé, à partir de la philosophie de La Poste- ayant des difficultés à se mettre en place. Je voudrais demander à la direction pour quelles raisons. Est-ce une question de moyens ou de façon plus terre à terre pour une raison liée aux conditions de travail des assistantes maternelles, le Gouvernement n'ayant pas répondu à leurs attentes en la matière, ce qui pose un problème de fond? De même, les discussions avec les collectivités sur la prise en charge des problèmes de la jeunesse et de la garde d'enfants sont relativement complexes, un transfert des responsabilités de l'etat et des départements s opérant de plus en plus vers les communes, qui n'ont pas envie de s'engager dans la mesure où cela représente un coût important pour les collectivités locales. L'Etat doit, sur un plan général, mieux prendre en compte cette problématique. J ignore si la journée dédiée à la conférence de la famille permettra d avancer quelques propositions dans ce domaine, mais j'ai quelques craintes quant au fait qu il puisse en ressortir quelque chose. Je voudrais intervenir tout particulièrement sur la non-faisabilité d'un certain nombre de partenariats, notamment avec Logis-Transport. Des pistes avaient été développées, y compris au sein de ce comité d entreprise, quand nous avions évoqué le bilan sur le logement, et je m'étonne de voir à travers le rapport qui nous a été présenté que rien n'a été fait, ou si peu, auprès de Logis-Transport. Je voudrais également m'élever contre les titres emplois-services qui, étant donné la façon dont ils sont gérés, ne répondent pas à la demande et à l attente des agents de 6
IV 3 Présentation du rapport d activité de l Espace Pimprenelle pour 1999 la RATP en matière de garde d enfants. Il est d ailleurs indiqué en page 9 du rapport qu ils ne font l objet d aucune demande. Je pense qu il s agit soit d un problème d'information, soit d un problème de fond, la création et la gestion de titres emplois-services ne répondant pas du tout à la problématique des agents de la RATP en matière de garde d'enfants. Pour finir, je suis toujours frappé de constater que les agents d'exploitation pour lesquels cette démarche a été engagée en priorité -il s agissait en tout cas pour nous d une priorité-, dont les horaires sont atypiques et difficiles, ne sont pas concernés en majorité, même si des efforts ont été faits. C est sans doute dû à un manque d'informations. Je suis en quelque sorte à la base de ce qui a été fait par la brigade de surveillance, à Bus. Nous avons insisté tout particulièrement auprès des catégories de personnel de cette unité pour avoir des informations. Malheureusement, cette information a été compliquée et difficile dans la mesure où elle a été centralisée et où l on n a pas laissé les agents venir la chercher, alors que nous avions enregistré un nombre de demandes important. Un certain nombre de mes collègues sont intervenus par téléphone, mais nous pouvons regretter qu une démarche un peu plus poussée n ait pas été développée en direction des agents, pour leur expliquer la situation et essayer de discuter de leurs problèmes de garde d'enfants, qui sont parfois très compliqués. Je suis frappé de constater que des entreprises institutionnelles comme EDF et la fonction publique ne soient pas plus intéressées et que l on ne parvienne pas à avoir des initiatives pour développer des systèmes intéressants pour le personnel. Chacun reste dans son coin du fait de problèmes budgétaires. Il s agit en effet d une bonne avancée pour le personnel, mais nous manquons malheureusement de moyens, même si le contrat salarial avance un certain nombre de pistes dans ce domaine. C'est insuffisant, surtout en matière de personnel. M. DUBOSCQ : Je pense que nous sommes tous d accord pour souligner qu un travail considérable a été fait par les personnes qui travaillent à Pimprenelle. Des pistes vont se dégager de façon à répondre au mieux aux demandes des agents, et nous pouvons faire confiance à l'espace Pimprenelle en la matière. C'est un bon début. Il faut continuer et faire en sorte de transformer l essai. M. BARROIS : Nous ne pouvons que nous satisfaire du bilan qui nous est présenté, sachant que l'espace Pimprenelle n'a que deux ans. Nous disons bravo devant la pente ascendante que nous constatons, en espérant qu'elle continuera à monter dans ce sens. Nous vous demandons en revanche d'avoir une démarche beaucoup plus précise dans les attachements sur le plan de la communication. C'est en effet l'une des faiblesses du système. 7
CRE 24 mai 2000 M. MEUNIER : Le comité a été sollicité par M. HENRION et l'espace Pimprenelle pour savoir comment il pouvait s'inscrire dans la démarche de garde d'enfants. Nous avons donc pris rendez-vous pour voir comment nous pourrions travailler dans le prochain centre culturel qui va se construire à Maraîchers. Nous sommes prêts à discuter sur Saint-Denis, où se trouve l'espace du comité d'entreprise, dans le cadre d un projet qui s'inscrira dans la rénovation. Nous avons donc bien avancé, en symbiose avec la Régie. Mme La PRESIDENTE : Je vais laisser la parole à M. HENRION et à Mme CHASSAGNE afin qu ils répondent aux questions posées et qu ils évoquent les étapes complémentaires qu'il faut visiblement franchir en termes de communication et d'information. M. HENRION : Nous sommes passés s agissant des moyens, après la première année d installation et la mise en œuvre de la nouvelle allocation, de deux à trois personnes travaillant à l'espace Pimprenelle. Comme vous l'avez dit, elles se sont beaucoup investies dans leur travail mais, comme pour toute montée en charge, c est très délicat. En effet, elles doivent faire face à la fois aux problèmes d'information que vous avez soulignés et aux problèmes de traitement des dossiers et de mise en œuvre de la nouvelle allocation. Ce sera de la routine dans deux ou trois ans, mais ce n est pas du tout le cas pour le moment. Nous sommes en phase d'expansion, raison pour laquelle c'est très délicat, malgré une personne de plus. S agissant du bilan 1999, nous n'avons dépensé -si je puis dire- que 4 MF par rapport à un budget de 6 MF, mais simplement parce que la nouvelle allocation a été mise en œuvre fin 1999, un seul trimestre ayant été pris en compte. Nous avons réalisé avec l'espace Pimprenelle une simulation pour savoir ce que donnerait en année pleine l'actuelle allocation et nous sommes arrivés à 7,2 MF. Nous avons donc déjà grignoté une partie des 2 MF inscrits, mais je l ai indiqué lors de la réunion de négociation qui s est tenue en avril. Nous rencontrons de réelles difficultés en matière de communication, mais pas vraiment de notre fait dans la mesure où Mme CHASSAGNE a fait le nécessaire auprès des RRH d'unité. Cependant, elle ne peut pas passer partout et des relais manquent dans certains départements, à tel point que cela a été remarqué par les partenaires sociaux, qui nous ont demandé le bilan financier de la nouvelle allocation si possible par départements, lignes et centres bus. Nous pourrons le leur fournir, le nombre de réalisations étant en effet beaucoup plus important sur certaines lignes ou dans certains centres bus parce que la communication a été bien faite. 8
IV 3 Présentation du rapport d activité de l Espace Pimprenelle pour 1999 Il n'en reste pas moins que Mme CHASSAGNE se rend sur place à la demande dans le cadre de la communication, même si nous aimerions que les relais soient plus nombreux auprès des RRH qui ont eu l'information. Dans le domaine du partenariat, La Poste ne se dirige pas vers un maintien des assistantes maternelles dans la mesure où d importants problèmes se posent sur le plan national, les aides étant peu nombreuses sur le plan ministériel, et nous ne tenons pas du tout à créer un réseau puisque le sien connaît des imperfections. Concernant Logis-Transport, nous avons en effet eu moins de chances qu'avec le CRE dans la mesure où les locaux qu'ils mettaient à notre disposition se trouvaient dans des bâtiments anciens. Or, nous n y accueillons plus tellement de bébés car les agents sont plutôt stables, leurs enfants ayant grandi. Nous nous apercevons par ailleurs que dans certains projets futurs aucun local social ne nous est attribué. Nous nous verrons donc très bientôt pour voir si nous pouvons entrer en partenariat dans le cadre d un élargissement d'ouverture des centres du CRE. En effet, nous avons mené une enquête pour savoir si c était un souhait des agents et nous avons enregistré de fortes demandes en matière d'amplitude plus grande. M. OUDNI : Concernant la communication, la nouvelle formule de Fréquence comporte une page intitulée Vos droits, ce qui pourrait représenter un bon vecteur d'information pour l Espace Pimprenelle. M. MORICE : Je suis étonné, car il me semble que l'entreprise a son mot à dire pour inciter Logis-Transport à aider l'espace Pimprenelle. Elle est majoritaire dans cette filiale. M. COUDERT : Je voudrais que vous reveniez sur le réseau des assistantes maternelles, car vous ne m'avez pas répondu : pourquoi la RATP n a-t-elle pas constitué un réseau du type de celui de La Poste? Mme CHASSAGNE : Le réseau de La Poste existe depuis 1975, le montage étant beaucoup plus simple dans la mesure où il est fréquenté trois, quatre ou cinq jours par semaine. En effet, nous avons mis en place des gardes beaucoup plus variées et sommes dans l'incapacité, dans à peu près 50 % des situations, de donner un nombre de jours précis de garde, au début de la garde. Or, s agissant du réseau de La Poste, l'urssaf vérifie tous les mois que les allocations versées correspondent précisément au nombre de jours de garde. J ai pris un certain nombre de contacts et je pense que nous aurions couru un risque important en termes d amendes si nous n avions pas respecté la donne fixée au départ, sachant que l on ne sait pas toujours comment la situation va évoluer. En l occurrence, le fait de gérer l allocation frais de garde cautionne le fait que certains agents aient besoin certains mois de 8, 12 ou 16 jours de garde, sans que cela se reproduise à chaque fois à l'identique, ce que l'urssaf ne peut accepter. Elle considère le versement de l'allocation comme un détournement d'argent. Cela recouvre une mesure juridique et financière. 9
CRE 24 mai 2000 M. COUDERT : Il faut se mettre à la place des assistantes maternelles du réseau de La Poste, qui avaient une garantie de salaire. Quand un certain nombre de jours de garde était proposé, La Poste les payait sous la forme d une avance de l entreprise. Or, des modifications sont intervenues et des assistantes maternelles pouvaient du jour au lendemain n avoir à effectuer quasiment aucun jour de garde, alors qu auparavant une rémunération basique leur était garantie. L'URSSAF est en effet peut-être un peu trop rigoureuse, mais il faudrait essayer de faire des efforts en matière de communication, beaucoup de directions n ayant pas les informations adéquates en matière de garde d'enfants, notamment en termes d horaires. Mme CHASSAGNE : Notre interlocuteur privilégié en la matière dans les départements n'est plus la PMI, sachant que j'ai eu le même problème avec elle qu'avec nos ressources humaines internes, car les informations que je leur adressais n étaient pas nécessairement distribuées. Nous utilisons dorénavant le relais des associations d assistantes maternelles. La coordination fonctionne bien et nous a permis de constituer le début de mise en relation actuelle aidés de l article dans Fréquence, qui nous a amené un certain nombre de conjointes d'agents, qui elles-mêmes nous renvoient des professionnels du voisinage. Ce n'est en fait pas en suivant la première piste -celle que nous pensions être la plus sûre- que notre réseau a été réellement bâti. Le temps pourrait donc peut-être jouer en notre faveur, car notre premier interlocuteur n a pas nécessairement été le bon. M. OUDNI : Je remercie Mme CHASSAGNE pour avoir dit que Fréquence était un bon support. Mme CHASSAGNE : J ai dit qu il était lu par les conjointes d agents. M. OUDNI : La formule que nous avons mise en place devrait inciter encore un peu plus les agents avec la rubrique Vos droits, qui va au plus près de ces derniers. Je voudrais faire un aparté concernant les jeunes embauchés et savoir s il existe une mallette d'accueil. Mme CHASSAGNE : Nous avons donné des éléments pour la mallette et les formateurs parlent de nous puisque nous recevons de jeunes entrants. M. OUDNI : Pourriez-vous nous faire parvenir un exemplaire de la mallette? Mme La PRESIDENTE : Cela ne pose pas de problème. Nous saluons le travail accompli, encourageons le développement de l Espace Pimprenelle et remercions Mme CHASSAGNE. 10